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29/04/2011

Angolagate et levée du "secret défense" : Pasqua relaxé en appel ...

« Angolagate », suite... et fin ? Vendredi matin, la cour d'appel de Paris a en effet relaxé , tout en diminuant fortement les peines de Pierre Falcone et d'Arcadi Gaydamak. Elle a également écarté les faits de trafic d'armes.

Charles Pasqua avait été condamné à trois ans de prison dont un ferme en 2009 en première instance.
L'ancien ministre de l'Intérieur, 84 ans, était poursuivi pour trafic d'influence passif et recel d'abus de biens sociaux dans un volet connexe de cette affaire.

Le ministère public avait requis à son encontre 3 ans de prison avec sursis et 150 000 euros d'amende. La cour d'appel l'a finalement relaxé vendredi matin.

Dans cette affaire, la cour n'a pas suivi les arguments de l'accusation selon lesquels Charles Pasqua avait monnayé son intervention en faveur de l'attribution de la médaille du Mérite à l'homme d'affaires Arcadi Gaydamak. Tout au long des sept semaines d'audience, du 19 janvier au 3 mars, Charles Pasqua avait clamé son innocence, affirmant que cette décoration avait récompensé Gaydamak pour son intervention dans la libération en 1995 de deux pilotes français otages en Bosnie. Vendredi, ce franco-israélien d'origine russe, aujourd'hui en fuite, a vu sa peine réduite de moitié par la cour d'Appel, à trois ans de prison ferme contre six en première instance.

Les faits de « trafic » d'armes non retenus

La peine de Pierre Falcone a également été fortement revue à la baisse. Initialement condamné à six ans de prison ferme, l'homme d'affaires a finalement écopé de deux ans et demi. La cour n'a pas retenu le « trafic » d'armes, considérant que la vente d'armes au centre de toute l'affaire avait été effectuée sur mandat de l'Etat angolais. Elle n'a retenu, en partie, que le délit d'abus de biens sociaux à l'encontre de Falcone. Gaydamak et Falcone avaient été initialement condamnés pour avoir organiser la vente à l'Angola, alors en pleine guerre civile, d'armes provenant de l'ancien bloc soviétique, sans avoir reçu d'autorisation de l'Etat français. Ce marché avait fonctionné de 1993 à 1998.

Au moment de sa condamnation, en 2009, Charles Pasqua avait mis en cause plusieurs dirigeants politiques de l'époque, en tête,  à qui il reprochait notamment de l'avoir impliqué pour nuire à sa carrière politique.

LeParisien.fr

http://survie.org/IMG/jpg/Shema_simplifie_de_l_Angolagate.jpg


« Angolagate », ce qu’on ne dit pas assez

Le méga-procès dit de l’« Angolagate » – quarante-deux prévenus et trente-neuf condamnations – s’est clos le 27 octobre dernier, par des sentences sévères, notamment à l’encontre de l’ancien ministre de l’intérieur Charles Pasqua, qui a écopé pour la première fois d’une peine de prison ferme, pour « recel d’abus de biens sociaux » et « trafic d’influence ». Pierre Falcone, le principal accusé dans le trafic d’armes qui est au cœur de l’affaire, a été condamné à six ans de prison ferme et immédiatement écroué.

Depuis le début de l’instruction, il y a neuf ans, et l’ouverture du procès, il y a un an, la presse s’est beaucoup intéressée à cette affaire. Outre le volet sur la corruption, somme toute banal si ce n’est pour les personnalités impliquées, le délit de trafic d’armes a été diversement interprété. En Angola, et bien qu’aucun de ses ressortissants n’ait été mis en examen, cela a été considéré comme un affront. Pourquoi l’Angola n’aurait-il pas eu le droit de se défendre des attaques d’un mouvement armé, condamné à l’époque par la communauté internationale ? Pour la France, le délit de trafic d’armes est en réalité constitué en absence de l’autorisation de la Commission interministérielle pour l’étude des exportations de matériel de guerre (CIEEMG). Il ne concerne donc pas le pays destinataire, même si moralement, comme l’a dit le juge au procès, l’exportation d’armes vers un pays en guerre est répréhensible. L’ancien premier ministre Alain Juppé, qui affirme avoir ignoré l’existence du trafic, a ajouté à ce propos que c’était contraire à la déontologie de la diplomatie française (oublié le Tchad ou le Rwanda de Habyarimana !). Quant à l’actuel ministre français de la défense, Hervé Morin, qui, à l’instar du président Nicolas Sarkozy, avait souhaité l’abandon de ce chef d’accusation afin de faire baisser la tension avec Luanda, il avait écrit aux avocats de la défense avant la tenue du procès, pour leur signifier qu’il partageait leur avis sur les circonstances particulières de ce commerce : des armes achetées en Europe de l’Est et n’ayant pas transité par la France – un cas de figure qui échapperait à la juridiction du CIEEMG. Mais, comme on l’a vu, les juges n’ont pas retenu cette argumentation – d’autant qu’elle émanait de l’exécutif.

Ce qu’il importe de souligner ici, et que les médias ont négligé ou déformé, c’est le contexte dans lequel l’Angola avait décidé de s’adresser à la France pour rééquiper son armée. En juillet 1993, une délégation du Mouvement populaire de libération de l’Angola (MPLA), le parti au pouvoir à Luanda, s’est rendue à Paris à cette fin ; un choix dicté par les rapports amicaux entretenus avec le parti socialiste français. Mais les conseillers du président François Mitterrand se sont déclarés totalement impuissants, la cohabitation avec la droite les empêchant d’agir. C’est alors que Jean-Christophe Mitterrand a introduit la délégation angolaise auprès de Charles Pasqua et de ses collaborateurs au ministère de l’intérieur, dont Pierre Falcone. Ce dernier lui en sera d’ailleurs très reconnaissant.

Contrairement à ce qu’on a pu lire dans la plupart des journaux, l’Angola ne s’était pas tourné vers la France pour contourner un embargo sur les armes. Il est vrai que l’embargo décrété à la signature des accords de paix entre le gouvernement angolais et l’Unita (Union nationale pour l’indépendance totale de l’Angola) en 1991, dite « option triple zéro », interdisant aux deux belligérants de se procurer des armes, alors même qu’ils étaient censés désarmer et démobiliser leur troupes, n’avait pas été formellement levé après l’élection de septembre 1992. Celle-ci devait clore la transition et ramener le pays à la normalité. Mais la violente reprise du conflit par l’Unita, qui rejetait les résultats du scrutin régulièrement remporté par le MPLA, selon les Nations unies (54 % contre 34 %), avait désarçonné les observateurs, en particulier les Américains. Déçus par la victoire inattendue du MPLA, ces derniers avaient cependant tenté de convaincre Savimbi de jouer le jeu démocratique et de contribuer à rétablir la stabilité dont l’économie – et leurs intérêts – avait grand besoin. En vain.

Les condamnations pleuvent. Dès le mois de janvier 1993, le Conseil de sécurité émet à l’unanimité une série de résolutions condamnant l’Unita, lui enjoignant de déposer les armes et de respecter le verdict des urnes : sept résolutions en dix mois. Celle du 15 septembre 1993, soit deux mois seulement après la visite de la délégation angolaise à Paris, décrète un embargo sur les armes et le carburant à l’Unita.

Transformer le procès en confrontation
avec le pouvoir politique français

Le MPLA s’est estimé victime d’une criante injustice dans la gestion du conflit par la communauté internationale, car seule l’armée gouvernementale a été démantelée pendant la transition, et le calendrier électoral a été maintenu alors qu’il était de notoriété publique que l’Unita n’avait pas consigné son arsenal militaire à la mission d’observation des Nations unies, et encore moins présenté ses meilleures unités de combattants. Une légèreté que l’on explique en partie par le fait que les observateurs, y compris au sein des Nations unies, étaient sûrs que l’Unita remporterait le scrutin (1). A quoi bon, dans ces conditions, aller lui chercher des ennuis ?

L’offensive à grande échelle lancée par le mouvement de Jonas Savimbi dès novembre 1992, minutieusement préparée selon les récits de ses propres officiers du renseignement, se solde, en mars 1993, par l’occupation des chef-lieu de dix-sept provinces, et notamment de la deuxième ville du pays, Huambo, tombée après un siège de cinquante-cinq jours. L’Unita occupe plusieurs mines de diamants, la plupart des centres industriels – qui seront d’ailleurs détruits au moment du retrait – et même Soyo, la base en terre ferme des compagnies pétrolières opérant dans l’offshore du nord du pays, dont Elf – laquelle dépêche aussitôt en Angola, en accord avec la DGSE, un de ses agents de sécurité muni d’une mallette de dollars pour amadouer Savimbi (2).

Mais la réprobation de la communauté internationale, qu’exprime le Conseil de sécurité en réitérant les condamnations, n’est pas assortie de mesures concrètes : aucun envoi de casques bleus ou de force d’interposition n’est envisagé. C’est au pouvoir en place de se débrouiller. En mai 1993, l’administration Clinton reconnaît enfin le gouvernement angolais – ce que les Etats-unis s’étaient refusé à faire depuis 1975 – et condamne à son tour son ancien protégé. Mais la guerre continue.

Ce sont les premières cargaisons d’armes achetées en Ukraine et en Tchécoslovaquie pour le compte de l’Angola par la société de Falcone, Brenco, qui redonnent l’initiative à l’armée angolaise. En un an, cette dernière reconquiert des positions stratégiques et accule l’Unita. Sous la pression américaine, le mouvement de Savimbi accepte de signer à Lusaka, en novembre 1994, un deuxième – et providentiel, puisqu’elle était en déroute – accord de paix. Mais le compromis politique que les envoyés spéciaux de Washington ont concocté fait long feu. L’Unita envoie ses ministres à Luanda pour participer au gouvernement d’unité nationale, mais ne désarme pas.

Echaudé, le pouvoir du MPLA met le paquet dans le réarmement de ses Forces – qui comprennent d’ailleurs, à ce stade, des dizaines de milliers d’anciens combattants de l’Unita. C’est à cette époque, après l’échec de Lusaka, que l’achat d’armement via Falcone et Gaydamak atteint des montants colossaux. Et que Falcone sera d’une aide précieuse. Pour pallier au manque de liquidités de Luanda, le patron de Brenco réalise, avec le concours de Paribas et de Glencore (un trader en pétrole basé en Suisse), une série de montages financiers permettant à l’Angola d’acheter autant d’armes qu’il le souhaite, grâce à des prêts gagés sur le pétrole. Cela fait aussi, bien entendu, la fortune de Falcone et de son associé Arcadi Gaydamak, qui se montrent généreux avec intermédiaires et hommes de pouvoir. Le président José Eduardo Dos Santos voue à Falcone une reconnaissance sans bornes et menace les intérêts français en Angola lorsque « son mandataire » est arrêté une première fois en décembre 2000. Le pouvoir angolais se braque sur ce qu’il considère comme la négation de son droit à se défendre, alors même que la communauté internationale porte une responsabilité directe dans le chaos et les destructions qui ont suivi la première élection libre du pays. Et, bien sûr, il n’apprécie guère l’étalage de mouvements d’argent et de comptes offshore entre Falcone et des représentants du pouvoir angolais révélés par l’enquête du juge Courroye.

Il reste que l’enchaînement des événements de l’époque est loin d’être correctement présenté dans les médias. Personne pour rappeler le rapport détaillé de l’ONU (3) sur les violations des embargos dont était frappée l’Unita depuis 1993. Outre les armes et le carburant, le Conseil de sécurité a également décrété un embargo sur les diamants. Plusieurs pays africains ont trempé dans ces trafics : l’Afrique du Sud, le Burkina Faso et le Togo. Il est intéressant de signaler la récente démarche du président togolais Faure Gnassingbé – candidat à sa réélection en février prochain –, qui a proposé à Luanda de lui faire parvenir le matériel militaire anti-aérien que son père avait acheté pour le compte de l’Unita et jamais livré.

Bien entendu, l’Angola aurait mieux défendu son point de vue s’il avait pris ses distances avec les trafics d’influence et autres formes de corruption auxquels se sont adonnés Falcone et Gaydamak en France. Mais le pouvait-il ?

Et s’il avait évité de tomber dans le piège tendu par Charles Pasqua qui, dès le début, a qualifié la procédure judiciaire de « procès politique ». Les avocats de la défense ont entraîné l’Angola dans une confrontation avec le pouvoir politique français, dans l’espoir que celui-ci s’opposerait à un tel procès afin de préserver les intérêts des groupes français en Angola. Maintenant que Charles Pasqua veut plus que jamais transformer sa condamnation en une affaire politique franco-française, y compris en demandant la levée du secret défense sur toutes les ventes d’armes dans le but de « faire trembler la République », sera-t-il suivi par l’Angola ?

Dernier paradoxe : le soupçon exprimé de façon sibylline par le gouvernement angolais dans son communiqué au sujet du verdict du procès, inspiré, selon lui, par ceux qui en France auraient voulu voir l’Unita – pas mentionnée nommément – s’emparer du pouvoir par la force… Or, parmi les amis de l’Unita en France, ce que l’Angola semble ignorer, il y a justement certains des personnages jugés à ce procès. Le parti de Charles Pasqua, le Rassemblement pour la France (RPF), qui avait raflé 13 % aux élections européennes de 1999, comptait dans ses listes des personnalités proches de Savimbi, selon l’ancien préfet Jean-Charles Marchiani, figure de proue du RPF, qui en a fait la confidence au juge Courroye pendant l’instruction, en précisant que c’était envers l’Unita qu’allaient traditionnellement les sympathies de sa mouvance politique. Cela figure dans les procès verbaux de ce procès au terme duquel Marchiani a écopé de trois ans de prison, dont vingt-et-un mois avec sursis — qui s’ajoutent aux peines de prison prononcées à son encontre ces dernières années, pour recel de biens sociaux et commissions occultes. Ni la moralité, ni les opinions politiques de ses interlocuteurs n’ont apparemment intéressé le pouvoir angolais. Ce qui a rendu inaudibles les arguments en défense de son bon droit.

Augusta Conchiglia

(1) Lire Margareth Anstee, Orphan of the Cold War : the Inside Story of the Collapse of the Angolan Peace Process 1992-1993, Palgrave Macmillan, Basingstoke (Royaume-Uni), 1996.

(2) Documents du procès Elf.

(3) Lire Final Report of the UN Panel of Experts on Violations of Security Council Sanctions Against Unita (« Fowler Report »), Nations unies, 2000.

 

premier procès Marchiani : le marché des chars Leclerc (Renk)


article de la rubrique justice - police > Jean-Charles Marchiani
date de publication : jeudi 13 octobre 2005


Les chroniques du procès dans Libération en octobre 2005 :

- Lundi 3 octobre : Marchiani garde le silence.
- Mardi 4 octobre : Un curriculum de soupçons.
- Mercredi 5 octobre : Générosité et bons rapports de voisinage.
- Lundi 10 octobre : L’ex-préfet tire sur les ambulances politiques.
- Mardi 11 octobre : Quatre ans requis contre « l’escroc du renseignement »
- Mercredi 12 octobre : « Ce n’est pas une brebis galeuse »

Jean-Charles Marchiani, préfet de la République

Les cinq affaires du préfet [1]

Novembre 2000. Première perquisition au domicile de Jean-Charles Marchiani, député européen, dans l’affaire des ventes d’armes à l’Angola.

Mai 2001. Mise en examen dans l’affaire de l’« Angolagate ».

Septembre 2002. Transmission au juge d’une partie de ses comptes suisses. Ouverture de l’enquête sur l’affaire Renk/chars Leclerc.

Octobre 2002. Ouverture de l’enquête sur l’affaire du marché de tri de bagages de Roissy.

Janvier 2004. Mise en examen dans l’affaire Elf.

Août 2004. Incarcération de Jean-Charles Marchiani après son échec aux élections européennes un mois plus tôt.

Février 2005. Remise en liberté de Marchiani. Nouvelle mise en examen dans l’affaire de la Sofremi.

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Jean-Charles Marchiani, Toulon, 2001.

Les avocats de Marchiani s’en tiennent au secret d’Etat
A Paris, au premier jour de son procès, l’ex-homme politique a gardé le silence.

par Karl LASKE Libération, mardi 04 octobre 2005

Jean-Charles Marchiani a pris une entrée secondaire pour rejoindre la salle d’audience, hier, au premier jour de son procès pour « trafic d’influence » devant le tribunal correctionnel de Paris. « On a le bon début là : l’homme de l’ombre qui passe par une porte dérobée », s’est félicité un journaliste de télé. A la pause, cinq gendarmes l’ont exfiltré de la salle, plaçant leurs mains devant certains objectifs.

L’homme de l’ombre n’a rien dit. L’ancien émissaire secret de la France dans l’affaire des otages du Liban a renoué avec le silence. Préfet hors cadre, ancien député européen, il est renvoyé devant le tribunal pour des commissions reçues, de 1993 à 1999, du fabricant allemand de boîtes de vitesses Renk, équipant les 436 chars Leclerc vendus par la France aux Emirats Arabes Unis.

Comptes suisses. A la lecture des charges retenues contre lui, Marchiani s’est mordu les lèvres. Il a hoché lentement la tête. Trois prévenus l’ont précédé à la barre. L’homme d’affaires Yves Manuel, 79 ans, l’associé secret de Marchiani auprès de la firme allemande, puis Norbert Schulze et Manfred Hirt, anciens dirigeants de Renk, venus d’Allemagne. Avant que le dossier soit examiné au fond, les avocats ont soulevé, hier, leurs objections juridiques, estimant tour à tour, l’affaire « prescrite » ou la procédure « irrégulière ». Les avocats de Marchiani ont ainsi soutenu que la Suisse, où Marchiani avait ses comptes, n’aurait pas dû accorder l’entraide judiciaire à la France. Ils avaient fait de nombreux recours pour empêcher la transmission des relevés bancaires, au motif que les « intérêts supérieurs de l’Etat français » étaient en cause : ses comptes ayant été, selon le préfet, sous contrôle de la DGSE, pour les opérations spéciales, des informations démenties par l’enquête. « C’est une affaire politique, s’est exclamé Me Jacques Trémolet de Villers, l’avocat de Marchiani. Ce n’est que politique et militaire. C’est d’ailleurs pour cela qu’il y a des zones d’ombre et des zones de secret. L’ensemble de ces éléments ne pouvait pas être utilisé dans une procédure pénale. » C’est d’ailleurs « un véritable procès en sorcellerie qui s’annonce », à entendre Me Jean-Louis Seatelli, second avocat de Marchiani. Le juge d’instruction Philippe Courroye a persisté « diaboliquement », selon le mot d’un avocat.

Ecoutes téléphoniques. A en croire la défense, l’affaire « politique et militaire » s’est doublée d’une dimension quasi diplomatique. En juillet dernier, sous l’impulsion de Jean-Charles Marchiani, la commission juridique du Parlement européen a contesté l’arrêt de la Cour de cassation validant les écoutes téléphoniques effectuées à son encontre. L’ancien député européen avait été placé sur écoute dès le lendemain de sa non-réélection, en juin 2004. Le Parlement a estimé qu’il s’agissait d’une violation de son immunité, venant théoriquement à son terme un mois plus tard, à la réouverture des sessions du nouveau Parlement élu.

« Dès que j’ai lu ces écoutes, j’ai pensé dans le fond de mon âme que c’était une méthode ignoble, sans noblesse, s’insurge Me Trémolet de Villers. On ne fonde pas une mise en examen sur des bribes de conversations téléphoniques. » « Le régime des immunités ne couvre que les mesures de coercition », a rappelé la procureure de la République, Marie-Christine Daubigney, qui a rapidement balayé tous les arguments de la défense, en rappelant qu’ils avaient déjà été soumis à la chambre d’accusation et rejetés.

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Un curriculum de soupçons
L’ex-préfet a évoqué son parcours d’agent secret et ses années proches du pouvoir.

par Karl LASKE, Libération, mercredi 05 octobre 2005

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Jean-Charles Marchiani, le 4 oct. 05 (AFP/Thomas Coex)

« A un moment donné, dans les affaires de prise d’otages, on est bien obligé d’utiliser des gens comme moi ! » Au deuxième jour de son procès, à Paris, pour « trafic d’influence », Jean-Charles Marchiani a eu du mal à évoquer sa carrière d’homme de l’ombre, ses opérations spéciales. Il est renvoyé devant le tribunal pour avoir perçu, de 1993 à 1999, 1,2 million d’euros du fabriquant allemand de boîtes de vitesse des 436 chars Leclerc vendus aux Emirats arabes unis.

« Offre ». Lorsqu’il a commencé à percevoir ces commissions, Marchiani venait d’être nommé préfet. Lorsqu’elles ont cessé, il venait d’être élu au Parlement européen. Le président Olivier Leurent veut comprendre. Quel agent a-t-il vraiment été ? Quel préfet ? Quel homme d’affaires ? Quel élu ? Pourquoi les soupçons s’accumulent-ils sur le moindre épisode de son curriculum ? « Si je suis poursuivi pour avoir conduit des activités parallèles, il faut le dire », a fini par se plaindre Marchiani.

Etudiant, il fait déjà du renseignement. En 1961. Il est « boursier » des services spéciaux. Mais, trois ans après son intégration, il démissionne. Une note au dossier évoque « les erreurs de manipulation d’un agent » dans l’affaire Markovic. Certains cherchent alors à mêler Claude Pompidou, femme du Premier ministre, à la disparition du garde du corps d’Alain Delon. « Cette affaire vous poursuit, remarque le président, même M. François Léotard [2] en a parlé au juge. » Aucun rapport avec sa démission, soutient-il : « On m’a fait une offre dans le privé. »

Corse. Le privé, c’est Peugeot, Air France, Servair et les hôtels Méridien, dont il devient secrétaire général. Non sans conduire, simultanément, « des opérations à l’extérieur, sur la Corne de l’Afrique ». « Ça n’aurait pas été plus simple de rester au Sdece ? » remarque, faux naïf, le président. Au passage, la gestion hasardeuse de Servair lui vaut trois mois de détention provisoire en 1985, puis un non-lieu.

Peu après les attentats de 1986, Charles Pasqua, ministre de l’Intérieur, le choisit pour créer une cellule de « renseignement et d’action ». Le président : « Comment avez-vous connu M. Pasqua ? » Marchiani : « En 68, dans la mouvance corse de Paris... » Puis : « Nos villages sont voisins. » « J’ai donc été chargé de trouver l’argent, les hommes, les avions, les bateaux », reprend Marchiani, alors chez Thomson. La « cellule Marchiani » obtient la libération des otages du Liban en 1988. Marchiani assure que le dispositif secret, en particulier bancaire, aurait été maintenu par la suite. Une explication aux différents comptes bancaires retrouvés. Pasqua l’a démenti. Marchiani insiste : « J’ai demandé à Chirac : " Mon dispositif, qu’est-ce qu’on en fait ?" Jacques Chirac m’a dit : "Vous le maintenez." »

Ecoutes. En 1993, au retour de la droite, il rêve de prendre la tête des services spéciaux. Il est nommé préfet à l’automne. « J’avais la promesse d’être nommé à la tête de la DGSE, raconte-t-il. C’est uniquement pour ça que je suis entré à la Préfectorale. » Ministre de la Défense, Léotard met son nom en fin de liste des candidats. « M. Léotard ne me voulait pas à la tête de la DGSE. Il s’est mis 500 millions d’anciens francs de fonds secrets dans la poche. Si j’avais été patron de la DGSE, il n’aurait pas pu le faire. » Nommé préfet du Var en novembre 1995, il retrouve Léotard, maire de Fréjus.

Devant le juge, l’ancien ministre évoque « les écoutes illégales » pratiquées par le préfet : « Il y avait chez Marchiani un côté de basse police. » « Mon attitude vis-à-vis de Léotard, c’était les ordres, se défend Marchiani. Les ordres venaient de très, très haut. » Dans la famille des ennemis, l’ancien préfet Yves Bonnet, ex-patron de la DST, est bien placé aussi. Il a traité Marchiani d’« opportuniste », d’« escroc au renseignement ». Marchiani parle à son sujet de « connivence avec une puissance étrangère », et d’« escroquerie aux personnes âgées ». Soudain, il verse une larme. Le sort des moines de Tibehirine est évoqué. Un autre ennemi dont il n’a pas parlé. « C’est une affaire émouvante, soupire-t-il. M. Juppé a le sang de ces hommes de foi sur les mains. » En 1996, le Premier ministre l’avait empêché de négocier, soutient-il.

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Générosité et bons rapports de voisinage
Les prévenus, soupçonnés de trafic d’influence, ont évoqué des rencontres anodines.

par Karl LASKE Libération, jeudi 06 octobre 2005

« Nous saurons tout sur le 8, rue Emile-Accolas », s’est amusé le président Olivier Leurent au début du procès Marchiani. Il ne croyait pas si bien dire. A entendre les prévenus, l’affaire des commissions versées par le fabricant allemand de boîtes de vitesses Renk au préfet Jean-Charles Marchiani pourrait n’être qu’un vaste malentendu entre voisins. Du 8, rue Emile-Accolas justement. C’est là que réside le préfet. Là aussi qu’habite l’intermédiaire du groupe Renk, Yves Manuel, 79 ans, qui a reversé la moitié de sa commission à Marchiani. Au même étage. « M. de Charette (ex-ministre des Affaires étrangères) vit dans cet immeuble aussi, a précisé Manuel. Je crois que M. Perben (actuel ministre des Transports) l’a quitté... » « Quel voisinage ! », a dit le président.

« Pivot ». Lors de l’instruction, Yves Manuel avait avoué avoir « associé » son voisin préfet au travail de lobbying visant à soutenir Renk. Les Allemands concluaient alors un marché de 436 boîtes de vitesses destinées à équiper les chars Leclerc vendus aux Emirats arabes unis. Manuel précisait qu’il avait « tout de suite pensé » à Marchiani pour lui « ouvrir les portes » : il connaissait « beaucoup de monde au ministère de la Défense ». Manuel songeait qu’il pourrait être « le pivot de toute cette opération ». Ils ont d’ailleurs partagé 50-50 la commission de Renk : 2,4 millions d’euros, versés entre 1993 et 1999.

Devant le tribunal, Yves Manuel voit les choses autrement. Les policiers ont forcé ses aveux. Il a d’autres souvenirs : « La vraie raison, c’est que Marchiani était un ami. » Ou : « Je vais voir un voisin que j’aime bien. » « J’ai dit à Marchiani : "Vous allez me prendre pour un fou, mais je vous donne la moitié : c’est de bon coeur." Je lui ai fait un beau cadeau, il pouvait en faire ce qu’il voulait, jouer aux courses... Oui, c’était de l’argent facilement gagné. Cela n’arrive pas tous les jours. Quand on dérange comme ça M. Marchiani, on a ensuite un geste de gentillesse. »

De l’amitié, il y en avait sûrement entre ces voisins-là. L’intermédiaire avait rendu d’autres services au préfet. Comme recevoir 5 millions de dollars pour son compte dans l’affaire des ventes d’armes à l’Angola. Ou prévenir de sa part les employés du marchand d’armes Pierre Falcone de l’imminence d’une perquisition dans leurs bureaux. Au début de l’affaire Renk, c’est Marchiani qui déboule chez lui pour lui demander de « faire comme son fils » et de ne « pas évoquer les comptes offshore ». Mme Marchiani aussi qui va trouver Mme Manuel.

« Clés ». Assistés d’une interprète, Manfred Hirt et Norbert Schulze, les dirigeants de Renk poursuivis pour « trafic d’influence actif », ajoutent leur part d’ombre. Ils ont rencontré Marchiani chez Manuel, rue Accolas, mais sans savoir qui il était. Lors de l’instruction, ils avaient signalé que Marchiani « avait les clés » pour leurs « problèmes avec les autorités françaises ». Mais la police, encore elle, avait forcé leurs aveux. Ils n’ont en fait rencontré Marchiani que « pour lui dire bonjour ». « On a échangé quelques mots, déclare Manfred Hirt. C’était anodin, banal. » « De temps en temps, M. Marchiani sonnait à la porte, a conclu Yves Manuel. M. Hirt se trouvait là par hasard. » Le préfet sera interrogé lundi prochain.

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L’ex-préfet tire sur les ambulances politiques
Il s’en est pris à Juppé et Léotard, mais un témoin met à mal sa défense.

par Karl LASKE, Libération, mardi 11 octobre 2005

Avant d’entrer dans la salle d’audience, Jean-Charles Marchiani a eu droit, hier, au salut militaire des gendarmes. Discret. Il a répondu par une poignée de main à chacun. Poursuivi pour « trafic d’influence » pour les commissions reçues du fabricant allemand de boîtes de vitesse Renk de 1993 à 1999, le préfet hors cadre a semblé interpréter plusieurs personnages, alternant étonnement, indignation, aveu. Mains sur le costume, il a décliné, sur tous les tons, son interrogation principale : « Qu’est-ce qu’on me reproche ? Je voudrais savoir qu’est-ce qu’on me reproche ? » Les membres du tribunal sont avertis, d’entrée, qu’ils pourraient « être les enfants ou les petits-enfants des prévenus ». Marchiani a connu tellement de guerres secrètes. Le tribunal pourrait s’y perdre. Il le clame depuis le début de l’instruction, ses comptes en Suisse renvoient au dispositif secret créé lors de l’affaire des otages du Liban ­ dénouée en 1988. « J’assumais la responsabilité de toutes les opérations menées à l’extérieur depuis 1986, assure-t-il. S’il y a eu l’ombre d’un trafic d’influence, c’est moi le responsable, mais il n’a pas pu y en avoir. » Ses comptes ont affiché un solde positif de 10 millions d’euros. Marchiani doute : « On mélange les comptes, bon, mettons ! Je prends la responsabilité de tout, mettons ! Mais là j’ai l’impression qu’on mélange les francs et les euros, les deutschemarks et les dollars. »

Dispositif. L’existence d’un circuit de collecte de pots-de-vin cautionné par l’Etat a bien sûr été démenti de toutes parts. « Le ministre des Affaires étrangères Alain Juppé, le Premier ministre Edouard Balladur, le ministre de la Défense François Léotard, tous disent que ces explications leur paraissent absurdes », fait remarquer le président Olivier Leurent. « Juppé, je vous ai démontré qu’il mentait, rétorque Marchiani. Quant à Léotard, il vous dit qu’il existait les fonds secrets pour cela, mais lui, il les a volés, il les a volés ! » Le président rappelle que Charles Pasqua a contesté lui aussi le maintien du dispositif après 1988. Imperceptiblement, Marchiani change son fusil d’épaule. Il menait ses « propres actions » au « bénéfice des minorités chrétiennes », souligne-t-il, au Soudan notamment. S’il a reçu 1,2 million d’euros de l’intermédiaire Yves Manuel, c’est que ce dernier « connaissait [son] action »... politique. « On est bien loin des boîtes de vitesse », soupire-t-il.

Partager. La semaine dernière, Manuel, 79 ans, a tenté d’exonérer un peu Marchiani, en soulignant qu’il avait voulu lui faire « un beau cadeau ». Partager avec lui sa commission de la firme Renk, fournisseur de boîtes de vitesse pour les chars Leclerc vendus aux Emirats arabes unis. Pour Marchiani, 130 000 francs par mois pendant six ans versés en Suisse. Manuel confirme son intention première : « J’ai été très généreux avec Marchiani pour d’éventuels rendez-vous qu’il pouvait prendre avec la société Renk », fait-il remarquer. Il a bien demandé à Marchiani « s’il pouvait l’aider », « en cas de blocage ». « Je ne connaissais personne à la DGSE », soupire Manuel. « On est bien loin d’un don pour financer vos actions », fait remarquer le président se tournant vers Marchiani.

« Manuel a dit ça après avoir été torturé par des policiers nazis », s’insurge d’abord le préfet. Une fois n’est pas coutume, une chambre du tribunal accepte l’outrage aux forces de l’ordre sans broncher. Le président préfère contourner l’incident. Pourquoi Marchiani a-t-il donc rencontré les représentants de Renk ? « J’ai voulu voir ces gens-là avant d’accepter cet argent, répond le préfet. On s’est renseigné en Allemagne sur cette société. On ne pouvait pas accepter de l’argent provenant de la spéculation immobilière ou de boîtes de nuit à Berlin. »

Qui se cache derrière ce « on » ? Le président rappelle les procurations faites à Mme Marchiani et à ses fils. L’argent en espèces qu’il leur versait. Le projet d’une « fondation de famille » à Genève. « Si j’étais mort, j’ai vu ce qu’on a fait pour les autres, on n’aurait rien fait pour ma famille », rétorque Marchiani. D’ailleurs, l’argent versé par Renk a été géré « en bon père de famille ». « Il n’y a pas un mark de bougé, m’sieur l’président ! » jure Marchiani.

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Quatre ans requis contre « l’escroc du renseignement »
Réquisitoire hier contre les prévenus, accusés de trafic d’influence.

par Karl LASKE, Libération, mercredi 12 octobre 2005

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Jean-Charles Marchiani, le 11 oct. 2005

Jean-Charles Marchiani est resté groggy. Les yeux ronds. L’air de ne pas y croire, une fois encore. La procureure de la République Marie-Christine Daubigné a requis, hier, à l’encontre de l’ancien bras droit de Charles Pasqua, ancien député européen, préfet hors cadre, une peine de quatre ans d’emprisonnement ferme, une amende de 150 000 euros, une privation des droits civiques pour cinq ans, et bien sûr la confiscation des sommes provenant du trafic d’influence présumé. 1,2 million d’euros : c’est l’argent que Marchiani a reçu, de 1994 à 1999, du fabricant allemand de boîtes de vitesses Renk, équipant les chars Leclerc vendus aux Emirats.

Le préfet, si souvent fanfaron, a cessé de rire. A l’issue de débats, Jean-Charles Marchiani est, d’après la procureure, « le prédateur » de ce dossier. « Celui qui, à travers son comportement, déshonore les plus hautes fonctions de l’Etat », tranche-t-elle. « Qui, sous couvert de ses hautes missions, ne vise en réalité que l’hégémonie de son patrimoine. » « Celui qui, enfin, continue de jouer les escrocs comme il en a toujours été soupçonné. »

« Méthodes gestapistes »

« Escroc » : le mot résonne dans la salle d’audience. Sans animosité apparente. Comme une évidence. Marie-Christine Daubigné requiert une peine de deux ans avec sursis à l’encontre de Manfred Hirt et Norbert Schulze, les dirigeants de Renk, prévenus de « trafic d’influence actif ». Elle réclame une peine de trois ans avec sursis à l’encontre d’Yves Manuel, l’intermédiaire, complice de Marchiani, « compte tenu de son âge » ­ 79 ans.

La procureure commence par un rappel à l’ordre. Le parquet, fait-elle savoir, entend donner « suite » aux propos injurieux de Jean-Charles Marchiani à l’endroit des enquêteurs de la brigade financière qu’il a traités de « nazis » usant de « méthodes gestapistes », la veille. « Ces propos sont indignes, lance-t-elle. Ils procèdent d’une « mise en scène ». Cette « mauvaise pièce » de théâtre, la procureure en a le titre : « Il faut sauver le soldat Marchiani ! »

Barbouzeries des années 70

Retour sur les faits : Yves Manuel, voisin de palier de Marchiani, a décroché, en 1993, un contrat de la firme Renk pour suivre le marché de l’équipement des chars Leclerc en boîtes de vitesse. « Le contrat est de droit suisse, signé en Allemagne, par une société irlandaise, l’argent est versé à Londres, rappelle la procureure. La bagatelle de 5 millions de deutsche mark » (2,4 millions d’euros) est secrètement partagée entre Manuel et Marchiani « sans qu’on sache vraiment pourquoi ». Pas de prestations. Aucun document. « Il est demandé à Manuel une chose : d’ouvrir les portes auprès des autorités officielles, remarque Marie-Christine Daubigné. En réalité, Manuel est payé pour avoir accès à une personne, et cette personne, ou cet ami, c’est Jean-Charles Marchiani. » Les Allemands savent qu’il est « un fonctionnaire influent », voire... « un membre du gouvernement » !

La procureure se penche sur la biographie du préfet. Sa curieuse démission des services spéciaux, les barbouzeries des années 70, les « entorses aux principes » signalées par Edouard Balladur, son côté « basse police » dénoncé par François Léotard, sans oublier le « héros de la nation », l’homme qui a libéré les otages du Liban... « Il y a deux ou trois portraits possibles », commente Marie-Christine Daubigné. L’un d’eux s’impose : « L’escroc au renseignement. »

L’affaire des boîtes de vitesses. Marchiani connaissait l’origine des fonds, il avait rencontré les Allemands. Il conteste « avoir exercé la moindre influence ». « En 1993, il n’était pas persona non grata au ministère de la Défense, mais cela importe peu, souligne la procureure. Alors qu’il est fonctionnaire, Jean-Charles Marchiani accepte de recevoir des fonds sur un compte offshore. D’une société qui a bien du mal à se faire entendre des autorités. » Pour la magistrate, Marchiani manque « singulièrement de pudeur » lorsqu’il affirme que cet argent lui est versé « pour maintenir son dispositif de lutte antiterroriste ».

« Fortune de 9 millions d’euros »

« Loin de moi l’idée de contester la participation de M. Marchiani à des libérations d’otages, mais là, c’est une diversion », commente-t-elle. La DGSE a ses fonds spéciaux ­ 130 millions d’euros en 2001, signale-t-elle. Elle n’a nul besoin « de faire appel aux comptes de Jean-Charles Marchiani ». D’ailleurs, les 600 000 francs retirés chaque année de ses comptes personnels « ne semblent pas à la hauteur des besoins du type de missions décrit par Marchiani ». C’est bien de « son usage personnel » dont il s’agit. « M. Marchiani est aujourd’hui à la tête d’une fortune évaluée à 9 millions d’euros. Alors conclusion : c’est un escroc ! » tranche la procureure.

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« Ce n’est pas une brebis galeuse »
Dernières tentatives des avocats pour éviter la prison à leur client.

par Karl LASKE, Libération, jeudi 13 octobre 2005

L’odeur du maquis comme si on y était. Me Seatelli, l’un des avocats de Jean-Charles Marchiani, n’a pas pu s’empêcher de rappeler les « origines » corses de son client, au dernier jour du procès dans l’affaire des boîtes de vitesses du char Leclerc. « Cet homme est originaire d’un petit village de la Corse profonde, Mazzoti, et le nom de Marchiani y apparaît en 1810 puis en 1942 et, dans l’intervalle, en 1915. Le père de Jean-Charles Marchiani, au moment où la Corse est libérée, a prêté serment de mourir corse et toujours français. » La veille, la procureure a réclamé quatre ans de prison à l’encontre de l’ex-préfet, l’estimant coupable de « trafic d’influence passif » pour avoir « accepté de recevoir » 1,2 million d’euros de la firme Renk, de 1994 à 1999.

Les avocats de la défense ne cachent pas leur défaitisme, évoquant « la chronique de quatre condamnations annoncées ». Celles de l’ami intermédiaire, Yves Manuel, 79 ans (trois ans avec sursis requis), et des deux dirigeants allemands de la firme de boîtes de vitesses (deux ans avec sursis réclamés). « Je peux comprendre qu’on prive quelqu’un de liberté, a poursuivi Me Seatelli, je ne peux accepter qu’on lui retire sa dignité. » N’hésitant pas à qualifier l’ex-préfet d’« escroc » et de « brebis galeuse », la procureure a expliqué que, « dans un monde idéal », « l’appareil d’Etat ferait bloc pour l’empêcher de nuire ». « En l’absence de preuves, réagit l’avocat de Marchiani, on a préféré salir quelqu’un qui, peut-être, a un passé sulfureux, qui, peut-être, a refusé de parler... Jean-Charles Marchiani n’est pas cette brebis galeuse dont on vous a parlé. » Dire que les Allemands de Renk ont payé Yves Manuel « pour avoir accès à Jean-Charles Marchiani » est « une affirmation gratuite », soutient Me Herzog, avocat de l’intermédiaire. « Cela a le goût du trafic d’influence, mais ce n’est pas du trafic d’influence », conclut-il. Jugement le 14 décembre.

Lundi, l’ex-préfet reviendra devant les juges dans l’affaire des commissions reçues de la société Vanderland Industries pour le marché du tri de bagages de l’aéroport de Roissy.

Notes

[1] Jean-Charles Marchiani a été préfet du Var du 29 novembre 1995 au 24 juillet 1997.

[2] Ancien ministre de la Défense.

 

D'anciens ministres de l'Intérieur mis en cause

Dans un entretien au Figaro, Henri Hurand, le patron de la Sofremi, cette société d'économie mixte impliquée dans l'affaire des ventes d'armes à l'Angola, met en cause la gestion d'anciens ministres français, notamment Charles Pasqua et Pierre Joxe.
Henri Hurand, ancien préfet de Haute-Corse, a été nommé en octobre 1997 par le Premier ministre Lionel Jospin à la tête de la Sofremi (Société française d'exportation du ministère de l'Intérieur). Avec pour mission essentielle de faire «le ménage» au sein de cet office d'exportation de techniques policières et de matériel français pour le maintien de l'ordre et la sécurité publique.
Le haut fonctionnaire, qui doit être prochainement entendu comme témoin par les juges Courroye et Prévost-Desprez, en charge du dossier des ventes d'armes à l'Angola, met aujourd'hui en cause les dérives de la Sofremi. Dans un entretien accordé au quotidien Le Figaro, il révèle que l'audit qu'il a fait réaliser dès son arrivée «montre que le train de vie de la société, je parle par exemple de frais de voyage ou de représentations des dirigeants, était considérable. Avant mon arrivée, ces dépenses atteignaient 30 millions de francs, je les ai réduites à 6 millions».

Henri Hurant dénonce également le rôle de Pierre Falcone, ce riche hommes d'affaires, dirigeant de Brenco, une société de ventes d'armes. Falcone est écroué depuis le 1er décembre dernier et présenté comme le personnage central de l'affaire dans laquelle Jean-Christophe Mitterrand, fils ainé de l'ancien président, est lui aussi incarcéré, depuis le 21 décembre, entre autres pour «complicité de trafic d'armes».
«Le plus significatif reste l'omniprésence de Pierre Falcone, note l'ancien préfet. La règle générale était que sur chaque marché intervenait un intermédiaire particulier. Or, à partir de 1992, Pierre Falcone est l'unique interlocuteur de la Sofremi. C'est totalement anormal. Il obtient des rémunérations exorbitantes sur chaque opération.(à) La Sofremi a donné beaucoup d'argent à Falcone pour rien. Sans aucun résultat pour l'entreprise. Falcone a utilisé la Sofremi comme paravent pour ses activités personnelles.(...)J'ai la conviction que Falcone a arrosé tout le monde durant des années». Selon Henri Hurant, cela n'a pu se faire qu'avec l'aval des dirigeants de la société. Un ancien directeur général, Bernard Poussier, en poste de 1993 à 1997, est d'ailleurs incarcéré depuis le 14 décembre 2000 pour complicité de trafic d'armes. L'avocat de Bernard Poussier déclare que son client a admis avoir reçu la somme d'un million de francs de la part de Pierre Falcone.

Charles Pasqua et Pierre Joxe, selon Henri Hurant, «ont entretenu des liens étroits avec la Sofremi»

La tutelle, autrement dit le ministre de l'Intérieur, pouvait-elle ignorer les agissements de Falcone ? «Il est évident que le PDG de la Sofremi a toujours rendu des comptes au ministre. Falcone a travaillé sous quatre ministres de l'Intérieur successifs, mais la période la plus significative est celle de Charles Pasqua. Tout le monde sait que celui-ci a toujours suivi de près ce genre de marché internationaux et que c'est lui qui a nommé le tandem Dubois-Poussier à la tête de l'entreprise (Bernard Dubois, président directeur général, fut le supérieur de Bernard Poussier entre 1993 et 1997, NDLR). (à) Charles Pasqua n'est pas le seul ministre de l'intérieur à avoir suivi de très près les activités de la Sofremi. Dans l'histoire, on peut distinguer trois catégories de ministres de l'intérieur: ceux qui ont entretenu des liens étroits avec la Sofremi : c'est donc le cas de Pasqua mais également du créateur de l'entreprise, Pierre Joxe. Ceux qui ne s'en sont pas réellement préoccupés, tels Philippe Marchand et Paul Quilès, et ceux qui s'en sont méfiés. C'est le cas de Jean-Louis Debré

Voilà donc Charles Pasqua, actuel président du Rassemblement pour la France (RPF), à nouveau montré du doigt, à la veille de la déposition de Philippe de Villiers, mercredi 10 janvier 2001, devant le juge Courroye. L'ancien vice-président du RPF, qui a démissionné de ses fonctions en juillet 2000, a dénoncé à plusieurs reprises «l'opacité financière» du mouvement. Qualifié de «délateur» par Charles Pasqua, il doit déposer comme «témoin à charge», selon ses propres termes. Estimant qu'il ne s'agit «en aucun cas d'un règlement de comptes, mais d'un devoir civique», le député de Vendée annonce son intention d'apporter au magistrat «des pistes ou des confirmations, suivant les éléments dont il dispose déjà». Philippe de Villiers déclare être «incapable de dire s'il existe un lien entre l'affaire Falcone et le financement du RPF». En revanche, il estime que «parmi les points sur lesquels des questions peuvent se poser figurent notamment un prêt personnel de 4 millions de francs de Charles Pasqua au RPF, ou encore l'intervention d'une certaine madame Mondoloni». Marthe Mondoloni figurait à la 55ème place sur la liste Pasqua-Villiers, lors des élections européennes de 1999. Selon l'hebdomadaire Le Canard Enchaîné, cette femme, domiciliée à Libreville, la capitale gabonaise, a versé 7,5 millions de francs pour financer la liste, ce qui représente plus de 25% des dépenses totales engagées. Interrogé mardi lors du Forum Sud-Radio-Le Point, Charles Pasqua a estimé que «la mise en cause par la presse, sans qu'aucune accusation précise puisse être portée par la justice en ce qui concerne le mouvement que je préside ou moi-même, n'a rien à voir avec la justice».



par Philippe  Quillerier-Lesieur

Article publié le 09/01/2001

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