Avertir le modérateur

22/05/2010

DHKP-C : la Cour de cassation rejette le pourvoi de l’État turc

La Cour de cassation a rejeté le pourvoi introduit par l’État turc contre l’arrêt de la cour d’appel de Bruxelles dans le cadre du procès du DHKP-C.

 

DHKP-C : la Cour de cassation rejette le pourvoi de l’État turc

Musa Asoglu et Dursun Kartaf et un autre membre du DHKP-C, Belga


Pour le parquet général, le pourvoi devait être rejeté car le mémoire de cassation avait été déposé trop tardivement et parce que les demandes des parties civiles avaient été rencontrées entièrement. L’arrêt de la Cour de cassation met un terme à une saga juridique longue de 11 ans.

En septembre 1999, la police a découvert au cours d’une perquisition dans un appartement à Duinbergen du matériel suspect dont des armes, des munitions, des passeports turcs ainsi que du matériel de propagande du mouvement d’extrême gauche turc DHKP-C.

Après une année d’enquête, le parquet fédéral a poursuivi six suspects pour association de malfaiteurs, appartenance à une organisation criminelle et pour terrorisme.

Les six prévenus ont été condamnés à des peines sévères par la Cour d’appel de Gand, puis acquittés par la Cour d’appel d’Anvers, après un pourvoi en cassation, pour finalement comparaître devant la Cour d’appel de Bruxelles, l’arrêt ayant à nouveau été cassé.

En décembre 2009, la Cour d’appel de Bruxelles a condamné uniquement Asoglu, Saz et Erdal pour association de malfaiteurs. Les préventions d’organisation criminelle et de terrorisme ont été écartées.

Asoglu, Saz en Erdal ont été condamnés à des peines de trois et deux ans de prison avec sursis.

L’État turc, qui s’était constitué partie civile, s’était à nouveau pourvu en cassation.

(D’après Belga)

Le Soir.be - 18/05/2010

 

 

19:21 | Lien permanent | Commentaires (0) |

Les commentaires sont fermés.

 
Toute l'info avec 20minutes.fr, l'actualité en temps réel Toute l'info avec 20minutes.fr : l'actualité en temps réel | tout le sport : analyses, résultats et matchs en direct
high-tech | arts & stars : toute l'actu people | l'actu en images | La une des lecteurs : votre blog fait l'actu