Avertir le modérateur

09/01/2010

Les défenseurs des dix de Tarnac marquent un point

Les avocats des dix militants anarcho-communistes mis en examen à la fin de 2008 dans l'affaire du sabotage des lignes TGV viennent de marquer un point. Le président de la chambre de l'instruction de la Cour d'appel de Paris a accédé aujourd'hui 8 janvier à leur requête: il accepte d'étudier leur appel contre le refus du juge Fragnoli, en charge du dossier, d'auditionner en leur présence Jean-Hugues Bourgeois. Cet ex-témoin sous X est récemment revenu sur ses déclarations accablantes pour Julien Coupat, le leader du groupe.

Par Anne Vidalie, Eric Pelletier, publié le 08/01/2010 à 18:57 - mis à jour le 08/01/2010 à 19:02

 

 

caruso.jpg



 

CHAMBRE 7 -1

Chambre de l'instruction
du pôle terrorisme - JIRS - criminalité organisée

- Recours contre les décisions des juges d'instruction de la section anti-terroriste du tribunal de grande instance de Paris
- Recours contre les décisions des juges d'instruction spécialisés dans les affaires JIRS criminalité organisée

Ces magistrats sont désignés pour composer la formation de la chambre de l'instruction de la cour d'appel, afin de juger en appel les procédures relatives aux délits entrant dans le champ d'application des articles 706-73 et 706-74 du code de procédure pénale

 

Section 3 : Des menaces de destruction, de dégradation ou de détérioration et des fausses alertes.

 

10:54 | Lien permanent | Commentaires (0) |

Les commentaires sont fermés.

 
Toute l'info avec 20minutes.fr, l'actualité en temps réel Toute l'info avec 20minutes.fr : l'actualité en temps réel | tout le sport : analyses, résultats et matchs en direct
high-tech | arts & stars : toute l'actu people | l'actu en images | La une des lecteurs : votre blog fait l'actu