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05/01/2011

LA RÉPRESSION DES « BLACK BLOCS », PRÉTEXTE À LA DOMESTICATION DE LA RUE PROTESTATAIRE [article sur Tarnac & Sommet de l'Otan à Strasbourg]

 

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[La photo ne fait pas partie de l'article original]

 

 

« D'ailleurs tout malfaiteur attaquant le droit social devient par ses forfaits
rebelle et traître à la patrie, il cesse d'en être membre en violant ses lois,
et même il lui fait la guerre. Alors la conservation de l'État est incompatible
avec la sienne, il faut qu'un des deux périsse, et quand on fait mourir
le coupable, c'est moins comme citoyen que comme ennemi. Les procédures,
le jugement, sont les preuves et la déclaration qu'il a rompu le traité social,
et par conséquent qu'il n'est plus membre de l'État. Or comme il s'est reconnu
tel, tout au moins par son séjour, il en doit être retranché par l'exil comme
infracteur du pacte, ou par la mort comme ennemi public ».
Rousseau, Du contrat social ou des Principes du droit politique1:
« Les détracteurs de l’anarchisme ne se font pas tous la même idée
du danger idéologique que représente celui-ci et cette idée varie en fonction
de leur degré d’armement et des possibilités légales qu’ils ont d’en faire usage »
S. Dagerman, L’anarchisme et moi2:
« Je ne pense pas qu’il faille répondre aux coups par la bénédiction. Je crois que
la violence est inévitable. (...). Je dis seulement qu’il faut refuser toute
légitimation de la violence. Elle est à la fois nécessaire et injustifiable.
Alors, je crois qu’il faut lui garder son caractère exceptionnel, précisément, et la
resserrer dans les limites qu’on peut. (...). Mais dans un monde où l’on s’emploie
à justifier la terreur avec des arguments opposés, je pense qu’il faut apporter
une limitation à la violence, la cantonner dans certains secteurs en l’empêchant
d’aller jusqu’au bout de sa fureur. J’ai horreur de la violence confortable.
C’est un peu facile de tuer au nom de la loi ou de la doctrine ».
A. Camus, Dialogue pour le dialogue3:
1
J.-J. Rousseau, Du contrat social ou des Principes du droit politique, Livre II, Chapitre V « du droit
de vie et de mort », 1762
2
S. Dagerman, La dictature du chagrin & autres récits amers (1945-1953), Agone, 2009, p. 19
3
In Défense de l’Homme, n°10, juin 1949, pp.2-3, in Lou Marin, Albert Camus et les libertaires
(1948-1960), Egrégores, 2008, p. 80

par
OLIVIER CAHN - Maître de conférences à l’Université de Cergy-Pontoise Responsable du LEJEP-CERSC

 

doc à télécharger : LA RÉPRESSION DES « BLACK BLOCS ».pdf


POLITIQUE CRIMINELLE APPLIQUEE
Apparu en Allemagne4 au début des années 1980, le phénomène des black blocs
constitue, selon le ministère de l’Intérieur, un avatar de l’« ultra-gauche mouvance
anarcho-autonome »5. Il s’agit de « regroupements ponctuels d’individus ou de
groupes affinitaires constitués le temps d’une manifestation » qui, tous vêtus de
noir6, recourent à « une forme d’action collective » qui « consiste (...) à manœuvrer
groupés de sorte à prendre l’apparence d’un bloc au milieu duquel chacun préserve
son anonymat » afin « d’indiquer la présence dans la manifestation d’une critique
radicale du système économique et politique »7, éventuellement en s’attaquant à
des cibles symboliques8. Structure informelle et décentralisée, le black bloc
4
L’expression « black bloc » est une traduction de « schwarze block », qualificatif élaboré par la
police allemande pour désigner les groupes d’autonomes qui, au cours des années 1980, se sont, pour
divers motifs, affrontés aux forces de l’ordre lors de manifestations (étudiantes, Berlin, décembre
1980; pour la défense des squats, Hambourg, 1986; contre la visite du président des Etats-Unis
d’Amérique, Berlin, 1987 ou contre la réunion de la Banque mondiale et du Fonds monétaire
international, Berlin, 1988). Pour une « autobiographie » du phénomène, cf. D. Young, Autonomia
and the Origin of the Black Bloc, 2001, disponible sur www.ainfos.ca
5
Selon la formule adoptée par Michèle Alliot-Marie, ministre de l’Intérieur, pour qualifier le groupe
d’individus arrêtés à Tarnac le 11 novembre 2008. Le qualificatif « anarcho-autonome » apparaît
pour la première fois dans le rapport des Renseignements généraux au gouvernement intitulé
« Extrême-Gauche 2000 », remis en juin 2001. Il remplace l’expression « anarcho-libertaire », utilisée
antérieurement mais sémantiquement pléonastique. Il est utilisé dans une note de la Sous-direction
antiterroriste de la Direction centrale de la police judiciaire, intitulée Renseignements concernant la
mouvance anarcho-autonome francilienne, en date du 26 janvier 2008 puis dans une note de la Direction
des affaires criminelles et des grâces du ministère de la Justice, en date du 13 juin 2008 qui atteste de
l’adhésion de l’ensemble de la « chaîne pénale » à la terminologie policière.
6
Outre à rendre l’identification des participants plus délicate, l’« uniforme » noir que se doivent
d’arborer les individus qui prennent part au groupe est destiné à marquer la solidarité des membres,
l’égalité entre eux et à symboliser leur unité en créant un effet de masse. Le choix du noir constitue
une référence à la couleur de l’anarchie.
7
F. Dupuis-Déri, Les black blocs - La liberté et l’égalité se manifestent, 3ème éd., Lux, coll. Instinct
de liberté, 2007, p.13
8
Les « actions directes » des black blocs consistent principalement dans l’exercice de violences
contre les forces de l’ordre, la destruction ou la dégradation de locaux appartenant aux entreprises
qu’ils identifient au capitalisme mondialisé ou à l’ordre bourgeois (par exemple, tag « Omnia sunt
communia » apposé sur le Baptistère Saint-Jean, plus vieil édifice chrétien de France). Certains
proposent d’aller plus loin dans l’action violente en revendiquant la pratique des black blocs comme
un des moyens de déstabiliser l’Etat (Comité invisible, L’insurrection qui vient, La Fabrique, 2007).
Néanmoins, contrairement aux raccourcis opérés dans la communication du ministère de l’Intérieur,
la constitution d’un black bloc au sein d’une manifestation n’emporte pas systématiquement
perpétration d’exactions. En outre, les modes d’action adoptés par les « autonomes » ne sauraient se
résumer à l’exercice de violences (I. Pereira, Anarchistes, La ville brûle, coll. engagé-e-s, 2009,
pp.108-109; C. Rollot, « Jeudi noir ou les squatteurs surdiplômés de la place des Vosges »,
Le Monde, 26 novembre 2009, p.13; L. Noualhat, « La tactique du commando à vélo », Libération,
16 décembre 2009, p.19; S. Maurice, « L’Etat empêche un nouveau Sangatte à Calais », Libération,
8 février 2010), ni même d’actes illégaux [groupes de clowns: à l’occasion du Sommet de l’Union
européenne de Göteborg, en juin 2001, T. Blair avait qualifié les protestataires de « anarchist
travelling circus » (cirque anarchiste itinérant). En réaction, des activistes fondèrent, lors du sommet
du G8 de Gleneagles en 2005, la Clandestine Insurgent Rebel Clown Army (Armée clandestine
insurrectionnelle de clowns rebelles), devenue depuis lors un groupe récurrent des contre-sommets
altermondialistes dont l’activisme consiste principalement dans le blocage des voies de circulation et
l’exécution de pitreries aux abords des zones dites «vertes»].
166
POLITIQUE CRIMINELLE APPLIQUEE
constitué au sein d’une manifestation sert, outre cette prétention politique, une
double ambition : déjouer les techniques de surveillance et de contrôle déployées
par les forces de l’ordre et, témoignage de l’héritage situationniste des
« autonomes »9, offrir aux médias la possibilité d’images spectaculaires qui
garantiront la publicité de la contestation10.
Hors des frontières allemandes, les black blocs sont apparus sporadiquement lors
de manifestations organisées pour protester contre la première guerre du Golfe,
développant à cette occasion un nouveau mode d’action consistant à intervenir en
marge des manifestations conventionnelles11. L’apparition médiatique du
phénomène est communément rapportée au sommet de l’Organisation Mondiale
du Travail organisé à Seattle le 30 novembre 199912. Les 16 et 17 avril de l’année
suivante, un groupe d’environ mille personnes recourra à des actions similaires à
Washington DC pour protester contre la réunion dans cette ville de la Banque
mondiale et du Fonds monétaire international, initiant ainsi la dissémination du
phénomène qui est rapidement devenu un corollaire des contre-sommets
altermondialistes13.
A notre connaissance, des exactions susceptibles d’épouser des qualifications
pénales ont été perpétrées, sur le territoire de la République, par les participants à
des black blocs en quatre occasions14. Il est dès lors permis de considérer que le
phénomène n’est guère important et que, si à raison de la violence inacceptable des
actes accomplis, il appelle certainement une réponse répressive dissuasive, cette
dernière ne doit pas nécessairement être exceptionnelle dans la forme qu’elle
9
Sur cette notion, cf. S. Schifrès, Le mouvement autonome en Italie et en France (1973-1984),
Mémoire de Master II en sociologie politique, sous la direction de D. Lindenberg, Université de Paris
VIII, septembre 2008; S. Schifres, La mouvance autonome en France de 1976 à 1984, mémoire de
maitrise d’histoire, sous la direction de A. Steiner et G. Le Beguec, Université de Paris X - Nanterre,
2004. Sur l’idéologie, d’inspiration opéraïste, des Black blocs, cf. I. Sommier, « Réflexions autour de
la « menace » utlra-gauche en France », in X. Crettiez et L. Mucchielli, Les violences politiques en
Europe - Un état des lieux, La Découverte, coll. Recherches, 2010, pp.51-52; I. Sommier, La
violence révolutionnaire, Presses de Sciences Po, coll. Contester n°4, 2008, pp.54-56; monographie
anonyme, Appel, août 2003, non publiée; I. Mandraud et C. Monnot, « L’archipel des autonomes »,
Le Monde, Horizons, 8-9 novembre 2009, pp.18-19
10
F. Dupuis-Déri, Les black blocs - La liberté et l’égalité se manifestent, 3ème éd., Lux, coll. Instinct
de liberté, 2007, pp.164 et 168
11
Méthode dite « du coucou ».
12
Au cours de la manifestation des groupes altermondialistes organisée pour protester contre cet
évènement, un black bloc d’environ deux-cents personnes s’est attaqué aux locaux de compagnies
multinationales sis en centre-ville avant de barricader certaines rues déclarées « zones temporaires
autogérées».
13
Les exemples les plus significatifs d’interventions des black blocs ont eu lieu au cours des
manifestations contre les conventions républicaines et démocrates (Philadelphie, juin 2000), la
réunion du FMI (Prague, 2000), le sommet des Amériques (Québec, 2001), les sommets européens
(Göteborg, 2001; Copenhague, 2002 et Thessalonique, 2003), les réunions du G8 (Gênes, 2001;
Calgary, 2002; Evian, 2003; Gleneagles, 2005; Heiligendamm, 2007), la réunion des ministres des
Etats membres de l’Union européenne chargés de l’immigration (Vichy, 2008), les sommets de
l’OTAN (Prague, 2002 et Strasbourg, 2009).
14
Sommet du G8 d’Evian, 1er au 3 juin 2003; Sommet des ministres des Etats membres de l’Union
européenne chargés de l’immigration, Vichy, 3 novembre 2008; Sommet de l’OTAN, Strasbourg,
3 et 4 avril 2009 et déménagement de la maison d’arrêt de Poitiers, 10 octobre 2009
167
POLITIQUE CRIMINELLE APPLIQUEE
adopte. En effet, si les infractions commises par les activistes sont symboliquement
agressives15, elles ne se distinguent pas de celles qui accompagnent, depuis de
longues années, les manifestations d’agriculteurs ou de marins-pêcheurs et
devraient donc - cohérence de l’application de la loi oblige - recevoir un traitement
identique. Or, tout en conservant à l’esprit que des conclusions péremptoires ne
sauraient être tirées d’un échantillon si modeste16, un paradoxe se laisse entrevoir à
la considération de la répression exercée à l’occasion de ces évènements.
Ainsi, s’il n’a pas été possible de connaître le détail des actions perpétrées à
Evian et des suites qui leur ont été réservées, en revanche, à Vichy, un groupe
d’entre cinquante et trois-cents activistes autonomes a provoqué une émeute aux
abords du lieu de réunion des ministres et sérieusement bousculé les forces de
l’ordre chargées d’en assurer la sécurité. Les chiffres des interpellations n’ont
pas été communiqués mais la presse nationale ne s’est pas non plus fait l’écho de
condamnations éventuellement prononcées, suffisamment importantes pour
susciter son attention. A Strasbourg, durant le sommet de l’OTAN, il a été
procédé à de nombreuses interpellations17 mais très peu des trois-cents individus
constituant le black bloc semblent avoir été traduits en justice18 tandis que
s’agissant de la répression de l’émeute qui a engendré la destruction par incendie
de nombreux édifices publics et privés, l’information judiciaire subséquemment
ouverte ne semble dirigée que contre trois mineurs, habitants du quartier. Enfin,
à Poitiers, une vingtaine de personnes a été interpellée concomitamment aux faits
ou lors de l’opération de police diligentée le soir même dans un local
« alternatif » de la ville mais toutes n’ont pas fait l’objet de poursuites et seuls
deux étudiants, connus des services du ministère de l’Intérieur pour leur
proximité avec le mouvement libertaire, semble avoir fait l’objet d’un renvoi
devant la juridiction d’instruction. De surcroît, lorsque la justice a été appelée à
se prononcer, les peines infligées sont demeurées peu impressionnantes19. Même
si ces chiffres ne sont pas parfaitement exacts et que nous ne pouvons prétendre
15
En ce qu’elles visent l’autorité de l’Etat en étant dirigées contre les forces de l’ordre, en ce qu’elles
remettent en cause le monopole du recours à la force dévolu à l’Etat et en ce qu’elles participent, par
le choix des édifices et institutions visées, d’une remise en cause fondamentale du choix politique du
néolibéralisme comme support théorique de la mondialisation économique et/ou de la doctrine du
« Law and Order » pour accompagner la transformation de l’Etat-providence.
16
D’autant moins que, si le ministère de l’Intérieur communique sur sa volonté de ne pas laisser
impunis ces actes, il le fait généralement sans détailler les mesures effectivement prises qui
permettrait d’appréhender plus précisément l’ampleur des infractions perpétrées et la réponse pénale
qui y a été apportée.
17
Au moins cent-cinquante.
18
A notre connaissance, trois condamnations ont été prononcées, en date du 6 avril 2009, par le
tribunal correctionnel de Strasbourg à raison de faits perpétrés en lien avec ces évènements.
19
Par exemple: Tribunal correctionnel de Strasbourg, précités, trois jugements non publiés:
Dans la première affaire, la prévention retenue était le port prohibé d’arme de sixième catégorie et
la participation à un attroupement en étant porteur d’une arme. Le jugement ne retient que la
deuxième infraction en raison du cumul. La peine prononcée est de trois mois d’emprisonnement;
Dans la deuxième affaire: La prévention est identique mais le tribunal ne retient que le port d’arme
prohibé et prononce six mois d’emprisonnement avec sursis et la confiscation de l’arme;
Dans la troisième affaire, la prévention retenue consistait dans des faits de vol et la peine prononcée
est de trois mois avec sursis.
168
POLITIQUE CRIMINELLE APPLIQUEE
à une connaissance exhaustive de la réponse pénale apportée aux exactions des
activistes, le constat suggère une bienveillance de la chaîne pénale éloignée des
appels à une sévérité répressive implacable que n’ont pas manqué de proférer les
ministres de l’Intérieur qui ont successivement été confrontés à ces évènements.
Or, ainsi que nous le verrons, l’apparente inefficacité de la répression ne saurait
s’expliquer par les carences de l’arsenal répressif, dès lors qu’outre l’exigence de
sévérité à l’égard des émeutiers réaffirmée par le ministère de l’Intérieur en
200520, les moyens dévolus aux forces de sécurité intérieure pour lutter contre les
émeutes et la liste des infractions susceptibles d’être imputées aux participants à
des manifestations violentes, après avoir été substantiellement renforcé en
199521, n’ont fait que croître depuis 200722.
En revanche, le 11 novembre 2008, la sous-direction antiterroriste de la
Direction centrale de la police judiciaire a effectué une opération à laquelle elle a
convié la presse afin d’interpeller dans le village de Tarnac, en Corrèze, un
groupe de neuf individus qui furent, à l’issue de leur garde à vue, mis en examen
sous qualifications d’actes de terrorisme, officiellement pour avoir mené des
opérations de sabotage contre des lignes de TGV. Placés en détention provisoire,
ils y sont demeurés entre deux et six mois. Comme nous le montrerons
ultérieurement, plus que les faits sur lesquels l’attention de l’opinion publique a
été attirée par la place Beauvau, c’est principalement leur participation au black
bloc constitué à Vichy une semaine auparavant qui est reprochée à ces individus.
Or, quelques mois après les faits, des preuves rapportées principalement par la
gendarmerie remettent en cause la qualité de la procédure policière23.
De surcroît, tandis que les mis en examen, quelques temps après avoir été
libérés, ont annoncé dans la presse leur intention de se soustraire dorénavant aux
obligations de leur contrôle judiciaire24, cet acte de défiance n’a suscité aucune
réaction efficace ni du ministère de l’Intérieur, ni de la Chancellerie. Par ailleurs,
si les évènements de Poitiers n’ont donné lieu qu’à une modeste répression,
20
Discours de N. Sarkozy, ministre de l’Intérieur, Hôtel de Police de Toulouse, 8 novembre 2005,
texte reproduit in D. Dufresne, Maintien de l’ordre - Enquête, Hachette Littératures, coll. Les Docs,
2007, annexe 5, pp.267-274.
21
Loi, n°95-73 du 21 janvier 1995 d’Orientation et de programmation relative à la sécurité, Chapitre
III, Dispositions relatives au maintien de l’ordre public, JO du 24 janvier 1995, p.1249
22
Par exemple, article 74 de la loi n°2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la
délinquance, JO du 7 mars 2007, p.4297 (correctionnalisation des infractions prévues à l’article 21 de
la loi du 15 juillet 1845 relative à la police des chemins de fer); Décret n°2009-724 du 19 juin 2009
relatif à l’incrimination de dissimulation illicite du visage à l’occasion de manifestations sur la voie
publique, J0 du 20 juin 2006, p.10067; Décret n°2009-1249 du 16 octobre 2009 portant création d’un
traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la prévention des atteintes à la
sécurité publique, JO du 18 octobre 2009, p.17244; Décret n°2009-1250 du 16 octobre 2009 portant
création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif aux enquêtes
administratives liées à la sécurité publique, JO du 18 octobre 2009, p.17245; Loi n°2010-201 du
2 mars 2010 renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes
chargées d’une mission de service public, JO du 3 mars 2010, p.4305
23
B. Rossigneux et D. Simonnot, « L’enquête sur Tarnac sabotée par la guerre police-gendarmerie »,
Le Canard Enchaîné, 25 novembre 2009, p.4
24
« Pourquoi nous cessons de respecter les contrôles judiciaires - Cette société n’a de procès à
intenter à personne, sinon à elle-même », Le Monde, 4 décembre 2009, Débats, p.20
169
POLITIQUE CRIMINELLE APPLIQUEE
ils ont justifié - contre l’ambition exprimée par la représentation populaire -,
l’entérinement par décret des fichiers de la nouvellement créée Direction centrale
du renseignement intérieur, dont la précédente légalisation avait provoqué une
vive polémique25.
En résumé, un phénomène délinquant extrêmement marginal qui n’implique
qu’un nombre restreint d’individus, qui n’a, à ce jour, engendré que des dégâts
matériels - certes parfois conséquents - et des blessures à des agents de la force
publique - ce qui, même si elles n’ont jamais atteint à un degré de gravité
important, est en soi inacceptable - et pour la répression duquel un arsenal
substantiel est à disposition des forces de l’ordre et des juridictions pénales n’a
suscité - non sans contradiction - que, d’une part, des sanctions pénales
bienveillantes et, d’autre part, une médiatisation virulente du ministère de
l’Intérieur, un affront au Parlement et le recours à une procédure d’exception
pour le traitement d’une de ces affaires.
Une explication parcellaire peut certainement être recherchée dans le rapport
particulier qu’entretient la République avec l’émeute. Le progrès social est, en
France, intimement corrélé avec des épisodes de contestation violente (1789,
1848, 1936, 1968), ce qui engendre une mystique révolutionnaire. Mais, la
bourgeoisie française se trouve placée dans une position ambigüe dès lors que,
parce qu’elle lui a permis d’arriver puis de revenir au pouvoir, elle est consciente
que l’émeute peut provoquer la chute d’un régime politique. Cet antagonisme
peut toutefois trouver à se résoudre sur le terrain de la légitimité comme le
résumait admirablement l’article 35 de la Déclaration des droits de l’homme et
du citoyen, dans sa version de 1793 qui prévoyait: « Quand le gouvernement
viole les droits du peuple, l’insurrection est, pour le peuple et pour chaque
portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs ».
En d’autres termes, dès lors que l’action de l’Etat n’est pas en contradiction avec
le principe démocratique, l’émeute n’est qu’une infraction qui doit être
réprimée26. En revanche, dès lors que la légitimité des actes de l’Etat n’est plus
établie, l’insurrection redevient un mode d’action politique acceptable. Reste
que, en premier lieu, pas plus que les tyrannies qu’elle a mises à bas, la
République, quand elle se dévoie, ne commence par réformer sa conduite
lorsqu’elle est confrontée à l’expression de la protestation du peuple. A l’instar
des monarchies et des empires qui l’ont précédée, elle répond d’abord par une
violence plus ou moins exacerbée27. En deuxième lieu, et surtout, la légitimité
d’une action gouvernementale ne peut faire l’objet d’une appréciation juridique
manichéenne. Il existe un champ où, sous la contrainte de la pression
internationale ou de la raison d’Etat, il s’accomplit des actions légitimes mais
25
Cf. Décret n°2008-1199 du 19 novembre 2008 portant retrait du décret n°2008-632 du 27 juin
2008 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé
« EDVIGE », JO du 20 novembre 2008, p. 17718
26
Il en va ainsi, s’agissant de la République, autant que, selon le précepte de Montesquieu, elle
demeure fondée sur la « vertu » démocratique.
27
La répression exercée par la quatrième République contre les Algériens qui réclamaient leur
indépendance en est l’exemple historique le plus récent.
170
POLITIQUE CRIMINELLE APPLIQUEE
reprochables. Une réaction sociale pourra alors s’exprimer - qui ne justifiera pas
l’insurrection; tandis que l’Etat réagira avec d’autant plus de brutalité qu’il ne
peut concevoir de fierté. Par ailleurs, le contexte de l’émeute doit être pris en
considération. Si un gouvernement peut admettre d’être violemment interpellé
par la rue lorsque cela n’a pas d’écho hors de ses frontières, il ne peut
diplomatiquement tolérer que la colère populaire s’exprime devant ses
homologues et, a fortiori, qu’elle les mette en cause autant que lui. S’il veut
préserver son image internationale, il doit donc réagir sans faiblesse - au moins
oralement - à ce genre de situations.
Ceci étant considéré, le traitement pénal réservé aux activistes impliqués dans
des black blocs trouve, pour partie, à s’expliquer. Ainsi qu’il a été rappelé, ces
groupes ont opéré sur le territoire de la République à l’occasion, d’une part, de
contre-sommets altermondialistes organisés pour protester contre les modalités
de la mondialisation - dont nul ne saurait contester qu’elle s’opère peu
démocratiquement - et, d’autre part, contre la politique pénitentiaire de l’Etat -
qualifiée, il y a quelques années, d’« humiliation de la République »28,
la situation n’ayant été qu’en s’aggravant sous l’effet des politiques pénales de
« Law and Order » adoptées depuis lors. En d’autres termes, ces actes émeutiers
atteignent d’autant plus le gouvernement français que, s’il n’est évidemment pas
question de considérer qu’ils répondent à l’illégitimité de son action, ils sont
dirigés contre des pans de sa politique qui ne suscitent pas le consensus
républicain et certains parmi eux sont susceptibles d’affecter son image
internationale. Il est donc naturel qu’il les dénonce - dans les mots ou les faits -
avec une vigueur peut-être exagérée. En revanche, les magistrats, soumis aux
exigences de la légalité criminelle, se voient présenter des affaires d’une gravité
relative dans lesquelles sont généralement impliqués des individus dont la
témibilité n’est pas établie. Les peines qu’ils prononcent sont donc en adéquation
avec la lettre de l’article 132-24 du Code pénal.
On le perçoit immédiatement, cette explication peut justifier pour partie
le paradoxe précédemment relevé mais elle ne permet pas de le résoudre
intégralement. D’autres déterminants doivent donc être envisagés. Nous
exclurons ceux induits par les actes accomplis par les « autonomes ». Nous
avons rappelé qu’ils ne se distinguent pas des infractions perpétrées par d’autres
manifestants habituellement violents qui pourtant ne suscitent pas des réponses
étatiques similaires. Il convient donc de placer cette étude dans la perspective de
l’analyse de la réaction sociale. Pour ce faire, les travaux des juristes sont de peu
de secours29. En revanche, la délinquance qui s’exprime au cours des
28
G.-P. Cabanel, Rapport n°449 fait au nom de la commission d’enquête du Sénat sur les conditions
de détention dans les établissements pénitentiaires en France (tome 1), déposé le 29 juin 2000.
29
Le contenu des manuels usuels de droit pénal spécial est à ce titre édifiant. Les infractions du livre
IV du Code pénal, qui intéressent au premier chef les « actions directes » des black blocs, ne font
l’objet d’aucune étude dans P. Conte, Droit pénal spécial, LexisNexis Litec, 3è éd., 2007 ;
P. Gattegno, Droit pénal spécial, Dalloz, coll. Cours, 7è éd., 2007; M.-L. Rassat, Droit pénal spécial,
Dalloz, coll. Précis ; E. Dreyer, Droit pénal spécial, Ellipses, coll. Cours magistral, 2008 et
M. Véron, Droit pénal spécial, Sirey, coll. Université, 12è éd., 2008. Ce dernier justifie l’exclusion
en indiquant que ces infractions « ont été et demeurent fort rares - qui supposent des développements
171
POLITIQUE CRIMINELLE APPLIQUEE
manifestations intéresse les sociologues, les historiens et les politistes. Notre
ambition est donc de combiner les apports des sciences humaines avec l’analyse
juridique afin de tenter de préciser le(s) fondement(s) de la politique criminelle
qui préside à la répression des auteurs d’infractions perpétrées dans le contexte
d’un black bloc.
Nous poserons comme prérequis que, depuis quelques années, la France connaît
une situation de crise politique que caractérisent incontestablement les
alternances quasi-systématiques à chaque élection - ou, lorsque tel n’est pas le
cas, le choix d’une politique de « rupture » -, le poids politique des extrêmes30
et la récurrence des manifestations de rue. Cette crise politique est d’autant plus
aigüe qu’elle se double d’une crise économique et sociale renforcée par la
mondialisation que, depuis plus de trente-cinq ans, l’Etat s’est montré incapable
de juguler. Elle a connu des épisodes paroxystiques à l’occasion des émeutes de
novembre 2005 et des manifestations du printemps 200631. La situation
économique qui prévaut depuis 2008 et la mobilisation sociale qui
l’accompagne, comme les résultats des élections récentes, témoignent de ce que
cette situation n’est pas en phase de résolution.
Or, M. Dobry32 a montré que l’existence d’une crise politique engendre une
« conjoncture fluide » qui modifie les relations entre les acteurs sociaux, les
« réseaux de consolidation réciproque »33, par l’effet de « l’incertitude
structurelle »34 à laquelle ils se trouvent confrontés, étant conduits à échanger des
« coups directs » et « attracteurs » - c’est-à-dire susceptible de cristalliser
l’attention par leur caractère symbolique plus que par leur efficacité réelle - qui
conditionneront l’interprétation de la situation par les autres acteurs35. Rapporté à
une lecture en termes de réaction sociale, cette analyse permet de supputer que la
répression du phénomène black bloc implique probablement, de la part des
importants et qui, en outre, ne relèvent pas du droit pénal spécial ordinaire » (p. 353). Pour leur part,
J. et A.-M. Larguier, Droit pénal spécial, 11è éd., Dalloz, Mementos, droit privé, 2000 (p.328) et
V. Malabat, Droit pénal spécial, 4è éd., Dalloz, coll. Hypercours, Cours et TD, 2009 (p.456) ne font
que les évoquer et encore partiellement, sans y consacrer aucun développement substantiel. Enfin,
il s’est écoulé plus de dix ans pour que soient remis à jour les fascicules du jurisclasseur pénal y
relatifs (J.-F. Dreuille succédant en 2008 à A. Vitu qui avait rédigé ses contributions en 1996).
30
Outre la présence du Front National au deuxième tour de l’élection présidentielle de 2002,
la France est certainement la seule démocratie occidentale dans laquelle plusieurs partis d’extrême-
gauche sont significativement représentés dans les institutions locales élues.
31
S. Kouvelakis, La France en révolte, Luttes sociales et cycles politiques, Textuel, coll. La discorde,
2007, pp.15-16 et 264-267
32
M. Dobry, Sociologie des crises politiques - La dynamique des mobilisations multisectorielles,
3ème éd., 2009, Presses de Sciences Po
33
Les acteurs qui peuvent faire valoir en situation de crise des intérêts convergents (par exemple, au
regard de cette étude, d’une part, les forces de l’ordre et le gouvernement et, d’autre part, les
différents groupes altermondialistes).
34
L’« effondrement des définitions routinières des situations » provoque « l’inhibition de l’activité
tactique des acteurs » qui ne savent plus comment opérer dans une telle conjoncture
35
Au regard de cette étude, par exemple, il n’est pas important que l’affaire de Tarnac se termine par
un succès judiciaire; il faut pour l’Etat qu’ait existé publiquement sa détermination à recourir à la
législation antiterroriste pour lutter contre des activistes « autonomes ».
172
POLITIQUE CRIMINELLE APPLIQUEE
services de police et du gouvernement, une instrumentalisation de la loi pénale -
dont il convient de rechercher les manifestations et les objectifs.
Dans cette perspective, leur choix de se concentrer sur l’« ultra-gauche
mouvance anarcho-autonome » est aisée à expliquer. Au nombre des
contempteurs de la politique gouvernementale - qu’il s’agisse de l’opposition
parlementaire, des « droitsdel’hommistes » ou des « groupes altermondialistes »,
ces contestataires sont les seuls à appeler de leurs vœux la « guerre civile »36. Or,
J.-C. Caron a récemment montré que, cette notion ne connaît pas de définition
philosophique, sociologique ou juridique et ne se définit que comme repoussoir,
utilisé par les gouvernements qui se sont succédé depuis le début du XIXè siècle
et de manière constante, depuis lors, pour nier toute signification politique aux
conflits sociaux et réduire leurs expressions à l’illégalité qu’elles portent37.
Confrontant la situation contemporaine à l’étude historique, l’auteur relève que
« la notion semble avoir conservé suffisamment de charge négative pour en
espérer des retombées politiques positives mais elle apparaît aussi pour ce
qu’elle est : une manière de faire dévier le débat du fond vers la forme, en jouant
sur une peur jamais vraiment évacuée en France : la résurgence de la discorde.
Chaque crise voit resurgir la peur d’une dislocation d’un consensus national, seul
ciment d’un « vivre ensemble » - systématiquement présenté comme fragile (...).
A ce sujet, il est intéressant de remarquer combien les « émeutes urbaines » de
l’automne 2005 ont nourri le fantasme d’un pays basculant dans la guerre
civile »38 pour conclure que « disserter sur la forme guerre civile, c’est faire
l’économie d’une réflexion sur les causes de la discorde. (...). A terme, la notion
de guerre civile devient d’autant plus opératoire qu’elle permet de penser la
violence sociopolitique hors de son cadre traditionnel incluant la violence d’Etat,
la violence protestataire et la violence intersociale »39. Ainsi, pour répondre aux
oppositions protéiformes à sa politique, l’Etat convoque un adversaire - un
« ennemi » - sur lequel il est d’autant plus pertinent de concentrer ses « coups »
qu’il incarne la violence et la discorde honnies dans toute société en crise40.
La lecture de la répression exercée contre les délinquants impliqués dans des
black blocs au travers du prisme combiné de l’effet de la crise politique sur
l’action étatique et de l’identification d’un ennemi contre lequel concentrer cette
dernière est légitime et permet de formuler notre hypothèse.
Dans un article récemment publié, G. Jakobs41 postule, en raisonnant à partir de
la figure du terroriste, qu’il existe une fraction de la délinquance dont l’idéologie
et les comportements sont tellement antagonistes à ceux du corps social qu’il est
impossible d’espérer que ces individus se soumettent d’une quelconque manière
aux normes, y compris lorsque celles-ci ont pour ambition leur réintégration dans
36
Cf. par exemple, Comité invisible, L’insurrection qui vient, La Fabrique, 2007; Tiqqun,
Contributions à la guerre en cours, La Fabrique, 2009
37
J.-C. Caron, Frères de sang. La guerre civile en France au XIXè siècle, Champ Vallon, 2009
38
p. 5
39
pp. 34-35
40
A. Brossat, Tous Coupat Tous Coupables - Le moralisme antiviolence, Lignes, 2009
41
G. Jakobs, « Aux limites de l’orientation du droit: le droit pénal de l’ennemi », RSC 1/2009, p. 7
173
POLITIQUE CRIMINELLE APPLIQUEE
la Société. Il les nomme « ennemis » par opposition aux « citoyens » - qui seuls
peuvent prétendre au bénéfice de la Loi. Dès lors, il affirme que s’est
légitimement développé un « droit pénal de l’ennemi », droit d’exception tant
d’un point de vue substantiel (recours aux mesures de sûreté et anticipation de la
répression), qu’au point de vue procédural (par la restriction ou la suspension des
garanties fondamentales). Ayant prétendu en introduction de son propos à la
neutralité scientifique, l’auteur valide l’existence de ce « droit pénal de
l’ennemi » au nom du « réalisme ». Ce faisant, il place le contradicteur éventuel
dans le camp des dogmatiques42.
G. Giudicelli-Delage a pourtant relevé le gant et, après en avoir étudié les
implications, elle conclut son étude de la proposition de G. Jakobs en relevant
que « l’important est qu’en présentant, comme une évidence neutre, l’existence
d’un droit pénal de l’ennemi, en le théorisant, Jakobs, ne l’aurait-il pas voulu, le
légitime comme une catégorie du pensable. Or, c’est cette légitimation même
que l’on doit interroger, du moins lorsque l’on ne prétend pas à la neutralité
scientifique, et que l’on croit en l’esprit de résistance »43. Il faut dépasser l’ironie
pour retrouver la pertinence du propos. L’analyse de G. Jakobs est, en effet,
orientée idéologiquement et procède, selon la méthode habituelle des
thuriféraires de la nouvelle pénologie, d’une présentation prétendument
emprunte de neutralité de principes du droit pénal que l’on souhaite voir
remplacer ceux existants - sans pour autant souhaiter qu’ils soient discutés.
L’esprit de résistance qu’invoque G. Giudicelli-Delage ne participe donc, en
l’espèce, que de la volonté de protéger la conception libérale du droit pénal qui,
depuis la Révolution de 1789, a constitué l’un des éléments fondamentaux de
structuration de l’Etat de droit et fondé la politique criminelle de la République.
Il est donc peut-être l’expression d’un certain conservatisme mais non une
démarche anti-scientifique - et c’est tomber dans le piège sémantique éculé de la
nouvelle pénologie que de prétendre le contraire.
Nous nous proposons donc d’illustrer la controverse Guidicelli-Delage/Jakobs
pour mettre en évidence les implications concrètes de l’adhésion au bien-fondé
de la thèse soutenu par ce dernier. Nous postulons que dans la « conjoncture
fluide » actuelle, le législateur et les services de police ont entrepris de
développer contre « l’ultra-gauche mouvance anarcho-autonome », un « droit
pénal de l’ennemi ». Notre hypothèse est que, ce faisant, ils ont permis
l’émergence d’un ensemble normatif substantiel et procédural d’exception qui
trouvera, si le besoin s’en fait sentir, à s’appliquer sans discrimination à
l’ensemble de la rue protestataire - suivant le processus que dénonçait déjà, en
1997, O. Fillieule44 comme un travers récurrent de notre démocratie.
42
En se revendiquant comme un « scientifique du droit » (p. 7), G. Jakobs prévient toute conclusion
opposée aux siennes dès lors que la vérité scientifique n’est pas équivoque.
43
G. Giudicelli-Delage, « Droit pénal de la dangerosité, Droit pénal de l’ennemi », RSC 1/2010, p. 79
44
O. Fillieule, Stratégies de la rue. Les manifestations en France, Presse de Sciences Po, 1997,
p.100: la « rhétorique sécuritaire est (...) fallacieuse » en cette matière mais elle se traduit
« concrètement par des mesures légales qui ont conduit à une restriction de la liberté de manifestation
et à l’aggravation des peines encourues par les manifestants interpellés ».
174
POLITIQUE CRIMINELLE APPLIQUEE
Pour ce faire, nous vérifierons, à titre de prolégomènes, que les « anarcho-
autonomes » ont bien été l’objet d’une construction comme « ennemi » -
la satisfaction de cette condition présidant à la validité de nos développements
subséquents. Nous étudierons ensuite les implications de ce « droit pénal de
l’ennemi » en termes substantiel (I) puis procédural (II).
PROLÉGOMÈNES: CONSTRUCTION DE L’ENNEMI « ANARCHO-AUTONOME »45
Il n’est pas question ici de nier la réalité des faits de délinquance perpétrés par
certains activistes issus du mouvement autonome. Nous ne contestons en aucune
manière que ces actes doivent être réprimés lorsqu’ils surviennent. En revanche,
nous prétendons ici montrer que la répression qui est exercée n’est pas
uniquement motivée par des considérations légalistes mais qu’elle poursuit une
ambition politique qui la dépasse.
Depuis le début des années 1970, la doctrine sociologique a abondamment
documenté le processus de construction d’« ennemis » sociaux par la création de
« paniques morales » imputées à des « démons populaires » lorsque les
gouvernements se trouvent confrontés à des situations de crise46. Selon S. Cohen,
pour susciter une telle panique, « l’entrepreneur de morale » dénonce une
« figure repoussoir » incarnant une menace envers la société, en exagérant
l’importance des difficultés qu’elle pose, suscitant ainsi, par la médiatisation
excessive engendrée, une vive inquiétude de la population et, consécutivement,
une défiance envers le groupe stigmatisé qui excède sa dangerosité réelle.
Reprenant la théorie de Cohen, S. Hall, C. Critcher, T. Jefferson, J. Clarke and
B. Roberts47 la précisent en démontrant que la stigmatisation d’un groupe
délinquant constitue pour un gouvernement qui traverse « une crise
d’hégémonie » un moyen de détourner, en s’appuyant sur ses relais dans la
presse populaire, l’attention de l’opinion publique vers un problème social sur
lequel il peut avoir une influence immédiate. Ainsi, la dénonciation d’un groupe
délinquant ou d’une forme de criminalité s’opère, non à raison de leur
importance, mais parce qu’ils présentent le triple avantage d’être un stéréotype
unanimement accepté du trouble à l’ordre public, d’être le fait d’individus
auxquels l’électeur n’est pas susceptible de s’identifier et qui suscite déjà chez
lui une réticence et de légitimer pour la combattre le renforcement des moyens
dévolus aux services de sécurité. Le passage du « démon populaire » à
« l’ennemi intérieur » n’est que le résultat d’une évolution du paradigme sur
lequel l’Etat choisit de fonder son fonctionnement et témoigne de son adhésion
au modèle élaboré par Carl Schmitt. Après l’avoir mis en évidence, F. Jobard est
en mesure de montrer que la construction de l’ennemi est conditionnée par
« l'importance du critère situationnel : c'est la « situation critique » qui, en
45
Les lecteurs les plus attachés à l’académisme universitaire nous pardonneront peut-être cette
fantaisie de plan qui résulte probablement de l’influence qu’exerce le sujet sur l’auteur.
46
S. Cohen, Folks Devils and Moral Panics: the Creation of the Mods and Rockers, Routledge, 2002
(initialement publié en 1972).
47
S. Hall, C. Critcher, T. Jefferson, J. Clarke and B. Roberts, Policing the Crisis, Mac Millan, 1978.
175
POLITIQUE CRIMINELLE APPLIQUEE
appelant le rétablissement de l'ordre, amène à la nécessité de disposer de
l'ennemi intérieur » et, en conséquence, que « l'ennemi ne gagne son statut que
par la décision qui le vise : il ne requiert aucune autre propriété singulière que
celle d'être ainsi par autrui (l’Etat) baptisé », cette déclaration s’opérant par la
« mise au ban » par la police d’un (groupe) délinquant « qu'elle isole »48.
Ceci étant rappelé et sans contester la dérive délinquante de certains de ses
membres ni le caractère intrinsèquement subversif de cette idéologie, les
données afférentes à la mise en œuvre de la dénonciation, puis de la répression,
de « l’ultra-gauche mouvance anarcho-autonome » par le ministère de l’Intérieur
depuis 2007, autorisent à penser que celle-ci participe pour une large mesure de
la construction d’un « ennemi intérieur » destiné à se substituer - au moins pour
un temps - aux « violences urbaines », après les échecs subis en cette matière par
le gouvernement et les services de police à l’automne 2005 et au printemps 2006.
Des similitudes dans le contexte et la méthode permettent de l’inférer.
Il faut d’abord rappeler que des précédents existent dans l’histoire récente, ce qui
confirme le caractère habituel de la méthode. M. Rigouste, dans l’étude qu’il a
consacrée à la construction de l’ennemi intérieur dans la France contemporaine49,
identifie ainsi la lutte contre les « gauchistes » entreprise par le gouvernement
après mai 1968 ou la lutte contre les organisations censées manipuler les
étudiants lors des manifestations contre le projet de loi de reforme des
universités en 1986.
Surtout, le parallèle entre le processus qui a conduit à concentrer l’appareil
répressif sur les « violences urbaines » et celui d’où procède aujourd’hui la
stigmatisation des « anarcho-autonomes » est saisissant.
La doctrine sociologique a ainsi démontré que la prégnance des « violences
urbaines » dans l’élaboration de la politique pénale au début des années 1990
procédait largement d’une construction opérée par les Renseignements
Généraux, relayée par la caution d’« experts criminologues » et par une partie de
la presse, avant d’être validée par le ministre de l’Intérieur - dont les intérêts se
trouvèrent alors coïncider avec ceux de ses services.
L. Bonelli a ainsi montré qu’au début des années 1990, les Renseignements
Généraux se sont trouvés menacés dans leur existence même par la combinaison
d’une série de bavures50, la diminution de la « menace de subversion communiste
ou gauchiste » consécutive à l’effondrement du Bloc communiste, la
« départementalisation » de la police nationale initiée par P. Joxe au titre de la
« modernisation de l’Etat » voulue par le Premier ministre, M. Rocard, et la
proposition faite par le Préfet Fournet, directeur de la DST, de fusionner les deux
services. Dès lors, « en quête de perspectives d’avenir et prêts à se saisir des
opportunités susceptibles de restaurer leur crédit auprès des hommes politiques (...)
48
Cf. dans le même sens: P. Lascoumes et al. L’Europe de la répression ou l’insécurité d’Etat,
Actes, printemps 1978, p. 8 et G. Giudicelli-Delage, « Droit pénal de la dangerosité, Droit pénal de
l’ennemi », RSC 1/2010 qui évoque « une déformation de la réalité par la sélection des cibles ».
49
M. Rigouste, L’ennemi intérieur - La généalogie coloniale et militaire de l’ordre sécuritaire dans
la France contemporaine, La Découverte, 2009, pp. 152-166 et 194-195
50
Affaire dites « du Pasteur Doucé » et « des écoutes du bureau du Parti socialiste ».
176
POLITIQUE CRIMINELLE APPLIQUEE
les intérêts de certains policiers des RG pour les « violences urbaines » vont
pouvoir se développer en interne, pour devenir une vitrine publique du service »51.
La construction du phénomène va s’opérer selon une méthode initiée par
R. Marcellin et perfectionnée sous le ministère d’A. Peyreffite52. Les policiers
mettent en avant les compétences qu’ils ont développées pour gérer un phénomène
délinquant particulier53. Ces dernières sont confirmées par des « experts »54.
Concomitamment, l’attention de l’opinion publique est captée par la publication
d’une série d’articles dans la presse qui relayent opportunément la préoccupation
des services de police55. Le ministère de l’Intérieur va alors la valider dès lors que
trois exigences sont satisfaites : soutenir le caractère imminent et croissant de la
menace, anéantir la dimension politique du phénomène et occulter l’éventuelle
responsabilité de l’Administration56. En conséquence, le service de police intéressé
consolide sa légitimité et se voit affecter des moyens pour traiter cette forme de
délinquance. Le fonctionnement de la construction et du traitement de l’ennemi
implique donc une convergence d’intérêts et un consensus sur les analyses et les
modes de traitement entre la force de police, ses cautions scientifiques, la presse et
le ministère de l’Intérieur; s’agissant des « violences urbaines », cette situation a
perduré entre le début des années 1990 et 2005.
Cependant, cette « alliance objective »57 ne peut durer qu’autant que se maintient
ce qui « est d’abord en jeu dans l’échange entre élites politiques et policières,
51
L. Bonelli, La France a peur - Une histoire sociale de l’« insécurité », La Découverte, coll. Cahiers
libres, 2008, pp.387-391; L. Bonelli, « Les caractéristiques de l’antiterrorisme français: « Parer les coups
plutôt que panser les plaies » », in D. Bigo, L. Bonelli et T. Deltombe, Au nom du 11 septembre... Les
démocraties à l’épreuve de l’antiterrorisme, La Découverte, coll. Cahiers libres, 2008, pp.176-178; cf.
aussi : L. Mucchielli, Violences et insécurité - Fantasmes et réalités dans le débat français, La
Découverte, 2002, p. 40.
52
A. Mattelart, La globalisation de la surveillance - Aux origines de l’ordre sécuritaire, La
Découverte, coll. Cahiers libres, 2007, pp.155-156
53
S’agissant des « violences urbaines », il s’agira de la publication de « l’échelle Bui-Trong » qui
permettra aux RG d’accréditer l’idée qu’ils ont développé une compétence d’analyse sur la question.
54
Cf. par exemple, A. Bauer et C. Soullez, Violences et insécurité urbaines, PUF, coll. Que sais-je ?,
publié depuis 1998, 11è éd., 2007; sur l’influence de ces « experts » sur la définition de la politique
criminelle, cf. G. Sainati et U. Schalchli, La décadence sécuritaire, La Fabrique, 2007, p.69;
L. Bonelli, La France a peur - Une histoire sociale de l’«insécurité», La Découverte, coll. Cahiers
libres, 2008, pp.167 et 172; sur la théorie des « nouvelles menaces », soutenue par X. Raufer, F. Haut
et A. Bauer, cf. M. Rigouste, L’ennemi intérieur - La généalogie coloniale et militaire de l’ordre
sécuritaire dans la France contemporaine, La Découverte, 2009, p.243
55
Sur les liens entre les RG et la presse, cf. L. Bonelli, La France a peur - Une histoire sociale de
l’«insécurité», La Découverte, coll. Cahiers libres, 2008, pp.383-387
56
Il est d’autant plus facile pour les services de police de s’assurer le soutien de leur ministre que,
dans le contexte créé par le colloque de Villepinte et le renforcement des politiques sécuritaires au
cours du deuxième mandat présidentiel de J. Chirac, les services de police sont parfaitement
conscients du pouvoir qui est le leur dans leurs rapports avec l’exécutif - les travaux de Demoncque
(D. Montjardet) ayant parfaitement établi l’incidence du bon vouloir policier sur les résultats de la
lutte contre la délinquance.
57
D. Montjardet, Ce que fait la Police. Sociologie de la force publique, La Découverte, coll. Textes à
l’appui, série sociologie, 1996, pp. 32-33
177
POLITIQUE CRIMINELLE APPLIQUEE
(...) l’idée que le désordre est sous contrôle, en raison notamment de l’action
policière »58.
Or, les émeutes qui vont se dérouler en France au long du mois de novembre 2005
- obligeant le gouvernement à décréter l’état d’urgence - et les incidents qui vont
émailler la fin des manifestations contre le projet de « contrat première embauche »
au printemps 2006 vont constituer la preuve de l’impéritie des Renseignements
Généraux qui ont, en ces occasions, laissé paraître leur incapacité à anticiper et
contenir un phénomène dont ils se prétendaient spécialistes. Cette démonstration
va, en outre, intervenir dans une nouvelle période critique pour ce service, le
ministre de l’Intérieur, N. Sarkozy, n’ayant jamais fait mystère de sa volonté de
fusionner la DST et les RG dans un service de renseignement intérieur,
l’implication du patron des RG dans l’affaire Clearstream lui ayant ôté ses
dernières réticences et son accession à la présidence de la République ayant rendu
inéluctable cette perspective59. Enfin, cet échec va affecter par contagion la
position des « criminologues » qui s’étaient, depuis quinze ans, employés à
corroborer le « savoir » et la pertinence des exigences des policiers en cette
matière. En d’autres termes, au milieu de l’année 2006, il était devenu urgent pour
les policiers des Renseignements Généraux et certains « experts », pour préserver
leur position, de renouveler la menace en lui en substituant une nouvelle, toute
aussi effrayante et susceptible de plaire au ministère de l’Intérieur mais - effet de
l’apprentissage oblige - moins aléatoire à gérer60. L’« ultragauche » va satisfaire à
ces exigences. Pour le démontrer, il suffit de reprendre chronologiquement
l’enchaînement des faits dans l’affaire dite « de Tarnac ».
En avril 2000, les Renseignements Généraux remettaient au ministre de
l’Intérieur un rapport intitulé « Extrême Gauche 2000 », dans lequel étaient
présentées toutes les formes d’expression de cette pensée politique sur le
territoire national. Il semble qu’il y ait été fait état des activités des groupes
libertaires susceptibles de constituer des menaces pour l’ordre public. Ce rapport
qui s’inscrit dans la mission, dévolue à ce service, d’information du
gouvernement sur les risques de menées subversives ne connaîtra aucune suite
immédiate. Selon l’histoire officielle proposée pour expliquer le regain d’intérêt
porté aux « autonomes », au milieu de l’année 2007, A. Bauer aurait découvert
par hasard, sur un site de vente par correspondance, un ouvrage signé du Comité
58
L. Bonelli, La France a peur - Une histoire sociale de l’«insécurité», La Découverte, coll. Cahiers
libres, 2008, p. 406
59
I. Sommier, « Réflexions autour de la «menace» utlra-gauche en France », in X. Crettiez et
L. Mucchielli, Les violences politiques en Europe - Un état des lieux, La Découverte, coll.
Recherches, 2010, p. 55, relève pertinemment que « Fragilisés par le processus, ces services (RG) ont
tout intérêt face à la première (DST) à maintenir vivace la seule « menace » dont ils ont
historiquement le monopole de traitement: les « politiques» ».
60
On doit relever la similitude entre le procédé utilisé par les services de police et la pratique du législateur
sous l’empire des politiques criminelles fondées sur le « Law and order ». L’incapacité à agir sur un
phénomène pourtant choisi est palliée par la substitution continuelle des préoccupations. De même qu’en
matière pénale, une loi chasse l’autre pour détourner l’attention des effets limités produits et permettre le
renouvellement continuel de la répression, une nouvelle « menace » est immédiatement proposée par les
services de police pour que l’attention ne se concentre pas sur leur échec à contenir la précédente. Cela
semble confirmer qu’il s’agit bien d’un principe de fonctionnement de cette doctrine.
178
POLITIQUE CRIMINELLE APPLIQUEE
invisible, intitulé L’insurrection qui vient. Il en aurait alors commandé
immédiatement quarante exemplaires61 avant de les distribuer - entre autres à
F. Péchenard, Directeur central de la police judiciaire - accompagnés d’une note
relevant les similitudes avec les écrits publiés durant la période de fondation des
Brigades Rouges en Italie62. Fin janvier 2008, la Sous-direction antiterroriste de
la Direction centrale de la police judiciaire63 remettait un rapport intitulé
« Renseignements concernant la mouvance anarcho-autonome francilienne ».
En mai 2008 paraissait dans le magazine Le Point un article intitulé « Les
nouveaux combattants de l’ultra-gauche ». Comme le relève I. Sommier,
« il s’avèrera que l’article s’inspir(ait) très étroitement du rapport des RG dont
les autres journaux ne prendront connaissance qu’un mois plus tard, voire qu’il
le reprodui(sait) et qu’en conséquence, Le Point a(vait) profité d’une fuite
opportunément distillée pour faire monter la pression »64. Ledit rapport - classifié
- rédigé par la Direction centrale du renseignement intérieur et intitulé
« Du conflit anti-CPE à la constitution d’un réseau préterroriste : regard sur
l’ultragauche française et européenne » fut, en effet, remis au ministre en juin
2008. Il mentionnerait l’existence de soixante-dix passages à l’acte violents
susceptibles d’être attribués à des « autonomes » depuis le début de l’année
200665, ferait état de « faits et comportements observés sur notre territoire (...)
similaires à ceux recensés à la fin des années 70 qui avaient été précurseurs de la
constitution du groupe Action directe » et évaluerait le nombre de ces activistes
entre mille et deux mille militants, dont trois-cents radicaux66. Le 11 novembre
2008, la SDAT procédait à l’interpellation du « groupe de Tarnac ». Le
lendemain, C. Cornevin67 faisait paraître, dans Le Figaro, un article reprenant la
version policière de l’affaire et regroupant nombre d’informations très
inquiétantes sur les individus arrêtés68. Aux termes de ses déclarations
subséquentes, le ministre de l’Intérieur déclarait que, dès son installation place
Beauvau (en mai 2007), elle avait demandé « aux RG de « suivre ce
phénomène », une préoccupation « née il y a quelques années, quand (elle eut)
61
Ce qui semble quand même très surprenant pour un livre qu’il n’avait pas encore lu
G. Dasquié, « Le terrorisme d’ultragauche, idée fixe d’Alliot-Marie », Libération, 24 novembre
2008, p.13; Selon I. Mandraud, « L’obsession de l’ultra-gauche », Le Monde, 3 décembre 2008, la
note mentionnerait aussi (ou plutôt): « processus intellectuel qui ressemble extraordinairement aux
origines d’Action directe ».
63
Dont on peut imaginer qu’elle avait été saisie pour vérifier le bien-fondé de l’intuition alarmiste
d’A. Bauer. Cependant, on peut s’étonner de la brièveté du délai s’agissant d’une forme d’activisme
qui n’était pas censé, à l’époque, constituer une préoccupation majeure de ce service.
64
I. Sommier, « Réflexions autour de la «menace» utlra-gauche en France », in X. Crettiez et L. Mucchielli,
Les violences politiques en Europe - Un état des lieux, La Découverte, coll. Recherches, 2010, p. 48
65
Situé entre ces deux évènements, le choix de la période de temps couverte semble donc confirmer
le lien entre les émeutes de novembre 2005, les manifestations contre le « CPE » et l’émergence de
« l’ennemi » anarchiste/autonome.
66
J.-M. Decugis, C. Labbé et A. Mehani, « Le rapport des RG qui désigne Julien Coupat - Le chef
des présumés saboteurs de la SNCF était surveillé par les RG depuis 10 ans. Retour sur un
emballement médiatico-judiciaire », Le Point, 11 décembre 2008
67
C. Cornevin, « Sabotage de la SNCF: la piste de l’ultragauche », Le Figaro, 12 novembre 2008
68
D. Schneidermann, « Fabrication d’épouvantails, mode d’emploi », Libération, Médiatiques,
17 novembre 2008, p. 37
62
179
POLITIQUE CRIMINELLE APPLIQUEE
compris que le PCF s’effondrait et ne remontait pas. Cela a été renforcé chez
(elle) par les manifestations anti-CPE » »69. Interrogée sur la radio Europe 1,
le 23 novembre 2008, elle ajoutait: « Nous assistons à des phénomènes qui sont
exactement ceux qui ont précédé les attentats des Brigades rouges en Italie et de
la bande à Baader en Allemagne » - discours qui, émanant du ministre chargé de
la sécurité intérieure, n’était manifestement pas destiné à rassurer la population.
Depuis, des informations remettant en cause la qualité de l’enquête ayant été
révélées, « l’ultra-gauche mouvance anarcho-autonome » n’intéresse plus,
à notre connaissance, la communication ministérielle. Néanmoins, ainsi que nous
allons le voir, elle a eu les honneurs du Parlement lors de discussions qui ont
accompagné l’adoption de la récente loi sur les bandes violentes.
On retrouve donc chaque étape du processus de construction d’un « ennemi
intérieur »: 1) l’existence, fin 2006, d’une « situation critique »70 pour le politique,
le policier et les cautions scientifiques qu’ils acceptent conjointement qui oblige
2) à désigner un « nouvel ennemi » contre lequel la capacité du gouvernement à
maintenir l’ordre va pouvoir être démontrée afin que puisse être restaurée l’autorité
de l’Etat; 3) la détermination subséquente, par la police, d’un groupe susceptible
d’être mis au ban puisque déjà marginalisé et impliqué dans des actes
unanimement considérés comme délinquants71 et la confirmation de ce choix par
l’« expert »72 ; 4) la présentation au public de la menace dont l’importance est
exagérée73 ; 5) l’intervention policière pour prouver la réalité de la menace et la
capacité de l’Etat à rétablir l’ordre contre celle-ci74 tout en justifiant le
renforcement des moyens répressifs75 ; 6) la communication ultérieure pour
entretenir l’inquiétude sociale76.
Ajoutons pour conclure que le choix des « autonomes » est d’autant plus
pertinent qu’ils se distinguent radicalement des auteurs de « violences urbaines »
- limitant ainsi le risque d’interférences entre les phénomènes. Il s’agit, en effet,
d’une part, d’un petit groupe d’individus regroupés dans des lieux et des activités
bien identifiées qui sont ainsi plus aisés à contrôler et exposent donc moins à la
réitération d’une situation « critique »; d’autre part, contrairement aux auteurs de
« violences urbaines », les « autonomes » sont généralement des individus
éduqués qui ne peuvent généralement pas invoquer d’autre cause à leur
délinquance qu’un choix politique peu partagé et qui, dans leurs modes d’action
69
Cité par I. Mandraud, « L’obsession de l’ultra-gauche », Le Monde, 3 décembre 2008; cette version
est contestée par J.-M. Decugis, C. Labbé et A. Mehani (précité) qui rapportent que, selon les RG, ce
serait à l’initiative de ces derniers que M. Alliot-Marie se serait intéressée à cette mouvance. Cette
revendication réciproque illustre mieux que de longs développements la théorie des « alliances
objectives » (D. Montjardet, précité).
70
Créée par les émeutes de novembre 2005 et les incidents consécutifs aux manifestations du
printemps 2006.
71
Les « autonomes » recourant à l’action directe violente.
72
La note transmise par A. Bauer.
73
Par la référence aux mouvements terroristes d’extrême-gauche de la fin des années 1970.
74
L’opération aux fins d’interpellations diligentée à Tarnac.
75
L’intervention légitimant la création de la DCRI.
76
Les interventions du ministre de l’Intérieur après le 11 novembre 2008.
180
POLITIQUE CRIMINELLE APPLIQUEE
et de communication77, font généralement preuve d’une arrogance qui est peu
susceptible de leur attirer la sympathie populaire; enfin, leur implication dans les
contre-sommets altermondialistes autorise une recomposition de la définition de
l’ennemi intérieur dans un contexte de construction de l’espace judiciaire
européen. J. Freund a montré que la

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