Avertir le modérateur

02/01/2011

MISSIONS EXTERIEURES ET COOPERATION POLICIERE (1)

par
Geneviève GIUDICELLI-DELAGE
Professeur à l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)
et
Olivier CAHN
ATER à l’Université de Cergy-Pontoise

 

L’européanisation et l’internationalisation ne cessent de faire évoluer les concepts et institutions. Tel est le cas de la coopération. Mécanisme interétatique, par lequel, à l’origine, des Etats unissaient leurs forces pour répondre à des problèmes qui étaient les leurs et que chacun connaissait sur son territoire, il correspond également, de nos jours, à la mise en œuvre par des Etats, qui l’assument ensemble, d’une politique commune – qui dérive de décisions d’instances européennes ou internationales – à l’égard de questions qui ne les concernent pas directement en tant qu’Etats. La coopération policière de deuxième pilier (2) relève de ce nouveau mécanisme interétatique. Sémantiquement, parce que les Etats assument une politique commune de l’Union européenne (ainsi que le disent clairement les noms des instruments juridiques qui la mettent en œuvre : « action commune », « position commune »), coopération s’entend donc « cohérence », celle nécessaire des actions étatiques mises au service de cette politique ; mais, parce que cette coopération n’est que l’une des coopérations spécifiques de l’Union européenne, coopération s’entend encore « coordination », celle souhaitable des diverses polices européennes. Juridiquement, la coopération policière de deuxième pilier s’inscrit dans un ensemble de relations (verticales et parfois horizontales) d’une extrême complexité, aux facettes diverses (institutionnelle, normative, opérationnelle)3, résultante d’un processus qui est encore marqué par l’incomplétude.
(1)
Ce texte est un résumé actualisé de la contribution française aux travaux du Conseil de la magistrature militaire italien, et publiés par ce dernier (en anglais et en italien), intitulés European common defence and criminal judicial area (Rome 26-28 novembre 2004) ; voir également le premier volet de ces travaux (en français et en italien), Missions militaires de peace keeping et coopération en matière pénale (San Remo, 11-12 octobre 2003).
(2)
Décidée par l’annexe 1 à l’annexe IV des §.25 des conclusions de la présidence, Conseil européen d’Helsinki, 1999 et formalisée au II. de l’annexe VI des conclusions de la présidence, Conseil européen de Nice, 2000 ; cf. F. Nkundabagenzi, L’Union européenne et la gestion civile des crises, GRIP DATA : G1808

la suite du document ici.

ou à télécharger : MISSIONS EXTERIEURES ET COOPERATION POLICIERE.pdf

15:22 | Lien permanent | Commentaires (0) |

Les commentaires sont fermés.

 
Toute l'info avec 20minutes.fr, l'actualité en temps réel Toute l'info avec 20minutes.fr : l'actualité en temps réel | tout le sport : analyses, résultats et matchs en direct
high-tech | arts & stars : toute l'actu people | l'actu en images | La une des lecteurs : votre blog fait l'actu