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03/07/2009

EADS vs THALES Le projet MIKSA, guerre franco-française depuis 1986

Ryad choisit EADS
pour sécuriser ses frontières 

V. Gd
02/07/2009 | Mise à jour : 08:05
EADS va fournir un système intégré global, associant radars, détecteurs de personnes, réseaux de télécommunications cryptés ainsi que des centres de commandement.
EADS va fournir un système intégré global, associant radars, détecteurs de personnes, réseaux de télécommunications cryptés ainsi que des centres de commandement.

Après des années de suspense, le géant européen devient le gardien des 9 000 kilomètres de frontières de l'Arabie saoudite.

La patience du Bédouin. L'Arabie saoudite aura mis à rude épreuve les capacités d'endurance de tous les groupes d'armement qui rêvaient de décrocher le contrat géant de surveillance des 9 000 kilomètres de frontière de son royaume. Mercredi, la nouvelle a été confirmée : EADS, le géant européen de l'aéronautique et de la défense, a gagné ce contrat lancé en… 1986. À l'époque, Charles Pasqua, ministre de l'Intérieur, avait désigné Thomson CSF comme champion national. Un protocole d'accord avait été signé en 1994 entre Paris et Ryad. Des années durant, les négociations pour ce contrat, baptisé Miksa, ont connu des hauts et des bas, Thomson CSF, rebaptisé Thales en 1998, ayant été plusieurs fois proches d'aboutir.

Mais depuis mars dernier et la désignation d'EADS pour fournir le système de surveillance de la frontière nord du pays avec l'Irak, le groupe, présidé par Louis Gallois, était donné favori pour rafler la seconde tranche. C'est chose faite. C'est une belle victoire pour le groupe, et en particulier sa filiale Defense and Security, qui se voit confier la surveillance électronique des frontières du pays qu'elles soient terrestres, maritimes ou aériennes. Le montant du contrat atteint 2,3 milliards de dollars (1,6 milliard d'euros), a précisé un dirigeant du groupe de BTP Al -Rashid, le partenaire d'EADS. Au total, la valeur du contrat (avec la frontière nord) tourne autour de 3 milliards de dollars.

 

Retombées locales

EADS va fournir un système intégré global, associant radars, détecteurs de personnes, réseaux de télécommunications cryptés ainsi que des centres de commandement. Il s'agit d'une architecture high-tech sophistiquée qui permet de «raccorder» des plateformes - frégates, chars, hélicoptères, avions ou drones de surveillance - afin qu'elles puissent communiquer les unes avec les autres. Chez les militaires, cela s'appelle «la guerre info-centrée»  : l'interconnexion et la circulation de l'information entre tous les acteurs (machines et hommes) du théâtre d'opération. Le chantier va durer cinq ans et occuper 5 000 personnes en Europe et en Arabie saoudite. Pour gagner ce contrat, dont les règles du jeu avaient été remises à plat par Ryad en 2007 après de longues années de négociations de gré à gré avec la France, EADS a joué plusieurs cartes. Il a été désigné champion national de l'Allemagne, qui n'a pas fait intervenir la chancellerie. En revanche, des échanges ont eu lieu entre ministères de l'Intérieur. Les fonctionnaires allemands vont d'ailleurs former leurs homologues saoudiens.

 

D'autres contrats

Ensuite, EADS s'est associé au groupe Al-Raschid, avec lequel il a répondu à l'appel d'offres lancé par Ryad, qui va donc faire profiter son économie des retombées du contrat. Ensuite, EADS s'est appuyé sur d'autres contrats de surveillance des frontières gagnés en Roumanie et au Qatar. «EADS a remporté 7 des 8 derniers appels de sécurité de grands événements ou de surveillance des frontières dans le monde», note un observateur. Enfin, «tout EADS s'est mobilisé et a parlé d'une seule voix», insiste-t-on.

Le contrat a été remporté au détriment des autres candidats en lice, notamment Thales, soutenu par la France, qui avait inventé et «vendu» le concept du système intégré global de surveillance des frontières aux Saoudiens.

 

 

 

 

"Paris relance la coopération sécuritaire avec Riyad" , article paru dans le quotidien français Le Figaro du 26 février 2008

 

La signature avec l'Arabie saoudite d'un accord de coopération en matière de lutte antiterroriste pourrait permettre à la France de décrocher d'enviables contrats commerciaux.

Relancer formellement la coopération antiterroriste avec Riyad dans l'espoir de voir Paris décrocher certains contrats commerciaux ou d'armement. C'était l'objectif non dit de la visite de Michèle Alliot-Marie, hier, en Arabie saoudite. Le ministre de l'Intérieur a signé avec son homologue le prince Nayef un accord de coopération en matière de sécurité intérieure et de défense civile, qui traînait dans les cartons depuis quatorze ans. Sous Jacques Chirac, sa conclusion fut en effet plusieurs fois repoussée, en raison de rivalités entre l'Élysée et la Place Beauvau, où se succédèrent Nicolas Sarkozy et Dominique de Villepin.

Suivi des filières djihadistes

Cet accord dresse une liste de douze domaines dans lesquels la France s'engage à soutenir, par des actions de formation notamment, les besoins de l'Arabie, confrontée depuis 2003 à la menace d'al-Qaida. Le renforcement de la lutte antiterroriste passera notamment par un échange accru d'informations entre services de renseignements. Tout en reconnaissant que Riyad a accompli des efforts en matière de « suivi des filières djihadistes » vers l'Afghanistan ou l'Irak, Paris aimerait que les Saoudiens en fassent davantage à propos des jeunes Français qui viennent étudier le Coran dans leurs universités islamiques, et dont certains vont ensuite combattre en Irak. Outre la lutte contre le trafic de drogue, l'immigration illégale des pèlerins musulmans, qui se fixent en Arabie une fois leur devoir religieux accompli à La Mecque, cet accord prévoit également un renforcement de la formation en matière de police scientifique et technique. Un outil important pour mener à bien les enquêtes policières sur les partisans présumés d'al-Qaida et éviter les bourdes comme celle qui vit un Canadien innocent, détenu pendant un an.

« Nous partageons les mêmes risques terroristes », a affirmé Mme Alliot-Marie devant le prince Nayef. Il y a quelques années, un plan du métro de Paris avait été retrouvé dans une cache d'al-Qaida à Riyad. « Ce protocole va redonner un nouvel élan à notre coopération sécuritaire », a-t-elle ajouté. En fait, aux yeux de son homologue saoudien, la conclusion de cet accord de sécurité avec la France a toujours constitué un préalable à des avancées vers la signature d'un important contrat sur la sécurisation électronique des frontières du royaume. Connu sous le nom de Miksa, ce marché est en suspens depuis de nombreuses années.

Cafouillages franco-français

« Le problème, explique un connaisseur du dossier, c'est que le prince Nayef tenait absolument à ce que son homologue français vienne à Riyad signer avec lui cet accord de sécurité et discuter en même temps de l'avancement de Miksa. » Mais depuis 1995 et l'élection à la présidence de la République de Jacques Chirac, ce dernier, soucieux de s'approprier l'effet d'annonce, s'y opposa bec et ongles. D'abord en 2003 avec Nicolas Sarkozy comme ministre de l'Intérieur. Puis en 2005, lorsque Dominique de Villepin dut annuler sa visite à Riyad 24 heures seulement avant son arrivée. Quinze jours après, le ministère saoudien de l'Intérieur, qui avait promis à Thales l'intégralité du contrat Miksa (3 milliards d'euros environ), riposta en ouvrant le marché à la concurrence internationale. En décembre dernier, les appels d'offres furent finalement lancés et en mars prochain, une commission saoudienne devrait attribuer le juteux contrat. Face à l'américain Raytheon ou à l'italien Finmeccanica, la concurrence est rude. Mais après celle du président Sarkozy le mois dernier, la visite de MAM à Riyad devrait permettre de tourner la page sur ces cafouillages franco-français qui ont exaspéré les dirigeants saoudiens.

Georges Malbrunot


Le projet Miksa

Le projet Miksa (Ministry interior of Kingdom of Saudi Arabia) consiste à bâtir une architecture globale pour la sécurité des frontières saoudiennes ; il se présente sous la forme d'un système centralisé de gestion de moyens de surveillance - radars, satellites, électroniques - susceptible de garantir au ministère de l'Intérieur une capacité d'observation optimale sur l'ensemble des 7 500 kilomètres de frontière. Le marché est chiffré à 6,9 milliards d'Euros.

 

 

 

 

 

 

Articles sur le projet de la carte bio métriques

Le marché passé avec la société a fait l’objet d’interrogations en juillet par la presse et transparency Maroc.

Une partie du marché a été emportée par une société Américaine (Voir article : Cogent Systems Awarded Contract for Approximately $34 Million to Install AFIS in Morocco - June 10, 2005 ) et une autre par la société groupe Français Thales. Ce dernier est accusé dans le Monde du 27 septembre ( p. 11 n°  18872) par Michel Josserand, ancien président de Thales Engeneering and consulting (THEC) de pratique de corruption et détournement des dispositions de la convention de l’OCDE :

Voir extraits et articles ci-dessous :

« J’estime que Thales doit verser en commission illegales entre 1% et 2% de son chiffre d’affaire »

Passage de l’interview

Ce sont des sociétés-écrans ?

Non, pas du tout. Elles ont une consistance juridique, une véritable activité. Disons qu'elles sont "écrans" dans le sens où elles offrent une protection à Thales, mais elles sont bien réelles. L'idéal est de passer par une société industrielle. Par exemple des entreprises de BTP du Moyen-Orient que Thales va utiliser dans des contrats n'ayant rien à voir avec le BTP. On surfacture de 10 % ou 15 % tel ou tel bâtiment et le bénéfice dégagé sera reversé par l'entreprise en question aux destinataires des commissions. C'est imparable. Qui saura que Thales a trop payé ? Au pire, on répondra : "Ben oui, on s'est fait avoir, pas de chance..." En général, on demande aux entreprises choisies de mettre en place à leur tour deux ou trois autres intermédiaires afin de brouiller encore plus les pistes.

C'était le cas à Nice ?

Oui, c'est un bon exemple. THEC est passé par des sociétés marocaines, camerounaises et libanaises afin de "sortir" les fonds destinés aux pots-de-vin.

MICHEL JOSSERAND, ancien président de Thales Engineering and Consulting (THEC)

"J'estime que Thales doit verser en commissions illégales entre 1 % et 2 % de son chiffre d'affaires"

LE MONDE | 26.09.05 | 13h59  •  Mis à jour le 26.09.05 | 20h27











uelles pratiques avez-vous découvertes chez Thales ?

Pour bien comprendre, il faut remonter à mai 2001, lorsque j'ai été nommé PDG de Thales Engineering and Consulting (THEC). Il y avait un problème lié au fait que cette filiale versait beaucoup de commissions occultes. Elle fonctionnait de manière autonome et ne prenait pas assez de précautions, notamment à l'export, pour verser des fonds. Donc le groupe m'a demandé de remettre de l'ordre afin que THEC rentre dans le rang et applique ce qu'on appelle chez Thales le "code d'éthique".


L'embargo vers l'Irak aurait été contourné
Michel Josserand a évoqué, devant les enquêteurs de la division nationale d'investigations financières, le programme "Pétrole contre nourriture" qui avait desserré l'embargo de l'ONU contre l'Irak, entre 1996 et 2003. " Je sais qu'en Irak , a-t-il indiqué au Monde, Thales a contourné le programme "Pétrole contre nourriture", en livrant des munitions chimiques au gouvernement de Saddam Hussein." L'ancien PDG de Thales Engeneering a dit aux policiers que cette société avait participé à la construction d'une usine officiellement destinée à fabriquer du lait en poudre pour les enfants irakiens. Selon lui, cette usine aurait été vouée à la confection d'armes chimiques pour le compte du régime baasiste. Ces faits se seraient produits avant l'arrivée de M. Josserand chez THEC, en 2001. En avril 2003, l'hebdomadaire britannique Sunday Times avait déjà souligné le rôle des sociétés d'armement Dassault et l'ex-Thomson-CSF, devenue Thales, impliquées dans des ventes de matériel militaire à l'Irak, en violation de l'embargo onusien. Les déclarations de M. Josserand pourraient nourrir l'enquête du juge d'instruction Philippe Courroye, qui cherche à savoir si onze personnalités françaises auraient pu bénéficier des largesses du régime irakien.

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C'est-à-dire ?

C'est l'hypocrisie poussée à son maximum. Quand on lit ce "code" , on a l'impression que Thales est propre. En fait, cela signifie faire passer toutes les commissions occultes par Thales International, qu'il s'agisse de marchés en France ou à l'étranger. Appliquer le "code d'éthique", c'est s'adapter à la convention de l'Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE) qui interdit, depuis 2000, de verser des commissions. Or il y a chez Thales un expert juridique capable de contourner la loi. Il a mis au point tout un mécanisme dans ce but.

De qui s'agit-il ?

D'un ancien magistrat, qui a fait des audits dans de nombreux pays, afin de tester la robustesse du système par rapport à d'éventuelles enquêtes policières ou judiciaires. C'est lui qui a mis au point ce "code" qui formalise le versement des commissions. Cela dit, Thales n'a fait que s'inspirer des pratiques des grandes entreprises américaines.

Quel est l'avantage du système ?

Il permet de n'avoir qu'un seul canal pour organiser les versements occultes. Les filiales n'ont plus le droit de monter leurs propres réseaux. Il n'y a plus que quelques personnes qui trempent dans le système : les responsables de Thales International et, bien sûr, la direction du groupe.

Qui serait au courant du système chez Thales ?

Rien que pour l'affaire du tramway de Nice dans laquelle je suis impliqué, sept membres du comité de direction étaient informés. La moitié du comité de direction est soit à l'origine du système, soit l'applique. Mais tout est suffisamment compartimenté pour que, en cas de problème, ce soit l'étage en dessous, quelqu'un comme moi, qui serve de fusible. Le comité et le président du groupe sont complètement "blancs". Ce montage est très professionnel. C'est ce qui va rendre le travail de la police très délicat. Pour remonter jusqu'au sommet de Thales, ça va être très compliqué.

Comment s'organise concrètement le système ?

Par l'intermédiaire de sous-traitants basés à l'étranger. En multipliant les intermédiaires, on ne peut remonter jusqu'à Thales.

Ce sont des sociétés-écrans ?

Non, pas du tout. Elles ont une consistance juridique, une véritable activité. Disons qu'elles sont "écrans" dans le sens où elles offrent une protection à Thales, mais elles sont bien réelles. L'idéal est de passer par une société industrielle. Par exemple des entreprises de BTP du Moyen-Orient que Thales va utiliser dans des contrats n'ayant rien à voir avec le BTP. On surfacture de 10 % ou 15 % tel ou tel bâtiment et le bénéfice dégagé sera reversé par l'entreprise en question aux destinataires des commissions. C'est imparable. Qui saura que Thales a trop payé ? Au pire, on répondra : "Ben oui, on s'est fait avoir, pas de chance..." En général, on demande aux entreprises choisies de mettre en place à leur tour deux ou trois autres intermédiaires afin de brouiller encore plus les pistes.

C'était le cas à Nice ?

Oui, c'est un bon exemple. THEC est passé par des sociétés marocaines, camerounaises et libanaises afin de "sortir" les fonds destinés aux pots-de-vin.

Le versement de commissions était systématique chez Thales ?

Pas sur tous les marchés. Mais c'est une pratique très répandue. Au total, j'estime que Thales doit verser en commissions illégales entre 1 % et 2 % de son chiffre d'affaires global -10,3 milliards d'euros en 2004- . Thales International verse les montants les plus importants. Pour les petites sommes, de l'ordre de 50 000 euros, les filiales peuvent payer.

Quels sont les critères de Thales pour verser ou non des pots-de-vin ?

Il y a des endroits où c'est inévitable, comme en Afrique, en Corée, en Grèce, en Italie... En France, cela dépend des intérêts politiques locaux ou nationaux. Mais dans tous les cas, le système est le même. Si l'on peut passer par l'étranger, c'est mieux. En fait, il n'y a guère que dans certains pays européens, en Amérique du Nord, en Australie et en Nouvelle-Zélande où il est possible d'avoir des marchés sans payer.

Des décideurs politiques se font-ils corrompre ?





Le projet de la carte biométrique au Maroc semble avancer  à grand pas. Après les Américains, c’est le tour des Français. En effet, la Direction Générale de la Sécurité Nationale (DGSN) vient de signer un contrat avec le groupe Thales. Objectif de cet accord : la  fourniture d’un système complet de production et de personnalisation de cartes nationales d’identité.

Selon les responsables de Thales, Il s’agit du premier système identitaire au monde d’une telle importance à base de cartes à puce sans contact.

Techniquement, cette technologie assure une sécurité maximale du document, pour une durée de vie garantie de 10 ans. Incluant des données d’état civil et des données biométriques. 

Sur le plan opérationnel, Thales s’est engagé à déployer les centres de production locaux dans un délai d’un an avec une prise en charge de la production pendant quatre ans. Environ 20 millions de cartes seront produites pendant cette période par le groupe français pour le compte du Royaume. 

Outre le contrat signé hier avec Thales, la DGSN a déjà conclu un autre accord avec la société américaine Cogent Sytems. Cette dernière aura pour tâche la mise en place d’un système d’identification des empreintes digitales. Ce marché a été adjugé, de gré à gré, au prix de 300 millions de DH (34 millions de Dollars/ 28 millions d’euros). 

A rappeler que le projet de la carte biométrique est un chantier structurant et d’envergure puisque son budget est estimé selon les professionnels à plus de 900 millions de DH, soit  presque deux fois le budget annuel des investissements dans les TIC de l’ensemble des départements ministériels. 

Pour en savoir plus : 

Les détails sur l’accord avec les Français

Les détails sur l’accord avec les Américains

Rachid Jankari

Cogent Systems Awarded Contract for Approximately $34 Million to Install AFIS in Morocco - June 10, 2005

SOUTH PASADENA, Calif.-Cogent Systems (Nasdaq:COGT) announced today it has been awarded a contract for approximately $34 million (28 million Euro) to install its Automated Fingerprint Identification System (AFIS) for a national criminal and civil deployment supporting a national identification program in Morocco. The contract will consist of software and hardware, as well as services and maintenance which will extend beyond 2005.  

"We are pleased to have received this new large contract award," commented Ming Hsieh, President and CEO of Cogent Systems. "This award is an example of how our technology and services can be used for civil initiatives such as national identification programs."  

About Cogent Systems  

Cogent is a leading provider of Automated Fingerprint Identification Systems, or AFIS, and other fingerprint biometric solutions to governments, law enforcement agencies and other organizations worldwide. Cogent's AFIS solutions enable customers to capture fingerprint images electronically, encode fingerprints into searchable files and accurately compare a set of fingerprints to a database containing potentially millions of fingerprints in seconds.
http://cogentsystems.com

Forward-Looking Statements: This press release contains, in addition to historical information, forward-looking statements. Such statements are based on management's current estimates and expectations and are subject to a number of uncertainties and risks that could cause actual results to differ materially from those described in the forward-looking statements. Cogent is providing this information as of the date of this press release, and expressly disclaims any duty to update information contained in this press release.  

Forward-looking statements in this press release include, without limitation, express and implied statements regarding Cogent's future domestic and international growth, and opportunities in the civil market for national identification programs. These forward-looking statements involve risks and uncertainties which could cause actual results to differ materially from those expressed or implied here. Readers are referred to Cogent's Report on Form 10-Q for the quarter ended March 31, 2005 filed by Cogent with the Securities and Exchange Commission which identifies important risk factors that could cause actual results to differ from those contained in the forward-looking statements, including but not limited to: changes in government policies; deriving a significant portion of revenues from a limited number of customers; deriving a significant portion of revenues from the sale of solutions pursuant to government contracts; failure of the biometrics market to experience significant growth; failure of Cogent's products to achieve broad acceptance; failure to successfully compete; failure to comply with government regulations; negative publicity and/or loss of clients due to security breaches resulting in the disclosure of confidential information; loss of export licenses or changes in export laws; failure to manage projects; rapid technology change in the biometrics market; loss of a key member of management team; termination of backlog orders; loss of limited source suppliers; negative audits by government agencies; failure to protect intellectual property; and exposure to intellectual property and product liability claims. The information contained in this press release is a statement of Cogent's present intention, belief or expectation and is based upon, among other things, existing industry conditions, market conditions, the economy in general and Cogent's assumptions. Cogent may change its intention, belief or expectation, at any time and without notice, based upon any changes in such factors, in its assumptions or otherwise. Cogent undertakes no obligation to review or confirm analysts' expectations or estimates or to release publicly any revisions to any forward-looking statements to reflect events or circumstances after the date hereof or to reflect the occurrence of unanticipated events. 

Contacts: The Blueshirt Group: Chris Danne, 415-217-7722 chris@blueshirtgroup.com 
Rakesh Mehta, 415-217-7722 rakesh@blueshirtgroup.com

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En première mondiale, Thales fournit au Royaume du Maroc une solution sécurisée de cartes d'identité à puce sans contact à l'échelle nationale
Neuilly-sur-Seine, France, 27 sept. 2005
La Direction Générale de la Sécurité Nationale (DGSN) du Royaume du Maroc vient de signer avec Thales un contrat portant sur la fourniture d'un système complet de production et de  personnalisation de cartes nationales d'identité.

Il s'agit du premier système identitaire au monde d'une telle importance à base de cartes à puce sans contact. Cette technologie assure une sécurité maximale du document, pour une durée de vie garantie de 10 ans. Incluant des données d'état-civil et des données biométriques, ce système identitaire de la dernière génération répond aux nouvelles exigences de sécurité en matière de documents de voyage et de contrôle des flux migratoires.

La solution comprend des équipements et des logiciels de production, des consommables haute sécurité et un lien avec l'AFIS (Automated Fingerprint Identification System) qui réalise l'acquisition des empreintes digitales et assure la comparaison par rapport à une base de données. Thales a sélectionné les meilleures technologies de sécurité physique (personnalisation graphique par Agfa*, puces sans contact...) qui, alliées à la sécurité logique développée par les experts du groupe, garantissent de bout en bout  le plus haut niveau de sécurité possible des titres identitaires.

Les centres de production locaux seront opérationnels dans 12 mois, et Thales assurera pendant 4 ans la prise en charge de la production. Environ 20 millions de cartes seront produites pendant cette période.

" Cette première mondiale positionne Thales comme un acteur majeur sur le marché des nouvelles cartes d'identité à puce. Nous sommes ravis d'avoir obtenu la confiance de la Direction Générale de la Sécurité Nationale du Royaume du Maroc en lui démontrant notre capacité à maîtriser, intégrer et maintenir sur le long terme des solutions identitaires innovantes mettant en œuvre les plus récentes avancées technologiques en biométrie et en sécurité logique ", déclare Pierre Maciejowski, Directeur des activités Security Systems de Thales.

Ce nouveau contrat vient conforter la position de Thales dans le domaine des solutions identitaires sécurisées, où le groupe dispose de références dans une vingtaine de pays et bénéficie d'une expérience de plus de 20 ans.

A propos de Thales
Thales est un groupe international d'électronique et de systèmes, présent sur les marchés de la défense, de l'aéronautique et de la sécurité. Le groupe emploie  60 000 personnes dans le monde et a enregistré un chiffre d'affaires de 10,3 milliards d'euros en 2004.

Les activités Security Systems portent sur la conception, la fourniture et l'intégration de systèmes technologiques destinés à protéger les infrastructures critiques des entreprises, des collectivités locales et des organismes gouvernementaux du monde entier. Ces systèmes couvrent tous les aspects de la sécurité globale : solutions identitaires  sécurisées, sécurité des systèmes d'information, sécurité des sites et des événements, centres opérationnels de sécurité et de gestion de crise, sécurité de l'environnement.  Ces activités comprennent une large palette de prestations, qui va des services de conseil en sécurité, définition architecturale, intégration de systèmes complexes et de solutions clés en main jusqu'à la conception, installation, implémentation et maintenance de systèmes de sécurité.

* Structure de carte Agfa 100% polyester intégrant une électronique sans contact à petite antenne et sous système de production de cartes basé sur la technologie de personnalisation graphique DCT-Pro d'Agfa.


Contacts presse
Corporate - Natasha Harvey - Tel + 33 (0) 1 57 77 86 26 
Security Systems - Michèle Bogatirsky - Tel: +33 (0)1 40 83 23 51 
Clipping - traidunion- (Thales Security Systems' PR agency): 
Chrystèle Moriceau - Tel: +33 (0)1 44 59 68 95



Un ex-dirigeant dénonce un système de corruption chez Thales

LE MONDE | 26.09.05 | 12h34  •  Mis à jour le 26.09.05 | 20h37










orruption, ententes illicites, menaces physiques, représailles judiciaires... Telles seraient les pratiques en vigueur chez Thales, le géant français de l'électronique et de la défense 10,3 milliards d'euros de chiffre d'affaires et plus de 55 000 employés dans le monde.

Ces graves accusations émanent d'un ancien haut dirigeant du groupe, Michel Josserand, et sont jugées "crédibles" par les policiers et les magistrats qui en ont eu connaissance. Les enquêteurs s'attachent maintenant à vérifier la réalité des faits dénoncés. Dans l'entretien qu'il a accordé au Monde, M. Josserand, ancien PDG de Thales Engineering and Consulting (THEC), licencié par Thales en janvier 2004 et passé depuis à "l'ennemi", EADS , reprend l'essentiel des déclarations qu'il a faites à la justice et à la police.


Thales annonce qu'il va porter plainte contre "Le Monde"
"Après avoir pris connaissance de l'intégralité des accusations de corruption française et internationale proférées à son égard par Michel Josserand (...) publiées dans Le Monde paru le 26 septembre 2005, le groupe Thales a décidé immédiatement de porter plainte pour diffamation contre le quotidien Le Monde et Michel Josserand", indique un communiqué publié dans la soirée. Contacté dans la matinée par Le Monde, Christophe Robin, porte-parole du groupe, avait déclaré que Thales "engagerait toute action pour mise en cause diffamatoire" , dès qu'il prendrait connaissance des propos de M. Josserand.

Le groupe avait déjà opposé "un démenti formel aux accusations de corruption française et internationale proférées à son égard par un ancien responsable de THEC (Thales Engineering & Consulting), filiale de Thales" , dans une déclaration rendue publique vendredi 23 septembre, après que Le Figaro eut publié, le même jour, un article consacré à l'affaire. La direction de la communication de Thales avait "souligné que ces accusations étaient le fait d'un ancien responsable de cette filiale, licencié du groupe pour avoir commis des irrégularités dans le cadre d'un contrat pour la réalisation du tramway de Nice". "Le groupe a de lui-même porté plainte pour corruption dans cette affaire", avait-elle ajouté.

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L'affaire commence à la fin du mois de mai, à Nice. Michel Josserand est alors incarcéré depuis plus d'un mois et demi. Il est mis en examen pour "corruption" et "abus de biens sociaux" en sa qualité d'ancien PDG de THEC, une filiale du groupe Thales à la tête de laquelle il avait été nommé quatre ans auparavant. Le juge niçois Christian Guéry, saisi d'une plainte déposée par le groupe lui-même, enquête sur le trucage du marché du tramway de Nice, dont THEC a obtenu la maîtrise d'ouvrage en juillet 2002. L'enquête, qui a provoqué la mise en examen d'une dizaine de personnes dont un conseiller municipal , est accablante pour les dirigeants de THEC, soupçonnés d'avoir "acheté" le marché.

Lorsqu'il apprend, courant mai, que les policiers ont saisi des documents compromettants qu'il avait mis à l'abri dans un coffre, Michel Josserand décide de parler. Selon lui, l'affaire du tramway de Nice n'est qu'un petit exemple des pratiques en vigueur chez le géant de l'électronique de défense. Le juge Guéry n'étant saisi que des faits relatifs au tramway, c'est le procureur adjoint de Nice, Gilles Accomando, qui va recueillir ses confidences, au cours de quatre auditions marathon.

Les révélations de M. Josserand ont provoqué l'ouverture d'une enquête préliminaire par le parquet de Paris, qui a confié le dossier à la division nationale des investigations financières (Le Monde du 15 septembre). Ces dernières semaines, M. Josserand a précisé, devant les policiers, au cours de plusieurs auditions, ses accusations. Il a évoqué une centaine de marchés, en France et à l'étranger, qui auraient été obtenus dans l'illégalité. M. Josserand a évoqué, pêle-mêle, les marchés des tramways de Bordeaux et de Saint-Denis de la Réunion, ceux des hôpitaux de Tours et de Papeete, des contrats en Grèce, en Argentine et en Asie. Tous auraient donné lieu au versement de pots de vin.

M. Josserand, qui a aussi dénoncé une fraude aux fonds européens, un contrat suspect passé avec la direction générale de l'armement (DGA) et des malversations dans le cadre de programmes d'aide au développement au Cambodge et au Togo, affirme également que Thales a contourné l'embargo onusien pour livrer du matériel militaire à Saddam Hussein. Le groupe, via sa filiale THEC, aurait permis au régime irakien de s'approvisionner en armes chimiques à la fin des années 1990.

"UNE MANIPULATION"

M. Josserand, qui dit aujourd'hui craindre pour sa vie, affirme aussi avoir eu à connaître des dossiers encore plus sensibles. Il a notamment évoqué, devant la police judiciaire, le marché "Miksa" de surveillance des frontières de l'Arabie saoudite.

Thales s'active depuis près de quinze ans pour décrocher ce faramineux contrat évalué à 7 milliards d'euros. De fortes tensions politiques sont apparues en arrière-plan des négociations menées afin de faire aboutir le projet. L'Elysée était ainsi intervenu brutalement, en décembre 2003, pour écarter le ministre de l'intérieur, Nicolas Sarkozy, et ses conseillers des pourparlers en cours avec son homologue de Riyad. L'entourage de M. Chirac avait soupçonné, derrière le contrat saoudien, l'existence d'un réseau destiné à recueillir d'importantes commissions (Le Monde du 15 avril 2004).

Pour l'avocat de M. Josserand, Me François Lastelle, son client "savait beaucoup trop de choses" . "C'est pour cela que l'on a voulu l'écarter de Thales . On a sorti un dossier contre lui, celui du tramway, pour le faire tomber. Je suis aujourd'hui convaincu qu'il s'agit d'une manipulation, et l'enquête le prouvera" , estime l'avocat.

La plupart des faits dénoncés par M. Josserand auraient été commis en violation d'une loi entrée en vigueur en juillet 2000, qui transpose en droit français deux conventions, l'une européenne, signée à Bruxelles le 26 mai 1997, l'autre signée par les Etats membres de l'Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE), à Paris, le 17 décembre de la même année. Ces deux textes visent à sanctionner la corruption de fonctionnaires de l'Union européenne ou d'Etats membres de l'UE, dans le premier cas ; celle d'"agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales", dans le second cas.

Gérard Davet et Fabrice Lhomme

Article paru dans l'édition du 27.09.05









 

 

Chez Bakchich :

 

Une filiale de Thales mise au piquet des marchés publics

Coup de règles / mardi 15 juillet 2008 par Sébastien Fontenelle

Dans un jugement du 4 juillet dernier, le tribunal correctionnel de Nice condamne Thales Engineering & Consulting (qui a fait appel) à 600.000 euros d’amende et à « l’exclusion des marchés publics pour une durée de deux ans ». Décryptage sauce « Bakchich ».

L’« affaire du tramway de Nice » est d’une époustouflante simplicité : en 2002, la société Thales Engineering & Consulting (THEC), filiale du groupe Thales dirigée, à l’époque, par Michel Josserand, a (gentiment) versé de confortables commissions occultes [1] à un conseiller municipal niçois, Dominique Monleau, pour obtenir sa part de l’épais marché du tramway.

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Thales
© G.

Au mois de novembre 2003, un certain Bernard Angotti remplace Michel Josserand à la tête de THEC. Informé de ce que des gratifications clandestines ont ainsi été consenties à Dominique Monleau, il ordonne l’arrêt de ces versements, et demande une enquête interne : finalement, au mois de mars 2005, il dépose, à Nice, une plainte qui mentionne des « soupçons existants quant à des paiements indus », qui ne semblent « pas correspondre à des prestations réelles ». En clair : un bon vieil abus de bien social.

Le fusible se rebiffe

Le 9 avril 2005, Michel Josserand est incarcéré [2]. Jugeant que son ancien employeur essaie de lui faire porter un bob un peu trop large pour lui en le présentant comme un grand manitou de la corruption, il se lance, devant le vice-procureur de la République de Nice de l’époque, Gilles Accomando, dans le récit détaillé de ce qu’il sait, ou croit savoir, de certaines affaires du groupe Thales en France, et dans le reste du monde : son témoignage, pour le moins explosif, est transmis au parquet de Paris, où son instruction est confiée, à la fin de l’année 2005, aux juges Renaud Van Ruymbecke et Xavière Simeoni.

L’affaire du tramway, quant à elle, est jugée au mois de juin 2008.

Verdict : dans un jugement (n° 2441/08) daté du 4 juillet dernier, le tribunal correctionnel de Nice, en première instance, condamne l’élu qui « a porté gravement atteinte à la confiance que les citoyens doivent avoir dans leurs représentants » à « quatre ans d’emprisonnement dont deux ans avec sursis et (…) 15.000 euros d’amende ».

Michel Josserand, qui pour le tribunal « porte une responsabilité toute particulière dans le présent dossier puisqu’en tant que directeur de THEC il avait le pouvoir d’interdire toute pratique illégale », écope de « dix-huit mois d’emprisonnement dont douze mois assortis de sursis » et de « 15.000 euros d’amende ».

Précision intéressante : le tribunal considère que s’« il est incontestable que Michel Josserand, PDG de THEC », était « bien le représentant » de cette société en 2002, « il est tout aussi incontestable que les faits (…) jugés n’ont pas été commis (…) pour (son) propre compte, mais bien pour le compte de (…) THEC, le pacte de corruption ayant pour objet de faire en sorte que Dominique Monleau aide la société THEC à obtenir le marché MOER [3] du tramway de Nice ».

Abus de confiance et conséquences

Le tribunal estime que « ce double constat suffit à retenir la responsabilité pénale de la société THEC », et « souligne » que « dans ce dossier, plusieurs éléments confirment cette responsabilité ».

Ainsi, dans le cours de l’instruction de l’affaire du tramway, « ce ne sont pas moins de trois réseaux de financements occultes qui ont été mis en évidence » [4]. Or : l’un de ces trois circuits de financement occulte « préexistait (…) à l’arrivée de Michel Josserand à la tête de THEC ». En outre : « Ce n’est pas seulement Michel Josserand qui a participé aux faits (…) jugés, mais aussi (…) trois cadres supérieurs de l’entreprise THEC ». Pour le tribunal, « c’est donc une partie importante des dirigeants de THEC qui ont participé à cette entreprise illégale : le délit de corruption n’est donc pas le fait d’un homme seul, mais bien d’une organisation, qualifiée de quasi-militaire tout au long des débats ». Enfin : « La circonstance que ce soit la société THEC elle-même qui ait dénoncé les faits (15 mois après qu’elle les ait découverts) n’est légalement pas de nature à modifier sa responsabilité ».

(Au passage, le jugement énonce que les révélations faites en 2005 par Michel Josserand dans le bureau du vice-procureur Accomando « ne sont pas totalement fantaisistes ».)

Conséquence numéro un : « Le tribunal retient (…) la culpabilité de la personne morale THEC ».

Conséquence numéro deux, pénible pour Thales : « Dès lors que le tribunal retient la responsabilité pénale de la personne morale, on ne peut plus prétendre qu’elle ait subi un quelconque abus de ses biens sociaux, puisqu’elle est à l’origine même de l’utilisation illégale de ses fonds. Michel Josserand n’a donc pas fait "de mauvaise foi" une utilisation anormale des biens de la personne morale puisqu’il a, en l’occurence, utilisé les fonds de la société THEC dans l’esprit qui y prévalait à l’époque, esprit qui consistait à penser que tous les moyens étaient bons pour arriver aux fins recherchées ».

Thalès mis au piquet des marchés publics

Conclusion, d’une grande sévérité : « La société THEC apparaît dans le présent dossier comme une société dont le "code éthique" ne parvient pas à masquer une réalité beaucoup plus terre à terre, qui peut se résumer par l’adage : « La fin justifie les moyens » ».

Elle est donc « condamnée à 600.000 euros d’amende », et « le tribunal prononce à son encontre l’exlusion des marchés publics pour une durée de deux ans ».

THEC, où l’on ne s’attendait certainement pas, en portant plainte au mois de mars 2005, à un tel retour de bâton, vient de faire appel de ce jugement.

Michel Josserand, pour sa part, aimerait savoir où en est l’instruction, à Paris, des faits qu’il a signalés il y a plus de trois ans au parquet de Nice…

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[1] Monleau a reçu 30.500 euros le 5 avril 2002, sur un compte bancaire (joliment nommé « CARAVANE ») à Gibraltar, puis 29.000 euros le 10 juin suivant, toujours à Gibraltar, puis enfin 45.765 euros le 24 septembre 2003, sur un compte bancaire suisse du nom de « TEREVA ».

[2] Il passera deux mois et demi en prison, avant d’être finalement élargi le 24 juin.

[3] Maîtrise d’oeuvre réalisation.

[4] Cela fait dire aux juges que : « La société THEC, du fait de son envergure, n’a donc aucune difficulté pour obtenir la collaboration de sous-traitants pour faire parvenir des commissions occultes à leurs destinataires », lesdits sous-traitants « percevant en guise de rémunération, 7 % (du montant de) ces opérations ».

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