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25/06/2010

Toronto G8-G20 : une loi qui augmente les pouvoirs des policiers - décision sur l'utilisation des canons à sons

 

Une loi secrète pour accroître le pouvoir policier

 

Le gouvernement libéral de l'Ontario défend sa décision d'avoir adopté en secret une loi qui accroît les pouvoirs des policiers de procéder à des arrestations durant les sommets du G8 et du G20.

Les détracteurs de la mesure affirment toutefois que l'Ontario ressemble maintenant à une «dictature de bananes».

Le ministre de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels, Rick Bartolucci, a expliqué vendredi que la réglementation permet aux policiers d'interpeller toute personne qui s'approche à moins de cinq mètres des clôtures de sécurité entourant le site du sommet du G20 à Toronto.

Les contrevenants pourront ensuite être arrêtés s'ils ne sont pas en mesure de s'identifier.

Il a précisé que c'est la même vieille loi, datant de 1939, qui permet aux policiers de fouiller des personnes qui se présentent à la cour et qu'on vient tout simplement d'étendre au périmètre de sécurité du G20 pour une semaine. Les policiers peuvent exiger une pièce d'identité des personnes se trouvant près de clôtures de sécurité et toute personne qui refuse s'expose à deux mois de prison et à une amende pouvant atteindre 500 $.

Les nouvelles règles ont été adoptées le 2 juin par un comité du cabinet provincial. Leur existence n'a été révélée que lors de l'arrestation d'un homme de 31 ans.

«Il n'y a rien eu de secret, s'est défendu le ministre. Le procédé normalement appliqué aux règles a été respecté.»

Il estime aussi qu'il revient à la police d'expliquer pourquoi les nouvelles règles n'ont pas été rendues publiques.

M. Bartolucci a beau insister pour dire que des mises à jour semblable sans débat au Parlement sont routinières, l'opposition fulmine.

«Les lois secrètes qui mènent à l'arrestation et à la détention des gens, comme celle-ci, sont les caractéristiques d'une dictature de bananes», a dit le député néo-démocrate Peter Kormos.

L'Association canadienne des libertés civiles estime pour sa part que les nouvelles règles sont dangereuses. Octroyer plus de pouvoirs aux policiers pour le sommet du G20 est une utilisation «inappropriée» d'une loi qui vise à protéger les édifices publics, dit l'organisme.

«Ça a été fait en secret, a déclaré la porte-parole Nathalie Des Rosiers. Ça n'a pas été fait d'une manière qui aurait permis une contestation devant les tribunaux.»

Le chef de police Bill Blair, qui a réclamé la nouvelle loi, insiste pour dire que son service n'a pas obtenu de nouveaux pouvoirs radicaux, ajoutant que tout ce que veut la police est d'avoir l'autorité indiscutable de maintenir un périmètre de sécurité le long des clôtures de la zone interdite.

«Nous ne voulons pas nous trouver dans une situation, et nous ne demandons pas, des pouvoirs extraordinaires pour arrêter nos citoyens», a dit M. Blair.

Un groupe d'opposants a été créé vendredi sur le site Facebook pour condamner la réglementation, la qualifiant d'atteinte sérieuse aux droits et libertés.

La réglementation est entrée en vigueur lundi et le demeurera jusqu'à lundi prochain, lorsque le sommet du G20 prendra fin à Toronto. Keith Leslie

 

piqué au tas chez La Presse Canadienne - Toronto - 25/06/2010


Canons à son trop forts aux G8-G20

Un tribunal canadien a ordonné aux policiers assurant la sécurité des sommets du G8 et du G20 de ne se servir de leurs quatre canons à son, utilisés notamment contre les manifestants, qu'en réduisant leur puissance. La Cour supérieure de l'Ontario a ainsi donné seulement en partie raison à l'Association canadienne des libertés civiles qui cherchait à obtenir une injonction interdisant totalement le recours à ces engins qu'elle considère comme des armes dangereuses.

Les engins appelés LRAD (Long Range Acoustic Devices) peuvent émettre des sons de 150 décibels capables d'atteindre une personne à deux cents mètres. Ils sont audibles à plusieurs kilomètres. La police, pour qui les canons à son sont à la fois un outil anti-émeute et un moyen de communication, ne pourra donc les utiliser qu'en réduisant le volume au maximum, pour diffuser des messages adressés aux manifestants.

Le juge David Brown a ordonné à la police de "s'abstenir d'utiliser la fonction Alerte" des canons à son. Ce mode de fonctionnement consiste à émettre un son strident de grande puissance pouvant endommager l'ouïe de la personne visée. Devant la cour, le président de l'organisation syndicale du Congrès du travail du Canada, Ken Georgetti, également opposé à l'usage des canons à son, a regretté leur présence dans les rues de Toronto, y compris s'ils ne sont pas utilisés, en affirmant qu'elle dissuadait de manifester des personnes ayant le droit légal de le faire.

piqué au tas chez Le Figaro - 25/06/2010

 

Le pouvoir policier accru

 

Les policiers sont prêts à faire face aux manifestants.

Photo: AFP/Jemal Countess/Getty Images

Les policiers sont prêts à faire face aux manifestants.

Le 2 juin dernier, le gouvernement ontarien a adopté une loi secrète qui augmente le pouvoir policier durant les sommets du G8 et du G20. Des critiques comparent cette loi à la Loi sur les mesures de guerre.

Ainsi, la réglementation permet aux policiers d'appréhender toute personne qui s'approche à moins de cinq mètres des clôtures de sécurité entourant le site du sommet à Toronto.

Les policiers peuvent également exiger une pièce d'identité des personnes se trouvant près de clôtures de sécurité. Toute personne qui refuse de s'identifier s'expose à deux mois de prison et à une amende pouvant atteindre 500 $.

Une porte-parole du ministère de la Sécurité communautaire de l'Ontario affirme que la Loi ontarienne sur la protection des biens publics existe depuis 1939 et qu'elle a tout simplement été étendue au périmètre de sécurité du G20 pour une semaine.

La loi en question donne aux policiers le pouvoir de demander aux gens de s'identifier et de fouiller n'importe qui.

L'utilisation du canon sonore permise

Par ailleurs, la Police provinciale de l'Ontario (PPO) modifie ses règles d'utilisation du canon sonore durant les manifestations du G20.

Elle se plie ainsi à une ordonnance de la Cour supérieure, qui vient de statuer que la fonction alerte de ces porte-voix doit être utilisée de façon limitée et à une distance d'au moins 75 m des manifestants pour protéger l'ouïe des personnes.

Le juge rejette toutefois l'argument de l'Association canadienne des libertés civiles selon lequel les canons sonores violent la liberté d'expression des manifestants. Ainsi, leur utilisation sera permise.

Le canon sonore émet un son strident qui aide les policiers à disperser les manifestants.

Des groupes de défense des droits civils demandaient une injonction pour interdire son utilisation.

Un policier tient le canon sonore LRAD-X 100 au cours d'un exercice de sécurité et de contrôle des foules tenu à Toronto le 3 juin dernier, en prévision du sommet du G20.

Photo: La Presse Canadienne /Frank Gunn

Un policier tient le canon sonore LRAD-X 100 au cours d'un exercice de sécurité et de contrôle des foules tenu à Toronto le 3 juin dernier, en prévision du sommet du G20.

piqué au tas chez www.radio-canada.ca - 25/06/2010

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