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19/07/2011

Manuscrit du " projet " (de la proposition) de loi pour l’amnistie de tous les condamnés pour actes relatifs aux événements de mars, avril et mai 1871

déposé par Victor Hugo, A. Peyrat, Victor Schoelcher, Laurent Pichat, A. Esquiros, A. Scheurer-Kestner et J. Ferrouillat, sénateurs.

Le 21 mars 1876, Victor Hugo et plusieurs de ses collègues sénateurs déposent un projet de loi dont l’article 1er dispose :

" Sont amnistiés tous les condamnés pour actes relatifs aux événements de mars, avril et mai 1871. Les poursuites pour faits se rapportant aux dits événements sont et demeurent non avenues."

En effet, suite à la Commune, plusieurs milliers de condamnations avaient été prononcées. Outre des peines de travaux forcés, de bannissement et d’emprisonnement, des condamnations à la déportation ( 7500 ) et à la mort (95 condamnations dont 23 exécutions effectives) furent également infligées. Dès novembre 1871, des tentatives pour obtenir la clémence se firent jour.

La proposition, déposée par Victor Hugo dans le but " d’effacer toutes les traces de la guerre civile ", fut discutée au Sénat les 21 mars et 22 mai 1876. Le projet fut finalement rejeté. Il fallut alors attendre la loi du 11 juillet 1880 pour que les individus ayant participé aux événements insurrectionnels de 1870-1871 bénéficient d’une amnistie.

piqué au tas sur senat.fr

 

11:55 | Lien permanent | Commentaires (1) |

Commentaires

La bourgeoisie a la rancune, tenace... Déjà après la terrible hécatombe de Juin 48, qui apparaît comme la préfiguration de celle de la Semaine sanglante, il avait fallu attendre onze ans pour que paraisse au Moniteur universel du 16/8/1859 un décret du même jour et dont l'article premier accordait "amnistie pleine et entière" à tous les individus condamnés pour crimes et délits politiques, ou ayant été l'objet de mesures de sûreté générale...

Écrit par : luc | 24/07/2011

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