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19/07/2010

Création d’une académie pour former les cadres du renseignement - texte de loi publié au JO

...L’académie aura pour missions de « concevoir, d’organiser et de mettre en œuvre des activités de formation initiale, de favoriser la coopération entre ces services, de participer aux actions de sensibilisation au renseignement ».

Lorsqu’elle sera opérationnelle [sic], « l’académie » formera les cadres des services de renseignement français, dont ceux dépendant du ministère de la Défense : la Direction de la protection et de la sécurité de la défense (DPSD), la Direction du renseignement militaire (DRM) et la Direction générale de la sécurité extérieure (DGSE ).

La création de cet organisme finalise la réforme du renseignement lancée au printemps 2008. Celle-ci est marquée par la fusion des Renseignements généraux (RG) et de la Direction de la surveillance du territoire (DST) au sein de la Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI) et par la création d’un coordonateur national du renseignement, placé sous l’autorité du secrétaire général de la Présidence de la République. Enfin, un Conseil national du renseignement (CNR) a été créé et se réunit sous la présidence du chef de l’Etat.

piqué au tas sur www.defense.gouv.fr

 

Le décret portant création d'une « académie du renseignement », chargée de la formation des agents du renseignement français, a été publié vendredi au « Journal officiel ». Un service à compétence nationale, directement rattaché au Premier ministre. Cette décision fait suite à la réforme du renseignement français lancée au printemps 2008. Environ 12.000 hommes et femmes sont chargés de la collecte du renseignement ou du contre-espionnage français. Elle a pour mission de « concevoir, organiser et mettre en oeuvre des activités de formation initiale et continue » de ces agents, de favoriser la coopération entre les services concernés et de participer aux actions de sensibilisation du renseignement.

piqué au tas sur Les Echos.fr

JORF n°0162 du 16 juillet 2010 page
texte n° 1


DECRET
Décret n° 2010-800 du 13 juillet 2010 portant création de l'académie du renseignement

NOR: PRMX1018039D

www.legifrance.gouv.fr

"Ces mouvements contestataires restent vivaces et se regroupent au gré des circonstances. Cela ne veut pas dire qu’ils ne font rien entre-temps : par exemple, ils ont suivi de très près les émeutes en Grèce, accompagnées d’assassinats politiques. En France, quelques clignotants s’allument."

 

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17/07/2010

Violences policières du 21 juin à Poitiers : jusqu'où la justice soutiendra-t-elle ?

Si la presse, à chaud et sous la pression des événements ne dispose pour donner l’information que des éléments fournis par la police, elle le fait surtout au début des «  affaires » . Que ce soit pour le 10 octobre ou pour le 21 juin à Poitiers, ces mêmes médias ont peu à peu infléchi cette ligne pour prendre en compte les versions émanant d’autres interlocuteurs, faisant ainsi des analyses plus pluralistes et plus nuancées.

En va-t-il de même pour la justice ? Concernant le 10 octobre, cette dernière ayant immédiatement suivi ce que lui servait la police a condamné lourdement, et elle n'est pas, par la suite, revenue sur ces peines disproportionnées. Pouvait-elle d'ailleurs vraiment le faire ? Il semblerait que non : ç'aurait été désavouer la police. Elle s’est pourtant, par là, largement décrédibilisée. Car enfin, mettre en prison sans preuves des personnes qui n'avaient jamais été condamnées et qui étaient connues pour leur engagement politique, et surtout confirmer cette décision en appel trois mois plus tard, a montré aux yeux de tous – y compris de la presse – une justice couvrant la police et aux ordres du ministère de l'Intérieur.

La justice, y compris le parquet, peut pourtant ne pas s’aligner sur la police. On l'a vu en mars dernier où Nina a été relaxée suite à l'appel du procureur : durant ce procès, l'avocat général a suggéré une telle fin, en démontant tous les éléments de l’accusation parce que la procédure n’avait pas été suivie correctement, et en s’en remettant au tribunal.

En ce qui concerne le 21 juin, les accusés, forts de ce qui s'était passé en octobre dernier, ont refusé la comparution immédiate. Ils et elles ont été jugés le 8 juillet lors d'un procès marathon qui a parfois été critiqué pour sa durée. Mais l’attitude pointilleuse du président n'était-elle pas la seule façon d’éviter la justice expéditive précédemment exercée ? Lors de ce procès au long cours, les incohérences et contradictions dans les déclarations des policiers sont clairement ressorties, en particulier celles du commissaire Papineau, Directeur Départemental de la Sécurité Publique. Et de même leurs omissions – comme faire état d’une condamnation antérieure de l'un d'eux pour violences sans préciser qu’il avait été relaxé, n’étant en rien responsable de ces violences. Et bien d’autres éléments sont apparus nettement : que l'accusation reposait sur les seuls témoignages des policiers, également partie civile, alors que d’autres personnes avaient été témoins des événements – la défense en a ainsi produit six ; que l'enquête sur le terrain avait été inexistante… et surtout que les choses ne s’étaient pas passées comme l'accusation le prétendait, mais bien comme les prévenus et leurs avocats ne cessent de le dire : c’est un véritable tabassage policier de militants et militantes connus pour leur engagement politique qui a eu lieu lors de la Fête de la musique à Poitiers !

Pour le Comité contre la répression des mouvements sociaux, ces événements sont une illustration supplémentaire des méthodes de répression policières mises en œuvre contre les mouvements sociaux, et en particulier certains de leurs acteurs et actrices – des méthodes expérimentées dans les quartiers puis généralisées : harcèlement suivi de tabassages, d’arrestations, de gardes à vue prolongées et de procès. Que les forces de l’« ordre » se sentent aussi libres dans leurs façons d’agir traduit un rapport de forces en leur faveur. Grévistes, jeunes militants, sans-papiers, « radicaux » en font les frais depuis trop longtemps.

Relaxe de tous les inculpés du 21 juin !

Rassemblement devant le palais de justice de Poitiers le 28 juillet à 18 h

Soutien lors du délibéré, le 29 juillet à 14 h !

Comité poitevin contre la répression des mouvements sociaux antirep86@free.fr http://antirep86.free.fr

courriel du 17/07/2010

 

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10/07/2010

Le procès de Bouygues contre les webmasters n’a pas eu lieu

Rappel :

En décembre 2004, un texte qui dénonçait la participation de la société Bouygues aux chantiers des centres de rétention et appelait au lancement d’un mouvement contre l’entreprise, dans le cadre de la campagne anti-rétention qui s’est déroulée de novembre 2004 à avril 2005, était reproduit sur les sites CNT, indymedia, pajol, réseau anti-pub. En janvier 2005, la société Bouygues a porté plainte contre la diffusion de ce texte.

Non seulement on poursuit ceux qui luttent pour la fermeture des centres de rétention mais, cinq ans après la campagne anti-rétention, le scandale des centres de rétention et des expulsions s’amplifie puisque dans quelques jours va ouvrir le nouveau centre du Mesnil-Amelot avec ses 240 places dont 40 "réservées aux familles".

Aujourd’hui, après cinq ans d’instruction, quatre personnes, dont les administrateurs techniques des sites indymedia, pajol, réseau anti-pub, sont renvoyés en correctionnelle, pour avoir commis le délit de "provocation directe, suivie d’effet, à la commission de destructions, dégradations et détériorations dangereuses pour les personnes".

Les défenseurs de la cause des sans-papiers, les activistes mobilisés contre la politique d’immigration, sont appelés à manifester leur soutien aux personnes inculpés lors du procès qui aura lieu

Le 11 juin 2010
à la 17e chambre correctionnelle de Paris
Palais de Justice de Paris
4 bd du Palais 75001 Paris
(métro cité)

indymédia - 11/06/2010


Décembre 2004 : Plusieurs sites d’information alternative ou de soutien aux sans-papiers dénoncent la participation de la société Bouygues dans la construction des centres de rétention. Dans la foulée, la police déplore des dégradations sur des boutiques de Bouygues télécoms et sur des chantiers de construction de la société. Le président du tribunal parle de cocktails Molotov et d’envahissements de locaux.


Après 5 ans d’instruction, les administrateurs de 4 sites parmi lesquels Indymedia et le site de la CNT sont poursuivis pour « provocation directe, suivie d’effet, à la commission de destructions, dégradations et détériorations dangereuses pour les personnes ». L’audience de vendredi a été renvoyée au 11 juin, un avocat s’étant fait porter pâle.


« Je suis très optimiste pour cette affaire, explique Me Irène Terrel qui a aussi défendu Cesare Battisti et Julien Coupat. Car Bouygues a très peu d’éléments contre nous». Pour l’avocate, il s’agit d’un dossier « intéressant, car on pose la question de la responsabilité pénale des ces médias alternatifs ». Et pour elle, Bouygues « favorise, par ses constructions, l’expulsion des sans-papiers.»

street press - 21/06/2010

 

Comme l’expliquent les webmestres poursuivis par Bouygues pour délit de « provocation directe, suivie d’effet, à la commission de destructions, dégradations et détériorations dangereuses pour les personnes », le procès « a failli avoir lieu le 11 juin ». Petit rappel des faits : en 2004, une semaine d’action est organisée contre la société Bouygues pour sa participation à l’industrialisation de l’enfermement et de l’expulsion. Le géant du béton est en effet un des principaux maîtres d’œuvre des centres de rétention qui se multiplient. Divers tracts ayant été reproduits sur les sites Internet d’Indymedia-Paris, de z-pajol, de la CNT et de la Brigade antipub, et quelques boutiques et un chantier ayant été tagués, Bouygues a porté plainte… contre les quatre webmestres ou personnes assimilées à cette fonction. Faute de grives, on mange des merles !

Après quatre longues années de report de l’instruction puis du procès, tout est allé très vite. L’une des avocates des accusés, Irène Terrel, a plaidé la nullité. Bouygues n’avait qu’un défenseur supplétif (Me Metzner étant retenu par l’audience autrement plus médiatique de Jérôme Kerviel), et le président a écourté. Décision le 9 juillet. Me Maugendre, défendeur d’Isabelle, de z-pajol, a tenu à peu près ce langage au tribunal : depuis quinze ans, une association, le Gisti, a pu constater la faillite juridique (abaissement des droits et libertés des migrants), financière et humaine de la politique européenne de fermeture des frontières et d’immigration zéro. D’où la réflexion autour de la liberté de circulation menée par l’association et largement endossée par d’autres, y compris des politiques (du PS aux Verts). La demande d’arrêt de la construction des centres de rétention en est un corollaire.

La semaine d’action organisée en 2004 était donc légitime, surtout  à l’époque de la seconde loi Sarkozy sur l’immigration, et de l’augmentation des quotas, de la durée de rétention et du nombre de places (+ 900). Voilà pour le contexte dans lequel le tract incriminé a été écrit et diffusé. Ce texte est-il une provocation ? Rien de tel dans le tract, affirme Me Maugendre. Le terme « sabotage » ? Jacques Rancière, professeur émérite au département de philosophie de Paris-VIII, a écrit un texte pour l’occasion, intitulé « Note sur la notion de sabotage », dans lequel il explique que, non seulement « sabotage » a diverses significations (fabriquer des sabots ou fouler le sol avec des sabots, par exemple) ne donnant pas lieu à répression, mais qu’il est une tradition ouvrière, une forme de « riposte économique » où les travailleurs prennent le principe du travail/marchandise au mot en fournissant un mauvais travail pour une mauvaise paie. Puis le sabotage «  est venu qualifier toute action visant à entraver l’action de celui contre lequel on se bat. La composante symbolique du coup porté à l’adversaire compte plus que la réalité d’un dommage provoqué à l’encontre de ses biens. Ce qui se sabote, c’est une puissance, une autorité, une image ». Et c’est précisément ce que Bouygues, qui préfère évoquer des « dégradations », ne supporte pas.

piqué sur politis- 24/06/2010

 

Le procès de Bouygues contre les webmasters n’a pas eu lieu L’Express du 9/7/10

Le procès de Bouygues contre les webmasters n’a pas eu lieu

Par Abdel Pitroipa, publié le 09/07/2010 à 19:49 Le tribunal correctionnel de Paris a annulé vendredi les poursuites du groupe Bouygues contre des administrateurs de sites qui avaient appelé au sabotage de l’entreprise en 2004.

"On aurait voulu que l’affaire soit examinée au fond. Au moins, cela aurait permis de clarifier les choses." Une déclaration étonnante de la part d’un ex-prévenu tout juste relaxé des poursuites engagées à son encontre.

Ce webmaster désireux de garder l’anonymat était poursuivi avec trois autres personnes pour avoir diffusé, en décembre 2004, des appels à une semaine d’action contre le groupe Bouygues. A l’époque, ils entendaient protester contre la construction par le géant du BTP de centres de rétention en Europe. Selon l’accusation, des dizaines de magasins du groupe avaient alors été saccagés.

Si le lien entre ces dégradations et les publications des différents sites visés (Réseau anti-pub, Indymedia Paris, Pajol, CNT) n’a pas été prouvé, ce n’est pas sur ce fondement que le tribunal a prononcé la nullité des poursuites. Le tribunal a surtout retenu deux points de pure forme. Tout d’abord, une certaine abstraction : avant le procès, les prévenus ne s’étaient pas vus préciser les peines encourues. Ensuite, la longueur excessive de l’instruction : 4 ans et 3 mois.

Bien que soulagée pour son client, l’avocate Me Agathe Livory regrette, elle aussi, l’absence de débat sur le fond : "Le grand déballage n’a pas pu avoir lieu." Les webmasters auraient voulu que ce procès soit l’occasion de dénoncer les pratiques de l’entreprise en matière de construction de centre carcéraux. De son côté, l’avocat de Bouygues, Me Benjamin Grundler, s’est accordé un temps de réflexion avant de décider s’il convient de faire appel : "Nous ne savons pas encore si nous le ferons, il y a un problème d’interprétation des textes, nous prendrons notre décision en début de semaine prochaine."

piqué sur pajol.eu.org - 09/07/2010

 

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09/07/2010

Autoréductions à Oakland en marge du procès du policier qui avait tiré sur Oscar Grant

article précédent :

Johannes Mehserle, le policier qui a tué Oscar Grant, plaide "Non coupable"

justice_fo_oscar_grant.jpg


Fearing Grant may have a weapon, Mehserle said he decided to shock Grant with his Taser but pulled his .40-caliber handgun instead.

 

Grant was shot as he lay face-down.

 

 

Des émeutes ont éclaté dans la nuit de jeudi à vendredi à Oakland, en Californie, en marge du procès à Los Angeles d'un agent de sécurité ferroviaire blanc accusé d'avoir tué un jeune noir non-armé en janvier 2009.

Des magasins ont été endommagés et plusieurs dizaines de personnes arrêtées à la suite de la décision du jury de retenir la charge d'homicide involontaire plutôt que volontaire pour Johannes Mehserle. Cet ancien agent de sécurité ferroviaire est jugé pour avoir tué d'une balle dans le dos Oscar Grant, un Noir de 22 ans, alors que celui-ci tentait de résister [il tentait de résister allongé par-terre sur le ventre...] à une arrestation sur un quai de gare à Oakland le 1er janvier 2009.

Le jury a estimé que Johannes Mehserle n'avait pas l'intention de tuer Oscar Grant et a donc retenu l'homicide involontaire, une charge passible de deux à quatre ans de prison. La prochaine audience du procès a été fixée au 6 août.

L'annonce de ce choix a déclenché des émeutes à Oakland, alors même que le procès avait été délocalisé à Los Angeles pour éviter une répétition des violences qui avaient déjà suivi à Oakland le meurtre d'Oscar Grant. Le contexte racial de l'affaire en fait l'une des plus sensibles en Californie depuis l'acquittement en 1992 de quatre policiers pour le [chahutage] passage à tabac de Rodney King.

Le gouverneur de Californie Arnold Schwarzenegger a diffusé un communiqué dans lequel il appelle les Californiens à rester calmes et indique au maire d'Oakland Ron Dellums que l'Etat est prêt à assurer le maintien de l'ordre dans sa ville. AP

piqué sur The Canadian Press - 09/07/2010

 

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LOS ANGELES — Un policier qui avait abattu un jeune Noir non armé en 2009 dans une station de métro de la banlieue de San Francisco a été condamné jeudi pour homicide involontaire par la justice californienne.

Johannes Mehserle, 28 ans, un officier de police de l'Agence des transports de la baie de San Francisco (BART), avait tué par balles le jeune Oscar Grant, alors âgé de 22 ans, le 1er janvier 2009 dans une station de métro de la ville d'Oakland, dans la banlieue est de San Francisco.

La sentence sera prononcée le 6 août. L'homicide involontaire vaut généralement à son auteur une peine de deux à quatre ans de prison, mais la sentence pourrait être plus lourde car le jury a reconnu l'existence de circonstances aggravantes dans cette affaire.

Le policier, appelé pour une bagarre, s'était défendu en assurant qu'il avait voulu utiliser son pistolet à impulsions électriques Taser pour immobiliser le jeune homme, mais qu'il avait par mégarde utilisé son arme de service, provoquant le drame.

La scène avait été filmée et sa diffusion avait provoqué une vague d'indignation à travers les Etats-Unis.

Le verdict a été rendu jeudi après-midi par un jury de la Cour supérieure de Los Angeles, où le procès avait été délocalisé en raison des tensions raciales qui l'entouraient: le policier est blanc et sa victime était noire.

La mort d'Oscar Grant, en 2009, avait été suivie de manifestations, dont l'une avait dégénéré dans le centre d'Oakland, quelque 200 personnes s'en prenant au mobilier urbain, incendiant des poubelles et endommageant des voitures, dont une de la police.

Des policiers avaient réagi en lançant des grenades lacrymogènes et une centaine de personnes avaient été interpellées.

En 1992, des émeutes sanglantes avaient éclaté à Los Angeles, après qu'un jury eut relaxé quatre policiers qui avaient roué de coups un chauffeur de taxi noir. La scène avait également été filmée et abondamment diffusée.

Johannes Mehserle n'a montré aucune réaction à la lecture du verdict, qui a été accueilli dans un grand silence, notamment de la famille de la victime, présente à l'audience.

Le jury, composé de huit femmes et quatre hommes, ne comptait aucun Noir.

Pendant les audiences, qui ont duré trois semaines, le procureur David R. Stein, avait accusé le policier d'avoir "perdu tout contrôle" et d'avoir tué le jeune homme intentionnellement.

"Il a laissé ses émotions dicter ses actions (...) provoquant la mort d'un innocent", avait-il déploré, avant de réclamer une condamnation pour meurtre sans préméditation, plus lourde que l'homicide involontaire.

L'avocat de la défense, Michael L. Rains, avait assuré pour sa part que "rien dans le dossier ne pouvait suggérer l'intention de tuer. Rien".

L'oncle de la victime, Bobby Johnson, a déclaré après le verdict que sa famille avait reçu "une gifle au visage de la part d'un système qui refuse de rendre la vraie justice".

L'avocat de la famille Grant, John Burris, s'est déclaré pour sa part "extraordinairement déçu". Il a cependant appelé la population d'Oakland au calme, à l'instar du gouverneur de Californie Arnold Schwarzenegger, qui a demandé à ses concitoyens de "ne pas recourir à la violence".

"J'ai parlé au maire d'Oakland Ron Dellums et lui ai dit que nous sommes bien préparés à l'aider à maintenir l'ordre", ajoute-t-il dans un communiqué.

Une foule a commencé à se rassembler à Oakland après l'annonce de la condamnation, selon des images diffusées par la télévision et des informations publiées sur le site internet de la municipalité. Cette dernière a indiqué que certaines rues dans le centre-ville d'Oakland ont été fermées.

Aucun incident n'a toutefois été signalé dans les heures qui ont suivi le verdict.

piqué sur AFP - 09/07/2010

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TOLÉRANCE ZÉRO, MAIS POUR QUI ? - Violences policières impunies

novembre 2001

La manifestation de milliers de policiers à Créteil, le 23 octobre, après le meurtre de deux gardiens de la paix, a confirmé l’existence d’un malaise entre la police et la justice et rappelé les conditions difficiles dans lesquelles travaillent les forces de l’ordre. Ce contexte ne peut justifier l’impunité dont bénéficient les « bavures », notamment face aux jeunes d’origine immigrée. L’acquittement récent d’un policier ayant tué un jeune d’une balle dans le dos ne peut que nourrir l’idée d’une justice à deux vitesses face à laquelle l’invocation de la loi et de l’ordre républicain perd de sa portée.

Par Olivier Cyran

On prétend souvent que les policiers sont insuffisamment formés au maniement des armes, mais, le soir du 9 juin 1991, l’agent Pascal Hiblot oppose un démenti formel à cette allégation. A 60 mètres de distance, il tire trois balles blindées en direction d’une voiture conduite par des jeunes de la cité du ValFourré, à Mantes-la-Jolie, dont il prétendra qu’ils ont menacé sa vie (1). Deux balles traversent la lunette arrière. Touché à la nuque, Youssef Khaïf, 23 ans, meurt sur le coup. Prétendre que ce tir d’excellence a valu une médaille à son auteur serait excessif. Mais il a tout de même fallu attendre dix ans pour que M. Hiblot réponde de son triple coup de feu, qualifié de « violence avec arme ayant entraîné la mort sans intention de la donner », devant la cour d’assises des Yvelines, les 26, 27 et 28 septembre 2001. Comparaissant libre à l’audience, le policier toujours en poste - et, depuis, monté en grade - n’avait, à ce jour, fait l’objet d’aucune sanction administrative ni passé un seul jour en prison. Malgré le réquisitoire de l’avocat général, qui, tout en plaidant les circonstances atténuantes, avait tout de même estimé « la culpabilité établie », Pascal Hiblot a été acquitté.

L’affaire Youssef Khaïf est révélatrice du traitement politique et judiciaire appliqué à ce que l’on appelle communément les « bavures » - terme de moins en moins approprié si l’on considère les efforts constants mis en oeuvre par les autorités pour couvrir, sinon légitimer, cette catégorie-là de violences. Ainsi, vingt-quatre heures à peine après le décès de Youssef Khaïf, le ministre de l’intérieur de l’époque, M. Philippe Marchand, avait sa religion déjà faite : légitime défense. En quelques semaines, l’expertise balistique et les témoignages établiront pourtant que le policier n’était nullement menacé au moment de tirer. Mais l’instruction, menée à la vitesse d’un escargot fatigué, prendra sept ans pour accoucher d’un... non-lieu.

Selon le juge d’instruction, l’action homicide était « justifiée par l’état de nécessité ». Sept ans pour en arriver là : trois balles tirées à 60 mètres, une « nécessité »... Sans doute embarrassé par ce coup d’éponge un peu trop voyant, le parquet fera appel du non-lieu, ouvrant la voie au procès qui vient d’avoir lieu à Versailles. Mais au Val-Fourré, la cité HLM de Mantes-la-Jolie où résidait la victime, les habitants se sont accoutumés à ne plus rien attendre de cette justice trop longtemps déniée ou différée.Si l’acquittement de M. Pascal Hiblot a pu surprendre certains, c’est parce qu’il caricature à l’extrême une logique habituellement plus soucieuse des apparences, mais tendant vers le même résultat : épargner toute peine de prison ferme aux auteurs de violences policières.

Le dernier exemple en date remonte au 20 mars dernier. Ce jour-là, le tribunal correctionnel de Versailles rendait son jugement dans l’affaire Ihich, du nom d’un jeune tabassé à mort par trois policiers en mai 1991. Aïssa Ihich était asthmatique et pesait 45 kilos. Attrapé alors qu’il rentrait chez lui, à Mantes-la-Jolie, cet adolescent se voit jeté à terre par trois policiers qui l’accusent d’avoir lancé des pierres sur leur véhicule. A coups de matraques et de manche de pioche, ils lui assènent une correction d’une telle violence que trois CRS, passant par là, tenteront vainement de s’interposer. Emmené en garde à vue, Aïssa Ihich décède trente-six heures plus tard d’une crise d’asthme au commissariat de Mantes-la-Jolie.

Justice à deux vitesses

Pendant dix ans, les trois impétueux agents - pour la plupart montés en grade depuis les faits - ont bénéficié du soutien sans faille de l’institution judiciaire. Les procédés utilisés pour blanchir les policiers sont strictement les mêmes que dans l’affaire Khaïf. Ainsi, au surlendemain de la mort d’Aïssa Ihich, le procureur n’avait déjà plus aucun doute quant au fait que les coups reçus par le lycéen malade étaient forcément « légers et en rien responsables de la crise d’asthme ».

Quand le dossier atterrit enfin en correctionnelle, la famille Ihich a déjà appris depuis dix ans à ne plus croire aux miracles judiciaires. Mais il y a le témoignage accablant des CRS, narrant à la barre la violence inouïe du passage à tabac, la plaidoirie de Me Henri Leclerc, un ténor du barreau, les bonnes dispositions apparentes du président du tribunal : autant d’atouts rarement réunis pour des plaignants précaires et immigrés, et qui pouvaient leur faire espérer que l’issue n’était pas jouée d’avance. Aussi l’énoncé du jugement leur a-t-il fait l’effet d’une douche glacée : la relaxe pour l’un des trois policiers, dix mois avec sursis pour les deux autres. Une fois encore, des policiers jugés pour violences n’auront pas même passé un seul jour en prison et pourront continuer à exercer leur métier.

Les petits délinquants des quartiers pauvres n’ont pas droit à la même mansuétude. Un mois et demi après la conclusion de l’affaire Ihich, le tribunal correctionnel de Metz condamnait un homme de trente-deux ans à dix mois de prison ferme pour « provocation directe suivie d’effet à un attroupement armé ». Son délit : avoir incité des voisins à « caillasser » une voiture de police dans le quartier de Borny, à Metz. « Les jeunes des quartiers se prennent du ferme pour des broutilles matérielles pendant que des policiers meurtriers ou tabasseurs continuent à bénéficier de la bienveillance et de l’impunité des tribunaux », observe le Mouvement de l’immigration et des banlieues (MIB), un collectif intercités souvent décrié comme « radical et anarchisant ».

Les extraits du greffe des tribunaux suffisent néanmoins pour se ranger au constat du MIB : huit mois de prison ferme pour une course-poursuite avec la police (tribunal de Nancy), un an ferme pour un jet de bouteille incendiaire en direction de policiers (tribunal de Strasbourg), huit mois ferme pour violences à l’égard de policiers (tribunal de Mulhouse), un an ferme pour rébellion et outrages contre des policiers (tribunal de Marseille)...

En comparaison, une petite liste indicative des jugements rendus pour les violences policières - rubrique allégée, il est vrai, puisque seuls les faits les plus spectaculaires sont susceptibles d’aboutir un jour devant un tribunal - donne ceci : en avril 1993, à Wattrelos, un policier empoigne Rachid Ardjouni, le jette au sol, pose un genou sur son dos et lui tire une balle dans la tête : six mois de prison ferme (2) ; en décembre 1993, à Chambéry, un policier tue d’une balle dans la tête Eric Simonté, 18 ans, désarmé et non agressif : un an avec sursis ; en décembre 1993, près de Lyon, un brigadier abat Mourad Chier, 19 ans, alors que ce dernier escaladait une falaise : cinq ans avec sursis ; en août 1995, Sid Ahmed Amiri est arrêté à Marseille par trois policiers qui l’emmènent dans une carrière isolée où ils le tabassent longuement ; après un simulacre d’exécution, ils l’enferment dans un conteneur : dix-huit mois de prison dont quinze avec sursis. Les exactions commises à une date plus récente sont absentes de cette liste, la justice prenant, comme on le sait, un temps confortable pour juger « avec sérénité ».

Encore les tribunaux ne sont-ils saisis que des affaires ayant entraîné mort d’homme, laissant ainsi dans l’ombre les brimades quotidiennes et autres brutalités « légères » dont la fréquence contribue à pourrir la vie de certains quartiers. Les victimes n’ont que leur parole. Or celle-ci, même étayée d’un certificat médical, ne fait pas le poids face à l’honneur assermenté des forces de l’ordre. Lorsqu’une victime s’avise malgré tout de porter plainte, c’est elle, en retour, qui se trouve généralement poursuivie pour « rébellion » ou « outrage ».

Difficile, dans ces conditions, d’évaluer l’ampleur de ces violences. Un chiffre permet cependant de s’en faire une idée : le Comité européen pour la prévention de la torture (CPT), dont une délégation s’est rendue en France en 2000, note que 137 personnes présentant des « lésions traumatiques » avaient été vues par le service des urgences médico-judiciaires en décembre 1999 et janvier 2000. Parmi elles, note le CPT, « au moins 39 personnes présentaient des lésions (hématomes, ecchymoses, excorriations, fractures) compatibles avec leurs allégations de mauvais traitements infligés par la police ». Sur seulement deux mois, et pour un service d’urgences que la grande majorité des victimes ne consultent jamais, ce résultat a valeur d’indice.

La formule consacrée de « justice à deux vitesses » paraît presque faible, tant est permanent et délibéré le schéma qui préside à la répartition des logiques pénales : gant de velours pour les uns, main de fer pour les autres. On ne saurait imputer à cette injustice structurelle tous les maux qui frappent les quartiers pauvres. Mais on ne saurait davantage nier qu’elle attise les rancoeurs contre un pouvoir perçu comme inique et qu’elle contribue, ce faisant, à alimenter les chiffres de la délinquance. L’augmentation statistique des poursuites pour outrages ou rébellion aux forces de l’ordre suggère que la « haine des flics » est proportionnelle à leur impunité.

A l’évidence, la proximité entre police et magistrature est pour beaucoup dans ce laxisme potentiellement criminogène. « Le juge sait qu’il a besoin de la police pour son instruction, observe Dominique Monjardet, directeur de recherche au CNRS et spécialiste des questions policières. Il considère donc systématiquement la qualité de policier comme une circonstance atténuante. »

Mais l’absolution offerte aux forces de l’ordre obéit aussi à un choix politique. Dès lors que l’on donne toute priorité aux officiers de la force publique pour monter au front de l’« insécurité », on ne peut exiger qu’ils fassent des omelettes sans casser d’oeufs. Les violences commises dans l’exercice de leurs fonctions sont le prix à payer pour l’énorme responsabilité que l’Etat leur confie, ou plutôt leur abandonne. Les syndicats de policiers ne s’y trompent pas, qui protestent à grands cris de leur « rôle difficile mais crucial sur le terrain » chaque fois qu’un des leurs risque une petite peine pour une lourde violence. Et qu’importe si leur « impunité de fait (3) », fruit du marchandage entre l’Etat et son fer de lance, instaure un climat d’exaspération propre à justifier toujours plus de répression, en un cercle vicieux dont personne ne voit la fin.

Petits cadeaux pour effacer l’ardoise

Les pouvoirs publics semblent conscients de l’absurdité du régime qu’ils ont eux-mêmes mis en place, puisqu’ils tentent d’en atténuer les effets par quelques pansements humanitaires. Sans mesurer à quel point ces petites offrandes ne font qu’exacerber l’amertume des intéressés.

L’affaire Bouziane en est un exemple. Le 17 décembre 1997, Abdelkader Bouziane, 16 ans, habitant à Dammarie-les-Lys, meurt d’une balle tirée dans la nuque alors qu’il conduisait une voiture volée. Officiellement, l’auteur du coup de feu aurait tiré « face au véhicule » qui lui « fonçait dessus comme un bolide ». C’est du moins la version immédiatement avancée par le procureur. En réalité, comme le prouvera l’expertise balistique, l’agent a fait feu après le passage de la voiture, qui roulait à moins de 40 km/h. On apprendra de surcroît que le passager de la voiture a été passé à tabac quelques instants seulement après la mort de son ami. Autant de circonstances qui expliquent la poussée de colère qui embrase Dammarie-les-Lys dès le lendemain du drame. Devant cette commotion qualifiée sur le champ d’« émeute » (quinze voitures brûlées et un centre social endommagé), les pouvoirs publics paraissent pourtant préoccupés de jeter de l’huile sur le feu. M. Jean-Pierre Chevènement, alors ministre de l’intérieur, n’attend pas deux jours pour prononcer la formule rituelle : « Les policiers ont agi en état de légitime défense. »

Tout en renvoyant aux calendes grecques un éventuel procès des agents (demande de non-lieu, requalification des faits, mutation du juge d’instruction, etc.), la justice fait preuve d’une célérité remarquable à l’encontre des voisins furieux de la victime : de douze à quinze mois de prison ferme pour quatre jeunes « émeutiers (4) ». Viennent enfin les cadeaux pour solde de tout compte. Dans un effort destiné à effacer l’ardoise, les autorités lâchent quelques subventions sur le quartier d’Abdelkader Bouziane, et des emplois-jeunes pour le club de foot local. « Tout ça, c’est sur le dos d’un mort », diront les bénéficiaires. « Les terrains de basket, les tables de ping-pong ne nous feront pas oublier l’essentiel : la vie, la liberté et la justice », disent aussi les militants, décidément bien ingrats, du MIB.

Ce cas particulier permet de « modéliser », comme on dit dans les écoles de police, le plan mis en oeuvre dans presque chaque affaire de ce type. En résumé et en quatre mouvements : 1) brutalités policières entraînant la mort d’un jeune issu des quartiers socialement relégués ; 2) construction d’un dispositif judiciaire et médiatique visant à disculper par avance les agents impliqués ; 3) répression des émeutes ainsi provoquées ; 4) saupoudrage d’aumônes publiques censées rétablir la paix sociale.

Il n’est donc pas très surprenant que les appels au couvre-feu et à la « tolérance zéro » soient médiocrement appréciés par les populations qui en sont la cible (5). C’est presque sans ironie que certains jeunes soutiennent qu’il faudrait d’abord « rétablir l’ordre dans ces zones de non-droit que sont les commissariats et les palais de justice ».

Olivier Cyran. Journaliste.

(1) Un quart d’heure auparavant, sa jeune collègue Marie-Christine Baillet a été tuée devant lui, fauchée par une voiture volée. (2) La peine n’étant pas inscrite à son casier judiciaire, le meurtrier pourra continuer à exercer son métier. (3) Dans un rapport publié en avril 1998, Amnesty International dénonçait « l’impunité de fait » dont jouissent en France les auteurs de violences policières. (4) Selon l’un des avocats de la défense, Me Marie-Paule Pioli, l’accusation ne reposait sur « aucun élément matériel, simplement sur le témoignage de policiers de Dammarie-les-Lys ». Un témoignage au-dessus de tout soupçon  : ces policiers étaient les proches collègues de l’agent dont le tir mortel avait provoqué les « émeutes ».

(5) Lire Pierre Rimbert, « Envahissants experts de la tolérance zéro », Le Monde diplomatique, février 2001 ; et Loïc Wacquant, « Comment la tolérance zéro vint à l’Europe », Manière de voir, « Sociétés sous contrôle », n° 56, mars-avril 2001.

www.monde-diplomatique.fr - Édition imprimée — novembre 2001 — Page 12

 

Violences policières : Alliot-Marie rappelée à l'ordre par le CNDS

La Commission nationale de déontologie de la sécurité "déplore" que le ministère de l'Intérieur ait ignoré ses demandes de rappel à l'ordre de deux policiers impliqués dans le tabassage d'un sans-papiers.

La Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) "déplore", dans un rapport publié dimanche 18 janvier au Journal officiel, que le ministère de l'Intérieur ait ignoré ses demandes de rappel à l'ordre de deux policiers impliqués dans le tabassage d'un sans-papiers en 2006 à Toulouse.
La CNDS, autorité indépendante veillant au respect de la déontologie pour les professions de sécurité, "déplore qu'aucune réponse n'ait été apportée à sa demande de rappel solennel aux agents de la force publique de la prohibition absolue de tout traitement inhumain ou dégradant", selon ce rapport.

Violences illégitimes

Le 15 mars 2006, lors d'une opération de reconduite à la frontière à l'aéroport de Toulouse-Blagnac, deux policiers avaient été vus en train de frapper au sol à "coups de pied" un étranger en situation irrégulière menotté et "n'opposant aucune résistance", d'après un témoin qui avait fait saisir la CNDS via un député local. Après son enquête confirmant les violences illégitimes, la Commission avait recommandé au ministère de l'Intérieur des poursuites disciplinaire contre les policiers et que leur soit rappelée "la prohibition absolue faite aux titulaires de la force légale de tout acte de violence commis sans nécessité sur une personne menottée".
Une enquête de l'IGPN ("police des polices") a été diligentée, rappelle dimanche la CNDS, mais elle a conclu que "la force strictement nécessaire" avait été utilisée par les policiers et qu'aucune faute ne pouvait leur être imputée.

La garde des Sceaux épinglée

Malgré cela le ministère aurait pu exercer des poursuites disciplinaires, estime la Commission, qui regrette aussi que les deux policiers aient "tenté, à plusieurs reprises et par divers procédés, de faire obstacle à l'exercice de ses missions". Pour répliquer aux accusations du témoin, ils avaient porté plainte pour "dénonciation calomnieuse", une procédure qui s'était soldée par un classement sans suite du parquet à condition que l'intéressé écrive une lettre d'excuses aux deux policiers et verse à chacun une indemnité de 100 euros, ce qu'il avait dû accepter.
Dans son rapport, consultable sur internet (www.cnds.fr), la CNDS épingle aussi la garde des Sceaux Rachida Dati pour avoir refusé de donner instruction au parquet de différer cette procédure dans l'attente de son avis. "Attendre l'avis (de la Commission) sur la véracité des faits dénoncés" aurait "favorisé une complète information de l'autorité judiciaire, garantie de bonne justice", souligne le rapport.

tempsreel.nouvelobs.com -

15:57 | Lien permanent | Commentaires (0) |

Jaggi Singh - Détenu et accusé de « complot » (G20 Toronto)

G20 : l’organisateur communautaire Jaggi Singh détenu et accusé de « complot »


L’organisateur communautaire montréalais Jaggi Singh s’est rendu ce matin aux autorités policières de la ville de Toronto, suite à un mandat émis contre lui en lien avec la résistance contre le sommet du G20. Il sera accusé de plusieurs chefs de complot dont complot en vue de commettre un méfait, complot en vue de commettre des voies de fait sur des policiers et complot en vue d’entraver la justice. Il est présentement détenu aux côtés d’autres prisonniers et prisonnières politique du G20 en attente de leur enquête de cautionnement. En effet, plusieurs arrêté-es du G20 se sont vu-es refuser leur remise en liberté. Quant à Jaggi, sa situation est pour le moment incertaine : nous espérons qu’il sera relâché immédiatement, mais il pourrait demeurer incarcéré pendant quelque temps.

 

La « Forteresse Toronto » à un milliard de dollars a protégé de l’opposition populaire les dirigeants du G8/G20, les multinationales et les banques tandis que la mobilisation anti-G20 faisait l’objet d’une violence policière et d’une répression étatique sans précédent.

 

Au cours de la fin de semaine dernière, plus de 1000 arrestations arbitraires ont été effectuées. Les manifestants et manifestantes, les habitants et habitantes de Toronto ont vécu avant et après le sommet du G20 les coups de matraque, les fouilles et saisies illégales, les enlèvements et les détentions arbitraires. Après des jours en détention dans des conditions inhumaines, la plupart des arrêté-es du G20 ont été libéré-es sans qu’aucune accusation ne soit portée. D’autres, dont plusieurs membres de Personne n’est illégal et Solidarité sans frontières, ont été relâché-es avec des conditions strictes et des accusations fabriquées de toutes pièces.

 

Mais 16 personnes demeurent toujours derrière les barreaux. La police présentera ses preuves en cour aujourd’hui et de nouveau lors des enquêtes de cautionnement qui auront lieu dans les semaines à venir.

 

Jaggi Singh est maintenant détenu sur la base d’accusations sérieuses et est ciblé à cause de sa participation à la mobilisation contre le G20. Une fois de plus, l’État tente de le réduire au silence et de le criminaliser pour son travail acharné et sans concession pour la justice sociale. Certes, ce n’est pas la première fois qu’il fait face à des arrestations ciblées pour lesquelles il s’est retrouvé – qu’il le veuille ou non – sous les projecteurs. Il a gagné en cour suite au Sommet de l’APEC à Vancouver en 1997 et encore au Sommet des Amériques à Québec en 2001. Lors du G20 de 2000 qui a eu lieu à Montréal, les policiers ont violemment arrêté plusieurs personnes. Jaggi s’est représenté seul dans le cadre d’un procès devant jury, et ses camarades et lui ont été acquittés. Nous n’avons aucun doute que Jaggi sera prêt à se battre devant les tribunaux. Mais les accusations récentes à son endroit représentent une escalade inquiétante dans la criminalisation des militants et militantes. L’État tente de le démolir à coup d’accusations sans fondement tout en cherchant à décourager les nouveaux venu-es.

 

Comme plusieurs d’entre nous qui font partie de réseaux tels que Personne n’est illégal et Solidarité sans frontières, Jaggi dédie sa vie à la lutte pour le changement social et une véritable justice pour toutes et tous. Il fait partie intégrante de notre communauté et est une inspiration pour plusieurs.

 

Il vit depuis plus de dix ans à Montréal qu’il considère comme chez lui et milite au sein de groupes immigrants et de collectifs de solidarité avec les luttes autochtones. Il est aussi impliqué auprès de multiples autres causes : prisonniers et prisonnières politiques, libération de la Palestine, mouvements anti-racistes et mobilisation contre la brutalité policière. Il croit qu’une perspective anti-coloniale et de solidarité avec les peuples autochtones doit sous-tendre le militantisme pour la justice sociale. Il a contribué à fonder et à re-fonder la Convergence des luttes anti-capitalistes (CLAC) et est un membre actif du Collectif du Salon du livre anarchiste de Montréal depuis sa première édition.

 

Jaggi est également un membre dévoué des collectifs Personne n’est illégal-Montréal et de Solidarité sans frontières, et ce depuis la formation de ces groupes, respectivement en 2002 et en 2003. Depuis plus récemment, il occupe un emploi à temps plein au GRIP-Concordia où il travaille tant avec la communauté qu’avec la population étudiante pour resserrer les liens dans les réseaux de justice sociale et pour promouvoir une pratique de recherche populaire qui va au-delà de l’académie.

 

Jaggi met énormément d’énergie dans des activités de sensibilisation, d’éducation populaire et de soutien direct qui ont pour objectif de briser l’isolement et favoriser l’affirmation collective. Il s’implique sans relâche dans l’organisation d’ateliers, d’événements publics, de repas communautaires, de parties de soccer et de journées d’activités pour les enfants de familles sans-statut. Il participe à la mise sur pied de réseaux de soutien moral et juridique, co-anime une émission de radio mensuelle de Personne n’est illégal, fait de la recherche et écrit des textes sur plusieurs enjeux politiques et contribue activement aux discussions et débats qui animent nos mouvements.

 

Jaggi est toujours prêt à offrir son aide, que ce soit à une nouvelle connaissance qui a subi une injustice, à ses collègues, ses camarades, ses ami-es ou aux membres de sa famille. Il travaille avec des nouveaux et nouvelles militant-es comme avec des plus ancien-nes. C’est un rêveur, un penseur, un faiseur, un blagueur et, avant tout, notre ami.

 

Personne n’est illégal et Solidarité sans frontières dénoncent la persécution dont sont victimes nos camarades. Nous exigeons la libération immédiate de tous les prisonniers et prisonnières politiques du G20 ainsi que l’abandon de toutes les accusations à leur endroit. Nous ne serons pas intimidé-es et nous lutterons jusqu’à leur libération complète. Rien ne pourra nous dissuader de poursuivre notre combat pour un monde sans contrôle étatique, sans cage, sans clôture et sans frontières.

 

Pas de prisons ! Pas de frontières !

 


Pour vous tenir au courant du soutien juridique pour TOU-TES les prisonniers politiques du G20 :

 

- Comité Légal de la Convergence des luttes anti-capitalistes (Montréal) : claclegal2010@gmail.com, (514) 398-3323.

 

- Movement Defence Committee (Toronto) : http://movementdefence.org/

 

Pour rester en contact avec l’équipe de soutien de Jaggi, veuillez contacter Personne n’est illégal à l’adresse suivante : nooneisillegal@gmail.com . Une fois que nous aurons plus de détails sur la situation, nous vous transmettrons les coordonnées pour écrire à Jaggi ainsi que d’autres manières de l’appuyer.

mis en ligne jeudi 8 juillet 2010 par jesusparis

 

 

 

07:39 | Lien permanent | Commentaires (0) |

08/07/2010

Villiers-le-Bel : un procès stalinien contre les jeunes de banlieue - Par Ornella Guyet

Les cinq jeunes accusés de Villiers-le-Bel ont écopé de trois à quinze ans de prison après deux semaines d’un procès hallucinant. Présomption d’innocence piétinée, droits de la défense battus en brèche, preuves objectives inexistantes, verdict rendu à la sauvette… Récit d’un procès joué d’avance, qui marque un sombre et inquiétant tournant de ce qui reste de l’Etat de droit.

[Lire la suite]

piqué au tas chez www.bastamag.net - 08/07/2010

 

17:40 | Lien permanent | Commentaires (4) |

07/07/2010

Cognin - Tarnac ou comment justifier la pérennité de la section antiterroriste ?


JUSTICE/SAVOIE
L'explosion mortelle de Cognin n'était pas une affaire de terrorisme

chambéry

L'explosion mortelle de Cognin n'est pas le résultat d'une erreur de manipulation d'apprentis terroristes.
Ce sont des experts qui le disent. Quatorze mois après avoir été saisi de l'enquête, le juge d'instruction du pôle antiterroriste de Paris vient, avec un avis favorable du parquet, de renvoyer l'affaire à Chambéry, en se déclarant "incompétent" par ordonnance, il y a quelques jours.
Il appartient maintenant au procureur général, ici, de désigner un nouveau juge d'instruction. Pour rechercher dans le registre du droit commun, entre la manipulation de produits explosifs et les causes de l'accident, si des infractions peuvent être reprochées aux jeunes mis en cause.

Dès le lendemain de l'explosion, la piste terroriste est ouverte

La piste terroriste est ouverte dès le lendemain de l'explosion dans l'usine désaffectée de Cognin. La jeune femme décédée, Z......., 23 ans, et son copain, gravement blessé, M......., 25 ans à l'époque, gravitent alors dans le monde parallèle des squatters, des "alternatifs", beaucoup fréquenté par des militants de l'ultra-gauche et des anarchistes.
L'enquête sur le drame prend rapidement une tournure très spectaculaire. C'est avec un déploiement considérable de gendarmes mobiles et de policiers locaux, dont les Chambériens se souviennent encore, que les hommes de la sous-direction nationale antiterroriste de la police judiciaire investissent le squat de l'ancienne usine Pilotaz puis les différents "points de chute" similaires du couple. Dans les jours et les semaines qui suivent, R......., J........., M........... sont mis en examen pour participation à une entreprise terroriste, destruction de preuves. Ils sont détenus puis progressivement libérés avec un contrôle judiciaire qui s'est allégé avec le temps. M... a récupéré de ses blessures. Une perte partielle de sa vue est la principale séquelle à laquelle il est encore confronté. Tous les trois ont repris leurs études ou ils travaillent.
Le dernier à avoir été arrêté est T... qui vivait ici sous une autre identité, longtemps recherché, retrouvé en Europe centrale et extradé de Hongrie où il s'était réfugié il y a quelques mois. Lui aussi est sous contrôle judiciaire.
« C'est une montagne qui accouche d'une souris » résume Me Laurent Pascal, avocat de trois des jeunes gens. « On savait depuis le départ que cette enquête ne mènerait à rien, pas besoin de sortir de Saint-Cyr ! L'entreprise terroriste n'existe pas ». L'avocat de M....., Me Bernard Ripert, poursuit. « C'est un regrettable accident que l'on a voulu monter en épingle, à Chambéry. C'est dans la ligne de ce qui se passe en France où l'on voit des terroristes partout. J'espère que le juge d'instruction à Chambéry saura tenir compte des conclusions de la justice à Paris pour prononcer un non-lieu ».
Car, comme il ne s'agissait pas d'une affaire de terrorisme, la justice va devoir définir ce que c'était sur le plan juridique. Au-delà d'un drame, terrible, de l'inconscience.

 

REPÈRES
les faits
Dans la nuit du 30 avril au 1er mai 2009, une explosion ébranle une usine désaffectée située entre l'Hyères et la RD 1006 à Cognin. Z......, une jeune Ardéchoise de 23 ans, est tuée par les débris de la bombe artisanale qu'elle confectionnait avec son compagnon, M...., 25 ans. Plus en retrait, le garçon, originaire de Genève, est sérieusement brûlé et sa vue est gravement atteinte. Ils manipulaient du chlorate de soude et du sucre et un petit extincteur pour servir de récipient aux produits. D'autres jeunes gens qui les ont fréquentés sont ensuite inquiétés. Trois sont plus particulièrement visés. Ils subiront des gardes à vue double durée, des interrogatoires à Paris, réservés aux personnes soupçonnées d'activités terroristes. Deux seront incarcérés ainsi que M...... Puis, tous libérés.

Frédéric CHIOLA
Paru dans l'édition E73 du 02/07/2010 (2.2970519963

piqué sur Le Daubé - 02/07/2010

 

 

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"Cette affaire na rien à voir avec le terrorisme, elle na été confiée à cette juridiction daffaires politiques que pour lui assurer une activité. Cest pour justifier la pérennité de la section antiterroriste quon la saisit quand quelquun fait péter un pétard mouillé !" dénonce Me Ripert, l’avocat de Mickaël D, blessé par l’explosion d’un extincteur dans un squat de Cognin, il y a deux semaines.


Mickaël D, 25 ans, a été mis en examen à Lyon, sur son lit d’hôpital, dans un pavillon d’Edouard Herriot réservé aux grands brûlés. Trois magistrats du pôle antiterroriste de Paris s’étaient spécialement déplacés, pour un premier interrogatoire et une audience du juge des libertés et de la détention, dans le cadre d’uns instruction ouverte pour « association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste ».

Le jeune homme reste gravement blessé à la suite de l’explosion qu’il a provoquée dans la nuit du jeudi au vendredi 1er mai à Cognin, près de Chambéry (Savoie). Il manipulait du chlorate de sodium et du sucre, composants instables, fréquemment utilisés dans la confection de bombes artisanales. Sa compagne, Zoé A., 24 ans, a trouvé la mort. Apprentis chimistes ? Pas si simple. Selon nos informations, les produits étaient transvasés dans une bouteille d’extincteur. A proximité de l’usine désaffectée où a éclaté le drame, les policiers ont aussi trouvé du fil, deux retardateurs, deux autres extincteurs... Il reste à déterminer si les jeunes gens se contentaient d’essayer une recette accessible sur Internet ou s’ils s’inscrivaient dans un activisme plus poussé. L’explosion de Cognin renferme une énigme, en lien direct avec une génération mouvante, selon Richard Schittly du Dauphiné Libéré.

Me Ripert reste "scandalisé par la mise en examen et la poursuite,car ces juges oublient lintensité du drame vécu par mon client. Sa copine a été tuée par lexpérience et lui a été défiguré".

« Mon client a déclaré quil était seul, sur place dans lusine, avec sa copine » confie, hier, son avocat, Me Bernard Ripert. Le couple fabriquait une bombe « pour faire une expérience, sans projet, sans mobile, sans intention. Exactement comme des tas de gens possèdent une arme chez eux sans pour autant vouloir tuer qui que ce soit. Comme dautres encore lisent Lénine ou Bakounine sans penser faire la révolution. »
Me Ripert parle de Mickaël : « Cest un rebelle, oui. Mais, son rêve na pas de lien avec lexplosion. Cest quelquun qui déteste la société de consommation, injuste et inégalitaire. Et qui a fait le choix de vivre en marge, de manière différente, en attendant quelle change delle-même. Ce nest pas un révolté qui décide, avec dautres, dexprimer cette révolte de manière collective ou structurée. Cette extrême gauche organisée nexiste plus. Il ny a pas de terroriste à Chambéry. »
« Ils se connaissaient et cest tout. On a inventé laffaire. On a mis des gens en détention pour conjurer la gravité des conséquences corporelles de lexplosion. » Les éléments suspects ? « Un extincteur comme il y en avait dans dautres squats, un condensateur électrique, de l’adhésif. Rien. C’est bidon ! » conclut Me Pascal.
La Sdat recherche plusieurs personnes :Tous ceux qui ont le tort d’habiter une maison où a été trouvé un extincteur vide, d’un condensateur électrique et un rouleau de scotch métallique. Raphaël et "Lucas"sont mis en examen et placés en détention provisoire à la Santé et à Fresnes, respectivement depuis le 8 et le 15 mai.
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Acharnement judiciaire et sécuritaire sous couvert de lutte anti-terroriste ?
Bien loin de la balieue de Chambéry, l’enquête de Tarnac reprend.
Selon Le Monde, Tessa Polak a "la rage". Interpellée le 28 avril par la police antiterroriste (SDAT), placée en garde à vue 72 heures puis relâchée sans aucune charge, cette femme de 36 ans, photographe de profession, dénonce aujourd’hui une "manœuvre d’intimidation".

Dans le coffre de la voiture de Tessa Polak, la SDAT en découvre 400 autres exemplaires. "Ils ont fait ’Bingo !’, comme s’ils avaient découvert une cache d’armes, ironise-t-elle. Sauf que quand ils m’ont demandé d’où ça venait, je leur ai dit que j’étais passée chez l’éditeur et que je comptais les distribuer dans le cadre du comité de soutien, ce qu’ils savaient déjà."

Tout au long de sa garde à vue, et des "8 à 10 interrogatoires", la jeune femme comprend qu’elle a fait l’objet d’une surveillance. Aux policiers qui lui demandent pourquoi elle a prêté son véhicule, en novembre 2008, à trois des mis en examen, dont Benjamin Rosoux, elle répond : "Ma voiture je l’ai prêtée comme ma maison est ouverte, mon frigo est ouvert..." "Ce qui m’a étonnée, poursuit Tessa Polak, c’est que leurs investigations portaient beaucoup sur le livre. Le type de questions qu’ils m’ont posé, la manière avec laquelle ils le faisaient, c’était pour valider leurs fantasmes. Le mot ’cellule’ revenait sans cesse..."

Après 48 heures, elle est brièvement présentée au juge d’instruction Thierry Fragnoli pour une prolongation de sa garde à vue. Tessa Polak jure alors l’avoir entendu dire : "Ce n’est pas ma faute mais vous allez payer pour les autres." "J’étais sonnée", dit-elle.

Avec le recul, la jeune femme analyse son interpellation comme une "manœuvre d’intimidation, une façon de briser les solidarités actives, d’envoyer des signaux, et de banaliser les garde à vue". "Sinon, ajoute-t-elle, pourquoi m’ont-ils convoquée de cette façon ? Quand je leur ai demandé, ils ne m’ont pas répondu."

Alors que le juge des libertés et de la détention doit une nouvelle fois statuer sur la demande de remise en liberté de Julien Coupat, ce dernier lassé des fouilles et de cette "farce", a demandé à ne pas être extrait de sa cellule pour l’occasion. Pour les mêmes raisons, le comité de soutien ne se rassemblera pas non plus ce jour-là. Mais plusieurs initiatives en mai, des concerts notamment, sont à l’ordre du jour.

Usant de son droit de réponse, Thierry Fragnoli, vice-président chargé de l’instruction au tribunal de grande instance de Paris, nous a adressé le courrier suivant. M. Fragnoli est le juge d’instruction du pôle antiterroriste de Paris, chargé de l’enquête sur les sabotages à la SNCF. Sans pouvoir évoquer ici mes échanges avec elle en présence de mon greffier, ceux-ci étant couverts par le secret de l’instruction, je démens catégoriquement avoir tenu ces propos, lesquels ne correspondent d’ailleurs ni au rôle du magistrat à ce stade procédural, ni à mes pratiques professionnelles, ni au respect que j’accorde à chacune des personnes qui me sont présentées.

L’enquête se poursuit, bien loin des rails de TGV :

Sept personnes, dont trois présentées comme des proches de Julien Coupat et les quatre autres comme membres d’un de ses comités de soutien, ont été interpellés en Seine-Maritime et dans les Alpes-de-Haute-Provence, lundi 18 mai. Les deux opérations ont été menées dans la matinée.

POUR AVOIR DONNÉ L’ADRESSE DE BERNARD SQUARCINI

L’autre opération, qui s’est déroulée à Forcalquier (Alpes-de-Haute-Provence), a abouti à l’arrestation de quatre personnes, dont l’éditeur François Bouchardeau et sa femme. Ces derniers feraient partie du Comité de sabotage de l’antiterrorisme (CSA), un groupe de soutien aux personnes interpellées à Tarnac à l’automne 2008 pour le sabotage présumé de lignes TGV.

Selon des sources concordantes citées par l’AFP, ils sont accusés d’avoir diffusé un tract sur lequel apparaissait l’adresse d’une résidence secondaire de Bernard Squarcini, patron de la la Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI). Le document aurait été diffusé par mail et lors de différentes manifestations, jusqu’à atterir dans la boîte aux lettres de M. Squarcini.

Contrairement à de premières informations, ladresse de la villa ne figurait pas sur le tract, il s’agit en fait d’une simple photographie.

Toutes ces personnes ont été libérées.

Vers une nouvelle affaire Dasquié ?
Est-ce pour ne pas contrarier MAM, sa ministre de tutelle ? Possible… La ministre n’apprécie guère le sarkozysme galopant de « Squarce ». Ni son zèle à fusionner les RG et la DST, projet qui n’a jamais eu ses faveurs. Squarcini a-t-il cherché, dans l’affaire Dasquié, à se concilier les faveurs de MAM ? C’est elle qui, à l’époque ministre de la Défense, avait porté plainte contre la diffusion de ces supposés secrets d’État. Les hommes de Squarcini auraient pu faire comme d’habitude dans ce genre de dossier, enquêter gentiment pour enterrer les dossiers. Bien au contraire, chargés par leurs patron de ramener la tête du ou des coupables de la fuite sur un plateau d’argent, les agents de la DST ont usé de toutes les pressions possibles. Y compris, à en croire notre confrère et ami Dasquié, le spectre de la détention pour faire « avouer » le journaliste.

Dans les profondeurs des eaux-troubles ?
Les affirmations de Marty-Vrayance visent un autre ponte des RG. Le 12 mai 2002, peu après son éviction du SGDN, le commissaire Marty adresse à Yves Bertrand une lettre au ton parfois comminatoire. Il y rappelle les tuyaux qu’il a estimé avoir livrés dans la recherche de Colonna, et surtout met en cause le directeur adjoint des RG, Bernard Squarcini. Marty-Vrayance parle notamment d’un homme qui aurait tenu « un rôle central » dans l’assassinat du préfet Erignac et qui aurait des relations régulières avec le numéro deux des RG. « Je réfute ces accusations et j’envisage de donner des suites judiciaires aux affirmations du commissaire Marty-Vrayance », explique Squarcini. Il a par ailleurs remis le courrier accusateur à Claude Guéant, le directeur de cabinet de Sarkozy, qui envisage des sanctions disciplinaires contre Hubert Marty-Vrayance.

L’efficacité du renseignement ?
Audition de M. Bernard LEMAIRE, Préfet de la Haute-Corse :

« M. le Rapporteur : Que pensez-vous de l’action des renseignements généraux en Corse ? Dans l’enquête sur l’assassinat du préfet Erignac, leur investissement nous a été présenté comme important. Il semble que M. Squarcini, directeur central adjoint, ait réalisé un travail de qualité.

M. Bernard LEMAIRE : Je ne partage pas cette appréciation. Je n’ai pas le souvenir d’avoir entendu M. Squarcini m’annoncer par avance une conférence de presse ou un attentat du FLNC. Il a obtenu, du moins est-ce apparu comme tel, des informations dans le déroulement de l’enquête sur l’assassinat de Claude Erignac. D’abord, tout cela était très tardif. Je pense qu’il a tout de même des réseaux qui lui permettent d’obtenir des informations, sinon ce serait à désespérer de tout. En tout cas, localement, au niveau du préfet de département, les services de renseignements généraux sont totalement inefficaces. C’est clair. J’apprends davantage de choses par la presse ou par des relations personnelles. »

Extrait du procès-verbal de la séance du mardi 31 août 1999 à Bastia)
Présidence de M. Raymond FORNI, Président de l’Assemblée nationale

Documents joints à cet article

A la poursuite de la génération mouvante...




E-fred - 22/05/2009

 

 

 

 

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06/07/2010

Liberté pour Adrien ! Relaxe pour tous les inculpé-e-s de la Fête de la musique !

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Contrairement à ce qui a été relaté dans la presse, c’est un véritable tabassage policier de militants connus pour leur engagement politique qui a eu lieu lors de la Fête de la musique à Poitiers. En effet, les journaux locaux, caisse de résonance de la propagande policière, parlent de « rixe » ou de « bagarre » avec la police. Or, ce 21 juin, cela ne s’est pas du tout passé de cette façon. Comme l’ont expliqué des témoignages concordants, les policiers en uniforme et la brigade anticriminalité (BAC) n’ont en fait pas lâché une quinzaine de jeunes militants connus d’eux depuis les derniers mouvements lycéens et étudiants. M. Papineau, le directeur départemental de la sécurité publique qui s’est rendu célèbre par sa capacité à attirer vers lui des petits objets tels que pile, briquet ou caillou… sans en tirer jamais la moindre égratignure mais plutôt l’obtention d’amendes, était également à la parade, en uniforme. Les forces de l’« ordre » étaient donc prêtes à en découdre. Et c’est effectivement ce qui est arrivé. Prenant pour prétextes – ou alors, plus probable, inventant – une menace proférée contre lui, ainsi qu’une bouteille ayant atterri à ses pieds, et ayant aperçu un – en fait, une – de ces jeunes militants, M. Papineau le désigne à ses troupes, déterminé à créer l’incident. A moins que ce ne soit l’inverse : apercevant cette militante, il invente, nous dirions comme à son habitude, cette histoire, et se sert du prétexte de l’insulte et de la bouteille pour la désigner à ses troupes.

Précisons que M. Papineau a expliqué lors de l’« enquête » qu’il avait tourné la tête dans la direction d’où la voix était venue : il n’a pas vu la bouteille arriver vers lui (ce qui tendrait à prouver que celle-ci n’a pas été lancée de ce côté-là) ; en revanche, ô merveille ! il a aperçu cette jeune militante qu’il a immédiatement désignée à ses troupes. L’occasion fait le larron, on le sait : cette militante avait été condamnée en correctionnelle pour « bris de “sucette” Decaux ». Mais elle a été relaxée depuis. Evidemment, la décision n’a guère plu dans les rangs de la police ; et donc sa présence sur les lieux – comme celle de ses camarades « anarcho-autonomes » que la BAC a particulièrement dans le collimateur depuis plus d’un an – était une bonne occasion de provocation pour remettre les pendules à l’heure de la répression.

 

La jeune militante est arrivée en courant place de la Liberté et s’est adossée à un mur. Aussitôt la police l’a encerclée et a cherché à disperser, y compris à coups de tonfa, les gens qui venaient voir ou demander des explications. Plusieurs, ceux qui sont harcelés par la police depuis des mois, ont été roués de coups et arrêtés sans ménagement. Les tabassages ont continué jusque dans le commissariat. Pour couvrir leurs forfaits – ou leur manque de professionnalisme, c’est selon –, là encore les policiers ont inventé une fable. Ce seraient eux qui se seraient fait attaquer par « un groupe de jeunes qui veulent s’opposer à l’interpellation de leur copine », comme il est si bien écrit dans la presse. Ils ajoutent à cela des « blessures » si peu évidentes que les policiers auront toutes les peines du monde à obtenir des ITT de la part des médecins du CHU ; et enfin ils se sont tous portés partie civile, et le tour a été joué. Mais quand même, comment expliquer que cinq de ces policiers surentraînés soient blessés par quatre jeunes garçons et deux jeunes filles, sinon en postulant qu’ils ont simulé – comme simulait le policier qui se déplaçait avec une attelle, et qui peinait surtout à faire semblant de boiter, lors de la demande de comparution immédiate ?

Il a suffi de voir l’état de nos camarades (yeux pochés, contusions, fatigue…) lors de cette dernière, ainsi que les sourires des nombreux policiers présents dans la salle et autour, pour comprendre que ces derniers se sont fait plaisir tout en gérant bien leur affaire afin de les envoyer en prison.

 

Pour le Comité contre la répression des mouvements sociaux, les événements qui viennent de se dérouler sont une illustration supplémentaire des méthodes de répression policières mises en œuvre contre les mouvements sociaux – des méthodes expérimentées dans les quartiers puis généralisées : harcèlement suivi de tabassages, d’arrestations, de gardes à vue prolongées et de procès. Que les forces de l’« ordre » se sentent aussi libres dans leurs façons d’agir traduit un rapport de forces en leur faveur. Grévistes, jeunes militants, sans-papiers, « radicaux » en font les frais depuis trop longtemps. Il faut que la peur change de camp.

 

Rassemblement devant le palais de justice de Poitiers le 7 juillet à 18 h et soutien le jour du procès le 8 juillet à 16 h

Comité poitevin contre la répression des mouvements sociaux antirep86@free.fr http://antirep86.free.fr

courriel du 5/07/2010

14:34 | Lien permanent | Commentaires (0) |

01/07/2010

Récit et analyses de cette première semaine de procès des inculpés de Villiers-le-Bel

par Sons en Luttes

Procès des inculpés de Villiers-le-Bel : Parole à la défense

Trois des avocats de la défense s’expriment à la sortie de la salle d’audience ainsi que Mathieu Rigouste auteur du livre "L’ennemi intérieur". Réalisé le 30.06.10

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caractéristiques techniques :
Durée : 10 minutes 21 secondes
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1ere semaine du procès des inculpés de Villiers-le-Bel


Récit et analyses de cette première semaine de procès avec des intervenants présents dans la salle d’audience directement témoins de cette farce... Réalisé le 29.06.10

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FPP

caractéristiques techniques :
Durée : 1heure 30 minutes
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