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01/11/2010

Loi Debré : la fabrique de l'immigré (Partie 1) - Charlotte Lessana

Un " amas de mesures "2, c'est ainsi que fut définie la loi Debré par ses défenseurs. Cette loi s'inscrit en effet dans la perspective d'une politique publique d'immigration conçue par l'adjonction de divers dispositifs légaux répondant à des problèmes épars. Ainsi, les dispositifs pratiques de la loi sollicitent à la fois l'ordonnance sur l'entrée et le séjour des étrangers3, une partie du code du travail et du code de procédure pénale sur les contrôles d'identité. De plus, ces agencements, qui impliquent des effets pratiques, sont portés dans le débat parlementaire par une série de discours sur la clandestinité, la jeunesse, l'intégration, la sécurité, la cohésion nationale et la construction européenne. Cette hétérogénéité des pratiques et des discours quant à l'immigration n'est pas nouvelle.

D'après le rapport d'enquête sur l'immigration clandestine, le bénéfice des lois Pasqua est d'avoir " sensiblement étendu les conditions du contrôle d'identité, à la fois dans le but de lutter contre les infractions à la législation sur les étrangers et la délinquance en général et dans celui de s'adapter au nouveau contexte créé par l'entrée en vigueur de la convention de Schenge

On le voit, la définition du statut des étrangers en France résulte d'un faisceau de pratiques issues d'une problématique très large où, au domaine sécuritaire (délinquance, fraude, contrôle des frontières et des identités) s'adjoignent les questions du travail et de l'intégration. Depuis la fin des années 80, les révisions législatives sur l'immigration engagent très souvent une modification du code du travail. De plus, émerge après le gouvernement de M. Rocard l'habitude d'évaluer l'urgence du contrôle des " clandestins " à l'aune d'une intégration dite, défaillante5.

lire l'article complet sur Cultures & Conflits

Charlotte Lessana, « Loi Debré : la fabrique de l'immigré (Partie 1) », Cultures & Conflits, 31-32, printemps-été 1998, [En ligne], mis en ligne le 16 mars 2006. URL : http://conflits.revues.org/index549.html. Consulté le 01 novembre 2010.

 

17:23 | Lien permanent | Commentaires (1) |

Commentaires

Cette hétérogénéité des pratiques et des discours quant à l'immigration n'est pas nouvelle.

Écrit par : pandora charms | 03/11/2010

Les commentaires sont fermés.

 
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