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07/04/2010

Affaire Pascal Taïs, l'Etat condamné pour « délai non raisonnable » ...

Mort au commissariat: L’État condamné

Le tribunal de grande instance de Bordeaux a condamné l’État pour « délai non raisonnable » de la procédure d’instruction et alloué 30 000 euros de dommages-intérêts aux parents de Pascal Taïs, un Franco-Marocain de 33 ans retrouvé mort, le 7 avril 1993, dans un commissariat à Arcachon (Gironde). Placé en cellule de dégrisement à la suite d’une rixe, M. Taïs est décédé, comme l’a montré l’autopsie, d’une hémorragie consécutive à une fissure de la rate ; les médecins légistes ont également relevé des côtes fracturées, un poumon perforé et une plaie au crâne de l’homme. Après dix ans de procédure, l’affaire s’était soldée par un non-lieu.

Article du journal L'Alsace du 04/04/2010

 

 

 

Affaire Taïs: l'Etat condamné

Le tribunal de grande instance de Bordeaux a condamné l'Etat pour délai non raisonnable de la procédure d'instruction et alloué 30.000 euros de dommages-intérêts aux parents de Pascal Taïs, un Franco-Marocain décédé en avril 1993 dans un commissariat à Arcachon (Gironde), a-t-on appris samedi auprès de l'avocat de la famille, Me Gérard Boulanger.

"A mes yeux, c'est un premier pas vers la réparation à laquelle M. et Mme Taïs ont droit après le décès de leur fils dans des circonstances douteuses dans le commissariat d'Arcachon", a commenté l'avocat.

Selon le quotidien Sud Ouest, qui a révélé ce jugement samedi, la première chambre civile du TGI de Bordeaux a estimé que "même en tenant compte des difficultés inhérentes à ce type d'affaire, le délai de dix ans entre l'ouverture de l'instruction et son achèvement par un arrêt de non-lieu est manifestement excessif".

Pascal Taïs, 33 ans, avait été retrouvé mort le 7 avril 1993 au matin dans une cellule de dégrisement du commissariat, dans laquelle il avait été placé à la suite d'une rixe.
L'autopsie avait conclu à un décès par hémorragie consécutive à une fissure de la rate, et relevé des côtes fracturées, un poumon perforé et une plaie au crâne de l'homme, par ailleurs malade du sida.

La chambre d'accusation de la cour d'appel de Bordeaux avait confirmé en juin 2003 l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction en juin 1996, malgré des éléments apportés par la famille, notamment des expertises médico-légales et des dénonciations anonymes à l'encontre d'un policier.

Le 1er juin 2006, la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) avait estimé que la France avait violé l'article 2 (droit à la vie) de la Convention européenne des droits de l'Homme en ce qui concerne ce décès, et regretté "l'absence d'enquête effective" sur ses circonstances.

Article du journal Le Figaro avec AFP  du 03/04/2010

 

 

 

Des policiers d’Arcachon ont-ils tabassé Pascal Taïs ?

Les circonstances dans lesquelles Pascal Thaïs est mort mercredi, au commissariat de police d’Arcachon, ne sont toujours pas clairement établies. L’appel à témoins lancé jeudi par les enquêteurs de l’IGPN (Inspection générale de la police nationale) et du SRPJ de Bordeaux n’avait pas encore fourni de résultats déterminants dans une enquête qualifiée de « difficile ». Tout le problème est en effet de savoir si la victime est décédée de coups portés avant, pendant ou après son interpellation par la police, voire à la suite de coups violents que des policiers auraient portés à la victime.

Pascal Taïs, trente-deux ans, d’origine marocaine et résidant à Sainte-Eulalie-en-Born (Landes), avait été arrêté en état d’ivresse dans la nuit de mardi à mercredi peu après minuit, à l’issue d’incidents près du casino d’Arcachon, ainsi que son épouse Véronique Taïs, trente ans. Pascal Taïs avait été retrouvé mort en salle de dégrisement du commissariat d’Arcachon, tôt mercredi matin.

L’autopsie a révélé que la victime avait succombé à une hémorragie interne due notamment à un éclatement de la rate. Pascal Taïs avait eu également un lobe du poumon gauche perforé et deux côtes cassées, également à gauche. Pascal Taïs, ancien étudiant en médecine, était malade du SIDA à la suite d’une transfusion en 1984. C’est la déclaration de la maladie qui l’a fait tomber dans la drogue.

Le témoignage de son épouse Véronique, paru dans « Libération » d’hier, est accablant pour la police : « On était soûls, raconte-t-elle, c’est vrai, et on faisait du bruit devant le casino avec un ami. Les flics sont arrivés à six ou sept dans une voiture banalisée et un fourgon. Là, ils m’ont jetée par terre. Pascal a voulu me défendre. Ils lui ont tapé dessus. Sur moi aussi. Ils nous ont massacrés, ces salauds ! A l’hôpital, ils n’ont pas voulu de nous parce qu’on avait bu. Ils savaient bien qu’on était malades. On a crié qu’on avait le SIDA. Et on s’est retrouvé au commissariat, chacun dans une chambre de dégrisement à s’appeler l’un l’autre. Je me suis endormie par terre. Quand je me suis réveillée, Pascal ne criait plus. On m’a dit qu’il dormait. Ils l’avaient achevé. »

Aux accusations portées contre des policiers du commissariat d’Arcachon s’ajoutent celles sur l’attitude de l’hôpital où le couple avait été conduit après l’arrestation. L’interne de garde a précisé avoir constaté qu’ils étaient tous deux « imprégnés d’alcool », mais que leur état de santé ne justifiait pas une admission. « Ils étaient alors repartis en marchant et en hurlant pour Pascal Taïs, très agité », selon le directeur de l’hôpital, Jean-Bernard Lalanne. Les auditions de témoins se poursuivaient hier.

G.S.

Article du journal L'Humanité du 10 avril 1993

 

 

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