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29/04/2011

Angolagate et levée du "secret défense" : Pasqua relaxé en appel ...

« Angolagate », suite... et fin ? Vendredi matin, la cour d'appel de Paris a en effet relaxé , tout en diminuant fortement les peines de Pierre Falcone et d'Arcadi Gaydamak. Elle a également écarté les faits de trafic d'armes.

Charles Pasqua avait été condamné à trois ans de prison dont un ferme en 2009 en première instance.
L'ancien ministre de l'Intérieur, 84 ans, était poursuivi pour trafic d'influence passif et recel d'abus de biens sociaux dans un volet connexe de cette affaire.

Le ministère public avait requis à son encontre 3 ans de prison avec sursis et 150 000 euros d'amende. La cour d'appel l'a finalement relaxé vendredi matin.

Dans cette affaire, la cour n'a pas suivi les arguments de l'accusation selon lesquels Charles Pasqua avait monnayé son intervention en faveur de l'attribution de la médaille du Mérite à l'homme d'affaires Arcadi Gaydamak. Tout au long des sept semaines d'audience, du 19 janvier au 3 mars, Charles Pasqua avait clamé son innocence, affirmant que cette décoration avait récompensé Gaydamak pour son intervention dans la libération en 1995 de deux pilotes français otages en Bosnie. Vendredi, ce franco-israélien d'origine russe, aujourd'hui en fuite, a vu sa peine réduite de moitié par la cour d'Appel, à trois ans de prison ferme contre six en première instance.

Les faits de « trafic » d'armes non retenus

La peine de Pierre Falcone a également été fortement revue à la baisse. Initialement condamné à six ans de prison ferme, l'homme d'affaires a finalement écopé de deux ans et demi. La cour n'a pas retenu le « trafic » d'armes, considérant que la vente d'armes au centre de toute l'affaire avait été effectuée sur mandat de l'Etat angolais. Elle n'a retenu, en partie, que le délit d'abus de biens sociaux à l'encontre de Falcone. Gaydamak et Falcone avaient été initialement condamnés pour avoir organiser la vente à l'Angola, alors en pleine guerre civile, d'armes provenant de l'ancien bloc soviétique, sans avoir reçu d'autorisation de l'Etat français. Ce marché avait fonctionné de 1993 à 1998.

Au moment de sa condamnation, en 2009, Charles Pasqua avait mis en cause plusieurs dirigeants politiques de l'époque, en tête,  à qui il reprochait notamment de l'avoir impliqué pour nuire à sa carrière politique.

LeParisien.fr

http://survie.org/IMG/jpg/Shema_simplifie_de_l_Angolagate.jpg

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12:23 | Lien permanent | Commentaires (0) |

Lock on - Blocage centre 127 bis - Belgique

 


http://www.indymedia.org.uk/en/2011/04/478368.html

Brussels detention centre blockaded in attempt to stop Congo deportation

This morning around 20 activists blocked the entrance to the 127 bis
detention centre in Steenokkerzeel, near the main airport of Brussels.
They were attempting to stop the deportation of 60 Congolese refugees on a
charter flight KInshasa organised by the joint European border agency
Frontex and "secured" by Belgian federal police.

The action began at 4.30 am when activists blocked the gates using
lock-ons. The Congolese prisoners were due to be taken from the detention
centre to a plane waiting at the Melsbroek military airport. More
prisoners were being brought from four other countries, including the UK
as well as Ireland, Holland and Sweden, to join the flight.

At around 9am the Belgian police cutting team managed to clear the
blockade and the activists were arrested. Police closed off the area
around the detention centre to prevent access to journalists who had
arrived to cover the action. By midday the Congolese prisoners had been
taken out of the detention centre by bus under a heavy police escort. As
of 1.30pm up to 18 activists were still in custody, and it was not clear
whether they were being charged

In 2010 Frontex coordinated 38 Flights from Europe to Columbia, Ecuador,
Georgia, Iraq, Burundi, Nigeria, Cameroon, Kosovo and Ukraïne. Already in
January to March 2011 they have organised seven flights to Kosovo, Congo,
Georgia, Iraq and Nigeria.
(<http://europa.eu/agencies/community_agencies/frontex>http://europa.eu/agencies/community_agencies/frontex)

Belgium is an active member of the European anti-migration policy.  It
organises not only about 20 deportations a day, but it organises also
grouped flights to deport 'unwilling' migrants.  In 2010 about 73 persons
were put on
'securised' flights: seven to Greece, one to Poland, three to Nigeria and
Cameroon and two to Congo.

The 127 bis detention centre had been largely destroyed in a rebellion
this February in which one prisoner escaped, following a solidarity
demonstration held outside the fences.
(http://www.indymedia.org.uk/en/2011/02/474539.html?c=on). Unfortunately
it seems the immigration prison is now back in operation.


No one is illegal.
Stop Deportations.
Stop the Frontex charters.

08:19 | Lien permanent | Commentaires (0) |

27/04/2011

FRONTEX - jeudi 28 avril 2011 - Un Airbus belge renverra 60 demandeurs d'asile

Un Airbus belge renverra jeudi prochain, 60 demandeurs d’asile d’Europe vers la République démocratique du Congo. La Belgique n’avait plus affrété un si grand avion pour renvoyer des demandeurs d’asile dans leur pays depuis 7 ans. Jeudi prochain, un Airbus belge renverra soixante demandeurs d’asile d’Europe vers la République démocratique du Congo.

Cela fait sept ans que la Belgique n’avait pas affrété un si gros appareil pour renvoyer des demandeurs d’asile dans leur pays, a rapporté jeudi le quotidien flamand De Morgen.

Un Airbus belge renverra, jeudi prochain, soixante demandeurs d’asile d’Europe vers la République démocratique du Congo.

La Belgique n’avait plus affrété un si gros appareil pour renvoyer des demandeurs d’asile dans leur pays depuis sept ans. L’avion est apprêté sous 1a coordination de l’Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures (FRONTEX), a rapporté jeudi De Morgen.

La NV-A favorable à ces vols

Quinze passagers se sont vus refuser le statut de demandeurs
d’asile en Belgique et les 45 autres cherchaient l’asile en vain aux Pays-Bas, en Grande-Bretagne, en Irlande et en Suède.

L’Airbus décollera le 28 avril à destination de la capitale congolaise Kinshasa et retournera en Belgique plus tard dans la journée.

A bord de l’appareil seront présents un médecin, un infirmier, deux cadres de la police fédérale et deux inspecteurs4 pour encadrer la mission.

Le parti indépendantiste flamand, N-VA, de Bart de Wever, se montre partisane de ces vols Frontex et, pour le parlementaire Théo Vrancken, des vols semblables pourraient être planifiés chaque mois.

piqué sur digitalcongo.net - 22/04/2011

Jeudi de la semaine prochaine, un Airbus belge renverra soixante demandeurs d'asile d'Europe vers la République démocratique du Congo. Cela fait sept ans que la Belgique n'avait pas affrété un si gros appareil pour renvoyer des demandeurs d'asile dans leur pays.

L'avion est apprêté sous la coordination de l'Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures (FRONTEX), rapporte jeudi De Morgen.

Quinze passagers se sont vus refuser le statut de demandeurs d'asile en Belgique et les 45 autres cherchaient l'asile en vain aux Pays-Bas, en Grande-Bretagne, en Irlande et en Suède.

L'Airbus décollera le 28 avril à destination de la capitale congolaise Kinshasa et reviendra plus tard dans la journée en Belgique.

A bord de l'appareil seront présents un médecin, un infirmier, deux cadres de la police fédérale et deux inspecteurs pour encadrer la mission.

La N-VA se montre partisane de ces vols Frontex et, pour le parlementaire Theo Vrancken, des vols semblables pourraient être planifiés chaque mois. (belga)

21/04/11 06h52

piqué sur 7sur7.be - 21/04/2011

 

13:29 | Lien permanent | Commentaires (0) |

Mort de Zyed et Bouna à Clichy-sous-Bois : non-lieu pour les policiers

Cinq ans et demi jour pour jour après les faits, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris a accordé mercredi matin un non-lieu aux deux policiers initialement renvoyés devant le tribunal correctionnel dans l'enquête sur la mort de deux adolescents en 2005 à Clichy-sous-Bois (Seine-Saint-Denis).

Le 27 octobre 2005, Zyed Benna, 17 ans, et Bouna Traoré, 15 ans, étaient morts électrocutés dans un transformateur EDF où ils s'étaient réfugiés après une course-poursuite avec des policiers.

Un troisième adolescent, Muhittin Altun, avait en revanche survécu. Ces événements avaient été le point de départ de trois semaines d'émeutes dans les banlieues.

Les deux policiers avaient initialement été renvoyés par les juges d'instruction chargés de l'enquête devant le tribunal correctionnel pour «non assistance à personne en danger». Le parquet de Bobigny, qui avait requis un non-lieu, avait fait appel de cette décision.

«Le dossier a toujours été vide», a expliqué leur avocat, Me Daniel Merchat, en se réjouissant qu'après «cinq ans, (ses) clients voient enfin leur honnêteté professionnelle reconnue». «Au bout de 5 ans, la petite voix de la vérité judiciaire a fini par couvrir le tintamarre des leurres médiatiques», a-t-il encore déclaré.

piqué au tas sur LeParisien.fr - 27/04/2011

13:22 | Lien permanent | Commentaires (0) |

22/04/2011

Exposition La Legal Team fait son cirque du 29/04 au 20/05/2011 à Strasbourg

Vernissage le vendredi 29 avril 2011 à partir de 18h à la Maison de l'Amérique Latine, 07 rue de la course à Strasbourg et comptons sur votre présence pour partager ce moment sympathique, autour d'un verre (ou plus)...


https://mail.google.com/mail/?ui=2&ik=86cacda779&view=att&th=12f6e33883e20f28&attid=0.1&disp=inline&zw

10:31 | Lien permanent | Commentaires (0) |

17/04/2011

BOYCOTTAGE ET SABOTTAGE

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08:57 | Lien permanent | Commentaires (1) |

14/04/2011

Procès manifestant contre sommet de l'OTAN à Strasbourg : 1 mois avec sursis pour une sardine ...

Un étudiant allemand a été condamné mercredi à 1 mois d'emprisonnement avec sursis par la cour d'appel de Nancy pour port d'arme, après avoir été arrêté en possession d'un piquet de tente lors du sommet de l'OTAN à Strasbourg en avril 2009.
www avait été jugé une première fois en comparution immédiate quatre jours après son arrestation par le tribunal correctionnel de Strasbourg, qui l'avait condamné à 6 mois de prison ferme.

Il avait toutefois été relaxé en appel, mais cette décision avait été annulée par la Cour de cassation, saisie par le parquet, qui avait alors renvoyé l'affaire devant la cour d'appel de Nancy.
"Je suis évidemment très déçue, car nous espérions une relaxe", a indiqué à l'AFP l'avocate du jeune homme, Me Christine Mengus, qui n'exclut pas de former un nouveau pourvoi en cassation.
Lors de l'audience, le 9 mars dernier, en présence d'une cinquantaine de militants altermondialistes, Me Mengus avait contesté que le piquet de tente puisse être considéré comme une "arme par destination", tel que présenté par l'accusation.
"Regardez mon stylo, il peut aussi être parfaitement une arme par destination", avait-elle observé, en estimant qu'on voulait "oppresser, opprimer les manifestants, les mettre en prison".

piqué au tas sur le Parisien.fr - 13/04/2011

11:59 | Lien permanent | Commentaires (0) |

07/04/2011

Sommet de l'OTAN: facture de 50 M€

La Cour des Comptes a dénoncé le coût du 60ème sommet de l'OTAN à Strasbourg en 2009, dont le montant s'est élevé à 36 millions d'euros pour le contribuable français, écrit mercredi le magazine économique Challenges sur son site internet.

Un rapport en ce sens a été transmis fin décembre au Parlement, a ajouté le magazine. Interrogée, la Cour des Comptes a renvoyé sur le Parlement qui n'avait pas immédiatement réagi.

Selon Challenges, qui a pu consulter ce rapport, ce sommet, co-organisé par la France et l'Allemagne en avril 2009, "a coûté 50 millions d'euros hors dépenses de sécurité allemandes, dont la bagatelle de 36 millions d'euros à la charge du contribuable français".

La Cour dénonce également le manque de rigueur exercée par le ministère des Affaires étrangères dans son rôle de maître d'oeuvre. "Les appels d'offre ont été engagés sans que les besoins aient été correctement définis et chiffrés au départ", ajoute le journal.

La Cour, poursuit-on de même source, critique notamment les modalités de sélection des sociétés privées d'évènementiel et le contrôle de leurs prestations.
Ainsi, les seules dépenses d'aménagement sur les 8 sites où était organisé ce sommet à Strasbourg se sont élevées à 13 millions d'euros "un record historique".

Les dépenses de sécurité, pour couvrir les frais liés à la mobilisation de de 12.000 policiers et gendarmes, se sont élevées à 12,7 millions d'euros, et n'ont pas permis "de contenir les débordements violents de certains groupes de manifestants, qui ont saccagé des commerces".

Pour indemniser les commerçants victimes de ces débordements, le ministère de l'Intérieur a dû provisionner 5 millions d'euros, indique encore le journal.
La France accueillera en mai prochain le sommet du G8 à Deauville, puis celui du G20 à Cannes en novembre.

piqué au tas sur le figaro.fr - 06/04/2011

La Cour des comptes dénonce le coût des sommets internationaux

Le sommet célébrant le 60ème anniversaire de l'OTAN, à Strasbourg en 2009, a coûté 36 millions d'euros aux contribuables français.

ALORS que la France accueillera en mai le sommet du G8 à Deauville, puis celui du G20 à Cannes en novembre, Didier Migaud, le président de la Cour des comptes, rappelle à l'ordre le Quai d'Orsay sur le coût des grands sommets. "Au motif qu'il s'agit de conférences internationales au plus haut niveau, les impératifs de maîtrise de la dépense publique ne sont pas prioritaires pour la maîtrise d'ouvrage et les coûts d'organisation de ces conférences sont en constante augmentation", écrit-il dans un référé confidentiel transmis fin 2010 au Parlement, que Challenges a pu consulter.

La Cour, qui a déjà épinglé le gouvernement au sujet du sommet de l'Union pour la Méditerranée à Paris en 2008, s'attarde cette fois sur le 60ème anniversaire de l'OTAN, coorganisé par la France et l'Allemagne en avril 2009, à Baden-Baden et surtout à Strasbourg. Ce sommet, qui a rassemblé pas moins de 1.000 délégués et 3.000 journalistes, a couté 50 millions d'euros hors dépenses de sécurité allemandes, dont la bagatelle de 36 millions à la charge du contribuable français! Le cofinancement de l'Allemagne n'ayant été obtenu qu'à la veille du sommet, la France a dû avancer 80 % des frais d'organisation en puisant provisoirement dans des crédits censés financer nos contributions obligatoires aux organismes internationaux.

Surtout, "les coûts ont été d'autant plus difficiles à maîtriser que la maîtrise d'ouvrage exercée par le ministère des affaires étrangères a été peu rigoureuse", écrivent les magistrats. Les appels d'offres ont ainsi été engagés sans que les besoins aient été correctement définis et chiffrés au préalable. La Cour critique notamment les modalités de sélection des sociétés privés d'évènementiel Jaulin et Decoral, et le contrôle de leurs prestations. Au final, les dépenses d'aménagement, notamment des huit sites strasbourgeois mobilisés, se sont élevées à 13 millions d'euros, un record historique. L'aménagement controversé du Grand Palais, lors du sommet de l'Union pour la Méditerranée de 2008, n'avait couté "que" 11,7 millions.

Enfin, plus de 12 000 policiers et gendarmes ont été mobilisés pour assurer la sécurité du sommet de l'OTAN. Cet effort sans précédent, qui a coûté à l'Etat 12,7 millions d'euros, n'a pourtant pas permis de contenir les débordements violents de certains groupes de manifestants qui ont saccagé des commerces. Résultat: le ministère de l'intérieur a du provisionner cinq millions pour indemniser particuliers et entreprises.

Par David Bensoussan, journaliste à Challenges, mercredi 6 avril 2011.

piqué au tas sur challlenges.fr - 06/04/2011

07:23 | Lien permanent | Commentaires (0) |

25/03/2011

Mort de Carlo Giuliani: l’Italie reconnue non responsable par la CEDH

Manifestant tué au G8 de Gênes: l'Italie blanchie par la CEDH

STRASBOURG (Conseil de l'Europe) - La Cour européenne des droits de l'Homme a blanchi jeudi l'Italie de toute responsabilité dans la mort d'un manifestant tué par un policier lors de heurts en marge du G8 de Gênes en 2001.

"Le recours à un moyen de défense potentiellement meurtrier, tels des coups de feu, était justifié", estime dans son arrêt définitif la cour de Strasbourg.

Le carabinier "a agi dans la conviction honnête que sa propre vie et celles de ses collègues se trouvaient en péril du fait de l'agression", souligne les juges. "Il ressort par ailleurs clairement qu'il a procédé à des sommations en tenant son arme de manière bien visible et que ce n'est que face à la poursuite de l'agression qu'il a tiré les coups de feu", écrit la cour.

Carlo Giuliani, alors âgé de 23 ans, avait reçu une balle dans la tête pendant de violents affrontements entre carabiniers et militants altermondialistes le 20 juillet 2001. Une voiture de police lui avait en outre roulé sur le corps après le coup de feu.

Les circonstances de son décès avaient suscité une vive émotion internationale et des critiques contre le gouvernement de Silvio Berlusconi.

La famille du jeune homme s'était tournée vers la CEDH en dénonçant le classement sans suite, en 2003, des poursuites contre l'auteur du coup de feu. Elle dénonçait une atteinte au droit à la vie, un traitement inhumain, un usage excessif de la force et une mauvaise organisation des forces de l'ordre.

Dans un premier jugement en août 2009, la Cour avait condamné les autorités italiennes pour des manquements dans l'enquête sur ce décès, sans retenir l'usage excessif de la force et les dysfonctionnements dans le dispositif de maintien de l'ordre.

Jeudi, les juges ont estimé par 13 voix contre 4 que "l'enquête a été suffisamment effective pour déterminer si le recours à la force avait été justifié et si l'organisation des opérations de police avaient été conformes à l'obligation de protéger la vie".

Ils ont également considéré qu'il n'y avait pas lieu d'examiner la plainte pour "traitement inhumain".

Ni la famille ni l'avocat de Carlo Giuliani n'étaient présents à la lecture de l'arrêt.

La représentante du gouvernement italien s'est déclarée "satisfaite" du jugement qui intervient une semaine après une autre décision favorable à Rome.

Le 18 mars, les juges de Grande chambre ont infirmé une première décision condamnant l'Italie sur la présence de crucifix dans les écoles publiques. Ils ont estimé que ce symbole religieux est conforme à la Convention européenne des droits de l'Homme car il n'a "pas d'influence sur les élèves".

(©AFP / 24 mars 2011 12h02)

 

L'Italie complètement blanchie à Strasbourg dans la mort d'un manifestant en marge du G8 de Gênes

24 mars 2011 11:44

07:34 | Lien permanent | Commentaires (0) |

18/03/2011

Le parquet veut mettre fin à l'enquête sur Tchernobyl en France

 

france_stop_radiation_tchernobyl.jpg

Le parquet général de Paris demande un non-lieu dans l'enquête sur les conséquences sanitaires en France de la catastrophe nucléaire survenue à Tchernobyl en 1986, a-t-on appris auprès de son cabinet. Lire la suite l'article

La chambre de l'instruction, qui tiendra une audience le 31 mars sur ce dossier, devra finalement statuer. Elle a d'ores et déjà suspendu début mars l'instruction conduite depuis une décennie par la juge Marie-Odile Bertella-Geffroy.

Ce litige judiciaire survient en pleine crise nucléaire au Japon, où les autorités tendent de maîtriser l'accident de la centrale endommagée par un séisme et un tsunami à Fukushima-Daiichi, mais le parquet souligne qu'il s'agit d'une coïncidence.

Une seule personne est mise en examen dans le dossier français, le scientifique spécialisé dans le nucléaire, Pierre Pellerin, 88 ans, poursuivi pour "tromperie aggravée".

Il est soupçonné d'avoir caché des informations qu'il détenait sur la radioactivité amenée par le nuage issu de l'explosion de Tchernobyl, passé sur une partie de la France du 30 avril au 5 mai 1986, notamment sur l'Est et sur la Corse.

Il était directeur du service central de protection contre les rayonnements ionisants (SCPRI), l'une des administrations chargées de la question nucléaire, à l'époque de l'explosion d'un réacteur de la centrale ukrainienne, le 26 avril 1986.

Le dossier porte plus largement sur les plaintes de plusieurs centaines de personnes souffrant d'affections de la glande thyroïde, classiques en cas de contamination radioactive.

UNE INSTRUCTION ÉTOUFFÉE ?

Le parquet estime qu'aucun lien n'a pu être établi scientifiquement entre ces maladies et le passage du nuage. Concernant le professeur Pellerin, il estime qu'il est impossible de retenir l'intention de mentir sciemment.

Les associations de familles de victimes et les organisations anti-nucléaires ont annoncé leur intention de manifester devant le palais de justice le 31 mars pour protester contre l'intention exprimée par le parquet et ont fait appel au ministre de la Justice Michel Mercier.

"Les victimes françaises de Tchernobyl estiment que cette attitude vise à étouffer l'instruction pénale portant sur la problématique majeure de la communication officielle en direction des populations", a dit dans un communiqué Chantal Lhoir, co-présidente de l'Association française des malades de la thyroïde.

Sortir du nucléaire parle de "véritable provocation de la part des autorités françaises, dont l'indécence est d'autant plus incroyable que le monde connaît aujourd'hui une catastrophe nucléaire majeure, et que les Français réclament qu'enfin cessent les mensonges sur le nucléaire et ses graves dangers pour la santé humaine.".

La gestion de la catastrophe de Tchernobyl en France fait débat encore aujourd'hui. Contrairement à d'autres gouvernements européens, celui de Jacques Chirac n'avait pris aucune mesure préventive, comme l'interdiction de consommer des produits frais ou la distribution de pilules d'iode à la population.

Thierry Lévêque, édité par Yves Clarisse

piqué au tas sur fr.news.yahoo.com - 18/03/2011

http://www.sortirdunucleaire.org/carte/cartes-francenuc-A4.pdf

16:46 | Lien permanent | Commentaires (0) |

 
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