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05/07/2011

SMP - Sociétés militaires privées... Si c'est une oeuvre alors là, là c'est autre chose. ...

Sociétés militaires privées à la française : faut-il modifier la loi ?

Le 12 mai dernier, Pierre Marziali, ancien sous-officier parachutiste et fondateur de la société Secopex, était mortellement blessé sur un check point à Bengazi, dans des circonstances encore imprécises. On apprendra rapidement qu'il était présent en Libye en vue d'y consolider l'installation d'une succursale de son entreprise destinée à fournir des prestations de sécurité et de protection aux journalistes présents sur le théâtre.

Ce fait divers a ainsi brutalement replacé sur le devant de la scène médiatique un débat déjà plusieurs fois mené en France : celui relatif au développement des sociétés militaires privées (SMP).

UN DÉBAT RELATIVEMENT RÉCENT

Dans ces termes actuels, le débat a pris corps essentiellement avec les conflits irakien et afghan. Engagements d'un type nouveau pour les armées occidentales, ces conflits sont marqués également par une multiplication de SMP présentes sur les théâtres, essentiellement anglo-saxonnes, pour accompagner et prolonger l'action des forces. Ces sociétés, qui agissent prioritairement dans le domaine de la sécurité, de la protection ou dans celui de la formation, apparaissent aux yeux de beaucoup, non seulement comme un des éléments de la stratégie de sortie de crise mais aussi et surtout, comme un appui particulièrement efficace à la mise en œuvre d'une politique d'influence destinée à soutenir les entreprises engagées dans la conquête des juteux marchés des contrats de reconstruction.

Dans notre pays, ce débat est surtout marqué par une problématique centrale : la France a-t-elle ou non intérêt à favoriser le développement de SMP à caractère national ?

Pour les tenants d'un développement des SMP à la française, il s'agit d'être à notre tour présent sur ce segment en mettant un terme au quasi-monopole dont disposent les anglo-saxons en la matière avec, dans la ligne de mire, l'objectif de mieux accompagner nos entreprises nationales pour qu'elles soient plus performantes dans l'obtention des marchés financés par la communauté internationale dans ces zones de crises.

Et d'expliquer que le différentiel entre nous et les anglo-saxons tiendrait essentiellement à notre législation, en particulier la loi n° 2003-340 du 14 avril 2003 relative à la répression de l'activité de mercenaire jugée beaucoup plus restrictive ; la solution consistant donc à déréglementer pour permettre l'épanouissement de SMP à la française.

L'ÉTAT DU DROIT EXISTANT

Mais en fait, de quoi parle-t-on ? Que dit la loi de 2003 relative à la répression de l'activité de mercenaire ?

Elle vise explicitement la participation directe à deux situations dans le but d'obtenir un avantage personnel ou une rémunération importante : d'une part "la participation directe aux hostilités dans le cadre des conflits armés" et, d'autre part, "les actes concertés de violence visant à renverser les institutions ou porter atteinte à l'intégrité territoriale d'un Etat", en clair la participation à ce que l'on nomme communément un "coup d'Etat".

Sont punissables de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende pour avoir commis de tels actes "les personnes qui ne sont ni ressortissantes des Etats au conflit, ni membres des forces armées de ces Etats, ni envoyés en mission par un Etat autre que ceux au conflit en qualité de membre des forces armées de cet Etat ".

Est enfin puni plus lourdement, de sept ans d'emprisonnement et de 100 000 euros d'amende, "le fait de diriger ou d'organiser un groupement ayant pour objet le recrutement, l'emploi, la rémunération, l'équipement ou l'instruction militaire" des personnes visées au paragraphe précédent.

Ces deux articles du code pénal (les articles 436-1 et 436-2) répriment donc bien des activités de mercenariat au sens strict du terme, telles qu'ont pu les mener un certain nombre de militaires français dans la période de la décolonisation, essentiellement sur le continent africain.

VERS UN RENFORCEMENT DU DISPOSITIF RÉGLEMENTAIRE ?

On voit donc mal quels aménagements ou, plus exactement, quelles atténuations pourraient être apportés à ces incriminations.

Comment pourrait-on imaginer d'abord que le législateur puisse revenir sur l'interdiction de participer à des "coups d'Etat" !

S'agissant ensuite de la seconde incrimination, la participation directe à un conflit armé c'est-à-dire à tout le moins la participation directe à des combats, plusieurs obstacles, juridique et d'opportunité, semblent s'opposer à la suppression de ce texte.

Juridiquement d'abord, il apparaît difficile de concevoir que le juge constitutionnel puisse admettre l'hypothèse d'une délégation à des personnes privées du droit de mener en lieu et place de l'Etat des actions de combat alors qu'il s'agit du cœur des activités régaliennes de l'Etat. A titre d'exemple, il suffit de se souvenir que le Conseil constitutionnel a récemment, sur le même motif, rejeté une disposition du projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure qui visait à transférer aux policiers municipaux des compétences exercées jusque-là par la gendarmerie et la police nationales.

En opportunité ensuite, on envisage difficilement que le gouvernement puisse afficher, en particulier vis-à-vis de nos partenaires internationaux, que la France "tolère" ou "autorise" des personnes privées à participer directement à des actes de combat. On imagine assez facilement le retentissement qu'aurait une telle annonce sur la scène internationale.

Enfin et surtout, on a du mal à comprendre en quoi ces incriminations pénales interdiraient le développement de SMP à la française tant que ces sociétés restent dans les domaines de la sécurité et de la protection, de l'ingénierie et de la formation et à condition, bien sûr, que la présence de ces SMP soit totalement compatible avec les engagements de notre pays.

En fait, le développement des SMP à la française doit à l'évidence s'accompagner d'un renforcement de la réglementation qui doit viser, pour mieux accompagner ce développement, à encadrer et contrôler strictement cette activité avec en particulier les problématiques liées au recrutement ou à la formation de leurs personnels ou encore des conditions et modalités de leur engagement.

Philippe Coué, lieutenant-colonel (gendarmerie), stagiaire à l'Ecole de guerre

piqué au ats sur lemonde.fr - 01/07/2011

 

Carcassonne. Témoignage de l'épouse de Pierre Marziali, tué à Benghazi

En fin de matinée, hier, Dominique Marziali, l'épouse de Pierre Marziali, dirigeant de la Secopex, tué à Benghazi dans la nuit du 12 au 13 mai, a rendu visite à la rédaction de La Dépêche du Midi. Son témoignage est exclusif.

Est-il exact que le corps de votre mari a été rapatrié de Libye en fin de semaine dernière ? On parle de ce samedi 14 mai.

« Le rapatriement de la dépouille de Pierre est tenu au secret. J'ignore si nous pourrons procéder à une crémation. Je ne suis toujours pas en possession de son acte de décès. Dans tous les cas, la cérémonie se déroulera dans la plus stricte intimité ».

Avez-vous obtenu des informations complémentaires sur les circonstances de sa mort ?

Pas plus tard que ce matin (hier mercredi), l'assistante de Pierre, à la Secopex, a de nouveau contacté le quai d'Orsay, à Paris, mais personne ne veut rien nous dire. Nous avons été informés uniquement du fait que les services français du renseignement mènent actuellement deux enquêtes sur le sol libyen dont une concerne l'assassinat de mon mari ».

Et au sujet de ses collaborateurs qui étaient avec lui et qui ont été arrêtés ?

« À ma connaissance ils sont toujours détenus par les autorités qui relèvent du Conseil national de transition à Benghazi. Nous avons pu savoir qu'ils ont fait l'objet de deux interrogatoires serrés, mais depuis dimanche nous n'avons pas de leurs nouvelles ».

De nombreuses interrogations ont été formulées dans la presse sur la personnalité de votre mari, sur les véritables activités de sa société, et sur les raisons de sa présence en Libye. Une première question : saviez-vous pourquoi Pierre Marziali avait entrepris ce voyage ?

Je sais, en effet, beaucoup de choses. D'abord je tiens s à dire que la présence de Pierre à Benghazi n'était pas illégale. Il était parti de Carcassonne mardi 10 mai et il avait prévu son retour pour ce dimanche 15 mai. Il avait projeté d'ouvrir une antenne de sa société à Benghazi. Le ministère des Affaires Étrangères était parfaitement informé de son projet, il était parti son passeport en poche, à visage découvert avec « un feu orange » des autorités françaises. Ce n'était un secret pour personne et ce n'était pas la première fois qu'il se rendait en Libye.

Vous contestez, donc, le fait qu'il ait pu se livrer à une mission pour le compte de Khadafi ainsi qu'il a été supposé et que la Secopex soit, en fait, une société écran faisant appel à des mercenaires ?

Avant de se reconvertir dans la sécurité privée, Pierre a passé un peu plus de vingt-cinq ans dans l'Armée française. Il a été engagé sur plusieurs théâtres opérationnels étrangers avec son régiment, le 3e RPIma de Carcassonne. Il a participé à des missions en Bosnie, au Rwanda, au Liban où il a été blessé par un éclat d'obus en 1983. Je suis outrée de lire et d'entendre les commentaires formulés depuis sa mort. Pierre était un patriote. Il était connu pour cela. C'est quelqu'un qui a toujours utilisé la voie diplomatique dans le cadre de ses activités privées. Lorsqu'il a créé la Secopex, il s'était rendu à l'Assemblée Nationale pour expliquer quel était son objectif. Les messages que je reçois depuis l'annonce de sa mort, notamment de la part de parlementaires et d'élus locaux qui le connaissaient, démontrent qu'il n'y avait aucun doute sur sa personnalité ni sur ses missions. Il m'avait effectivement raconté avoir été contacté pour des trafics illégaux en Europe et en Russie. Il a toujours refusé les contrats qui ne respectaient pas son éthique. Pierre n'était pas à Benghazi pour casser du Libyen. Il n'était pas un barbouze.

Comment expliquez-vous qu'il ait été tué et qu'on n'en sache pas davantage sur les raisons qui ont conduit à sa mort ?

Je ne me l'explique pas. Pierre n'était pas armé, ses collaborateurs non plus. La presse a rapporté qu'il s'était interposé lors d'un contrôle de police. C'est une attitude qui ne lui ressemble pas. Mon mari était connu pour son sang-froid, pour la distance qu'il s'efforçait d'avoir toujours dans les situations conflictuelles. Je ne le vois pas s'interposer au beau milieu des policiers et des rebelles libyens armés jusqu'aux dents.

Revenons à la Secopex. Quelles étaient les raisons de son implantation en Libye ?

Les mêmes que celles qui ont conduit à l'ouverture d'antennes en Nouvelle-Calédonie, en Somalie. Mon mari s'est spécialisé dans une protection militarisée des biens et des personnes. Ainsi qu'il est mentionné sur le site internet, la Secopex est une société d'appui stratégique et opérationnel. L'antenne que voulait ouvrir Pierre à Benghazi était destinée à former sur place des gens qui auraient assuré ensuite la protection rapprochée des diplomates, des journalistes, des ressortissants français, notamment des chefs d'entreprises, qui continuent de vivre en Libye. Il n'avait pas d'autre intention que de créer un blocus sécuritaire dans un pays en guerre.

Pierre Marziali avait déclaré à plusieurs reprises sa capacité à lever 2 000 personnes dans le monde entier.

C'est exact. Pierre avait des correspondants quasiment partout qu'il activait à la demande. Parmi eux il y a d'anciens officiers supérieurs qui lui proposaient régulièrement leurs services.

Et à Carcassonne, outre la fonction de siège administratif de la société, de quelle façon intervient la Secopex ?

La société organise des stages de formation à la demande de ses clients, selon une fourchette de prix qui varie entre 2 000 et 6 000 € par personne. Cette semaine, quatorze personnes sont inscrites. Deux autres stages sont programmés dans les prochaines semaines. L'enseignement théorique se déroule dans les locaux rue Chartran. La pratique dans les conditions réelles d'une métropole comme Toulouse, Montpellier. Je sais que Pierre avait obtenu les autorisations pour mener ces entraînements dans les départements de l'Aude et de l'Hérault. Il était en contact avec plusieurs maires qui mettaient à sa disposition des friches communales pour des exercices comme la conduite d'autorités sous protection. L'activité de la Secopex est tout ce qu'il y a de plus officiel. La société possède un agrément d'exploitation et le brevet qu'elle délivre aux stagiaires sera reconnu diplôme d'État.

Que va-t-il advenir à présent de la Secopex ?

Jusqu'au décès de Pierre, j'étais assistante de direction dans une entreprise carcassonnaise. J'ai l'intention de prendre la suite de mon mari. C'est également le souhait de mon fils, Nicolas, qui est actuellement étudiant et qui veut suivre les traces de son père.


Tué à un contrôle policier à Benghazi

C'est au cours d'un contrôle de police, un des deux cents check-points recencés à Benghazi, que Pierre Marziali a été tué dans la nuit du mercredi 11 au jeudi 12 mai par des rebelles libyens. Selon Mustafa Gheriani, un porte-parole du Conseil national de transition (CNT), l'instance dirigeante de la rébellion « la victime aurait refusé de coopérer ». On ne connaît toujours pas les circonstances exactes qui ont provoqué la mort de Pierre Marziali. Il a d'abord été indiqué que cet ancien sous-officier du 3e RPIma avait été touché par balle à l'abdomen et qu'il serait mort des suites de ses blessures à l'hôpital de Jalaa. Dernièrement, une nouvelle dépêche relatait que Pierre Marziali aurait été victime d'une balle dans le dos.

Pierre Marziali avait fait parler de lui, une première fois, lors de la création de sa société en 2003. Les médias s'étaient à nouveau intéressés à lui et à la Secopex, en 2008, à la suite des actes de piraterie commis dans les eaux au large de la Somalie. Pierre Marziali avait confirmé peu après la signature d'un contrat entre sa société et le gouvernement somalien. La Secopex était chargée de former les futurs gardes côtes. Son épouse confirme que ce contrat n'a finalement pas été réalisé. Dans l'interview qu'il nous avait consacré en juillet 2008, Pierre Marziali estimait le marché mondial de la sécurité à 100 milliards de dollars par an.

piqué au tas sur ladepeche.fr

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