Avertir le modérateur

27/11/2012

SÉCURITÉ ET LUTTE CONTRE LE TERRORISME - (N° 409) - AMENDEMENT N°25

 

sabotage,train

 

 

présenté par

Mme Kosciusko-Morizet, M. Abad, M. Apparu, M. Aubert, M. Balkany, M. Bénisti, M. Bonnot, M. Brochand, M. Bussereau, M. Ciotti, M. Couve, Mme Dalloz, M. Dassault, M. Daubresse, M. Decool, M. Dhuicq, Mme Dion, Mme Marianne Dubois, Mme Duby-Muller, M. Fasquelle, Mme Fort, M. Fromion, Mme Genevard, M. Gérard, M. Gest, M. Philippe Gosselin, M. Goujon, Mme Grommerch, Mme Grosskost, M. Guilloteau, M. Heinrich, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Labaune, Mme Lacroute, M. Lamblin, M. Larrivé, M. Lequiller, Mme Louwagie, M. Luca, M. Mancel, M. Marc, M. Mariani, M. Olivier Marleix, M. Marlin, M. Martin-Lalande, M. Marty, M. Mathis, M. de Mazières, M. Morel-A-L'Huissier, M. Moudenc, M. Moyne-Bressand, M. Perrut, M. Quentin, M. Reitzer, M. Salen, M. Siré, M. Solère, M. Suguenot, M. Teissier, M. Jean-Pierre Vigier, M. Voisin, M. Woerth et M. Zumkeller

 

amendement,terrorisme,blog,internet

ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 2 BIS A, insérer l'article suivant:

Après l’article 421‑2‑3 du code pénal, il est inséré un article 421‑2‑4 ainsi rédigé :

« Art. 421‑2‑4. – Est puni de deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende le fait de consulter de façon habituelle un service de communication au public en ligne mettant à disposition des messages, soit provoquant directement à des actes de terrorisme, soit faisant l’apologie de ces actes lorsque, à cette fin, ces messages comportent des images montrant la commission d’actes de terrorisme consistant en des atteintes volontaires à la vie.

« Le présent article n’est pas applicable lorsque la consultation résulte de l’exercice normal d’une profession ayant pour objet d’informer le public, intervient dans le cadre de recherches scientifiques ou est réalisée afin de servir de preuve en justice. »

terrorisme,justice,amendement 

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le présent amendement a pour objet de créer un délit permettant de punir pénalement toute personne qui consultera de manière habituelle, et sans aucun motif légitime, des sites internet qui provoquent au terrorisme ou en font l’apologie et qui diffusent à cette fin des images d’actes de terrorismes d’atteinte à la vie.

Cependant, aucune infraction ne sera commise si cette consultation résulte de l’exercice normal d’une profession ayant pour objet d’informer le public, intervient dans le cadre de recherches scientifiques ou est réalisée afin de servir de preuve en justice.

 

sabotage,câble,train,terrorisme

 

09:11 | Lien permanent | Commentaires (0) |

22/11/2012

soutien au rappeur Saïdou et au sociologue Saïd Bouamama

Le rappeur Saïdou du groupe Z.E.P (Zone d’expression populaire) et le sociologue et militant Saïd Bouamama ont été mis en examen pour « injure publique » et « provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence » sur une plainte de l’Agrif, un groupe d’extrême droite nostalgique de l’Algérie française. En cause, un ouvrage et une chanson du même nom, Nique la France, qui assènent en refrain :

« Nique la France et son passé colonialiste, ses odeurs, ses relents et ses réflexes paternalistes / Nique la France et son histoire impérialiste, ses murs, ses remparts et ses délires capitalistes. »

Comme des millions de gens à travers le globe ces dernières années, les deux auteurs ont attaqué le colonialisme et le système capitaliste et impérialiste. Comme beaucoup d’entre nous, ils dénoncent une idéologie toujours très en vogue : le racisme, sous ses formes les plus courantes mais aussi les plus décomplexées. Comme de nombreux habitants des quartiers populaires, ils ont crié leur colère contre les inégalités, les discriminations et la justice à double vitesse.

la suite ici

16:38 | Lien permanent | Commentaires (0) |

21/11/2012

Affaires Tarnac, Merah et Karachi : les Verts demandent une commission d'enquête

tarnac,sdat,commission parlementaire,dcri,espion,mark kennedy,stone

Qu'est ce que c'est que ce foutoir mon p'tit Bernard ? ... Quelqu'un m'a accroché une casserole aux fesses c'est très vilain !

 

Le groupe Ecologiste a annoncé mardi qu’il utiliserait son droit de tirage, pour obtenir la mise en place une commission sur les dysfonctionnements des services de renseignement dans les affaires Merah, Karachi et Tarnac.

 

Cette commission d’enquête, constituée de 30 députés représentants tous les groupes à l’Assemblée nationale, devrait être mise en place fin janvier pour entamer ses travaux début février, a précisé le député EE-LV Noël Mamère, lors d’une conférence de presse à l’Assemblée nationale.

«Il ne s’agit pas d’une commission parlementaire ciblée sur une seule affaire», a indiqué Noël Mamère. Elle «va s’intéresser à l’action des services de renseignements» sur la surveillance de «mouvements radicaux armés», a-t-il poursuivi en citant les affaires Merah, Karachi et Tarnac. Il a en outre espéré que les députés PS et radicaux de gauche s’associeraient à la demande de commission des Verts. Jusqu'à présent un seul député socialiste, Gérard Bapt, s’est associé à cette initiative.

Selon la proposition déposée sur le bureau de l’Assemblée, la commission d’enquête vise à examiner «le fonctionnement des services de renseignement français dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés, et notamment des filières jihadistes existant sur le territoire français».

La mise en place d’une commission a été demandée par les avocats des familles des victimes de Mohamed Merah qui s’interrogent notamment sur les failles de la DCRI dans la surveillance du tueur au scooter de Toulouse et Montauban. La demande est actuellement examinée par la chancellerie qui doit vérifier si une instruction est en cours, une commission d’enquête ne pouvant être mise en place sur des faits qui font l’objet d’une enquête judiciaire en cours.

En cas d’utilisation du «droit de tirage», qui permet à chaque groupe de demander une commission d’enquête par session ordinaire, l’inscription à l’ordre du jour de la demande est de droit. Mais, la demande de création de la commission peut cependant être rejetée par un vote négatif des trois cinquièmes des membres de l’Assemblée lorsqu’elle est examinée en séance publique.

Une mission d’information sur les services de renseignement, qui se déroule à huis clos sous la houlette du président de la commission des Lois Jean-Jacques Urvoas (PS), est actuellement en cours. Elle doit remettre ses travaux en mars 2013.

(AFP)

piqué au tas sur libe.fr - 21/11/2012

mark stone, kennedy,fbi

 

20:11 | Lien permanent | Commentaires (3) |

19/11/2012

L’antiterrorisme travaille - Jugé pour un maillot floqué “Ben Laden”

Un jeune homme de 21 ans, qui portait un maillot du Paris Saint-Germain avec au dos la mention “Ben Laden”, s’est retrouvé aujourd’hui devant le tribunal correctionnel de Paris pour “apologie du terrorisme”.

Il avait fait faire ce maillot, où figurait à la place du nom des joueurs celui du défunt chef d’al-Qaida, dans la boutique du club de football parisien, sur les Champs-Élysées. Ce qui lui vaudra d’être interpellé par un CRS. Dans la procédure, le policier affirmait que le jeune homme avait ainsi voulu rendre “hommage” à Oussama Ben Laden.

“C’est faux, j’ai jamais dit ça”, a protesté le prévenu face aux magistrats de la 17e chambre, “c’était le policier qui voulait que je dise ça”. À l’issue d’un “simple contrôle”, le policier l’a fait “passer de camion en camion en disant “regardez, il a ce maillot”, a raconté le jeune homme. Selon le prévenu, il s’agissait en fait d’une référence à un titre du rappeur “La Fouine”, dont il n’a pas été en mesure d’évoquer le contenu, car “le rap, ça n’a pas trop de sens, ce qui compte, c’est le rythme”.

“Si j’avais su que ça me ramènerait jusqu’ici, je l’aurais jamais fait”, s’est-il défendu, ajoutant que, près du stade, il a “vu bien pire que ça, comme (des maillots) Adolf Hitler”. “C’est vraiment pas une provocation, j’étais en vacances avec ce maillot, on ne m’a jamais rien dit”, a-t-il poursuivi.

Aurait-il porté un maillot estampillé al-Qaida ? a demandé le président Marc Bailly. Réponse : “Ah non ! C’est revendiquer quelque chose, c’est un groupe al-Qaida.” Initialement le parquet voulait s’en tenir à un simple rappel à la loi. Mais le jeune homme n’a pas répondu à la convocation, car, a-t-il expliqué, étant absent de chez lui, il l’a connue trop tard. La procureure, “convaincue par aucun des arguments développés” par le prévenu, a requis une amende de 300 euros.

Cette peine retomberait sur ses parents, modestes retraités, a plaidé son avocate, demandant au tribunal, s’il refusait de relaxer son client au bénéfice du doute, de prononcer une peine “juste” et assortie du sursis.

Le soir des faits, un blouson recouvrait son maillot, il l’avait enlevé “un moment alors qu’il faisait chaud”, a-t-elle fait valoir, écartant toute idée de provocation de la part du jeune homme. Il avait 10 ans en 2001, années des attentats du World Trade Center, a-t-elle souligné. Jugement le 21 décembre.

Presse terroriste (Agence Faut Payer, 16 novembre 2012)

via http://juralib.noblogs.org - 19/11/2012

Laden,ben

13:58 | Lien permanent | Commentaires (0) |

18/11/2012

Domaine Public (Domínio Público) - Expropriations au Brésil pour la coupe du monde de football 2014 et des Jeux Olympiques 2016

Domaine Public (Domínio Público) - Sous-Titres Français from Paêbirú Realizações on Vimeo.

17:51 | Lien permanent | Commentaires (0) |

15/11/2012

CB d’Yldune Lévy : L’alibi de la SDAT fragilisé

 

Mercredi 7 novembre, le Nouvel Obs sous la plume d’Olivier Toscer, nous gratifiait de l’énième contre-feu de la SDAT suite à la révélation par le Canard Enchaîné d’un extrait de compte dissimulé par la Police pendant 3 and et demi et qui met à terre un PV de filature clairement falsifié.

Ces gros malins de la SDAT ont mis une semaine pour trouver une parade : Yldune n’aurait pas eu sa CB dans ses affaires lors de son arrestation. Ce dont on devrait déduire que c’est parce qu’elle l’avait prêtée.

Comme souvent, la vérité est plus simple mais aussi plus cruelle pour l’élite de la police française.

Voici donc l’explication qui permettra, n’en doutons pas, à Olivier Toscer de rectifier ses allégations policières :

Il s’agit là encore d’une marque de fabrique de la police d’élite anti-terroriste et de son grand professionnalisme ! Effectivement la CB n’est pas présente dans les scellés d’Y.LEVY lors de son arrestation dans son lit chez ses parents où elle a toujours vécue depuis sa naissance. On pourrait croire que c’est parce qu’Yildune LEVY a prêter sa carte bleue qu’elle n’est pas dans ses scellés de perquisition (D231) ou de fouille à corps (D235), ou bien parce que simplement elle était en nuisette dans sont lit à 6 heure du matin et qu’elle ne dort pas avec sa carte bleue que celle-ci ne s’y trouve pas. Mais la réalité est toujours plus simple et plus drôle grâce à notre chère police d’élite. La fouille à corps d’Yildune LEVY mérite quelques explicitations historique (D235) : on trouve dans cette dernière : « deux paquets de cigarette de la marque Philips Morris, dont un entier et le deuxième contenant 11 cigarettes, un briquet supportant la photographie d’un chat, cinq tampax,un passeport français au nom de Yildune LEVY-GUEANT, numéro 05CR14415 délivré le 09 novembre 2005 par la préfecture de police de PARIS, la somme de deux cent vingt euros (220 euros) qui se compose comme suit : un billet de 100 euros, un billet de 50 euros, cinq billets de 10 euros et un billet de 20 euros, trois paires de chaussettes, de couleur marron, bordeaux et noir, deux sous pulls à manche long de couleur marron et bleue,deux culottes de couleur noir dont une avec des motifs dp- Plaçons l’ensemble de ces objets dans la fouille de Y.LEVY. » . Cette liste insolite est bien la seule fouille à corps de l’ensemble des interpellations où figure des habits de rechange, des tampax (puisqu’Yildune LEVY avait ses règles à ce moment-ci). Il faut donc revenir à ce qui s’est vraiment passer ce matin là : Yildune LEVY se fait interpellée à 6h en train de dormir à son domicile, elle est en état de choc. A tel point que les agents de la SDAT font immédiatement venir SOS médecin.

la suite sur Soutien aux inculpés du 11 Novembre

11:46 | Lien permanent | Commentaires (0) |

12/11/2012

"Pour nous, il n'y a plus d'affaire de Tarnac" (Mathieu Burnel, mis en examen dans ce dossier)

On reparle de l'affaire de Tarnac, ce groupe de militants d'extrême-gauche soupçonnés d'avoir saboté des lignes TGV en Seine et Marne début novembre 2008. Julien Coupat, le leader présumé du groupe, et Mathieu Burnel, deux des dix mis en examen dans ce dossier, organisaient une rencontre avec la presse aujourd'hui à Paris. Tous les deux sont libres sous contrôle judiciaire. Julien Coupat n'a pas souhaité s'exprimer au micro de France Info. C'est donc Mathieu Burnel qui a parlé pour réfuter toute les accusations de terrorisme et dénoncer l'instruction judiciaire toujours ouverte.

 piqué au tas sur franceinfo.fr - 12/11/2012

20:32 | Lien permanent | Commentaires (0) |

06/11/2012

Tarnac : quel rôle a vraiment joué le mystérieux espion anglais ?

Les dix personnes mises en examen dans l’affaire de Tarnac demandent à la justice de clarifier le rôle joué par un policier infiltré anglais, Mark Kennedy, dans la procédure engagée contre eux depuis 2008.

Les rencontres entre cet agent britannique et les jeunes de Tarnac, avant leur arrestation pour des sabotages SNCF, semblent avoir nourri l’accusation. Elles constituent l’une des énigmes de l’affaire.

L’avocat William Bourdon, qui défend Julien Coupat et ses co-inculpés, vient de déposer une demande d’acte sur le bureau de la juge d’instruction Jeanne Duye. Il l’invite à verser au dossier la totalité des notes de renseignement concernant ses clients. Selon le document que Rue89 a consulté :

« Un certain nombre d’informations ou d’allégations présentes tout au long de la procédure émanent de la Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI), du fait de renseignements fournis par un policier “ infiltré ” anglais, monsieur Mark Kennedy. [...]

Il s’agit ici de démontrer que des éléments ont été délibérément dissimulés durant la procédure. »

« Un dossier à double fond »

La défense dénonce « un dossier à double fond », dans lequel le renseignement se serait substitué aux preuves judiciaires. Un argument déjà avancé par William Bourdon dans un autre dossier, celui des Français de Guantanamo. L’avocat parle de « recyclage » du renseignement dans la procédure judiciaire :

« Il y a une dérive des services de renseignement qui privilégient une recherche “underground” de la preuve, et non sa manifestation loyale.

L’utilisation de personnages comme Mark Kennedy est en soi une source de péril. Il ne peuvent qu’être dans la surenchère, et les services tendent une oreille complaisante à ces informations vues comme providentielles, même si elles peuvent être manipulées parce que produites hors de tout cadre judiciaire. »

William Bourdon « n’exclut pas l’audition de policiers de la DCRI ou de Mark Kennedy lui-même ». Le document, quant à lui, accuse le juge d’instruction en charge de l’affaire jusqu’en avril, Thierry Fragnoli, d’avoir caché des éléments utiles à ses clients.

la suite sur rue89

mark stone,mark kennedy,tarnac,infiltré

16:04 | Lien permanent | Commentaires (0) |

05/11/2012

Affaire de Tarnac : la justice ordonne l'audition de 18 policiers

La chambre d'instruction de la cour d'appel de Versailles a ordonné l'audition des 18 policiers qui auraient pris les suspects dans l'affaire de Tarnac en filature la nuit du sabotage. La défense des militants accuse la police d'avoir fabriqué de faux PV.

Pour maître Jérémie Assous, l'audition des policiers est le "début du renversement de ce dossier" © Maxppp

 

C'est une petite victoire pour Julien Coupat et Yldune Lévy, les principaux suspects dans l'affaire de Tarnac soupçonnés d'avoir saboté des lignes SNCF en 2008. La chambre d'instruction de la cour d'appel de Versailles a ordonné le 26 octobre dernier l'audition des policiers qui ont participé à la surveillance des deus suspects dans la nuit du 7 au 8 novembre 2008. Le parquet général de Versailles vient de l'annoncer.

 

Selon les défenseurs de Julien Coupat et d'Yldune Lévy, les policiers ont tout inventé pour trouver des coupables. L'avocat Jérémie Assouss avait notamment déposé plainte pour "faux et usage de faux en écriture publique".

la suite sur franceinfo.fr

 

21:32 | Lien permanent | Commentaires (0) |

02/11/2012

Arrestation surprise d’Aurore Martin

Aurore Martin est incarcérée ce matin dans une prison espagnole.  La nouvelle, impensable hier - tant la militante avait repris une vie “normale” depuis des mois - a brusquement pris forme en milieu d’après-midi. Vers 16 h, la militante de Batasuna, sous le coup d’un Mandat d’arrêt européen (MAE) émis par la justice espagnole le 13 octobre 2010, validé par la Cour d’appel de Pau le 23 novembre, a été arrêtée par les gendarmes à Garindein près de Mauléon.

Cette interpellation survient plus d’un an après la tentative avortée de Bayonne, le 21 juin 2011. Le ministre de l’Intérieur de Sarkozy s’appelait Claude Guéant. La mobilisation de la population avait ensuite dissuadé Paris de poursuivre dans cette voie, laissant l’affaire en suspens.

L’arrivée au pouvoir du PS en juin paraissait avoir acté ce quasi-abandon du dossier, favorisé par le processus de paix. Jusqu’à hier. Après ses déclarations chocs au quotidien espagnol El Pais (JPB du 30/10), le ministre de l’Intérieur Manuel Valls continue dans la veine répressive.

“De l’huile sur le feu”

Les premières réactions oscillaient hier entre stupéfaction et condamnation. Xabi Larralde (Batasuna) a dénoncé “avec la plus grande fermeté” cette arrestation qu’il assimile une “attaque directe à la feuille de route d’Aiete”. Et d’exiger “la libération immédiate d’Aurore Martin”. 

Le secrétaire de l’UMP considère que cet évènement “ne fait rien pour apaiser”. Et met en garde : “Il faut faire attention quand on met de l’huile sur le feu, qu’il ne se rallume pas”. Le sénateur centriste Jean-Jacques Lasserre s’est dit “choqué de voir de quelle façon ce gouvernement utilise des méthodes extrêmement brutales pour traiter des problèmes délicats”. Il accuse au passage, estimant “que le gouvernement socialiste est appuyé par tous les élus socialistes du département”.

Les édiles locaux de la Rose étaient montés au créneau pour défendre Aurore Martin, lorsque le PS se trouvait encore dans l’opposition à l’Assemblée.

“Heures sombres” au PS

Le 23 juin 2011, au côté du collectif contre le MAE, leur secrétaire départemental Pierre Chéret chargeait : “L’instant est important, je le considère comme grave. J’apporte tout notre soutien à A. Martin. Mais pas seulement : derrière la brutalité et les méthodes policières inacceptables, il y a une volonté de faire taire, qui rappelle les heures sombres de notre histoire. […] Nous demandons avec fermeté qu’Aurore Martin ne soit pas extradée sur des faits relevant d’actes politiques militants”. Hier, P. Chéret nous a confirmé ses propos :“je continue à dire que le MAE ne doit pas s’appliquer à Aurore Martin, elle s’exprime dans un cadre politique, public, légal en France.”Sollicitée sur le sujet, la députée F. Espagnac, n’a pas donné suite. Ses camarades C. Capdevielle et S. Alaux ont répondu, masquant leur embarras derrière le vocable “surprise”. C.Capdevielle se focalise sur l’aspect juridique, répétant que le “délit reproché à Aurore Martin n’existe pas dans le droit français”. Il n’y avait “pas urgence” à agir selon elle.

Pour S.Alaux, cette décision semble “disproportionnée par rapport à ce qu’on reproche” à A. Martin. Elle se dit “soucieuse”, et “ose espérer qu’il n’y a pas de lien” avec les déclarations de M. Valls dans El Pais. D’autres y verront au contraire une continuité. Un rassemblement est annoncé demain midi devant la gendarmerie de Mauléon.

Pierre MAILHARIN (avec A.R. et G.T.)

piqué au tas sur lejpb.com - 2/11/2012

07:00 | Lien permanent | Commentaires (0) |

 
Toute l'info avec 20minutes.fr, l'actualité en temps réel Toute l'info avec 20minutes.fr : l'actualité en temps réel | tout le sport : analyses, résultats et matchs en direct
high-tech | arts & stars : toute l'actu people | l'actu en images | La une des lecteurs : votre blog fait l'actu