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10/07/2010

Le procès de Bouygues contre les webmasters n’a pas eu lieu

Rappel :

En décembre 2004, un texte qui dénonçait la participation de la société Bouygues aux chantiers des centres de rétention et appelait au lancement d’un mouvement contre l’entreprise, dans le cadre de la campagne anti-rétention qui s’est déroulée de novembre 2004 à avril 2005, était reproduit sur les sites CNT, indymedia, pajol, réseau anti-pub. En janvier 2005, la société Bouygues a porté plainte contre la diffusion de ce texte.

Non seulement on poursuit ceux qui luttent pour la fermeture des centres de rétention mais, cinq ans après la campagne anti-rétention, le scandale des centres de rétention et des expulsions s’amplifie puisque dans quelques jours va ouvrir le nouveau centre du Mesnil-Amelot avec ses 240 places dont 40 "réservées aux familles".

Aujourd’hui, après cinq ans d’instruction, quatre personnes, dont les administrateurs techniques des sites indymedia, pajol, réseau anti-pub, sont renvoyés en correctionnelle, pour avoir commis le délit de "provocation directe, suivie d’effet, à la commission de destructions, dégradations et détériorations dangereuses pour les personnes".

Les défenseurs de la cause des sans-papiers, les activistes mobilisés contre la politique d’immigration, sont appelés à manifester leur soutien aux personnes inculpés lors du procès qui aura lieu

Le 11 juin 2010
à la 17e chambre correctionnelle de Paris
Palais de Justice de Paris
4 bd du Palais 75001 Paris
(métro cité)

indymédia - 11/06/2010


Décembre 2004 : Plusieurs sites d’information alternative ou de soutien aux sans-papiers dénoncent la participation de la société Bouygues dans la construction des centres de rétention. Dans la foulée, la police déplore des dégradations sur des boutiques de Bouygues télécoms et sur des chantiers de construction de la société. Le président du tribunal parle de cocktails Molotov et d’envahissements de locaux.


Après 5 ans d’instruction, les administrateurs de 4 sites parmi lesquels Indymedia et le site de la CNT sont poursuivis pour « provocation directe, suivie d’effet, à la commission de destructions, dégradations et détériorations dangereuses pour les personnes ». L’audience de vendredi a été renvoyée au 11 juin, un avocat s’étant fait porter pâle.


« Je suis très optimiste pour cette affaire, explique Me Irène Terrel qui a aussi défendu Cesare Battisti et Julien Coupat. Car Bouygues a très peu d’éléments contre nous». Pour l’avocate, il s’agit d’un dossier « intéressant, car on pose la question de la responsabilité pénale des ces médias alternatifs ». Et pour elle, Bouygues « favorise, par ses constructions, l’expulsion des sans-papiers.»

street press - 21/06/2010

 

Comme l’expliquent les webmestres poursuivis par Bouygues pour délit de « provocation directe, suivie d’effet, à la commission de destructions, dégradations et détériorations dangereuses pour les personnes », le procès « a failli avoir lieu le 11 juin ». Petit rappel des faits : en 2004, une semaine d’action est organisée contre la société Bouygues pour sa participation à l’industrialisation de l’enfermement et de l’expulsion. Le géant du béton est en effet un des principaux maîtres d’œuvre des centres de rétention qui se multiplient. Divers tracts ayant été reproduits sur les sites Internet d’Indymedia-Paris, de z-pajol, de la CNT et de la Brigade antipub, et quelques boutiques et un chantier ayant été tagués, Bouygues a porté plainte… contre les quatre webmestres ou personnes assimilées à cette fonction. Faute de grives, on mange des merles !

Après quatre longues années de report de l’instruction puis du procès, tout est allé très vite. L’une des avocates des accusés, Irène Terrel, a plaidé la nullité. Bouygues n’avait qu’un défenseur supplétif (Me Metzner étant retenu par l’audience autrement plus médiatique de Jérôme Kerviel), et le président a écourté. Décision le 9 juillet. Me Maugendre, défendeur d’Isabelle, de z-pajol, a tenu à peu près ce langage au tribunal : depuis quinze ans, une association, le Gisti, a pu constater la faillite juridique (abaissement des droits et libertés des migrants), financière et humaine de la politique européenne de fermeture des frontières et d’immigration zéro. D’où la réflexion autour de la liberté de circulation menée par l’association et largement endossée par d’autres, y compris des politiques (du PS aux Verts). La demande d’arrêt de la construction des centres de rétention en est un corollaire.

La semaine d’action organisée en 2004 était donc légitime, surtout  à l’époque de la seconde loi Sarkozy sur l’immigration, et de l’augmentation des quotas, de la durée de rétention et du nombre de places (+ 900). Voilà pour le contexte dans lequel le tract incriminé a été écrit et diffusé. Ce texte est-il une provocation ? Rien de tel dans le tract, affirme Me Maugendre. Le terme « sabotage » ? Jacques Rancière, professeur émérite au département de philosophie de Paris-VIII, a écrit un texte pour l’occasion, intitulé « Note sur la notion de sabotage », dans lequel il explique que, non seulement « sabotage » a diverses significations (fabriquer des sabots ou fouler le sol avec des sabots, par exemple) ne donnant pas lieu à répression, mais qu’il est une tradition ouvrière, une forme de « riposte économique » où les travailleurs prennent le principe du travail/marchandise au mot en fournissant un mauvais travail pour une mauvaise paie. Puis le sabotage «  est venu qualifier toute action visant à entraver l’action de celui contre lequel on se bat. La composante symbolique du coup porté à l’adversaire compte plus que la réalité d’un dommage provoqué à l’encontre de ses biens. Ce qui se sabote, c’est une puissance, une autorité, une image ». Et c’est précisément ce que Bouygues, qui préfère évoquer des « dégradations », ne supporte pas.

piqué sur politis- 24/06/2010

 

Le procès de Bouygues contre les webmasters n’a pas eu lieu L’Express du 9/7/10

Le procès de Bouygues contre les webmasters n’a pas eu lieu

Par Abdel Pitroipa, publié le 09/07/2010 à 19:49 Le tribunal correctionnel de Paris a annulé vendredi les poursuites du groupe Bouygues contre des administrateurs de sites qui avaient appelé au sabotage de l’entreprise en 2004.

"On aurait voulu que l’affaire soit examinée au fond. Au moins, cela aurait permis de clarifier les choses." Une déclaration étonnante de la part d’un ex-prévenu tout juste relaxé des poursuites engagées à son encontre.

Ce webmaster désireux de garder l’anonymat était poursuivi avec trois autres personnes pour avoir diffusé, en décembre 2004, des appels à une semaine d’action contre le groupe Bouygues. A l’époque, ils entendaient protester contre la construction par le géant du BTP de centres de rétention en Europe. Selon l’accusation, des dizaines de magasins du groupe avaient alors été saccagés.

Si le lien entre ces dégradations et les publications des différents sites visés (Réseau anti-pub, Indymedia Paris, Pajol, CNT) n’a pas été prouvé, ce n’est pas sur ce fondement que le tribunal a prononcé la nullité des poursuites. Le tribunal a surtout retenu deux points de pure forme. Tout d’abord, une certaine abstraction : avant le procès, les prévenus ne s’étaient pas vus préciser les peines encourues. Ensuite, la longueur excessive de l’instruction : 4 ans et 3 mois.

Bien que soulagée pour son client, l’avocate Me Agathe Livory regrette, elle aussi, l’absence de débat sur le fond : "Le grand déballage n’a pas pu avoir lieu." Les webmasters auraient voulu que ce procès soit l’occasion de dénoncer les pratiques de l’entreprise en matière de construction de centre carcéraux. De son côté, l’avocat de Bouygues, Me Benjamin Grundler, s’est accordé un temps de réflexion avant de décider s’il convient de faire appel : "Nous ne savons pas encore si nous le ferons, il y a un problème d’interprétation des textes, nous prendrons notre décision en début de semaine prochaine."

piqué sur pajol.eu.org - 09/07/2010

 

09:29 | Lien permanent | Commentaires (0) |

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