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29/11/2012

Le détournement de l’anhydride acétique

les précurseurs de drogues sont des substances chimiques destinées à une grande variété d'usages licites, tels que la synthèse des matières plastiques, les produits pharmaceutiques, les cosmétiques, les parfums, les détergents ou les arômes. Ils sont échangés à des fins légitimes sur les marchés régionaux et mondiaux, mais certains d’entre eux peuvent également être détournés des circuits de distribution licites vers la fabrication illicite de stupéfiants. Dans ces conditions, et compte tenu de leurs nombreuses utilisations légitimes, on ne peut totalement en interdire le commerce.

Cependant, afin d’éviter leur détournement pour la fabrication illicite de stupéfiants, un cadre réglementaire spécifique a été mis en place à l’échelle internationale en vertu de l’article 12 de la convention des Nations unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes (ci-après dénommée «convention des Nations unies de 1988»). L’Union européenne est partie à cette convention et a mis en œuvre les obligations qui lui incombaient à ce titre en adoptant le règlement (CE) nº 273/2004 qui régit la surveillance des échanges intra-UE de précurseurs de drogues et le règlement (CE) n° 111/2005 du Conseil qui fait de même en matière de commerce extérieur.

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