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18/02/2012

« On vous laisse entre vous » : retour sur le procès des meurtriers d’Hakim Ajimi

Le verdict n’est pas encore rendu, mais il est déjà acquis que le procès des policiers responsables de la mort d’Hakim Ajimi – mort étouffé le 9 mai 2008 à Grasse – a tourné au simulacre de justice. D’accusés, les policiers sont rapidement passés au statut de victimes ; tandis que la vraie victime, celle qui y laissa sa vie, était rabaissée au rang de délinquant psychotique. Retour sur le procès.

Quatre ans après la mort d’Hakim Ajimi, étranglé par la police le 9 mai 2008 à Grasse, le procès des responsables de sa mort s’ouvrait enfin. Quatre ans qui n’auront pas suffi à « apaiser les esprits ». Mais qui permettront au président de minorer le poids de témoignages accablants pour la police, au nom de la mémoire tour à tour « vague  » ou « défaillante  » de ceux qui accusent les policiers. Un délai suffisant, aussi, pour que le tribunal mette les témoignages au second plan et se concentre sur le procès du bon usage des techniques d’immobilisation de la police. Quatre ans de luttes, de procédures coûteuses, au cours desquels la famille et les proches d’Abdelhakim Ajimi n’auront pas pu faire leur deuil. Quatre ans pour aboutir à une nouvelle hoggra, cette fois à travers les réquisitions d’un procureur qui le 19 janvier, au terme de quatre jours de procès, requiert des peines de prison avec sursis n’excédant pas 18 mois pour les 7 policiers impliqués.

la suite sur Article 11, 16 février 2012.

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11/02/2012

Proces Noborder: "la justice c'est moi"

Rechtszaaltje-medium

Un an et demi plus tard le temps est venu de débuter un premier procès contre les militants du camp. Un responsable doit être trouvé, un délit a du être commis pour justifier toutes ces arrestations administratives arbitraires et les hospitalisations. Où sont ces dangereux terroristes qui rôdent au sein de Bruxelles? Bon, nous avons ces deux anglais qui se trouvaient à proximité de la cavalerie policière lors de la manifestation du 26 septembre aux alentours du centre fermé 127 bis au moment où un policier est tombé et a reçu un coup de son cheval. Le policier en question a même eu une incapacité de travail de plusieurs jours semble-t-'il. Nous ignorons si le cheval a été également traumatisé. A ce moment la, les deux anglais ont été tirés dans la boue par la police et l'un d'eux est tombé inconscient sous les coups. Mais ont ils utilisé des pouvoirs diaboliques pour inciter cette rébellion chevaline?

C'est ce que la glorieuse Justice a eu comme mission de découvrir dans la salle d'audience ce matin. D'abord la mise en scène. Pour s'assurer que la Justice puisse faire sa magie, il faut tout d'abord sécuriser la pièce, une vingtaine de policiers montent la garde. La salle d'audience est bien trop petite pour accueillir tous les soutiens qui sont venus en solidarité aux inculpés No Border. Certains soutiens sont restés à l'extérieur du palais de justice avec des tambours et des banderoles, offrant un divertissement aux usagers du palais de justice et l'opportunité d'une session photo pour une troupe d'élèves en visite. D'autres attendent devant la salle d'audience. Quatre sont arrêtés en possession de tambours dans l'enceinte du bâtiment. Quiconque voulant rentrer et voir la magie de la Justice sera fouillé, scanné, identifié, leurs noms notés.

A l'intérieur de la salle fermée hermétiquement, deux clowns jouent leurs rôles de protagonistes sur l'estrade. D'abord nous vous présentons le procureur du roi, du nom de Monsieur Lempereur. Monsieur l'Empereur a une belle coiffe ondulée et une barbe désinvolte. Assis au grand prêchoir de la Justice, s'incline majestueusement, sourcille, rêvasse avec un regard lointain. Quand les arguments de la défense le perturbent, il sursaute et frémit légèrement dans une petite rage d'indignation vertueuse. Ou il s'incline à nouveau et feint le sommeil. Quand il prend la parole, il se lève et bombe la poitrine, puis se lance dans une performance oratrice. Il fait la morale non seulement aux accusés et ses avocats mais aussi à toute l'audience, en longueur et à répétition, sur nos droits et nos devoirs, le respect de l'ordre, et la sainte nécessité de la hiérarchie. Monsieur l'Empereur est un petit coq dans sa basse-cour.

Ensuite, nous avons notre juge, Monsieur le Président. Bien que techniquement le maître suprème de la salle d'audience, Monsieur le Président a malgré tout moins de grandeur que Monsieur l'Empereur. Il est petit, rond, chauve, à lunettes, et fondamentalement grincheux. Son rôle revient à écouter sagement, ne croisant aucun regard pendant que Monsieur l'Empereur continue son discours sur les devoirs, élaborant de grandes analogies sur le maintien de l'ordre et l'enseignement (un des inculpé étant professeur), donnant son opinion sur la situation en Syrie, ou brandissant une citation de Churchill. Il interrompt par la suite la défense à chaque fois qu'elle tente de parler de l'agressivité des méthodes policières ou tout ce qui pourrait "dévier des faits immédiats".

Venons-en aux faits. Le bureau du procureur fournit deux longues vidéos montrant la manifestation filmée par les hélicoptères et sur le terrain. Les deux accusés sont visibles durant toute la séquence. A aucun instant dans la vidéo ils s'attaquent à la police, à la cavalerie, ou participent à d'autres formes d'agressions. Monsieur l'Empereur l'admet. "Mais la vidéo ne prouve rien", explique- t-il (ce qui pose la question de la pertinence de l'utilisation des vidéos comme preuve), "ils ont peut-être été violents hors caméras." Effectivement, il y aurait des témoignages de policiers qui révèlent d'une certaine violence. Ou plus précisément il y a un flic qui témoigne que les inculpés se sont comportés de manière agressive. Ceci contredit directement sa précédente déclaration.

"En fait," continue Monsieur l'Empereur, "la question n'est pas si les accusés ont frappé quelqu'un ou non ou s'ils se sont comportés de manière agressive. Il est évident qu'une personne a été frappée (par un sabot de cheval), c'est également évident que les accusés étaient dans les environs au même moment, que les manifestants autour d'eux, que se soient les accusés ou d'autres, qui aient troublé le cheval, menant ainsi au traumatisme. Donc, les accusés présents dans les parages auraient pu faire peur à la cavalerie qui aurait pu entraîner le coup reçu par le policier. Dans tous les cas, précise Monsieur l'Empereur, pourquoi étaient-t-ils là? Et pourquoi n'ont ils pas simplement bougé plus rapidement lorsque qu'ils ont été repoussés par la cavalerie? Le simple fait d'être présents, de ne pas avoir décamper plus vite, est en lui même un acte de rébellion. Les droits viennent avec des obligations. Quand un flic à cheval te pousse, tu as le devoir de déguerpir. On nomme cela le maintien de l'ordre. Lorsqu'un policier te commande de quitter une manifestation, tu obéis immédiatement. Sinon c'est le chaos général.

Tout est chaos. Les accusés ont été hospitalisés suite à des coups de la police. Mais ceci n'a rien à voir avec l'affaire. Les coups, les arrestations arbitraires, les fouilles au corps ou les menaces de viols de cette semaine de septembre sont hors sujets. Monsieur l'Empereur est outré par cette impertinence de la défense. La raison de la manifestation, le souvenir de l'assassinat de Semira Adamou, est bien sûr aussi hors propos. Cette impertinence va jusqu'à endormir Monsieur l'Empereur. La réalité quotidienne des agressions policières dans les quartiers d'immigrés autour du camp No Border........ la défense ne va pas tenter de montrer le rapport avec cela. Il y a des violences qui pèsent, qui ont de l'importance, et d'autres qui n'ont aucun lieu d'être cités dans le monde des droits et des devoirs de cette petite salle d'audience. "Alors envoyez un communiqué de presse" réplique Monsieur le Président, "car cela n'a rien a voir avec moi." Ici c'est ma salle d'audience, dit-il. Ce qui veut dire que ce sont mes 20 policiers dehors avec leurs pistolets. Ces policiers avec ces pistolets donnent à Monsieur l'Empereur et à moi-même le droit d'être deux petits coqs, et vous avez le devoir de la fermer et d'obéir. Maintenant sortez.

La peine demandée est un an de prison avec sursis. La décision sera prononcée le 7 Mars.

via http://bxl.indymedia.org/articles/3760

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04/02/2012

MERCREDI 8 FEVRIER 2012 - RASSEMBLEMENT de soutien à deux activistes du camp No Border à Bruxelles

Audience de deux inculpés militants solidaires en correctionnelle

 
Au cours de la semaine du 26 septembre au 1 octobre 2010 s'était tenu un camp No Border à Bruxelles.  Ce camp s'inscrivait dans la tradition des camps No Border organisés à travers le monde depuis les années 90. Ni cadre normatif, ni organisation il s'agissait avant tout d'une rencontre, d'une convergence de luttes visant à obtenir la fin du système des frontières qui divise tous et toutes.
 
Les revendications de base étaient les suivantes
·                 Personne n’est illégal !
·                 Ni frontières ni nations !
·                 Les mêmes droits pour toutes et tous !
·                 La liberté de circulation et d’installation !
·                 Contre les systèmes capitalistes et autoritaires qui entraînent exil forcé, guerres et misères
 
Mais c'était sans compter sur la répression massive et violente qu'allaient subir les personnes qui souhaitaient y participer d'une quelconque manière.  Pas moins de 400 arrestations dites préventives et des violences policières inouïes ont perturbé l'expression libre de ces idées.
 
Voici que maintenant l'Etat se met à poursuivre devant la justice deux participants de ce camp en les accusant du chef de "rébellion".
Coquilles vides que ces dossiers de plaintes qui permettent de les traîner devant le tribunal correctionnel et ce malgré de nombreux propos contradictoires qu'ils contiennent !
 
SOYONS SOLIDAIRES ET EN NOMBRE 
 
RENDEZ-VOUS à 8.30 heures devant le Palais de Justice de Bruxelles (Place Poelaert)
 
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 PROTESTBIJEENKOMST ter ondersteuning van 2 activisten van het Noborderkamp in Brussel
WOENSDAG 8 FEBRUARI 2012
Twee solidaire activsten zijn beschuldigd en komen voor de correctionele rechtbank
woensdag 8 februari 2012
In de week van 26 september tot 1 oktober 2010 ging in Brussel een NoBorderkamp door. Dit kamp kaderde in een traditie van NoBorderkampen die sinds de jaren '90 over de hele wereld doorgaan. Zonder normenkader of organisatie, is het vooral een ontmoeting, een convergentie van de strijd voor de afschaffing van het systeem van de grenzen die ons allen verdelen.
De basiseisen waren de volgende
 
·Niemand is illegaal !
 
·Geen grenzen geen naties !
 
·Dezelfde rechten voor iedereen !
 
·Vrijheid van verkeer en vestiging !
 
·Tegen de kapitalistische en autoritaire systemen die gedwongen verbanning, oorlog en ellende veroorzaken !
 
Maar de mensen die op een of andere wilden deelnemen kregen te maken met een massale en gewelddadige repressie. Niet minder dan 400 zogezegd « preventieve » aanhoudingen en ongehoord politiegeweld hebben de vrije meningsuiting onmogelijk gemaakt.
Vandaag heeft de Staat zich voorgenomen om twee deelnemers aan het kamp te vervolgen wegens « weerspannigheid ».
De klachtendossiers die blijkbaar volstaan om hen voor de correctionele rechtbank te dagen zijn een lege doos en staan vol tegenstrijdigheden !
WEES SOLIDAIR EN KOM TALRIJK
AFSPRAAK om 8u30 voor het Brusselse Justitiepaleis, Place Poelaert Plaats
woensdag 8 februari 2012
 
Ci dessous déclaration FR et EN
 
Rassemblement de solidarité pour les camarades du camp
No Border en procès
 
 
Le 8 février 2012 de l'Etat belge tient son premier procès politique contre des personnes accusées de «crimes» pendant le camp No Border de Bruxelles en 2010.
 
Deux camarades sont poursuivis pour des faits qualifiés de «rébellion armée» et de «rébellion» liés aux manifestations et arrestations de masse durant la semaine du camp No Border.
 
Le 26 septembre 2010 environ 150 personnes se sont rendues pour manifester devant la prison des migrants, le centre fermé 127bis à Steenokkerzeel, témoignant ainsi leur solidarité avec les migrants enfermés uniquement parce qu'ils sont dépourvus des documents nécessaires pour un séjour parmi nous.
La police a devant le centre, attaqué la foule avec des chevaux et des matraques, certains manifestants ont été frappés sont tombés inconscients et/ou ont été hospitalisés. Mais alors que la police agit avec impunité, deux manifestants, dont l'unE a même fait un séjour à l'hôpital avec un traumatisme crânien, sont actuellement menacés de peines de prison pour «rébellion», accuséEs d'être responsables d'une manière ou d'une autre de blessure à un agent de police qui a été botté par un cheval de police.
 
Le 29 septembre à Bruxelles on se rappelle que la police a arrêté préventivement plus de 300 personnes en route vers une manifestation syndicale. Les personnes ont été arrêtées, traînées dans la rue, le métro et les bus, et ensuite enfermées pendant 8 heures sans inculpation.  Elles ont été ensuite photographiées de force avant d'être libérées. Certaines ont été battues, agressées sexuellement, enchaînées à des radiateurs, et menacées de viol. Un de nos camarades est également accusé d'un second fait de «rébellion» pour avoir prétendument résisté lorsqu'il a été poussé contre un mur par six policiers, photographié de force, puis battu et envoyé à l'hôpital.
 
La vérité concernant la «violence» au camp No Border, c'est que ce sont les forces de l'ordre qui ont brutalement attaqué les gens pour avoir osé s'exprimer. Bien sûr, pas un de ces policiers ou supérieurs ne sont confrontés à un procès!
 
L'Etat essaye de dissimuler ses agissements en trouvant des boucs émissaires qu'il tente de dépeindre comme de dangereux "rebelles".  Ils ont été épinglés comme de supposés "organisateurs" du camp No Border ; en fait, cela aurait pu être n'importe lequel d'entre nous qui aurait pu se retrouver accusé de ces charges fabriquées.  En réalité, c'est la police et les autorités qui doivent répondre de leurs actes perpétrés au cours de la semaine à Bruxelles. Tout comme elles doivent répondre de leurs attaques quotidiennes contre des sans-papiers.
Nous n'accepterons pas la criminalisation de la protestation en Belgique. La répression ne fait que nous renforcer.  Nous n'accepterons pas la brutalité des politiques d'immigration racistes et meurtrières.  Nous resterons solidaires avec nos camarades pendant leur procès, comme avec tous les migrants, les prisonniers et autres personnes confrontées à la violence d'Etat.  La solidarité est notre arme. La liberté est notre cri.
 
Rejoignez-nous au Palais de Justice de Bruxelles, Place Poelaert à 8h30 le 8 février 2012 pour montrer notre solidarité et exigeons des comptes au forces de "l'ordre".
No Borders
 
 
 
 
Statement
 
Solidarity gathering for the No Border Camp comrades on trial
 
On 8 February 2012 the Belgian State holds its first political trials of those accused of "crimes" during the 2010 Brussels No Border Camp.
 
Two comrades are in court facing charges of "Armed Rebellion" and "Rebellion" relating to the demonstrations and mass arrests during the week of the No Border Camp.
 
On 26 September 2010 around 150 demonstrated at the migration prison 127bis in Steenokkerzeel (close to Brussels airport), showing solidarity with migrants locked up just for not having the right identity documents. The police attacked the crowd with horses and batons, demonstrators were beaten unconscious and hospitalised.  But while the police act with impunity, two demonstrators, one of whom was in hospital with head injuries, are now threatened with prison for "rebellion", accused of somehow being responsible for injuries to a police officer who was kicked by a police horse.
On 29 September Brussels Police preventively arrested over 300 people on their way to a trade union march. Demonstrators were dragged off the streets and buses, held for 8 hours without charge, and then forcibly photographed before being released. Some were beaten, sexually assaulted, chained to radiators, and threatened with rape. One of our comrades is also charged with a second count of "rebellion" for supposedly resisting being pushed against a wall by six police, photographed by force, then beaten and sent to hospital.
 
The truth about "violence" at the No Border Camp is that it was the forces of law and order who brutally attacked people for daring to speak up. Of course, not one of these police thugs or their commanders is facing trial.
 Now the State tries to cover up its actions by finding scapegoats it can paint as dangerous "rebels". They have been singled out as supposed No Borders "organisers": in fact it could be any of us facing these made-up charges.  The truth is that it is the police and authorities who need to answer for their actions that week in Brussels. Just as they need to answer for
 their attacks every day against sans-papiers.
 We will not accept the criminalisation of protest in Belgium. Their repression only makes us stronger. We will not accept the brutality of the racist and murderous immigration regime. We will stand by our comrades on trial, as we stand by all migrants, prisoners, and others facing state violence. Solidarity is our weapon. Freedom is our cry.
 
Come to the Palais de Justice of Brussels, Place Poelaert at 8h30 on 8 February 2012
to stand in solidarity with our comrades, and hold the forces of "order" to account.
No Borders.

mail du 3/02/2012

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28/01/2012

Quand Nestlé faisait espionner Attac

Entre 2003 et 2008, dans le canton de Vaud, en Suisse, deux employées de l’entreprise de sécurité privée Securitas ont infiltré et espionné, pour le compte de Nestlé, la section locale de l’association altermondialiste Attac, qui préparait un livre consacré à la multinationale. Après le procès au pénal, en 2009, qui s’était conclu par un non-lieu, l’affaire était jugée au civil cette semaine. Compte-rendu d’audience.

par Arnaud Crevoisier et Yanik Sansonnens, vendredi 27 janvier 2012

Le procès au civil de l’affaire du « Nestlégate » s’est ouvert mardi 24 janvier à Lausanne. Neuf plaignants, membres de l’organisation altermondialiste Attac, réclament à la multinationale et à l’entreprise de sécurité privée Securitas une indemnité de 27 000 francs suisses (22 000 euros environ) et la publication du jugement dans la presse.

Ecrivain et membre fondatrice d’Attac, Susan George est l’une des parties au procès. Pour l’intellectuelle franco-américaine, il faut que justice soit rendue : « La Suisse, un pays garant des libertés individuelles et chantre de la démocratie, ne doit pas permettre à Nestlé d’utiliser des méthodes moralement et légalement répréhensibles. Dans cette affaire, nos libertés d’opinion et d’expression ont été bafouées. Si Nestlé peut agir comme bon lui semble en Suisse, nous ne sommes plus en démocratie. »

Les faits remontent à l’automne 2003. Sous le pseudonyme de Sara Meylan, une employée de Securitas rejoint la section d’Attac Vaud, alors en pleine préparation du livre Attac contre l’empire Nestlé. Ayant gagné la confiance du groupe, elle participe à plusieurs réunions, où elle a accès à des documents confidentiels. Elle livre à Nestlé des comptes-rendus détaillés des discussions. Ses rapports mentionnent également des détails sur la vie privée des auteurs. Elle rédigera même un chapitre du livre en préparation. Peu après la révélation des faits, en 2008, une deuxième « taupe » de l’entreprise de sécurité sera confondue. Barbara Rimml, l’une des auteurs d’Attac contre l’empire Nestlé, rappelle qu’« une plainte a été déposée il y a trois ans. Tout a pris beaucoup de temps et j’espère que la justice fera son travail ».

Après les révélations de la Télévision suisse romande (TSR), à l’été 2008, une plainte avait été déposée au pénal. En juillet 2009, la procédure s’est conclue par un non-lieu. Le juge a en effet estimé que la seule infraction susceptible d’être poursuivie, à savoir une contravention à la loi fédérale sur la protection des données, était prescrite au bout de trois ans. Il n’a tenu compte que de la première espionne, qui a agi entre l’automne 2003 et l’été 2004, et n’a pas pris en considération la seconde « taupe », débusquée par Attac en septembre 2008.

Cette affaire représente-t-elle un cas isolé ou d’autres scandales couvent-ils ? Après le « Nestlégate », une autre infiltration d’un agent de Securitas avait déjà été révélée : à Lausanne, une jeune femme avait espionné durant plusieurs années le Groupe Anti-Répression (GAR), toujours pour le compte de Nestlé.

« Je serais très surpris si cette affaire était une exception. L’intelligence économique est si grande et les procédés utilisés par les multinationales sont tels qu’il y a aucune raison que Nestlé soit la seule. Des méthodes d’espionnage sont aussi utilisées dans des domaines plus sensibles comme le nucléaire ou les industries polluantes », affirme Jamil Soussi, avocat à Genève. En Suisse, le « Nestlégate » a été fermement condamné par bon nombre d’élus, sans pour autant qu’une réforme législative soit envisagée. Selon Me Soussi, « l’arsenal législatif est assez fort en Suisse. Le problème réside dans les moyens mis en œuvre pour traquer les espions, ainsi que dans la faiblesse des délais de prescription en général ».

Mardi, le procès civil s’est ouvert sur un petit coup de théâtre. Citée à comparaître comme témoin, S. J., l’une des trois employées de Securitas impliquées dans l’espionnage d’Attac Vaud, a refusé de se présenter à l’audience. Dans une lettre lue par le président du tribunal, elle invoque le « droit de garder le silence », craignant un « lynchage médiatique ». Elle estime avoir tout dit lors de son audition dans le cadre de l’instruction pénale. La supérieure des deux « taupes » s’est également désistée : invoquant à son tour le « droit au silence » dans une lettre lue à l’audience, elle dit se sentir menacée.

Les plaignants ont évoqué les séquelles psychologiques de l’affaire : méfiance, angoisse, sentiment paranoïaque d’être constamment surveillé. « Cette invasion de mon espace personnel et professionnel m’a profondément choquée », résume Susan George, auteure de la préface d’Attac contre l’empire Nestlé. « On éprouve une vraie terreur lorsqu’on réalise que des personnes en qui on a confiance nous trahissent », dit une autre plaignante. L’audition des témoins cités par Attac confirme le malaise durable suscité chez les personnes espionnées comme au sein de l’organisation. 

M. R., un ancien adjoint au responsable de la communication de Nestlé, prétend qu’il ignorait qu’un agent de Securitas avait infiltré Attac. De « Sara Meylan », qu’il a rencontrée, mais dont il dit ne pas avoir su le rôle exact, il affirme aussi n’avoir jamais lu les rapports : « Les seuls documents que j’ai vus étaient des parties de l’ouvrage en préparation. » Une assertion mise en doute par les déclarations de l’ancien secrétaire général de la multinationale, qui avait lui-même vent des comptes-rendus de Securitas : « Le service de communication recevait copie de ces rapports. Je ne sais pas si M. R. les a lus. »

La « taupe » a mis fin à sa mission
car elle n’avait « plus de vie privée »

Puis « Sara Meylan » elle-même fait son entrée. Me Rodolphe Petit, l’un des deux avocats des plaignants, s’étonne du foisonnement de détails dans certains de ses rapports, alors que la jeune femme ne prenait presque aucune note lors des réunions. Elle assure n’avoir « jamais enregistré quiconque » et avoir tout rédigé de mémoire. Elle reconnaît avoir établi un profil physique détaillé des rédacteurs du livre, mais se défend d’avoir ausculté leurs penchants idéologiques. « Je n’ai jamais cherché à établir des profils politiques. J’ai rapporté ce que les participants disaient. » Elle explique avoir mis fin à sa mission car sa double vie commençait à lui peser : « Je n’avais plus de vie privée. »

L’ancien directeur de Securitas avait donné son feu vert à l’infiltration d’Attac, menée par la section « Investigation Service », spécialisée notamment dans les enquêtes sur les fraudes aux assurances. Selon lui, c’est le chef de cette unité (il sera par la suite embauché par Nestlé) qui lui en avait soumis l’idée. Disant ne pas connaître S. J., la « taupe » infiltrée après « Sara Meylan », il déclare : « En septembre 2005, j’ai ordonné la cessation, à bref délai, des activités d’infiltration. Au 31 décembre 2005, lorsque j’ai quitté la société, ces infiltrations devaient être terminées. »

Dans sa plaidoirie, Me Petit exprime les sérieux doutes subsistant sur les activités postérieures de S. J. La jeune femme a en effet participé aux réunions et reçu les courriels du groupe d’Attac consacrés aux multinationales jusqu’en septembre 2008, tout en restant employée par Securitas. Il apparaît que jusqu’au début de 2008, elle a été rémunérée au même tarif qu’en 2005, avec des suppléments réguliers. Me Petit rappelle aussi l’existence d’un rapport d’octobre 2006 établi par sa supérieure après une réunion publique d’Attac. Conclusion : « La poursuite de la mission d’infiltration au-delà de 2005 paraît établie. »

A sa suite, Me Jean-Michel Dolivo balaye l’idée que les rédacteurs du livre consacré à Nestlé aient pu représenter une quelconque menace pour la multinationale, relevant qu’aucun rapport n’a accrédité cette thèse. « Il n’y a pas l’ombre d’un intérêt privé prépondérant qui justifiait l’atteinte à la sphère privée », souligne l’autre défenseur d’Attac.

C’est précisément ce que va tenter d’infirmer le défenseur de Securitas, Me Gilles Robert-Nicoud. Selon lui, Attac a mené dès 2003 une « campagne très agressive contre Nestlé », lors de conférences publiques, à l’occasion des manifestations contre le G8 d’Evian ou encore en distribuant des tracts lors des assemblées des actionnaires. « Face à cette campagne de dénigrement, il est compréhensible que Nestlé ait cherché à savoir quelles seraient les actions futures d’Attac », déclare l’avocat, qui dément que la préparation du livre ait été la cible de la mission d’« observation préventive ». Il soutient aussi que, du fait de leur engagement militant, les membres d’Attac « ne peuvent prétendre à une protection de la sphère privée aussi étendue que ceux qui ne participent pas au débat public ». S’appuyant sur le non-lieu auquel a abouti la procédure pénale, il accuse Attac de faire une « exploitation politique » de l’affaire.

Avocat de Nestlé, Me Christian Fischer s’emploie pour sa part à contester le caractère confidentiel des courriels échangés et réfute que Nestlé les ait reçus, affirmant en outre que « les rencontres ayant fait l’objet des rapports de Sara Meylan étaient ouvertes à tous ». Réplique de Me Petit : « C’est un prétexte que d’affirmer que la mission d’infiltration avait pour but de prévenir des atteintes aux personnes et aux biens. » Par ailleurs, de nombreuses pièces attestent « l’atteinte à la vie privée » des plaignants. Verdict dans quelques semaines.

Arnaud Crevoisier et Yanik Sansonnens sont journalistes pour le quotidien suisse d’information alternative Le Courrier.

 

via monde-diplomatique.fr - 27/01/2012

00:42 | Lien permanent | Commentaires (0) |

19/01/2012

Retrouvons-nous le mardi 31 janvier 2012 à 8h30 à Cherbourg pour soutenir les personnes poursuivies.

 

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16/01/2012

Discours de Denis GODARD devant le commissariat du 3ème


discours de Denis GODARD devant le commissariat...

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09/01/2012

Tarnac : la justice enquête sur des écoutes illégales menées avant l’affaire du sabotage

C'est une nouvelle petite victoire pour les mis en examen de Tarnac (Corrèze), soupçonnés depuis novembre 2008 d'avoir saboté des lignes de la SNCF. Une information judiciaire a été ouverte dans l'affaire des écoutes sauvages de l'épicerie gérée par le petit groupe, un dossier annexe au sabotage.

La juge d'instruction de Brive-la-Gaillarde a estimé, le 3 janvier, qu'il y avait lieu à instruire sur le chef d'"atteinte au secret des correspondances" et d'"atteinte à l'intimité de la vie privée" que le procureur de la République souhaitait écarter. Pour Me William Bourdon, l'avocat de la société du Magasin général de Tarnac, qui avait porté plainte avec constitution de partie civile en février 2011, la justice rentre ainsi dans la "phase sombre du dossier".

Le 11 novembre 2008, neuf personnes appartenant à la mouvance "anarcho-autonome" sont interpellées à Tarnac (Corrèze) et Paris. Elles sont accusées d'avoir posé des crochets métalliques sur des caténaires pour désorganiser les lignes de la SNCF en octobre et novembre 2008. A l'issue de leur garde à vue, quatre d'entre elles sont remises en liberté, cinq sont placés en détention provisoire.

Tous sont mis en examen pour "association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un acte terroriste", sauf Julien Coupat, considéré comme le leader du groupe, qui est mis en cause pour "direction ou organisation d'un groupement formé en vue de la préparation d'un acte terroriste". Installé dans le petit village de Corrèze depuis le début des années 2000, le groupe s'occupe d'une épicerie-bar-restaurant et élève des animaux sur les 40 hectares de la ferme du Goutailloux.

La qualification terroriste des faits, le maintien en détention de M.Coupat jusqu'en mai 2009 sont largement médiatisés ainsi que le contrôle judiciaire strict imposé dans un premier temps aux remis en liberté. La fragilité des éléments à charge de ce que la ministre de l'intérieur de l'époque, Michèle Alliot-Marie, avait qualifié d'"opération réussie" dans le "milieu de l'ultragauche" est assez vite apparue. Notamment les accusations d'un témoin sous X, rapidement démasqué par la presse et qui aurait subi des pressions des policiers.

ZONES D'OMBRE

L'affaire des écoutes, quant à elle, est antérieure aux sabotages. Tout débute en mars 2008, alors que le groupe vit tranquillement à Tarnac. Gaëtan Fussi, l'un des cogérants de l'épicerie, qui ne sera pas concerné par l'affaire des sabotages, remarque que les télédéclarations de carte bancaire, par l'une des deux lignes téléphoniques du magasin, ne sont plus effectuées. La petite équipe se tourne d'abord vers sa banque. Après une série de tests et un changement de machine, toujours rien. Le problème vient de la ligne téléphonique.

Un technicien de France Télécom se rend sur place, le 4 avril. Et là, dans le local technique, surprise : un boîtier d'origine inconnue est branché, en parallèle de la ligne. M. Fussi plaisante : et si c'était la police? Le technicien répond, très sérieusement: "Ça se pourrait bien, je vais appeler mon chef, on verra bien." Après le coup de fil du technicien à son responsable, M. Fussi comprend qu'il s'agit bien d'un dispositif d'espionnage et le boîtier est débranché.

Le petit groupe a donc été écouté. Ce n'est pas forcément une surprise. En 2008, la mouvance de l'ultragauche fait l'objet de toutes les attentions du renseignement français. Trois membres du groupe de Tarnac sont fichés aux renseignements généraux dès 2002, après une occupation sur le campus universitaire de Nanterre; en 2005, la fiche de Julien Coupat est modifiée pour "mise sous surveillance"; en janvier 2008, enfin, Julien Coupat et sa compagne Yldune Lévy ont été signalés par le FBI après s'être soustraits à un contrôle d'identité à la frontière canadienne.

Pour autant, "aucun fondement juridique ne pouvait justifier une quelconque écoute", souligne Me Bourdon. L'enquête préliminaire pour "association de malfaiteurs à visée terroriste" n'a été ouverte par le parquet de Paris que le 16 avril 2008. Elle fait suite à un signalement du groupe au procureur par la sous-direction antiterroriste de la police judiciaire.

Sur quelles bases le groupe a-t-il été signalé à la justice, et donc surveillé de manière officielle, puis mis en cause dans l'affaire des sabotages de lignes SNCF? Si des écoutes illégales étaient à l'origine de ces procédures en cascade, c'est tout le dossier qui pourrait être touché.

Car l'instruction de Brive vient s'ajouter à une autre information judiciaire ouverte en novembre2011 par le parquet de Nanterre pour "faux et usages de faux en écriture publique" concernant un procès-verbal policier. Le "PV104" est une pièce majeure du dossier. Il s'agit du compte rendu de la filature de Julien Coupat et Yldune Lévy la nuit des sabotages sur les lignes de la SNCF, les 7 et 8 novembre 2008. Pour la police, il prouve que le couple se trouvait à proximité d'une des lignes sabotées, en Seine-et-Marne. Selon la défense, il est truffé d'incohérences, peut-être destinées à masquer la pose illégale – là encore – d'une balise sous la voiture de Julien Coupat.

Autant de zones d'ombre qui pèsent sur l'instruction principale concernant les faits de sabotage que le juge d'instruction Thierry Fragnoli devrait boucler dans les prochains mois, après d'ultimes auditions.

Laurent Borredon

 piqué au tas sur lemonde.fr - 09/01/2012

 

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06/01/2012

Strasbourg Nuit de la Saint-Sylvestre - Une méprise à l’origine des coups de feu ?

 

L’affaire de la voiture folle qui a manqué de renverser des policiers en civil lors de la Saint-Sylvestre à Strasbourg-Hautepierre prend une tournure inattendue. Les fonctionnaires ont tiré successivement sur deux Renault Megane alors qu’ils pensaient avoir affaire à un même véhicule. Le second conducteur, qui a été blessé par une balle, vient de déposer plainte contre eux.

Initialement, les policiers interviennent pour des violences commises sur la voie publique dans le quartier de Hautepierre. Une jeune femme vient d’être frappée par un individu qui l’avait abordée quelque temps plus tôt. À la vue des forces de l’ordre, l’homme monte dans une Renault Megane vert foncé – le détail a son importance.

Le suspect démarre sur les chapeaux de roue. Il fonce droit sur deux policiers en civil qui tentent de lui barrer le passage. Les fonctionnaires sont contraints de faire feu avec leur arme de service. Ils évitent le choc de justesse mais le chauffard parvient à s’échapper.

Il est environ 2 h 30 du matin. Non loin de là, Farid (*) fête son trente-cinquième anniversaire et la nouvelle année avec deux amis. Les trois hommes, qui ont bu quelques verres d’alcool sur le parking du centre socioculturel Le Galet, décident de poursuivre la fête en Allemagne.

« J’ai pensé que c’étaient des jeunes qui me tiraient dessus »

Farid s’installe seul à bord de sa voiture – une Megane gris foncé. Ses deux copains empruntent un autre véhicule. Le conducteur de la Renault sort du parking du Galet, franchit un feu tricolore et s’engage sur le boulevard Balzac. À la sortie d’une légère courbe à gauche, il voit « au moins cinq personnes sur le terre-plein central » qui sépare sa voie et le couloir de bus. « À peine ils ont vu ma voiture qu’ils ont commencé à m’arroser, raconte le trentenaire. J’ai pas compris ce qui se passait. J’ai pensé que c’étaient des jeunes qui me tiraient dessus, c’est pour ça que je ne me suis pas arrêté. J’ai pas regardé derrière moi, je voulais sauver ma peau. »

À ce moment-là, Farid assure ignorer qu’il a affaire à des policiers en civil. « Ils avaient des capuches et des bonnets mais aucun brassard », précise-t-il. Le conducteur, qu’une balle a brûlé au niveau de l’index gauche, abandonne sa voiture sur un parking de la maille Eléonore, à quelques centaines de mètres de là. La vitre conducteur a éclaté et une balle a terminé dans le capot.

Farid ne marche pas longtemps avant de croiser deux autres fonctionnaires qui portent le brassard réglementaire. Son identité est relevée et il est interpellé. Il est placé en garde à vue le 1 er janvier à 3 h 15 au commissariat central de Strasbourg.

Les enquêteurs de la brigade criminelle de la sûreté départementale pensent qu’ils tiennent l’auteur des violences sur la jeune femme qui a forcé le barrage de police. Farid répète qu’il n’a rien à voir avec cette affaire.

Un événement va clarifier les choses. Une Renault Megane grise qui porte des impacts de balles est retrouvée abandonnée sur le parking de l’hypermarché Auchan Hautepierre. Son propriétaire est interpellé au petit matin du 1 er janvier. Âgé de 32 ans, celui-ci se dit également innocent, affirmant avoir prêté son véhicule au cours de la soirée sans savoir qui a pu l’utiliser. La jeune femme agressée met hors de cause les deux hommes, qui sont relâchés dans la soirée du 2 janvier.

Deux jours plus tard, Farid retourne au commissariat pour déposer plainte à l’encontre des policiers qui lui ont tiré dessus. « J’ai bien réfléchi. C’est vrai que je suis coupable de conduite en état d’ivresse [il accusait une alcoolémie de 1,10 g/l au moment de son placement en garde à vue], mais ils m’ont tué le cerveau avec tout ça. » Après quarante heures de garde à vue, il est toujours choqué et prend des médicaments « pour [s] e calmer ».

« Je me sens comme un miraculé, indique le jeune homme. Imaginez que j’aie reçu une balle dans la tête, qu’est-ce qu’ils auraient dit ? Qu’ils se sont trompés de personne ? Ils ne peuvent pas se tromper. Ils ont leurs yeux pour relever la plaque, c’est leur travail. »

(*) Le prénom a été modifié.

Enquête en cours

Le parquet de Strasbourg a diligenté une enquête globale pour faire la lumière sur les événements qui se sont déroulés à Hautepierre durant cette nuit de Saint-Sylvestre.

Les investigations devront notamment déterminer les conditions dans lesquelles les policiers ont tiré sur la voiture de Farid. Se trouvaient-ils sur le terre-plein, comme l’indique l’intéressé, ou sur la voie ? Si un policier a admis avoir perdu son brassard en courant après le conducteur de la première Megane, ses collègues portaient-ils cet élément distinctif de leur qualité au passage de la deuxième Megane ?

Les deux véhicules ont fait l’objet d’opérations de police technique et scientifique – notamment balistiques – menées par les fonctionnaires de l’identité judiciaire de la direction interrégionale de la police judiciaire (DIPJ) de Strasbourg. Huit impacts de 9 mm auraient été recensés sur les voitures.

Le premier conducteur impliqué dans les violences inaugurales, qui n’a pas encore été identifié, est toujours activement recherché par les forces de l’ordre.

 

piqué au tas sur dna.fr - 06/01/2012

12:43 | Lien permanent | Commentaires (0) |

05/01/2012

Justice de classe pour Xavier Mathieu : refus de prélèvement d'ADN = 1000 à 1500€ d'amende

Une amende de 1 000 à 1 500 euros a été requise, mercredi 4 janvier, contre Xavier Mathieu, le célèbre porte-parole des "Conti", syndicaliste CGT de l'ancienne usine Continental de Clairoix (Oise), lors de son procès devant la cour d'appel d'Amiens pour refus de prélèvement d'ADN. Le délibéré se tiendra le 3 février à partir de 9 heures.

Ce procès faisait suite à une première relaxe du syndicaliste en juin 2010, alors que le parquet avait requis une peine d'un mois de prison avec sursis. Ce dernier a ensuite fait appel de cette relaxe. Les faits datent de la condamnation de Xavier Mathieu à 4 000 euros d'amende par la cour d'appel d'Amiens pour avoir participé, avec des ouvriers de Continental, au saccage de la sous-préfecture de Compiègne en avril 2009. Il avait alors refusé de se soumettre à un prélèvement d'empreinte génétique, comme l'exige la loi.

ENTRE 200 ET 300 PERSONNES POUR LE SOUTENIR

Un peu plus tôt mercredi, entre 200 et 300 personnes, dont de nombreux ouvriers de l'usine Continental de Clairoix, ont manifesté à Amiens pour soutenir Xavier Mathieu. Quatre candidats de gauche à l'élection présidentielle étaient présents. Eva Joly (Europe Ecologie-Les Verts), Jean-Luc Mélenchon (Front de gauche), Nathalie Arthaud (Lutte ouvrière) et Philippe Poutou (Nouveau parti anticapitaliste) ont défilé chacun de leur côté entre la gare d'Amiens et le palais de justice, où le cortège s'est arrêté à la mi-journée en attendant le début du procès du leader CGT des salariés de l'usine picarde. Côté PS, la sénatrice de l'Oise, Laurence Rossignol, était présente.

"Ce n'est pas la place des syndicalistes ou des faucheurs volontaires de se retrouver dans les fichiers. C'est la loi qu'il faut changer", a déclaré Eva Joly devant les manifestants. Pour Jean-Luc Mélenchon, "ce qui se joue ici, ce n'est pas une affaire locale. Il s'agit de la liberté, car si on accepte que, pour défendre son emploi, on soit demain traduit comme un délinquant, cela signifie que la liberté constitutionnelle de l'action syndicale est niée."

"COMBATS SOCIAUX D'AMPLEUR"

"Ces gens-là trouvent-ils normal que je me retrouve avec [Marc] Dutroux [condamné pour meurtres et actes de pédophilie en Belgique] dans un fichier ?", s'est interrogé Xavier Mathieu, combatif et ému par le soutien apporté par ses collègues de Continental et les candidats de gauche.

Ces derniers ont affirmé leur solidarité aux  "Conti", et plus largement aux salariés de l'industrie française luttant pour leurs emplois. "Cela montre qu'on ne pardonne pas à des gens qui se battent, a souligné Philippe Poutou. On aura besoin de mener des combats sociaux d'ampleur." Nathalie Arthaud, de son côté, a dénoncé "tous les moyens de pression pour que les travailleurs ne se défendent pas".

Après sa condamnation à 4 000 euros d'amende par la cour d'appel d'Amiens pour avoir participé au saccage de la sous-préfecture de Compiègne (Oise)? en avril 2009, Xavier Mathieu avait refusé de se soumettre à un prélèvement d'ADN. Une peine d'un mois de prison avec sursis avait été requise contre lui début mai. Il avait finalement été relaxé fin juin. Début juillet, le parquet de Compiègne avait interjeté appel de cette décision.

L'usine de pneumatiques Continental de Clairoix a fermé début 2010, entraînant la suppression de 1 120 postes. Au printemps 2009, un conflit social de plusieurs mois contre le projet de fermeture – dont M. Mathieu a été la figure emblématique – avait permis aux ouvriers d'obtenir des indemnités de départ extra-légales.

 

via lemonde.fr - 04/01/2012

11:54 | Lien permanent | Commentaires (0) |

24/12/2011

C'est Géant : Décret n° 2011-1918 du 21 décembre 2011 relatif à l'armement des personnes chargées du gardiennage et de la surveillance de certains immeubles collectifs d'habitation


Objet : conditions d'armement des agents assurant des missions de surveillance et gardiennage pour le compte de personnes morales créées par des bailleurs sociaux.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le présent décret précise les armes que peuvent porter les agents chargés du gardiennage des immeubles concernés, ainsi que les conditions d'identification et de conservation de ces armes. Il prévoit pour ces agents une formation spécifique et fixe les conditions dans lesquelles ils peuvent se voir délivrer les autorisations de port d'arme individuel nécessaires.
Références : le présent décret est pris pour l'application de l'article 2 de la loi n° 2010-201 du 2 mars 2010 renforçant la lutte contre les violences de groupe et la protection des personnes chargées d'une mission de service public qui a créé un article 11-5 dans la loi du 12 juillet 1983 réglementant les activités privées de sécurité. Il peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L. 121-7 et R.* 127-1 ;
Vu le code pénal, notamment son article 122-5 ;
Vu la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 modifiée réglementant les activités privées de sécurité, notamment son article 1er et son article 11-5, tel que rédigé par l'article 2 de la loi n° 2010-201 du 2 mars 2010 renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public ;
Vu le décret n° 86-1099 du 10 octobre 1986 modifié relatif à l'utilisation des matériels, documents, uniformes et insignes des entreprises de surveillance et de gardiennage, transport de fonds et protection de personnes, notamment l'article 1er ;
Vu le décret n° 95-589 du 6 mai 1995 modifié relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :

 


La personne morale à laquelle les gestionnaires d'immeubles collectifs d'habitation visés à l'article L. 127-1 du code de la construction et de l'habitation peuvent en confier le gardiennage et la surveillance peut acquérir et détenir des armes définies au paragraphe 2 de la sixième catégorie du B de l'article 2 du décret du 6 mai 1995 susvisé et des bâtons de défense de type « tonfa ».

Article 2


I. ― La personne morale mentionnée à l'article 1er justifie de l'existence d'un local, non accessible au public et sécurisé, permettant le dépôt des armes.
II. ― Elle tient à jour un registre précisant le nombre et la liste des armes détenues ainsi que la liste des agents autorisés à porter une arme et leurs horaires de travail.
Ce registre est tenu à la disposition des services de la police et de la gendarmerie nationales.

 


I. ― Une formation spécifique préalable à l'autorisation de port d'arme individuel est organisée par la personne morale mentionnée à l'article 1er ou pour son compte dans les conditions fixées par arrêté du ministre de l'intérieur. Cette formation comprend, d'une part, un module théorique sur l'environnement juridique du port d'arme ainsi que sur les règles du code pénal, notamment relatives à la légitime défense et, d'autre part, un module pratique relatif au maniement des armes du paragraphe 2 de la sixième catégorie ainsi que des bâtons de défense de type « tonfa ».
II. ― La formation est sanctionnée par un certificat individuel de réussite délivré aux agents. Il est transmis au préfet lors de la demande d'autorisation de port d'arme individuel.
III. ― L'arrêté du ministre de l'intérieur prévu au I fixe également les conditions dans lesquelles une formation annuelle pratique est organisée. Cette formation est sanctionnée par un certificat individuel de suivi.

Article 4


I. ― La personne morale mentionnée à l'article 1er présente au préfet du département de son siège et, à Paris, au préfet de police, pour chaque agent nommément désigné, une demande d'autorisation de port d'arme individuel.
Le dossier de demande comporte, outre la copie d'une pièce d'identité en cours de validité, le certificat mentionné au II de l'article 3, la copie de la décision attribuant un numéro de carte professionnelle à l'agent ainsi qu'un certificat médical datant de moins de quinze jours, placé sous pli fermé, attestant que son état de santé physique et psychique n'est pas incompatible avec le port d'une arme.
Ce dossier mentionne également le nombre d'agents dont l'armement a été autorisé ou est envisagé ainsi que le nombre et le type des armes concernées.
II. ― L'autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans. Elle est refusée ou retirée en l'absence de l'un des éléments prévus au I du présent article et au III de l'article 3.
Le préfet s'assure en outre du respect des obligations prévues à l'article 2.
III. ― La personne morale mentionnée à l'article 1er informe, sans délai, le préfet de la cessation des fonctions ayant motivé la délivrance d'une autorisation de port d'arme à l'agent. Le préfet procède au retrait de l'autorisation délivrée.

Article 5


I. ― Tout agent, détenteur d'une autorisation, ne peut porter, dans l'accomplissement de ses missions, que les armes remises par la personne morale mentionnée à l'article 1er. Il ne les porte que le temps strictement nécessaire à l'exercice de sa mission. En dehors du service, les armes sont remisées dans un local sécurisé, dont l'accès est placé sous la surveillance du responsable du groupement ou de toute personne qu'il a désignée à cet effet.
II. ― Lors de l'exercice des missions justifiant le port d'arme, l'agent de sécurité porte celle-ci de façon continue et apparente.

Article 6


Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

 


Fait le 21 décembre 2011.

 


François Fillon

 


Par le Premier ministre :


Le ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer, des collectivités territoriales

et de l'immigration,

Claude Guéant


12:48 | Lien permanent | Commentaires (0) |

 
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