Avertir le modérateur

22/10/2010

Trafic d'armes de Pau à Sainte-Croix-en-Plaine près de Colmar : un militaire suspecté...

Pau : un militaire suspecté de trafic d'armes

Il aurait vendu des armes de guerre à un Alsacien de 26 ans. Écroué hier, il doit être transféré aujourd'hui à Colmar devant un juge.

 

Un militaire palois a été placé en détention provisoire, hier soir, à la maison d'arrêt de Pau après avoir été entendu dans les locaux de la section de recherches sur commission rogatoire d'un juge d'instruction de Colmar (Haut-Rhin). Cet homme est soupçonné d'avoir trempé dans un trafic d'armes de guerre.

Point de départ de cette affaire, un renseignement arrivé jusqu'aux oreilles des gendarmes de la brigade de recherches de Colmar (Haut-Rhin). Selon cette information, un homme de 26 ans résidant à Sainte-Croix-en-Plaine, commune de l'agglomération colmarienne, détenait chez lui un important arsenal sans aucune autorisation. Des investigations sont alors aussitôt engagées et débouchent sur la perquisition du domicile du jeune homme, mercredi matin. L'opération est on ne peut plus fructueuse.

Fusils d'assaut, explosifs…

En effet, les enquêteurs découvrent l'attirail du parfait guerrier : une mitrailleuse Kalachnikov, un fusil d'assaut M 16, un lance-roquettes de fabrication américaine, un pistolet, quelque 3 000 cartouches 9 mm et 5,56 mm (le calibre standard parmi les forces armées de l'Otan) mais aussi 6 kilos de TNT (un explosif) ! Immédiatement arrêté, le propriétaire est placé en garde à vue à la gendarmerie de Colmar. Ce jeune homme aurait eu des accointances avec le milieu néonazi par le passé, rapports qu'il aurait rompus depuis quelque temps. Il aurait expliqué avoir collectionné toutes ces armes par passion, mais vouloir s'en débarrasser.

Si le parquet de Colmar a dans un premier temps envisagé de le faire juger dans le cadre d'une comparution immédiate, il s'est vite ravisé et a ouvert une information judiciaire, confiée au juge André Schmidt. Car il est rapidement apparu que cet arsenal ne tombait pas du ciel. C'est là qu'intervient le militaire palois. Ce dernier aurait vendu au moins le M 16 au jeune Alsacien.

Du matériel qu'il aurait récupéré au gré de ses déplacements professionnels, notamment dans les pays de l'Est. Les deux hommes se seraient rencontrés récemment dans la région lyonnaise pour une transaction.

Le militaire palois doit être présenté au magistrat instructeur en charge du dossier aujourd'hui. Quant au jeune Alsacien, son sort était hier soir entre les mains du juge des libertés et de la détention. Pilotée par les gendarmes de la brigade de recherches de Colmar, l'enquête se poursuit.

e.cazcarra@sudouest.fr

piqué sur sud-ouest.fr - 22/10/2010

10:36 | Lien permanent | Commentaires (0) |

Les inculpés de Tarnac fixés [aujourd'hui vendredi 22/10/10] sur leur requête

La cour d’appel de Paris se prononcera vendredi sur la demande d’annulation de l’enquête antiterroriste qui vise le groupe de Tarnac, soupçonné d’avoir saboté des lignes TGV en novembre 2008.

La demande d’annulation vise deux pièces du dossier : la surveillance du domicile de Julien Coupat à partir du 15 août 2008 et un placement sur écoutes de l’épicerie de Tarnac au premier semestre 2008 qui était gérée par certains des jeunes accusés des sabotages.

Pour les avocats, l’annulation de ces actes, réalisés dans le cadre d’une enquête préliminaire du parquet de Paris antérieure aux sabotages des lignes TGV, entraînerait l’annulation de la totalité de la procédure, confiée le 15 novembre 2008 au juge d’instruction antiterroriste Thierry Fragnoli.

Les avocats des jeunes gens mis en examen reprochent notamment aux policiers de la sous-direction antiterroriste (Sdat) d’avoir filmé à partir du 15 août 2008 « en dehors de tout cadre légal » la cour intérieure et la porte d’entrée d’un immeuble parisien dans lequel vivait Julien Coupat.

Or, la surveillance vidéo d’un domicile est interdite dans le cadre d’une enquête préliminaire, affirme la défense, la captation d’images ne pouvant être autorisée que par un juge d’instruction ou un juge des libertés et de la détention.

L’annulation de cette surveillance ferait s’écrouler l’enquête comme un château de cartes, selon la défense. Une version remise en cause par les enquêteurs qui assurent disposer d’autres éléments pour justifier les filatures qui ont suivi.

La cour d’appel devra aussi trancher la question de la validité des écoutes téléphoniques de l’épicerie de Tarnac, réalisées sans autorisation préalable au premier semestre 2008.

Pour la défense, ces écoutes sont nulles à double titre : la requête initiale du parquet concernait les correspondances électroniques et non téléphoniques et la durée des écoutes était illégale. Opposé à l’annulation des pièces, le parquet général estime a contrario que l’autorisation donnée par un juge des libertés et de la détention se référait à tous les modes de télécommunication.

Historique.

Retrouvez nos précédents articles à ce sujet :

L'histoire des interpellations, ici

La procédure judiciaire

Un reportage dans leur épicerie, quelques mois avant l'interpellation .

piqué au tas sur La Montage.fr - 21/10/2010

gendarme-a-new-york-08-g.jpg

 

07:25 | Lien permanent | Commentaires (0) |

05/10/2010

DERIVE SECURITAIRE : lundi 18 octobre, colloque "Lois anti-terroristes 25 ans d'exception,Tarnac, un révélateur du nouvel ordre sécuritaire" - Assemblée Nationale]

Colloque

Lois anti-terroristes 25 ans d'exception

Tarnac, un révélateur du nouvel ordre sécuritaire

 

 

LUNDI 18 OCTOBRE 2010 9h30 - 18h00

ASSEMBLÉE NATIONALE (Salle 6217)

 

 

« Juridictions d’exception ou lois d’exception, nous n’avons pas à les supporter, ni à les conserver. Elles sont inutiles, précisément du fait de leur caractère exceptionnel. Elles sont dangereuses au regard de notre liberté. Elles sont, enfin, détestables pour l’esprit même de nos lois »

Robert Badinter  1981, Garde des Sceaux.

 

 

9h30 Accueil

 

10h00 à 11h30 : 1ère TABLE RONDE

Contexte des lois antiterroristes

 

Modérateur André Vallini, Député

 

En réponse à telle ou telle circonstance exceptionnelle, depuis 25 ans se sont accumulées dans le droit toutes sortes de dispositions, de procédures, d'instances, de dérogations visant à "lutter contre le terrorisme". À l'épreuve, il apparaît que ces exceptions ont une fâcheuse tendance, une fois admises, à contaminer l'ensemble du droit, devenant le modèle de nouvelles normes juridiques toujours plus menaçantes. Depuis le Patriot Act, cette logique a trouvé son point de référence mondial, vers quoi un grand nombre d'Etats semblent tendre. Comment analyser cette évolution ?

 

- William Bourdon, Avocat

- Hélène Flautre, Députée européenne; Membre de la Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieurs au Parlement européen

- Jean-Claude Paye, Sociologue

- Serge Portelli, Magistrat

 

 

 

11h30 à 12h30 : Conférence de presse avec les défenseurs

Jérémie Assous, W. Bourdon, Th. Lévy

 

12h30 à 14h15 Déjeuner

 

 

14h30 à 16h00 : 2ème TABLE RONDE

Gouvernance et terrorisme

 

Modérateur Patrick Braouezec, Député

 

Ce que l'on nomme de nos jours "démocratie" s'est souvent accommodé, du moins tant que leurs activités restaient marginales, d'organes non soumis à ses critères, comme les services secrets ou de renseignement. Or il semble que, sous couvert de lutte contre le terrorisme, de protection de l'Etat et des populations, ces organes soient en train de prendre une importance et une autonomie nouvelles. Tarnac peut être vu comme un exemple de ce qui se passe lorsque le renseignement fusionne avec le judiciaire. Comment peut-on nommer un régime qui traite comme "terroriste" toute opposition radicale ? A l'inverse, quel est le rôle de la "menace terroriste" dans les nouvelles façons de gouverner ?

 

Alain Brossat, Professeur de philosophie

- Jean-Claude Monod, Chercheur au CNRS

Gilles Sainati, Magistrat

- Carlo Santulli, Professeur de droit

 

 

16h00 à 18h00 : 3ème TABLE RONDE

Que pouvons-nous opposer à l’exception antiterroriste ?

 

Modérateur Noël Mamère, Député

 

C'est le plus souvent par souci de "l'efficacité", des "résultats",  que l'on justifie l'entrave aux grands principes du droit, quand ce n'est pas par l'émotion du moment. Quelle est cette "efficacité" dont se prévaut "l'exception" antiterroriste ? Que seraient des principes qui ne se laisseraient pas constamment contourner et rejeter au rang de vieillerie par l'excuse de l'efficacité ?  Au nom de quoi, et comment, s'opposer au démantèlement en cours de l'ordre juridique ?

 

Jean-Pierre Dubois, Président de la Ligue des Droits de l’Homme

- Matthieu Bonduelle, Secrétaire Général du Syndicat de la Magistrature

Antoine Comte, Avocat

 

Conclusion

Thierry Lévy, Avocat

Edwy Plenel, Media-Part

 

------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

*** Informations pratiques ***

 

Pour assister au colloque : Rendez-vous sur un des liens suivants pour confirmer votre présence :

 

Je confirme ma présence au colloque le matin

 

Je confirme ma présence au colloque l'aprés-midi

 

Je confirme ma présence au colloque toute la journée

 

 

Une pièce d'identité est requise pour entrer à l'Assemblée Nationale.

Il est conseillé de venir avant l’heure dîte du fait des formalités à l’entrée

 

 

------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Contactez-nous sur colloquetarnac@fragmentsduvisible.org


--
Le CALAS, Comité pour l'abrogation des lois anti-terroristes

10:35 | Lien permanent | Commentaires (0) |

29/09/2010

Ecoutes téléphoniques : Le Renseignement a-t-il abusé de dérogations sur la loi ?

Matignon a démenti hier soir que le directeur de cabinet de François Fillon ait "validé un accès sans contrôle" à des écoutes téléphoniques, sans en référer à la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS). Information révélée ce matin par Le Canard enchaîné qui affirme s’être procuré des documents émanant de Matignon, datés de janvier et février dernier, qui valideraient une pratique à la limite de la légalité : les policiers et les gendarmes auraient en effet accès aux factures détaillées de téléphone de tout citoyen, sans avoir besoin de la moindre autorisation...

La consultation des factures de téléphone d’un particulier est pourtant une pratique censée être très encadrée. Les services de renseignement, la police ou la gendarmerie doivent au préalable obtenir une autorisation de la CNCIS.

Cette commission a toutefois accepté une dérogation à la règle, une seule. Dans les affaires de terrorisme ou d’atteinte à la sûreté de l’Etat, les services de renseignement peuvent en effet et en toute liberté demander aux opérateurs de consulter des listings d’appels téléphoniques ou des enregistrements de géolocalisation.

Est-ce cette dérogation qui a permis au Renseignement français de compromettre David Sénat, le conseiller de Michèle Alliot-Marie, soupçonné d’avoir fourni à un journaliste des informations confidentielles concernant l’affaire Woerth ? Nous n’en avons jamais été avisés, prétend l’ancien ministre de l’Intérieur Daniel Vaillant, membre de la commission de contrôle des interceptions. Or, on est loin d’une affaire pouvant porter atteinte à la sûreté de l’Etat, selon le socialiste.
La fameuse dérogation à la loi sur les écoutes pourrait donc être une porte ouverte à toutes les dérives.

Ecoutes téléphoniques : Le Renseignement a-t-il abusé de dérogations sur la loi ? C’est possible, répond sur France Info Daniel Vaillant. L’ancien ministre socialiste est membre de la commission de contrôle des interceptions.  (0'42")

piqué au tas sur franceinfo.fr - 29/09/2010

 

 

 

13:21 | Lien permanent | Commentaires (0) |

26/09/2010

Indemnisation des détentions injustifiées - Article 626

Cas de détentions injustifiées indemnisées

La personne ayant fait l'objet d'une détention provisoire au cours d'une procédure ayant abouti à une décision de non-lieu, de relaxe ou d'acquittement devenue définitive a le droit de demander une indemnisation.

Elle en est informée lors de la notification de la décision.

Préjudice indemnisé

L'indemnité a pour objectif de réparer le préjudice matériel et moral que la personne a subi durant sa détention. La personne concernée peut demander une réparation intégrale.

L'intéressé peut solliciter une expertise pour l'évaluer.

Cas d'exclusion de l'indemnisation

L'indemnisation est exclue dans plusieurs cas notamment lorsque la décision a pour seul fondement la reconnaissance de l'irresponsabilité d'une personne atteinte d'un trouble psychique.

Procédure d'indemnisation

L'indemnité due est allouée par le premier président de la cour d'appel dans le ressort de laquelle a été prononcée la décision de non-lieu, de relaxe ou d'acquittement.

Il est saisi par voie de requête dans les 6 mois de la décision devenue définitive. Il statue par décision motivée.

Recours contre la décision d'indemnisation

Les décisions prises par le premier président de la cour d'appel, peuvent dans les 10 jours de leur notification, faire l'objet d'un recours devant la commission nationale de réparation des détentions, placée auprès de la Cour de cassation.

Cette commission statue souverainement et ses décisions ne peuvent faire l'objet d'aucun recours.

http://vosdroits.service-public.fr/F1042.xhtml#N10196

 

Article 626

Sans préjudice des dispositions des deuxième et troisième alinéas de l'article L. 781-1 du code de l'organisation judiciaire, un condamné reconnu innocent en application du présent titre a droit à réparation intégrale du préjudice matériel et moral que lui a causé la condamnation. Toutefois, aucune réparation n'est due lorsque la personne a été condamnée pour des faits dont elle s'est librement et volontairement accusée ou laissé accuser à tort en vue de faire échapper l'auteur des faits aux poursuites.

 

Peut également demander une réparation, dans les mêmes conditions, toute personne justifiant du préjudice que lui a causé la condamnation.

 

A la demande de l'intéressé, le préjudice est évalué par expertise contradictoire réalisée dans les conditions des articles 156 et suivants.

 

La réparation est allouée par le premier président de la cour d'appel dans le ressort de laquelle réside l'intéressé et suivant la procédure prévue par les articles 149-2 à 149-4. Si la personne en fait la demande, la réparation peut également être allouée par la décision d'où résulte son innocence. Devant la cour d'assises, la réparation est allouée par la cour statuant, comme en matière civile, sans l'assistance des jurés.

 

Cette réparation est à la charge de l'Etat, sauf son recours contre la partie civile, le dénonciateur ou le faux témoin par la faute desquels la condamnation a été prononcée. Elle est payée comme frais de justice criminelle, correctionnelle et de police.

 

Si le demandeur le requiert, l'arrêt ou le jugement de révision d'où résulte l'innocence du condamné est affiché dans la ville où a été prononcée la condamnation, dans la commune du lieu où le crime ou le délit a été commis, dans celle du domicile des demandeurs en révision, dans celles du lieu de naissance et du dernier domicile de la victime de l'erreur judiciaire, si elle est décédée ; dans les mêmes conditions, il est ordonné qu'il soit inséré au Journal officiel et publié par extraits dans cinq journaux au choix de la juridiction qui a prononcé la décision.

 

Les frais de la publicité ci-dessus prévue sont à la charge du Trésor.

 

Deux millions de francs versés aux pseudo-islamistes

Nelly Terrier | 03.11.2000
C'EST UN VÉRITABLE CAMOUFLET que la Commission nationale d'indemnisation (CNI) a infligé hier au juge Jean-Louis Bruguière et aux magistrats antiterroristes en général. La commission, qui délivre des réparations financières aux personnes incarcérées avant de bénéficier d'une décision de non-lieu, de relaxe ou d'acquittement, a attribué presque 2 millions de francs en tout à 22 personnes présentées comme de dangereux terroristes islamistes en 1994 et 1995. Ces ex-présumés terroristes figuraient parmi les 51 prévenus relaxés du délit « d'association de malfaiteurs en vue d'une entreprise terroriste » à l'issue du procès dit « du réseau Chalabi » où 138 personnes étaient poursuivies. L'audience s'était tenue dans un gymnase de la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis à l'automne 1998. La plus grosse indemnité revient à Rabah Bey, qui a été détenu dix-neuf mois, avant d'être finalement relaxé le 22 janvier 1999. Son seul tort était d'avoir été hébergé quelques jours dans une maison où de véritables islamistes avaient habité. Cette somme qui lui est aujourd'hui allouée tient compte à la fois du préjudice économique qu'il a subi en perdant son travail du jour au lendemain, et du préjudice moral. Les autres fortes indemnités perçues par les relaxés se chiffrent à 243 000, 200 000 et 110 000 F. Le plus petit dédommagement est de 15 000 F. « Cela ne remplacera pas les brimades et les humiliations » Touhami Zarouel, qui s'est vu attribuer 50 000 F, ne cachait pas hier sa satisfaction, teintée toutefois d'amertume. « Bien sûr, c'est une réparation, mais cela n'effacera pas mon nom du fichier de police utilisé dans toute l'Europe et cela ne remplacera pas les brimades et humiliations des surveillants de prison en pleine vague d' à . » Il avait été arrêté parce que son père, incarcéré puis relaxé également, dirigeait plusieurs associations d'aides à la communauté musulmane en banlieue parisienne. « Ces indemnités sont au-dessus de ce que pratique habituellement la commission, note pour sa part Me Thomas Pigasse, de Boualem Belaïd, qui s'est vu attribuer 30 000 F. C'est une claque pour le juge Bruguière et la fin d'une époque. Dès janvier, les futurs juges de la détention provisoire seront plus prudents, car cela coûtera cher à l'Etat d'envoyer des gens en prison légèrement ! » Dans ses réquisitions lors de l'audience devant la CNI, le 13 octobre dernier, l'avocat général Louis Joinet, un haut magistrat de la Cour de cassation, avait clairement mis en cause les méthodes antiterroristes et souhaité que les indemnisations des innocents soient « importantes ». Faisant référence aux arrestations massives menées sous l'autorité du juge Bruguière en 1994 et 1995, il avait lancé : « Plus le filet est jeté loin, plus s'accroissent les risques de dysfonctionnement. » La CNI l'a donc suivi, validant ainsi le boycott des avocats lors du procès de l'automne 1998, qui avaient dénoncé un « procès de masse ».

piqué au tas sur Le Parisien.fr - 03/11/2000

 

20:27 | Lien permanent | Commentaires (0) |

25/09/2010

Manifestation pour la Retraite @ctive

 

Militant CGT libéré à Belfort

À Belfort, la CGT a maintenu la pression, devant la préfecture et le tribunal, hier matin. Le militant sera jugé en novembre.


Ils avaient annoncé faire le forcing jusqu’à la libération de leur « camarade », placé en garde à vue, jeudi en fin de matinée, à la suite d’une échauffourée sur la manifestation.

Dès 20 h, jeudi soir, les militants de la CGT se sont donné rendez-vous devant les grilles de la préfecture. « C’est à cette heure-là que nous avons su que Stéphane passerait la nuit en garde à vue. »

Une heure plus tard, le groupe atteignait soixante-cinq personnes. Face à eux, des policiers, postés devant les grilles. L’ambiance était tendue parmi les militants CGTistes, à cran. Mais les policiers sont restés impassibles face à leurs provocations verbales.

À 22 h, trois délégués ont pu être reçus par le préfet pendant une heure et quart. « Nous lui avons demandé de faire sortir notre camarade, mais il a répondu que la décision dépendait du parquet. Nous lui avions écrit pour lui signaler que la sécurité des militants avait été mal assurée par la police le 24 juin, mais il n’a rien voulu entendre », précise Jacqueline Girardot.

Aux alentours d’1 h du matin, vendredi, les militants se sont dispersés, pour reprendre place devant la préfecture de Belfort dès 8 h.

Jeudi soir, une demi-compagnie de CRS (30 à 40 personnes), de Metz, était arrivée en renfort, anticipant également la visite du lendemain de Jean-Marie Bockel. Les CRS ne sont intervenus que vendredi matin, barrant l’accès à la préfecture et au palais de justice toute la matinée.

Les deux manifestants gardés à vue depuis la veille ont été présentés devant le procureur, Alexandre Chevrier.

À 11 h 45, le syndicaliste CGT Stéphane Petithory, est ressorti, libre. Accueilli triomphalement, il est revenu sur les faits. « Une partie des manifestants avait décidé de bloquer la route. Le policier a voulu laisser passer deux voitures. J’ai mis en place une barrière pour assurer la sécurité des manifestants. Le policier m’a bousculé en ôtant cette barrière, j’en ai fait de même, mais je ne me souviens pas l’avoir frappé. Je regrette qu’on montre cette image du syndicat et de la manifestation, ce n’était pas le but. »

« Il ne remet toutefois pas en cause la parole des policiers », remarque le procureur. Alexandre Chevrier.

Le second manifestant, un homme de 56 ans, n’a pas bénéficié d’un comité d’accueil à sa sortie du tribunal. « Il ne connaît pas l’autre militant et s’il reconnaît avoir brandi un couteau de chasse, il nie avoir sorti la lame et porté le coup », ajoute le procureur.

Les deux manifestants seront jugés le 10 novembre. « Les faits sont graves et la durée de la garde à vue était nécessaire », estime Alexandre Chevrier. « Ils encourent 3 et 5 ans de prison. »

Les ateliers de montage des turbines à gaz de GE, à Bourogne et Belfort, ont fait grève, de 20 h jeudi jusqu’à hier midi, pour soutenir leur collègue.

La CGT n’entend pas en rester là. « Nous avons contacté un avocat. Nous n’allons pas laisser tomber notre camarade… »

Dès midi, la Vieille-ville de Belfort avait retrouvé son calme.

Isabelle PETITLAURENT

piqué au tas sur www.estrepublicain.fr - 25/09/2010

 

Saint-Nazaire : prison ferme pour trois manifestants

Justice vendredi 24 septembre 2010

Trois des six hommes interpellés jeudi soir à l’issue des incidents entre manifestants et forces de l’ordre ont été condamnés à des peines de prison ferme, hier à Saint-Nazaire. Un tuyauteur au chômage, un salarié des chantiers STX et un agent SNCF comparaissait pour avoir jeté des bouteilles ou des pierres sur les policiers. Seul l’un des trois, en état d’ivresse au moment des faits, a reconnu avoir lancé une bouteille. Deux ont été incarcérés à l’issue de l’audience pour deux mois de prison. Le dernier , au casier vierge, a écopé d’un mois ferme mais est ressorti libre du tribunal.

 

10:12 | Lien permanent | Commentaires (0) |

23/09/2010

Du temps où "Jean-Yves Camus et les RG s'inquiètent du renouveau de l'extrême gauche « autonome »"

Par Jean-Yves Camus | Chercheur en science politique | 07/02/2008 | 19H17

On l'avait remarqué depuis les manifestations qui avaient immédiatement suivi l'entrée en fonction de Nicolas Sarkozy : il existe en France un renouveau de la mouvance « autonome » d'extrême gauche, qui avait aussi fait parler d'elle lors des mobilisations contre le CPE en 2006 et contre la loi LRU, en 2007.

Les Renseignements généraux, qui ont travaillé sur ces groupes, ont interpellé ces derniers mois, à Toulouse, à Bourges, en Bretagne et en région parisienne, plusieurs jeunes d'une vingtaine d'années, dont certains en possession d'explosifs artisanaux, et qualifiés un peu rapidement par les enquêteurs « d'anarcho-autonomes ».

Faut-il réellement ranger, comme de nombreux médias l'on fait en reprenant intégralement et sans recul des informations policières, cette « nouvelle autonomie » parmi les dangers terroristes ? C'est aller un peu vite. Car, si dans une interview au Figaro du 1er février, la ministre de l'Intérieur, Michèle Alliot- Marie, met en garde contre la « résurgence violente de l'extrême gauche radicale » en invoquant le danger de voir resurgir des clônes d » « Action directe, des Brigades rouges ou de la Fraction armée rouge », la situation est bien différente de celle de la fin des années 70, qui voyait s'écraser la queue de comète du mouvement maoïste.

Effectivement, on a vu émerger ces dernières années une mouvance de quelques centaines de militants radicaux, partisans de l'action violente dirigée contre les symboles de l'appareil d'Etat (police et gendarmerie ; bâtiments officiels). De quels textes théoriques s'inspirent-ils ? A quelle mouvance idéologique les rattacher ? L'enquête policière a mis en avant un texte, « L'Insurrection qui vient », publié par un « Comité invisible ».

Cela peut faire peur, sauf que, loin d'être un brûlot clandestin, il s'agit…d'un livre publié en 2007 aux éditions la Fabrique, le comité invisible étant, pour éclairer la référence historique, un organisme lyonnais de propagande républicaine, dans les années 1830. Egalement mis en avant, le fait que certains interpellés ont été trouvés en possession de documents signés « Organe de liaison au sein du parti imaginaire », lequel « parti imaginaire » a préfacé, toujours aux éditions la Fabrique, un livre titré « Maintenant, il faut des armes ». Certes, mais l'ouvrage en question est l'œuvre… d'Auguste Blanqui ! Les déçus des mouvements antifascistes et altermondialistes

Rien de bien neuf donc. La seule réelle continuité avec l'autonomie des années 80 réside dans la présence, pour encadrer et former des militants souvent arrivés sans aucune culture théorique d'extrême gauche, d'une ou deux dizaines de militants « historiques » qui ont commencé à s'engager voici un quart de siècle.

L'irruption de la mouvance autonome n'est pas, contrairement à ce qu'affirme la ministre de l'Intérieur, le résultat de « l'affaiblissement à droite comme à gauche des partis politiques qui permettent d'exprimer les frustrations sociales ». Elle est le résultat de la crise du mouvement antifasciste, elle-même consécutive à la marginalisation du Front national. Elle est surtout la conséquence de l'institutionnalisation de l'extrême gauche altermondialiste, désormais intégrée au jeu politique et électoral et qui génère donc des déçus.

D'où l'émergence d'une vague de très jeunes militants, partisans de la « propagande par les faits », et qui sont en rupture avec les organisations anarchistes constituées, telle Alternative libertaire et la CNT.

L'occupation-saccage de la Maison des sciences de l'homme

La première apparition visible des « nouveaux autonomes » date de l'occupation-saccage de la Maison des sciences de l'homme, à Paris, en mars 2006 : outre des slogans violents graffités sur les murs (« CRS blessé, achève-le »), on avait alors remarqué la présence, comme dans plusieurs squatts politisés de Paris et de la banlieue, de militants allemands ou italiens d'ultra-gauche.

Les occupants de l'Ehess, regroupés sous le vocable « AG en lutte », ont d'ailleurs produit une longue brochure expliquant leur démarche, sous le titre « Une expérience d'assemblée en France au printemps 2006 ». A la même époque, le 23 mars 2006 place de la Nation, les « autonomes » ont également durement affronté les CRS, en fin de manifestation contre le CPE.

Mais alors déjà, le renouveau de l'autonomie violente était perceptible notamment à travers l'action des « Black Blocks » lors des sommets du G8 à Evian, à Gênes et l'année dernière en Allemagne. Et là encore, les Black Blocks sont idéologiquement hétérogènes : si l'autonomie domine dans les BB français, en Suisse, l'impulsion vient des marxistes-léninistes du Revolutionäre Aufbau.

L'autonomie est donc une nébuleuse éclatée. Elle se construit sur la base de petits groupes locaux et de petites publications irrégulières dont beaucoup sont visibles sur le site Infokiosques.net. Internet d'ailleurs, devient un vecteur important de circulation d'informations de la mouvance, en particulier sur le site Indymedia Paris, où sont postés nombre de messages avertissant d'une mobilisation ou d'un rassemblement, pratiquement en temps réel.

Des textes aux relents d'extrême droite

Il est une dernière question qu'on peut de poser, à la lecture de certains textes de cette mouvance : anarchiste, l'est-elle vraiment ? Certains passages en effet, ont des réminiscences curieuses. L'utilisation du concept d'Occident par l'AG en lutte, par exemple, pour décrire l'Europe et l'Amérique, n'a pas grand-chose de libertaire. Et pour conclure, lisons les phrases suivantes :

« Qui grandit encore là où il est né ? Qui habite là où il a grandi ? Qui travaille là où il habite ? Qui vit là où vivaient ses ancêtres ? Et de qui sont-ils, les enfants de cette époque, de la télé ou de leurs parents ? “La vérité, c'est que nous avons été arrachés en masse à toute appartenance, que nous ne sommes plus de nulle part, et qu'il résulte de cela, en même temps qu'une inédite disposition au tourisme, une indéniable souffrance.”

C'est un extrait de “L'Insurrection qui vient” (pp.19-20). Et cela sent bigrement le “retour aux racines”, voire “la terre et les morts”, thèmes chers à l'écrivain d'extrême-droite Maurice Barrès.

piqué au tas sur Rue 89 - 07/02/2008

 

La «mouvance anarcho-autonome» placée sous surveillance

 

Mise en cause dans le sabotage de lignes SNCF, l'ultra-gauche inquiète les services de renseignement, qui notent une résurgence de son activisme.

La résurgence d’un activisme de l’ultra-gauche est redoutée depuis plusieurs mois par la ministre de l’Intérieur Michèle Alliot-Marie et les services de renseignement qui s’en sont alarmés récemment.

La «mouvance anarcho-autonome» est depuis quelque temps dans le collimateur des services de renseignement dont l’un des membres, de la Direction centrale du Renseignement intérieur (DCRI), sous couvert de l’anonymat, a dit à l’AFP que leurs «craintes étaient justifiées».

Déjà, lors de la série des alertes à la bombe contre les TGV en Savoie, en juin 2008, assorties d’une lettre de revendication évoquant les Brigades rouges italienne, les services de police avaient fait part de leurs inquiétudes.

Plusieurs notes des Renseignements généraux (RG), - disparus depuis au profit de la DCRI -, affirmaient «redouter une résurgence d’un terrorisme d’extrémistes de droite et de gauche».

«Regain d'activité»

Ils ne relevaient pas de «menaces précises» ni de «groupes constitués» comme ceux apparus dans les années 1980 par exemple, mais avaient réactivé leurs surveillances et leurs fichiers.

Les RG relevaient, à l’appui de leurs craintes, une série d’arrestations en région parisienne, Toulouse ou Marseille d’un «petit nombre d’individus» se réclamant ouvertement «de la mouvance autonome».

Interpellés en possession d’engins explosifs ou d’armes, ils avaient été pour certains recensés, par les RG, comme étant des «meneurs» d’incidents violents avec les forces de l’ordre durant les manifestations lycéennes de 2O07.

L’un était également l’auteur présumé d’une série d’incendies criminels de voitures en région parisienne durant la campagne présidentielle de 2007 qui a marqué, selon les RG, un «regain d’activité des extrêmes de tous bords».

Craintes policières

Début 2008, la ministre de l’Intérieur, Michèle Alliot-Marie, avait affirmé, sur la foi de ces interpellations, «craindre» en France un «terrorisme d’extrême-gauche».

«Dans notre histoire, chaque fois que les partis extrêmes sont considérablement affaiblis, nous voyons se créer des groupuscules beaucoup plus radicaux qui, dans un certains nombre de cas, sont passés à l’acte», avait-elle dit.

«Un rejet de Nicolas Sarkozy, des mouvements apparus dans les squats ou le développement du net, véhiculant tout et son contraire, font qu’il y a des éléments incitant à être attentif», avait estimé pour sa part à l’AFP, en juin dernier, un ancien «patron» des RG, Jean-Pierre Pochon, qui a traqué Action directe en France dans les années 80.

Jean-Yves Camus, chercheur en sciences politiques, dans une tribune parue à la même époque, incitait à la prudence face aux inquiétudes policières.

«L’irruption de la mouvance autonome n’est pas (…) le résultat de l’affaiblissement à droite comme à gauche des partis politiques», écrivait-il, mais «le résultat de la crise du mouvement antifasciste».

C’est, selon M. Camus, la «conséquence de l’institutionnalisation de l’extrême gauche altermondialiste, désormais intégrée au jeu politique et électoral» qui «génère donc des déçus», dit-il, mais pas des terroristes.

(source AFP)

piqué au tas sur Libération.fr - 11/11/2008

 

Comics I.S..jpg

piqué avec camaraderie sur un blog

 

08:31 | Lien permanent | Commentaires (0) |

22/09/2010

Affaire de Tarnac : l'heure de vérité approche

C'est demain jeudi que la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris va examiner la demande d'annulation de toute la procédure concernant le « groupe de Tarnac », à savoir les neuf personnes dites d'"ultragauche" ayant (peu ou prou) élu domicile dans ce village de Corrèze où certains tenaient même l'épicerie du lieu.

Les neuf, dont Julien Coupat – présenté par les enquêteurs comme le « cerveau » du groupe – et sa compagne Yldune Lévy sont aujourd’hui en liberté (sous contrôle judiciaire) et toujours en examen pour « association de malfaiteurs, destructions et dégradations en relation avec une entreprise terroriste ». Ils nient ce qui leur est reproché.

Leurs avocats, Me Thierry Lévy, Me Jérémie Assous et Me William Bourdon, ont entrepris depuis un an de passer au crible tout le dossier instruit par le juge Thierry Fragnoli et reposant en grande partie sur l’enquête (et les témoignages) des policiers de la Sous-direction antiterroriste (SDAT). Les résultats obtenus doivent probablement inciter la défense à l’optimisme quant à la suite qui sera donnée à sa demande d’annulation. Précisons que la décision de la cour d’appel sera rendue à une date qui n’est pas connue à ce jour.

Rappel des faits : dans la nuit du 7 au 8 novembre 2008, quatre sabotages de lignes TGV – insusceptibles de provoquer des dégâts humains – ont lieu en France, peut-être en liaison avec le passage d’un train de déchets nucléaires. L’un de ces sabotages (sur une caténaire, au moyen de crochets) se produit près de Dhuisy (Seine-et-Marne), pratiquement sous les yeux de policiers qui filent le couple Coupat-Lévy, placé sous surveillance depuis le mois d’août précédent ! C’est du moins ce que disent les hommes de la SDAT dans le procès-verbal devenu la pièce D 104 du dossier, celle qui constitue la pierre angulaire de l’accusation.

Or, rapidement, il apparaît que ce PV et d’autres sont truffés d’incohérences. Exemples : les empreintes de pneus sur les lieux ne peuvent être celles de la Mercedes de Coupat. Les empreintes de chaussures ne peuvent être celles du couple. Mais il y a plus bizarre encore : selon les horaires indiqués pour cette nuit de filature, la voiture des suspects aurait dû, à un moment donné, accomplir un trajet de 27 km sur des routes de campagne à la moyenne fulgurante de 160 km/h !

Il y a bien d’autres éléments flous. Parmi ceux-ci : où était exactement stationnée la voiture de Coupat ? Un individu a-t-il été vu vers 4 heures à l’endroit précis du sabotage ? Après le départ de la Mercedes du couple (vers 4 h 20), l’inspection des voies par les policiers a-t-elle été « minutieuse » ? Et pourquoi, alors que le passage d’un TGV à l’endroit saboté, à 5 h 10, a produit « une gerbe d’étincelles » et « un grand bruit sec », le signalement de l’incident n’a-t-il été effectué par les policiers qu’à 7 h 50 (au mieux) ?

À l’automne 2009, les avocats du « groupe » ont obtenu du juge Fragnoli qu’il soit demandé aux hommes de la SDAT de faire un effort pour être plus précis. Le résultat s’est fait attendre pendant de longs mois. Selon la défense, la seconde version policière « ne fait qu’ajouter de nouvelles invraisemblances », notamment lorsque l’affaire des 27 km à 160 à l’heure est expliquée par une simple erreur d’écriture dans le relevé horaire (« 3 h 50 » alors qu’il aurait fallu inscrire « 3 h 30 »).

Sans le clamer ouvertement, les avocats des neuf considèrent donc que le procès-verbal de surveillance du couple Coupat-Lévy dans la nuit du 7 au 8 novembre 2008 est un faux. Eux préfèrent dire qu’« il n’est pas authentique »…

Bruno MEGE

piqué au tas sur www.lamontagne.fr - 22/09/2010

 

Groupe de Tarnac : la justice va se prononcer sur la procédure

La cour d'appel de Paris va examiner jeudi une demande d'annulation de la procédure. En cause: une vidéo-surveillance et des écoutes téléphoniques que la défense juge illégales.

L'enquête sur le groupe de Tarnac, soupçonné d'avoir saboté des lignes TGV en 2008, va être passée au crible de la cour d'appel de Paris qui examine jeudi 23 septembre une demande d'annulation complète de la procédure.

La décision sera mise en délibéré.

Les avocats du groupe de Julien Coupat, qui ont entrepris depuis un an de démonter le travail des enquêteurs, ciblent deux maillons du dossier: une surveillance vidéo du domicile de M. Coupat et un placement sur écoutes.

Selon eux, ces actes ont été réalisés illégalement et leur annulation réduirait le dossier à néant.

 

Surveillance vidéo

En particulier, les policiers de la sous-direction antiterroriste (Sdat) ont filmé à partir du 15 août 2008 "en dehors de tout cadre légal" la cour intérieure et la porte d'entrée d'un immeuble parisien dans lequel vivait Julien Coupat, affirme Me Jeremie Assous, l'un des avocats des mis en examen.

Ce dispositif avait été mis en place dans le cadre d'une enquête préliminaire du parquet de Paris antérieure aux sabotages de lignes TGV. L'enquête n'a été confiée à un juge d'instruction, Thierry Fragnoli, qu'à partir du 15 novembre 2008.

Or, la surveillance vidéo d'un domicile est interdite dans le cadre d'une enquête préliminaire, affirme la défense, la captation d'images ne pouvant être autorisée que par un juge d'instruction ou un juge des libertés et de la détention (JLD).

Pour Me Assous, sans surveillance vidéo, jamais les enquêteurs n'auraient surveillé physiquement Julien Coupat et certains de ses proches vus sur les images. L'annulation de cette surveillance ferait s'écrouler, selon lui, l'enquête comme un château de cartes.

Une version remise en cause par les enquêteurs qui assurent disposer d'autres éléments pour justifier les filatures qui ont suivi.

 

Ecoutes illégales?

La cour d'appel devra aussi trancher sur la validité des écoutes téléphoniques de l'épicerie de la commune de Tarnac, en Corrèze, réalisées sans autorisation préalable au premier semestre 2008. Cette épicerie a été gérée par plusieurs des mis en examen jusqu'à leur interpellation le 11 novembre 2008.

Pour la défense, ces écoutes sont nulles à double titre: la requête initiale du parquet concernait les correspondances électroniques et non téléphoniques et la durée des écoutes était illégale.

Pour protester contre la conduite de l'enquête, Julien Coupat, considéré comme le cerveau du groupe, et les neuf mis en examen ont annoncé en décembre 2009 qu'ils ne respecteraient plus leur contrôle judiciaire, en particulier l'interdiction de communiquer entre eux.

 

PV "pas authentique"

Parallèlement à ces demandes d'annulation, la défense du groupe de Tarnac met en doute la vraisemblance d'une pièce centrale du dossier, à savoir le procès-verbal D104 qui retrace la filature de Julien Coupat et de sa compagne, dans la nuit du 7 au 8 novembre 2008 à Duisy (Seine-et Marne), sur les lieux d'un des sabotages.

Les avocats estiment que ce P.V. "n'est pas authentique": ils doutent de la présence des policiers sur place et demandent donc au juge d'organiser une reconstitution des faits commis durant cette nuit.

Ils veulent aussi la communication du trafic sur les réseaux de téléphonie mobile enregistré pendant cette nuit pour préciser la position des équipes de la Sdat.

Enfin, les avocats demandent à la cour d'appel d'imposer une audition, en leur présence, de Jean-Hugues Bourgeois, dont le témoignage sous X au début de l'enquête avait été considéré à charge. Les avocats ont d'ailleurs posé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur l'utilisation des témoignages sous X.

(AFP)

piqué au ats sur tempsreel.nouvelobs.com - 22/09/2010

15:01 | Lien permanent | Commentaires (0) |

19/09/2010

Communiqué des 4 prévenu-e-s de Tours : Procès reporté au vendredi 03 décembre 2010 à 09 h 30

Communiqué des 4 prévenu-e-s de Tours :

Procès reporté au vendredi 03 décembre 2010 à 09 h 30

 

Toute cette semaine des citoyen-ne-s se sont mobilisés en nombre lors des initiatives1 mises en place par le comité de soutien2:

  • une centaine au rassemblement du 13 septembre

  • 120 personnes lors du débat du 14,

  • 250 lors de la soirée Infos/concert le 15 et,

  • une centaine dans le palais de justice (et autant à l'extérieur) le 16.

Nous nous félicitons de cette mobilisation et nous remercions toutes celles et ceux qui sont présents physiquement pour nous soutenir ainsi que les plus de 3900 signataires de la pétition, réclamant notre relaxe pure et simple tout en :

  • refusant la censure d'Etat que veut imposer ce gouvernement,

  • refusant que le nécessaire travail de mémoire soit empêché

  • refusant la mise en place d'outils qui, tels le fichier des écoles « Base-élèves », peuvent servir au repérage des familles sans-papiers.

Lors de l'audience du 16 septembre 2010, la Présidente du tribunal correctionnel de Tours a pris la décision de reporter au 3 décembre 2010 à 09h30 le procès engagé contre nous par ministre Hortefeux, dont il faut rappeler la condamnation récente pour propos « racistes ». La Cour d'appel confirmera ou non ce jugement le 15 décembre. Par ailleurs, ce même ministre a « réussi » à ce que l'État français risque d'être condamné pour discrimination par la Commission européenne.

Ce gouvernement, dont les déclarations aujourd'hui expriment ce qu'il convient d'appeler un « racisme d'État », par ce procès et bien d'autres comme les 6 de Pau, Hamé de la Rumeur, le journal « Le Berry Ripou »3 tente d'intimider les militant-e-s tout en criminalisant les luttes sociales. C'est inacceptable !

La lutte continue jusqu'à la Relaxe !

 

Tours le 18 septembre 2010

Les 4 prévenu-e-s de Tours : Abd-El-Kader Aït Mohamed, Chantal Beauchamp, Jean-Christophe Berrier, Muriel El Kolli

 

Plus d'informations sur : http://baleiniers.org

Nous contacter : contact@baleiniers.org

 

 

1 De nombreuses images, tournées par TV Bruits sont disponibles sur le site : http://tours.tvbruits.org/

2 La prochaine réunion du comité de soutien se tiendra le lundi 20 septembre à 18h00 dans les locaux de la FOL, 57 boulevard Heurteloup à Tours.

3Nous nous félicitons de la victoire en justice, comme ce fut le cas pour Hamé cet été et vous invitons à lire : Le Berry Ripou l'emporte par forfait sur le pouvoir sarkozyste sur leur site : http://www.berry-inde.org


courriel du 19/09/2010

09:48 | Lien permanent | Commentaires (0) |

Charte des Droits Fondamentaux de l'Union européenne... permis de tuer ?

ARTICLE 2
DROIT A LA VIE

1. Toute personne a droit à la vie.
2.

Nul ne peut être condamné à la peine de mort, ni exécuté.

 

Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) (STE n° 005) du 4 novembre 1950.


Article 2 : 1. Le droit de toute personne à la vie est protégé par la loi.


2. La mort n'est pas considérée comme infligée en violation de cet article dans les cas où elle résulterait d'un recours à la force rendu absolument nécessaire :


a. pour assurer la défense de toute personne contre la violence illégale ;


b. pour effectuer une arrestation régulière ou pour empêcher l'évasion d'une personne régulièrement détenue ;


c. pour réprimer, conformément à la loi, une émeute ou une insurrection.

 

 

09:41 | Lien permanent | Commentaires (0) |

 
Toute l'info avec 20minutes.fr, l'actualité en temps réel Toute l'info avec 20minutes.fr : l'actualité en temps réel | tout le sport : analyses, résultats et matchs en direct
high-tech | arts & stars : toute l'actu people | l'actu en images | La une des lecteurs : votre blog fait l'actu