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24/05/2011

Des avocats s'attaquent aux contrôles au faciès

piqué au tas sur lefigaro.fr - 24/05/2011

Ils vont déposer durant deux semaines des questions prioritaires de constitutionnalité pour dénoncer le caractère trop large du texte qui définit les contrôles d'identité.

L'initiative est spectaculaire. Une cinquantaine d'avocats vont déposer à partir de ce lundi des questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) sur les contrôles d'identité, devant les juridictions de plusieurs villes françaises (Paris, Lyon, Marseille, Lille, Nanterre, Versailles ou Créteil). L'information a été révélée par France Bleu 107.1 (antenne parisienne du groupe Radio France).

Concrètement, pendant deux semaines, ces avocats, dont certains, écrit lundi Le Monde , sont membres du Syndicat des avocats de France (SAF, proche de la gauche), vont déposer une QPC pour chaque dossier traité par la justice dans lequel il a été fait état d'un contrôle d'identité. Créée par une loi de 2008, la QPC permet depuis l'an dernier à tout justiciable de contester devant un tribunal ou une cour la conformité d'une loi avec la Constitution.

Selon Me William Bourdon, un avocat parisien, militant des droits de l'homme, qui coordonne cette action, les dispositions du code pénal qui définissent le contrôle d'indentité, en l'occurence l'article 78-2 du code de procédure pénale, laissent la voie à l'arbitraire. «Des milliers de contrôles d'identité sont effectués chaque jour en France» sur la base de cet article, rappelle son cabinet. Un article «extrêmement large» et qui ne contient «aucun moyen pour que le juge puisse vérifier le motif du contrôle d'identité».

Soutenus par une ONG américaine

Les QPC sur les contrôles d'identité visent également à attirer l'attention sur les «contrôles au faciès». Des contrôles d'identité visant des citoyens en fonction de leur couleur de peau que le code du code de procédure pénale favoriserait.

Ces avocats sont soutenus par Open societyjustice initiative, une branche de l'ONG américaine Open society foundations, financée par le milliardaire Georges Soros. Cette organisation qui défend les droits de l'homme par les moyens judiciaires à travers le monde, est d'ailleurs à l'origine d'un rapport publié en 2009 et portant sur les contrôles d'identité à Paris. L'étude montrait que dans certains lieux de la capitale, le risque d'être contrôlé était multiplié par six ou sept pour ceux qui sont d'origine maghrébine ou africaine. Elle précisait aussi que les contrôles d'identité avaient été «des éléments déterminants» à l'origine du déclenchement d'émeutes urbaines majeures au Royaume-Uni, aux États-Unis et en France».

Interrogé par lefigaro.fr, Guillaume Drago, professeur de droit à l'université Paris 2*, rappelle que malgré le dépôt - «médiatique» - de QPC multiples, une seule juridiction va traiter la question. Les autres juridictions sursoient à statuer. Par ailleurs, il précise que lors du dépôt d'une QPC, la justice vérifie si la question a déjà été traitée par le Conseil constitutionnel. Or celui-ci, dans une décision datant de 1993, s'est prononcé sur des dispositions qui pourraient être comparables. Dans sa décision, il estimait que «la pratique de contrôles d'identité généralisés et discrétionnaires serait incompatible avec le respect de la liberté individuelle». Le Conseil rappellait aussi que lorsque le contrôle n'est pas lié au comportement de la personne, il revient à l'autorité concernée de justifier les raisons de celui-ci.

«Nous ne sommes pas parfaits, explique dans les colonnes du Monde Marc Baudet, commissaire divisionnaire à l'Inspection générale de la police nationale, mais on essaie de s'améliorer». La législation française interdisant les statistiques ethniques, il estime impossible de quantifier le phénomène des contrôles au faciès.

* Il est aussi directeur du centre d'études politiques et constitutionnelles de Paris 2.


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