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28/12/2009

répression en Iran, la France condamne « les arrestations arbitraires et les violences commises »(en dehors des frontières françaises)

Violentes émeutes contre le pouvoir à Téhéran 1:14

il y a 13 heures 236 vues afpfr



Toujours prompte à dénoncer l'arbitraire dans les pays étrangers, la France , par la voix de son Ministre des affaires étranges, communique:

 

-Un communiqué du ministère français des Affaires étrangères estime que les affrontements, « selon un dernier bilan, auraient coûté la vie à au moins huit personnes et fait de nombreux blessés ». La condamne également « les arrestations arbitraires et les violences commises ».

 

-A Paris, le ministre français des Affaires étrangères, Bernard Kouchner, a exprimé dans un communiqué la "grande anxiété" de la France face à ces violences.

"La France condamne les arrestations arbitraires et les violences commises contre de simples manifestants, venus défendre leur droit à la liberté d'expression et leur aspiration à la démocratie", ajoute le communiqué qui "appelle à une solution politique en Iran".

 

 

07:35 | Lien permanent | Commentaires (0) |

27/12/2009

De la servitude moderne

français

español

english

italiano

http://www.delaservitudemoderne.org/

 

La diffusion du film se situant volontairement en dehors de tout circuit médiatique ou commercial, il dépend de la bonne volonté des camarades d’en assurer la diffusion la plus large possible. Vous êtes donc tout à fait libres d’organiser une projection de ce film dans les conditions qu’il vous plaira.
Le seul impératif est que la diffusion ou la projection de ce film doivent demeurer totalement gratuites. Il serait éventuellement appréciable de nous faire parvenir un mail en indiquant la date, l’heure et le lieu de la projection afin que nous puissions relayer l’information sur notre site internet. Si vous souhaitez une éventuelle intervention de notre part, vous pouvez également nous contacter par mail.
Il va de soi que les organisations nationalistes, racistes ou antisémites n’auront jamais notre approbation pour s’approprier ce film sous quelque forme que ce soit. Ils figurent bien évidemment au premier rang de nos ennemis.

Jean-François Brient et Victor León Fuentes

22:01 | Lien permanent | Commentaires (0) |

Sentai, quand Claude Barouille chante Bioman

and fuck Bernard Minet...

Le mot sentai signifie « escadron de combat », « combat » Sen et « escadron » Tai.


20:52 | Lien permanent | Commentaires (0) |

Votre loi des suspects

retrouver ce média sur www.ina.fr

 

Le Premier Ministre, Jacques CHABAN DELMAS, à la tribune donnant le résultat de vote de la loi anti casseurs à l'assemblée nationale :"L'opposition en des termes contradictoires a présenté ce texte comme inutile et dangereux...Enfin il s'agit bien de la refonte des libertés des personnes, des biens. Le gouvernement agira avec le discernement nécessaire dans l'application de ce texte et notre société pourra ainsi accomplir de nouveaux pas vers la justice et le progrès."

retrouver ce média sur www.ina.fr

La loi anti-bande adoptée

Les députés ont adopté mardi soir la proposition de loi visant à réprimer la participation à une bande violente. Le nouveau délit est puni de trois ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende. Une réponse à un nouveau phénomène pour l'UMP. Un texte inutile et populiste pour l'opposition. Le contrôle des cartables à l'entrée des établissements scolaires, qui avait suscité une vive polémique, lui, n'a pas été retenu.

Après l'attaque d'un lycée de Gagny le 18 mars, Nicolas Sarkozy annonçait la création d'un délit d'appartenance à une bande violente.

Après l'attaque d'un lycée de Gagny le 18 mars, Nicolas Sarkozy annonçait la création d'un délit d'appartenance à une bande violente. (Reuters)

Exactement 43 votes favorables sur 43 votants. C'est ainsi qu'à été adoptée mardi soir à l'Assemblée la proposition de loi du député Christian Estrosi (UMP) visant à réprimer les bandes violentes. Les groupes UMP et du Nouveau centre (NC) l'ont approuvée. Les groupes socialiste, radical et citoyen (SRC) et de la gauche démocrate et républicaine (GDR, PC et Verts) n'ont pas participé au scrutin pour protester contre le refus d'une demande suspension de séance. Annoncé le 18 mars par Nicolas Sarkozy après l'attaque contre un lycée de Gagny, cette loi crée une nouvelle infraction réprimant la participation à un groupe ayant "l'intention" de commettre des violences. Le nouveau délit est puni de trois ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende.

"Mousse publicitaire"

Cette 15e loi sur l'insécurité depuis 2002 instaure également une nouvelle circonstance aggravante lorsque certaines violences sont commises par des personnes dissimulant volontairement leur visage pour éviter d'être identifiées. Elle comporte aussi des mesures visant à protéger les enseignants et les personnels éducatifs. Les auteurs de violences contre eux risquent désormais les peines encourues en cas d'agression contre une personne chargée d'une mission de service public. En outre, les intrusions dans un établissement scolaire seront sanctionnées d'un an de prison et 7500 euros d'amende. En revanche, l'amendement annoncé par l'ancien ministre de l'Education Xavier Darcos, prévoyant le contrôle des cartables à l'entrée des établissements scolaires, n'a finalement pas été déposé. Cette idée avait soulevée une vive polémique dans le monde de l'Education.

L'auteur de la proposition de loi, Christian Estrosi, ayant été promu la semaine dernière ministre de l'Industrie, c'est un de ses proches, le député UMP Eric Ciotti, qui a été nommé rapporteur du texte et qui l'a défendu."Ce texte a pour vocation d'être ferme avec les délinquants et juste avec les victimes", a affirmé Eric Ciotti. "Il nous faut tous ensemble adresser un message clair et unanime. C'est tout l'enjeu de ce texte qui, je l'espère, sera approuvé sur tous les bancs", a-t-il ajouté. "La délinquance change. Il nous faut adapter nos moyens techniques et juridiques à ces changements", a renchéri Michèle Alliot-Marie, la nouvelle garde des Sceaux. Un avis que ne partage pas l'opposition. Pour le groupe socialiste, cette proposition de loi est "une nouvelle mousse publicitaire qui ne répond en aucun cas aux réalités de la violence et des bandes". "Elle risque d'affaiblir l'autorité de la loi et de la République en apportant une nouvelle fois la démonstration de son impuissance", affirme le PS dans un communiqué.

Al.P. (avec Reuters) - leJDD.fr

Mercredi 01 Juillet 2009

 


Lien vers le texte de  l'assemblée nationale:

Proposition de loi de M. Christian ESTROSI et plusieurs de ses collègues renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public, n° 1641, déposée le 5 mai 2009
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république




Texte des Lois Scélérates
(Leur texte)

Loi portant Modification des articles 24, paragraphe 1er, 25 et 49 de la loi du 29 juillet 1881 sur la Presse.
(Du 12 décembre 1893).
[Promulguée au Journal Officiel du 13 décembre 1893 )

LE SÉNAT ET LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS ONT ADOPTÉ,

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE LA LOI dont la teneur suit:

ARTICLE UNIQUE. — Les articles 24, paragraphe 1er, 25 et 49 de la loi du 29 juillet 1881 sur la presse (6) sont modifiés ainsi qu'il suit :

«Art, 24. — Ceux qui, par l'un des moyens énoncés en l'article précédent, auront directement provoqué soit au vol, soit aux crimes de meurtre, de pillage et d'incendie, soit à l'un des crimes punis par l'article 435 du Code pénal, soit à l'un des crimes et délits contre la sûreté extérieure de l'État prévus par les articles 75 et suivants, jusque et y compris l'article 85 du même Code, seront punis, dans le cas où cette provocation n'aurait pas été suivie d'effet, de un an à cinq ans d'emprisonnement et de cent francs à trois mille francs (100 fr. à 3,000 fr.) d'amende.
« Ceux qui, par les mêmes moyens, auront directement provoqué à l'un des crimes contre la sûreté intérieure de l'État prévus par les articles 86 et suivants, jusque et y compris l'article 101 du Code pénal, seront punis des mêmes peines,
«Seront punis de la même peine ceux qui, par l'un des moyens énoncés en l'article 23, auront fait l'apologie des crimes de meurtre, de pillage ou d'incendie, ou du vol, ou de l'un des crimes prévus par l'article 435 du Code pénal.»
«Art. 25. — Toute provocation par l'un des moyens énoncés en l'article 23 adressée à des militaires des armées de terre ou de mer, dans le but de les détourner de leurs devoirs militaires et de l'obéissance qu'ils doivent à leurs chefs dans tout ce qu'ils leur commandent pour l'exécution des lois et règlements militaires, sera punie d'un emprisonnement de un à cinq ans et d'une amende de cent francs à trois mille francs  (100 fr. à 3,000 fr.)»

«Art. 49. — Immédiatement après le réquisitoire, le juge d'instruction pourra, mais seulement en cas d'omission du dépôt prescrit par les articles 3 et 10 ci-dessus, ordonner la saisie de quatre exemplaires de l'écrit, du journal ou du dessin incriminé.
«Toutefois, dans les cas prévus aux articles 24, paragraphes 1 et 3, et 25 de la présente loi, la saisie des écrits ou imprimés, des placards ou affiches aura lieu conformément aux règles édictées par le Code d'instruction criminelle.
«Si le prévenu est domicilié en France, il ne pourra être préventivement arrêté, sauf dans les cas prévus aux articles 23, 24, paragraphes 1 et 3. et 25 ci-dessus.
«S'il y a condamnation, l'arrêt pourra, dans les cas prévus aux articles 24, paragraphes 1 et 3, et 25 prononcer la confiscation des écrits ou imprimés, placards ou affiches saisis, et, dans tous les cas, ordonner la saisie et la suppression ou la destruction de tous les exemplaires qui seraient mis en vente, distribués ou exposés aux regards du public. Toutefois la suppression ou la destruction pourra ne s'appliquer qu'à certaines parties des exemplaires saisis.»

La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'État.

Fait à Paris, le 12 décembre 1893.

Signé: CARNOT.

Le Ministre de l'Intérieur,
Signé: D. RAYNAL.

Le Garde des sceaux,
Ministre de la Justice,
Signé: ANTONIN DUBOST.

Le Président du Conseil,
Ministre des Affaires étrangères,
Signé: CASIMIR-PÉRIER.

 


Loi sur les Associations de Malfaiteurs
(Du 18 décembre 1893).
(Promulguée au Journal Officiel du 19 décembre 1893.)

LE SÉNAT ET LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS ONT ADOPTÉ,

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE LA LOI dont la teneur suit:

ART. 1er. — Les articles 265, 266 et 267 du Code pénal sont remplacés par les dispositions suivantes :

«Art. 265. — Toute association formée, quelle que soit la durée ou le nombre de ses membres, toute entente établie dans le but de préparer ou de commettre des crimes contre les personnes ou les propriétés, constituent un crime contre la paix publique.
«Art. 266.— Sera puni de la peine des travaux forcés à temps quiconque se sera affilié à une association formée ou aura participé à une entente établie dans le but spécifié à l'article précédent.
«La peine de la relégation pourra en outre être prononcée, sans préjudice de l'application des dispositions de la loi du 30 mai 1854 sur l'exécution de la peine des travaux forcés.
«Les personnes qui se seront rendues coupables du crime, mentionné dans le présent article seront exemptes de peine si, avant toute poursuite, elles ont révélé aux autorités constituées l'entente établie ou fait connaître l'existence de l'association.
«Art. 267.— Sera puni de la réclusion quiconque aura sciemment et volontairement favorisé les auteurs des crimes prévus à l'article 265 en leur fournissant des instruments de crime, moyens de correspondance, logement ou lieu de réunion.
«Le coupable pourra, en outre, être frappé, pour la vie ou à temps, de l'interdiction de séjour établie par l'article 19 de la loi du 27 mai 1885.
«Seront toutefois applicables au coupable des faits prévus par le présent article les dispositions contenues dans le paragraphe 3 de l'article 266».

Art. 2. — L'article 268 du Code pénal est abrogé.

La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'État.

Fait à Paris, le 18 décembre 1893.

Signé : CARNOT.
Par le Président de la République :

Le président du Conseil
ministre des Affaires étrangères,
CASIMIR-PERIER.

Le garde des Sceaux, ministre de la Justice.
ANTONIN DUBOST.

Le ministre de l'Intérieur,
D. RAYNAL.

avec l'aimable travail de : http://raforum.apinc.org/bibliolib/HTML/Pouget-LoisSce.html

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20:14 | Lien permanent | Commentaires (0) |

Justice de classe chez Continental Clairevoix: les patrons voyoux gagnants, les ouvriers manifestants condamnés.

rappel :

La cour d’appel d'Amiens vient de faire savoir que le procès en appel du jugement du tribunal de Compiègne (qui avait condamné lourdement six manifestants qui protestaient contre la fermeture de leur usine "Continental" de Clairoix) se tiendrait le mercredi 13 janvier 2010.

Les condamnations pénales et financières prononcées contre les six salariés sont un acte de vengeance contre la lutte victorieuse des 1120 travailleurs de Continental-Clairoix, et une condamnation pour l'exemple qui s'adresse à l'ensemble des travailleurs du pays, destinée à faire régner un climat de peur contre tous ceux qui refuseraient l’arbitraire patronal et gouvernemental. Mais en plus, pour prononcer ces condamnations, le tribunal, à la demande du parquet, et donc des autorités gouvernementales, a remis sur pied, en toute illégalité, une loi abrogée depuis 28 ans, à cause de son caractère liberticide, comme l'avait qualifié alors le ministre de la justice Robert Badinter. L’atteinte aux libertés publiques, par cette réintroduction de la loi dite "anticasseurs", qui permettait, comme c'est le cas dans cette affaire, de condamner des personnes sans avoir de faits précis à leur reprocher, au nom d’une prétendue responsabilité collective qui découlerait de leur seule présence à une manifestation, est une menace grave pour les libertés publiques. D'ailleurs, ceux qui rêvent de s'en prendre à toutes les contestations, ont immédiatement réclamé que soit généralisé dans tout le pays, et pour toutes les manifestations, ce qu'ils ont appelé "la jurisprudence Continental".

L'intersyndicale et le comité de lutte des "Conti" appellent à une grande manifestation
mercredi 13 janvier 2010 à Amiens.
Rendez-vous à 11h devant la gare d’Amiens.


Pour télécharger l'appel, cliquer ici :
http://www.cnt-f.org/59-62/appel_manif_soutien_CONTI_Amie...

La CNT soutient ces camarades. Un communiqué de presse confédéral sera publié début janvier. Des départs groupés pour la manifestation du 13 janvier à Amiens sont en train d'être organisés.

19:53 | Lien permanent | Commentaires (0) |

26/12/2009

En 43, papa a été fusillé par les allemands...

23:54 | Lien permanent | Commentaires (0) |

Protection des données dans le secteur des communications électroniques

Nous vivons des temps de changements et d'incertitudes économiques, et
sans faille vous, nos utilisateurs, avez montré encore et encore que
vous étiez attachés à cette aide mutuelle, celle que nous vous apportons
dans vos efforts, et celle que vous nous apportez dans les nôtres. Cela
maintient nos serveurs en activité et garde nos programmes à jour, mais
plus encore, cela nous donne du baume au cœur et garde notre moral élevé
dans les moments difficiles quand nous sommes seuls, assis devant nos
ordinateurs, et nous rappelle que nous ne sommes pas réellement seuls,
car vous êtes là.


Pourquoi vous devez utiliser Riseup. Pourquoi vos amis devraient nous
utiliser, ou d'autres collectifs techos également.
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Deux oiseaux ont récemment fait une présentation à l'Assemblée des
Peuples,[1] célébrant le 10e anniversaire des manifestations contre
l'OMC. Nous discutions des dangers de l'utilisation des outils des
entreprises pour nous organiser, en particulier du fait que vous ne
savez pas ce qu'ils font de vos données. Merci aux quelques commentaires
anonymes laissés sur un blog[2] au sujet de ses recherches sur les
publications d'une compagnie de téléphone mobile quant aux réquisitions
sur les localisations géographiques de ses clients, nous avons
maintenant quelques réponses.

De grandes entreprises ont des départements entiers consacrés au
traitement des convocations et réquisitions; et le blogueur anonyme
fournit des copies des manuels que de nombreuses grandes entreprises
fournissent pour aider les autorités dans leurs requêtes. Les manuels
"tombés du camion" comprennent ceux de facebook,[3] yahoo,[4]
myspace,[5] comcast,[6] et paypal.[7] Chaque manuel fournit des
indications utiles aux autorités pour ce qui concerne les données
précises disponibles (certaines pouvant être obtenues sur simple
demande, sans décision judiciaire), avec même des exemples de requête à
utiliser suivant les circonstances. Par exemple, suivant le manuel
obtenu, facebook enregistre chaque adresse IP de chaque ordinateur qui
accède à leur site web pendant 30 jours. Cela signifie, qu'à moins que
vous n'utilisiez des contre-mesures, facebook peut savoir précisément
d'où vous vous connectez sur votre compte. Parce que cette adresse IP
n'inclut pas le contenu des communications, un procureur américain peut
demander cette information sans décision judiciaire.

Avec une décision de justice, facebook donnera encore plus d'information
à votre sujet. Ils ont même développé un programme appelé "Neoprint"
pour fournir tout un tas d'informations pratiques sur les abonnés, y
compris les informations personnelles du profil, la liste des amis (avec
l'identifiant facebook des amis), le mini-feed, la liste des groupes et
des messages.

Il y a peu de visibilité sur la surveillance mise en place aux
États-Unis sur les fournisseurs de services électroniques car le
Département de la Justice des États-Unis ne publie pas le nombre des
réquisitions d'adresses IP qu'ils ont émis, même si une loi de 1999 le
demande.[1] Il y a également aucune obligation de publication pour les
décisions de justice émises sous le Stored Communications Act[8] qui
régit la publication aux États-Unis de toutes vos données stockées en ligne.

Un élément effrayant au milieu de tout ça est que les États-unis ont
réellement des lois plus protectrices que d'autres pays quant à la
protection des données. Contrairement à nos camarades de l'Europe,[9]
les États-Unis n'exigent actuellement pas que les fournisseurs d'accès
gardent des logs. Ça signifie que les personnes s'organisant depuis
partout doivent savoir que si vous utilisez les services d'entreprises,
leurs données sont exposées.

Alors que cette information ne doit pas vous surprendre, ça illustre
l'importance de soutenir des alternatives et de nous éduquer les uns les
autres sur les risques de l'utilisation des outils des entreprises pour
nous organiser. Pour plus d'informations, lire le billet de blog.[2]

[1] http://seattleplus10.org/
[2]
http://paranoia.dubfire.net/2009/12/8-million-reasons-for-real-surveillance.html
[3] http://dtto.net/docs/facebook-manual.pdf
[4] http://dtto.net/docs/yahoo-guide.pdf
[5] http://dtto.net/docs/myspace-guide.pdf
[6] http://dtto.net/docs/comcast-guide.pdf
[7] http://dtto.net/docs/paypal-guide.pdf
[8] http://en.wikipedia.org/wiki/Stored_Communications_Act
[9]
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:32006L0024:EN:NOT


Saison des déductions d'impôts
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L'année touche à sa fin! Et vous avez toute sorte d'argent trainant ici
et là, ça vous encombre et il est temps de vous en débarrasser.
Saviez-vous, pour ceux d'entre vous qui vivent dans l'Empire, euh je
veux dire aux États-Unis, que vous pouvez donner au riseup labs (labos
riseup) et que c'est déductible des impôts ? Et ça signifie que vous
payez moins d'impôts que c'est Riseup qui a l'argent à la place. De
même, si vous travaillez dans une grande entreprise ou presque, ils
peuvent avoir une politique de donation correspondante, ainsi si vous
donnez de l'argent à une organisation à but non-lucratif exonérée
d'impôt, ils feront un don de la somme équivalente. Les informations sur
les dons sont toujours à http://help.riseup.net/about-us/donate/




Texte en français (recherche Probe):


La directive 2002/58/CE fait partie du «Paquet Télécom» qui représente le nouveau dispositif législatif appelé à encadrer le secteur des communications électroniques et à remplacer la réglementation existante qui régit le secteur des télécommunications. Le «Paquet Télécom» comprend quatre autres directives relatives au cadre général, à l'accès et à l'interconnexion, aux autorisations et aux licences, ainsi qu'au service universel.

Cette directive aborde un certain nombre de thèmes plus ou moins sensibles, tels que la conservation des données de connexion par les États membres à des fins de surveillance policière (rétention des données), l'envoi de messages électroniques non sollicités, l'usage des témoins de connexion («cookies») et l'inclusion des données personnelles dans les annuaires publics.

Confidentialité des communications

La directive rappelle, comme principe de base, que les États membres doivent garantir, par la législation nationale, la confidentialité des communications effectuées au moyen d'un réseau public de communications électroniques. En particulier, ils doivent interdire à toute autre personne que les utilisateurs d'écouter, d'intercepter, de stocker les communications sans le consentement des utilisateurs concernés.

Rétention des données

Concernant la question sensible de la rétention des données, la directive stipule que les États membres ne peuvent lever la protection des données que pour permettre des enquêtes criminelles ou préserver la sécurité nationale, la défense et la sécurité publique. Une telle mesure ne peut être adoptée que lorsqu'elle constitue une «mesure nécessaire, appropriée et proportionnée dans une société démocratique».

Messages électroniques non sollicités («spamming»)

La directive adopte une approche «opt-in» à l'égard des communications électroniques à caractère commercial non sollicitées, c'est-à-dire que les utilisateurs devront donner leur accord préalable avant de recevoir ces messages. Ce système d'opt-in couvre également les messages par SMS et les autres messages électroniques reçus sur n'importe quel terminal fixe ou mobile.

Témoins de connexion («cookies»)

Les témoins de connexion (cookies) sont desinformations cachées échangées entre un utilisateur Internet et un serveur web, et sauvegardées dans un fichier sur le disque dur de l'utilisateur. Ces informations permettaient initialement la persistance d'informations entre deux connexions. Elles constituent aussi un outil de contrôle de l'activité de l'internaute souvent décrié.

La directive prévoit que les utilisateurs doivent avoir la possibilité de refuser qu'un témoin de connexion ou qu'un dispositif similaire soit placé sur leur équipement terminal. Pour ce faire, les utilisateurs devront également recevoir des informations claires et précises sur la finalité et le rôle des cookies.

Annuaires publics

Les citoyens européens devront donner leur accord préalable afin que leur numéro de téléphone (fixe ou mobile), leur adresse e-mail et leur adresse postale puissent figurer dans les annuaires publics.

Modifications apportées par la directive 2006/24/CE

En mars 2006, le Parlement européen et le Conseil ont adopté une directive sur la conservation des données générées ou traitées dans le cadre de la fourniture de services de communications électroniques accessibles au public ou de réseaux publics de communications, et modifiant la directive 2002/58/CE.

La directive vise à harmoniser les dispositions des États membres relatives aux obligations des fournisseurs de services de communications électroniques en matière de conservations des données. L'objectif est de garantir la disponibilité de ces données afin de rechercher, détecter et poursuivre les infractions.

La directive définit notamment:

  • les catégories de données à conserver;
  • les durées de conservation;
  • les conditions à observer pour le stockage des données conservées;
  • les principes à respecter en matière de sécurité des données.

http://europa.eu/legislation_summaries/internal_market/single_market_services/l24120_fr.htm

 

 

Le "plus" de Probe...(je me suis un peu pété les yeux)...

 

 

 

 

DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL sur la conservation de données générées ou traitées dans le cadre de la fourniture de services de communications électroniques accessibles au public ou de réseaux publics de communications, et modifiant la directive 2002/58/CE PDF03-02-2006

st03677-re12.fr05.pdf

 

 

(5) Plusieurs États membres ont légiféré sur la conservation de données par les fournisseurs de services en vue de la prévention, de la recherche, de la détection et de la poursuite d'infractions pénales. Lesdites dispositions nationales varient considérablement.

 

 

Article 5

Catégories de données à conserver

1. Les États membres veillent à ce que soient conservées en application de la présente

directive les catégories de données suivantes:

a) les données nécessaires pour retrouver et identifier la source d’une communication:

1) en ce qui concerne la téléphonie fixe en réseau et la téléphonie mobile:

i) le numéro de téléphone de l'appelant;

ii) les nom et adresse de l'abonné ou de l'utilisateur inscrit;

 

2) en ce qui concerne l'accès à l'Internet, le courrier électronique par l'Internet et

la téléphonie par l'Internet:

i) le(s) numéro(s) d'identifiant attribué(s);

ii) le numéro d'identifiant et le numéro de téléphone attribués à toute communication entrant dans le réseau téléphonique public;

iii) les nom et adresse de l'abonné ou de l'utilisateur inscrit à qui une adresse IP (protocole Internet), un numéro d'identifiant ou un numéro de téléphone a été attribué au moment de la communication;

b) les données nécessaires pour identifier la destination d’une communication:

1) en ce qui concerne la téléphonie fixe en réseau et la téléphonie mobile:

i) le(s) numéro(s) composé(s) (le(s) numéro(s) de téléphone appelé(s)) et, dans les cas faisant intervenir des services complémentaires tels que le renvoi ou le transfert d'appels, le(s) numéro(s) vers le(s)quel(s) l'appel est réacheminé;

ii) les nom et adresse de l'abonné (des abonnés) ou de l'utilisateur (des

utilisateurs) inscrit(s);

2) en ce qui concerne le courrier électronique par l'Internet et la téléphonie par l'Internet:

i) le numéro d'identifiant ou le numéro de téléphone du (des) destinataire(s) prévu(s) d'un appel téléphonique par l'Internet;

ii) les nom et adresse de l'abonné (des abonnés) ou de l'utilisateur (des

utilisateurs) inscrit(s) et le numéro d'identifiant du destinataire prévu de la communication;

c) les données nécessaires pour déterminer la date, l’heure et la durée d’une communication:

1) en ce qui concerne la téléphonie fixe en réseau et la téléphonie mobile, la date

et l'heure de début et de fin de la communication;

2) en ce qui concerne l'accès à l'Internet, le courrier électronique par l'Internet et la téléphonie par l'Internet:

i) la date et l'heure de l'ouverture et de la fermeture de la session du service d'accès à l'Internet dans un fuseau horaire déterminé, ainsi que l'adresse IP (protocole Internet), qu'elle soit dynamique ou statique, attribuée à une communication par le fournisseur d'accès à l'Internet, ainsi que le numéro d'identifiant de l'abonné ou de l'utilisateur inscrit;

ii) la date et l'heure de l'ouverture et de la fermeture de la session du service

de courrier électronique par l'Internet ou de téléphonie par l'Internet dans un fuseau horaire déterminé;

d) les données nécessaires pour déterminer le type de communication:

1) en ce qui concerne la téléphonie fixe en réseau et la téléphonie mobile, le

service téléphonique utilisé;

2) en ce qui concerne le courrier électronique par l'Internet et la téléphonie par

l'Internet, le service Internet utilisé;

e) les données nécessaires pour identifier le matériel de communication des utilisateurs

ou ce qui est censé être leur matériel:

1) en ce qui concerne la téléphonie fixe en réseau, le numéro de téléphone de

l'appelant et le numéro appelé;

2) en ce qui concerne la téléphonie mobile:

i) le numéro de téléphone de l'appelant et le numéro appelé;

ii) l'identité internationale d'abonné mobile (IMSI) de l'appelant;

iii) l'identité internationale d'équipement mobile (IMEI) de l'appelant;

iv) l'IMSI de l'appelé;

v) l'IMEI de l'appelé;

vi) dans le cas des services anonymes à prépaiement, la date et l'heure de la première activation du service ainsi que l'identité de localisation (identifiant cellulaire) d'où le service a été activé;

3) en ce qui concerne l'accès à l'Internet, le courrier électronique par l'Internet et la téléphonie par l'Internet:

i) le numéro de téléphone de l'appelant pour l'accès commuté;

ii) la ligne d'abonné numérique (DSL) ou tout autre point terminal de l'auteur de la communication;

f) les données nécessaires pour localiser le matériel de communication mobile:

1) l'identité de localisation (identifiant cellulaire) au début de la communication;

2) les données permettant d'établir la localisation géographique des cellules, en se référant à leur identité de localisation (identifiant cellulaire), pendant la période au cours de laquelle les données de communication sont conservées.

2. Aucune donnée révélant le contenu de la communication ne peut être conservée au titre de la présente directive.

 

Article 6

Durées de conservation

Les États membres veillent à ce que les catégories de données visées à l’article 5 soient conservées pour une durée minimale de 6 mois et maximale de 2 ans à compter de la date de la communication.

 

 


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Are we shooting people or what ?

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Affaire du « Bonnet rouge » - Bolo Pacha

L'affaire « Bolo-Pacha »

 

Bolo, dit Bolo-Pacha depuis que l'ancien khédive d'Egypte - qu'il compte parmi ses relations - lui a octroyé ce titre, est un aventurier à la fois dentiste, importateur et représentant en vins de champagne, déjà condamné pour escroquerie.

Durant le premier conflit mondial, il convainc l'Allemagne de corrompre la presse française pour y publier des articles pacifistes destinés à atteindre le moral des Français.

Arrêté en septembre 1918, après avoir reçu sur son compte 11 millions de marks en provenance de la Deutsche Bank, Bolo-Pacha est jugé par le 3e conseil de guerre en février 1918 et condamné à mort.

Le capitaine Bouchardon, magistrat détaché comme juge d'instruction, découvre plusieurs lettres de Caillaux dans les papiers de Bolo, qui font peser des soupçons sur le patriotisme de l'ancien ministre des finances.

L'affaire « Bonnet Rouge »

Organe d'extrême gauche, le Bonnet Rouge a défendu le rapprochement franco-allemand avant le premier conflit mondial. En 1914, à la demande de Joseph Caillaux, le journal a publié des articles prenant la défense de sa femme, Henriette Caillaux, accusée du meurtre de Gaston Calmette, le directeur du Figaro.

Pendant la guerre, le directeur du Bonnet Rouge, Vigo, dit Almereyda, laisse la direction de son journal à un dénommé Duval, qui reçoit de l'argent de l'étranger pour infléchir la ligne éditoriale : de pacifiste qu'il était, le journal devient franchement antimilitariste, provoquant l'intervention fréquente de la censure.

Lorsqu'il enquête sur l'origine des fonds versés au Bonnet Rouge, le capitaine Bouchardon, magistrat détaché comme juge d'instruction auprès du 3e conseil de guerre, découvre un échange de correspondances aimables entre Almereyda et Caillaux, qui devra s'expliquer sur ses relations entretenues avec les dirigeants de ce journal.

http://www.senat.fr/evenement/archives/D40/bon.html

 

Affaire du « Bonnet rouge »
- Présentation -
Publication anarchiste et satirique créée par Eugène Bonaventure Vigo, le Bonnet
rouge fut fondé le 22 novembre 1913. Hebdomadaire à ses débuts, il devient quotidien en
mars 1914 et paraîtra jusqu’en 1917 (quelques numéros sont publiés en 1922).
Eugène Bonaventure Vigo (1885-1917), petit-fils d’un viguier d’Andorre et père du
cinéaste Jean Vigo (1905-1934), choisit très tôt d’oublier ses origines et son nom pour prendre
le pseudonyme de Miguel Almereyda (anagramme de : y a de la merde !). Alors qu’il est
apprenti photographe, il est fiché à l’âgé de dix-sept ans pour ses opinions politiques
d’extrême gauche. Plus tard, il fonde un groupuscule révolutionnaire (les Jeunes gardes
révolutionnaires) ainsi que le journal La Guerre sociale. En 1905, il adhère à la Section
française de l’Internationale ouvrière (SFIO). Quelques années après, en 1913, il lance le
Bonnet rouge, « organe de la défense républicaine », qui connaît rapidement un très grand
succès et devient l’ennemi juré du mouvement politique royaliste l’Action française.
Le courage et le talent polémique de E. B. Vigo vont lui valoir argent et renommée
mais aussi emprisonnements multiples. En 1914, au moment de la conscription militaire, il
participe à l’appel à la désertion lancé par l’Action internationale Antimilitariste. Avec
l’entrée en guerre de la France, le gouvernement limite la liberté de la presse. La publication
d'articles portant atteinte à la sécurité nationale ou au moral des troupes et de la population est
interdite.
Or la ligne éditoriale du Bonnet rouge est à la fois antimilitariste et internationaliste,
ce qui ne manque pas de provoquer l’intervention fréquente de la censure républicaine. Par
ailleurs, la trésorerie du Bonnet rouge bénéficie de fonds suspects en provenance de
l’étranger. Pour la droite et l’extrême droit, Vigo n’est rien de moins qu’un traître dont il faut
se débarrasser à tout prix. À cela s'ajoute la publication par le Bonnet rouge, à la demande du
ministre des Finances Joseph Caillaux, d’articles prenant la défense de sa femme, Henriette
Caillaux, accusée du meurtre de Gaston Calmette, directeur du Figaro. Calmette avait mené
une violente campagne contre Caillaux à qui il reprochait sa politique de rapprochement
franco-allemand. Mme Caillaux, prise d'un coup de folie, l’avait assassiné.
Fidèle à ses idées mais impliqué dans des intrigues financières et politiques, Vigo est
finalement accusé d’intelligence avec l’Allemagne et arrêté durant l’été 1917. Peu après, au
petit matin du 14 août, on le retrouve « suicidé » dans sa cellule de Fresnes. Il a été étranglé
avec ses lacets de bottines. Caillaux mais aussi le ministre de l’Intérieur Louis Malvy, proche
de Vigo et partisan d’une Paix blanche, sont arrêtés peu après. Ils comparaîtront tous deux
devant la Haute Cour de justice, le premier sera condamné à une peine de prison, le second,
au bannissement.
De Léon Daudet à Georges Clemenceau, l’affaire du « Bonnet rouge » va, dès lors,
être largement exploitée par tous les partisans de la guerre à outrance.
C.E. Ladjimi

http://www.bdic.fr/pdf/Bonnet%20rouge.pdf

12:18 | Lien permanent | Commentaires (0) |

Nadir Autmani et les inculpés de l’incendie de Vincennes

Nadir Autmani, dernier inculpé de l’incendie de Vincennes interpellé, en prison depuis juin 2009, a fait une grève de la faim au mois de novembre. Son état de santé se dégradant, il a été transféré à l’hôpital de Fresnes puis, écroué dans cette même prison. Une semaine plus tard, il a à nouveau été incarcéré à Fleury-Mérogis. Un numéro d’écrou erroné nous a été communiqué.

Voici ses coordonnées rectifiées :

Nadir Autmani
Écrou no 377079
Maison d’arrêt des hommes de Fleury-Mérogis
7 avenue des Peupliers, 91700 Fleury-Mérogis

Il est important de lui écrire, car jusqu’à présent, les demandes de parloir n’ont pas abouti : deux demandes de permis de visite égarées par l’admnistration, refus systématique pour les personnes n’étant pas de la famille une fois l’instruction close… Depuis juin 2009, Nadir n’a donc eu aucune visite !

http://www.non-fides.fr/?+Nadir-Autmani-et-les-inculpes-de-l+

 

08:18 | Lien permanent | Commentaires (0) |

 
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