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04/10/2009

La Terrorisation démocratique

de BARRICATA :

Claude Guillon vient de publier La Terrorisation démocratique (Libertalia).
On peut se procurer ce petit livre en cliquant sur le lien suivant:
http://editionslibertalia.com/La-Terrorisation-democratiq...



Tu viens de publier La Terrorisation démocratique, qui décortique l'arsenal législatif français et européen en matière d'antiterrorisme. Peux-tu développer la thèse du livre et comparer les situations de 1986 et d'aujourd'hui?

Le mot « thèse » est trop solennel ! Le propos du bouquin est d'éclairer la nature et l'histoire des lois dites « antiterroristes », à l'échelle nationale et européenne. Une bonne partie de l'opinion, y compris dans les milieux militants, a découvert l'existence et certains détails de ces textes à l'occasion de l'affaire de Tarnac. La réaction la plus courante a été de dire : « Mais c'est n'importe quoi ! Un terroriste c'est pas ça ! Pas un mec qui est accusé, et sans preuves par dessus le marché, d'avoir retardé un TGV pendant quelques heures ! » C'est un point de vue naïf et surtout très mal informé. Les textes adoptés d'abord par l'Union européenne après le 11 septembre 2001, puis par les différents États, permettent de qualifier de « terroriste » tous les délits sans exception, y compris les actions politiques ou syndicales dès lors qu'elles sont en marge de la loi. Les textes dits « antiterroristes » ont d'abord rompu avec le droit commun. En France, c'était au milieu des années 1980, puis ils ont créé ce qui est aujourd'hui le droit commun. La règle est simple : l'État décide de ce qui mérite d'être qualifié « terroriste » et réprimé comme tel. C'est important de comprendre l'évolution qui s'est faite en vingt ans, parce que aujourd'hui ça n'a aucun sens de parler d'abroger les textes antiterroristes, comme si c'était une espèce d'excroissance qu'il suffirait de couper. C'est un ensemble logique de textes sur le « terrorisme », sur l'immigration, sur la délinquance, notamment celle des jeunes. La logique dont je parle, c'est ce que j'appelle la « terrorisation ». Mais dans leur prétention à contrôler tous les aspects de la vie, ces textes sont parfois délirants, souvent empilés les uns sur les autres sans souci de cohérence ou même d'« efficacité ». Ça peut donner, par exemple dans l'affaire de Tarnac, cette impression fausse de gros bordel ridicule, de « bavure », de n'importe quoi.

Dans le dernier chapitre de ton livre, tu évoques la multitude de fichiers à disposition des forces de répression. Besson vient d'abandonner les test ADN. Le gouvernement recule-t-il face à la fronde liée à l'après Tarnac ? Ou bien s'agit-il d'un simple recul conjoncturel et stratégique ?

Le bouclage du livre a eu lieu trop tôt pour confirmer cette reculade, mais j'avais noté que personne n'avait voulu publier les décrets d'application du texte… D'ailleurs, au moment où les tests sont introduits dans la loi, il y a déjà des critiques assez fermes dans les rangs de la droite. Pour dire ça en termes de classes, une fraction de la bourgeoisie, et pas la moins droitiste, a crié casse-cou, parce que ça rappelle quand même fâcheusement de sombres périodes, comme on dit, et sans doute surtout parce que ça touche à un des fondamentaux de l'ordre bourgeois : la famille, la filiation et donc l'héritage. Pour répondre à ta question, je pense que ça reviendra un jour ou l'autre : parce que c'est dans la logique du marché de la « sécurité biologique » – on peut déjà acheter des tests de paternité sur Internet – et parce qu'il y a une autre logique qui est de produire sans cesse de nouvelles réglementations. Ces deux logiques s'alimentent évidemment l'une l'autre : quand un moyen technique de contrôle existe, on le légalise et on le commercialise.

À propos de terrorisation, tu évoques deux « figures dangereuses combinées », le jeune et l'étranger. Ne manque-t-il pas le travailleur qui revendique ?

Le travailleur en lutte, on pourrait dire aussi l'activiste politique, est bien concerné, mais en quelque sorte en bout de chaîne. De telle manière que s'il est concerné, il ne se sent pas concerné, au moins jusqu'à maintenant. Les figures dangereuses que sont les jeunes délinquants et les étrangers, considérés comme délinquants du seul fait de leur présence « illégale », ont été très tôt associées à celle du terroriste. C'est devenu caricatural dans l'action de quelqu'un comme Sarkozy, déjà quand il était ministre de l'Intérieur. Dès 1986, on introduit dans la définition légale une notion de « subjectivité », c'est-à-dire d'élasticité, du point de vue du pouvoir. Après le 11 Septembre, les textes européens dressent carrément la liste des actes susceptibles d'être classifiés « terroristes ». On y trouve presque tout, y compris le répertoire militant : occupations, sabotages, etc. Ce sont les intentions terroristes qui comptent, et bien entendu, ce sont les flics et les magistrats qui décident de tes intentions !

Peux-tu nous dire comment le mandat d'arrêt européen, qui est encore mal connu, s'inscrit dans ce dispositif…

Ce mandat est dans la logique d'harmonisation répressive qui prévaut dans un espace géographique de plus en plus large. Il se présente comme une politesse que se font entre elles les démocraties ; c'est une manière de reconnaissance judiciaire comme on parle de reconnaissance diplomatique. Concrètement, ça signifie que n'importe quel magistrat de n'importe quel pays de l'UE peut lancer un mandat d'arrêt contre n'importe quel ressortissant d'un autre pays de l'UE. Un exemple : j'ai participé à une manifestation à Gênes ; je rentre chez moi à Paris ; un magistrat italien, qui pense que c'est moi la cagoule floue à gauche sur la photo, peut me faire arrêter trois mois plus tard par les flics français. La justice française, ou mon avocate, ne peuvent s'opposer à l'exécution du mandat que dans un nombre limité de cas. Les premiers visés par des mandats européens ont été des autonomistes basques. C'est un instrument de répression politique dont on n'a pas encore pris la mesure, que la gauche française a encouragé et dont elle se félicite à chaque occasion !

Tu as récemment publié deux autres livres. Le premier porte sur la notion de corps critique, l'autre sur les Enragés. Comment articules-tu ta réflexion ? Quel est le lien entre le corps, l'histoire politique et la législation antiterroriste ?

Là, ça a un côté « ma vie, mon œuvre »… Je vais essayer de faire court ! Je me considère d'abord comme un militant anarchiste ; l'écriture est pour moi un outil privilégié parce que c'est celui que j'utilise le moins mal. Enfin, c'est ce qu'on m'a fait croire à l'école !
Dès mes premières publications, je me suis inscrit dans un courant de réflexion sur l'importance du corps en politique qui avait comme traduction immédiate les luttes de l'époque (fin des années 60- années 70) pour l'avortement et la contraception libres, les luttes féministes et homosexuelles, et comme antécédent immédiat les tendances radicales de la psychanalyse, essentiellement Wilhelm Reich et sa Sexpol allemande ou plus lointain avec les utopies amoureuses fouriéristes. L'effort de Reich, dans les années 30, portait sur l'articulation entre corps, inconscient et politique, notamment au travers de l'épanouissement érotique. Dans le livre récent auquel tu fais allusion, j'ai essayé de donner chair à la notion de « corps critique », comme on parle d'esprit critique, au moment où des scientifiques, des artistes d'avant-garde et des activistes illuminés tentent de mettre en pratique un « dépassement » du corps que j'identifie à la fin des utopies libertaires.
La révolution française, maintenant. Je pense, avec bien d'autres (Kropotkine, Guérin, etc.) que c'est une matrice qui n'a pas produit tous ses effets. Elle est, malgré une production historienne surabondante, encore trop mal connue et mal comprise. J'ai choisi de m'intéresser à la fraction qui me semble la plus radicale, et la moins étudiée aussi, celle des Enragé(e)s ; je marque bien le « e » du féminin parce que plusieurs des figures les plus intéressantes sont des femmes et qu'elles posent en actes un certain nombre de problèmes auxquels nous nous heurtons encore aujourd'hui. Par ailleurs, je pense que pour qui s'intéresse à la démocratie directe, l'étude de la Révolution française est indispensable.
Par rapport à ces questions de fond, l'analyse de l'arsenal « antiterroriste » peut sembler anecdotique, quoique ça n'est pas sans rapport avec l'histoire puisque durant la période de la Terreur, on a centralisé à Paris les procédures contre les conspirateurs, comme aujourd'hui les procédures antiterroristes. Et pas non plus sans rapport avec le corps, puisque c'est de plus en plus le support même de l'identité et donc la cible de la surveillance, avec la biométrie. Disons que la proposition de Libertalia m'a permis de refaire le point sur une question d'actualité, sur laquelle j'avais déjà commencé à travailler après les émeutes de 2005 et l'état d'urgence, qui n'avait, soit dit en passant, pas suscité beaucoup plus de réactions que les lois antiterroristes.

As-tu, pour finir, quelques conseils de lectures à nous souffler ?

Je peux signaler la réédition de La Révolution sexuelle et la camaraderie amoureuse d'E. Armand, par Gaetano Manfredonia (Éd. Zones), et dans mes lectures récentes : le passionnant Désorceler, de l'anthropologue Jeanne Favret-Saada (L'Olivier), et El Indio, un gros roman pas très bien écrit mais prenant de Jules Celma, le garçon qui avait publié Journal d'un éducastreur chez Champ libre, en 1971.

http://contre.propagande.org/pravda/modules/news/

 

 

La « Terrorisation » du monde (chap. 3)

La nouvelle loi antiterroriste française (2005-2006)

dimanche 26 mars 2006.

La mondialisation et les nouvelles technologies sont convoquées comme épouvantails justificatifs (les bandits se déplaçaient en auto, ils n’hésitent plus à prendre le TGV !) dans l’exposé des motifs de la loi :

La mondialisation des échanges et le perfectionnement des technologies de l’information et de la communication aggravent la menace. La volonté de destruction des terroristes y trouve de nouvelles voies d’expression. [...] Le développement des liaisons ferroviaires à grande vitesse en Europe facilite les déplacements des membres des groupes terroristes.

Le texte vise notamment à :

• Développer la vidéosurveillance, notamment dans les moyens de transports collectifs terrestres ;

Il existe aujourd’hui environ 23 000 caméras dans Paris : 20 400 dans les lieux et établissements recevant du public (gares, grands magasins, banques) ; 2 175 près des ambassades et ministères ; 330 dans les rues, chiffre que la préfecture de police envisage de porter à 900. En juin 2005, la préfecture a procédé à des essais de vidéosurveillance à partir du dirigeable de l’entreprise Sofema. [Source : Le Parisien, 24 nov. 2005]

Le réseau britannique compte 2,7 millions de caméras. À l’aide d’un système de reconnaissance automatique des plaques minéralogiques (Automatic Number Plaque Recognition, ANPR), les déplacements des automobiles pourront bientôt être analysés et enregistrés 2H heures sur 24 et 7 jours sur 7.

[Source : Libération, 27 décembre 2005.]

• Renforcer les possibilités de contrôle des déplacements (contrôles d’identité dans les trains et les aéroports et contrôle des voyages hors de l’Union européenne)

• Renforcer le contrôle des échanges téléphoniques et électroniques (art. 5) ;

En effet, « la problématique [sic] des “cybercafés” est d’offrir des accès à l’Internet sans ménager de possibilités d’identifier les clients ni de cerner les connexions individuellement. » Pour pallier cette fâcheuse lacune (qui concerne également les bibliothèques), le texte « clarifie » la situation juridique de ces fournisseurs d’accès « en les assimilant explicitement aux opérateurs », tenus de stocker et de fournir leurs données. Comme l’explique l’exposé des motifs...

L’obligation actuelle de s’inscrire systématiquement dans un cadre judiciaire déterminé est trop restrictive car la plupart des vérifications nécessaires en pratique découlent d’éléments recueillis en amont de toute procédure judiciaire : renseignements recueillis auprès du voisinage, d’un informateur, d’un service de police étranger ou retrouvés à partir d’un carnet d’adresse.


Allo ! Strasbourg ?

Au moment où les parlementaires français examinaient la nouvelle loi antiterroriste, le Parlement européen adoptait (14 décembre 2005) une directive autorisant la conservation entre 6 mois et 2 ans des données recueillis auprès des fournisseurs de services de communications électroniques ou des réseaux publics de communication. Ces données concernent l’identité et l’adresse des expéditeur et destinataire d’une communication (téléphonique ou par mail), l’heure et la durée de celle-ci, mais non son contenu. La députée PS Martine Roure considérait comme une « grande victoire » que le Parlement ait été associé à une décision que les vingt-cinq ministres de l’Intérieur souhaitaient prendre seuls.

Source : Le Monde, 16 décembre 2005, qui indique à tort que sont visées les seules données téléphoniques.


• Renforcer les connexions entre les fichiers existants et permettre l’accès de la police antiterroriste aux fichiers administratifs ;

• Ajouter aux contrôles routiers la possibilité de photographier les occupants des véhicules contrôlés (art. 8) : « L’emploi de tels dispositifs est également possible, par les services de police et de gendarmerie nationale, à titre temporaire, pour la préservation de l’ordre public, à l’occasion d’événements particuliers ou de grands rassemblements de personnes ». La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) juge ce dispositif « disproportionné ». Lorsque le sénateur Jean-Pierre Sueur parle des « pouvoirs exorbitants » donnés au pouvoir exécutif et ironise « Qu’est-ce qu’un “grand rassemblement ? », le président de la commission des lois lui rétorque sans vergogne : « C’est un grand rassemblement ! C’est clair ! » [séance du 22 décembre 2005].

L’idée générale de cet ensemble de dispositions est, via notamment les systèmes de lectures optiques et bientôt biométriques de certaines pièces administratives, d’établir une véritable traçabilité individuelle, comme on a institué une traçabilité de la viande de boucherie pour prévenir les épidémies.

L’« épidémie » est ici clairement désignée (chap. III, art. 6.I : « Afin d’améliorer le contrôle aux frontières et de lutter contre l’immigration clandestine ».

• Augmenter les peines sanctionnant « l’association de malfaiteurs terroriste »

• L’article 14, dit l’exposé des motifs, a pour objet de « centraliser auprès des juridictions de l’application des peines de Paris le suivi des personnes condamnées pour des actes de terrorisme. [...] Cette centralisation permettra ainsi à ces magistrats de prendre, en matière de libération conditionnelle ainsi que pour toutes les autres mesures d’aménagement et d’individualisation de la peine, les décisions les plus appropriées au regard d’un contexte dont ils auront mieux connaissance du fait de leur spécialisation. Elle facilitera par ailleurs les conditions dans lesquelles la protection de ces magistrats pourra être assurée »

- Cet extrait, dont la phrase finale est miraculeusement lumineuse par rapport à celle qui la précède, rappellera quelque chose aux connaisseurs de la Révolution française (voir Annexes). En effet, le processus d’instauration de la Terreur d’État va de pair avec celui d’une centralisation des décisions. Deux mois avant que la Terreur connaisse son apogée, la loi du 17 avril 1794 centralise à Paris tous les procès de « conspirateurs ».

L’antiterrorisme actuel suit une voie similaire : poursuites, instructions et jugements sont confiés, depuis 1987, à des magistrats spécialisés « ayant une compétence nationale ».

• Il faut pouvoir (art. 21) pendant 15 ans au lieu de 10, déchoir de la nationalité française ceux/celles qui l’ont acquise par naturalisation ou mariage, dès lors que ces personnes ont été condamnées pour

- « acte portant une atteinte manifeste aux intérêts fondamentaux de la Nation

- « acte de terrorisme

- « actes incompatibles avec la qualité de Français et préjudiciables aux intérêts de la France. »

Au passage, le projet

a) élargit à nouveau, par catégories équivalentes, le concept de « terrorisme »

b) confirme une catégorie, très « coloniale », de citoyens au rabais, en sursis, passibles d’un régime de double peine.

Le ministère de l’Intérieur a répondu aux critiques de la CNIL, outre le couplet habituel sur les nombreuses garanties pour les libertés, en insistant sur le caractère volontairement provisoire des dispositions qui seraient adoptées pour une durée de 3 ans et réexaminées en 2008.

R. Badinter, sénateur PS, fera observer, le 14 décembre 2005, que « depuis dix ans, c’est la huitième fois que le Parlement est saisi d’un texte portant sur la lutte contre le terrorisme, et la troisième fois pour ce qui concerne les années les plus récentes ! Depuis 1993, donc en douze ans, le régime de la garde à vue a déjà fait l’objet de six modifications, dont trois depuis le 11 septembre 2001. »

La sénatrice Éliane Assassi (gr. PC, Républicains et citoyens) fait justement remarquer, le 22 décembre, que « Le gouvernement nous présente la plupart de ces dispositions comme étant exceptionnelles et applicables jusqu’au 31 décembre 2008 seulement. Nous sommes malheureusement habitués à ce que l’exceptionnel devienne pérenne [...]. Toutes les mesures exceptionnelles prévues par les textes passés pour une période donnée - sans exception, si je puis dire- ont été reconduites, voire entérinées. »

Elle omet de signaler - comme Badinter - que, même si le PC ne les a pas voté, ces textes ont été ou sont franchement votés ou tacitement approuvés par l’abstention des partenaires PS et que la gauche a contribué à l’empilement de textes législatifs restreignant les libertés.

3. 1 Le texte « enrichi »

Soit spontanément, soit sur sollicitation du gouvernement, des parlementaires ajoutent des articles au projet de loi dans une espèce de sordide « café du commerce » sécuritaire.

• Le droit de tuer (art. 4 ; ajout au sénat) : Les policiers « sont autorisés à faire usage de matériels appropriés pour immobiliser les moyens de transport [...] lorsque le conducteur ne s’arrête pas à leurs sommations, [...] le comportement du conducteur ou de ses passagers est de nature à mettre délibérément en danger la vie d’autrui ou d’eux-mêmes, en cas de crime ou de délit flagrant. » La phrase qui suit est éclairante : « L’ordonnance n°58-1309 du 23 décembre 1958 relative à l’usage des armes et à l’établissement de barrages de circulation par le personnel de police est abrogée. »

La sénatrice Éliane Assassi souligne ce point et répète deux fois qu’il s’agit d’une autorisation aux policiers de faire usage de leurs armes [séance du 22 décembre 2005]. « Mais non ! » l’interrompt le président de la commission des lois, et le rapporteur du texte : « Pas de leur arme ! ». Outre ces deux interruptions faites pour gêner l’oratrice, aucune réponse sur le fond, par d’argumentation juridique. Ce qui vaut confirmation.

• Énième prolongation de la garde à vue (art. 17 ; ajout Ass. nat.) : Cette prolongation éventuelle, de 48 heures, déjà évoquée ci-dessus dans l’intervention de Badinter, est possible s’il « existe un risque sérieux de l’imminence d’une action terroriste en France ou à l’étranger ou que les nécessités de la coopération internationale le requièrent impérativement. » Devinons qui en décidera ?... Nulle inquiétude à avoir d’ailleurs, puisque « à l’expiration de la quatre-vingt-seizième heure [4 jours !] et de la cent-vingtième heure, la personne [...] peut demander à s’entretenir avec un avocat » [le médecin est également mentionne, pas le prêtre...].

La dernière mention est un bijou d’humour noir :

S’il n’a pas été fait droit à la demande de la personne gardée à vue de faire prévenir, par téléphone, une personne avec laquelle elle vit habituellement ou l’un de ses parents en ligne directe [...] ou son employeur [...] elle peut réitérer cette demande à compter de la quatre-vingt-seizième heure.

Non, l’histoire ne dit pas pourquoi il serait « fait droit » à cette deuxième demande davantage qu’à la première.

• Généralisation du délit de non-justification de ressource ; (art. 24 ; ajout Sénat) :

Le fait de ne pas pouvoir justifier de ressources correspondant à son train de vie ou de ne pas pouvoir justifier de l’origine d’un bien détenu, tout en étant en relations habituelles avec une ou plusieurs personnes qui soit se livrent à la commission de crimes ou de délits punis d’au moins cinq ans d’emprisonnement et procurant à celles-ci un profit direct ou indirect [...] est puni d’une peine de 3 ans d’emprisonnement et de 75 000 € d’amende.

Ce qui est évoqué là est déjà réprimé par le code pénal (notamment sous le chef de recel, et au moins une demi douzaine d’autres). Le législateur facilite la tâche des flics et des juges : inutile de prouver l’origine criminelle d’un bien, c’est au propriétaire de prouver son origine vertueuse.

M. Alain Marsaud, rapporteur pour l’Assemblée nationale, a admis que l’insertion d’une telle disposition au sein d’un projet de loi consacré à la lutte contre le terrorisme pouvait surprendre de prime abord, mais permettrait effectivement de mieux combattre certains groupes islamistes finançant leurs activités en commettant des infractions de droit commun.

(Rapport fait au nom de la commission mixte paritaire Ass. nat.-Sénat.)

• Interdiction administrative de stade (art. 42-12 ; ajout Ass. nat.) ;

Les images captées par surveillance vidéo pourront mener au prononcé d’interdictions administratives de pénétrer dans tel ou tel équipement sportif. S’y ajoute la possibilité d’un « contrôle administratif » équivalent sans garanties du contrôle judiciaire, puisque l’interdit devra répondre aux convocations de police au moment des événements sportifs auxquels il n’a plus le droit d’assister. Il n’aura donc plus le droit non plus de rester chez lui pour assister à la retransmission télévisée. Plutôt qu’une assignation à résidence, c’est donc une assignation à commissariat.

Lorsque, par son comportement d’ensemble à l’occasion de manifestations sportives, une personne constitue une menace pour l’ordre public, le représentant de l’État dans le département et, à Paris, le préfet de police peuvent, par arrêté motivé, prononcer à son encontre une mesure d’interdiction de pénétrer ou de se rendre aux abords des enceintes où de telles manifestations se déroulent ou sont retransmises en public.

L’arrêté, valable sur le territoire national, fixe le type de manifestations sportives concernées. Il ne peut excéder une durée de trois mois.

Le représentant de l’État dans le département et, à Paris, le préfet de police peuvent également imposer, par le même arrêté, à la personne faisant l’objet de cette mesure l’obligation de répondre, au moment des manifestations sportives objet de l’interdiction, aux convocations de toute autorité ou de toute personne qualifiée qu’il désigne.

Ajout : Cette disposition a été mise en application (décret d’application adopté par le Conseil d’État le 13 mars). Une trentaine de supporteurs du PSG désignés par les RG ont reçu un courrier ou la visite des flics à la mi-mars 2006 leur indiquant les modalités d’un « contrôle administratif » durant les matchs. La mesure vise des supporteurs d’extrême droite et d’autres, membres des Tigris Mystic, qui s’opposent aux premiers.

Sources : Le Monde, 17 mars 2006 ; Journal du Dimanche, 19 mars 2006.

• Création d’une cour d’assises spéciale en matière de terrorisme pour les mineurs (art. 15) :

Il existe déjà des cours d’assises pour les mineurs (ord. n°58-11300 du 23 déc. 1958 complétant l’ordonnance du 2 février 1945). L’idée saugrenue d’en créer une spécialisée dans les affaires de terrorisme ne peut être considérée que comme un symptôme du croisement des figures dangereuses que sont le « terroriste », le jeune et l’étranger. Bref, elles visent les jeunes français d’origine étrangère, même lointaine, que l’on suppose enrôlables par les groupes islamistes.

Nota : le rapporteur de la commission chargée de faire la synthèse entre les débats de l’Ass. nat. et du Sénat ne sait manifestement pas si la proposition est pertinente juridiquement. Il s’en félicite à tout hasard : « ...cour d’assises spéciale en matière terroriste pour les mineurs, dispositif qui, semble-t-il, manquait dans notre droit » (Ass. nat., 22 déc.).

3. 2 Quelques commentaires édifiants

R. Del Picchia, sénateur UMP (Sénat, 22 déc. 2005)

Peut-être ce projet de loi est-il un texte fourre-tout, mais il a le mérite d’exister, et il nous servira à lutter contre le terrorisme. Il n’est peut-être pas parfait - rien n’est parfait en ce monde ! -, mais il existe [...] Nous allons donc adopter ce texte avec confiance car s’il n’est pas parfait, il au moins l’avantage d’exister !

On croirait à entendre radoter le sénateur qu’il n’existait pas en France de texte réprimant le terrorisme ; mais si, et depuis longtemps (art. 421-1 du code pénal, loi n° 96-647 du 22 juillet 1996).

Chr. Estrosi, ministre délégué (Sénat, 22 déc. 2005) Je rappelle que les auteurs de ce texte se sont contentés de procéder à la transposition d’une directive européenne prise au lendemain des attentats de Madrid et faisant référence aux moyens dont doit se doter l’Union européenne en matière à la fois de lutte contre l’immigration clandestine et de lutte contre le terrorisme. C’est l’union des vingt-cinq qui a fait ce choix !

Chr. Caresche, député PS (Ass. nat. 22 décembre 2005)

Cette abstention du groupe socialiste est cohérente puisqu’il reprend la position qui avait été la sienne quand, en 1986, la droite a élaboré la première législation antiterroriste, qui a d’ailleurs prouvé sa capacité à préserver et à défendre les libertés, au point de devenir un modèle de par le monde [parce qu’il met le juge au centre du dispositif, etc.]

Donc, le PS a raison de s’abstenir de voter contre le texte, puisqu’il s’était déjà abstenu de le faire contre un autre texte de la droite, excellent celui-là !!!

D’ailleurs, ajoute Caresche, « Nous aurions pu voter ce texte si quelques réserves avaient été levées - mais tel n’a pas été le cas -... ». Le rapporteur du projet se paie franchement sa tête : « Allons, encore un effort ! »

- Ces citations visent à illustrer, non pas tant la bêtise crasse l’ignorance et l’hypocrisie d’une majorité de parlementaires, mais plutôt l’illusion absurde que représente le « contrôle démocratique », même lorsqu’il est, très fugacement et manifestement sans illusion de leur part, exercé par quelques parlementaires plus scrupuleux ou moins niais. Comme un magistrat honnête ou un flic républicain ne peuvent modifier le rôle social de la Justice et de la police, des parlementaires exigeants ou eux-mêmes soumis à un « contrôle citoyen » n’ont pas les moyens de modifier, à supposer qu’ils le souhaitent ce qui est peu probable, la fonction du Parlement qui est de mettre en scène un pouvoir populaire qui s’est totalement dissous dans le mécanisme de délégation.

Le texte a d’abord été discuté et adopté par l’Assemblée nationale le 29 novembre 2005, et par le Sénat le 15 décembre 2005.

Après examen en commission paritaire, il a été voté par les deux chambres le 23 décembre 2005 puis immédiatement examiné par le Conseil constitutionnel, qui a rejeté un art. (concernant les règles du statut général de la fonction publique applicable en matière de représentation syndicale dans la police) comme n’ayant aucun rapport avec l’objet de la loi.

La loi s’inscrit désormais sous le n° 2006-64 du 23 janvier 2006. Elle a été publiée au Journal officiel n° 20 du 24 janvier 2006, p. 1129.

Une affaire rondement et somme toute assez discrètement menée !

http://claudeguillon.internetdown.org/article.php3?id_article=147

repression.jpg


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En marge du rassemblement antinucléaire de Colmar...des nomades du nucléaires "légèrement contaminés"

  • Quatre salariés "trés légèrement contaminés" à la centrale de Paluel (EDF)

  • http://blog.msa-autrement.fr/public/.23-47PaluelEDF56350_m.jpg

    03/10/2009-[22:06] - AFP

    LE HAVRE, 3 oct 2009 (AFP) - Quatre salariés d’une entreprise extérieure ont été "très légèrement contaminés" samedi, pour une raison encore inconnue, à la centrale nucléaire EDF de Paluel (Seine-Maritime), a-t-on appris auprès de la direction du site.

    Ces salariés intervenaient dans la partie nucléaire de la tranche numéro 2 de cette centrale qui était arrétée dans le cadre d’une opération de maintenance programmée. Ils ont été contrôlés avec un taux de contamination de 0,5 milliSivert (mSv) inférieur au quarantième de la limite réglementaire annuelle fixée à 20 mSv, selon la direction. Celle-ci assure qu’aucun suivi médical particulier n’est "nécessaire" en ajoutant que ces salariés feront l’objet d’une "anthropogammamétrie" lundi pour s’assurer que la contamination a disparu. Elle précise qu’une analyse est "en cours" pour connaître les raisons de leur exposition au rayonnement. De son côté, le réseau Sortir du nucléaire a dénoncé cet incident en regrettant le recours aux entreprises de sous-traitance dans les opérations de maintenance des centrales. "Même faible une contamination reste une contamination et il sera difficile de faire le lien si un jour ces salariés qui ne dépendent pas d’EDF déclenchent une maladie", a affirmé Alain Corréa, porte parole du réseau en Seine-Maritime. La centrale nucléaire de Paluel qui emploie 1.200 salariés est une des plus importantes de France avec ses quatre réacteurs de 1.300 mégawatts qui produisent 7% de l’électricité française.

 

 

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"Arsène Lupunk Trio" une bombe "Debordienne" au milieu du rassemblement antinucléaire "dans la norme" à Colmar

Rencontré lors de la "manifestation" du gentil rassemblement des gentils antinucléaires, Arsène Lupunk Trio a réussi à apporter une bonne dose de punkitude dans ce monde de mou.


arsene lupunk trio

10:06 | Lien permanent | Commentaires (0) |

03/10/2009

Antinucléaire à Colmar : Tous les papillons n'ont pas le coeur sur la main...

Nous répétons : "Tous les papillons n'ont pas le coeur sur la main" deux fois...

08:00 | Lien permanent | Commentaires (0) |

02/10/2009

manifestation antinucléaire 3-4 octobre Colmar: le tir aux pigeons ?

 

Pas la peine d'être un grand stratège en guérilla urbaine pour voir que ce qui se prépare ce week-end.

Un simple coup d'oeil sur google maps va vous faire vous demander pourquoi interdire la place Rapp et vouloir faire tenir entre 10 000 et 20 000 personnes autour de la gare... cliquez sur le plan satellite:

:



maintenant jetons un coup d'oeil sur "la gare", manifestement la place est beaucoup plus petite...et si vous voulez partir, libre à vous de prendre...la "rue du tir ", tout un programme...

 

http://www.allanbarte.com/blog/public/Dessin_d_actu/flashball.JPG

18:22 | Lien permanent | Commentaires (0) |

Le Mur

09:18 | Lien permanent | Commentaires (0) |

La vache-turbo...Comment la Commission européenne défend un système « vorace en énergie, en transport, et qui rend l’Union Européenne dépendante d’importations »

de Basta !

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Comment l’Europe néo-libérale élimine les producteurs laitiers

Par Agnès Rousseaux (28 septembre 2009)

Des « fermes-usines à lait », produisant quatre fois plus que la moyenne nationale actuelle, avec des vaches gavées au soja, au maïs et aux compléments énergétiques. C’est le modèle que défend actuellement la Commission européenne. Un modèle anti-social et anti-écologique. En pleine crise du lait, des milliers de producteurs se mobilisent pour sauver leurs exploitations. Et tenter, peut-être, d’infléchir le scénario du pire.

Un « plan d’éradication des paysans ». C’est ainsi que René Louail, agriculteur et porte-parole du syndicat Via Campesina, qualifie les décisions européennes, et notamment celles de Mariann Fischer Boel, commissaire à l’agriculture. Car la crise qui frappe les producteurs laitiers était prévisible de longue date. Elle est un avant-goût de ce qui attend les agriculteurs d’ici quelques années, avec la fin des quotas laitiers. Elle est l’aboutissement d’une politique agricole sciemment menée. Avec un objectif : la restructuration de la filière. Un moyen : l’élimination des plus fragiles. Et un horizon : une production sans régulation dans un système concurrentiel, où seuls les plus forts s’en sortent...

Imaginez... nous sommes en 2025 : en 15 ans, les deux tiers des producteurs de lait ont disparu en France. La moitié de ceux qui restent ont plus de 50 ans. Les exploitations produisent un million de litres de lait par an, soit 4 fois plus que la moyenne française actuelle. Elles sont regroupées dans quelques régions, au plus près des ports d’importation de soja, et fournissent des industries agroalimentaires avec qui elles sont liées par contrat. Les vaches ne connaissent même plus la couleur de l’herbe, elles sont nourries au maïs et au soja, produits de manière intensive en France ou importés des États-Unis et du Brésil.

Le scénario du pire

Ce paysage pas très réjouissant, c’est le scénario qui se dessine aujourd’hui en Europe, et que la crise actuelle vient confirmer. Nous sommes passés en France de 385 000 exploitations laitières en 1984 à 90 000 en 2009 et les estimations les plus optimistes tablent sur 30 000 en 2025. Cette réduction drastique, c’est la voie qu’a choisie la commissaire européenne chargée de l’agriculture et du développement rural. Un modèle de concentration déjà mis en place dans son pays d’origine, le Danemark. Pour faire face à la crise laitière, Mariann Fischer Boel n’a rien trouvé de mieux la semaine dernière que de proposer une sorte de "prime à la casse". Le principe est très simple : permettre le maintien des producteurs laitiers "qui ont investi et (d’)aider ceux qui veulent quitter le secteur". L’Union européenne, au lieu de jouer son rôle de régulation de la production, préfère distribuer des primes pour inviter les agriculteurs à changer de métier.

Des aides à la reconversion ou des primes, Ronan Guernion n’en veut pas. Ce jeune producteur de lait de 23 ans est en grève pour réclamer des prix rémunérateurs. En 2008, il a repris la ferme de ses parents, à Tonquédec en Bretagne. Pour lui, pas question de maintenir une agriculture sous perfusion. « Je reçois 11.000 Euros de primes par an, quasiment mon salaire. Sur ma commune certains reçoivent 40 à 50.000 Euros. On souffre de cette image de « bouffeurs de prime », alors qu’on n’en aurait pas besoin si les prix étaient mieux régulés. Sauf que ça arrange tout le monde de maintenir ce système... ». Aujourd’hui il est dans l’impasse. Avec 40 vaches laitières, un quota de 262 000 litres par an, et des prêts sur 15 ans contractés pour la mise aux normes de l’exploitation, il lui faudrait des prix à 280 Euros/tonne de lait pour pouvoir gagner l’équivalent du Smic. Si le cours du lait ne remonte pas, il sera contraint au dépôt de bilan. La grève lui coûte cher, avec 200 euros de lait invendu par jour. Mais il a choisi de suivre l’appel lancé par l’Association des producteurs de lait indépendants (Apli), qui demande le maintien d’une forme de régulation.

Une crise structurelle

La régulation, cette crise en montre la nécessité. Car elle est le résultat de la gestion catastrophique des années passées. En 2007-2008, de mauvaises récoltes en Australie et Nouvelle-Zélande ont fait baisser la production et augmenter les prix mondiaux. Les producteurs européens ont alors été autorisés à produire au-dessus de leurs quotas. Résultat de cette année « sans quotas » : la chute des prix actuelle et des montagnes de beurre et de poudre de lait en stock.

Cette situation risque de se reproduire régulièrement. Les quotas laitiers, utile instrument de régulation instauré en 1984, seront supprimés en 2015. D’ici là, la Commission européenne a décidé d’augmenter les quotas de 1% par an. Une mesure en complet décalage avec le marché. L’objectif est de faire baisser les prix, au moment de la transition entre les deux systèmes, pour que les États n’aient pas à rembourser les quotas accordés aux paysans (un peu comme une licence d’exploitation que l’Etat devrait racheter s’il abolit le système).

Des fermes-usines à lait

Ces orientations traduisent une vision restreinte de l’agriculture et de ses missions. A raisonner en terme de marché, on oublie le maintien de l’emploi en milieu rural, la sécurité alimentaire, l’aménagement du territoire, les impacts sanitaires, mais aussi les équilibres et les enjeux mondiaux. « Comment peut-on continuer, pour nourrir les vaches, à importer des protéines venant de l’autre bout du monde ? », s’indigne René Louail. « C’est un non-sens écologique. Comme diminuer le nombre de prairies alors qu’elles permettent la fixation de carbone, dans un contexte de réchauffement du climat. Ou de promouvoir un système agricole qui provoque le départ de 50 millions de paysans chaque année dans le monde. Des paysans, sans emploi, qui viennent grossir les mégalopoles, à l’heure où le défi alimentaire est primordial ».

Promouvoir une production intensive, dans des « fermes-usines à lait », « à base de soja importé, d’engrais, de vaches turbo vite remplacées sans jamais avoir pâturé », gavées de compléments énergétiques... c’est le comble du cynisme, pour Via Campesina, à quelques mois de la conférence sur la climat de Copenhague. Pour eux, la Commission européenne défend un système « vorace en énergie, en transport, et qui rend l’Union Européenne dépendante d’importations ». Quant à Bruno Le Maire, ministre de l’agriculture, il fait preuve d’une grande « désinvolture » : il a rallié 19 pays européens favorables à une régulation, pour au final proposer l’option de la contractualisation pour remplacer les quotas. Des contrats producteurs-industriels, qui seraient passés "sous le contrôle des autorités publiques" afin de protéger les éleveurs.

Un cadeau pour les industries agro-alimentaires

Une proposition qui ne satisfait pas Ronan. "Pour nous, c’est de l’intégration, c’est comme si nous étions salariés des coopératives. Tout vendre et acheter à une même coopérative, qui s’arrange toujours pour qu’il y ait un peu de surproduction pour faire baisser les prix. Imaginez que vous soyez obligés toute votre vie de faire tous vos achats dans une seule grande surface, sans rien pouvoir dire quand les prix augmentent... ". Un cadeau aux entreprises agroalimentaires... alors que la transparence de la filière est une fois de plus remise en cause. La baisse des prix du lait et des produits laitiers en 2008 (-39% pour le beurre, -18% pour le fromage, -31% pour le lait, -49% pour le lait en poudre) n’a été que peu répercutée sur les prix à la consommation (baisse de 2% selon la Commission européenne). On peut imaginer ce que donnerait une contractualisation avec le rapport de force actuel...

Ronan se bat pour obtenir des prix autour de 400 euros par tonne (mille litres). « Même si ce n’est pas pour tout de suite, on veut un système qui permette d’aller vers cet objectif ». Il rêve du modèle canadien, où les producteurs vendent 94 % de leurs quotas sur un marché intérieur très protégé, à 450 euros la tonne - soit le double de la France. Les 6 % de quotas restants peuvent être exportés, mais aux prix mondiaux. Un choix politique bien différent. Entre 2006 et 2008, 334 000 exploitations laitières ont disparu en Europe. Une disparition calculée et organisée.

Agnès Rousseaux

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proces de deux camarades lillois suite au camp no border - appel a soutien

Le contexte

Du 23 au 29 juin 2009 s’est tenu à Calais un camp no border qui a réuni plusieurs centaines de personnes dans l’objectif de dénoncer les politiques de gestion des flux migratoires, qui entraînent à travers toute l’Europe toujours plus d’atteinte aux droits et à la dignité humaine, de violences et de morts. De la Grèce à l’Angleterre, mais aussi en dehors des frontières européennes, par le biais d’une externalisation toujours plus évidente du contrôle et de la répression à l’égard des personnes migrantes, l’Europe commet un crime que des millions de personnes réprouvent et que nous sommes des milliers à combattre au quotidien.

A Calais nous sommes témoins depuis trop longtemps du harcèlement des migrants en transit par les autorités et de la violence qu’elle engendre de la part des flics. Nous avons vu récemment combien les solutions proposées par l’Etat s’apparentent à un nettoyage dont les méthodes rappellent parfois de tristes souvenirs : rafles, séparation des familles, enfermement, déportation... Ce sont des hommes, des femmes et des enfants que l’on traine dans la boue, que l’on brise et que l’on renvoie dans des pays qu’ils fuyaient pour des raisons légitimes.

C’est au regard de toutes ces infamies que nous étions réunis à Calais fin juin pour protester et alerter la population du drame qui se joue sous ses yeux.

Les faits

Le 25 juin 2009 à Calais, alors que le camp no border faisait l’objet d’un impressionnant et lamentable blocus policier, accompagné dans les médias d’une psychose sans précédent, assimilant les militants no border à de dangereux criminels, une partie d’entre nous a souhaité contourner l’embargo fait à la liberté d’expression pour tenter de manifester au centre-ville, au contact de la population locale, avec pour seul objectif de défiler avec banderoles et tracts.

Rendez-vous avait été donné sur une place a proximité du centre à 16h00. Chacun savait qu’il fallait faire vite pour échapper aux forces de police, c’est pourquoi la manif est partie dans un délais de cinq minutes après le rendez-vous, pour rejoindre les grands axes du centre-ville. Il a fallu moins de temps qu’il n’en faut pour le dire pour que, coincés entre deux rangées de policiers, à 16h15 une partie des manifestants soit interpellée.

Les deux porteurs de la banderole de tête ont alors été plaqués au sol, maîtrisés et menottés, tandis qu’ils continuaient de scander "Liberté de circuler, liberté de manifester" / "Liberté d’expression, liberté de circulation". Leur volonté de ne pas se taire, et alors qu’ils n’ont fait preuve d’aucune résistance physique, leur vaut une inculpation pour "résistance violente à agent dépositaire de l’autorité" (rébellion). L’un des deux, ayant fait l’objet de violences (pression des mains sur le visage, étranglement, utilisation de lunettes coincées entre les dents pour le faire taire) en a fait mention dans sa déposition, ce qui lui vaut une plainte de la part de l’agent de la BAC qui l’a interpellé.

Le procès

Nous dénonçons dans ce procès un moyen pour l’Etat de condamner l’initiative du camp no border et de réprimer encore une fois la contestation quelle qu’elle soit. Nous y voyons l’expression de la toute puissance de l’Etat policier et de l’impunité de ses flics. Nous voulons que ce procès, basé sur le mensonge des agents de police, soit celui de l’institution policière et des autorités. Nous contestons le blocus policier et la répression accrue à l’égard des militants présents lors de ce camp no border. Nous contestons la violence policière de l’Etat et la répression qui l’accompagne, ainsi que la dérive totalitaire de la démocratie actuelle, aussi bien dans ses politiques d’immigration que dans ses politiques (a)sociales. Ne les laissons plus gagner !

Les deux camarades passent en procès ce 14 OCTOBRE 2009 à 8h30 à la Chambre correctionnelle du Tribunal de Grande Instance de Boulogne-sur-Mer.

Ils invitent donc toutes et tous à venir les soutenir le jour de l’audience.

ILS ONT SURTOUT BESOIN DE TOUS LES TEMOIGNAGES QUE POURRAIENT APPORTER LES PERSONNES AYANT ASSISTE A LEUR ARRESTATION, AINSI QUE DE CEUX ET CELLES QUI ONT ETE ARRETES AVEC EUX CE JOUR LA.

POUR TOUT TEMOIGNAGE (Formulaire Cerfa n°11527*02 à remplir avec copie d’une pièce d’identité), TOUTE IMAGE, CONTACTER AU PLUS VITE cnnoborder [at] riseup.net

Pour que cesse le chaos policier !

Pour une véritable justice sociale et contre les violences d’Etat !

http://lille.indymedia.org/article17716.html

 

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01/10/2009

Pare-feu chez France Télécom : un immeuble "zéro suicide"

 

France Télécom va intégrer un immeuble "zéro suicide"

NOUVELOBS.COM | 01.10.2009 | 19:05

Frappée par une vague de 24 suicides en 18 mois, l'entreprise prévoit d'intégrer un bâtiment "le plus sécuritaire possible" où les fenêtres seront bloquées, les terrasses et les passerelles inaccessibles. "Parler d'immeuble anti-suicide est exagéré", commente France Télécom.

(Sipa)

(Sipa)

Après la vague de suicides qui touche France Télécom, l'entreprise envisage d'ouvrir un immeuble aux normes de sécurité renforcées dans le courant de l'année, qualifié par Europe 1 d'immeuble "zéro suicide", mardi 29 septembre.
Situé à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), l'immeuble de 8 étages, baptisé "Balthazar", offre 31.000 m² de bureaux avec des fenêtres fermées, des terrasses et des passerelles inaccessibles, rapporte la radio, citant Sylvie Robin, employée de France Télécom membre du Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).
"Nous avons parlé de rehausser le niveau des rambardes [...] pour éviter que des employés ne puissent basculer. Les terrasses ne sont pas accessibles pour les employés, et les fenêtres, on ne devrait pas pouvoir les ouvrir", explique Sylvie Robin. "On essaye de faire le plus sécuritaire possible", conclu-t-elle.

"Parler d'immeuble anti-suicide est exagéré"


Contacté par le nouvelobs.com, un porte-parole de France Télécom confirme qu'il sera "impossible d'ouvrir les fenêtres à cause de la climatisation". De même, "une réunion du CHSCT a obtenu, la semaine dernière, de renforcer la sécurité des passerelles qui relient différentes parties de l'immeuble en réhaussant les paroies, pour éviter tout accident".
Toutefois, "parler d'immeuble anti-suicide est exagéré", précise le porte-parole. Il présente plutôt un "nouveau bâtiment moderne où les conditions de sécurité seront scrupuleusement respectées, mais sans mesures particulières" par rapport aux suicides. "Comme dans tout immeuble moderne, les mesures de sécurité sont importantes", mais "de là à dire que France Télécom impose des gardes-fous systématiques sur ses bâtiments, c'est un peu rapide".
"On voit clairement une recherche du sensationnalisme dans la manière de présenter les choses".

http://tempsreel.nouvelobs.com/actualites/social/20090929.OBS2917/france_telecom_va_integrer_un_immeuble_zero_suicide.html

 

Sinon, à défaut, plutôt que de vous en prendre à vous, défoulez-vous sur votre patron...

 

doodie
doodie.com

20:11 | Lien permanent | Commentaires (0) |

OTAN d'arnaques, les rétro-commissions de BAE Systems...Dassault est à l'affût...

LONDRES jeudi1 octobre 2009

GB : Le groupe d'armement BAE Systems de nouveau inquiété pour corruption

AFP

 

LONDRES, 1 oct 2009 (AFP) Quatorze mois après avoir été libéré d'une retentissante affaire de corruption d'officiels saoudiens, le groupe d'armement britannique BAE Systems fait de nouveau face à la menace de poursuites de même nature, une affaire à haute portée politique au Royaume-Uni.

Le Serious Fraud Office (SFO), spécialiste de la délinquance en col blanc, a demandé jeudi à l'Attorney General (ministre conseiller juridique du gouvernement, différent du ministre de la Justice, ndlr), la baronne Patricia Scotland, de "poursuivre BAE Systems en relation avec des faits de corruption à l'étranger".

Cette décision fait suite à une enquête menée dans les activités de BAE Systems "en Afrique et en Europe de l'est", selon le SFO, et notamment, selon la presse, en Tanzanie, en Afrique du Sud, en République tchèque et en Roumanie.

Le groupe d'armement, qui emploie 105.000 personnes, est très présent aux Etats-Unis et participe à des programmes militaires importants comme l'avion de chasse Eurofighter ou les deux futurs porte-avions britanniques.

Il a aussitôt assuré avoir "toujours agi de manière responsable avec le SFO, en prenant en compte les intérêts de ses actionnaires, de ses employés et les avis juridiques qu'il a reçus", sans évoquer directement sa responsabilité.

Cette affaire a réveillé d'un coup le souvenir du scandale qui a éclaté en décembre 2006, quand le SFO, à la demande de l'Attorney General de l'époque, et surtout de l'ancien Premier ministre Tony Blair, avait dû renoncer à poursuivre BAE Systems dans une autre affaire de corruption supposée, visant cette fois l'Arabie Saoudite. Le gouvernement avait invoqué le maintien des bonnes relations entre les deux pays en matière d'antiterrorisme.

Surtout, sa décision avait clairement permis de sauver un contrat de 72 Eurofighter Typhoon, alors que Ryad menaçait de se tourner vers le Rafale français.

Deux organisations de lutte contre l'armement, CAAT et The Corner House, avaient obtenu de la justice que la décision de clôturer l'enquête soit déclarée illégale. Mais en juillet 2008, cinq Lords, siégeant comme juges suprêmes, avaient renversé cette décision, libérant définitivement BAE Systems dans cette affaire, non sans montrer dans leurs commentaires un certain malaise, évoquant "les menaces" saoudiennes.


L’enquête sur des commissions versées à l’Arabie saoudite déstabilise BAE Systems

jeudi 7 juin 2007 par marieagnes

L’enquête sur des commissions versées à l’Arabie saoudite déstabilise BAE Systems

LE MONDE | 30.11.06 | 13h08 • Mis à jour le 30.11.06 | 14h42

LONDRES CORRESPONDANT

Mike Turner, directeur général de BAE Systems, est sur la sellette : mercredi 29 novembre, le parquet suisse a donné une réponse favorable à la demande d’entraide britannique à propos du versement présumé de commissions illégales par le groupe d’aéronautique et de défense à des membres de la famille royale d’Arabie saoudite.

La requête du Bureau britannique de détection des fraudes graves (Serious Fraud Office, le SFO) porte sur les millions de livres découverts dans les comptes suisses de Wafic Saïd, marchand d’armes syrien installé à Monaco. Ce dernier aurait servi d’intermédiaire dans le projet de vente, par BAE Systems, de chasseurs Eurofighter à Riyad.

Le SFO soupçonne BAE d’avoir versé des commissions faramineuses, en espèces comme en nature (vacances, appartements, voitures de luxe, etc.) à des princes saoudiens pour obtenir ce contrat lucratif.

Pour M. Turner, l’enjeu de ce scandale est énorme. En effet, l’Arabie saoudite a tout simplement menacé d’annuler le contrat sur l’achat de 72 avions Eurofighter Typhoon et le support associé, si le SFO ne met pas fin à son enquête. Bien qu’un préaccord commercial entre les deux pays ait été signé en août, la signature de ce contrat d’au moins 10 milliards de livres (14,8 milliards d’euros) piétine.

Plus grave pour l’orgueil d’Albion, les Saoudiens seraient prêts à conclure, selon la presse londonienne, un contrat avec la France portant sur l’achat d’avions Rafale, le rival direct d’Eurofighter.

M. Saïd, 68 ans, s’est retrouvé à la tête d’une fortune colossale en tirant les ficelles dans les grands contrats d’armement entre l’Occident et les pétromonarchies du Golfe, au premier rang desquelles, bien sûr, l’Arabie saoudite.

Son coup d’éclat reste le "contrat du siècle" Al-Yamamah : la livraison, en 1985, d’avions britanniques Tornado au royaume wahhabite, un contrat s’élevant à 43 milliards de livres.

Prompt à monnayer ses hautes relations à Riyad, en particulier auprès du prince Sultan, actuel prince héritier, à l’époque ministre de la défense, l’entremetteur obligé avait utilisé comme émissaire Mark Thatcher, le propre fils du premier ministre de l’époque ! En enquêtant sur les montages alambiqués arrangés par M. Saïd au profit de BAE, le SFO a exhumé en pointillé des questions embarrassantes sur les méandres de la diplomatie britannique dans le Golfe.

ENQUÊTE ÉTENDUE À D’AUTRES PAYS

Tout a commencé par la descente de la police, en 2004, dans les locaux d’une compagnie écran, "Red DiamondTrading", utilisée pour opérer les versements de pots-de-vin à des hauts gradés de l’armée saoudienne.

Le problème est qu’aujourd’hui ni Tony Blair ni le Foreign office ne maîtrisent l’enquête du Bureau des fraudes, qui entend aller jusqu’au bout. Une loi de 2002 contre la corruption interdit, en effet, le versement par des compagnies britanniques de commissions occultes à l’étranger. L’enquête dépasse d’ailleurs le cadre proche-oriental. L’investigation sur les largesses de BAE Systems a été étendue au Chili, à la Roumanie, la Tanzanie et la République tchèque.

Issue du rapprochement de British Aerospace et de Marconi Electronic Systems en 1999, BAE Systems a vendu en septembre 2006 sa participation dans Airbus ; la plupart de ses activités concernent la défense.

M. Turner joue la carte de l’intérêt national pour tenter d’influencer le cours de la justice. Valeur phare, récemment encore, de la Bourse de Londres, BAE Systems est toutefois dans le collimateur des analystes. La City redoute que les retombées du scandale ne portent un coup sévère à l’image de la compagnie sur ses deux marchés les plus porteurs, les Etats-Unis et le Proche-Orient.

Le Monde

Marc Roche

 

Soupçons de corruption de la justice américaine sur BAE Systems

mardi 26 juin 2007 par marieagnes

Economie

Soupçons de corruption de la justice américaine sur BAE Systems

REUTERS | 26.06.2007 | 10:15

LONDRES (Reuters) - La justice américaine a ouvert une enquête sur BAE Systems pour tenter d’établir si le groupe britannique d’aéronautique et de défense a respecté ou non la législation anti-corruption, notamment dans le cadre de contrats avec l’Arabie saoudite.

L’annonce de l’ouverture de ces investigations fait chuter l’action BAE à la Bourse de Londres : vers 8h00 GMT, le titre abandonne 8,08% à 406,50 pence, la plus forte baisse de l’indiceFTSE (-0,6%).

Les activités de BAE Systems, numéro un européen de la défense, ont d’importantes ramifications aux Etats-Unis.

En Grande-Bretagne, le Serious Fraud Office, l’agence chargée de ce type d’affaires, a abandonné pour sa part ses investigations sur ce dossier en décembre dernier, le premier ministre Tony Blair ayant argué qu’elles mettaient en péril la sécurité nationale et les relations diplomatiques avec Ryad.

"BAE Systems s’est vu notifier par le département américain de la Justice que celui-ci a entamé une enquête formelle liée au respect par la société des lois anti-corruption incluant les activités de la société concernant le royaume d’Arabie saoudite", annonce le groupe dans un bref communiqué mardi.

Un porte-parole du bureau de Tony Blair a déclaré pour sa part : "Nous ne pouvons commenter une procédure judiciaire qui n’a pas encore débuté mais nous la surveillerons avec intérêt."

Aucun commentaire n’a pu être obtenu auprès du ministère britannique de la Défense.

BAE a toujours nié toute malversation ou infraction dans le cadre de ses relations avec l’Arabie saoudite.

UN MILLIARD DE LIVRES

L’enquête de la justice américaine porte sur le contrat Al Yamamah, le plus gros contrat d’exportation d’armement jamais signé par une entreprise britannique. Celui-ci remonte aux années 1980 et a représenté un montant global estimé à 43 milliards de livres sterling (64 milliards d’euros).

La presse britannique a rapporté récemment que BAE avait versé, avec l’aval du ministère de la Défense britannique, plus d’un milliard de livres au prince saoudien Bandar ben Sultan via des comptes bancaires aux Etats-Unis. BAE a nié ces informations.

Bandar, ancien ambassadeur saoudien aux États-Unis et actuel secrétaire général du Conseil national de sécurité du royaume, a vigoureusement démenti que ces sommes aient pu constitué des commissions occultes versées en sa faveur, et qualifié l’affaire de "pure invention".

Les avocats de Bandar répondent que les fonds versés sur des comptes en banque de la Riggs Bank ont été crédités au nom du ministère saoudien de la Défense et de l’Aviation et que cet argent a été exclusivement utilisé pour les besoins du ministère.

BAE souligne pour sa part que le contrat Al Yamanah a fait l’objet d’un accord entre les deux gouvernements, et que tous les paiements impliqués ont dont fait l’objet de la validation expresse de Ryad et de Londres.

Le groupe a demandé ce mois-ci à un ancien responsable judiciaire britannique, Lord Woolf, de mener un audit de ses pratiques éthiques mais les transactions passées avec l’Arabie saoudite ne sont pas concernées.

© REUTERS

Publié avec l’aimable autorisation de l’Agence Reuters.

 

 

BAE : le scandale qui fera chuter la City et la Couronne britannique

 

18 juin 2007 - 23:24

Par Jeffrey Steinberg

Le 6 juin, la British Broadcasting Corporation (BBC) a révélé au grand public une énorme affaire de corruption et de financement occulte : le producteur d’armes britannique, BAE Systems (British Aerospace Electronic Systems) a versé plus de 2 milliards de dollars de pots de vin au responsable de la sécurité nationale saoudienne, le prince Bandar bin-Sultan, l’ambassadeur saoudien à Washington pendant 22 ans. Ces accusations furent élargies le 11 juin au cours d’un documentaire de Panarama TV sous le titre « Des Princes, des avions et des dessous de table » , qui développait en détail les résultats d’une enquête longue d’une décennie menée par Le Guardian, la BBC et l’agence gouvernementale anglaise British Serious Fraud Office (SFO) dans les contrats de ventes d’armes Al-Yamamah (en arabe : la colombe), des accords vieux de 22 ans entre BAE Systems et le royaume saoudien, pour la livraison d’avions de chasse britanniques et de leur maintenance, signés en 1985.

Depuis, chaque gouvernement anglais, allant de Margaret Thatcher à Tony Blair en passant par John Major, est mouillé dans le scandale. Pire encore, en décembre 2006, le ministre de la justice britannique Lord Goldsmith étouffe l’enquête du SFO et déclare que toute investigation supplémentaire portera sérieusement « atteinte à la sécurité nationale britannique ». Blair donne son appui total à son ministre et tente de finaliser en dernière minute le quatrième volet des contrats d’armes Al-Yamamah avant sa retraite le mois prochain.

Le tollé provoqué par l’annonce de Lord Goldsmith a déclenché une floraison d’enquêtes, y compris de la part du gouvernement suisse et de l’OCDE basée à Paris.

Plus récemment, le Département de la Justice étasunien a ouvert une enquête sur le blanchiment d’argent et la violation possible par les britanniques et les saoudiens de lois sur les pratiques de corruption (Foreign Corrupt Practices Act). Les 2 milliards de dollars, somme cumulée des pots de vins dont a bénéficié le Prince Bandar comme négociateur principal des contrats, transitaient par les comptes du gouvernement saoudien à la Riggs Bank de Washington D.C., rendant ainsi compétente la juridiction américaine.

Si dans cette affaire les enquêtes anglaises ont mis en lumière un vaste réseau de sociétés écran, de planques off-shore et de politiciens véreux qui profitaient des largesses de ces contrats, notre enquête préliminaire fait émerger des enjeux plus fondamentaux qui déferleront aussi bien contre les cercles financiers de la City de Londres que contre des dignitaires de la monarchie anglaise, tous engagés dans un dessein qui est au cœur même du système financier anglo-hollandais actuellement en manque de souffle.

Al-Yamamah

En 1985, la guerre entre l’Iran et l’Irak entre dans sa phase la plus destructrice, celle de « la guerre des cités ». Effrayé, le pays voisin, qui est le Royaume d’Arabie Saoudite, envisage de se procurer un nombre conséquent d’avions de chasse modernes pour équiper sa propre Royal Air Force.

A l’origine, l’Arabie Saoudite cherche l’appui de l’Administration Reagan pour l’achat de F-15 américains. Cet achat nécessite l’autorisation explicite du Congrès américain. Pour torpiller le contrat, le lobby pro Israël AIPAC (American Israel Public Affairs Committee) se mobilise. Selon des sources bien renseignées localisées à Washington, un certain Howard Teicher, à l’époque haut responsable du Conseil Nationale de Sécurité (NSC), joue un rôle néfaste, de pair avec l’AIPAC, pour saboter l’accord. Teicher, selon les sources, fait de la rétention d’information, ce qui conduit le président américain à remettre le moment du vote à une date ultérieure, permettant ainsi à l’AIPAC de faire monter la pression sur les membres du Congrès. Devant la réticence d’élus intimidés, il devient facile pour Teicher de convaincre le président de retirer sa demande plutôt que d’affronter le Congrès.

D’autres sources racontent une version légèrement différente des causes de l’échec de la vente des F-15, prétendant que les services de renseignement prévoyaient une instabilité croissante dans le golfe persique à partir du milieu des années 1970, et que la révolution de Khomeiny en Iran les conduisait à fortement déconseiller toute vente de haute technologie américaine à l’Arabie Saoudite.

Peu importe les raisons, la vente des F-15 fut annulée. Le lendemain du jour où l’Administration Reagan avait enterré le dossier, le prince Bandar, de fait le diplomate le plus haut placé du Royaume Saoudien en charge des relations avec l’Angleterre, l’Union Soviétique, la Chine ainsi que les Etats-Unis, se rendait à Londres pour une rencontre avec le premier ministre Margaret Thatcher. En Angleterre, les ventes d’armes sont exemptes d’autorisation parlementaire, et depuis 1966 l’Angleterre a créé la Defence Export Services Organization (DESO) pour colporter ses armes au quatre coins du globe. BAE Systems a été créé en 1981, quand Thatcher a re-privatisé l’industrie de l’armement en Angleterre, après sa nationalisation quatre ans auparavant par les travaillistes. BAE Systems est de loin le plus grand groupe d’armement dans le secteur de la défense britannique.

Le voyage de Bandar à Londres pour s’entretenir avec Thatcher était préparé depuis des mois. Un document-briefing du Ministère de la Défense, préparé pour la rencontre, disait que « depuis le début de 1984, des efforts intenses ont été déployés pour vendre des Tornados et des Hawks aux saoudiens. Quand, dans l’automne de 1984, les derniers commençaient à porter leur choix vers des mirages français, M Heseltime s’est rendu en grande hâte en Arabie Saoudite avec une lettre du premier ministre adressée au roi Fahd. En décembre 1984, le premier ministre ouvrait une série de négociations importantes en rencontrant le prince Bandar, fils du prince Sultan... Le premier ministre a rencontré le roi à Riyâd en avril de cette année, et en août le roi lui faisait part par écrit de sa décision d’acquérir 48 avions Tornado IDS et 30 avions Hawk. » Thatcher avait toutes les raisons du monde de penser que Bandar était l’interlocuteur idéal pour le contrat du siècle. A l’âge de 16 ans, plusieurs années après que son père fut nommé ministre de la défense du royaume, le prince fut envoyé en Angleterre pour étudier au Royal Air Force College de Cranwell, l’école d’élite pour la formation des pilotes de la RAF. Un responsable du renseignement rapportait la rumeur que Bandar fut recruté au MI-6, le service de renseignement de l’armée, bien avant la fin de sa formation. D’autres sources, au cœur de l’affaire BAE Systems, rapportent que le géant « privé » de l’aérospatial britannique dispose d’une force de vente quasiment exclusivement composée de personnes ayant été recrutées par le MI-6.

Que ces rapports soient fiables ou non, il est incontestable que Bandar est très anglophile. Le meilleur récit à ce jour de ses aventures en Angleterre apparaît dans le livre de William Simpson « Le Prince -L’histoire secrète du membre royal le plus intriguant du monde » (HarperCollins, New York, 2006).

Simpson, un copain de classe de Bandar et toujours en excellents termes avec lui, a écrit cet essai biographique avec la bienveillante coopération de Bandar, et documente ses relations très proches avec chaque locataire du 10, Downing Street.

« A Londres », rapporte Simpson, « Bandar pouvait se présenter avec un panache sans pareil au 10, Downing Street. De Margaret Thatcher à John Major ou Tony Blair, l’accès de Bandar était extraordinaire. » Selon les dires de Bandar lui-même relatifs aux contrats Al-Yamamah « Quand nous avons conclu l’accord pour la première fois, nous n’avions aucun contrat. C’était une poignée de mains entre moi et madame Thatcher au 10, Downing Street. » C’était des mois avant que les détails exacts des contrats Al-Yamamah furent finalisés et signés. Avant même que l’encre eut séché, l’Angleterre fournit la première livraison des avions de chasse Tornado -provenant des réserves de la RAF.

Au moment où un protocole d’accord est signé entre les ministres de la défense saoudien et anglais, le 25 septembre 1985, la commande initiale est agrandie à 72 avions Tornado et 30 Hawk, ainsi qu’à l’assistance et la maintenance appropriées. Il y a eu deux volets de ventes supplémentaires : Al-Yamamah II et III et Al-Yamamah IV, une vente estimée à environ 40 milliards de dollars de fournitures supplémentaires qui entre aujourd’hui dans sa phase finale.

Pétrole contre avions

L’accord Al-Yamamah fonctionne comme un accord de troc. D’une part, les saoudiens acceptent de payer en liquide certains services ainsi que la construction d’infrastructures par des sous-contrats séparés. Ainsi, toute une série de paiements vont à des honoraires « de conseil » ou à des commissions occultes, dont les deux milliards de dollars virés sur les comptes du Prince Bandar à la Riggs Bank, ou les dessous de table dont ont profité le dictateur chilien Augusto Pinochet, ou encore le prince consort des Pays-Bas, le Prince Bernhard. Mais d’autre part, l’échange implique d’énormes livraisons de pétrole à l’Angleterre, en échange des avions de chasse.

Et c’est la où l’histoire devient vraiment intéressante.

L’Arabie Saoudite envoie chaque jour un tanker pétrolier en Angleterre, aussi longtemps que dure le contrat Al-Yamamah. Un pétrolier contient approximativement 600.000 barils de pétrole. Officiellement, les livraisons d’avions de BAE Systems à l’Arabie Saoudite commencent en 1989 et BAE Systems emploie actuellement environ 5.000 personnes en Arabie Saoudite pour l’exécution du contrat.

Est-il possible de gager une valeur en cash pour BAE Systems sur les fournitures pétrolières ? Selon des sources proches du dossier, beaucoup du pétrole saoudien fut vendu sur le marché international spot, à la valeur du marché mondial, par l’intermédiaire de British Petroleum et Royal Dutch Shell.

L’économiste d’EIR, John Hoefle, en croisant les statistiques et les prix officiels de BP, chiffre le montant de la valeur totale de ces transactions à 125 milliards de dollars de l’époque, ou l’équivalent de 160 milliards de dollars d’aujourd’hui.

Par ailleurs, il est a remarquer que selon toutes les données dans le domaine public, le montant de l’équipement et des services fournis par BAE Systems à l’Arabie Saoudite, sur une période de 22 ans, se situe aux environs de 80 milliards de dollars. Et ce chiffre est gonflé à cause de quelques milliards de « largesses » diverses. En effet, en novembre 2006, un mini scandale a éclaté autour de la firme quand un document du ministère de la défense a laissé filtrer le prix réel des avions. Ce chiffre confirme la suspicion entretenue depuis longtemps que le prix des avions est surfacturé d’au moins quarante pourcents.

Ainsi, BAE Systems, une perle sur la couronne du système financier de la City de Londres, s’est attribué un pactole d’environ 80 milliards de dollars de profit net -avec la complicité de la BP et de Royal Dutch Shell !

Où est allé tout cet argent, et dans quelle type d’activités ? La réponse à ces questions, soulignent nos sources, circonscrit la clef même du pouvoir de la finance anglo-hollandaise dans le monde aujourd’hui.

L’ami et biographe du prince Bandar, William Simpson, nous livre une piste intéressante sur le fonctionnement interne du projet Al-Yamamah : « Bien que les contrats Al-Yamamah constituent une façon extrêmement non-conventionnelle de conduire les affaires, ses retombées lucratives sont le produit annexe d’un objectif politique : un objectif politique saoudien et un objectif politique britannique. Al-Yamamah est surtout, et avant tout, un contrat politique. Négocié quand la guerre froide battait son plein, sa structure unique a permis aux saoudiens d’acquérir des armes dans le monde entier pour financer la lutte contre le communisme. L’argent d’Al-Yamamah se retrouve dans l’achat clandestin de pièces d’artillerie russes employées pour chasser les troupes de Kadhafi du Tchad. On en retrouve également la trace lors des achats d’armes en Egypte pour finir en Afghanistan entre les mains des moudjahiddines luttant contre l’occupation soviétique. » Ainsi, le biographe du prince Bandar confirme que le système Al-Yamamah est le plus grand fonds secret de l’histoire -protégé par les lois du secret de sa majesté la Reine d’Angleterre et celles, encore moins transparentes, des financiers de la City de Londres ainsi que de l’empire dérégulé des paradis fiscaux qui peuplent les possessions et dépendances de l’empire.

Le monde vu du coté des saoudiens

Pour sa part, il est clair que la famille royale saoudienne n’a pas fait une mauvaise affaire avec Al-Yamamah. Quand le contrat fut signé en 1985, selon des insiders, l’Arabie Saoudite bénéficia d’une dérogation de l’OPEP, car l’accord de troc avec BAE Systems s’opère en dehors des quotas de production. En d’autres termes, pour effectuer les achats d’armes, l’Arabie Saoudite a obtenu le feu vert de l’OPEP pour produire 600.000 barils par jour, au-dessus du chiffre plafond.

Selon l’Agence d’information de l’énergie, qui dépend du Ministère de l’Energie américain, pendant toute la durée du programme Al-Yamamah, le coût moyen d’un baril de brut saoudien se chiffre en dessous des 5 dollars. A ce prix, le coût annuel pour les saoudiens pour les 600.000 barils par jour est de 1,1 milliards de dollars, c’est-à-dire 24,6 milliards de dollars du début jusqu’à maintenant. La valeur commerciale, comme nous l’avons déjà indiqué, totalise 160 milliards de dollars.

Les saoudiens forgent un partenariat crucial avec l’oligarchie financière anglo-hollandaise domiciliée à la City de Londres sous la protection de la couronne. Ils font naître, de mèche avec BAE Systems, Royal Dutch Shell, British Petroleum et autres grandes sociétés transnationales, une concentration dissimulée de pouvoir financier off-shore qui ferait baver d’admiration les gérants de la Compagnie des Indes Orientales des temps glorieux de l’empire britannique d’antan, quand l’Union Jack dominait les océans du globe.

A l’heure actuelle, il n’est pas possible de calculer la part exacte des fonds occultes dépensés dans les guerres secrètes et autres coups tordus anglo-américains des dernières décades. Il n’est pas possible non plus d’évaluer avec précision l’effet multiplicateur de portions de ces fonds occultes à l’oeuvre à travers les Hedge Funds des Îles Caïman, l’Isle de Man, Gibraltar, le Panama et la Suisse.

Ce qui est clair néanmoins, c’est que le scandale de BAE Systems dépasse de loin les 2 milliards de dollars d’argent de poche du prince Bandar et touche le cœur même de la puissance financière anglo-hollandaise.

Il y a encore énormément de choses à découvrir ; mais rien que cette porte légèrement entrouverte nous montre déjà fort bien ce qui entrera dans l’histoire comme la plus grande escroquerie du siècle.

Suivez les derniers développements :

« Pots de vin » de BAE : derrière la corruption, un Watergate international

http://www.solidariteetprogres.org/article-imprim.php3?id_article=3002




BAE Systems aurait versé des commissions secrètes au prince Bandar Version imprimable Suggérer par mail
15-06-2007
LONDRES – Les soupçons de corruption entourant les ventes d'armes de BAE Systems à l'Arabie saoudite sont revenus sous les projecteurs la semaine dernière avec la révélation dans la presse de commissions versées au prince Bandar, dont le groupe de défense britannique ne semble nier que l'illégalité.

Le prince lui-même a confirmé dans la soirée des versements d'argent par BAE, insistant seulement sur le fait qu'ils n'avaient rien de «secret».

Le Guardian et la BBC ont affirmé que BAE avait versé secrètement, pendant au moins dix ans, 30 millions de livres (plus de 63 millions $ CA) par trimestre à l'ancien ambassadeur saoudien aux États-Unis, via une banque de Washington, dans le cadre du contrat de vente d'armes Al-Yamamah, signé en 1985 et renouvelé par la suite.


Au total, les versements présumés dépassent 1,2 milliard de livres, soit 2,54 milliards $ CA au taux de change actuel.

BAE Systems a démenti, dans un communiqué, «toutes les allégations de malversations liées à ce programme [militaire] important et stratégique».

Mais il n'a pas démenti des versements d'argent, soulignant que le contrat Al-Yamamah était «un accord de gouvernement à gouvernement» et que «tous les paiements de ce type effectués dans le cadre de cet accord, l'avaient été avec l'approbation expresse des deux gouvernements britannique et saoudien».

Selon la BBC qui a consacré son émission télévisée Panorama à l'affaire, le 11 juin, les commissions ont été versées sur deux comptes de l'ambassade saoudienne à Washington et étaient décrites comme des «services d'assistance» dans des clauses secrètes du contrat Al-Yamamah.


Le prince Bandar a pour sa part «catégoriquement démenti», dans un communiqué transmis par ses avocats, tout secret et tout «pot-de-vin» dans cette affaire. Mais il a confirmé que BAE, qui était pourtant le vendeur, a versé des sommes sur des comptes du ministère saoudien de la Défense (MODA) dans le cadre de ce contrat.

Tout en reconnaissant avoir la signature sur ces comptes, il a assuré que «les sommes payées depuis ces comptes étaient exclusivement pour des objectifs approuvés par le ministère saoudien de la Défense et de l'Aviation», qu'il ne précise pas.

Le prince Bandar ben Sultan a été ambassadeur à Washington de 1983 à 2005, avant d'être nommé secrétaire général du conseil de sécurité national saoudien. Il est considéré comme un négociateur clé du contrat Al-Yamamah aux côtés de l'ex-première ministre britannique, Margaret Thatcher.

Selon les deux médias, les versements ont été mis au jour par une enquête du Serious Fraud Office (SFO), le service britannique de lutte contre la délinquance financière, sur des allégations de corruption concernant les contrats Al-Yamamah. Ils portaient principalement sur la vente et la maintenance de chasseurs Tornado et ont rapporté 43 milliards de livres à BAE.


Les avocats de BAE avaient reconnu dès 2005 l'existence de «services d'assistance» fournis à des responsables saoudiens, dans le cadre des arrangements contractuels du programme Al-Yamamah, dans une lettre au SFO révélée au début d’avril 2007 par le Financial Times. La nature et le montant de ces services n'avaient pas été précisés.


Ouverte en 2004, l'enquête du SFO a été annulée en décembre 2006 par le ministère britannique de la Justice au nom de l'intérêt général du pays, notamment en matière de sécurité, alors que l'Arabie saoudite, selon la presse, menaçait d'annuler un nouveau contrat, cette fois pour des chasseurs Eurofighter, si certains de ses dignitaires étaient mis en cause.


Cette décision, endossée par le premier ministre britannique Tony Blair, a valu au Royaume-Uni des critiques du comité anti-corruption de l'OCDE, ainsi que d'ONG et d'élus britanniques. Depuis le sommet du G8 à Heiligendamm, en Allemagne, le 7 juin dernier, M. Blair n'a pas voulu faire de commentaires sur les accusations personnelles, tout en remarquant que les faits étaient anciens.

BAE Systems fait encore l'objet d'investigations visant des contrats de vente d'armes dans six pays (Roumanie, Afrique du Sud, Tanzanie, Chili, République tchèque et Qatar).

http://www.lagrandeepoque.com/LGE/Economie/BAE-Systems-aurait-verse-des-commissions-secretes-au-prince-Bandar.html

 

 

02 décembre 2006

Harofighter

L'Eurofighter connaît des déboires à l'exportation

En Autriche, EADS est soupçonné d'avoir contourné un appel d'offres. En Arabie saoudite, BAE aurait versé des pots-de-vin.

 

 

 










L'EUROFIGHTER, l'avion de combat développé par EADS, BAE et Finmeccanica, accumule les déboires à l'exportation. Commandé à 620 exemplaires par la Grande-Bretagne, l'Allemagne, l'Italie et l'Espagne, il devait également être vendu à l'Autriche qui en a commandé 18 exemplaires.
Mais cette transaction pourrait bien être purement et simplement annulée. Vainqueurs des élections législatives, le 1er octobre dernier, les sociaux-démocrates autrichiens (SPÖ) jugent son coût exorbitant : 2 milliards d'euros et même jusqu'à 6 milliards en tenant compte des frais de maintenance et de la fourniture de pièces détachées.
Une enquête parlementaire a été lancée. Elle remet en cause les conditions dans lesquelles s'est décidée la vente de ces chasseurs. Selon l'hebdomadaire News, le ministre des Finances Karl-Heinz Grasser aurait, avant même le lancement de l'appel d'offres, fin 2001, négocié avec EADS « les prix, les délais de livraison et le nombre d'appareils »
de son coût. Il s'était par la suite rangé à « la solution la meilleure, à défaut d'être la moins onéreuse ». À l'appui de ces affirmations, une lettre du coprésident du conseil d'administration d'EADS Manfred Bischoff, datée du 27 juillet 2001, qui évoque des contacts avec Karl-Heinz Grasser le mois précédent.
72 chasseurs en suspens
Sur ces bases, la commission d'enquête parlementaire pourrait recommander l'annulation sans pénalité du contrat. Le ministre de la Défense Günther Platter a évalué à 1,2 milliard d'euros ces pénalités.
De son côté, le ministre des Finances se défend d'avoir voulu contourner l'appel d'offres, rappelant qu'il était initialement opposé au projet Eurofighter en raison de son coût. Il s'était par la suite rangé à « la solution la meilleure, à défaut d'être la moins onéreuse ».
Karl-Heinz Grasser précise en outre avoir eu des contacts similaires avec les concurrents directs de l'Eurofighter.
Pour EADS, la polémique intervient au pire moment. Les quatre premiers avions de combat destinés à l'Autriche sont en cours de finition à Manching (Allemagne) et devraient être livrés début 2007.
En outre, le contrat signé en Arabie saoudite semble lui aussi avoir du plomb dans l'aile. Outré par l'enquête en cours en Grande-Bretagne sur les pots-de-vin qu'aurait versé BAE Systems à la famille royale saoudienne, Riyad a affirmé hier être prêt à annuler sa commande - 72 chasseurs pour une valeur estimée à 14,8 milliards d'euros - « d'ici à dix jours », si l'enquête n'était pas arrêtée dans ce délai.

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Arabie saoudite : Dassault gagnant face à Eurofighter ?

 

Eurofightertyphoon2Les rumeurs vont bon train ...

Si  selon la presse britannique, BAE Systems pourrait perdre face à Dassault un contrat de fourniture de chasseurs Eurofighter à l'Arabie saoudite après l'ouverture d'une enquête sur des soupçons de malversations visant la famille royale saoudienne, plusieurs personnalités importantes d'Arabie Saoudite ont modéré les menaces pesant sur le contrat pour la vente d'avions de combat Typhoon.

I – La presse britannique parle d’annulation

Selon l’édition de lundi du Sunday Telegraph, Ryad envisagerait d'annuler le contrat de l'Eurofighter Typhoon pour commander des Rafale à Dassault Aviation si le Serious Fraud Office (SFO) britannique obtient l'accès à des comptes bancaires suisses susceptibles d'être liés à des membres de la famille royale saoudienne.Un porte-parole de Dassault Aviation a déclaré que le groupe français n'avait pas été informé de l'éventualité d'une commande saoudienne. "Nous n'avons pas ouï dire que nous devions nous attendre à quoi que ce soit", a-t-il déclaré.

L'enquête du SFO a été évoquée, entre autres sujets, lors d'une rencontre ce week-end entre le ministre saoudien de la Défense, le prince Sultan, et l'ambassadeur britannique à Ryad, Sherrard Cowper-Coles. Un diplomate basé à Ryad a déclaré, en requérant l'anonymat que "les Saoudiens sont très irrités par tout cela", en référence à l'enquête du SFO.

Un porte-parole de l'ambassade britannique à Ryad a assuré que Londres était attaché à l'application efficace et harmonieuse des accords commerciaux bilatéraux signés avec d'autres pays, parmi lesquels l'Arabie saoudite."Le SFO est une administration publique indépendante et appartient au système judiciaire. D'autres administrations ne peuvent interférer avec ses investigations ou porter préjudice à celles-ci et elles ne le feront pas", a ajouté le porte-parole.

II – L’enquête du SFO

Le SFO a ouvert son enquête en 2004, au départ sur des soupçons d'irrégularités comptables, pour l’axer progressivement par la suite sur la relation entre BAE et deux agences de voyage ayant organisé des déplacements d'officiels saoudiens pour le compte du groupe.Mike Turner, le directeur général de BAE, a récemment exprimé son irritation sur la durée de cette enquête. "Nous continuons de coopérer pleinement avec l'enquête du SFO et nous sommes convaincus du fait que la société n'a commis aucune infraction", a déclaré lundi un porte-parole du groupe. Un porte-parole du SFO a déclaré que l'enquête se poursuivait. On ignore quand elle pourrait s'achever.

L'enquête qui dure depuis trois ans a établi que BAE avait une caisse noire de 60 millions de livres destinée à plusieurs membres de la famille royale saoudienne qui percevaient des avantages en nature, dont des voitures de luxes, en échange d'interventions pour favoriser les affaires de BAE.

III – Le contrat d’Eurofighter

Mardi, le groupe de défense britannique a indiqué que les négociations portant sur la vente de 72 avions Eurofighter Typhoon à l'Arabie saoudite "piétinent" depuis la fin du Ramadan fin octobre, alors que le dossier avait fait l'objet d'un pré-accord commercial entre Londres et Ryad en août, pour une signature définitive avant la fin de l'année. Le contrat sur l'Eurofighter portait initialement sur 10 milliards de livres (14,8 milliards d'euros) mais il s'élève à plusieurs dizaines de milliards si l'on inclut la maintenance des appareils.

Selon le quotidien The Independent de mardi, le gouvernement français et le groupe Dassault seraient sur le point de tirer profit de cette situation et de conclure "dans les prochains jours" un accord pour la livraison de 24 à 36 chasseurs Rafale du constructeur français. Pour rappel, BAE Systems possède 33% du consortium de construction de l'Eurofighter, aux côtés de l'européen EADS (46%) et de l'italien Alenia/Finmeccanica (21%).

IV – L’Arabie saoudite tempère les propos

L’Arabie Saoudite a cependant tempéré les menaces pesant sur le contrat pour la vente d'avions de combat Typhoon, développé par le consortium Eurofighter et assemblés par BAE Systems , à l'armée de l'air saoudienne, rapportait mercredi ce matin le quotidien "The Times".

Un responsable saoudien a indiqué que son pays demeurait attaché aux relations commerciales qui l'unissent à la Grande-Bretagne depuis 30 ans. Faisant référence aux informations selon lesquelles les dirigeants saoudiens, excédés par une enquête pour corruption lancée par le "Serious Fraud Office" britannique, envisageaient de préférer au Typhoon le Rafale de Dassault Aviation, le contact du quotidien a indiqué que la situation actuelle ne constituait pas une crise, mais que certains éléments devraient être clarifiés en vue de pouvoir faire progresser les négociations.

V -  Des versements de BAE sur des comptes syriens en Suisse

Des versements secrets de plusieurs millions de livres du groupe de défense britannique BAE Systems ont été découverts sur les comptes bancaires suisses du marchand d'armes syrien Wafic Said, rapporte mercredi The Guardian.

Citant des sources judiciaires, le quotidien précise que des enquêteurs de l'office britannique des fraudes ont cherché à savoir si l'argent déposé sur les comptes de Wafic Said a été reversé à des membres de la famille royale saoudienne. Interrogé par le Guardian, le marchand d'armes syrien, âgé de 68 ans et d'origine saoudienne, s'est refusé à tout commentaire sur ces informations.

Il a simplement rappelé qu'il a été au cours des vingt dernières années un intermédiaire pour les ventes d'armes aux Saoudiens. Mais il a toujours nié avoir perçu des commissions de la part de BAE qui a conclu depuis 1985 de juteux contrats avec l'Arabie saoudite.

Sources : AFP, Reuters, Boursier.com

http://www.leblogfinance.com/2006/11/dassault_vatil_.html

 

Télé chaud devant ! L’Arabie Saoudite et le Qatar enterrent la hache de guerre et, du coup, la chaîne de télévision Al Jazeera, basée à Doha, est contrainte de renoncer à son fond de commerce : les diatribes contre la monarchie des Al Saoud.

Le 19 mars dernier, Al-Jazeera était la première télévision à diffuser les extraits d’un message d’Oussama Ben Laden (OBL) menaçant les Européens. Mais la chaîne qatarie s’est bien gardée de faire profiter ses téléspectateurs de la saillie du chef d’Al Qaïda sur le roi d’Arabie Saoudite, qualifié par OBL de « roi sans couronne à Riyad ».

Zappées du même coup, ses accusations directes contre le dirigeant du royaume saoudien pour n’avoir rien « fait pour empêcher » le « scandale » des caricatures, alors qu’un seul de ses « ordres aux institutions judiciaires [britanniques] » a suffi « pour stopper les investigations sur le détournement de milliards dans le contrat Al-Yamamah », que « Blair s’est chargé » de faire exécuter.

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Explosion financière à Al-Jazeera
© Khalid

Ben Laden, qui entretient ses sources, ne pouvait pas envoyer flèche plus acérée. Evoquer Al-Yamamah, du nom du contrat juteux de vente d’armes passé entre l’Arabie Saoudite et le britannique BAE Systems, revient à accabler la famille saoudienne régnante : certains de ses membres se sont vus accusés d’avoir bénéficié de retro-commissions aussi faramineuses qu’illégales.

Rapprochement entre le Qatar et l’Arabie

En décembre 2006, l’ex-premier ministre Blair avait pesé de tout son poids politique sur la justice pour mettre un terme à l’enquête officielle diligentée contre ses « clients ». Argent sale et corruption sous la tente Al-Saoud : un sujet qui parle à la rédaction d’Al-Jazeera. Mais plus à la direction de la chaîne.

Depuis quelques mois, les « petits pas » diplomatiques entre le Qatar et l’Arabie Saoudite se multiplient. En septembre dernier, une rencontre au sommet décisive était organisée à Riyad entre l’Emir du Qatar et le Roi Abdallah. Objectif : lever les obstacles entravant la marche vers la réconciliation.

Face à un Irak en proie au chaos, un Iran qui piaffe et une Amérique affaiblie, il faut resserrer les rangs. Preuve de leur bonne volonté à aborder les sujets qui fâchent sa Majesté Al Saoud, les Qataris avaient embarqué avec eux le patron d’Al-Jazeera. En clair, la chaîne prendra désormais des gants avec son grand voisin.

La prose de Ben Laden filtrée

Du coup, elle a révisé ses « process », à commencer par la diffusion intégrale des œuvres de Ben Laden et consorts. Les enregistrements d’Al Qaïda sont dorénavant diffusés au compte-gouttes et sa prose soigneusement filtrée. Quitte à se mettre à dos les communicants de l’organisation qui ont rangé la chaîne dans le camp des traîtres.

Exit aussi les leaders de l’opposition saoudienne, notamment religieux, qui naguère fulminaient en direct sur les plateaux ou en duplex contre « les traîtres corrompus » pour avoir vendu leur âme et les lieux saint en package aux « croisés américains ». En 2002, un de ces talk-shows avait déclenché une telle ire des autorités saoudiennes, que Riyad en avait retiré aussi sec son ambassadeur à Doha, signant le début de la guerre froide entre les deux voisins. Comme par hasard, depuis le 7 mars, la représentation saoudienne a un nouvel occupant et Al Jazeera a miraculeusement été autorisée à couvrir le pèlerinage de la Mecque après cinq ans d’absence…

Des nouveaux visages ont aussi commencé à fleurir sur les écrans de la chaîne : des Saoudiens autorisés par sa Majesté Al Saoud. C’est le cas du grand Mufti du Royaume, appelant « chacun à coopérer avec le Ministre [saoudien] de l’Intérieur pour découvrir des projets terroristes et lui donner des informations sur les terroristes » ! Même le Prince héritier et Ministre (saoudien) de la Défense, Sultan ben Abdel Aziz, en visite à Doha le 10 mars pour officialiser la bonne entente retrouvée, a eu droit à un prime-time. Du jamais vu !

Al-Jazeera serait-elle en train de perdre son âme ? Heureusement, Israël est venu à sa rescousse en l’accusant de parti pris en faveur du Hamas dans sa couverture des récents événements de Gaza, et a menacé d’interdire l’accès à son territoire aux correspondants. De quoi faire bonne figure avant d’annoncer l’ouverture prévue d’un bureau de la chaîne à Riyad…

Voir en ligne : In Bakchich 74

http://www.bakchich.info/Dune-de-miel-entre-l-Arabie,03144.html

 

 

 

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