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12/03/2012

Criminologie : le monde universitaire face à la « bande à Bauer »

 

Le Conseil National des Universités va t-il bientôt accueillir malgré l’avis unanime de ses représentants une nouvelle section de « Criminologie » ? Il ne reste plus qu’un bon mois à ses promoteurs pour y parvenir, avant une élection présidentielle qui risque de ruiner leurs efforts et leur stratégie et de rebattre les cartes dans ce domaine comme dans d’autres. Ce projet est en effet trop évidemment politisé pour sortir indemne du changement politique qui semble s’annoncer. Décryptage sans concession, documents à l’appui.

Apparition et montée en puissance politique d’Alain Bauer

A l’origine, on trouve le personnage d’Alain Bauer. L’ancien militant du parti socialiste, rocardien, a opéré un virage à 180 degrés à partir de la fin des années 1990. D’abord sans doute en relation avec des intérêts commerciaux puisqu’il avait fondé une société privée de conseil en sécurité (AB Associates) qui a beaucoup profité du lancement des Contrats Locaux de Sécurité après 1997. Ensuite sans doute pour ses ambitions universitaires. Car cet homme, qui publie des livres à tour de bras mais n’a jamais soutenu le moindre doctorat en sciences sociales ni réalisé la moindre recherche empirique, rêvait apparemment depuis longtemps du titre de « professeur de criminologie ». Il partage ce rêve avec son ami Xavier Raufer (de son vrai nom Christian de Bongain), ancien cadre du parti d’extrême droite Ordre Nouveau (il fut membre de son bureau national et candidat sous cette étiquette aux élections municipales à Paris en 1971) reconverti dans l’analyse des « nouvelles menaces » reliant sécurité intérieure et terrorisme international. En duo, les deux hommes ont d’abord développé une importante stratégie éditoriale avec la complicité des Presses Universitaires de France, occupant le terrain par une avalanche de livres (notamment des « Que Sais-je ? »). C’était de fait un bel affichage que de signer des livres comme « criminologues » dans des collections universitaires. Mais une stratégie de communication ne donne pas un titre universitaire. Lorsque Xavier Raufer signait des interviews dans la presse et des tribunes dans Valeurs actuelles comme « professeur de criminologie à l’Université Paris 2 », il commettait en réalité une infraction au code pénal (Art. 433-17), celle d’usurpation de titre. L’intéressé l’a bien compris, qui finira par soutenir une thèse en 2007, mais en géographie. D’où l’intérêt d’une section de « criminologie » du CNU qui viendrait le qualifier pour concourir à l’obtention d’un poste titulaire dans l’enseignement supérieur. Mais la réputation de Raufer-Bongain n’est plus à faire et la chose sera difficile pour lui si la gauche revient au pouvoir. Alain Bauer le sait sans doute depuis longtemps et a choisi une voie plus directe.

Photo : lepost.fr

Grâce à une incontestable agilité politique et grâce à l’influence et au pouvoir que donnent la position de dirigeant dans la franc-maçonnerie (il fut conseiller de l'Ordre et adjoint de Philippe Guglielmi de 1996 à 1999, puis Grand Maître de 2000 à 2003, avant de démissionner de toutes ses responsabilités nationales en 2005), l’ancien rocardien a réussi à approcher de très près Nicolas Sarkozy à partir de 2002, jusqu’à devenir un de ses conseillers presque officiel sur les questions de sécurité. Le renvoi d’ascenseur ne se fait pas attendre. Lorsque N. Sarkozy créé l’Observatoire National de la Délinquance en 2004, il place Alain Bauer à sa tête. La diffusion de l’information statistique ne risquera pas ainsi de gêner la nouvelle stratégie de communication politique et la nouvelle « politique du chiffre » impulsée par le ministre de l’Intérieur. Les échanges de loyaux services s’intensifient lorsque Nicolas Sarkozy accède à la présidence de la République. Alain Bauer préside notamment la Commission nationale de la vidéosurveillance ainsi que celle du contrôle des fichiers de police, éléments centraux de la politique de sécurité du nouveau gouvernement. De façon encore plus globale et significative, A. Bauer se voit confier par N. Sarkozy dès 2007 une « mission sur la formation et la recherche en matière stratégique ». Ce rapport intitulé Déceler–Étudier–Former : une voie nouvelle pour la recherche stratégique est publié le 20 mars 2008. Il y est question de « rassembler » l’ensemble de la recherche sur les questions de sécurité et de justice pénale dans un unique organisme public placé sous tutelle gouvernementale et installé à l’École militaire de Paris. Tout un symbole... C’est de là que part le projet de créer une nouvelle section du CNU reliant sécurité intérieure et conflits internationaux à travers la Criminologie.

En retour, le décret présidentiel du 25 mars 2009 nomme Alain Bauer professeur de « criminologie appliquée » au Conservatoire national des Arts et métiers (CNAM). Un fait du Prince. Depuis, Alain Bauer est donc le premier « professeur de criminologie » (appliquée) en France. Fin 2011, il signe un nouveau « Que-Sais-Je ? » avec Christophe Soullez (son adjoint à l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales, lui aussi criminologue auto-proclamé, auparavant directeur de cabinet de plusieurs collectivités territoriales, notamment dans les Hauts-de-Seine), livre qui célèbre  « la grande réorientation » de la politique de sécurité entreprise à partir de 2002. Un plaidoyer pro domo en quelque sorte.

A la recherche d’alliés dans la stratégie de légitimation universitaire

Photo : lesinrocks.com

Dans cette vaste entreprise de conquête de pouvoir institutionnel et de légitimation scientifique, le duo Bauer-Raufer avait besoin d’alliés dans le monde de la recherche et de l’enseignement supérieur. Les premiers sont naturellement ceux qui partagent la même orientation politique que l’entourage de Nicolas Sarkozy : la « droite dure » ou la droite de la droite. Ainsi lorsque Alain Bauer obtiendra début 2011 du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche (dirigé par Valérie Pécresse) le lancement d’une (pseudo) « consultation de la communauté scientifique » sur le projet de section au CNU, la tâche sera officiellement confiée à Christian Vallar, professeur de droit à l’Université de Nice, qui appartient à la frange la plus dure de la droite niçoise. De même, lorsqu’il s’agit actuellement de réfléchir à un président pour la future section de « criminologie », le petit groupe se tourne vers Yves Roucaute. Professeur de droit à l’Université Paris-Ouest Nanterre La Défense, ce dernier est aussi un soutien officiel de Nicolas Sarkozy en 2007 de même qu’un ardent défenseur de l’intervention américaine en Irak en 2003. Chroniqueur sur le site « La droite libre », Y. Roucaute est aussi l'auteur du « fameux » discours de Claude Guéant prononcé devant les étudiants du syndicat UNI le 5 février dernier, au cours lors duquel il avait notamment déclaré que « toutes les civilisations ne se valent pas ».

Dans le milieu universitaire et scientifique, personne n’est dupe à propos de ce noyautage politique et de cette manipulation de la référence à la « criminologie » par un tout petit groupe de personnes cherchant avant tout à favoriser leurs orientations idéologiques, leurs positions institutionnelles et leurs situations professionnelles. C’est bien pourquoi la « bande à Bauer » n’a jamais trouvé de soutien chez des universitaires ou des scientifiques un tant soit peu reconnus et occupant suffisamment de surface institutionnelle et/ou intellectuelle pour être autre chose que des électrons libres, des seconds couteaux, des hommes plutôt en fin de carrière et en mal de reconnaissance. De ce point de vue, le décalage est véritablement énorme entre d’une part la notoriété et l’influence d’Alain Bauer et de ses alliés auprès du pouvoir politique actuel et d’une bonne partie des journalistes et, d’autre part, la quasi unanimité que son entreprise de légitimation intellectuelle a fait contre elle dans le milieu universitaire où ils cherchent aussi à s’imposer.

Un rejet quasi unanime dans la communauté universitaire et scientifique

Photo : profencampagne.com

Alain Bauer a l’habitude de balayer toute critique en qualifiant les arguments de ses adversaires de propos « militants » ou « politiques ». La ficelle est grosse et le fait erroné. En réalité, la liste est longue des prises de positions hostiles de presque toutes les institutions représentant le milieu académique, regroupant des universitaires qui se situent politiquement aussi bien à droite qu’à gauche. L’entregent, la bonhommie et l’influence du personnage suffisent pourtant souvent à tromper les journalistes et les élus qui ignorent la réalité des condamnations et rejets massifs dont Alain Bauer est l'objet dans la communauté universitaire. Jugeons plutôt :

- Dès la fin de l’année 2008, l’auteur de ces lignes alerte la communauté universitaire et scientifique sur l’importance du rapport Bauer précité (Déceler–Étudier–Former : une voie nouvelle pour la recherche stratégique). L’article, intitulé « Une "nouvelle criminologie" française. Pour quoi et pour qui ? » est publié dans la grande revue des pénalistes : la Revue de sciences criminelles et de droit pénal comparé (fondée en 1936).

- En janvier 2009, un premier manifeste intitulé « Pourquoi nous ne voulons pas de la ‘nouvelle criminologie’ et des projets de contrôle de la recherche sur la ‘sécurité intérieure’ dans lesquels elle s’inscrit » est publié sur le site de l’association « Sauvons la recherche ». Il est signé par quelque 270 membres de la communauté universitaire et scientifique.

- Le 6 février 2009, une tribune publiée par le journal Libération fait état d’une pétition contestant la nomination politique directe d’Alain Bauer à la chaire du CNAM, pétition qui a recueilli près de 400 signatures d’enseignants, d’étudiants et de collaborateurs divers du CNAM.

- Dans un communiqué du 8 mars 2011, l’association pour la « Qualité de la science française » (qui « a pour mission de défendre et de promouvoir la qualité et la créativité de l’enseignement supérieur et de la recherche en France »), résumait les choses en écrivant que ce projet de nouvelle section de Criminologie « semble surtout motivée par le souci d’une minorité d’obtenir ainsi une reconnaissance institutionnelle et scientifique que la communauté universitaire ne lui accorde pas ».

Photo : leblogdupingouin.over-blog.com

De fait, avec l’annonce par le groupe Vallar de son projet d’une section associant de surcroît la « criminologie », la « diplomatie », la « polémologie » et la « stratégie », les communiqués tombent en pagaille dans les semaines et les mois qui suivent :

- Le 14 mars 2011, un Communiqué de l’Association française de criminologie indique que « la criminologie n'a rien à voir avec la stratégie ou la science de la guerre » et que l’association « refuse de prendre part à ces orientations dangereuses et trompeuses ».

- Dans un communiqué du 23 mars 2011, le Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales (CESDIP), plus important centre de recherche français sur les questions de délinquances, dénonce une méthode qui vise au « contournement des textes et des règles qui seules assurent la garantie d’un fonctionnement transparent et démocratique de nos institutions universitaires ». Et il termine en précisant que : « cette mention délirante de la criminologie comme sous-ensemble particulier des sciences de la guerre achève de convaincre, avant même tout débat, que l’entreprise n’a aucun rapport avec la connaissance du crime, son traitement et les réactions sociales qu’il suscite ou appelle ; sauf à considérer que la moindre infraction (de l’absentéisme à l’école à la délinquance sexuelle ou routière) est partie d’un ensemble plus vaste, celui du terrorisme international ».

- Le 24 mars 2011, l’ensemble des animateurs français et étrangers de la revue Champ Pénal. Nouvelle revue internationale de criminologie publié un communiqué exceptionnel dans lequel ils écrivent : « issus de diverses disciplines des sciences de l'homme et de la société et d'horizons intellectuels variés, nous exprimons notre plus vive inquiétude à la lecture de la lettre d'intention diffusée par le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et signée par MM. Vallar et Villerbu, dernière étape en date d'un processus visant à créer, contre l'opposition de l'immense majorité de la communauté universitaire, une section criminologie étendue à la diplomatie, la polémologie et la stratégie dans les universités françaises. Comme la plupart de nos collègues, nous nous opposons fermement aux orientations qui guident ce processus et ne participerons pas à une consultation que nous refusons de cautionner. Ce qui se dessine vise à développer un savoir de gouvernement inféodé à des présupposés doctrinaux au mieux fortement contestables, au pire tout à fait dangereux ».

- Le 13 mai 2011, une Déclaration est publiée par près de 70 universitaires, dont de nombreux directeurs d'instituts de sciences criminelles des universités françaises, qui écrivent : « Nous contestons à la criminologie toute qualification de ‘discipline’ autonome ou de ‘science’ à part entière. En un siècle d'existence, la criminologie n'a en effet jamais été autre chose qu' un champ d’étude au croisement de nombreuses disciplines ». Ils estiment que « le Rapport remis par Monsieur Alain Bauer en 2008 sur "La formation et la recherche stratégique" est une dénaturation de la criminologie lourde de conséquences négatives. La criminologie ne saurait se réduire à un ensemble de savoirs sur la sécurité intérieure et la sécurité extérieure. Aucun criminologue universitaire ne peut raisonnablement accepter une telle assimilation ». Et ajoutent : « nous réprouvons, plus généralement, l'instrumentalisation de la criminologie à des fins politiques qui vise à apporter une pseudo-caution scientifique à une politique pénale à la dérive ».

- Le 12 avril 2011, un Communiqué de l’Association française de science politique indique que « à quelques mois d’une recomposition de la composition du CNU, à un moment où la campagne électorale qui accompagne ce renouvellement est déjà engagée, l’Association entend combattre toute volonté arbitraire et politique de redécoupage du CNU qui ne pourrait que modifier les équilibres internes aux disciplines reconnues légitimement. Elle appelle surtout l’attention de ses membres sur les risques d’une instrumentalisation politique nocive des savoirs liés au champ des politiques pénales et de la criminologie, mais aussi des relations internationales ».

- En janvier 2012, une Motion de l’Association française de droit pénal exprime « son indignation », « met en garde contre l’instrumentalisation de la criminologie à des fins politiques » et « dénonce tant la méthode qui a présidé à la mise en place de cette nouvelle instance que l’inconsistance de son objet ».

- Enfin, le 28 février 2012, un nouveau communiqué conjoint nous informe qu’une délégation formée de Virginie Gautron, maître de conférences à l’Université de Nantes, Alain Blanc, président de l’Association française de criminologie, Jacques Buisson, président de l’Association française de droit pénal, Fabien Jobard, directeur du CESDIP et Xavier Pin, professeur de droit pénal, a rencontré M. Thierry Rambaud, conseiller au Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche » afin de connaître les intentions du ministère. L’on y apprend notamment que le ministère « refuse de communiquer à la communauté universitaire les résultats de la "consultation publique" ouverte en mars 2011 et clôturée en juin 2011 », qu’il « refuse de nous indiquer le calendrier relatif à la constitution de la section en question », qu’il « n’a pas été en mesure de nous indiquer les besoins actuels en termes d’emploi auxquels répondrait une section CNU de criminologie » et même que « le ministère n’a pas été en mesure de nous indiquer la moindre définition de la discipline évoquée » !

La boucle est ainsi bouclée. S’il fallait encore s’en convaincre, la lecture de la leçon inaugurale d’Alain Bauer au CNAM vaut le détour. Elle a beau être publiée sous forme d’opuscule par les Éditions (dites) du CNRS (sic !), on y vérifie que derrière le mot « criminologie » il n’y a en réalité aucun contenu scientifique, aucune définition ni analyse précise du champ scientifique que recouvrirait une telle discipline en France. Dès lors, quand son auteur déclare le 7 mars 2012 à l'agence spécialisée AEF-Info : « Je souhaite que la criminologie, après plus de 50 ans de bataille, trouve enfin sa place et sorte la France de son isolement parmi toutes les nations développées », on se dit que c’est plutôt deux siècles de retard que la France s’apprêterait à prendre en ce domaine, cette vaste supercherie ramenant les sciences humaines et sociales au stade d’ingénierie politique ou de science du Prince où elles stagnaient parfois encore au début du 19ème siècle.

 

Laurent Mucchielli, directeur de recherche au CNRS

 

Pour aller plus loin :

- D. Kaminski, « Criminologie plurielle et pourtant singulière », Revue de sciences criminelles et de droit pénal comparé, 2011.

- L. Mucchielli, « L’impossible constitution d’une discipline criminologique en France : cadres institutionnels, enjeux normatifs et développements de la recherche des années 1880 à nos jours », Criminologie, 2004, vol. 37, n°1.

- L. Mucchielli, « Vers une criminologie d’État en France ? Institutions, acteurs et doctrines d’une nouvelle science policière », Politix. Revue des sciences sociales du politique, 2010, n°89.

- L. Mucchielli, « De la criminologie comme science appliquée et des discours mythiques sur la multidisciplinarité et l’exception française », Champ pénal. Nouvelle revue internationale de criminologie, 2010, vol. 7.

- M. Rigouste, Les marchands de peur. La bande à Bauer et l'idéologie sécuritaire, Paris, Libertalia, 2011.

 

via insecurite.blog.lemonde.fr - 11/03/2012

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07/03/2012

Le LBD40 plus précis que le Flash-Ball

Une arme de type LBD40

Une arme de type LBD40

L'arme utilisée au rectorat en 2007 était un LBD40 conçu pour riposter à des armes réelles

L'arme utilisée, un LBD40, à la portée et à la précision supérieures au gomme-cogne de marque Flash-Ball, se trouvait alors en phase d'expérimentation. Ce modèle a depuis intégré la panoplie des forces de l'ordre.

Le procès d'un policer, accusé d'avoir éborgné un adolescent de 16 ans avec une arme à balles souples (gomme-cogne) lors d'une manifestation en 2007 à Nantes, s'est centré mardi sur la notion de légitime défense et sur l'usage controversé de ces armes contre des manifestants.

 

Y avait-il légitime défense ?

"La question centrale est celle du caractère manifestement illégal ou non de l'acte. S'il n'y avait pas légitime défense, l'acte était manifestement illégal", a d'emblée posé le président de l'audience au tribunal de grande instance de Nantes, Bruno Sansen.

Les faits s'étaient produits le 27 novembre 2007, devant le rectorat de Nantes, lors d'une manifestation de lycéens opposés à la loi Pécresse sur l'autonomie des universités. La victime, Pierre Douillard, a perdu l'usage d'un oeil et deux autres manifestants avaient été hospitalisés pour blessures à la tête.

 

Le policier nie avoir visé

Le prévenu, âgé de 25 ans au moment des faits et alors membre de la compagnie départementale d'intervention, a reconnu avoir fait usage de son arme à une reprise mais nie avoir tiré sur la victime, disant avoir visé et touché un jeune plus âgé. Selon lui, la légitime défense était constituée en raison de "tirs de projectiles" des manifestants, qui étaient séparés des forces de l'ordre par les grilles du rectorat.

- "Dès qu'il y a jet de projectiles il y a légitime défense ?", s'est interrogé le président.

- "C'est ce qui nous a été dit", a répondu le policier.

 

Une arme de riposte aux balles réelles

- "Pourtant, au départ, le LBD40 avait été conçu pour riposter à des armes réelles", comme celles utilisées lors des émeutes en région parisienne en 2005, a relevé le magistrat.

En 2007, période d'expérimentation du LBD40, l'usage de celui-ci n'était encadré par aucun protocole formel, a reconnu le policier. "On avait juste reçu le livret d'utilisateur. On n'avait aucune instruction concernant les (tirs sur) mineurs".

 

Trois autres militants éborgnés par des armes à balles souples ces dernières années assistaient à l'audience, dont le réalisateur Joachim Gatti, blessé en 2009 à Montreuil (Seine-Saint-Denis), et cité comme témoin par les parties civiles. "Ce qui est arrivé à Pierre n'est pas une bavure, un acte isolé. Nous sommes nombreux à avoir été mutilés, à avoir perdu un oeil, une mâchoire arrachée ou de graves troubles auditifs", a-t-il déclaré.

Egalement entendu comme témoin, un autre policier, qui avait fait usage de son gomme-cogne lors de la manifestation à Nantes (un Flash-Ball), a lui aussi justifié la situation de légitime défense, avançant que "les manifestants étaient très nombreux" et que ça pouvait "dégénérer très rapidement".  "Avec le Flash-Ball, c'est impossible de viser précisément. Je vise sur une masse de manifestants qui vient à notre rencontre", a-t-il reconnu.

 

L'avocat du policier récuse les conclusions de l'IGPN

"Mais ce n'est pas une arme qu'on utilise contre un groupe de personnes! C'est une situation du tir aveugle, vous ne savez pas ce que vous touchez!", s'est étonné le président.

Avocat du policier prévenu, Me Laurent-Franck Lienard a relevé un "manque de certitudes dans ce dossier", affirmant qu'il n'existait "aucune preuve formelle" que la blessure de l'adolescent ait été causée par une balle souple. Il récuse ainsi les conclusions de l'instruction et d'une enquête de l'IGPN, qui avaient souligné qu'il n'existait "aucun doute" sur l'identité du tireur, et conclu à une blessure par balle de LBD40.

 

Le parquet avait requis un abandon des poursuites, jugeant que la responsabilité pénale du policier ne pouvait être engagée en l'espèce.

Les débats se poursuivront aujourd'hui.

 

piqué au tas sur france3.fr - 07/03/2012

12:37 | Lien permanent | Commentaires (1) |

04/03/2012

Procès antiterroriste pour 6 camarades du 14 au 22 mai 2012 à Paris

Ivan, Bruno et Damien sont arrêtés en janvier 2008 alors qu’ils se rendent à une manif devant le centre de rétention de Vincennes avec des fumigènes artisanaux et des crève-pneus, qui deviennent pour la justice et les médias une “bombe à clous”. Ivan et Bruno sont alors placés en détention préventive et Damien sous contrôle judiciaire.

Quelques jours plus tard, Inès (*Isa) et Franck (*Farid) sont arrêtés lors d’un contrôle des douanes à Vierzon en possession de manuels expliquant des techniques de sabotage, du plan d’une prison pour mineurs et de chlorate. L’antiterrorisme se saisit de l’affaire. Les flics prétendent que l’ADN d’Isa correspondrait à une des 5 traces ADN présentes dans un sac contenant des bouteilles d’essence, retrouvé sous une dépanneuse de flics pendant l’entre-deux-tours des présidentielles de 2007.

Rapidement, ces deux enquêtes sont jointes en un seul dossier, instruit par les mêmes juges antiterroristes. La police ratisse alors dans l’entourage des personnes arrêtées et des personnes fichées “anarcho-autonomes” pour tenter de trouver qui se cacherait derrière les ADN manquants. Javier (*Juan), le frère d’Inès (*Isa), puis Damien (qui avait été arrêté avec Ivan et Bruno) sont mis en prison pendant plusieurs mois car leurs profils ADN correspondraient aussi aux traces retrouvées sous la dépanneuse. Par ailleurs, en juin 2010, Javier (*Juan) a, en plus, été mis en examen pour une série de sabotages par incendie sur des armoires électriques de signalisation SNCF qui ont paralysé une partie du trafic ferroviaire en 2006 pendant le mouvement "CPE". Son ADN aurait été retrouvé sur le lieu d’une tentative de sabotage.

Inès (*Isa), Javier (*Juan), Damien, Ivan, Franck (*Farid) et Bruno ont chacun fait entre 5 et 13 mois de détention préventive dans le cadre de cette procédure. Et ils restent sous contrôle judiciaire jusqu’au procès en correctionnelle.

 

via http://infokiosques.net

16:59 | Lien permanent | Commentaires (1) |

01/03/2012

Etat sécuritaire, Etat suicidaire - Luc Boltanski promène Sherlock Holmes à Tarnac...

http://a4.ec-images.myspacecdn.com/images02/39/de3699734cf3445ab3620f9509c72b4c/l.jpg

(la photo ne fait partie de l'article, tu t'en doutes !)

 

 

Il y a quinze jours, "Le Monde des livres" saluait la parution du nouvel essai de Luc Boltanski, Enigmes et complots, où le sociologue part sur les traces de Sherlock Holmes pour explorer la fragilité et la paranoïa de nos démocraties. Or son enquête, Boltanski l'a rédigée en réaction à un fiasco politico-policier qui l'a révolté : l'affaire dite "de Tarnac", dont le principal inculpé, Julien Coupat, fut naguère son étudiant.

Deux semaines ont passé et voici cette affaire à la "une" de notre supplément. Tarnac, magasin général, l'ouvrage dont nous publions aujourd'hui les bonnes feuilles, paraîtra le 7 mars. La démarche de son auteur, David Dufresne, n'est pas sans affinité avec celle de Boltanski. Si le sociologue s'en remet aux récits policiers et aux romans d'espionnage, c'est parce que ces textes mettent en intrigue les contradictions qui minent l'Etat de droit. La littérature, ici, agit comme les mythes : plutôt que de chercher à résoudre la contradiction, elle préfère la retourner dans tous les sens possibles.

C'est précisément ce qui nous a d'emblée séduit dans l'enquête de David Dufresne : son investigation ne vise pas à trancher le noeud des énigmes qui rendent cette histoire inextricable ; au contraire, elle laisse intact l'écheveau des malentendus et des tensions. En cela, Dufresne s'inscrit pleinement dans la tradition des écrivains détectives. Non seulement parce qu'il tient la plume avec beaucoup d'art et de sensibilité, mais surtout parce que son dispositif narratif multiplie les paroles (accusés, policiers, magistrats...) sans jamais prétendre au dernier mot. En refermant ce livre, nous ne savons pas qui a fait quoi. Mais nous sommes capables de repérer les symptômes d'une démocratie qui file un mauvais coton (et détricote les fadettes). Tarnac, en ce sens, serait d'abord le nom d'un Etat souverain et suicidaire, en proie à ses pulsions sécuritaires. Un Etat qui se trahit lui-même quand il bazarde les libertés publiques et fait de l'exception son ordinaire.

Jean Birnbaum

piqué au tas sur lemonde.fr

 

13:32 | Lien permanent | Commentaires (0) |

26/02/2012

Le Conseil constitutionnel abroge les modalités de désignation des avocats intervenant en garde à vue en matière de terrorisme

Le Conseil constitutionnel a rendu aujourd’hui une importante décision en censurant l’article 706-88-2 du code de procédure pénale qui limitait la liberté de choix du gardé à vue en matière de terrorisme en prévoyant une liste d’avocats habilités à intervenir et parmi lesquels un magistrat aurait pu choisir un défenseur à la place de la personne mise en cause.


« Cette décision nous donne une fois de plus l’occasion de saluer les belles avancées du Conseil constitutionnel qui renforcent notre État de droit. ».
Extraits de l'éditorial de Christian Charrière-Bournazel, Président du Conseil national des barreaux, Ancien bâtonnier de Paris | 17 février 2012

  • Le Conseil constitutionnel a d’abord affirmé que, en principe, la liberté, pour une personne soupçonnée, de choisir son avocat « peut, à titre exceptionnel, être différée pendant la durée de sa garde à vue afin de ne pas compromettre la recherche des auteurs de crimes et délits en matière de terrorisme ou de garantir la sécurité des personnes ». Cependant, il a tempéré ce principe en indiquant que la loi devait alors définir « les conditions et les modalités selon lesquelles une telle atteinte aux conditions d'exercice des droits de la défense peut être mise en œuvre » (cons. 7).

  • Appliquant ce raisonnement aux dispositions de l’article 706-88-2 du code de procédure pénale, le juge constitutionnel a relevé qu’elles n’offraient pas de garanties suffisantes et violaient les droits de la défense dès lors que le pouvoir donné au juge de priver la personne gardée à vue du libre choix de son avocat n’était pas suffisamment encadré. En effet, le Conseil constitutionnel relève que la loi ne prévoit pas l’obligation pour le juge de motiver sa décision et qu’elle ne définit pas les circonstances particulières de l'enquête ou de l'instruction ni les raisons permettant d'imposer une telle restriction aux droits de la défense.

L’article 706-88-2 du code de procédure pénale est donc abrogé à compter de la publication de la décision n° 2011-223 QPC au Journal officiel. Cette décision est applicable à toutes les gardes à vue mises en œuvre à compter de la date de sa publication.

Pour aller plus loin :
● Le CNB forme un recours contre le décret relatif à la désignation des avocats pour intervenir en garde à vue en matière de terrorisme - Actualité du CNB du 20 novembre 2011

Les textes et références cités :
● Décision n° 2011-223 QPC du 17 février 2012, Ordre des avocats au barreau de Bastia - www.conseil-constitutionnel.fr
● Article 706-88-2 du Code de procédure pénale - www.legifrance.gouv.fr
● Loi n° 2011-392 du 14 avril 2011 relative à la garde à vue - JO du 1er juin 2011
● Décret n° 2011-1520 du 14 novembre 2011 relatif à la désignation des avocats pour intervenir au cours de la garde à vue en matière de terrorisme - JO du 16 novembre 2011

 

courriel du 26/02/2012

13:23 | Lien permanent | Commentaires (0) |

25/02/2012

Mandales d'arrêt

Des policiers ordinaires, des jeunes ordinaires donc suspects, trois tartes sans la moindre raison, violence banale... Les policiers plaident coupables, acceptent la sanction a minima, financière. La justice n’y trouve pas son compte, un juge expédie les policiers fautifs en correctionnelle.

Il n'y avait aucune raison cette nuit-là, mais les policiers se sont quand même énervés. Juste ce qu'il faut pour décocher trois baffes appuyées à un lycéen de 17 ans. Les cinq adolescents qui revenaient d'un fiesta en plein air n'avaient rien à se reprocher. On ne peut pas avouer quelque chose pour faire plaisir à un gardien de la paix qui en redemande. C'est peut-être ce qui a poussé deux policiers à user d'un vieux standard policier : mettre la pression, intimider, bousculer et parfois se lâcher, physiquement. Les faits remontent à mai 2011, à Saint-Sébastien-sur-Loire, paisible banlieue nantaise. Appelée via Facebook, une fête rassemble quelques dizaines de jeunes. Aucun débordement. Quatre heures du mat, cinq de ces fêtards s'en retournent à pied chez un de leurs potes, où ils vont dormir. Pour rigoler, un gars du groupe se fait véhiculer dans une poubelle à roulettes. Ses copains se sont fait des bandeaux avec les rubans rouge et blanc cernant un chantier. C'est tout. Ni tapage nocturne, ni bousculade, ni chanson à tue-tête.

 

la suite sur Globalmagazine

via barouf

21:17 | Lien permanent | Commentaires (0) |

Tarnac: fin de garde à vue pour l'homme soupçonné d'avoir fabriqué les crochets

La garde à vue d'un homme présenté comme un "proche" du groupe de Tarnac et soupçonné d'avoir fabriqué des crochets utilisés pour le sabotage de lignes TGV en 2008, a été levée vendredi soir, a-t-on appris de source proche du dossier.

La garde à vue d'un homme présenté comme un "proche" du groupe de Tarnac et soupçonné d'avoir fabriqué des crochets utilisés pour le sabotage de lignes TGV en 2008, a été levée vendredi soir, a-t-on appris de source proche du dossier.

La garde à vue d'un homme présenté comme un "proche" du groupe de Tarnac et soupçonné d'avoir fabriqué des crochets utilisés pour le sabotage de lignes TGV en 2008, a été levée vendredi soir, a-t-on appris de source proche du dossier.

Cet homme, originaire de la région rouennaise, n'a pas été mis en examen mais pourrait être reconvoqué ultérieurement, a-t-on précisé.

Sa garde à vue avait débuté jeudi dans les locaux de la Sous-direction de la lutte antiterroriste (SDAT) à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine).

Agé d'une trentaine d'années, l'homme, qui a une formation de forgeron/ferronnier, était présenté comme proche du "groupe de Tarnac", en référence à la dizaine de personnes qui ont été mis en examen pour les sabotages commis en 2008 sur des lignes TGV.

Les enquêteurs ont par ailleurs procédé à une perquisition dans l'atelier de son père, qui exerce le même métier que lui, auquel le suspect avait accès.

Les policiers soupçonnent cet homme d'avoir fabriqué les crochets constitués de morceaux de fer à béton qui avaient été placés dans la nuit du 7 au 8 novembre 2008 sur des caténaires, dans l'Oise, l'Yonne et la Seine-et-Marne.

 

piqué au tas sur lepoint.fr - 24/02/2012

sdat,tarnac,enquête,fragnoli

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24/02/2012

L'héroïque juge Fragnoli met (enfin) la main sur des fers à bêton chez un ferronnier...Étonnant, non ?

Un homme est en garde à vue à la Sous-direction Anti-terroriste depuis jeudi 23 février dans l'affaire dite de Tarnac. Il est soupçonné d'avoir fabriqué les crochets utilisés dans les sabotages de lignes à grande vitesse à l'automne 2008.

Âgé d'une trentaine d'années, proche du groupe de Julien Coupat, il a une formation de forgeron/ferronnier et vit en région rouennaise. Les policiers, accompagnés par le juge d'instruction Thierry Fragnoli, ont effectué une perquisition dans l'atelier de son père qui exerce le même métier que lui et auquel il avait accès. Les enquêteurs y ont trouvé plusieurs fers à béton.

D'après nos informations, cet homme est proche d'autres Rouennais, déjà interpelés et mis en examen dans ce dossier pour association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste en novembre 2008.

Les enquêteurs, après avoir trouvé dans la Marne des tubes qui auraient pu servir à accrocher les crochets en fer à béton qui ont servi à endommager les caténaires, cherchent à trouver où et comment ont été façonnés ces crochets. Selon la législation anti-terroriste, la garde à vue peut durer jusqu'à 96 heures.

Isabelle Monnin et Olivier Toscer - Le Nouvel Observateur

piqué au tas sur lenouvelsobs.fr - 24/02/2012

http://nosferatuttiquanti.n.o.pic.centerblog.net/obj8o8h1.jpg

 

11:05 | Lien permanent | Commentaires (0) |

21/02/2012

DE QUELQUES TECHNIQUES « MODERNES » POUR EMBASTILLER…

à lire sur le site de l'OCL

Extrait :

Un antiterrorisme en plein… boom !

La politique sécuritaire actuelle qui sévit en France comme ailleurs dans le monde, en particulier parce que la « crise » économique entraîne une contestation grandissante, traduit la volonté pour les tenants du système de criminaliser toujours davantage les personnes qui se mobilisent contre l’ordre établi – jusqu’aux classes moyennes en voie de précarisation, ciblées dès lors qu’elles « s’indignent » contre le sort qui leur est fait. Après avoir peaufiné les méthodes coercitives dans les cités populaires, le champ répressif s’est ainsi élargi à la jeunesse lycéenne et estudiantine. De là l’adoption d’une panoplie de lois sécuritaires, soutenue par une intense propagande médiatique – et le rapide glissement du sécuritaire à l’antiterrorisme, grâce à l’étiquetage « ultra-gauche » par lequel le pouvoir forge comme bon lui semble l’image d’un ennemi invisible et diffus, donc d’autant plus dangereux (6). En juin 2008, le rapport de la Direction centrale des renseignements généraux intitulé Du conflit anti-CPE à la constitution d’un réseau préterroriste international : regards sur l’ultragauche française et européenne énumérait toutes les actions attribuées à la « mouvance anarcho-autonome » en assurant : « Les faits et comportements observés sur notre territoire sont similaires à ceux recensés à la fin des années 1970 qui avaient été précurseurs de la constitution du groupe Action directe. » De là les montages policiers et l’instrumentalisation politique de certaines affaires, comme Tarnac, sous les chefs d’« association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste » ou de « dégradations en réunion en relation avec une entreprise terroriste » (Julien Coupat est ainsi resté en préventive plus de six mois, en dépit d’une mobilisation militante et du soutien de personnalités politiques et médiatiques). Le pas franchi entre le sécuritaire et l’antiterrorisme n’a rien d’anodin pour les personnes qui en subissent les effets, étant donné les moyens exorbitants que détiennent les juges antiterroristes (7). Les six inculpé-e-s qui vont passer en procès ensemble à la mi-mars, à Paris, pour quatre affaires regroupées par le juge Brunaud autour d’une dépanneuse de police ont été les premières à en faire la pénible expérience (on y reviendra dans un prochain CA). Elles ont effectué entre cinq et treize mois de détention provisoire, et sont restées ensuite sous contrôle judiciaire (avec interdiction d’entrer en contact entre elles pour la plupart et de sortir du territoire français sans autorisation, pointage une fois par mois au commissariat ou au tribunal, ainsi que suivi par un contrôleur judiciaire tous les mois ou tous les trois mois pour justifier de leurs activités professionnelles). Aujourd’hui, l’antiterrorisme a sa police, sa section spéciale au parquet… et ses dispositions réglementaires. La circulaire (parue le 13 juin 2088) de Rachida Dati, alors ministre de la Justice, a en effet élargi le champ des poursuites en matière de terrorisme, au prétexte d’« une résurgence de faits en lien avec la mouvance anarcho-autonome » et de violences commises « à l’occasion de manifestations de soutien à des prisonniers ou des étrangers en situation irrégulière ». Cette circulaire, qui demande aux parquets locaux confrontés à de tels faits et violences d’« informer dans les plus brefs délais la section antiterroriste du parquet de Paris […] pour apprécier de manière concertée l’opportunité d’un dessaisissement à son profit », a donné à la police (en particulier la brigade anticriminalité) un sentiment de toute-puissance dont elle use et abuse depuis : interventions brutales en de multiples occasions avec flashballs, tasers, etc. ; fouilles non autorisées ; provocations afin d’inciter à l’outrage et de pouvoir inculper pour rébellion… Il s’agit d’instaurer un climat de peur et de pousser à la faute (voir, pour un bref historique,http://www. lesinrocks.com/actualite/actu-article/t/57636/date/2011-01-19/article/lultragauche-nouvelle-menace-pour-la-police-antiterroriste/ ; mais aussi, pour ce qui tend à devenir du quotidien basique, par exemple http://www.fsl-nancy.fr/qui-nous-pr...). Désormais, des enquêteurs de la section antiterroriste (SAT) de la brigade criminelle travaillent sur les dégradations de distributeurs bancaires, les collages d’affiches ou les occupations d’agences commerciales par des « anarcho-autonomes ». Ils appuient leurs recherches sur des photos de militant-e-s – identifié-e-s par la Direction centrale du renseignement intérieur et la Direction du renseignement de la préfecture de police en région parisienne – qui proviennent pour beaucoup des manifs organisées en soutien aux affaires de Tarnac et de la dépanneuse de police à Paris. Les personnes suspectées, souvent interpellées au hasard et mises en garde à vue sans suite, se voient demander leur ADN ; et leur fréquent refus de ce prélèvement entraîne une perquisition à leur domicile (visant à le collecter contre leur gré sur leurs affaires)… et un procès.

22:31 | Lien permanent | Commentaires (0) |

Strasbourg: Roland Ries soupçonné de "favoritisme"

Le maire (PS) de Strasbourg, Roland Ries, est visé par une information judiciaire pour "favoritisme" dans le cadre d'un contrat passé avec le groupe français Lohr pour la construction d'un tramway au Mali, a annoncé lundi le site d'informations Mediapart.
 Selon le site en ligne, une information judiciaire a été ouverte en octobre 2010 pour favoritisme et recel de favoritisme. Le dossier, dépaysé à Nancy, est conduit par la juge d'instruction Mireille Maubert-Loeffella.
 Roland Ries, membre de l'équipe de campagne du candidat du Parti socialiste à la présidentielle François Hollande, n'a pas encore été entendu, selon Mediapart. Mais la police judiciaire de Strasbourg a déjà "recueilli plusieurs témoignages gênants pour l'édile", indique le site.
 Dans un communiqué, M. Ries s'est dit "totalement serein sur les suites. Le bon sens qui a prévalu pour faire avancer ce dossier l'emportera".  En août 2011, le groupe français basé à Duppigheim (Bas-Rhin) avait confirmé à l'AFP qu'il participait à la construction de deux lignes de tramway à Bamako (réseau et rames), pour un investissement de 100 millions d'euros.
 En 2008, le président malien Amadou Toumani Touré avait visité le siège de Lohr,leader mondial dans la conception et la réalisation de systèmes de transports. La mairie de Strasbourg avait alors proposé de financer à hauteur de 50.000 euros
les études préliminaires.
 Selon Mediapart, M. Ries et son directeur de cabinet auraient sollicité "directement trois entreprises locales qu'ils connaissent bien (...) le tout sans mise en concurrence". Or, selon le site citant le règlement de la Ville de Strasbourg, "pour les marchés publics d'un montant supérieur à 4.000 euros, il est nécessaire de demander au moins trois devis différents".  Mais pour Roland Ries, "nous avons préféré que la Ville de Strasbourg assume la dépense elle-même" car, explique-t-il, "Strasbourg était parfaitement placée pour piloter ces études pour le compte et à la demande de Bamako".  L'affaire aurait été révélée par l'ex-directeur général des services de la mairie, Bernard Debry, licencié en avril 2010 après avoir, selon Mediapart, averti le maire sur le "risque pénal" de ces études. AFP Eco  le 20/02/2012

La réaction de Roland Ries

Enquête en cours sur les études de faisabilité d’un tramway à Bamako

Réaction de Roland RIES, Sénateur-maire de Strasbourg

« Strasbourg conduit une action de coopération sur la question des déplacements avec Bamako, la capitale du Mali, à la demande des autorités publiques de la Ville et de l’Etat. En effet, il existe un réel besoin de transport public à Bamako, ville qui connait un développement rapide et une saturation de son trafic.

C’est notre expérience et notre savoir-faire en matière de transport et notamment de tramway qui ont suscité l’intérêt des autorités maliennes pour cette coopération.

Nous aurions pu apporter un fond de concours à la Ville de Bamako au titre de nos actions de coopération : nous avons préféré que la Ville de Strasbourg assume la dépense elle-même.  Il est vrai que Strasbourg était  parfaitement placée pour piloter ces études pour le compte et à la demande de Bamako.

Personne ne remet en cause l’opportunité et la qualité des études qui ont été réalisées. D’ailleurs, les choses ont débouché in fine sur la décision de principe de construction d’un tramway. Je m’en réjouis.

Car tant mieux si Strasbourg a pu apporter son concours au développement de Bamako.
Et tant mieux aussi si l’investissement consenti au titre de la coopération avec Bamako peut  devenir une opportunité de développement pour l’Alsace si une entreprise locale devait réaliser le marché.

Aujourd’hui, je découvre dans la presse qu’il y a une enquête en cours sur une question de procédure administrative, pour trois études d’un montant global de 50.000 €.

Je suis totalement serein sur les suites. Le bon sens qui a prévalu pour faire avancer ce dossier l’emportera, et je ne doute pas des conclusions de l’enquête en cours ».

http://www.mediapart.fr/

  Une information judiciaire a été ouverte à Nancy pour des "infractions au code des marchés publics" qu'aurait pu commettre le maire (PS) de Strasbourg Roland Ries en 2008 et 2009, a-t-on appris mardi de source proche de l'enquête. L'information judiciaire a été ouverte contre X à l'été 2011 pour infractions à la législation sur les marchés publics, favoritisme et recel de favoritisme, selon une de ces sources. Le parquet de Strasbourg qui avait ouvert une enquête préliminaire en juillet 2009 a demandé en octobre 2010 l'ouverture d'une information judiciaire et le dépaysement de l'affaire à Nancy, a-t-elle précisé. Aucune garde à vue n'est intervenue pour l'instant, mais plusieurs "témoins importants"ont été entendus récemment, dont l'ancienne adjointe au maire Chantal Augé, et l'ancien directeur de cabinet du maire Bernard Debry, a indiqué la source, confirmant
des révélations du site internet Mediapart lundi.  La juge Mireille Maubert-Loeffel enquête sur des "infractions au code des marchés publics" susceptibles d'avoir été commises dans le cadre de deux dossiers.
 Le premier concerne l'attribution à trois sociétés de contrats pour la réalisation d'une étude sur la faisabilité d'un tramway sur pneus à Bamako, au Mali, pour un montant total d'environ 50.000 euros.  Dans une note au maire datée de janvier 2010, et reproduite par Mediapart, Chantal Augé et une autre adjointe démissionnaire, Caroline Ctorza, soulignaient que "ce marché n'a(vait) fait l'objet ni d'une publicité ni d'une mise en concurrence", et qu'il avait été "attribué par simple signature de trois bons de commandes aux trois sociétés précitées".
 Elles signalaient plusieurs "irrégularités" dont "délit de favoritisme, absence de procédure respectant le code des marchés publics, saucissonnage". Le second dossier a trait à l'attribution sans mise en concurrence à la société Athéo d'un marché pour une étude sur le Marché de Noël, en 2008. L'étude de quatre pages avait été rémunérée 30.000 euros.
 Dans les deux dossiers apparaît le nom de Roland Boehler, un proche de l'ancien
ministre Michel Rocard, selon le quotidien Libération.
AFP  le 21/02/2012

piqué au tas sur france3.fr

Une enquête judiciaire vise le maire PS de Strasbourg

PARIS (Reuters) - Le sénateur-maire PS de Strasbourg Roland Ries est visé par une information judiciaire ouverte à Nancy pour favoritisme et recel de favoritisme concernant la réalisation d'une étude de faisabilité du tramway de Bamako, capitale du Mali.

L'information, publiée lundi par le journal en ligne Mediapart, a été confirmée dans la soirée par un communiqué de Roland Ries.

Le maire, qui est membre de l'équipe de campagne de François Hollande, en charge des questions de transports et de mobilités urbaines, se dit "serein".

"Je ne doute pas des conclusions de l'enquête en cours", écrit-il.

L'enquête ouverte à Strasbourg mais transférée à Nancy porte sur la réalisation en 2009 d'une étude d'un montant de 50.000 euros financée par la ville de Strasbourg au titre de la coopération avec le Mali et attribuée à trois sociétés alsaciennes, sans mise en concurrence.

Selon Mediapart, le directeur général des services, Bernard Debry, avait alerté le maire, début 2010, du caractère irrégulier de ces marchés et refusé de régler les factures afférentes.

Il a été licencié peu après. C'était pour des motifs sans rapport avec cette affaire, affirme Roland Ries au journal.

C'est Bernard Debry qui aurait informé la justice, motivant l'ouverture d'une information judiciaire.

Deux adjointes au maire, Caroline Ctorza, en charge de la prévention des risques juridiques et Chantal Augé, en charge des marchés publics, avaient également critiqué la procédure suivie pour la réalisation des études.

La première, socialiste, a abandonné ses charges en octobre 2010, la seconde, qui n'est pas socialiste, en a été démise en janvier 2012 après s'être abstenue sur plusieurs dossiers emblématiques de la gestion municipale et avoir fondé à Strasbourg une antenne de l'association anticorruption Anticor.

L'étude, quant à elle, a débouché sur une décision de principe du Mali pour la construction à Bamako d'un tramway sur pneus de la société Lohr, une entreprise alsacienne qui a déjà vendu sa technologie à Clermont-Ferrand, à Padoue en Italie et à Tianjin en Chine.

"Tant mieux si Strasbourg a pu apporter son concours au développement de Bamako et tant mieux aussi si l'investissement consenti (...) peut devenir une opportunité de développement pour l'Alsace, si une entreprise locale devait réaliser ce marché", écrit Roland Ries dans son communiqué.

Gilbert Reilhac, édité par Patrick Vignal

 

piqué au tas sur nouvelobs.com

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