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23/03/2012

France : Remise en question de la constitutionnalité du fichage ADN

La troisième audience du procès de Xavier Renou pour refus de prélèvement ADN fut la plus courte de toutes. La juge de Senlis a reconnu le caractère pertinent des 4 Questions Prioritaires de Constitutionnalité déposées par le porte-parole du collectif des Désobéissants. Elles seront donc toutes transmises à la Cour de Cassation, afin que celle-ci les transmette à son tour au Conseil Constitutionnel. Là, une audience publique et contradictoire devra être organisée, où sera débattu pour la première fois le fichage génétique des militants, et, au-delà, de l’ensemble de la population.
Aux précédences audiences du procès de la désobéissance civile contre les prélèvements d’ADN, à Senlis, près de Paris, la généticienne Catherine Bourgain (INSERM) avait apporté la preuve du caractère « codant » des segments d’ADN prélevés par la police. Des travaux de recherche récents montrent en effet que le Fichier des Empreintes Génétiques (FNAEG) permet ainsi de connaître les origines géographiques (donc avec une forte probabilité la couleur de peau) et diverses caractéristiques intimes (comme les prédispositions à certaines maladies). Le gouvernement avait pourtant prétendu le contraire. Le rapporteur de la loi de Sécurité intérieure, avait affirmé en 2003 aux députés réunis pour voter cette loi : « Si à partir d’une empreinte génétique inscrite dans le Fnaeg, vous essayez d’obtenir la moindre information sur la personne – état de santé, métabolisme, couleur des cheveux, des yeux, de la peau, etc. – vous ne le pourrez pas, parce que ces empreintes sont non codantes. C’est totalement impossible. »
30.000 Français entrent chaque mois dans le FNAEG. Depuis 2003, plus de 2 millions de Français ont fait l’objet d’un prélèvement ADN, en garde-à-vue (donc alors qu’elles étaient encore présumées innocentes) ou après une condamnation, même bénigne ou strictement politique (de désobéissance civile).

via secours rouge

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