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21/02/2012

Strasbourg: Roland Ries soupçonné de "favoritisme"

Le maire (PS) de Strasbourg, Roland Ries, est visé par une information judiciaire pour "favoritisme" dans le cadre d'un contrat passé avec le groupe français Lohr pour la construction d'un tramway au Mali, a annoncé lundi le site d'informations Mediapart.
 Selon le site en ligne, une information judiciaire a été ouverte en octobre 2010 pour favoritisme et recel de favoritisme. Le dossier, dépaysé à Nancy, est conduit par la juge d'instruction Mireille Maubert-Loeffella.
 Roland Ries, membre de l'équipe de campagne du candidat du Parti socialiste à la présidentielle François Hollande, n'a pas encore été entendu, selon Mediapart. Mais la police judiciaire de Strasbourg a déjà "recueilli plusieurs témoignages gênants pour l'édile", indique le site.
 Dans un communiqué, M. Ries s'est dit "totalement serein sur les suites. Le bon sens qui a prévalu pour faire avancer ce dossier l'emportera".  En août 2011, le groupe français basé à Duppigheim (Bas-Rhin) avait confirmé à l'AFP qu'il participait à la construction de deux lignes de tramway à Bamako (réseau et rames), pour un investissement de 100 millions d'euros.
 En 2008, le président malien Amadou Toumani Touré avait visité le siège de Lohr,leader mondial dans la conception et la réalisation de systèmes de transports. La mairie de Strasbourg avait alors proposé de financer à hauteur de 50.000 euros
les études préliminaires.
 Selon Mediapart, M. Ries et son directeur de cabinet auraient sollicité "directement trois entreprises locales qu'ils connaissent bien (...) le tout sans mise en concurrence". Or, selon le site citant le règlement de la Ville de Strasbourg, "pour les marchés publics d'un montant supérieur à 4.000 euros, il est nécessaire de demander au moins trois devis différents".  Mais pour Roland Ries, "nous avons préféré que la Ville de Strasbourg assume la dépense elle-même" car, explique-t-il, "Strasbourg était parfaitement placée pour piloter ces études pour le compte et à la demande de Bamako".  L'affaire aurait été révélée par l'ex-directeur général des services de la mairie, Bernard Debry, licencié en avril 2010 après avoir, selon Mediapart, averti le maire sur le "risque pénal" de ces études. AFP Eco  le 20/02/2012

La réaction de Roland Ries

Enquête en cours sur les études de faisabilité d’un tramway à Bamako

Réaction de Roland RIES, Sénateur-maire de Strasbourg

« Strasbourg conduit une action de coopération sur la question des déplacements avec Bamako, la capitale du Mali, à la demande des autorités publiques de la Ville et de l’Etat. En effet, il existe un réel besoin de transport public à Bamako, ville qui connait un développement rapide et une saturation de son trafic.

C’est notre expérience et notre savoir-faire en matière de transport et notamment de tramway qui ont suscité l’intérêt des autorités maliennes pour cette coopération.

Nous aurions pu apporter un fond de concours à la Ville de Bamako au titre de nos actions de coopération : nous avons préféré que la Ville de Strasbourg assume la dépense elle-même.  Il est vrai que Strasbourg était  parfaitement placée pour piloter ces études pour le compte et à la demande de Bamako.

Personne ne remet en cause l’opportunité et la qualité des études qui ont été réalisées. D’ailleurs, les choses ont débouché in fine sur la décision de principe de construction d’un tramway. Je m’en réjouis.

Car tant mieux si Strasbourg a pu apporter son concours au développement de Bamako.
Et tant mieux aussi si l’investissement consenti au titre de la coopération avec Bamako peut  devenir une opportunité de développement pour l’Alsace si une entreprise locale devait réaliser le marché.

Aujourd’hui, je découvre dans la presse qu’il y a une enquête en cours sur une question de procédure administrative, pour trois études d’un montant global de 50.000 €.

Je suis totalement serein sur les suites. Le bon sens qui a prévalu pour faire avancer ce dossier l’emportera, et je ne doute pas des conclusions de l’enquête en cours ».

http://www.mediapart.fr/

  Une information judiciaire a été ouverte à Nancy pour des "infractions au code des marchés publics" qu'aurait pu commettre le maire (PS) de Strasbourg Roland Ries en 2008 et 2009, a-t-on appris mardi de source proche de l'enquête. L'information judiciaire a été ouverte contre X à l'été 2011 pour infractions à la législation sur les marchés publics, favoritisme et recel de favoritisme, selon une de ces sources. Le parquet de Strasbourg qui avait ouvert une enquête préliminaire en juillet 2009 a demandé en octobre 2010 l'ouverture d'une information judiciaire et le dépaysement de l'affaire à Nancy, a-t-elle précisé. Aucune garde à vue n'est intervenue pour l'instant, mais plusieurs "témoins importants"ont été entendus récemment, dont l'ancienne adjointe au maire Chantal Augé, et l'ancien directeur de cabinet du maire Bernard Debry, a indiqué la source, confirmant
des révélations du site internet Mediapart lundi.  La juge Mireille Maubert-Loeffel enquête sur des "infractions au code des marchés publics" susceptibles d'avoir été commises dans le cadre de deux dossiers.
 Le premier concerne l'attribution à trois sociétés de contrats pour la réalisation d'une étude sur la faisabilité d'un tramway sur pneus à Bamako, au Mali, pour un montant total d'environ 50.000 euros.  Dans une note au maire datée de janvier 2010, et reproduite par Mediapart, Chantal Augé et une autre adjointe démissionnaire, Caroline Ctorza, soulignaient que "ce marché n'a(vait) fait l'objet ni d'une publicité ni d'une mise en concurrence", et qu'il avait été "attribué par simple signature de trois bons de commandes aux trois sociétés précitées".
 Elles signalaient plusieurs "irrégularités" dont "délit de favoritisme, absence de procédure respectant le code des marchés publics, saucissonnage". Le second dossier a trait à l'attribution sans mise en concurrence à la société Athéo d'un marché pour une étude sur le Marché de Noël, en 2008. L'étude de quatre pages avait été rémunérée 30.000 euros.
 Dans les deux dossiers apparaît le nom de Roland Boehler, un proche de l'ancien
ministre Michel Rocard, selon le quotidien Libération.
AFP  le 21/02/2012

piqué au tas sur france3.fr

Une enquête judiciaire vise le maire PS de Strasbourg

PARIS (Reuters) - Le sénateur-maire PS de Strasbourg Roland Ries est visé par une information judiciaire ouverte à Nancy pour favoritisme et recel de favoritisme concernant la réalisation d'une étude de faisabilité du tramway de Bamako, capitale du Mali.

L'information, publiée lundi par le journal en ligne Mediapart, a été confirmée dans la soirée par un communiqué de Roland Ries.

Le maire, qui est membre de l'équipe de campagne de François Hollande, en charge des questions de transports et de mobilités urbaines, se dit "serein".

"Je ne doute pas des conclusions de l'enquête en cours", écrit-il.

L'enquête ouverte à Strasbourg mais transférée à Nancy porte sur la réalisation en 2009 d'une étude d'un montant de 50.000 euros financée par la ville de Strasbourg au titre de la coopération avec le Mali et attribuée à trois sociétés alsaciennes, sans mise en concurrence.

Selon Mediapart, le directeur général des services, Bernard Debry, avait alerté le maire, début 2010, du caractère irrégulier de ces marchés et refusé de régler les factures afférentes.

Il a été licencié peu après. C'était pour des motifs sans rapport avec cette affaire, affirme Roland Ries au journal.

C'est Bernard Debry qui aurait informé la justice, motivant l'ouverture d'une information judiciaire.

Deux adjointes au maire, Caroline Ctorza, en charge de la prévention des risques juridiques et Chantal Augé, en charge des marchés publics, avaient également critiqué la procédure suivie pour la réalisation des études.

La première, socialiste, a abandonné ses charges en octobre 2010, la seconde, qui n'est pas socialiste, en a été démise en janvier 2012 après s'être abstenue sur plusieurs dossiers emblématiques de la gestion municipale et avoir fondé à Strasbourg une antenne de l'association anticorruption Anticor.

L'étude, quant à elle, a débouché sur une décision de principe du Mali pour la construction à Bamako d'un tramway sur pneus de la société Lohr, une entreprise alsacienne qui a déjà vendu sa technologie à Clermont-Ferrand, à Padoue en Italie et à Tianjin en Chine.

"Tant mieux si Strasbourg a pu apporter son concours au développement de Bamako et tant mieux aussi si l'investissement consenti (...) peut devenir une opportunité de développement pour l'Alsace, si une entreprise locale devait réaliser ce marché", écrit Roland Ries dans son communiqué.

Gilbert Reilhac, édité par Patrick Vignal

 

piqué au tas sur nouvelobs.com

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