Avertir le modérateur

18/12/2009

Tarnac: Le contrôle des "suspects" allégé (oui mais...) ?

Tarnac: Le contrôle des suspects allégé

Les obligations de contrôle judiciaire imposées aux dix personnes mises en examen dans l'enquête sur le sabotage de lignes de TGV en novembre 2008 ont été allégées vendredi par le cour d'appel de Paris. La chambre de l'instruction n'a maintenu que l'interdiction pour les suspects de se rencontrer et de communiquer entre eux. Leur passeport leur a donc été rendu et l'obligation de "pointer" à intervalles réguliers dans les commissariats et de résider à certains endroits a été levée, a dit Me William Bourdon, un des conseils des suspects. "Cette décision a un vrai parfum d'apaisement", a-t-il dit. Le parquet général avait requis le maintien de l'intégralité des mesures.

http://www.lejdd.fr/Societe/Justice/Depeches/Tarnac-Le-controle-des-suspects-allege-159030/#

 

 

 

Le contrôle judiciaire des mis en examen de Tarnac fortement limité

AP | 18.12.2009 | 15:07

La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris a limité vendredi le contrôle judiciaire des dix personnes mises en examen dans l'affaire de Tarnac à l'interdiction de se rencontrer et de communiquer entre elles.

Les mis en examen pour "association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste" ne devraient donc plus pointer à la gendarmerie et ont le droit de se rendre à Tarnac (Corrèze).

Me William Bourdon, l'un des avocats des mis en examen, s'est déclaré "satisfait" car "l'étau judiciaire se réduit", tout se disant également "déçu car ils ne peuvent pas communiquer entre eux".

L'avocat voit cependant dans cette décision "un signal d'apaisement". Il espère "qu'au-delà", le non-lieu tombera le plus rapidement possible, "c'est-à-dire en 2010".

Interpellées pour beaucoup à Tarnac, neuf personnes proches de la mouvance qualifiée d'"anarcho-autonome" par la police ont été mises en examen à la mi-novembre 2008 dans cette affaire dont la qualification terroriste fait débat. Cinq d'entre elles sont soupçonnées d'avoir participé à des actes de malveillance ayant visé des lignes SNCF. Une dernière personne a été mise en examen à la fin du mois dernier. AP

 

Tarnac: le contrôle judiciaire des mis en examen est allégé

La cour d’appel a décidé de ne maintenir que l’interdiction de «recevoir, rencontrer ou d’entrer en relation» entre les mis en examen.

La cour d’appel de Paris a allégé le contrôle judiciaire imposé aux personnes mises en examen dans l’enquête sur des sabotages de lignes TGV fin 2008, maintenant uniquement l’interdiction de communiquer entre elles, a-t-on appris vendredi de sources concordantes.

Neuf des dix personnes mises en examen dans ce dossier, dont Julien Coupat, présenté comme le leader du groupe, et sa compagne Yldune Levy, demandaient des modifications, voire des levées totales du contrôle judiciaire qui leur interdit notamment de se rencontrer, de résider à Tarnac (Corrèze) et les oblige à se présenter régulièrement dans un commissariat.

La chambre de l’instruction de la cour d’appel a décidé d’assouplir le contrôle judiciaire de ces neuf personnes, maintenant seulement l’interdiction de «recevoir, rencontrer ou d’entrer en relation» entre elles, a-t-on indiqué de source judiciaire.

«L’étau judiciaire dont ils dénonçaient le caractère inique est allégé mais notre réaction est mitigée car est maintenue l’interdiction de communiquer entre eux», a réagi l’un des avocats des mis en examen, Me William Bourdon.

«C’est un désaveu pour le parquet général qui avait requis le maintien des mesures de contrôle judiciaire», a-t-il ajouté.

Les dix mis en examen du «groupe de Tarnac» avaient annoncé le 3 décembre dans une tribune dans Le Monde qu’ils cessaient de respecter le contrôle judiciaire.

(Source AFP)

15:42 | Lien permanent | Commentaires (0) |

Les commentaires sont fermés.

 
Toute l'info avec 20minutes.fr, l'actualité en temps réel Toute l'info avec 20minutes.fr : l'actualité en temps réel | tout le sport : analyses, résultats et matchs en direct
high-tech | arts & stars : toute l'actu people | l'actu en images | La une des lecteurs : votre blog fait l'actu