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23/06/2010

Mise à plat de la réglementation sur le armes sur fond de procès des émeutes de Villiers-le-Bel.

 

Pour le terrorisme d'État, rien n'est laissé au hasard, tant est si peu que le hasard amène aussi quelques fois sont lot de surprise, le système ayant compris que pour assurer sa survie, il était préférable pour lui de continuer à "être capable d'encaisser les coups (et, au passage, faire fonctionner le tiroir caisse et la promotion du tout sécuritaire), plutôt que de les empêcher".

 

Tu auras remarqué, amiE de lutte, que c'est ouvert cette semaine un procès, celui des " 5 de Villiers-le-Bel", dont tu pourras prendre connaissance ici et .

 

Tu ne seras pas étonnée, si dans la presse, fleurissent maintenant différents articles, ne traitant pas directement de l'affaire du procès, mais apportant leurs contributions au brouillage de pistes par une large diffusion de soi-disantes informations au sujet de :


1 - la mise en place d'une nouvelle réglementation sur législation pour un contrôle des armes à feux.

2 - la psychose sur la propagation des armes dans les banlieues.

3 - les armes factices, vrais jouets et fausses répliques.

4 - la complainte des représentants de la "petite propriété".

 


 

"Toute propagande efficace doit se limiter à des points fort peu nombreux et les faire valoir à coups de formules stéréotypées aussi longtemps qu'il le faudra, pour que le dernier des auditeurs soit à même de saisir l'idée." (A.H. Mein Kampf - 1925).

 

Je précise, amiE de lutte, que la citation d'A.H. ne pourra, en aucun cas et d'aucune manière, être confondue avec une quelconque promotion ou adhésion aux idées du livre d'où elle est tirée.

Le Figaro a mis en tête de son article ci-dessous une photo d'un Ruger P 08.

 

 

Les armes à feu en France


Nul ne sait exactement combien d'armes à feu circulent en France.


Nul ne sait exactement combien d'armes à feu circulent en France. Crédits photo : AFP


Le difficile recensement des armes à feu en France

Le fichier officiel mis en place depuis 2007 sous-estime le nombre réel d'armes, pourtant essentiel à connaître pour espérer les contrôler.

Nul ne sait exactement combien d'armes à feu circulent en France. Pour remédier à cette situation, un fichier national a été mis en place en 2007. Baptisé «application de gestion du répertoire informatisé des propriétaires et possesseurs d'armes» (Agrippa), il recense actuellement 3.286.641 armes en circulation. Bien loin de la fourchette basse donnée par les associations de chasseurs : 5 millions.

«Il y a un calcul qui est simple, détaille Yves Gollety, président de la chambre syndicale des armuriers de France. Avec 1,5 millions de chasseurs en France, dont on peut estimer que chacun possède trois armes, on arrive facilement à 5 millions.» Les 140 000 tireurs sportifs, deuxième vivier de détenteurs d'armes, possèdent quant à eux entre 700.000 et 800.000 armes. Ce qui fait un premier total avoisinant les 6 millions d'armes.

Pourquoi un tel décalage avec les chiffres officiels ? «D'une part, explique Yves Gollety, parce que le fusil à un coup à canon lisse, le plus utilisé par les chasseurs, n'est pas encore répertorié : il le sera à partir de l'année prochaine, suite à une directive européenne. Ensuite, parce qu'Agrippa ne recense que les armes nouvellement déclarées, ainsi que celles déclarées dans les préfectures depuis 1995… Il faudra donc encore quelques années pour que ce fichier nous permette d'avoir une idée plus juste du nombre d'armes détenues en France.»

«Il faut savoir quelles armes on compte»

A 6 millions, l'écart est encore important par rapport aux 19 millions estimées par l'étude internationale Small Arms Survey (voir le tableau ci-dessous). Mais celle-ci prend en compte toutes les armes, même les plus anciennes. «Toute la question est de définir ce qu'est une arme, relève Yves Gollety. Est-ce qu'on ne compte que les armes modernes, ou également celle des collection ? Doit-on comptabiliser les armes qui ne sont plus en état de marche, celles pour lesquelles il n'existe plus de munitions ?»

«Le décompte précis des armes pose problème en France parce que c'est un pays où le monde paysan a été historiquement très important et qui compte une grande tradition de chasse, complète Patrice Bouvenet, président de l'Observatoire des armements à Lyon. La seconde guerre mondiale a également laissé un important stock d'armes que les collectionneurs possèdent toujours. Du coup, il y a un décalage entre le nombre d'armes réellement en service et le nombre total.»

Aux 6 millions d'armes déjà estimées, il faut donc ajouter les millions d'armes qui ont été détenues par les chasseurs dans le passé et qui n'ont pas disparu de la circulation. Il faut également inclure les centaines de milliers d'armes détenues par les 300.000 policiers et gendarmes de l'Hexagone, ainsi que par l'armée française. Le marché illégal du banditisme, lui, ne concerne que quelques dizaines de milliers d'armes (lire ci-dessous). Au total, les experts concluent à une estimation réaliste de 10 à 15 millions. La marge qui subsiste, si elle peut sembler importante dans l'absolu, ne l'est pas tant du point de vue de la sécurité. Elle correspond en effet à des armes de collection, dont la plupart sont inoffensives.

 


«99% des armes prohibées viennent des pays de l'Est»

Trois questions à Yves Gollety, président de la chambre syndicale des armuriers de France.

Quelle est la réalité du marché des armes à feu en France ?

Le marché légal est en forte baisse, de l'ordre de 80.000 armes vendues par an, toutes catégories confondues. En 1993, on était à 300.000. Depuis, il y a eu la nouvelle législation (lire ci-dessous) qui ne permet de vendre qu'aux chasseurs et aux tireurs, dont le nombre diminue par ailleurs. Il y a ensuite deux marchés parallèles d'armes légères. D'une part, celui des collectionneurs, inoffensif du point de vue de la sécurité publique. D'autre part, celui de l'arme prohibée, qui correspond aux malfrats et au grand banditisme. Même s'il y a objectivement moins de braquages ou de meurtres que par le passé, ils sont de nos jours plus médiatisés et surtout plus spectaculaires, avec un banditisme moins professionnel et excessivement violent.

Où se fournit le grand banditisme ?

Avant, ces armes provenaient surtout des stocks de la seconde guerre mondiale. Aujourd'hui, 99% d'entre elles proviennent, directement ou non, des pays de l'Est, comme l'ex-Yougoslavie. L'Albanie, qui a longtemps eu peur d'être envahie par ses voisins, avait multiplié les dépôts d'armes à l'intérieur de ses frontières : autant de caches qui ont ensuite été pillées et dont les armes se retrouvent désormais sur le marché noir. Aujourd'hui que la mode est à la kalachnikov, beaucoup d'armes reviennent du continent africain, où de nombreuses zones de guerre subsistent.

Peut-on parler d'une économie parallèle ?

Non, c'est un marché qui concerne de faibles quantités d'armes. Le trafic d'armes en France, c'est risqué, ça peut coûter très cher. Or ça ne rapporte rien, par rapport au trafic de voitures ou de drogue. Au marché noir, une kalachnikov se vendra par exemple au mieux 3.000 euros. Personne n'en vit, c'est plutôt un trafic utilitaire, associé à d'autres trafics. La preuve, c'est que l'office de répression du trafic d'armes a été dissous dans l'office de répression de tous les trafics.

 


 

«On sait que les données sur les morts par arme à feu sont sensibles et systématiquement sous-estimées. Sur le suicide, elles sont assez fiables : on évalue la marge d'erreur à 10% et, surtout, les tendances restent valables. En l'occurrence, on constate une nette diminution des suicides par arme à feu, ce qui est notable dans un contexte de stagnation du nombre total de suicides en France. En revanche, la sous-estimation est probablement bien plus importante dans le cas des homicides, où le secret de l'enquête ne nous garantit pas la remontée de toutes les informations.»

-- Eric Jougla, directeur du Centre d'épidémiologie sur les causes médicales de décès (CepiDc Inserm)

 


Que dit la loi ?

L'acquisition et la détention d'armes à feu est régie par le décret-loi du 18 avril 1939, modifié par les décrets d'application du 6 mai 1995 et du 16 décembre 1998. Ces textes classent les armes selon 8 catégories. Selon la loi, toutes «doivent être conservées dans des coffres-forts ou dans des armoires fortes».

 

* Les catégories 2 et 3 n'apparaissent pas dans ce tableau car elles concernent respectivement les équipements militaires lourds et le matériel de protection contre les gaz de combat.

Vers un dépoussiérage législatif

La multiplication récente de faits divers a remis la question de la réglementation des armes à feu au cœur du débat public. Jugée obsolète, inefficace, trop compliquée, deux structures ont été chargées de réfléchir à sa simplification. Un groupe de travail, dirigé par le préfet Patrice Molle, réunit depuis février dernier les «instances représentatives des chasseurs, tireurs sportifs, collectionneurs, armuriers» afin d'étudier des propositions de réforme. Une mission d'information sur les violences par armes à feu avait par ailleurs déjà été créée à l'automne 2009, présidée par le député (PS) de Seine-Saint-Denis Bruno Le Roux, pour réfléchir à une évolution de la législation.

Premier volet de ce toilettage : l'adoption de la classification européenne, définie par la directive du 18 juin 1991, pour mieux classer les armes selon leur calibre et leur dangerosité.

Quatre catégories viendraient remplacer les 8 catégories actuelles :

  • A. armes interdites

  • B. armes soumises à autorisation

  • C. armes soumises à déclaration

  • D. armes dont la détention est libre

Deuxième point crucial de la réforme envisagée : les armes de collection. «Leur définition n'a pas bougé depuis 1939, et elle se réfère à une date-seuil fixée à 1870, explique Jean-Jacques Buigne, président de l'Union française des amateurs d'armes (UFA). Nous proposons de ramener ce seuil à 1900, pour que toutes les armes qui datent d'avant le 20e siècle puissent être classées comme armes de collection. Cela correspond aux préconisations de l'ONU.» Un sénateur doit être nommé dans les prochains jours par le premier ministre sur cette question spécifique.

Les conclusions de la mission parlementaire sont attendues d'ici à la mi-juin, tandis que le groupe de travail doit rendre son rapport avant la mi-juillet. A charge ensuite aux ministres concernés de les traduire en propositions de loi.

 

Le Figaro - 22/06/2010

 

Les armes se banalisent en banlieue

 

 

Une saisie d'arme


Une saisie d'arme Crédits photo : Le Figaro

Des gangs mettent en commun leur arsenal, sous le contrôle des caïds.

Combien de pistolets, de revolvers, de fusils d'assaut Kalachnikov circulent dans les banlieues françaises? Le rapport de la mission parlementaire sur les armes à feu en France, auquel Le Figaro a eu accès, évite prudemment les estimations pour se concentrer sur les témoignages.

Or ceux recueillis par les députés Bruno Le Roux (PS) et Claude Bodin (UMP), respectivement président et rapporteur de la mission, ont le mérite de la clarté: non seulement les armes ont bien pris racine dans les quartiers sensibles, même si l'explosion de ce trafic a pu être surestimée, mais leur utilisation répond à un nouveau mode ­d'organisation, une forme de collectivisme de fait, qui aboutit au partage des armes, denrée précieuse, pour le meilleur profit des activités criminelles du quartier et du groupe. C'est, en tout cas, ce que s'accordent à dire les interlocuteurs de ces deux parlementaires qui ont auditionné en sept mois près de 80 personnes, policiers, militaires, magistrats, élus et armuriers. Sans oublier les incontournables fédérations de chasseurs, qui se sentiront peut-être davantage concernées par la refonte de la législation que propose ce rapport très fouillé en mettant en avant l'idée d'une carte grise pour chaque arme à feu.


Cliquez sur l'aperçu pour agrandir l'infographie.

Au fil de leur enquête, qui doit être dévoilée mercredi à l'Assemblée nationale, Bruno Le Roux et Claude Bodin ont ainsi acquis la conviction que les voyous des cités savent désormais mettre en commun leurs armements, quartier par quartier, pour une efficacité accrue. «Davantage qu'une augmentation du nombre d'armes présentes dans les quartiers sensibles, on assiste en réalité au développement d'une mutualisation de l'accès aux armes», écrivent-ils.

Le directeur départemental de la sécurité publique du Val-d'Oise explique, dans ce document, que «les armes sont souvent découvertes dans les parties communes au sein des cités à l'occasion des fréquentes opérations de contrôle». Elles sont, selon lui, «utilisées de manière collective et mises en quelque sorte en libre-service».

 

Marquer le territoire

Le policier révèle même que «les bandes échangent des informations sur la localisation des armes sur un territoire». Pour mieux connaître le stock. Bref, si ce sont les mêmes calibres qui circulent, leur emploi est, pour le moins, «optimisé». Et ce professionnalisme n'est sans doute pas étranger à l'explosion des braquages, notamment de commerces. Même en province, lit-on dans le rapport, «les individus les plus âgés vivant dans ces cités savent où se procurer des armes à feu».

La banalisation est-elle vraiment en marche? Pour l'instant, explique le patron des policiers niçois, Pierre-Marie Bourniquel, lui aussi interrogé par la mission, «le caïd local semble le principal utilisateur des armes à feu dans un cadre délictuel ou criminel». En effet, «le contrôle des armes permet d'offrir sa protection aux membres du groupe, la maîtrise du maniement d'une arme peut représenter par ailleurs comme un rite de passage attestant de la capacité d'un membre à en faire partie», précise le rapport.

 

Puissance de feu

Plus inquiétant, «la généralisation d'Internet peut, dans une certaine mesure, contribuer à l'organisation de l'accès mutualisé aux armes à feu», ajoutent Bruno Le Roux et Claude Bodin. On peut d'abord assister à «quelques échanges sur la Toile pouvant aboutir à la cession d'armes à feu», constatent-ils.

Sous-directeur des services territoriaux au ministère de l'Intérieur, Hervé Niel évoque, quant à lui, dans le rapport, «l'utilisation d'Internet pour exhiber des armes». Son explication: «Internet sert alors à faire connaître aux rivaux que le groupe dispose d'une puissance de feu pour défendre son territoire ou un trafic.» Et les deux élus d'en conclure: «Internet remplit donc une fonction dissuasive et permet d'affirmer un marquage du territoire, notamment sur les blogs.» Les opérations coup de poing de la Place Beauvau ne sont pas prêtes de s'interrompre.

Le Figaro - 22/06/2010

 

 

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"Dans le monde réellement renversé, le vrai est un moment du faux".

 

G. Debord - La Société du Spectacle - 1967

 

Tu apprécieras le confusionisme troupier à la lecture de l'article suivant : "La brochure est à ce point édifiante que la mission Le Roux-Bodin sur les armes à feu a jugé utile de l'annexer à son rapport. «Dans 70% des cas élucidés de vols à main armée commis dans les Alpes-Maritimes, une arme à feu factice a été utilisée», révèle le chef de la police niçoise, Pierre-Marie Bourniquel."


 

Plus de braquages commis avec des modèles factices

La mission Le Roux-Bodin propose de sanctionner par une amende le transport d'arme factice en dehors de créneaux horaires et de lieux précis.

Des répliques plus vraies que nature de pistolet Beretta à 169 euros, de Famas à 189 euros, ou d'AK 47, la fameuse Kalachnikov, accessibles même aux mineurs, dans toute bonne armurerie, pour seulement 59 euros ! Le hors-série du magazine Commando sur «les armes en vente libre en France» montre à quel point il est facile de se procurer une arme factice. La brochure est à ce point édifiante que la mission Le Roux-Bodin sur les armes à feu a jugé utile de l'annexer à son rapport. «Dans 70% des cas élucidés de vols à main armée commis dans les Alpes-Maritimes, une arme à feu factice a été utilisée», révèle le chef de la police niçoise, Pierre-Marie Bourniquel.

 

En vente dans les fêtes foraines

Son homologue du Val-d'Oise affirme, lui, qu'«il est très souvent fait usage d'armes factices qui, telles les répliques des Sig Sauer (pistolet semi-automatique), présentent une très grande ressemblance avec des modèles réels.»

Selon le commissaire Bourniquel, les problèmes se sont accentués «depuis l'apparition et la multiplication des reproductions quasi parfaites des armes de poing et d'épaule de type Soft Air utilisés par les adolescents et les adultes dans des activités de plein air en général, dans des clairières ou des maisons abandonnées.» Venue des États-Unis, cette mode consiste à jouer à la guéguerre entre amis le week-end. Selon le rapport, ces armes à air comprimé qui projettent des billes «sont parfois vendues sans aucune précaution et en des lieux inattendus tels des fêtes foraines.»

La mission Le Roux-Bodin propose de sanctionner par une amende le transport d'arme factice en dehors des créneaux horaires et des lieux dévolus à la pratique de ce «sport». Les députés ont bien pensé à obliger les armureries à vendre uniquement des répliques en couleur, pour les distinguer des vraies armes. Mais aux États-Unis, la mode est maintenant aux véritables calibres peints en vert, rouge ou jaune fluo…

Le Figaro - 22/06/2010

 

 

Hors Série Commando sur les armes en vente libre

HS Commando

Ce mois-ci, le magazine Commando a sorti un hors-série intitulé « les armes en vente libre en France ». Hors-série conçu par Antoine di Zazzo, importateur du Taser en France, on y trouve plusieurs articles sur les catégories d’armes, la criminalité avec armes… et s’ensuit une présentation avec des armes en vente libre (ce qui ne veut pas dire autorisées au port, bien entendu), au rythme de 1 arme par page. On regrettera la mise en page de qualité vraiment médiocre (qualité des photos, choix de présentation), les présentations d’arme un peu succinctes parfois, quelques erreurs (c’est un « famas » en page 95 ?!) et oublis (e.g. Yawara/Kubotan)… mais on saluera l’idée du sujet, vraiment excellente, (une couverture efficace) et quelques armes auxquelles on ne pense pas forcément comme les fusils hypodermiques, les fusils de chasse sous-marin (seul celui à sandows est cité, pas celui à ressort ni celui à air), etc. A noter aussi, auteur oblige, un focus assez exhaustif sur les armes électriques (stun gun & dérivés). Lecture conseillée donc !

www.procegor.net - 28/03/2010

 

Plutôt que la brochure, c'est plus le fait que la mission Le Roux-Bodin choissise d'annexer la brochure qui est édifiant.

 

 

Réponse de l’UFAA à la série d’articles du magazine papier « Commando »

 

Le hors série du magazine « Commando » a publié un article aberrant sur l’airsoft, en mélangeant les noms des répliques d’armes, en donnant des informations totalement erronées sur leur caractéristiques et en faisant une grave erreur sur la loi Française qui régit ces objets.


l’UFAA a envoyé par mail et par courrier une réponse au patron de SMPT, M. Di Zazzo.

Monsieur,

Il a été porté à ma connaissance une série d’articles rédigés par vous et parus dans le hors série numéro 1 du magazine commando sur les « armes en vente libre en France ».

La lecture de ces articles laisse apparaître une profonde méconnaissance du sujet que vous entendez traiter, une méconnaissance des textes de loi sur les armes, associé à une méconnaissance des armes elles mêmes.

En effet, l’article que vous avez rédigé présente plusieurs modèles de réplique d’armes. Or vous classez ces répliques dans la 8ème catégorie, qui correspond si l’on se réfère au Décret n°95-589 du 6 mai 1995 à des «Armes et munitions historiques et de collection ». Aucune des répliques présentées ne peut être classée dans la 8eme catégorie, puisque :

- elles ne correspondent pas à des armes historiques et de collection.
- Elles développent, et c’est le point le plus important, une puissance inférieure à Deux joules, ce qui les exclut du décret, conformément à la partie C du paragraphe II :

« Les objets tirant un projectile ou projetant des gaz lorsqu’ils développent à la bouche une énergie inférieure à 2 joules ne sont pas des armes au sens du présent décret »

Il est donc inexact de parler d’armes mais d’objet ayant l’apparence d’une arme à feu.
Ces objets sont utilisés sur des terrains adaptés par des milliers de pratiquants d’un loisir appelé airsoft, loisir de simulation et de reconstitution, ludique et/ou à caractère sportif.

Contrairement à ce que vous précisez dans votre article, ces répliques ne laissent pas de « blessures », dès lors que l’on observe un minimum de règles de sécurité. Et, et là je me permets de vous faire part de mon expérience personnelle de pratiquant et d’organisateur de parties, il n’y a aucune trace d’un « effet psychologique impressionnant ». Les pratiquants d’airsoft reprennent une activité normale dès le lundi matin. A ce jour je n’ai pas connaissance d’un quelconque suivi psychologique demandé en raison d’une pratique de l’airsoft.

Les répliques sont des copies d’armes (ce que vous précisez dans votre article, en vous trompant sur les modèles : il est tout de même assez curieux de confondre un P90 et un FAMAS, ou un M4 et un G36, quand on écrit dans le « magazine des hommes d’action et des tireurs d’élite ») qui développent une puissance comprise le plus souvent entre 0.07 joules et 2 joules. Le décret 99-240, relatif aux conditions de commercialisation de certains objets ayant l’apparence d’une arme à feu, en interdit la vente aux mineurs. Une fois de plus vous vous trompez quand vous précisez que la vente est libre, y compris aux mineurs.

Le nombre impressionnant d’erreurs que vous commettez dans votre article dénote soit d’une méconnaissance du sujet que vous traitez, ce qui pourrait être risible s’il n’apportait pas le doute sur la possibilité pour un mineur de posséder un lanceur de type airsoft, soit d’une volonté délibérée de porter atteinte à une activité de loisir parfaitement légale déjà victime des attaques d’une certaine presse. Nous espérions que la presse spécialisée dans le domaine de la sécurité serait un peu plus regardante sur la compétence des experts qui signent les articles.

Afin d’être instructeur PIE, les candidats doivent suivre une formation. Il serait utile que, pour parler d’une activité comme l’airsoft, vous vous intéressiez réellement à l’activité. L’union française des association d’airsoft, que j’ai l’honneur de présider, est prête à vous recevoir dans ses locaux afin de vous dispenser une formation minimale d’organisateur de partie, passant par une formation de secouriste et une information sur la sécurité en airsoft. Exceptionnellement pour vous nous pouvons ajouter une présentation du loisir, du matériel, et de la législation qui s’y rattache.

Je tiens enfin à vous faire connaître la charte « Airsoft Guyenne », qui aborde des sujets comme les risques physiques inhérents à l’activité. Je me tiens personnellement à votre disposition pour discuter de l’un ou l’autre de ces points.

Recevez, monsieur Di Zazzo, mes salutations distinguées.

Emmanuel Quillet
Président de l’Union Française des Associations d’Airsoft

airsoft-bordeaux.com - 11/05/2010

 

Ci-dessous un avis suite à une affaire datant de 2001, mettant en cause un mécanisme de fusil de chasse "sous-marine".

 

 

Avis relatif aux fusils de chasse sous-marine 07/02

LA COMMISSION DE LA SÉCURITÉ DES CONSOMMATEURS,

VU le Code de la Consommation, notamment ses articles L.224-1, L.224-4, R.224 - 4 et R.224-7 à R.224-12

VU la requête n°01-064

Considérant que :

LA REQUETE

Par courrier du 18 mai 2001, le président de l'UFC-Que Choisir ? d'Alès, M. D., a saisi la Commission de la Sécurité des Consommateurs de l'accident dont a été victime un de ses adhérents, à la suite de l'utilisation d'un fusil de chasse sous-marine de marque CRESSI-SUB SL acheté dans un magasin DECATHLON : "Le fusil s’est déclenché inopinément alors que l’utilisateur venait de le sortir de son emballage et qu’il l’examinait. Découvrant un bouchon non fixé à la sortie du canon il l’a ôté, déclenchant une décharge d’air comprimé (20 bars) qui lui a fait perdre un œil et aurait pu, selon le chirurgien qui l’opéré, lui faire perdre la vie si le souffle avait pénétré par l’orbite."

LES AUDITIONS

La Commission a procédé à quatre auditions :
  • celle de M. L., représentant la Direction juridique internationale de DECATHLON,
  • celle de M. M., directeur commercial de la société CRESSI-SUB SL assisté de son conseil, Maître J.R,
  • celle de M. H., président de la Commission nationale de pêche sous-marine et d’apnée au sein de la Fédération Française d’Etudes et de Sports Sous-Marins (FFESSM),
  • celle de Mme K. représentant la Direction des pêches maritimes et de l’aquaculture au sein du Ministère de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche et des affaires rurales.

Pour compléter ses informations, la Commission a également interrogé le Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.

1. Informations fournies par DECATHLON

La société DECATHLON gère un parc de 200 magasins en France et plus de 70 à l'étranger (25 en Espagne, 20 aux USA, 10 en Italie, 5 en Grande-Bretagne, 4 en Belgique, 2 aux Pays-Bas, 2 en Chine, 1 au Danemark, 1 en Pologne, 1 en Argentine, 1 au Brésil).

Les fusils de chasse sous-marine, d'un prix de vente moyen de 61, sont vendus dans 150 magasins.

Compte tenu des risques présentés par ce produit, plusieurs précautions sont prises :

En premier lieu, si la pression de 20 bars est de base constante à l'intérieur du fusil, il est possible de l'augmenter ou de la diminuer à l'aveugle à l'aide d'une pompe. Cependant, dès lors qu'il n'y a pas de manomètre permettant d'apprécier correctement la pression, lors de l'achat, les vendeurs de chez DECATHLON conseillent aux clients de faire appel à un professionnel pour décomprimer le fusil.

En deuxième lieu, la notice précise que la flèche ne doit être chargée dans le fusil que lorsque l'utilisateur est dans l'eau. C'est sans doute ce qui explique que DECATHLON n'a jamais eu connaissance d'autres accidents avec ce type de produit, car rien ne peut se passer sans enclenchement de la flèche et celle-ci n'est pas armée dans le fusil lors de l'achat.

Enfin, pour éviter que les clients ne se blessent, les flèches des fusils exposés dans les magasins en sont retirées.

A la suite de l'accident, DECATHLON a cependant demandé un contrôle qualité plus strict à son fournisseur CRESSI SUB, et mis en place une procédure de contrôle propre par son service qualité.

Sur le terrain juridique, selon M. L., ces produits ne sont pas soumis à une réglementation ou une norme particulière. Une norme serait selon lui nécessaire, au même titre que pour les armes à feu, car les fusils de chasse sous-marine sont en vente libre.

2. Informations fournies par CRESSI-SUB SL

La société CRESSI SUB France, implantée à CARROS LE BROC près de NICE, est une filiale de la société-mère CRESSI SUB, société italienne créée en 1946 et dont le siège social se situe à GENES. La société-mère est propriétaire d’autres filiales à l’étranger implantées notamment en Grande-Bretagne, en Allemagne, en Hollande et aux USA. Elle emploie 90 salariés.

CRESSI SUB France réalise un chiffre d’affaires annuel d’environ 4 millions d’€ en France métropolitaine et dans les DOM/TOM. Elle se situe au 3ème ou 4ème rang sur le marché français.

Parmi les concurrents commerciaux de CRESSI SUB France figurent AQUALUNG, SQUBA PRO, MARES, BEUCHAT. Les deux premiers commercialisent exclusivement des articles de plongée et les deux derniers commercialisent à la fois des articles de chasse et de plongée sous-marine.

CRESSI SUB France commercialise pour sa part du matériel de plongée (palmes, masques, tubas, détendeurs, bouteilles, combinaisons de plongée) ainsi que des fusils de chasse sous-marine.

Les réseaux de distribution nationaux sont les magasins DECATHLON, GO SPORT, INTER SPORT, SPORT 2000, ainsi que des magasins de plongée spécialisés.

La marché mondial des fusils de chasse vendus chaque année par CRESSI-SUB est évalué à 30 000 pièces. CRESSI SUB France en commercialise environ 300 par an.

Deux types de fusils sont vendus sur le marché français : les fusils à armement manuel à l’aide d’un tendeur et les fusils pneumatiques.

Les fusils pneumatiques sont faiblement diffusés en France ; ils représentent 3 % des ventes seulement alors qu’en Italie leur part s'élève à 80 %.

Le fusil de chasse objet du litige est un fusil SL 55 R. : « 55 » indique la dimension du fusil (55 cm). Il existe en effet des fusils de différentes longueurs : 40 cm, 55 cm, 70 cm, 100 cm. « R » renvoie au « réducteur de pression » qui permet à l’utilisateur de diminuer à volonté la puissance du tir. Les réducteurs de pression existent sur les modèles de 55 cm, 70 cm, et 1 m, les autres modèles n'en sont pas équipés.

Chaque fusil est mis en vente prêt à l’usage avec la quantité d’huile prévue et l’air comprimé à la pression moyenne de 20 bars conseillée. Il est vendu équipé d’une seule flèche.

Comme l'avait indiqué le représentant de DECATHLON, il n’existe effectivement aucune réglementation spécifique ni de norme française ou étrangère définissant les exigences de sécurité auxquelles devraient répondre les fusils de chasse à déclenchement manuel ou automatique, tant au niveau de leur conception que des avertissements possibles destinés à la clientèle : pictogrammes de danger sur certaines parties sensibles du produit, avertissements sur les notices...

Pour éviter les risques, à sa sortie d’usine, chaque fusil fait l’objet d’un contrôle interne visant à assurer l’intégrité du produit.

M. B. indique que l’accident dont la CSC a été saisie est le premier porté à la connaissance de CRESSI-SUB.

Selon M. B, ces produits sont en vente libre en France. Ils sont présentés dans un emballage en plastique accompagnés d'une notice d’utilisation. S’il faut avoir plus de 16 ans et être obligatoirement titulaire d’une licence délivrée par la Fédération Française d’Etudes et de Sports Sous-Marins pour pratiquer la chasse sous-marine, l’acquisition d’un fusil de chasse sous-marine n’est en revanche soumise à aucune réglementation obligeant le vendeur à en limiter l’accès en fonction de la capacité du demandeur (par exemple, interdiction de vente aux moins de 16 ans et présentation obligatoire de la licence).[1]

Dans la grande distribution et pour éviter les risques de blessure, les flèches sont retirées des fusils en exposition. Dans certains pays comme l'Espagne, pour empêcher tout danger, les fusils sont stockés comme les armes dans des vitrines accessibles aux seuls vendeurs. CRESSI-SUB ne serait pas opposée à la mise en œuvre d'une réglementation semblable en France.

S'agissant des caractéristiques techniques du matériel, les précisions données à la C.S.C confirment les propos du représentant de DECATHLON. La pression, de 20 bars, est de base constante à l'intérieur du fusil. Si cette pression permanente évite au chasseur de recharger lui-même le fusil après chaque tir, elle a été avant tout conçue pour ne pas endommager les pistons. Il est d'ailleurs possible de l'augmenter ou de la diminuer à l'aide d'une pompe mais cette recharge se fait effectivement à « l’aveugle » (car il n'y a pas de manomètre) en dévissant le bouchon postérieur.[2]

Selon M. B., en appuyant sur la gâchette, sans flèche dans le canon, il est impossible de provoquer une décharge d’air comprimé. La seule possibilité de décharger le fusil de son air comprimé est de tenir le fusil, le canon dirigé vers le bas, après avoir dévissé le bouchon postérieur et d’appuyer sur la sphère de la soupape.

3. Informations données par la FEDERATION FRANÇAISE D’ETUDES ET DE SPORTS SOUS-MARINS (FFESSM)

La FFESSM, créée en 1955, a son siège social à MARSEILLE. Elle est le représentant légal des plongeurs sportifs licenciés auprès du ministère de la jeunesse et des sports. Elle édicte le règlement fédéral, les règles d’enseignement et délivre les brevets fédéraux. Elle compte environ 150 000 licenciés.

Les membres de la FFESSM sont adhérents de clubs répartis en comités régionaux ou interrégionaux. Ils sont tous titulaires d’une licence obligatoire pour participer aux activités organisées par la Fédération. La licence, valable 1 an, leur offre la possibilité de pratiquer la pêche sous-marine dès lors qu’ils ont plus de 16 ans. Elle n’est pas la contrepartie du passage d’un examen de pratique de la chasse sous-marine. Elle a seulement pour fonction d’assurer le plongeur en responsabilité civile pour les dommages causés à un tiers. La déclaration de chasse peut être également déposée auprès de la direction locale des Affaires Maritimes. En dehors de la licence, les plongeurs adhérents de la FFESSM doivent également produire un certificat médical de non contre indication à la pratique de la chasse sous-marine.

On évalue globalement à 300 000 le nombre total de personnes pratiquant en France la chasse sous-marine, qu’elles soient déclarées ou non. Parmi elles on compte 40 000 licenciés à la FFESSM. Cette dernière organise d'ailleurs des compétitions de chasse sous-marine ouvertes aux plongeurs de plus de 18 ans (environ 8 par an) qui réunissent environ 250 licenciés. Ces compétitions s’effectuent sous le contrôle du ministère des sports.

En dépit de son rôle, la FFESSM ne dispense pas à ce jour à ses membres, adeptes de la pêche sous-marine, de formation structurée portant sur la sécurité des fusils de chasse sous-marine et la connaissance du milieu marin et des espèces[3] alors que certaines zones littorales sont interdites et que plusieurs espèces de poissons sont protégées.

Elle envisage cependant d’éditer prochainement une plaquette sur la chasse sous-marine rappelant les conditions requises pour la pratique de cette activité et proposant des conseils de formation.

Selon la Fédération, matériel le plus traditionnel et le plus simple d’utilisation, le fusil à arbalète est le plus répandu en France. Il représente environ 95 % du marché. 100 000 exemplaires sont vendus chaque année. Il en existe de différentes tailles (de 50 cm à 1,50 m) correspondant à différents types de chasse. Les fusils pneumatiques sont plus répandus dans des pays méditerranéens comme l’Italie.

Ces produits sont fiables et conçus par des entreprises ayant une solide expérience en ce domaine. Les recommandations figurant sur les notices sont en général très complètes. Aucun accident lié au maniement de ces produits n’a été porté à la connaissance de la Fédération. Aussi la FFESSM ne juge-t-elle pas utile qu’un processus de normalisation des fusils de chasse sous-marine soit initié.

Les fusils sont en vente libre mais les armes entièrement automatiques sont interdites d’utilisation en France. En effet, la réglementation française interdit l’usage de fusils à air comprimé rechargeables autrement que par la force de l’utilisateur. Il existe néanmoins sur le marché français un fusil à cartouche à gaz modèle « LE PELTIER » interdit d’utilisation en France, et qui est employé dans des pays où la réglementation le permet pour la chasse de certaines espèces volumineuses.

L’ACCIDENTOLOGIE

Il n’existe pas de données statistiques nationales sur les accidents de plongée permettant de quantifier et d’identifier les accidents de pêche sous-marine provoqués par les fusils de chasse tant dans le cadre de la pratique sous-marine que, et il ne faut pas négliger cet aspect, hors de la pratique de la pêche sous-marine (attaque à main armée, par exemple).

http://www.filmotv.fr/elts/programmes/545/gallerie/PHOTO_CALME_BLANC1_w_450.jpg

08:49 | Lien permanent | Commentaires (5) |

Commentaires

je trouve particulièrement déplace ce débat concernant les armes a feu
même suite a des situations inadmissibles dans certains endroits de notre cher pays (l'autorité doit être capable de mettre en place des moyens pour juguler et canaliser cette violence) je ne ne vois pas et en aucune façons le droit de remettre en question une législation qui depuis de nombreuses années a faire preuve de fiabilité.je suis tireur de loisir dans un club au dessus de tout soupçons j'aime les armes a feu,les décisions qui risquent de ce décider ne peuvent que nuire a la liberté et a la discipline de notre sport.

Écrit par : charton | 08/07/2010

à Charton

Vous êtes tireur dans un club "au dessus de tout soupçon"... c'est donc qu'il y a des clubs forcément "soupçonnable" (cqfd).

La législation concernant la détention d'arme est loin d'être fiable, il suffit de fréquenter un club et les bourses aux armes pour s'en faire une idée (où bien d'aller en Belgique acheter un mannequin panoplie)...mais de toute façon, on imagine mal un futur braqueur attendre de remplir son carnet de tir et faire une demande de détention avant de commettre son larcin... quoique doit y avoir de tout dans le monde...

La compilation d'article insiste, à mon sens, sur le fait que d'un côté on souhaite présenter une banlieue "armée de Kalashnikov" alors que si vous avez lu, vous vous rendez compte que 70 % des "bracos" se font avec des répliques et que «Davantage qu'une augmentation du nombre d'armes présentes dans les quartiers sensibles, on assiste en réalité au développement d'une mutualisation de l'accès aux armes»...bientôt la coopérative de prêt en quelque sorte...

La compilation montre aussi que "La mission Le Roux-Bodin" manque complètement "le tir" en s'en prenant au soft-air (utilisateur des répliques incriminées dans les 70 % des bracos).

Je doute que "les décisions qui risquent de ce décider ne peuvent que nuire a la liberté et a la discipline de notre sport."

Combien de tireur viennent réellement s'entraîner avec toutes leurs armes ? Combien ne font pas les 3 séances de tir annuelles obligatoires ?
Combien d'armes traînent dans les coffres des armureries car les détentions ne sont plus à jour ?

Bien à vous

Écrit par : fred | 08/07/2010

Ce ne sont pas les armes qui sont dangereuses, c'est l'homme. La règlementation n'arrêtera jamais un homme décidé. Mieux vaut très sérieusement punir ceux qui utilisent les armes (même si elles sont factices) pour commettre leur crime que désarmer une partie de la population qui alors devient réellement vulnérable.

Écrit par : Soubrier | 08/09/2010

Bonjour,

Les articles sont révélateurs... La solution démagogue...pour faire croire que le politiques s'intéressent à la sécurité :

Désarmer l'honnête citoyen ! Ah ! Ça c'est du bon travail !

Il n'y aura plus que les voyous qui seront armés un jour en France !

Bravo !

Il existe une association type NRA Française qui défend les droits des propriétaires d'armes en France : UNPACT (Union Nationale des Propriétaires d'Armes de Chasse et de Tir).
Si vous ne voulez pas que des politiques sans scrupules spolient, un jour et sans résultat sur la violence, votre droit constitutionnel à détenir une arme.

le site : http://mythes-et-realites-sur-les-armes.blogvie.com/

Adhèrez à UNPACT !
Plus nombreux nous serons, plus lourds nous pèserons !

Écrit par : RGW | 06/04/2011

Bonjour

Les politiques s'intéressent à la sécurité... la leur et celle qui met en place les mécanismes de la réélection à un nouveau mandat.

Bien plus que quelques "voyous" armés, qui font le bonheur des journaux télévisés et voter des lois "faits divers", ce que craignent réellement les politiques, c'est une plèbe qui retournerait les armes contre les voyous patentés ayant pignons sur rue : élus véreux, banquiers spéculateurs, patrons d'industrie qui licencient pour délocaliser...

Bien à vous

Écrit par : fred | 07/04/2011

Les commentaires sont fermés.

 
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