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03/07/2013

Très chère Rosa...heu pardon, Christian Luxembourg...

rosa luxembourg,bichet,isoard,icarie,blog,le pet au diable,celui qui fait au peuple de fausses légendes,sybille de cumes

15:51 | Lien permanent | Commentaires (0) |

15/05/2013

Pour un « Etat secret » au service de notre "démocratie"...

article 413-13,identité,agents, services de renseignement,assemblée nationale,rapport d'information, urvoas,verchère,cadre juridique,services de renseignements,barbouzes,mise en construction,législation,

article 413-13, une infraction mitonée aux pti' oignons 

piqué au tas ici : http://www.assemblee-nationale.fr/14/pdf/rap-info/i1022.pdf

 

article 39 sexies, loi du 29 juillet 1881,article 413-13,’identité,agents,services de renseignement,assemblée nationale,rapport d'information,urvoas,verchère,cadre juridique,services de renseignements,barbouzes,mise en construction,législation

Cet article met en œuvre le dispositif juridique de protection des agents des services de renseignement. Auparavant, la seule disposition protégeant les agents était l’article 39 sexies de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse qui sanctionne d’une amende le fait de révéler l’identité de certains militaires ou policiers travaillant dans des services listés par arrêté du Premier ministre. 

Jusqu’à la parution de cette loi, le recours à une fausse identité par exemple était une pratique habituelle, mais ne reposait pas sur une disposition juridique. Il pouvait, de plus, constituer l’infraction d’utilisation, dans un document administratif, d’un nom autre que celui de l’état civil ou bien celle de faux en écriture publique commis par une personne dépositaire de l’autorité publique. DRCPN/INFPN/Centre de Documentation Professionnelle – Mars 2011

piqué au tas sur un tract : http://www.cftcpolice.fr/documentation/9-la-protection-des-interets-fondamentaux-de-la-nation.pdf

20:55 | Lien permanent | Commentaires (0) |

26/04/2013

La DCRI met en place une démarche éco-responsable en convoquant par mail deux anciens journalistes d'Owni...

dcri,levallois,owni,pnij,alonso,écoute,mise en construction,source,internet,journalisme

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Andréa et Pierre sont soutenu par le fanzine anti-répression Télérama 

18:07 | Lien permanent | Commentaires (0) |

13/04/2013

Indymédia Athens et deux radios subissent la répression

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http://blog.occupiedlondon.org/2013/04/12/athens-indymedia-and-98-fm-under-repression-statement-by-the-indymedia-athens-collective/

http://fr.contrainfo.espiv.net/2013/04/11/athenes-repression-contre-indymedia-athenes-et-la-radio-98fm/

http://www.dewereldmorgen.be/artikels/2013/04/12/griekse-overheid-censureert-indymedia-en-twee-radiostations

http://news.infoshop.org/article.php?story=20130412153809606

 

 

12:49 | Lien permanent | Commentaires (0) |

16/03/2013

Lecture à rebours de la mise en construction

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09:17 | Lien permanent | Commentaires (0) |

"Les policiers avaient falsifié certains éléments de leur enquête"

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Le Point (groupe François Pinault)

09:15 | Lien permanent | Commentaires (0) |

17/02/2013

Mais, sachant que Mojdeh Namsetchi collaborait déjà depuis plusieurs mois avant le début du procès, comment se fait-il que ses déclarations n’aient été utilisées qu’un an après ?

Antonio Budini, Jean Weir,Mojdeh Namsetchi, Christos Stratigopulos, Eva Tziutzia,Carlo Tesseri,ROS,O.R.A.I.,

08:54 | Lien permanent | Commentaires (1) |

[Manche] Le préfet est au-dessus de la justice ?

Solidarité, anti THT,RTE,pylône,Chefresne,manche

via rennes-info

08:13 | Lien permanent | Commentaires (0) |

14/02/2013

Solidarité avec les expulsés de NDDL - Strasbourg

ZAD,NDDL,aéroport,nantes,solidarité

Sur les murs de Strasbourg...

19:10 | Lien permanent | Commentaires (0) |

07/02/2013

L’affaire du Forgeron soulève une question de constitutionnalité

forgeron,tarnac,sdat,dcri,justice,prélèvement ADN,refus,biologie,

piqué au tas sur grand-rouen.com

19:47 | Lien permanent | Commentaires (0) |

 
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