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21/11/2012

Affaires Tarnac, Merah et Karachi : les Verts demandent une commission d'enquête

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Qu'est ce que c'est que ce foutoir mon p'tit Bernard ? ... Quelqu'un m'a accroché une casserole aux fesses c'est très vilain !

 

Le groupe Ecologiste a annoncé mardi qu’il utiliserait son droit de tirage, pour obtenir la mise en place une commission sur les dysfonctionnements des services de renseignement dans les affaires Merah, Karachi et Tarnac.

 

Cette commission d’enquête, constituée de 30 députés représentants tous les groupes à l’Assemblée nationale, devrait être mise en place fin janvier pour entamer ses travaux début février, a précisé le député EE-LV Noël Mamère, lors d’une conférence de presse à l’Assemblée nationale.

«Il ne s’agit pas d’une commission parlementaire ciblée sur une seule affaire», a indiqué Noël Mamère. Elle «va s’intéresser à l’action des services de renseignements» sur la surveillance de «mouvements radicaux armés», a-t-il poursuivi en citant les affaires Merah, Karachi et Tarnac. Il a en outre espéré que les députés PS et radicaux de gauche s’associeraient à la demande de commission des Verts. Jusqu'à présent un seul député socialiste, Gérard Bapt, s’est associé à cette initiative.

Selon la proposition déposée sur le bureau de l’Assemblée, la commission d’enquête vise à examiner «le fonctionnement des services de renseignement français dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés, et notamment des filières jihadistes existant sur le territoire français».

La mise en place d’une commission a été demandée par les avocats des familles des victimes de Mohamed Merah qui s’interrogent notamment sur les failles de la DCRI dans la surveillance du tueur au scooter de Toulouse et Montauban. La demande est actuellement examinée par la chancellerie qui doit vérifier si une instruction est en cours, une commission d’enquête ne pouvant être mise en place sur des faits qui font l’objet d’une enquête judiciaire en cours.

En cas d’utilisation du «droit de tirage», qui permet à chaque groupe de demander une commission d’enquête par session ordinaire, l’inscription à l’ordre du jour de la demande est de droit. Mais, la demande de création de la commission peut cependant être rejetée par un vote négatif des trois cinquièmes des membres de l’Assemblée lorsqu’elle est examinée en séance publique.

Une mission d’information sur les services de renseignement, qui se déroule à huis clos sous la houlette du président de la commission des Lois Jean-Jacques Urvoas (PS), est actuellement en cours. Elle doit remettre ses travaux en mars 2013.

(AFP)

piqué au tas sur libe.fr - 21/11/2012

mark stone, kennedy,fbi

 

20:11 | Lien permanent | Commentaires (3) |

Commentaires

une grosse commission, composée de... députés ? On se demande bien, où c'est qu'y vont chercher des TRUCS pareils !

Écrit par : luc | 22/11/2012

Pour l'Otan, on a eu droit au sénat :
SÉNAT
"SESSION ORDINAIRE DE 2008-2009
Annexe au procès-verbal de la séance du 9 avril 2009
PROPOSITION DE RÉSOLUTION
tendant à la création d'une commission d'enquête parlementaire sur le déroulement de la manifestation du 4 avril 2009 à Strasbourg,"
http://www.senat.fr/leg/ppr08-347.html
on attend toujours...

Écrit par : fred | 22/11/2012

... moi celle que je préfère, bien qu'il s'agisse d'une histoire ancienne et qui ne compromit pas les parlementaires mais des étronfumants qui avaient droit au titre d'historien, c'est la "Commission René Rémond", qui dans l'affaire Touvier accepta de travailler-sic sur les archives préalablement expurgées de l'archevêché de Lyon !

Écrit par : luc | 22/11/2012

Les commentaires sont fermés.

 
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