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09/07/2010

TOLÉRANCE ZÉRO, MAIS POUR QUI ? - Violences policières impunies

novembre 2001

La manifestation de milliers de policiers à Créteil, le 23 octobre, après le meurtre de deux gardiens de la paix, a confirmé l’existence d’un malaise entre la police et la justice et rappelé les conditions difficiles dans lesquelles travaillent les forces de l’ordre. Ce contexte ne peut justifier l’impunité dont bénéficient les « bavures », notamment face aux jeunes d’origine immigrée. L’acquittement récent d’un policier ayant tué un jeune d’une balle dans le dos ne peut que nourrir l’idée d’une justice à deux vitesses face à laquelle l’invocation de la loi et de l’ordre républicain perd de sa portée.

Par Olivier Cyran

On prétend souvent que les policiers sont insuffisamment formés au maniement des armes, mais, le soir du 9 juin 1991, l’agent Pascal Hiblot oppose un démenti formel à cette allégation. A 60 mètres de distance, il tire trois balles blindées en direction d’une voiture conduite par des jeunes de la cité du ValFourré, à Mantes-la-Jolie, dont il prétendra qu’ils ont menacé sa vie (1). Deux balles traversent la lunette arrière. Touché à la nuque, Youssef Khaïf, 23 ans, meurt sur le coup. Prétendre que ce tir d’excellence a valu une médaille à son auteur serait excessif. Mais il a tout de même fallu attendre dix ans pour que M. Hiblot réponde de son triple coup de feu, qualifié de « violence avec arme ayant entraîné la mort sans intention de la donner », devant la cour d’assises des Yvelines, les 26, 27 et 28 septembre 2001. Comparaissant libre à l’audience, le policier toujours en poste - et, depuis, monté en grade - n’avait, à ce jour, fait l’objet d’aucune sanction administrative ni passé un seul jour en prison. Malgré le réquisitoire de l’avocat général, qui, tout en plaidant les circonstances atténuantes, avait tout de même estimé « la culpabilité établie », Pascal Hiblot a été acquitté.

L’affaire Youssef Khaïf est révélatrice du traitement politique et judiciaire appliqué à ce que l’on appelle communément les « bavures » - terme de moins en moins approprié si l’on considère les efforts constants mis en oeuvre par les autorités pour couvrir, sinon légitimer, cette catégorie-là de violences. Ainsi, vingt-quatre heures à peine après le décès de Youssef Khaïf, le ministre de l’intérieur de l’époque, M. Philippe Marchand, avait sa religion déjà faite : légitime défense. En quelques semaines, l’expertise balistique et les témoignages établiront pourtant que le policier n’était nullement menacé au moment de tirer. Mais l’instruction, menée à la vitesse d’un escargot fatigué, prendra sept ans pour accoucher d’un... non-lieu.

Selon le juge d’instruction, l’action homicide était « justifiée par l’état de nécessité ». Sept ans pour en arriver là : trois balles tirées à 60 mètres, une « nécessité »... Sans doute embarrassé par ce coup d’éponge un peu trop voyant, le parquet fera appel du non-lieu, ouvrant la voie au procès qui vient d’avoir lieu à Versailles. Mais au Val-Fourré, la cité HLM de Mantes-la-Jolie où résidait la victime, les habitants se sont accoutumés à ne plus rien attendre de cette justice trop longtemps déniée ou différée.Si l’acquittement de M. Pascal Hiblot a pu surprendre certains, c’est parce qu’il caricature à l’extrême une logique habituellement plus soucieuse des apparences, mais tendant vers le même résultat : épargner toute peine de prison ferme aux auteurs de violences policières.

Le dernier exemple en date remonte au 20 mars dernier. Ce jour-là, le tribunal correctionnel de Versailles rendait son jugement dans l’affaire Ihich, du nom d’un jeune tabassé à mort par trois policiers en mai 1991. Aïssa Ihich était asthmatique et pesait 45 kilos. Attrapé alors qu’il rentrait chez lui, à Mantes-la-Jolie, cet adolescent se voit jeté à terre par trois policiers qui l’accusent d’avoir lancé des pierres sur leur véhicule. A coups de matraques et de manche de pioche, ils lui assènent une correction d’une telle violence que trois CRS, passant par là, tenteront vainement de s’interposer. Emmené en garde à vue, Aïssa Ihich décède trente-six heures plus tard d’une crise d’asthme au commissariat de Mantes-la-Jolie.

Justice à deux vitesses

Pendant dix ans, les trois impétueux agents - pour la plupart montés en grade depuis les faits - ont bénéficié du soutien sans faille de l’institution judiciaire. Les procédés utilisés pour blanchir les policiers sont strictement les mêmes que dans l’affaire Khaïf. Ainsi, au surlendemain de la mort d’Aïssa Ihich, le procureur n’avait déjà plus aucun doute quant au fait que les coups reçus par le lycéen malade étaient forcément « légers et en rien responsables de la crise d’asthme ».

Quand le dossier atterrit enfin en correctionnelle, la famille Ihich a déjà appris depuis dix ans à ne plus croire aux miracles judiciaires. Mais il y a le témoignage accablant des CRS, narrant à la barre la violence inouïe du passage à tabac, la plaidoirie de Me Henri Leclerc, un ténor du barreau, les bonnes dispositions apparentes du président du tribunal : autant d’atouts rarement réunis pour des plaignants précaires et immigrés, et qui pouvaient leur faire espérer que l’issue n’était pas jouée d’avance. Aussi l’énoncé du jugement leur a-t-il fait l’effet d’une douche glacée : la relaxe pour l’un des trois policiers, dix mois avec sursis pour les deux autres. Une fois encore, des policiers jugés pour violences n’auront pas même passé un seul jour en prison et pourront continuer à exercer leur métier.

Les petits délinquants des quartiers pauvres n’ont pas droit à la même mansuétude. Un mois et demi après la conclusion de l’affaire Ihich, le tribunal correctionnel de Metz condamnait un homme de trente-deux ans à dix mois de prison ferme pour « provocation directe suivie d’effet à un attroupement armé ». Son délit : avoir incité des voisins à « caillasser » une voiture de police dans le quartier de Borny, à Metz. « Les jeunes des quartiers se prennent du ferme pour des broutilles matérielles pendant que des policiers meurtriers ou tabasseurs continuent à bénéficier de la bienveillance et de l’impunité des tribunaux », observe le Mouvement de l’immigration et des banlieues (MIB), un collectif intercités souvent décrié comme « radical et anarchisant ».

Les extraits du greffe des tribunaux suffisent néanmoins pour se ranger au constat du MIB : huit mois de prison ferme pour une course-poursuite avec la police (tribunal de Nancy), un an ferme pour un jet de bouteille incendiaire en direction de policiers (tribunal de Strasbourg), huit mois ferme pour violences à l’égard de policiers (tribunal de Mulhouse), un an ferme pour rébellion et outrages contre des policiers (tribunal de Marseille)...

En comparaison, une petite liste indicative des jugements rendus pour les violences policières - rubrique allégée, il est vrai, puisque seuls les faits les plus spectaculaires sont susceptibles d’aboutir un jour devant un tribunal - donne ceci : en avril 1993, à Wattrelos, un policier empoigne Rachid Ardjouni, le jette au sol, pose un genou sur son dos et lui tire une balle dans la tête : six mois de prison ferme (2) ; en décembre 1993, à Chambéry, un policier tue d’une balle dans la tête Eric Simonté, 18 ans, désarmé et non agressif : un an avec sursis ; en décembre 1993, près de Lyon, un brigadier abat Mourad Chier, 19 ans, alors que ce dernier escaladait une falaise : cinq ans avec sursis ; en août 1995, Sid Ahmed Amiri est arrêté à Marseille par trois policiers qui l’emmènent dans une carrière isolée où ils le tabassent longuement ; après un simulacre d’exécution, ils l’enferment dans un conteneur : dix-huit mois de prison dont quinze avec sursis. Les exactions commises à une date plus récente sont absentes de cette liste, la justice prenant, comme on le sait, un temps confortable pour juger « avec sérénité ».

Encore les tribunaux ne sont-ils saisis que des affaires ayant entraîné mort d’homme, laissant ainsi dans l’ombre les brimades quotidiennes et autres brutalités « légères » dont la fréquence contribue à pourrir la vie de certains quartiers. Les victimes n’ont que leur parole. Or celle-ci, même étayée d’un certificat médical, ne fait pas le poids face à l’honneur assermenté des forces de l’ordre. Lorsqu’une victime s’avise malgré tout de porter plainte, c’est elle, en retour, qui se trouve généralement poursuivie pour « rébellion » ou « outrage ».

Difficile, dans ces conditions, d’évaluer l’ampleur de ces violences. Un chiffre permet cependant de s’en faire une idée : le Comité européen pour la prévention de la torture (CPT), dont une délégation s’est rendue en France en 2000, note que 137 personnes présentant des « lésions traumatiques » avaient été vues par le service des urgences médico-judiciaires en décembre 1999 et janvier 2000. Parmi elles, note le CPT, « au moins 39 personnes présentaient des lésions (hématomes, ecchymoses, excorriations, fractures) compatibles avec leurs allégations de mauvais traitements infligés par la police ». Sur seulement deux mois, et pour un service d’urgences que la grande majorité des victimes ne consultent jamais, ce résultat a valeur d’indice.

La formule consacrée de « justice à deux vitesses » paraît presque faible, tant est permanent et délibéré le schéma qui préside à la répartition des logiques pénales : gant de velours pour les uns, main de fer pour les autres. On ne saurait imputer à cette injustice structurelle tous les maux qui frappent les quartiers pauvres. Mais on ne saurait davantage nier qu’elle attise les rancoeurs contre un pouvoir perçu comme inique et qu’elle contribue, ce faisant, à alimenter les chiffres de la délinquance. L’augmentation statistique des poursuites pour outrages ou rébellion aux forces de l’ordre suggère que la « haine des flics » est proportionnelle à leur impunité.

A l’évidence, la proximité entre police et magistrature est pour beaucoup dans ce laxisme potentiellement criminogène. « Le juge sait qu’il a besoin de la police pour son instruction, observe Dominique Monjardet, directeur de recherche au CNRS et spécialiste des questions policières. Il considère donc systématiquement la qualité de policier comme une circonstance atténuante. »

Mais l’absolution offerte aux forces de l’ordre obéit aussi à un choix politique. Dès lors que l’on donne toute priorité aux officiers de la force publique pour monter au front de l’« insécurité », on ne peut exiger qu’ils fassent des omelettes sans casser d’oeufs. Les violences commises dans l’exercice de leurs fonctions sont le prix à payer pour l’énorme responsabilité que l’Etat leur confie, ou plutôt leur abandonne. Les syndicats de policiers ne s’y trompent pas, qui protestent à grands cris de leur « rôle difficile mais crucial sur le terrain » chaque fois qu’un des leurs risque une petite peine pour une lourde violence. Et qu’importe si leur « impunité de fait (3) », fruit du marchandage entre l’Etat et son fer de lance, instaure un climat d’exaspération propre à justifier toujours plus de répression, en un cercle vicieux dont personne ne voit la fin.

Petits cadeaux pour effacer l’ardoise

Les pouvoirs publics semblent conscients de l’absurdité du régime qu’ils ont eux-mêmes mis en place, puisqu’ils tentent d’en atténuer les effets par quelques pansements humanitaires. Sans mesurer à quel point ces petites offrandes ne font qu’exacerber l’amertume des intéressés.

L’affaire Bouziane en est un exemple. Le 17 décembre 1997, Abdelkader Bouziane, 16 ans, habitant à Dammarie-les-Lys, meurt d’une balle tirée dans la nuque alors qu’il conduisait une voiture volée. Officiellement, l’auteur du coup de feu aurait tiré « face au véhicule » qui lui « fonçait dessus comme un bolide ». C’est du moins la version immédiatement avancée par le procureur. En réalité, comme le prouvera l’expertise balistique, l’agent a fait feu après le passage de la voiture, qui roulait à moins de 40 km/h. On apprendra de surcroît que le passager de la voiture a été passé à tabac quelques instants seulement après la mort de son ami. Autant de circonstances qui expliquent la poussée de colère qui embrase Dammarie-les-Lys dès le lendemain du drame. Devant cette commotion qualifiée sur le champ d’« émeute » (quinze voitures brûlées et un centre social endommagé), les pouvoirs publics paraissent pourtant préoccupés de jeter de l’huile sur le feu. M. Jean-Pierre Chevènement, alors ministre de l’intérieur, n’attend pas deux jours pour prononcer la formule rituelle : « Les policiers ont agi en état de légitime défense. »

Tout en renvoyant aux calendes grecques un éventuel procès des agents (demande de non-lieu, requalification des faits, mutation du juge d’instruction, etc.), la justice fait preuve d’une célérité remarquable à l’encontre des voisins furieux de la victime : de douze à quinze mois de prison ferme pour quatre jeunes « émeutiers (4) ». Viennent enfin les cadeaux pour solde de tout compte. Dans un effort destiné à effacer l’ardoise, les autorités lâchent quelques subventions sur le quartier d’Abdelkader Bouziane, et des emplois-jeunes pour le club de foot local. « Tout ça, c’est sur le dos d’un mort », diront les bénéficiaires. « Les terrains de basket, les tables de ping-pong ne nous feront pas oublier l’essentiel : la vie, la liberté et la justice », disent aussi les militants, décidément bien ingrats, du MIB.

Ce cas particulier permet de « modéliser », comme on dit dans les écoles de police, le plan mis en oeuvre dans presque chaque affaire de ce type. En résumé et en quatre mouvements : 1) brutalités policières entraînant la mort d’un jeune issu des quartiers socialement relégués ; 2) construction d’un dispositif judiciaire et médiatique visant à disculper par avance les agents impliqués ; 3) répression des émeutes ainsi provoquées ; 4) saupoudrage d’aumônes publiques censées rétablir la paix sociale.

Il n’est donc pas très surprenant que les appels au couvre-feu et à la « tolérance zéro » soient médiocrement appréciés par les populations qui en sont la cible (5). C’est presque sans ironie que certains jeunes soutiennent qu’il faudrait d’abord « rétablir l’ordre dans ces zones de non-droit que sont les commissariats et les palais de justice ».

Olivier Cyran. Journaliste.

(1) Un quart d’heure auparavant, sa jeune collègue Marie-Christine Baillet a été tuée devant lui, fauchée par une voiture volée. (2) La peine n’étant pas inscrite à son casier judiciaire, le meurtrier pourra continuer à exercer son métier. (3) Dans un rapport publié en avril 1998, Amnesty International dénonçait « l’impunité de fait » dont jouissent en France les auteurs de violences policières. (4) Selon l’un des avocats de la défense, Me Marie-Paule Pioli, l’accusation ne reposait sur « aucun élément matériel, simplement sur le témoignage de policiers de Dammarie-les-Lys ». Un témoignage au-dessus de tout soupçon  : ces policiers étaient les proches collègues de l’agent dont le tir mortel avait provoqué les « émeutes ».

(5) Lire Pierre Rimbert, « Envahissants experts de la tolérance zéro », Le Monde diplomatique, février 2001 ; et Loïc Wacquant, « Comment la tolérance zéro vint à l’Europe », Manière de voir, « Sociétés sous contrôle », n° 56, mars-avril 2001.

www.monde-diplomatique.fr - Édition imprimée — novembre 2001 — Page 12

 

Violences policières : Alliot-Marie rappelée à l'ordre par le CNDS

La Commission nationale de déontologie de la sécurité "déplore" que le ministère de l'Intérieur ait ignoré ses demandes de rappel à l'ordre de deux policiers impliqués dans le tabassage d'un sans-papiers.

La Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) "déplore", dans un rapport publié dimanche 18 janvier au Journal officiel, que le ministère de l'Intérieur ait ignoré ses demandes de rappel à l'ordre de deux policiers impliqués dans le tabassage d'un sans-papiers en 2006 à Toulouse.
La CNDS, autorité indépendante veillant au respect de la déontologie pour les professions de sécurité, "déplore qu'aucune réponse n'ait été apportée à sa demande de rappel solennel aux agents de la force publique de la prohibition absolue de tout traitement inhumain ou dégradant", selon ce rapport.

Violences illégitimes

Le 15 mars 2006, lors d'une opération de reconduite à la frontière à l'aéroport de Toulouse-Blagnac, deux policiers avaient été vus en train de frapper au sol à "coups de pied" un étranger en situation irrégulière menotté et "n'opposant aucune résistance", d'après un témoin qui avait fait saisir la CNDS via un député local. Après son enquête confirmant les violences illégitimes, la Commission avait recommandé au ministère de l'Intérieur des poursuites disciplinaire contre les policiers et que leur soit rappelée "la prohibition absolue faite aux titulaires de la force légale de tout acte de violence commis sans nécessité sur une personne menottée".
Une enquête de l'IGPN ("police des polices") a été diligentée, rappelle dimanche la CNDS, mais elle a conclu que "la force strictement nécessaire" avait été utilisée par les policiers et qu'aucune faute ne pouvait leur être imputée.

La garde des Sceaux épinglée

Malgré cela le ministère aurait pu exercer des poursuites disciplinaires, estime la Commission, qui regrette aussi que les deux policiers aient "tenté, à plusieurs reprises et par divers procédés, de faire obstacle à l'exercice de ses missions". Pour répliquer aux accusations du témoin, ils avaient porté plainte pour "dénonciation calomnieuse", une procédure qui s'était soldée par un classement sans suite du parquet à condition que l'intéressé écrive une lettre d'excuses aux deux policiers et verse à chacun une indemnité de 100 euros, ce qu'il avait dû accepter.
Dans son rapport, consultable sur internet (www.cnds.fr), la CNDS épingle aussi la garde des Sceaux Rachida Dati pour avoir refusé de donner instruction au parquet de différer cette procédure dans l'attente de son avis. "Attendre l'avis (de la Commission) sur la véracité des faits dénoncés" aurait "favorisé une complète information de l'autorité judiciaire, garantie de bonne justice", souligne le rapport.

tempsreel.nouvelobs.com -

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