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08/08/2010

Nationalité : la loi du Reich datant de septembre 1935 bientôt en vigueur ?

http://www.lefigaro.fr/medias/2007/11/08/9e1c66f2-8e02-11dc-9dc0-16e4f08dab71.jpg

 


 

Le Reichstag a voté à l'unanimité la loi suivante promulguée ci-après :

Paragr. 1

  1. Un ressortissant de l'Etat est une personne qui jouit de la protection du Reich allemand et qui, en conséquence, a des obligations particulières à son égard.

  2. Le statut de ressortissant de l'Etat est acquis en accord avec les dispositions du Reich et la Loi sur la nationalité.

Paragr. 2

  1. Un citoyen du Reich est un ressortissant de l'Etat de sang allemand ou apparenté, qui prouve par sa conduite qu'il est désireux est sincèrement disposé à servir le peuple allemand et le Reich.

  2. La nationalité du Reich s'acquiert par l'octroi d'un certificat de nationalité du Reich.

  3. Le citoyen du Reich est le seul détenteur des droits politiques complets, en vertu de la loi.

Paragr. 3

Le Ministre de l'Intérieur du Reich, en coordination avec le représentant du Führer, publieront les règlements administratifs et juridiques nécessaires à l'application et au parachèvement de cette loi.

 

Nüremberg, le 15 sept. 1935
au Congrès de la Liberté; Parti du Reich

Le Führer et Chancelier du Reich
Adolf Hitler
Le Ministre de l'Intérieur du Reich
Frick

 

Reichsgesetzblatt, I. 1935, p. 1146.

das Reichs- und Staatsangehörigkeitsgesetz.jpg

 

merci à eric pour la relecture !

11:51 | Lien permanent | Commentaires (2) |

Commentaires

Il y a une faute sur la date si je ne me trompe pas (il y a marqué 1953 au lieu de 1935 non ?)

Nüremberg, le 15 sept. 1953
au Congrès de la Liberté; Parti du Reich

Écrit par : Eric | 08/08/2010

Bonjour Eric

merci de votre perspicacité !

Écrit par : fred | 09/08/2010

Les commentaires sont fermés.

 
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