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19/09/2009

Justice de classe: Charles Pasqua prend 18 mois avec sursis...en attendant l'Angolagate

Le 9 avril dernier, la commission d’instruction de la CJR avait ordonné le renvoi de Charles Pasqua devant la CJR qui est seule compétente pour juger les ministres ou anciens ministres pour des faits commis dans l’exercice de leurs fonctions. La CJR est composée de trois magistrats de la Cour de cassation, de six députés et six sénateurs, notamment le député PS André Vallini et les députés UMP Philippe Houillon et Jean-Luc Warsmann.

La CJR :

Elle se réunit au cas par cas en fonction des disponibilités. Elle a jusqu’ici jugé trois anciens ministres dans le dossier du sang contaminé -Laurent Fabius, Georgina Dufoix et Edmond Hervé (les deux premiers relaxés, le 3e condamné avec dispense de peine)- ainsi que Michel Gillibert pour escroquerie (trois ans avec sursis) et Ségolène Royal pour diffamation (relaxe).

Charles Pasqua est mis en cause pour la délivrance de l’autorisation d’exploitation du casino d’Annemasse (Haute-Savoie).

En 1994, Charles Feliciaggi et Michel Tomi ont obtenu du ministre de l’Intérieur, et ce malgré plusieurs avis défavorables, l’autorisation d’exploiter le casino, revendu une année plus tard avec une confortable plus-value. C’est ce volet qui relève de la CJR. Quatre ans plus tard, une partie de cette plus-value déguisée en prêt de 1,1 million d’euros aurait été reversée à Charles Pasqua par Marthe Mondoloni, fille de Michel Tomi. Dans ce volet de l’affaire, M. Pasqua a été condamné en mars 2008 par le tribunal correctionnel de Paris à 18 mois d’emprisonnement avec sursis pour avoir utilisé ces fonds pour le "financement illégal" de sa campagne aux élections européennes de 1999. La cour d’appel doit se prononcer le 18 septembre.(Droit Public)

Vendredi 18 septembre 2009

AFP - L'ancien ministre de l'Intérieur Charles Pasqua a vu vendredi sa condamnation à 18 mois d'emprisonnement avec sursis confirmée par la cour d'appel de Paris dans l'affaire du casino d'Annemasse, où il était poursuivi pour le financement illégal de sa campagne des européennes de 1999.

 

Deux autres affaires qui seront examinées au mois d'avril prochain :

- pour "complicité et recel d’abus de biens sociaux" dans le dossier concernant le transfert du siège de GEC-Alstom en 1994. Les anciens dirigeants de la société ont affirmé avoir versé plus de 750.000 euros à un proche de M. Pasqua pour obtenir de la Délégation à l’aménagement du territoire et à l’action régionale (DATAR) l’autorisation de construction du nouveau siège. Son fils, Pierre-Philippe Pasqua, a été définitivement condamné à deux ans dont un an ferme dans ce dossier.

-pour "complicité et recel d’abus de biens sociaux" dans le dossier de la Sofremi, une société dépendant du ministère de l’Intérieur. En 1994, des proches de Charles Pasqua auraient bénéficié de commissions à l’occasion de l’obtention de marchés par cette société d’exportation de matériel de police dépendant de la place Beauvau. Le fils de M. Pasqua a également été condamné dans le volet non-ministériel de ce dossier à un an ferme en mai dernier par la cour d’appel de Paris.

Mais que devient donc l'Angolagate ?

La vente d’armes présumée vers l’Angola pour "trafic d’influence passif" et "recel d’abus de biens sociaux", dans le dossier pétrole contre nourriture et depuis octobre 2005 pour "recel d’abus de biens sociaux" dans le cadre de l’enquête sur des malversations présumées de l’homme d’affaires libanais Iskandar Safa. Le jugement de l’Angolagate est attendu le 27 octobre.

 

Et pour Malik Oussekine ?

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