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18/06/2011

Faut-il supprimer les juridictions d'exception ?

Préambule: A travers le cas particulier de Mr Adlène Hicheur, j’aimerais attirer l'attention des lecteurs sur le cas profondément injuste et arbitraire de notre législation antiterroriste, même si celui ci a déjà été dénoncé par des gens beaucoup plus doués que moi pour l'écriture et la synthèse, d'autant que je ne suis en rien un spécialiste du droit. Ainsi  ce rapport de la FIDH datant de 1999, préconisait-il  dans ses conclusions de supprimer l’incrimination d’“association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste ” mais aussi de supprimer la spécialisation de la 14e section du Parquet du Tribunal de grande instance de Paris (les fameux juges "antiterroristes"), de renforcer les obligations légales de toutes les juridictions de fournir les motivations et les preuves fondant toute décision , ordonnance ou jugement qui affecte la liberté et les droits du suspect ou du prévenu  et enfin de supprimer l’allongement systématique de la garde à vue à 96 heures au seul motif qu’une question est déclarée initialement comme concernant le “terrorisme”. Force est de constater, à la lecture de ce que vit  aujourd’hui à Mr Hicheur, que ce rapport est toujours d’actualité, qu’en 12 ans rien n’a changé et que les procédures antiterroristes outrepassent les limites de l’acceptable en matière des droits de l’homme. Il serait donc intéressant de connaitre les propositions des différents partis politiques pour remédier à  la situation, même s'il semble exister dans l'opinion publique un consensus, probablement du à la désinformation, pour approuver les politiques actuelles. D'autres rapports dignes d'intérêt sont ceux, plus récents, de Human Rights Watch (HRW)  datant de 2008 et 2010.

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