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29/09/2009

Du syndicalisme policier sur l'expulsion à Calais...

Sur Indymedia-Nantes :

http://www.unitepolice.com/content/default/demantelement_de_la_jungle_de_calais/fr/data/editor_1253825849492.jpg

Le premier syndicat SGP-Unité Police (affilié à FO) félicite les troupes ...

Visible sur le site du syndicat http://www.unitepolice.com/content/default/demantelemen.....

On attend une affiche similaire pour rendre hommage aux activités de leurs collègues de la
SDAT et de la DCRI dans d'autres affaires...

 

Et lisez la complainte du crs sur le tract d'Alliance : Tract Alliance DDPAF 31[1].pdf

"35 heures de sérvices-simple casse-croûte-voyage retour avec les détenus-dont certains présentaient des maladies contagieuses"...bref, traîtés au même niveau que les jeunes afghans, et ils se plaignent...

 

 

 

 

08:15 | Lien permanent | Commentaires (0) |

28/09/2009

Nouvelles armes anti-manifestants au G20

Lundi 28 septembre 2009

33af9qq.jpg

 

Voila un petit article qui parle des résistances au G20 de Pittsburgh.
Récit classique, les potes anticapitalistes, les chiens en uniforme, quelques étudiants touristes au milieu… Et puis tout un coup cette ligne qu’on attendait pour dans quelques années, qu’on pensait pour un avenir lointain au vu des reportages qui en parlaient comme d’une arme du futur, et bien non :
«La police a utilisé un appareil acoustique émettant des sons insupportables pour l’oreille afin d’obliger les étudiants à quitter la place.»
À quand en France, 2010 ? 2011 ?
Dissent mailing list, 27 septembre 2009.
nedojm.jpg

 

 

SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: etude,
réalisations d'un démonstrateur de Système éléctromagnétique micro-ondes
de Puissance (Stop) et tests des effets de ce démonstrateur sur des
véhicules automobiles.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 8.
Lieu principal de prestation: locaux du titulaire et centre d'études de
Gramat de la délégation générale pour l'armement (département du lot -46).
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: Ce
marché porte sur le domaine des ondes électromagnétiques hyperfréquences
de moyenne puissance. L'objet du présent marché est d'étudier, puis de
réaliser un démonstrateur de Système électromagnétique micro-ondes de
Puissance (Stop) et de tester les effets de ce démonstrateur sur des
véhicules automobiles. La réalisation d'un second exemplaire du
démonstrateur est prévue au titre de la tranche conditionnelle no3 (cf.
Infra).
Le démonstrateur est composé d'un dispositif d'émission électromagnétique
de moyenne puissance autonome et intégré dans un véhicule à fournir par le
titulaire. Le marché comprend la réalisation des aménagements nécessaires
pour assurer la protection aux rayonnements électromagnétiques des
occupants du véhicule dans lequel est embarqué le dispositif d'émission
électromagnétique.
Le marché comprend également une étude d'optimisation du démonstrateur,
suite aux campagnes de tests.
Le marché est constitué d'une tranche ferme et de trois tranches
conditionnelles, en application de l'article 72 du code des marchés
publics. La décomposition est la suivante :
(Pour la suite de cette rubrique cf infra rubrique "renseignements
complémentaires/autres informations").
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
73120000.

 

Type de l'avis: 2220
-
Avis de marché
Réglementation de la Passation de marchés: Communautés européennes, avec participation pays AMP
Journal Officiel de l'Union Européenne: 36/2008
, #
49886-2008
Nature du contrat: Marché de services
Type de procédure: Procédure restreinte
Type d'avis d'appel d'offres obligatoire: Soumission globale
Critères d'attribution: Offre la plus économique

Résumé:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: DGA/SCA, MINDEF/dga/dsa/sca
7-9, rue des Mathurins, à l'attention de bruno Chatelain Adjoint au chef
du SCA - 7-9, rue des Mathurins - 92221 Bagneux cedex, F-92221 Bagneux.
E-mail: bruno.chatelain@dga.defense.gouv.fr.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.ixarm.com.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: : Ministère de la Défense - Délégation Générale pour l'Armement
- Direction des Systèmes d'Armes - Service Centralisé des Achats -
MINDEF/DGA/DSA/SCA, 7-9, rue des Mathurins, Contact: DGA/DSA/SCA/AC-NAV, à
l'attention de guy Servelle, 92221 Bagneux. Tél. 01 46 19 67 18. E-mail:
guy.servelle@dga.defense.gouv.fr. Fax 01 46 19 67 11.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: : Ministère
de la Défense - Délégation Générale pour l'Armement - Direction des
Systèmes d'Armes - Service Centralisé des Achats - MINDEF/DGA/DSA/SCA,
7-9, rue des Mathurins, Contact: DGA/DSA/SCA/AC-NAV, à l'attention de guy
Servelle, 92221 Bagneux. Tél. 01 46 19 67 18. E-mail:
guy.servelle@dga.defense.gouv.fr. Fax 01 46 19 67 11.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Ministère de la Défense - Délégation Générale pour l'Armement -
Direction des Systèmes d'Armes - Service Centralisé des Achats -
MINDEF/DGA/DSA/SCA, 7-9, rue des Mathurins, Contact: DGA/DSA/SCA/SJ/BAG, à
l'attention de pierre FOUCHIER, 92221 Bagneux. Tél. 01 46 19 54 32.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Ministère
ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs
subdivisions régionales ou locales.
Défense.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.

 

II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: etude, réalisations d'un
démonstrateur de Système éléctromagnétique micro-ondes de Puissance (Stop)
et tests des effets de ce démonstrateur sur des véhicules automobiles
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR.

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Fichage - Répression Sénat: proposition de loi N° 593 visant à permettre la reconnaissance et l'identification des personnes "Tout le monde en slip" ?

N° 593

Doc pdf ppl08-593.pdf

SÉNAT

SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2008-2009

Enregistré à la Présidence du Sénat le 27 juillet 2009

PROPOSITION DE LOI

visant à permettre la reconnaissance et l'identification des personnes,

PRÉSENTÉE

Par MM. Charles REVET, Christian DEMUYNCK, Mme Christiane HUMMEL, M. Roland du LUART, Mme Françoise FÉRAT, MM. Gérard BAILLY, Gérard CÉSAR, Michel DOUBLET, Mme Sylvie DESMARESCAUX, MM. Auguste CAZALET, Bernard SAUGEY, Philippe RICHERT, Alain CHATILLON, François ZOCCHETTO, Hubert HAENEL, Rémy POINTEREAU, Jacques LEGENDRE, François TRUCY, Michel HOUEL, Jean-Claude CARLE, Daniel LAURENT, Mme Catherine TROENDLE, M. Joël BILLARD, Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM, MM. Laurent BÉTEILLE, Pierre ANDRÉ, André FERRAND, Mmes Esther SITTLER, Sylvie GOY-CHAVENT, MM. André LARDEUX, Louis DUVERNOIS, Mme Françoise HENNERON, MM. Raymond COUDERC, Marcel-Pierre CLÉACH, Alain GOURNAC, Alain MILON, Mme Bernadette DUPONT, MM. Louis PINTON, Bernard FOURNIER, Francis GRIGNON, Alain VASSELLE, Mme Isabelle DEBRÉ, MM. Marcel DENEUX, François PILLET, Alain FOUCHÉ, Mmes Janine ROZIER, Anne-Marie PAYET, MM. Jean-Pierre VIAL, Éric DOLIGÉ, Christophe-André FRASSA, Mme Colette MÉLOT et M. Dominique LECLERC,

Sénateurs

(Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.)

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Les transformations profondes de notre société exigent de l'État un volontarisme affirmé afin que la sécurité de tous soit garantie sur le territoire de la République, dans le respect des principes de tolérance et de liberté.

Le maintien de la sécurité repose sur la surveillance et l'enquête. Or ces deux piliers sont ébranlés par l'émergence de comportements ayant pour effet d'empêcher l'identification des citoyens circulant sur le territoire de la République.

Il est du devoir du législateur de se prononcer afin que tout citoyen soit identifiable dans l'espace public. Il en va non seulement de la sécurité, mais aussi de l'égalité entre les citoyens qui doivent tous se soumettre aux mêmes règles de vie en communauté.

C'est la même exigence de sécurité qui a justifié d'autres aménagements des libertés fondamentales. Il ne s'est évidemment jamais agi de porter atteinte aux libertés, mais bien plutôt de définir les équilibres exigés par d'autres droits et libertés des citoyens.

Ainsi, l'article 431-3 du code pénal dispose que « tout attroupement ou rassemblement sur la voie publique ou dans un lieu public « qui pourrait porter atteinte à l'ordre public peut être dispersé par la force, sans enfreindre la liberté de chaque personne de pouvoir manifester et circuler librement.

Cette liberté à laquelle notre République est profondément attachée est consacrée par de nombreux textes dont l'article X de la Déclaration des droits de l'homme de 1789 ou l'article 13 de la Déclaration universelle des droits de l'homme, et garantie par les principes constitutionnels. Mais c'est bien l'exercice respectueux de l'ordre public de cette liberté qui est seulement concerné.

Dans la même perspective, l'article 9 de la Convention européenne des droits de l'homme dispose que la liberté de manifester sa religion ou ses convictions peut faire l'objet de restrictions prévues par la loi lorsque des mesures sont nécessaires pour assurer la sécurité publique.

Cette précision ne porte pas atteinte au principe de la liberté de chaque personne de pouvoir pratiquer sa religion ou sa croyance, constamment rappelé et consacré par de nombreux textes tels que la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, la loi du 9 décembre 1905 qui pose le principe du libre exercice des cultes, la Constitution de 1946 qui donne une valeur constitutionnelle au principe de laïcité et l'article 1er de la Constitution de 1958.

Certes, l'exigence de reconnaissance dans l'espace public ne peut être absolue. Il est des périodes et des circonstances pour lesquelles des dérogations doivent être permises comme pour les carnavals ou autres manifestations culturelles locales. Cependant assurer la sécurité dans l'espace public est une priorité indiscutable et rien ne peut justifier son entrave.

Ainsi, c'est dans le respect des principes fondateurs de notre République que s'inscrit cette proposition de loi qui vise à ce qu'aucun élément de la tenue vestimentaire des personnes présentes dans l'espace public ne fasse obstacle à leur reconnaissance et à leur identification, permettant ainsi une sécurité renforcée des personnes et des biens.

http://images.bulma-animation.org/albums/userpics/10003/FANTOMAS-6.jpg

 

PROPOSITION DE LOI

Article 1er

L

Le chapitre Ier du titre III du livre IV du code pénal est complété par une section ainsi rédigée :

M

« Section 5

N

« De l'identification des personnes dans l'espace public

O

« Art. 431-22 -- Aucun élément de la tenue vestimentaire des personnes présentes dans l'espace public ne doit faire obstacle à leur reconnaissance et à leur identification.

P

« Sauf circonstances particulières, est puni de un mois d'emprisonnement et 1000 euros d'amende la violation du principe mentionné à l'alinéa précédent ».

Article 2

Les modalités d'application de la présente loi sont fixées par décret.

 

 

Petits rappel de barêmes

 

- Droit pénal version consolidée du 7 août 2009 :


De la participation délictueuse à un attroupement.

Constitue un attroupement tout rassemblement de personnes sur la voie publique ou dans un lieu public susceptible de troubler l'ordre public.

 

Un attroupement peut être dissipé par la force publique après deux sommations de se disperser demeurées sans effet, adressées par le préfet, le sous-préfet, le maire ou l'un de ses adjoints, tout officier de police judiciaire responsable de la sécurité publique, ou tout autre officier de police judiciaire, porteurs des insignes de leur fonction.

Il est procédé à ces sommations suivant des modalités propres à informer les personnes participant à l'attroupement de l'obligation de se disperser sans délai.

Toutefois, les représentants de la force publique appelés en vue de dissiper un attroupement peuvent faire directement usage de la force si des violences ou voies de fait sont exercées contre eux ou s'ils ne peuvent défendre autrement le terrain qu'ils occupent.

Les modalités d'application des alinéas précédents sont précisées par décret en Conseil d'Etat, qui détermine également les insignes que doivent porter les personnes mentionnées au deuxième alinéa et les conditions d'usage des armes à feu pour le maintien de l'ordre public.


 

Le fait, pour celui qui n'est pas porteur d'une arme, de continuer volontairement à participer à un attroupement après les sommations est puni d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende.

 

 

  • Section 3 : Des manifestations illicites et de la participation délictueuse à une manifestation ou à une réunion publique. (Articles 431-9 à 431-12)

Des manifestations illicites et de la participation délictueuse à une manifestation ou à une réunion publique.

Est puni de six mois d'emprisonnement et de 7500 euros d'amende le fait :

 

1° D'avoir organisé une manifestation sur la voie publique n'ayant pas fait l'objet d'une déclaration préalable dans les conditions fixées par la loi ;

 

2° D'avoir organisé une manifestation sur la voie publique ayant été interdite dans les conditions fixées par la loi ;

 

3° D'avoir établi une déclaration incomplète ou inexacte de nature à tromper sur l'objet ou les conditions de la manifestation projetée.

 

 

 

Des groupes de combat et des mouvements dissous.

Constitue un groupe de combat, en dehors des cas prévus par la loi, tout groupement de personnes détenant ou ayant accès à des armes, doté d'une organisation hiérarchisée et susceptible de troubler l'ordre public.

 

 

Le fait de participer à un groupe de combat est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende.

 

 

Le fait de participer au maintien ou à la reconstitution, ouverte ou déguisée, d'une association ou d'un groupement dissous en application de la loi du 10 janvier 1936 sur les groupes de combat et les milices privées est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende.

 

Lorsque l'association ou le groupement maintenu ou reconstitué est un groupe de combat au sens de l'article 431-14, la peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et à 75000 euros d'amende.

 

 

Loi du 10 janvier 1936 sur les groupes de combat et les milices privées:

LOI
Loi du 10 janvier 1936 sur les groupes de combat et milices privées.

Version consolidée au 16 mai 2009

Seront dissous, par décret rendu par le Président de la République en conseil des ministres, toutes les associations ou groupements de fait :

 

1° Qui provoqueraient à des manifestations armées dans la rue ;

 

2° Ou qui, en dehors des sociétés de préparation au service militaire agréées par le Gouvernement, des sociétés d'éducation physique et de sport, présenteraient, par leur forme et leur organisation militaires, le caractère de groupes de combat ou de milices privées ;

 

3° Ou qui auraient pour but de porter atteinte à l'intégrité du territoire national ou d'attenter par la force à la forme républicaine du Gouvernement ;

 

4° Ou dont l'activité tendrait à faire échec aux mesures concernant le rétablissement de la légalité républicaine ;

 

5° Ou qui auraient pour but soit de rassembler des individus ayant fait l'objet de condamnation du chef de collaboration avec l'ennemi, soit d'exalter cette collaboration.

 

Le Conseil d'Etat, saisi d'un recours en annulation du décret prévu par le premier alinéa du présent article, devra statuer d'urgence [*délai - décision*].

 

6° Ou qui, soit provoqueraient à la discrimination, à la haine ou à la violence envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, soit propageraient des idées ou théories tendant à justifier ou encourager cette discrimination, cette haine ou cette violence [*lutte contre le racisme*].

 

7° Ou qui se livreraient, sur le territoire français ou à partir de ce territoire, à des agissements en vue de provoquer des actes de terrorisme en France ou à l'étranger.

 

 

http://www.nokto.net/dotclear/images/billets/signefurax.jpg

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27/09/2009

"C'est quand l'eau est trouble que la pêche est meilleure" proverbe Pachtoun

 

extrait de "les ratés d'une traque"

 

20:27 | Lien permanent | Commentaires (0) |

Nucléaire - mensonge d'état, spécialité française -

 




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25/09/2009

Toujours OTAN d'argent foutu à l'eau... deux Rafale tombé en mer...avec leur ASMP-Amélioré nucléaire ?

ASMP-A.jpg

Deux Rafale tombent dans la méditérannée à 30km de Perpignan...un pilote toujours pas trouvé.

Selon Le Point :

"Les deux avions accidentés, qui appartiennent à la flottille 12 F stationnée à Landivisiau (Finistère), étaient embarqués sur le Charles de Gaulle et participaient à une mission d'entraînement. Parti de Toulon le 21 septembre dernier, le Charles de Gaulle opére en Méditerranée sa remise à niveau opérationnelle, après réparations ."

La BAN de Landivisiau accueille trois Flotilles et une Escadrille

Flottille 12 F
: elle est constituée de 150 hommes dont 14 officiers (12 pilotes ) et est équipée de
10 RAFALE monoplace Standard F1, biréacteur Snecma M88-2 double flux
Armements :
Fixe : 1 canon DEFA 791B de 30 mm
Standard F1 : Missile Air/Air Magic 2, Mica IR & EM
Standard F2 : SCALP Air/Sol, AM 39 Exocet Air/Mer
Standard F3 : Capacité nucléaire, Reconnaissance photographique & IR
Missions : Supériorité aérienne au profit des forces navales, Escorte de dispositifs offensifs,
Protection des missions d'assaut, Appui feu, Reconnaissance Mer/Terre,

La 12 F , embarquée sur le PAN Charles de Gaulle , reste basée à Landivisiau pour ses entrainements et sa maintenance durant les périodes d'immobilisation du PA.


Petit rappel de barême:

39.000 euros l'heure de vol d'un Rafale (selon secret défense).

Fréderic, que je remercie, nous communique ces chiffres sur le coût d'une heure de vol pour les avions de l'aéronavale française. (La source n'est pas précisée)

Hawkeye : 40.300 €/h.
Rafale : 39.000 €/h.
Atlantique 2 : 18.800 €/h.
Super Etendard : 13.000 €/h.
Super Frelon : 10.000 €/h.

1. Le programme Rafale : une polyvalence renforcée en 2008 : (sénat) profitez-en pour jetter un oeil sur les commandes en ces temps de crise...

Le coût total du programme pour l'Etat est de 39,6 milliards d'euros, (conditions financières au 1er janvier 2008) ce qui ramène le coût unitaire par avion (hors développement) entre 64 et 70 millions d'euros en fonction des versions, cette valeur devant toutefois augmenter du fait des négociations en cours avec l'industriel résultant de la réduction de la cible initiale.

 

 

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24/09/2009

Dassault vend rafale désespérément...sarko en VRP...Abu Dhabi en show-room...

 

Rafale: les dessous d'un fiasco

Par Eric Chol, publié le lundi 22 octobre 2007 l'Express

En avril 2007, le contrat était presque signé: le Maroc devait acheter 18 de ses avions de combat vedettes à Dassault. Six mois plus tard, Nicolas Sarkozy a atterri ce lundi au Maroc, pour une visite d'Etat de trois jours, sans espoir de reprendre ce formidable marché aux avionneurs américains. Récit d'un gâchis diplomatico-commercial.

Un certain nombre de contrats seront signés, nous l'espérons... Inch' Allah", avait promis David Martinon, porte-parole de l'Elysée. Pourtant, lorsqu'il s'est envolé pour Marrakech, ce lundi 22 octobre, Nicolas Sarkozy avait bien conscience que ni le lustre qu'entendent donner à son voyage les autorités marocaines, ni les cérémonies prévues pour honorer la "grande amitié" entre le royaume chérifien et la France, ni la série de contrats que le chef de l'Etat devait parapher ne parviendraient à faire oublier l'échec du Rafale. C'était le "contrat imperdable" par définition: le roi du Maroc n'en avait-il pas fait la promesse à Jacques Chirac, au début de 2006? Tellement "imperdable" qu'un protocole d'accord a même été signé entre les deux pays, à la mi-avril 2007: le document de deux pages dort aujourd'hui dans un coffre de la Direction générale de l'armement (DGA). Le contrat de plus de 2 milliards d'euros aurait pourtant soulagé notre balance commerciale si déficitaire. Surtout, il aurait mis fin à une série d'échecs du Rafale sur les marchés extérieurs, en donnant à l'appareil sa première référence à l'exportation. Autant de raisons qui expliquent l'activisme, pendant près de dix-huit mois, des négociateurs français pour arracher cette vente. Sans réussir à empêcher les Américains de surgir en bout de course et d'être désormais sur le point de leur damer le pion, avec leurs bons vieux F16... Aujourd'hui, ils n'ont pas de mots assez durs, en privé, pour fustiger l'incompétence et la légèreté de l'Etat, à l'origine de cet immense gâchis diplomatico-commercial. Retour sur les dessous de ce fiasco.

Dix-huit mois de couacs

Printemps 2006 - Promesse de Mohammed VI auprès du président Chirac d'acheter à la France un escadron d'avion de combat moderne. En juin,Dassault fait une offre ferme de 18 avions au prix de 1,83 milliard d'euros.
Mi-avril 2007 - Protocole d'accord prévoyant la vente de 18 Rafale. Paris découvre que Rabat n'a pas de sponsor, et  renacle à financer les avions. 
Avril 2007 - Le président Chirac refuse de trancher,  laissant le dossier à son successeur.
Fin mai 2007 - Contre-proposition américaine très concurrentielle : 24 avions pour 1,6 milliard d'euros.
10 Juillet 2007 - Sarkozy en Algérie. L'étape marocaine est étrangement annulée.
11 Juillet 2007 - Discours du représentant américain aux Nations-Unies saluant les « efforts sérieux et crédibles » du Maroc sur le dossier du Sahara Occidental.
20 juillet 2007 - L'Elysée donne son feu vert pour financer la vente des 18 avions. Rabat ne donne pas suite.
31 août 2007 - Aide américaine de 697,5 millions de dollars pour le Maroc : le « contrat du défi du millénaire » est  signé à Tétouan, en présence du Roi.
Début septembre 2007 - Ultime proposition française de 18 avions à 1,8 milliard.
Du 22 au 24 octobre 2007 - Visite d'Etat de Nicolas Sarkozy au Maroc. Le contrat Rafale n'est plus au programme.

Mars 2006. En visite en Algérie, le président Vladimir Poutine peut sourire: son allié traditionnel vient de signer l'acquisition de 70 avions de chasse russes. Un réarmement massif, susceptible de remettre en cause l'équilibre de la région. Pour le roi du Maroc, Mohammed VI, il est urgent de moderniser la flotte aérienne de son pays. Sa Majesté s'engage auprès de Jacques Chirac, dont il est très proche, à acheter un escadron d'avions de combat modernes. Un joli marché pour la France, qui entame les négociations. Avec une première interrogation: quel matériel proposer aux Marocains? Des Mirage 2000-5, parfaits pour assurer la police du ciel? Mais son fabricant, Dassault, a arrêté la ligne de production de cet avion il y a cinq ans. La France propose donc de racheter des appareils au Qatar, de les moderniser et de les revendre aux Marocains, pour un prix avoisinant 1 milliard d'euros. Compliquée, l'opération bute sur plusieurs obstacles: les Qataris ne possèdent que 12 avions qu'ils n'ont guère envie de vendre. Côté marocain, on insiste pour acquérir des avions neufs.

La solution "Mirage" est donc abandonnée, et les discussions s'orientent, dès avril 2006, sur le Rafale, certes beaucoup plus cher, mais du dernier cri technologique. Avec, côté français, un argument massue: vu l'efficacité du Rafale, les Marocains peuvent n'acheter que 18 exemplaires, au lieu des 24 avions initialement envisagés. La négociation démarre, ou plutôt les négociations, car le représentant de la DGA et les industriels vont mener chacun de leur côté des pourparlers. Pis: les représentants de Dassault, qui mettent sur la table, en juin 2006, une offre ferme de 1,83 milliard d'euros découvrent qu'un émissaire de la DGA a déjà parlé prix avec le client marocain, évoquant une somme inférieure de 300 millions... De quoi déconcerter le général Ahmed Boutaleb, le patron de l'armée de l'air marocaine, en charge de la négociation. "Nous n'avons pas su arbitrer entre une approche d'Etat à Etat et un contrat purement commercial mené par l'industriel", regrette un haut fonctionnaire. Ce flou artistique provoque, à la fin de l'été 2006, la colère des dirigeants de Dassault... Non sans effet.

Les contrats manqués du Rafale

Printemps 2002: Séoul loves US
Le Rafale a beau sortir vainqueur de la compétition,  la Corée du Sud, qui abrite une base de 40 000 marines,  lui préfère le F 15 de Boeing  (40 appareils). La même année, Dassault essuie un deuxième échec aux Pays-Bas, qui optent pour le Joint Strike Fighter.

Septembre 2005: le bambou singapourien
Singapour écarte le Rafale en faveur du F 15, et  commande  12 appareils (pour1 milliard de dollars). “ Le bambou pousse toujours du côté du plus fort ", conclut le groupe Dassault.

Juillet 2007: le mirage saoudien
L'Arabie saoudite signe le contrat du siècle: 15 milliards de dollars pour 72 exemplaires de l'Eurofighter, l'avion de combat européen (Grande-Bretagne, Allemagne,  Espagne, Irlande), qui bat ainsi le Rafale.
Octobre 2007: la fin d'un contrat “ imperdable "
Lockheed Martin est sur le point d'imposer, au Maroc, le F-16 face au Rafale.

Automne 2007: derniers espoirs?
Vingt ans après son premier vol d'essai, l'avion de Dassault n'a remporté aucune vente à l'exportation. Restent quelques pistes: la Suisse, la Libye, la Grèce et l'Inde.

Un nouveau directeur international est nommé à la DGA début décembre: cet ancien de Bercy, grand spécialiste du monde de la défense et des pays arabes, tente de remettre le contrat sur de bons rails. Pour éviter les ratés précédents, il joue la carte de la transparence: chacune de ses entrevues avec le client marocain donne lieu, dans les vingt-quatre heures, à un compte rendu adressé au ministère de la Défense, à Bercy, au Quai d'Orsay, à Matignon, à l'Elysée, et, bien sûr, aux industriels. Entre-temps, les exigences marocaines ont alourdi la facture, qui dépasse maintenant les 2,6 milliards d'euros... Soit 5 % du PIB marocain! Trop cher. Les équipes constituées autour du Rafale planchent, jour et nuit, pour revoir leur offre technique. Et, fin janvier 2007, Paris est en mesure de présenter une offre plus réaliste au Maroc. Le courant passe mieux entre Paris et Rabat: le roi et Jacques Chirac s'entendent pour boucler la négociation au plus tard le 15 avril, soit quelques jours avant l'élection présidentielle française.

Les réunions vont alors s'enchaîner car tout n'est pas réglé, loin de là. Outre un changement d'interlocuteur au Maroc, les négociateurs français acquièrent la preuve, en mars 2007, que la concurrence américaine tente de s'immiscer dans le jeu. Non seulement Lockheed Martin a demandé à une banque de lui bâtir une proposition pour le Maroc, mais des militaires marocains ont eux-mêmes sollicité le fabricant yankee. Autre épine: la question du financement. Depuis le début des pourparlers, les Français ont cru que le Maroc bénéficierait du soutien d'un généreux sponsor - on évoque l'Arabie saoudite ou des Emirats... Une simple rumeur, ni confirmée ni démentie par Rabat. Mais l'ambiguïté n'a jamais été levée, jusqu'à ce jour de la mi-avril, où le négociateur français reçoit un coup de fil du général Abdelaziz Bennani - le chef des Forces armées royales - lui demandant de se rendre dans la capitale marocaine. Sur place, les deux parties signent un document de deux pages, véritable protocole d'accord, précisant le prix (2,132 milliards d'euros), le nombre d'avions (18) et l'offre technique. Mais sur le papier figure une condition suspensive: l'octroi par la France d'un financement.

Le rouleau compresseur américain

Les Américains ont réduit à néant les espoirs français de vente de Rafale en jouant sur tous les tableaux, économiques et politiques :
- une offre hypercompétitive: 24 F 16  pour 1,6 milliard d’euros, avec un financement étalé sur vingt ans ;
- une enveloppe d’aide au Maroc: un chèque de 697,5 millions de dollars au titre du Millenium Account Challenge, signé le 31 août 2007.
- un appui politique au Sahara occidental: envoi de nombreux hauts fonctionnaires et diplomates américains au Maroc, entre juin et août, pour relayer le message.

Cette fois, le mythe du mystérieux sponsor a vécu! Or Bercy hésite à avancer les fonds: en versant 2 milliards d'euros pour l'achat des jets militaires, la Coface, l'organisme de financements publics, risquerait de déséquilibrer ses comptes et placerait le Maroc - déjà titulaire d'une ardoise de 800 millions d'euros - au même niveau que la Chine. Le ministère des Finances, ennuyé à l'idée de créer "un gros grumeau" marocain, traîne les pieds. Le dossier atterrit à l'Elysée. Mais, à quelques jours du premier tour du scrutin présidentiel, Jacques Chirac refuse de donner sa bénédiction au contrat. Il préfère laisser à son successeur le soin de trancher. Oubliant un peu vite que c'est à lui que Mohammed VI, avec lequel il entretient des relations quasi familiales, avait fait la promesse d'acheter des avions français. "Il fallait boucler cette vente sous Chirac, car nous savions qu'après ce ne serait plus pareil", confie, aujourd'hui, amer, un membre du "Rafale Team". La fenêtre d'opportunité vient de se refermer à moitié. Elle ne s'ouvrira plus.

 

Le jour de sa nomination, François Fillon, nouveau locataire de Matignon, trouve sur son bureau le dossier marocain. Cette fois-ci, la balle est dans le camp de Paris: oui ou non, la France accepte-t-elle d'octroyer au Maroc un financement pour les 18 avions? Il faudra trois mois aux autorités françaises pour arbitrer. Trois longs mois d'indécision, de blocages, de rivalités entre ministères. On se demande s'il ne vaudrait pas mieux garder cet argent public pour d'autres projets civils au Maroc, comme un TGV ou des centrales nucléaires. Matignon réclame des études supplémentaires, n'hésitant pas à mettre en doute l'existence de la concurrence... En face, les Etats-Unis profitent de ce flottement et déposent, fin mai, une offre au Maroc portant sur des avions d'occasion. Quelques jours plus tard, ils reviennent avec une proposition de 24 appareils F16 neufs, au prix de 1,6 milliard d'euros. Washington dépêche, entre juin et août, une kyrielle de membres du gouvernement, de diplomates, de militaires, ainsi que le directeur du FBI, et fait passer au roi un message du président Bush, lui signifiant son soutien actif sur la question du Sahara occidental.

Pourtant, Paris ne semble pas s'émouvoir de cet activisme. Fin juin, Matignon, qui cherche à alléger la note, envoie encore un émissaire au Maroc, pour proposer de réduire le contrat de 18 à 12 avions. Refus du général Bennani, qui comprend mal les atermoiements français. A l'inverse, les Etats-Unis mettent le paquet sur le plan financier. Ainsi, non seulement le Maroc obtient un crédit quasi gratuit de vingt ans, mais l'oncle Sam octroie une aide de 697,5 millions de dollars au titre du "Millenium Account Challenge".
De plus en plus inquiets des lenteurs étatiques, les négociateurs français espèrent encore que le Président, attendu au Maroc à l'issue d'un périple en Algérie, les 10 et 11 juillet, saura convaincre le Roi. Mais quelques jours avant son départ, l'étape marocaine est étrangement annulée, à la demande des autorités locales, pour être reportée au mois d'octobre. On évoque alors un coup de froid entre Paris et Rabat, le roi ayant pris ombrage du déplacement présidentiel en Algérie. "Je suis persuadé qu'il s'agissait en fait d'un coup monté de la part du 'clan américain' au sein des militaires marocains, voulant éviter toute possibilité pour la France de conclure la vente", analyse l'un des proches du dossier.

Les derniers espoirs tricolores s'envolent au milieu de l'été. Certes, l'Elysée donne son feu vert au financement des Rafale vers la mi-juillet, et le vice-amiral Edouard Guillaud, chef d'état-major particulier de Nicolas Sarkozy, téléphone immédiatement au général Bennani pour lui annoncer la bonne nouvelle. Mais la ligne avec Rabat ne répond plus. Tout l'été, les équipes françaises s'activent, jusqu'au sommet de l'Etat, pour rétablir le contact, tandis que Bercy mouline ces chiffres. Début septembre, en guise de baroud d'honneur, deux négociateurs s'envolent pour Rabat, avec une ultime offre à 1,8 milliard d'euros. Cette fois-ci, tout y est: le prix, le financement, le nombre d'avions et, en prime, un accord politique plus global avec le Maroc. Trop tard: le rouleau compresseur américain est déjà passé. Et les "Dassault boys", qui ont assisté, impuissants, à la transformation de l'Etat en une machine à perdre, sont furieux. Fin septembre, le constructeur annule sa participation au salon aéronautique de Marrakech, qui devait constituer un temps fort de la visite présidentielle. Le cœur n'y est plus. Sauf miracle, le contrat imperdable semble, cette fois-ci, bel et bien perdu. En privé, les accusations fusent: "Un avion trop cher", disent les uns; "Une administration incompétente et inefficace", répondent les autres. Chacun attend la fin du voyage de Nicolas Sarkozy pour régler ses comptes. Une chose est sûre: après un tel gâchis, l'ensemble du dispositif des ventes d'armes est à revoir, et très vite. Avec, pourquoi pas, la mise en place d'une war room à l'Elysée. En attendant, le Rafale va devoir trouver une nouvelle piste d'envol. En Libye, par exemple, où il sera présent, du 29 au 31 octobre, au salon aéronautique de Tripoli.

 

 

 

 

 

 

27/05/2009 12:38:22 | La rédaction web de Jeune Afrique | Par : Lauranne Provenzano

Abou Dhabi, nouveau showroom de l'armée française

La France espère vendre 60 Rafales à l'armée émiratie© DR

La visite du président français dans les Emirats Arabes Unis a permis de poser les jalons diplomatiques et politiques d’une coopération durable en matière de défense…et de commerce.

Nicolas Sarkozy a inauguré mardi en fanfare la première base militaire française permanente installée dans le Golfe arabo-persique, à Abou Dhabi.

La « Base de la Paix » accueillera à terme près de 500 soldats français sur trois sites : ladite base, essentiellement navale, située dans le port de commerce d’Abou Dhabi, une base aérienne où seront stationnés au moins trois avions de combat, et un camp d’entraînement préparant au combat en zone urbaine et en terrain désertique.

Lors de son discours d’inauguration, le chef de l’Etat français a rappelé la dimension à la fois "politique, diplomatique et stratégique" de cette base. Politique et diplomatique, car elle découle directement de l’accord de défense qui lie la France et les Emirats Arabes Unis (EAU) depuis janvier 1995. Une coopération qui a d’ailleurs été reconduite lors de la venue de Nicolas Sarkozy lundi 25 et mardi 26 mai. "Soyez assurés que la France sera à vos côtés si votre sécurité devait être menacée", a ainsi affirmé le président français à l'agence officielle WAM.

Stratégique, car la France se positionne désormais dans une zone d’intérêt tactique, le détroit d’Ormuz par lequel passent près de 40% des échanges de pétrole et de gaz de la planète. Par ailleurs, cette implantation marque la volonté de Paris de s'impliquer pour la stabilité d'une région secouée par les ambitions nucléaires de l’Iran, qui contrôle une partie du détroit.

Vitrine d’exposition

Mais surtout, la base d’Abou Dhabi sera une vitrine du savoir-faire à la française, comme le suggère l’entourage présidentiel : "Et puis aussi peut-être que ça a une vocation d'exposition de nos matériels", renchérit un conseiller. En effet, les EAU sont des fidèles de l’industrie militaire française, et figurent parmi les meilleurs acheteurs de nos équipements.

En janvier dernier, l’armée émiratie avait laissé entendre qu’elle souhaitait remplacer sa flotte de 60 Mirages 2000-9 par les Rafales construits par Dassault, et pour l’heure utilisés uniquement par l’armée française. Le contrat porterait sur 6 à 8 milliards d’euros et permettrait de sortir l’équipementier français de la mauvaise passe qu’il traverse dernièrement, crise économique mondiale oblige.

Comme avant-goût, le prince héritier émirati, Mohammed ben Zayed Al Nahyane a assisté mardi après-midi, en compagnie du chef d’Etat français, à une démonstration en vol du Rafale, selon des informations du quotidien français Le Point.

Il n’en demeure pas moins que rien n’a été signé, les Emirats réservant leur réponse pour les mois à venir. C’est que les négociations pourraient achopper sur plusieurs failles : le prix des avions, qu’il est toujours bon de marchander, mais aussi des exigences techniques que la France n’a pas encore remplies. Les EAU demandent que les appareils soient équipés d’un radar à longue portée, et non de celui dont sont munis les Rafales utilisés en France.

La dernière condition, et pas des moindres, serait la reprise par la France des 60 Mirages que possède l’armée émiratie, et pour lesquels Paris devra ensuite trouver un acquéreur…

« Voyage d’échanges et de collaboration »

La visite de Nicolas Sarkozy intervient aussi sur fond de négociations pour la construction de 12 à 16 centrales nucléaires pour un montant d'environ 40 milliards de dollars (30 milliards d'euros). Total, GDF-Suez et Areva ont formé une proposition conjointe, mais restent en concurrence avec des offres américaines et coréennes.

Le président français a également participé à la pose symbolique de la première pierre dans la construction d'une succursale du musée du Louvre à Abou Dhabi, le « Louvre des sables » dans un bâtiment signé Jean Nouvel. « Ensemble, nous sommes engagés dans un extraordinaire voyage d’échanges culturels et de collaboration qui, je crois, renforceront pour toujours, les liens entre nos deux pays.», a prédit Nicolas Sarkozy.

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Serge, sur ce coup là je prend 15% de com...






 

 

 

Kadhafi: comment la France l’a armé dès ses débuts

3 septembre 2009

Les festivités du 40ème anniversaire de l’arrivée au pouvoir du colonel Kadhafi se sont déroulées avec faste cette semaine, sans la présence de chefs d’Etat occidentaux. Toujours aussi provocateur et imprévisible, le chef du régime libyen peine à être fréquentable, malgré ses visites officielles des derniers mois, en France, en Espagne et très récemment en Italie.

le leader libyen dans sa tenue de Guide suprème

Malgré son caractère turbulent, ses idées socialistes mâtinées d’islamisme, ses nombreux revers diplomatiques (son panarabisme n’a guère davantage eu de succès que son panafricanisme), son sponsoring du terrorisme jusqu’aux années 2000, ses lubies économiques, celui qui a été désigné comme le “Guide de la grande révolution de la Grande Jamahiriya arabe libyenne populaire et socialiste” règne sans partage sur son pays pétrolier, avec une longévité digne des dictateurs hors de commun.

Mais la mémoire des Occidentaux est courte. A peine arrivé au pouvoir au terme d’un coup d’Etat assez peu démocratique,  le 1er septembre 1969, le jeune colonel libyen reçut le soutien de la France.

Un accord secret franco-libyen dès novembre 1969

En effet, le président Georges Pompidou donna son feu vert à la signature d’un énorme contrat de ventes d’armes à Kadhafi.  Comme peu de gens le savent (je raconte les coulisses diplomatiques de ces contrats dans le livre “des secrets si bien gardés”), un protocole franco-libyen secret fut signé le 28 novembre 1969 entre le gouvernement français (alors dirigé par Jacques Chaban-Delmas) et le gouvernement libyen.

Selon les archives de l’Elysée que j’ai pu consulter, celui-ci prévoyait notamment la fourniture de 110 Mirage, des avions de combat particulièrement redoutables construits par la firme Dassault. La vente de ces Mirage, alors même que de Gaulle avait bloqué  en 1967 la livraison de 50 Mirage à Israël, provoqua une polémique.

Révélation: la France n’annonça pas publiquement qu’elle vendait également à Kadhafi, dans le cadre de ce même protocole, des hélicoptères, des bombes, des missiles air-air Matra, des systèmes de défense aérienne, des radars de surveillance… Ni que la Libye réclama ensuite des chars, des patrouilleurs,  et même des missiles sophistiqués Excocet ( la France refusa poliment…)

Informé de ces négociations, Israël accusa la France de vouloir armer ses ennemis, Kadhafi n’ayant pas fait mystère de sa volonté de fusionner la Libye avec l’Egypte ( ce qui n’advint finalement pas) et de donner ou coup de main aux Egyptiens pour s’en prendre à l’Etat hébreu.

Les Etats-Unis s’émurent également de ce contrat français, jugé très risqué, alors même que Kadhafi exigeait en même temps le départ des Américains de leur vieille base aérienne en Libye. La communauté juive américaine manifesta bruyamment son opposition à Pompidou, jugé pro-arabe, lors de son voyage aux Etats-Unis en mars 1970, au point de provoquer émeutes et incidents diplomatiques.

Des livraisons plus rapides qu’annoncées

En dépit des explications rassurantes de Pompidou à Tel Aviv et Washington sur l’entrée en vigueur de ce contrat militaire et l’usage contrôle de ces avions, la livraison des Mirage eut bien lieu à partir de 1970. Le calendrier des livraisons fut même beaucoup plus rapide que ce que les Français avaient promis aux Israéliens et aux Américains. Un petit mensonge pour un gros contrat aux retombées économiques importantes.

L’hypocrisie était à son comble: un diplomate français en poste à Washington confia, en avril  1973, à un de ses collègues américains, que les “Français étaient parfaitement au courant que certains pilotes qu’ils entraînaient pour les Mirage étaient égyptiens, et non pas libyens”. Il ne fallait simplement pas que cela se sache, car, selon le diplomate, cela serait “très embarrassant” pour le gouvernement français…

Kadhafi reçu à Paris fin 1973: “il fait impression par sa pureté”

Lorsque le colonel Kadhafi effectua sa première visite officielle à Paris en novembre 1973, il fut reçu comme un roi par le président Georges Pompidou. En pleine crise du pétrole, les conseillers de Pompidou se félicitaient, dans des notes confidentielles, du “bilan positif”  des relations franco-lybiennes et des gros contrats en cours avec Tripoli.“Dans l’ensemble, le protocole du 28 novembre 1969 a été appliqué à la satisfaction réciproque” écrivirent-ils.

Quant à  Kadhafi, les conseillers de l’Elysée jugeaient , juste avant cette visite à Paris, qu’il était solidement en place: “Quatre ans, après le coup d’Etat qui a chassé la monarchie, le colonel Kadhahi a affermi son régime et le conseil de commandement de la Révolution demeure soudé autour de sa personne. En dépit de ses outrances, il fait impression par sa pureté, son dynamisme, son messianiamse arabe.

Nul doute que Kadhafi aurait été enchanté de lire pareille prose à sa gloire, rédigée par l’Elysée, en 1973. Les déconvenues allaient suivre, mais plus tard….

http://www.lesinfos.com/nouzille/2009/09/03/kadhafi-comme...

 

http://www.fessenheim.org/images/upload/kadhafi-sarkozy-nucleaire-epr.jpg

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La Légion étrangère joue à Tripoli le1er septembre 2009 pour les 40 ans de prise de pouvoir de l'ex terroriste Kadhafi, maintenant devenu fréquentable car il "peux" acheter du matériel militaire...alors que la France chasse le terroriste barbu en Afghanistan...

http://a7.idata.over-blog.com/0/33/35/02//Kadhafi---Sarkozy.JPG

19:39 | Lien permanent | Commentaires (0) |

21/09/2009

Afghanistan - Retrait des troupes !

Source / auteur : http://www.otan-non.org/

Afghanistan : Retrait des troupes !

mis en ligne lundi 21 septembre 2009 par Ludo


Le collectif OTAN-AFGHANISTAN se saisit de la Journée internationale de la Paix du 21 septembre pour appeler au retrait des troupes françaises et internationales d’Afghanistan.

Les dernières semaines ont illustré tragiquement le bilan de huit années d’occupation en Afghanistan avec aujourd’hui la crainte qui se précise d’une extension grave du conflit au Pakistan.

La démocratie ? La farce électorale est totale avec la fraude massive utilisée par celui-là même que les forces d’occupation ont nommé à la tête du pays, Hamid Karzaï.
Le développement du pays ? Il est vrai que l’Afghanistan est devenu ces dernières années le premier producteur mondial... d’opium. Les seuls secteurs qui se sont développés sont ceux de la drogue et du commerce d’armes dont le premier bénéficiaire est le frère d’Hamid Karzaï devenu l’homme le plus riche du pays.
La population ? Les six premiers mois de 2009 ont dépassé le sinistre record de 2008 en nombre de victimes civiles afghanes.
La situation des femmes ? Loin d’être libérées, les bombes de l’OTAN n’ont fait qu’aggraver leur sort. Enfoncées dans l’analphabétisme et la misère, victimes des bombardements, elles subissent toujours la charia confirmée par la nouvelle Constitution élaborée en présence des forces d’occupation et qui légalise notamment le viol au sein du mariage.

Outre le fait que la démocratie ne peut se construire dans un pays occupé militairement, l’occupation de l’Afghanistan détruit chaque jour davantage les conditions permettant un développement économique et politique.
L’avenir de l’Afghanistan passe par un retrait des troupes de l’Otan, par le rétablissement de la souveraineté totale pour le peuple afghan et une véritable aide internationale pour permettre la reconstruction d’un pays détruit par les occupations successives.

Au mois d’août, avant même la mort de deux soldats du contingent français, un sondage indiquait que 64% des Français se prononçaient pour le retrait des troupes d’Afghanistan, ainsi que dans de nombreux pays où se développent la contestation comme en Allemagne, en Grande Bretagne et même aux Etats-Unis. Nous refusons la double peine infligée par la politique de Sarkozy qui ferme les entreprises et envoie des jeunes sans avenir se faire tuer pour des intérêts qui ne sont pas les leurs.

A l’occasion de la journée mondiale de la paix du 21 septembre, les organisations du Collectif Otan-Afghanistan exigent le retrait immédiat des troupes françaises et des troupes de l’Otan d’Afghanistan. Elles rappellent leur exigence de dissoudre l’Otan, cette alliance militaire qui est un obstacle à la paix et rend le monde de plus en plus conflictuel.

20:37 | Lien permanent | Commentaires (0) |

19/09/2009

Antinucléaire à Colmar...à qui profite l'amalgame ?

d'un blog journaliste des DNA (nicolas Roquejeoffre)

"Le représentant de l’Etat, Pierre-André Peyvel, qui avance la venue de 20 à 30000 personnes, craint "des débordements venus d’ailleurs. En Allemagne, ils ont des habitudes plus rudes... Nous prenons des précautions". Clairement, le préfet fait allusion aux Black blocks, ces ultras qui avaient pris part aux manifestations anti-OTAN à Strasbourg. D’ailleurs, principe de précaution oblige, forces de l’ordre et pompiers ont participé mardi à un exercice en Allemagne pour se préparer au pire...

Côté organisateurs, on dénonce l’amalgame avec les anti-OTAN. Dans un communiqué, Sortir du nucléaire rappelle que les manifestations de Colmar (septembre 2002), de Strasbourg (septembre 2005 ; mars 2007), de Cherbourg (30000 personnes en avril 2006), de Rennes (40000 manifestants en mars 2007) "n’ont jamais donné lieu au moindre débordement". "Les autorités qui savent parfaitement que toutes les manifestations organisées par le Réseau Sortir du nucléaire sont pacifiques font preuve d’irresponsabilité en évoquant des casseurs qui sont totalement imaginaires".

 

 

 

 

13:55 | Lien permanent | Commentaires (0) |

Justice de classe: Charles Pasqua prend 18 mois avec sursis...en attendant l'Angolagate

Le 9 avril dernier, la commission d’instruction de la CJR avait ordonné le renvoi de Charles Pasqua devant la CJR qui est seule compétente pour juger les ministres ou anciens ministres pour des faits commis dans l’exercice de leurs fonctions. La CJR est composée de trois magistrats de la Cour de cassation, de six députés et six sénateurs, notamment le député PS André Vallini et les députés UMP Philippe Houillon et Jean-Luc Warsmann.

La CJR :

Elle se réunit au cas par cas en fonction des disponibilités. Elle a jusqu’ici jugé trois anciens ministres dans le dossier du sang contaminé -Laurent Fabius, Georgina Dufoix et Edmond Hervé (les deux premiers relaxés, le 3e condamné avec dispense de peine)- ainsi que Michel Gillibert pour escroquerie (trois ans avec sursis) et Ségolène Royal pour diffamation (relaxe).

Charles Pasqua est mis en cause pour la délivrance de l’autorisation d’exploitation du casino d’Annemasse (Haute-Savoie).

En 1994, Charles Feliciaggi et Michel Tomi ont obtenu du ministre de l’Intérieur, et ce malgré plusieurs avis défavorables, l’autorisation d’exploiter le casino, revendu une année plus tard avec une confortable plus-value. C’est ce volet qui relève de la CJR. Quatre ans plus tard, une partie de cette plus-value déguisée en prêt de 1,1 million d’euros aurait été reversée à Charles Pasqua par Marthe Mondoloni, fille de Michel Tomi. Dans ce volet de l’affaire, M. Pasqua a été condamné en mars 2008 par le tribunal correctionnel de Paris à 18 mois d’emprisonnement avec sursis pour avoir utilisé ces fonds pour le "financement illégal" de sa campagne aux élections européennes de 1999. La cour d’appel doit se prononcer le 18 septembre.(Droit Public)

Vendredi 18 septembre 2009

AFP - L'ancien ministre de l'Intérieur Charles Pasqua a vu vendredi sa condamnation à 18 mois d'emprisonnement avec sursis confirmée par la cour d'appel de Paris dans l'affaire du casino d'Annemasse, où il était poursuivi pour le financement illégal de sa campagne des européennes de 1999.

 

Deux autres affaires qui seront examinées au mois d'avril prochain :

- pour "complicité et recel d’abus de biens sociaux" dans le dossier concernant le transfert du siège de GEC-Alstom en 1994. Les anciens dirigeants de la société ont affirmé avoir versé plus de 750.000 euros à un proche de M. Pasqua pour obtenir de la Délégation à l’aménagement du territoire et à l’action régionale (DATAR) l’autorisation de construction du nouveau siège. Son fils, Pierre-Philippe Pasqua, a été définitivement condamné à deux ans dont un an ferme dans ce dossier.

-pour "complicité et recel d’abus de biens sociaux" dans le dossier de la Sofremi, une société dépendant du ministère de l’Intérieur. En 1994, des proches de Charles Pasqua auraient bénéficié de commissions à l’occasion de l’obtention de marchés par cette société d’exportation de matériel de police dépendant de la place Beauvau. Le fils de M. Pasqua a également été condamné dans le volet non-ministériel de ce dossier à un an ferme en mai dernier par la cour d’appel de Paris.

Mais que devient donc l'Angolagate ?

La vente d’armes présumée vers l’Angola pour "trafic d’influence passif" et "recel d’abus de biens sociaux", dans le dossier pétrole contre nourriture et depuis octobre 2005 pour "recel d’abus de biens sociaux" dans le cadre de l’enquête sur des malversations présumées de l’homme d’affaires libanais Iskandar Safa. Le jugement de l’Angolagate est attendu le 27 octobre.

 

Et pour Malik Oussekine ?

08:22 | Lien permanent | Commentaires (0) |

 
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