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15/03/2011

urgent soloidarité. CE 22 MARS A 13H30 DEVANT LA COUR D’APPEL DE LYON

APPEL A SOLIDARITE

 

Salut,

« Je m'appelle christine.

Le 16 décem­bre, au début de la mobi­li­sa­tion contre la LOPPSI2, un cam­pe­ment se met en place à Lyon sur la célè­bre place Bellecour (le Punishment Park des manif’ pour les retrai­tes).

Deux four­gons, une tente, un bra­séro, des pan­car­tes. Les muni­ci­paux et les natio­naux qui pas­sent dans la soirée nous lais­sent nous ins­tal­ler. Mais à 6h du mat’, un RG vient se ren­sei­gner.

On est clairs : non seu­le­ment on ne part pas mais en plus on attend des copains et copi­nes pour trac­ter dans la mati­née et on espère l’arri­vée d’autres camions toute la jour­née.

Les flics arri­vent alors de plus en plus nom­breux, appel­lent les pom­piers pour éteindre le bra­séro sécu­risé, embar­quent en four­rière et convo­quent tout le monde (6 per­son­nes) au com­mis­sa­riat pour audi­tion.

Je résiste un peu plus que mes potes, c’est la garde à vue pour rébellion.

Puis s’ajou­tent dégra­da­tion (coups de pieds dans les murs du comico) et refus de fichage (dons d’ADN, de photo et d’emprein­tes digi­ta­les). Comparution immé­diate 48h plus tard : 3 mois ferme sans mandat de dépôt.. Ce n’est pas assez pour le proc’ qui avait réclamé 4 mois avec mandat. Il fait donc appel.

J'étais convoquée à la cour d’appel de Lyon (qui a très mau­vaise répu­ta­tion) ven­dredi 11 février à partir de 13h30.

Le 11 fevrier, on était une trentaine (et un RG) avec table de presse contre la LOPPSI au RDV

Mais les magistrats étaient en grève et ça  a été reporté au 22 mars.

Dans un dernier coup de provocation, j'ai promis au juge qu'on serait au moins aussi nombreux puisque c'est une bonne date pour lancer un mouvement qui dure...

Voulez-vous m'aider à ne pas lui avoir menti ?

Merci »

 

Christine, courageuse, résistante, dressée face aux juges ce vendredi 11 février , les apostrophant sans crainte !

Christine, nouvelle victime de l’arbitraire, refusant toute compromission et qui risque de payer très cher son refus de se plier aux nouvelles règles de cet Etat fascisant !

 

SOYONS NOMBREUX, SOLIDAIRES CE 22 MARS A 13H30 DEVANT LA COUR D’APPEL DE LYON

POUR DIRE NON  A L’ARBITRAIRE, A LA LOPSSI, A TOUTES LEURS LOIS QUI GRIGNOTENT NOS VIES, NOS LIBERTES

SOUTENONS SON COMBAT QUI EST NOTRE COMBAT, LE COMBAT DE TOUS CEUX QUI REFUSENT DE SE LAISSER ENCHAINER !

 

herope

www.fa-heropelyon.fr.gd

19:21 | Lien permanent | Commentaires (0) |

Partout : deuxième lettre de Dan depuis la prison de la Santé

[Dan, Olivier et Camille ont été arrêtés la nuit du 12 au 13 janvier 2011 à Belleville (Paris) suite à des tags comme « Algérie - Tunisie / Insurrection », « Vive l’anarchie »... Après un début de garde à vue dans le commissariat du XXe arrondissement, les flics de la crim du 36 quai des orfèvres se sont emparés de l’affaire et les ont transférés dans leurs locaux. La juge d’instruction Patricia Simon, a ensuite décidé de les envoyer en prison. Depuis, Camille est sous contrôle judiciaire, Olivier et Dan sont à La Santé depuis presque 2 mois (le premier repasse devant la juge d’instruction Simon pour interrogatoire le 11 mars et Dan le 21 mars)...
Officiellement, l’instruction ne concerne que les tags (des "dégradations en réunion"), la violation du contrôle judiciaire précédent (leur interdisant de se voir) et les divers refus de signalement (empreintes, ADN). Pourtant, cette même Patricia Simon est comme par hasard chargée de plusieurs dossiers montés par la Crim’ du 36 quai des Orfèvres à propos d’attaques et de manifestations contre la machine à expulser à Paris.
Pour rappel, Olivier et Dan, avaient déjà été mis en examen dans le cadre de la lutte contre la machine à expulser en février 2010 (l’un accusé de tags dans une BNP, l’autre d’une tentative d’incendie d’un distributeur de billets) puis Olivier encore une fois en juin 2010 (accusé d’avoir acheté une bombe de colle qui aurait pu servir lors d’une occupation d’Air France).
Enfin, suite à plusieurs petits combats avec l’Administration Pénitentiaire, Dan a obtenu une cellule individuelle et changé de division (toujours à La Santé). Comme rétorsion, les matons se sont comme par hasard débrouillés pour égarer sa carte de circulation interne samedi dernier, contraignant sa famille à effectuer un parloir avec hygiaphone, avant de la retrouver juste après. La lutte et la solidarité continuent, dedans comme dehors...]

 

la suite chez non-fides

10:00 | Lien permanent | Commentaires (0) |

13/03/2011

Nucléaire sans danger ... 9 mars 2011, le tribunal administratif de Strasbourg rejette la demande de fermeture de la centrale nucléaire de Fesseheim

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Fessenheim pas obligée de fermer

« Les conclusions à fin d'annulation de l'Association trinationale de protection nucléaire ne peuvent qu'être rejetées », a estimé, hier, le tribunal administratif. Le collectif, regroupant des organismes alsaciens, suisses et allemands, réclame la fermeture immédiate de la centrale nucléaire de Fessenheim. Lors d'une audience, le 16 février, son avocate Corinne Lepage estimait, entre autres, que le site pose des problèmes de sécurité en cas de séismes et d'inondations. Elle soulignait, aussi, que depuis son ouverture en 1977, aucun arrêt concernant ses rejets chimiques dans l'eau n'avait été modifié. Autant de points que le tribunal n'a pas suivi, préférant se référer à l'avis du rapporteur public pour qui la démarche de l'association est « inefficace » et repose sur des arguments injustifiés.
« Certes, le tribunal a rejeté notre requête, mais il reconnaît que des incidents se multiplient à la centrale et qu'il y a des rejets chimiques, a réagi, hier, Jean-Marie Brom, le porte-parole de l'Association trinationale. Il dit d'une certaine façon qu'il est impossible d'appliquer le simple principe de précaution juste parce que c'est une centrale nucléaire. » Pour le militant, difficile donc de ne pas voir dans cette décision une histoire « politique ». « Comment la France pourrait vendre ses centrales à l'étranger, tout en reconnaissant qu'elles ne sont plus fiables après 30 ans ? », avance-t-il. L'Association pourrait envisager d'autres actions en justice. En outre, des opérations de sensibilisation de l'opinion publique sont prévues, notamment pour les 25 ans du drame de Tchernobyl, le 26 avril.P. W.

piqué au tas sur www.20minutes.fr/article - 10/03/2011

Pas de fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim

L'ATPN qui demandait la fermeture de la plus vieille centrale nucléaire de France, exposée à des risques sismiques et d’inondations, a été déboutée le 9 mars par la justice, ouvrant la porte à la prolongation pour 10 ans de réacteurs de la centrale.

Le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté le 9 mars la demande de fermeture immédiate de la plus ancienne centrale nucléaire française à Fessenheim (Haut-Rhin), formulée par l'Association trinationale de protection nucléaire (ATPN).

Le collectif qui rassemble des associations et communes françaises, allemandes et suisses, avait saisi en décembre 2008 le tribunal après le rejet en octobre de la même année par le ministère de l'Ecologie de sa demande. L'ATPN dénonce la vétusté de la centrale, mise en service depuis 1977. Selon le collectif, la centrale serait incapable de faire face à des risques sismique et d'inondation et rejette des effluents radioactifs en violation de la loi sur l'eau de 1992, avait expliqué lors de l'audience, Corinne Lepage, l'avocate de l'ATPN et eurodéputée (ADLE/Cap 21).

Si le tribunal administratif de Strasbourg a reconnu que Fessenheim n'était pas en règle avec les prescriptions de la loi sur l'eau de 1992, il a toutefois estimé que les plaignants n'avaient pas apporté ''la preuve du risque grave que font courir ces rejets dans les eaux'', a déploré Mme Lepage, ce qui ne justifie pas l'arrêt définitif de la centrale.

Alors que l'association ATPN mentionne un certain nombre d'incidents survenus récemment, tous sont de niveau 0 ou 1 sur une échelle allant jusqu'à 7. Selon Reuters, le tribunal a indiqué qu'ils n'ont "aucune pertinence ou aucune importance du point de vue de la sûreté", s'appuyant sur les avis de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN). Le tribunal ''a considéré que les arguments avancés par EDF étaient suffisants ce que bien évidemment l'association conteste'', a déclaré l'avocate qui envisagerait de faire appel.

Le jugement ''reconnaît l'illégalité des rejets chimiques de la centrale, l'absence de cadre législatif autour de ces effluents, sans pour autant s'inquiéter des répercussions sur l'environnement'', a dénoncé l'association Stop-Fessenheim, membre de l'ATPN. L'association locale a fait part de ''sa grande inquiétude quant au fait que, ni le risque sismique particulier auquel la centrale est exposée de par son implantation sur une zone tectonique à potentialité élevée, ni les risques d'inondation liés à son niveau de construction en-deçà de la ligne d'eau du Grand Canal d'Alsace riverain, n'ont été retenus comme dangers suffisants pour obtenir la fermeture de la plus vieille centrale française en activité. Centrale qui d'ailleurs compte bien plus d'incidents que toutes les autres centrales nucléaires françaises''.

Pour le groupe politique Europe Ecologie/ Les Verts, ''cette procédure est en tout cas exemplaire du manque de transparence sur l'énergie nucléaire et de l'influence de ses thuriféraires, en dépit du bon sens (…) La centrale, ces dernières années, a connu de longues et nombreuses périodes d'arrêt qui montrent bien à quel point l'Alsace et les régions voisines peuvent s'en passer !'', estime le parti.

Les deux réacteurs de la centrale bientôt prolongés pour 10 ans ?

"Le tribunal a rejeté la requête et estimé qu'aucun des facteurs de risque ne justifiait la fermeture demandée", s'est de son côté félicité auprès de l'AFP, l'avocat d'EDF Emmanuel Guillaume.

Cette décision judiciaire rejoint les conclusions exposées par le rapporteur public lors de l'audience le 16 février dernier. Elle intervient alors que l'ASN doit rendre en avril son avis autorisant ou non une prolongation de l'exploitation du réacteur n°1 de 900 mégawatts (Mwe) de la centrale pour dix ans supplémentaires. Ce réacteur figure parmi les 34 plus anciens de France (durée de vie moyenne de 27 ans) sur les 58 que compte la France. Un deuxième réacteur de la centrale sera, à son tour, arrêté au cours du deuxième trimestre 2011 par l'ASN qui procédera à de nouvelles visites décennales.

Rachida Boughriet

piqué au tas sur www.actu-environnement.com - 11/03/2011

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La Centrale Nucléaire de Fessenheim et le risque sismique

On pose souvent la question de savoir si la centrale nucléaire de Fessenheim est protégée contre le risque de tremblement de terre.

La réponse d’EDF est – comme pour l’ensemble des problèmes de sécurité – que ces risques ont été pris en compte lors de la construction de la centrale et que la structure des bâtiments et l’ancrage des éléments critiques ont été calculés pour resister au tremblement de terre «de référence», c’est à dire, pour l’Alsace, le séisme de Bâle en 1356.

Cette réponse appelle plusieurs remarques:
- Il est vrai que dès l’origine, la conception de la centrale a pris en compte un risque sismique. Il est tout autant exact que depuis 1977, des travaux sont régulièrement entrepris à la centrale de Fessenheim pour «renforcer la sécurité sismique». La question peut donc se poser de savoir à quel moment la centrale sera réellement sûre face au risque sismique. De deux choses l’une, la centrale est effectivement en sécurité, et il n’y aurait aucune justification à entreprendre des travaux de mise en sécurité, ou les travaux menant à renforcer cette sécurité sont le signe que la centrale n’est effectivement pas sûre.

- On peut trouverun bon exemple dans le cas des travaux décidés en 2000: à la suite d’une inspection, l’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN) a été informée de la découverte «d’une errreur de conception affectant la résistance au séisme des réservoirs PTR et ASG de la centrale de Fessenheim». Il s’agit de réservoirs d’eau de secours, et en cas de tremblement de terre, ces réservoirs auraient pu être endommagés et inneficaces en cas d’incident. Les travaux de consolidation ont été décidésw en avril 2001, et ce n’est qu’au cours de l’été 2000 que l’anomalie relevée a pu être considérée comme corrigée. Ce qui veut dire que durant plus de vingt ans, la centrale nucléaire de Fessenheim ne répondait pas aux normes parasismiques décidées en 1977. Comment, dans ces conditions, peut-on raisonnablement prétendre que tous les risques ont été evalués?

- Et s’il est à peu près évident qu’il est impossible de garantir que la centrale de Fessenheim, malgré les précautions prises, malgré les travaux de consolidation ou de réparation entrepris, soit sûre à 100% vis-à-vis d’un tremblement de terre – il faudrait en effet attendre un tel évènement pour avoir la réponse – la question se pose de savoir si les effets d’un tel tremblement de terre ont été rigoureusement analysés et compris: les études ont tenu compte du tremblement de terre de Bâle, d’une magnitude de 7,4 et dont l’épicentre était situé à une trentaine de kilomètres de la centrale de Fessenheim. Il a été jugé que dans le cas d’un séisme identique (même épicentre, même magnitude), la centrale subirait des effets de magnitude 6,4. Ce qui est probablement justifié du point de vue technologique, mais complètement aberrant sur le plan scientifique: on ne peut savoir aujourd’hui où se situerait l’épicentre du prochain séisme (à 100 kms de la centrale ou à 2 kms?) ni de quelle magnitude il serait. La sécurité de la centrale de Fessenheim est de ce fait parfaitement illusoire, puisqu’elle ne tient compte – en le minorant – que d’un exemple historique dont personne ne peut dire s’il se reproduira à l’identique. Un peu comme si un pompier, parce qu’il n’a jamais vu qu’un feu de cheminée jugeait inutile de prévoir un équipement capable d’éteindre l’incendie d’une maison entière, accident jugé improbable puisque n’étant jamais arrivé...

- Le problème de base est que les techniciens, tout comme les scientifiques, sont encore dans l’ignorance de beaucoup de paramètres concernant les tremblements de terre. Il n’y a qu’à juger de l’ampleur des dégâts du Tsunami de fin 2004 pour s’en convaincre. Avec le peu de connaissances actuelles, on évalue aussi complètement qu’il est possible les conséquences d’un séisme, et l’on prend les mesures de sauvegarde possibles, compte tenu du coût de ces mesures. Car il ne faut jamais oublier que la protection contre l’accident, qu’il soit sismique ou d’une autre nature, est un équilibre entre ce qui est possible de faire techniquement et le coût que l’on veut bien assumer: la centrale de Fessenheim pourrait être bien mieux protégée contre les tremblements de terre, mais pour une telle dépense qu’elle ne pourrait être économiquement rentable. Et d’un autre côté, il est impossible d’évaluer le coût financier d’une catastrophe à Fessenheim, que cette catastrophe soit due à un séisme ou à une toute autre raison.

Que peut-on en conclure? La réponse, au moins pour cette question, est claire : compte tenu de la méconnaissance du rique sismique, compte tenu des dépenses qu’il aurait fallu supporter pour mettre la centrale en totale sécurité – si cela était possible – la logique aurait du être de ne pas construire de centrale nucléaire dans le fossé rhénan.

Et la même logique impose aujourd’hui d’arrêter cette centrale.

Jean Marie Brom

pris sur www.fessenheim.org - 22/03/2007

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11/03/2011

Tarnac : l’épicerie était sur écoute sauvage

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à lire chez UHD

16:41 | Lien permanent | Commentaires (0) |

10/03/2011

RENAULT se prépare à laver les soupçons sur son passé trouble

A la suite de la condamnation du Centre de la Mémoire d’Oradour-sur-Glane par la cour d’appel de Limoges pour avoir injustement associé le constructeur Louis Renault aux crimes perpétrés par les nazis, la Ligue des droits de l’Homme rappelle dans un communiqué que la justice n’a pas à imposer des choix aux responsables d’une exposition historique.

Nous reprenons ci-dessous l’article publié sur ce sujet le 15 janvier 2011 dans Le Populaire. Le site Mediapart comporte une importante étude d’Annie Lacroix-Riz, professeur émérite d’histoire contemporaine à l’université Paris VII-Denis Diderot, consacrée à « Louis Renault et “la fabrication de chars pour la Wehrmacht” » [1].

[1] Référence : http://blogs.mediapart.fr/edition/u...

[2] Louis Renault, accusé de collaboration, est décédé en prison le 24 octobre 1944 à l’âge de 67 ans, un mois après son incarcération.


Le Centre de la Mémoire d’Oradour-sur-Glane condamné

Le Populaire, le 15 janvier 2011

Parmi les nombreux documents de l’exposition permanente du Centre de la Mémoire d’Oradour-sur-Glane figurait une photo représentant l’industriel Louis Renault aux côtés d’Adolf Hitler et Hermann Göring. Elle était censée illustrer la « collaboration policière et industrielle », selon les panneaux du Centre.

Elle était légendée ainsi : « Louis Renault présente un prototype à Hitler et Göring à Berlin en 1938 [...] Louis Renault fabriqua des chars pour la Wehrmacht ».

Les héritiers de Louis Renault, qui se battent pour réhabiliter la mémoire du fondateur de la marque, apprennent tardivement que le centre radounaud expose cette photo (elle est présente dès l’ouverture du musée, en 1999). Ils demandent à ce qu’elle soit retirée.

« Jamais, disent-ils, Louis Renault n’a collaboré. Des chars allemands ont bien été réparés dans les ateliers Renault, mais ceux-ci avaient été réquisitionnés par l’occupant. » Ils estiment également qu’une photo d’avant-guerre ne peut illustrer la période de l’Occupation (rappelons que la légende précisait qu’elle datait de 1938 alors qu’elle datait en fait de 1939), puisqu’à l’époque la France et l’Allemagne étaient en paix.

Pour autant, le Centre s’estime dans son bon droit et rejette la demande des Renault. Quand ces derniers assignent le Centre en référé au TGI de Limoges, ils perdent. « La vérité historique contemporaine considère que les usines Louis Renault collaborèrent à l’effort de guerre du Reich », souligne le jugement.

Mais les Renault persistent et la cour d’appel de Limoges leur donne raison. Celle-ci estime qu’il existe un débat parmi les historiens au sujet de Louis Renault collaborateur, que « le Centre de la Mémoire a dénaturé des faits et commis une négligence grave dans la vérification des informations [...], a manqué à son devoir de prudence et d’objectivité exigé de tout historien [...] ». L’arrêt stipule également qu’aucun travail historique n’infirme une décision judiciaire du 30 avril 1949 [2] disant que les usines Renault n’avaient pas fabriqué de chars ou de chenillettes mais avaient été obligées d’effectuer des réparations durant la guerre.

Le Centre a été condamné à retirer la photo et payer 2.000 euros aux plaignants. Ce qu’il a fait. C’est Le Monde Magazine qui a révélé l’affaire.

Le sénateur haut-viennois Jean-Claude Peyronnet, président du Centre, reconnaît l’erreur de date sur la légende (« elle a échappé à tout le monde »), estime toutefois « qu’il n’y avait aucune raison de retirer la photo quand les héritiers de Renault nous l’ont demandé à l’amiable », et s’interroge : « est-ce aux juges de faire l’histoire ? Je pense que c’est plutôt aux historiens ».

Reste une question : en gardant la plus grande discrétion sur cette affaire, le Centre n’a-t-il pas perdu une occasion de faire vivre le débat historique que son président appelle de ses voeux ?

Laurent Bonilla

 

http://www.hns-info.net/spip.php?article28970

15:30 | Lien permanent | Commentaires (0) |

Procès manifestant anti-otan à Nancy - suite en avril

http://breakout.blogsport.de/images/kundgebung.jpg

Presseerklärung vom 9.3.2011

Vor anderthalb Jahren freigesprochen soll ein Aktivist erneut verurteilt werden.
Der Staatsanwalt fordert 1 Jahr auf Bewährung für den Besitz eines Zeltherings und eines schwarzen T-Shirts. Die Verteidigung dagegen plädiert für die Bestätigung des Freispruchs, da ein Zelthering keine Waffe sei. Das Urteil wird im April erwartet.

Bei den Protesten gegen den NATO-Gipfel im französischen Strasbourg vor zwei Jahren war Jan im Schnellverfahren zu sechs Monaten Haft verurteilt worden. Nach vier Monaten Haft war er vom Berufungsgericht in Colmar freigesprochen worden. Der Oberstaatsanwalt ging in Revision, heute fand nun eine erneute Verhandlung am Berufungsgericht in Nancy statt.


T-Shirt das bei der Gerichtsverhandlung und der unangemeldeten Kundgebung von UnterstützerInnen getragen wurde

Der Staatsanwalt erklärte, Jan habe an einer unangemeldeten Demonstration teilgenommen, dabei habe es sich um eine Aktion des sogenannten „Black Block“ gehandelt. Die bloße Teilnahme daran sei ausreichend, denn diese Art von Aktionen seien immer gewalttätig. Seit einigen Jahren ist das Konstrukt einer Art „Black-Block-Organisation“ ein in den französischen Medien verbreitetes Bild.
Dennoch sei das erstinstanzliche Urteil von 6 Monaten Haft zu hart gewesen, stattdessen forderte er heute 1 Jahr auf Bewährung sowie 3 Jahre Frankreichverbot.

Jan selbst hatte vor dem Prozess noch an einer öffentlichen Kundgebung in Nancy teilgenommen, war vor Gericht aber nicht erschienen, weil kein Gericht das Recht habe, über ihn zu urteilen und Gerechtigkeit nicht zu erwarten sei.

Seine Anwältin betonte, dass es trotz der immensen Videoüberwachung in Strasbourg und der massiven Polizeipräsenz im Rahmen des Nato-Gipfels keinerlei Anhaltspunkte gab, dass er dieses Stück Metall als Waffe benutzt habe. Das Gericht konnte auch zum wiederholten Mal nichts über den Verbleib des Zeltherings und des schwarzen T-Shirts sagen – vor Gericht waren diese Gegenstände nie vorgelegt worden.

Vorgeworfen wurde Jan auch, im Gewahrsam darauf bestanden zu haben, ohne Anwalt keine Aussage zu machen. Frankreich ist neben Belgien und der Türkei eines der drei letzten europäischen Länder, die noch kein Recht auf Aussageverweigerung vorsehen. Auf Druck des Europäischen Gerichtshofs für Menschenrechte wird dieses Gesetz in Frankreich erst im Juli 2011 eingeführt.

Bezugnehmend auf die kürzlichen Demonstrationen der Richter-Gewerkschaft in Frankreich appellierte die Anwältin an die Richter, dass auch Kriegsgegner_innen das Grundrecht haben zu protestieren.

Das Urteil wird am 13. April gesprochen.
Nach dem Prozess fand eine Kundgebung mit etwa 70 Teilnehmenden auf einem zentralen Platz in Nancy statt.

Fotos und mehr ….

 

 

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27/02/2011

DCRI, CRISTINA, présomption d'innocence...

Le 26 février, dans une note intitulée « CRISTINA, fichiers, DCRI, Conseil d'Etat... (I) », le blog Notre Siècle rappelle l'existence à ce jour d'un recours en Conseil d'Etat demandant entre autres l'annulation du Décret relatif aux missions et à l’organisation de la Direction Centrale du Renseignement Intérieur (DCRI) et des « décisions ayant institué et défini le fichier CRISTINA et les modalités de constitution, alimentation et utilisation dudit dossier », y compris le décret non publié protégé par le secret défense. Au même moment, le rôle de la DCRI est évoqué dans un article de La Tribune avec le titre « Espionnage chez Renault : une simple vengeance ? », pendant que le Parisien écrit « Espionnage : le corbeau pourrait être un cadre de Renault » en spéculant sur l'orientation des recherches de la DCRI. Il y a quelques mois, le directeur de la DCRI, Bernard Squarcini, s'est lui-même livré dans les médias à des affirmations sur l'affaire de notre collègue Adlène Hicheur qu'à ce jour aucun tribunal n'a confirmées. Que deviennent la présomption d'innocence et les garanties de la défense des droits des citoyens ? S'ajoute à cette avalanche d'informations médiatiques et d'affirmations publiques difficiles à contrôler le secret défense qui entoure le fonctionnement de services tels que la DCRI. Alors que, parallèlement, le juge Marc Trévidic, président de l'Association Française des Magistrats Instructeurs (AFMI) n'hésite pas à mettre en cause dans Médiapart le caractère constitutionnel des dispositions actuelles en matière de secret défense.

 

Dans son article du 26 février « CRISTINA, fichiers, DCRI, Conseil d'Etat... (I) » sur le blog Notre Siècle, évoquant son recours en Conseil d'Etat 318952, Luis Gonzalez-Mestres écrit  notamment :

http://notresiecle.blogs.courrierinternational.com/archiv...

Mon exception d'inconstitutionnalité vise, dans sa rédaction actuelle, la Loi n°78-17 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'actuel dispositif légal ne m'apparaissant pas conforme aux articles 1 et 34 de la Constitution, notamment en ce qui concerne les :

« données à caractère personnel qui font apparaître, directement ou indirectement, les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou l'appartenance syndicale des personnes, ou qui sont relatives à la santé ou à la vie sexuelle de celles-ci »

et ce qui me semble être une insuffisante protection fournie par la loi (...)

(fin de l'extrait)

L'auteur invoque, à propos de l'article 34 de la Constitution, la définition « La loi fixe les règles concernant :

- les droits civiques et les garanties fondamentales accordées aux citoyens pour l'exercice des libertés publiques ; les sujétions imposées par la Défense Nationale aux citoyens en leur personne et en leurs biens ;

(...) »

(fin de l'extrait de l'article 34 de la Constitution)

Non seulement on peut s'interroger à ce sujet à propos d'un dispositif en matière de fichage qui a fait l'objet de nombreuses critiques, mais la protection des citoyens en matière de détention et de présomption d'innocence ne paraît guère garantie dans la pratique. Jusqu'où vont les carences de la législation actuelle ?

Sur ces questions, la situation d'Adlène Hicheur a de quoi interpeller à plusieurs titres. Qu'il s'agisse de son arrestation ou de sa garde à vue, de son maintien en détention, ou de la propagande institutionnelle sur son affaire alors que les données de la DCRI sont protégées par le secret défense.

 

Force est de constater que Bernard Squarcini, présenté dans les articles en tant que directeur de la DCRI, n'a pas hésité à déclarer explicitement :

http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2010/06/29/01016-...

"... je vous rappelle il y a eu l'affaire Adlène Hicheur, chercheur en physique des particules élémentaires au Cern à Genève, enrôlé par al-Qaida au Maghreb islamique, qui proposait comme cible le site du 27e bataillon des chasseurs alpins en Haute-Savoie."

(Le Figaro, 1er juillet 2010)

http://www.lejdd.fr/Societe/Actualite/Terrorisme-La-menac...

"Nous déjouons en moyenne deux attentats par an. Je peux vous citer celui qui visait le 27e bataillon des chasseurs alpins, engagé en opérations extérieures en Afghanistan, Adlene Hicheur, cet ingénieur du Centre européen de recherche nucléaire (Cern) qui avait proposé ses services via Internet à Al-Qaida au Maghreb islamique."

(Journal du Dimanche, 10 septembre 2010)

Il aparaît, à la lecture de ces déclaration et des affirmations qu'elles contiennent, que la plus haute autorité de la Direction Centrale du Renseignement Intérieur se présente dans la pratique comme représentant la seule instance compétente dans l'établissement des faits. Ceci avant tout jugement sur le fond. Quelle marge d'appréciation reste-t-il au juge du fond ?

Pour rappel, l'article 6.2 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme prescrit :

http://www.echr.coe.int/NR/rdonlyres/086519A8-B57A-40F4-9...

2. Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.

(fin de l'alinéa)

Peut-on se satisfaire d'un tel fonctionnement de la part des institutions françaises ? De quel droit le directeur de la DCRI affirme-t-il publiquement, comme étant avérés, des faits supposés qu'aucun tribunal n'a confirmés ?

 

Quelle liberté d'appréciation réelle reste-t-il au juge du fond après de tels propos tenus en public par la directeur de la DCRI à propos d'un citoyen qui se trouve depuis octobre 2009 en détention provisoire sans jugement ?

Dans la pratique, un service de renseignement intérieur comme la DCRI, muni de surcroît de dossiers et données protégés par la secret défense, se présente comme la seule instance vriament compétente en matière d'établissement des faits.

Et c'est ainsi que, pendant qu'Adlène Hicheur reste à la prison de Fresnes sans être jugé, une version « officielle » des faits est répandue dans les médias par le même service qui a procédé à son arrestation.

Une bien étrange « sécurité juridique » dans la pratique, si on pense aux arguments invoqués en même temps par le Conseil Constitutionnel et la Cour de Cassation pour ne pas annuler des procès-verbaux d'interrogatoires comme ceux effectués pendant la garde à vue d'Adlène Hicheur.

Alors qu'en l'espèce, la Cour de Cassation reconnaît l'existence d'une « violation des dispositions de l'article 6 § 1 et 6 § 3 de la Convention européenne des droits de l'homme » par la privation de l'aide d'un avocat lors de ces auditions.

Voir, pour rappel, l'arrêt 10-83204 de la Cour de Cassation du 9 novembre 2010 :

http://www.legifrance.com/affichJuriJudi.do?oldAction=rec...

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26/02/2011

Le 09 mars à Nancy, la répression continue !

Le 9 mars 2011 aura lieu à Nancy un nouveau procès d’une personne inculpée dans le cadre du contre-sommet de l’otan en avril 2009 à Strasbourg.

Cette personne avait été arrêtée le jeudi 2 avril en marge de la chasse à l’homme lancée par les forces répressives contre les manifestants. Elle a fait partie des 300 personnes interpellées ce jour-là et conduite en bus au poste de police pour y être placées an garde à vue.

Jugée en comparution immédiate juste après le contre-sommet, cette personne, de nationalité allemande, a été jugée pour « participation à un attroupement armé » et « port d’arme de 6ème catégorie » et condamnée à six mois de prison ferme et trois ans d’interdiction de territoire. Après plus de quatre mois de prison, elle a finalement été relaxée lors de son procès en appel, le 29 juillet. Le juge a alors considéré que le bâton (une sardine de tente par procuration…) qu’elle portait au moment de son arrestation, ne pouvait être qualifié d’arme de 6ème catégorie.

Malgré cela, l’État s’est acharné et s’est pourvu en cassation.

En 2010, la cour de cassation a cassé le jugement précédemment cité et la personne sera donc rejugée prochainement.

Près de deux ans après le contre-sommet de l’otan, le gouvernement continue à exercer sa pression sur les individuEs venuEs manifester leur désaccord avec les politiques belliqueuses des États, comme il a réprimé violemment la contestation lors des manifestations contre la loi sur les retraites, en automne dernier, criminalisant ainsi les mouvements sociaux dans leur globalité.

Nous appelons donc à venir soutenir cette personne le 9 mars 2011 à Nancy devant le bâtiment de la cour d’appel, au 3 terrasse de la pépinière, à partir de 13h30.

La Legal Team de Strasbourg

https://mensch.coop/legalteamstrasbourg

 

2 Jahre danach…

…und immer noch kein Ende der Repression

09:38 | Lien permanent | Commentaires (0) |

23/02/2011

Incroyable: Mark Stone alias Mark Kennedy vient aux secours de MaM !

Un espion chez les écolos

Pendant près de sept ans, le policier Mark Kennedy a infiltré des réseaux de militants écologistes… jusqu’à prendre leur parti. The Guardian fait le récit de cette double vie.

L'écologiste, PC Mark Kennedy alias Mark Stone en avril 2009 - The Guardian

Il est arrivé un jour avec ses cheveux longs, ses tatouages et la passion de grimper aux arbres. On ne s’est pas méfié de ce type qui se présentait sous le nom de Mark Stone à l’entrée d’une ferme reconvertie en base militante. On était le 12 août 2003 et Mark Stone était venu dans le Yorkshire, en pleine vague de chaleur, pour assister à une réunion de militants écologistes baptisés Earth First.

En dehors du fait qu’il gagnait visiblement bien sa vie et qu’il mangeait de la viande, rien ne différenciait Mark Stone des centaines d’autres militants occupés à fumer des joints, jouer de la guitare et préparer des actions publiques sous des tentes.

Ce que personne n’aurait pu deviner, c’est qu’en dépit des apparences, cet “alpiniste free-lance” de 33 ans était en réalité un policier en service chargé d’un ambitieux projet d’infiltration des milieux écologistes.

Mark Kennedy a mené une incroyable double vie pendant plus de sept ans. Le policier s’est tellement bien intégré à la communauté des militants que près de deux cents personnes étaient là pour fêter ses 40 ans. Naturellement, personne ne savait que Kennedy transmettait des rapports détaillés à ses supérieurs alors qu’il participait à certains des plus grands événements militants des dix dernières années, et parfois même les organisait. Mark Kennedy a été de presque toutes les grandes manifestations écologistes du Royaume-Uni depuis 2003. Muni d’un faux passeport, il s’est rendu dans plus de vingt-deux pays, manifestant contre la construction d’un barrage en Islande, rejoignant des militants verts espagnols, pénétrant les réseaux anarchistes d’Allemagne et d’Italie.

Sa mission nécessitait d’entrer illégalement sur des sites de centrales électriques, d’envahir des aéroports ; elle a pris fin lors d’une opération au cours de laquelle le policier aurait fini par franchir la ligne, oubliant son rôle d’espion pour inciter les militants à agir illégalement. Mais Kennedy semble également avoir évolué de manière inattendue sur le plan personnel. Ces dernières se­maines, après que les militants eurent découvert sa véritable identité et fait savoir qu’il travaillait pour la police, Kennedy a exprimé ses remords auprès de ses amis trahis et cherche à présent un moyen de racheter sa faute.



Kennedy est entré dans la police vers 1994. Début 2003, il est choisi pour une opération top secret. Cela fait des dizaines d’années que la police infiltre les milieux protestataires, mais Kennedy doit être l’un des premiers agents à travailler pour la nouvelle National Public Order Intelligence Unit (NPOIU), chargée de surveiller les “extrémistes de l’intérieur”. Cet été-là, il se voit remettre un permis de conduire, un passeport établissant sa nouvelle identité – Mark Stone – et une histoire crédible pour expliquer ses absences : alpiniste professionnel, il part souvent à l’étranger pour des contrats bien rémunérés. Kennedy a deux atouts qui vont bientôt le rendre indispensable au sein du mouvement. D’une part, il conduit et posséde un pick-up ; ensuite, il sait se montrer généreux, acceptant de payer l’impression de documents, louant des véhicules et payant les amendes infligées par les tribunaux. Il obtient rapidement la confiance des militants. En 2004, il devient membre de Dissent !, un réseau chargé de préparer des manifestations liées au sommet du G8, prévu pour l’année suivante à Gleneagles [en Ecosse]. En 2005, l’agent infiltré grimpe aux arbres de la capitale pour accrocher des bannières contre BP. Il se rend ensuite en Ecosse où son pick-up sert à transporter des équipements pour un campement écolo près de Stirling [à proximité de Gleneagles]. Après le G8, Kennedy file en Islande pour manifester contre la construction d’un barrage. Conscients d’être surveillés par la police, les militants limitent au maximum le nombre de personnes informées des détails logistiques de l’opération. Pour des raisons pratiques, les personnes chargées du transport en font généralement partie.
A l’été 2006, Mark Kennedy est un militant à part entière. Il rejoint le cercle des organisateurs du premier Camp climat et participe à son installation près de la centrale à charbon de Drax, dans le Yorkshire [organisés par le groupe militant Camp action climat (CAC), une dizaine de campements se sont installés depuis sur des sites jugés stratégiques, principalement au Royaume-Uni].

Mark Stone dans le GuardianLors du Camp climat de l’année suivante à l’aéroport de Heathrow, près de Londres, Kennedy se voit confier la charge importante de l’organisation des transports. Ce n’est que le 12 avril 2009, après l’assaut par la police d’une école dans la banlieue de Nottingham, que la double vie de Mark Kennedy commence à éclater au grand jour.

La police avait appris – probablement par Kennedy lui-même – que des militants prévoyaient d’entrer sur le site de la centrale de Ratcliffe-on-Soar, une centrale à charbon située à proximité.

Au cours d’un vaste coup de filet, la police prend d’assaut le bâtiment de l’école où les militants se sont rassemblés depuis la veille. A l’intérieur, ils trouvent cent quatorze personnes, dont Kennedy. Le 5 janvier 2011, vingt militants seront finalement condamnés pour le délit mineur de préparation à une effraction après avoir reconnu qu’ils avaient prévu d’occuper la centrale pendant une semaine afin d’empêcher l’émission de 150 000 tonnes de carbone. Ce jour-là, après avoir prononcé des condamnations “indulgentes”, le président du tribunal de Nottingham a déclaré que cette occupation avait été pacifique et non dangereuse et estimé que les militants étaient des personnes “honnêtes”, dotées “des plus louables intentions”.

Stone/Kennedy avait joué un rôle déterminant dans la préparation de cette opération. Lorsque les militants furent avertis de la présence de nombreux policiers à l’extérieur de la centrale, il fut question d’abandonner le plan. On chargea toutefois Kennedy d’aller vérifier la gravité du problème. A son retour, il déclara [faussement] qu’il n’y avait aucun policier [pour inciter les écolos à pénétrer sur le site]. Les forces de police débarquèrent peu de temps après.

Certains militants se mirent immédiatement à soupçonner Kennedy. Ces soupçons ne firent que s’aggraver lorsque celui-ci, inculpé en même temps que vingt-sept de ses compagnons, décida de faire appel à un autre cabinet d’avocats. Lui seul fut relaxé. Ce n’est toutefois qu’après avoir découvert par hasard son véritable passeport, des mois plus tard, que les militants finirent par apprendre sa véritable identité. Le 21 octobre 2010, six de ses amis proches le pressèrent de questions. Il finit par avouer et exprimer, en larmes, ses regrets. Kennedy vit à présent à l’étranger, mais les derniers développements de l’affaire semblent indiquer que son repentir était sincère. Dans des courriers électroniques échangés avec les militants, Kennedy demande qu’on lui “fasse confiance” et s’engage à donner des preuves à leurs avocats afin de “les aider”.
piqué au tas sur www.courrierinternational.com - 27/01/2011

http://www.7sur7.be/static/FOTO/pe/11/1/8/art_large_790943.jpg

Tarnac: l'infiltré britannique

Selon nos informations [les tuyaux perçés prenant l'eau, il a été envisagé de convoquer], Mark Kennedy, un agent des services britanniques infiltré au coeur des mouvements "alter", a livré des précisions importantes sur les déplacements de Julien Coupat à l'étranger.

Ce fut longtemps le secret le mieux gardé de l'"affaire de Tarnac": un agent britannique, infiltré au coeur des mouvements altermondialistes et environnementalistes européens, a joué un rôle important dans cette enquête.

Tarnac: l'infiltré britannique

L'agent Kennedy a fait défection, passant dans le camp altermondialiste.

http://www.guardian.co.uk/

De 2002 à 2009, ce policier de 41 ans, Mark Kennedy, a renseigné sa hiérarchie sur les coulisses des milieux "alter". Au passage, les autorités françaises ont également profité de ses informations. Ainsi, c'est en partie grâce à lui que la Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI) a pu reconstituer les déplacements à l'étranger de Julien Coupat, considéré par la police comme le chef de file du "groupe de Tarnac". Dix de ses membres ont été mis en examen dans une procédure pour acte terroriste, après le sabotage, en novembre 2008, d'une ligne de TGV, en Seine-et-Marne. Une accusation qu'ils contestent fermement.

Mais, comme dans les films d'espionnage, l'agent Kennedy, alias Mark Stone, vient de faire défection, passant dans le camp altermondialiste. Il s'apprête même à écrire un livre sur son aventure! Consacrera-t-il un chapitre à Tarnac?

 

Germany sent five undercover police officers to G8 protests

Five undercover police officers from Germany were sent to the G8 protests in Gleneagles to infiltrate activist groups, German police have privately admitted.

The officers took orders from the UK's National Public Order Intelligence Unit (NPOIU), the secretive police division that employed Mark Kennedy to spy on activists across Europe, said Jörg Ziercke, head of Germany's federal police.

Ziercke made the admissions in a private sitting of the German parliament held at the end of January to discuss Germany's involvement in the Kennedy case, Der Spiegel reported.

Kennedy, known to activists as Mark Stone or "Flash", because of his seemingly ready supply of cash, was a regular visitor to Germany and helped organise protests in Heiligendamm, the town near Rostock where the G8 meetings took place in 2007.

According to Der Spiegel, whose reporters claim to have been leaked the minutes from the January meeting, Ziercke admitted that German state authorities had specifically requested Kennedy's presence in Heiligendamm.

At the same meeting, Ziercke was forced to tell MPs that Kennedy worked for three German states during at least five visits to the country between 2004 and 2009. He worked for Mecklenburg-Vorpommern, where the G8 meeting was taking place, as well as Baden-Württember and Berlin.

The agent was working on a contract brokered directly by the German parliament, who deemed him a trusted agent, Der Spiegel claimed.

Ziercke also told MPs at the Bundestag that Kennedy had a long-term lover in Berlin – in direct violation of a law forbidding police officers having sexual relationships while undercover – and that he had been invited to Germany by the authorities to infiltrate the anti-fascist movement.

While discussing the Kennedy case, Ziercke answered questions about German undercover officers abroad. The minutes do not specify how many agents were sent to Gleneagles, but someone present at the meeting told Der Spiegel that Ziercke talked of five being sent to Scotland.

Thousands of leftwing protesters disrupted the Gleneagles summit by paralysing traffic and throwing stones at the police.

Ziercke allegedly said the secret operation in Gleneagles was merely part of a European-wide project to exchange information from undercover operatives working across a number of countries.

He said the police forces in EU member states help each other by sharing information "regarding Euro-anarchists, militant left extremists and leftwing terrorists". This sort of co-operation was also common during major international sporting events, he added, and was widely praised by governments. Ziercke said this exchange programme appeared to be useful tool. Police can only tackle organised and conspiratorial international networks by working just as "internationally and conspiratorially", said Ziercke.

However, he said, police should think again about how to control and monitor these sorts of clandestine operations.

Both the Guardian and Spiegel have already reported that Ziercke told German MPs that the agent committed at least two crimes, but the cases against him were dropped at the behest of German authorities who knew Kennedy's true identity.

Kennedy first broke the law during protests at Heiligendamm. He later committed arson during a demonstration in Berlin at which he set fire to containers, Der Spiegel said. The newspaper said Kennedy's involvement in criminal activity raised concerns that he was working as an agent provocateur and not just an observer - and the fact that investigations into both crimes were shelved suggested police authorities wielded an unacceptable influence over the country's judicial process.

Kennedy spent long periods in Germany and lived with individuals in the anarchist movement during his time in the country. At the same time, he entered 22 different countries across Europe using a fake passport, including Spain, Italy and Iceland – where he helped found the activist movement.

The revelations about Kennedy's role in Germany come despite the government maintaining its refusal to publicly answer a series of parliamentary questions from opposition politicians.

The Bundestag said "operational reasons" prevented them answering any questions about the country's co-operation with undercover police officers from other countries, and Kennedy in particular.

The Metropolitan police, which recently took control of the NPOIU, declined to comment.

piqué au tas sur www.guardian.co.uk - 20/02/2011- Helen Pidd in Berlin

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14:28 | Lien permanent | Commentaires (0) |

2 Jahre danach…

…und immer noch kein Ende der Repression

Zwei Jahre nach den Protesten gegen den NATO-Gipfel im französischen Strasbourg kommt es nun erneut zu einem Verfahren gegen einen der ehemaligen Inhaftierten. Jan wurde nach 4 Monaten Haft vor dem Berufungsgericht in Colmar freigesprochen worden. Kurz nach diesem Urteil ging der Oberstaatsanwalt in Revision. Nach dem dieser durch das Pariser Revisionsgericht stattgegeben wurde, wird der Prozess neu aufgerollt.

Die durch den französischen Staat erhobenen Anklagepunkte bleiben dabei erhalten, das tragen einer Waffe der 6. Kategorie (Eisenstange) und die Anteilnahme an einer nicht genehmigten Zusammenrottung. Darüber hinaus wird die Staatsanwaltschaft mit großer Wahrscheinlichkeit erneut versuchen eine Zugehörigkeit zum sog. Black Bloc zu konstruieren. Jan drohen erneut bis zu drei Jahre Haft ohne Bewährung.
Auch Matthias hat vor kurzem das Urteil seines zivilrechtlichen Prozesses erhalten. Aufgrund seines Einreiseverbotes konnte er zu dem Verfahren nicht persönlich erscheinen. Die Höhe der geforderten Summe beträgt 6000 Euro. Damit weicht das Gericht in seinem Urteil deutlich von der ersten Forderung des Klägers ab. Dieser wollte zu Beginn des Prozesses ca. 30.000 Euro erstreiten. Angesichts der Tatsache, dass der betroffene Beamte bei der Verhaftung ohne Matthias Zutun stürtzte, ist dieses Urteil eine Frechheit (siehe Zusammenfassung).
Phillip strebt nach wie vor ein Revisionsverfahren an, um einen Freispruch zu erwirken.

Jans Verhandlung findet am 9. März 13:30 Uhr in Nancy statt. Aus diesem Grund rufen wir zu vielfältigen, dezentralen Soliaktionen an diesem Tag auf. In Nancy selbst, wird es eine Kundgebung vor dem Gerichtsgebäude geben. Aus diesem Anlass gibt es einen Bus der vorraussichtlich von Berlin über Dresden und Strasbourg nach Nancy fährt. Start in Berlin ist der 08.März 20:00 Uhr. Die Rückreise erfolgt abhängig von der Dauer des Prozesses zwischen 17:00 und 20:00 Uhr am Verhandlungstag. Mehr Infos erhaltet ihr in Kürze unter: http://breakout.blogsport.de

Bustickets könnt ihr per Mail an: strasbourgsoli[at]riseup.net bestellen.

Der Richtwert für Hin- und Rückfahrt liegt bei 10 Euro / Person. An fehlendem Geld soll eine Mitfahrt nicht scheitern.

Spendenkonto 1:
Rote Hilfe Dresden
KontoNr.: 609760434
BLZ.: 36010043
Stichwort: „Hans“
International:
IBAN: DE72 3601 0043 0609 7604 34
BIC: PBNKDEFF

SpendenKonto 2:
„Spenden und Aktion“
KontoNr: 928 818 06
BLZ: 513 900 00
Stichwort: Strasbourg
International:
IBAN DE29 5139 0000 0092 8818 06
BIC VBMHDE5F

PGP-Key für Strasbourgsoli[at]riseup.net als .rtf

11:53 | Lien permanent | Commentaires (0) |

 
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