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03/10/2009

Antinucléaire à Colmar : Tous les papillons n'ont pas le coeur sur la main...

Nous répétons : "Tous les papillons n'ont pas le coeur sur la main" deux fois...

08:00 | Lien permanent | Commentaires (0) |

02/10/2009

manifestation antinucléaire 3-4 octobre Colmar: le tir aux pigeons ?

 

Pas la peine d'être un grand stratège en guérilla urbaine pour voir que ce qui se prépare ce week-end.

Un simple coup d'oeil sur google maps va vous faire vous demander pourquoi interdire la place Rapp et vouloir faire tenir entre 10 000 et 20 000 personnes autour de la gare... cliquez sur le plan satellite:

:



maintenant jetons un coup d'oeil sur "la gare", manifestement la place est beaucoup plus petite...et si vous voulez partir, libre à vous de prendre...la "rue du tir ", tout un programme...

 

http://www.allanbarte.com/blog/public/Dessin_d_actu/flashball.JPG

18:22 | Lien permanent | Commentaires (0) |

La vache-turbo...Comment la Commission européenne défend un système « vorace en énergie, en transport, et qui rend l’Union Européenne dépendante d’importations »

de Basta !

http://www.lavache.com/vamois/images/juin3.jpg

Comment l’Europe néo-libérale élimine les producteurs laitiers

Par Agnès Rousseaux (28 septembre 2009)

Des « fermes-usines à lait », produisant quatre fois plus que la moyenne nationale actuelle, avec des vaches gavées au soja, au maïs et aux compléments énergétiques. C’est le modèle que défend actuellement la Commission européenne. Un modèle anti-social et anti-écologique. En pleine crise du lait, des milliers de producteurs se mobilisent pour sauver leurs exploitations. Et tenter, peut-être, d’infléchir le scénario du pire.

Un « plan d’éradication des paysans ». C’est ainsi que René Louail, agriculteur et porte-parole du syndicat Via Campesina, qualifie les décisions européennes, et notamment celles de Mariann Fischer Boel, commissaire à l’agriculture. Car la crise qui frappe les producteurs laitiers était prévisible de longue date. Elle est un avant-goût de ce qui attend les agriculteurs d’ici quelques années, avec la fin des quotas laitiers. Elle est l’aboutissement d’une politique agricole sciemment menée. Avec un objectif : la restructuration de la filière. Un moyen : l’élimination des plus fragiles. Et un horizon : une production sans régulation dans un système concurrentiel, où seuls les plus forts s’en sortent...

Imaginez... nous sommes en 2025 : en 15 ans, les deux tiers des producteurs de lait ont disparu en France. La moitié de ceux qui restent ont plus de 50 ans. Les exploitations produisent un million de litres de lait par an, soit 4 fois plus que la moyenne française actuelle. Elles sont regroupées dans quelques régions, au plus près des ports d’importation de soja, et fournissent des industries agroalimentaires avec qui elles sont liées par contrat. Les vaches ne connaissent même plus la couleur de l’herbe, elles sont nourries au maïs et au soja, produits de manière intensive en France ou importés des États-Unis et du Brésil.

Le scénario du pire

Ce paysage pas très réjouissant, c’est le scénario qui se dessine aujourd’hui en Europe, et que la crise actuelle vient confirmer. Nous sommes passés en France de 385 000 exploitations laitières en 1984 à 90 000 en 2009 et les estimations les plus optimistes tablent sur 30 000 en 2025. Cette réduction drastique, c’est la voie qu’a choisie la commissaire européenne chargée de l’agriculture et du développement rural. Un modèle de concentration déjà mis en place dans son pays d’origine, le Danemark. Pour faire face à la crise laitière, Mariann Fischer Boel n’a rien trouvé de mieux la semaine dernière que de proposer une sorte de "prime à la casse". Le principe est très simple : permettre le maintien des producteurs laitiers "qui ont investi et (d’)aider ceux qui veulent quitter le secteur". L’Union européenne, au lieu de jouer son rôle de régulation de la production, préfère distribuer des primes pour inviter les agriculteurs à changer de métier.

Des aides à la reconversion ou des primes, Ronan Guernion n’en veut pas. Ce jeune producteur de lait de 23 ans est en grève pour réclamer des prix rémunérateurs. En 2008, il a repris la ferme de ses parents, à Tonquédec en Bretagne. Pour lui, pas question de maintenir une agriculture sous perfusion. « Je reçois 11.000 Euros de primes par an, quasiment mon salaire. Sur ma commune certains reçoivent 40 à 50.000 Euros. On souffre de cette image de « bouffeurs de prime », alors qu’on n’en aurait pas besoin si les prix étaient mieux régulés. Sauf que ça arrange tout le monde de maintenir ce système... ». Aujourd’hui il est dans l’impasse. Avec 40 vaches laitières, un quota de 262 000 litres par an, et des prêts sur 15 ans contractés pour la mise aux normes de l’exploitation, il lui faudrait des prix à 280 Euros/tonne de lait pour pouvoir gagner l’équivalent du Smic. Si le cours du lait ne remonte pas, il sera contraint au dépôt de bilan. La grève lui coûte cher, avec 200 euros de lait invendu par jour. Mais il a choisi de suivre l’appel lancé par l’Association des producteurs de lait indépendants (Apli), qui demande le maintien d’une forme de régulation.

Une crise structurelle

La régulation, cette crise en montre la nécessité. Car elle est le résultat de la gestion catastrophique des années passées. En 2007-2008, de mauvaises récoltes en Australie et Nouvelle-Zélande ont fait baisser la production et augmenter les prix mondiaux. Les producteurs européens ont alors été autorisés à produire au-dessus de leurs quotas. Résultat de cette année « sans quotas » : la chute des prix actuelle et des montagnes de beurre et de poudre de lait en stock.

Cette situation risque de se reproduire régulièrement. Les quotas laitiers, utile instrument de régulation instauré en 1984, seront supprimés en 2015. D’ici là, la Commission européenne a décidé d’augmenter les quotas de 1% par an. Une mesure en complet décalage avec le marché. L’objectif est de faire baisser les prix, au moment de la transition entre les deux systèmes, pour que les États n’aient pas à rembourser les quotas accordés aux paysans (un peu comme une licence d’exploitation que l’Etat devrait racheter s’il abolit le système).

Des fermes-usines à lait

Ces orientations traduisent une vision restreinte de l’agriculture et de ses missions. A raisonner en terme de marché, on oublie le maintien de l’emploi en milieu rural, la sécurité alimentaire, l’aménagement du territoire, les impacts sanitaires, mais aussi les équilibres et les enjeux mondiaux. « Comment peut-on continuer, pour nourrir les vaches, à importer des protéines venant de l’autre bout du monde ? », s’indigne René Louail. « C’est un non-sens écologique. Comme diminuer le nombre de prairies alors qu’elles permettent la fixation de carbone, dans un contexte de réchauffement du climat. Ou de promouvoir un système agricole qui provoque le départ de 50 millions de paysans chaque année dans le monde. Des paysans, sans emploi, qui viennent grossir les mégalopoles, à l’heure où le défi alimentaire est primordial ».

Promouvoir une production intensive, dans des « fermes-usines à lait », « à base de soja importé, d’engrais, de vaches turbo vite remplacées sans jamais avoir pâturé », gavées de compléments énergétiques... c’est le comble du cynisme, pour Via Campesina, à quelques mois de la conférence sur la climat de Copenhague. Pour eux, la Commission européenne défend un système « vorace en énergie, en transport, et qui rend l’Union Européenne dépendante d’importations ». Quant à Bruno Le Maire, ministre de l’agriculture, il fait preuve d’une grande « désinvolture » : il a rallié 19 pays européens favorables à une régulation, pour au final proposer l’option de la contractualisation pour remplacer les quotas. Des contrats producteurs-industriels, qui seraient passés "sous le contrôle des autorités publiques" afin de protéger les éleveurs.

Un cadeau pour les industries agro-alimentaires

Une proposition qui ne satisfait pas Ronan. "Pour nous, c’est de l’intégration, c’est comme si nous étions salariés des coopératives. Tout vendre et acheter à une même coopérative, qui s’arrange toujours pour qu’il y ait un peu de surproduction pour faire baisser les prix. Imaginez que vous soyez obligés toute votre vie de faire tous vos achats dans une seule grande surface, sans rien pouvoir dire quand les prix augmentent... ". Un cadeau aux entreprises agroalimentaires... alors que la transparence de la filière est une fois de plus remise en cause. La baisse des prix du lait et des produits laitiers en 2008 (-39% pour le beurre, -18% pour le fromage, -31% pour le lait, -49% pour le lait en poudre) n’a été que peu répercutée sur les prix à la consommation (baisse de 2% selon la Commission européenne). On peut imaginer ce que donnerait une contractualisation avec le rapport de force actuel...

Ronan se bat pour obtenir des prix autour de 400 euros par tonne (mille litres). « Même si ce n’est pas pour tout de suite, on veut un système qui permette d’aller vers cet objectif ». Il rêve du modèle canadien, où les producteurs vendent 94 % de leurs quotas sur un marché intérieur très protégé, à 450 euros la tonne - soit le double de la France. Les 6 % de quotas restants peuvent être exportés, mais aux prix mondiaux. Un choix politique bien différent. Entre 2006 et 2008, 334 000 exploitations laitières ont disparu en Europe. Une disparition calculée et organisée.

Agnès Rousseaux

08:40 | Lien permanent | Commentaires (0) |

proces de deux camarades lillois suite au camp no border - appel a soutien

Le contexte

Du 23 au 29 juin 2009 s’est tenu à Calais un camp no border qui a réuni plusieurs centaines de personnes dans l’objectif de dénoncer les politiques de gestion des flux migratoires, qui entraînent à travers toute l’Europe toujours plus d’atteinte aux droits et à la dignité humaine, de violences et de morts. De la Grèce à l’Angleterre, mais aussi en dehors des frontières européennes, par le biais d’une externalisation toujours plus évidente du contrôle et de la répression à l’égard des personnes migrantes, l’Europe commet un crime que des millions de personnes réprouvent et que nous sommes des milliers à combattre au quotidien.

A Calais nous sommes témoins depuis trop longtemps du harcèlement des migrants en transit par les autorités et de la violence qu’elle engendre de la part des flics. Nous avons vu récemment combien les solutions proposées par l’Etat s’apparentent à un nettoyage dont les méthodes rappellent parfois de tristes souvenirs : rafles, séparation des familles, enfermement, déportation... Ce sont des hommes, des femmes et des enfants que l’on traine dans la boue, que l’on brise et que l’on renvoie dans des pays qu’ils fuyaient pour des raisons légitimes.

C’est au regard de toutes ces infamies que nous étions réunis à Calais fin juin pour protester et alerter la population du drame qui se joue sous ses yeux.

Les faits

Le 25 juin 2009 à Calais, alors que le camp no border faisait l’objet d’un impressionnant et lamentable blocus policier, accompagné dans les médias d’une psychose sans précédent, assimilant les militants no border à de dangereux criminels, une partie d’entre nous a souhaité contourner l’embargo fait à la liberté d’expression pour tenter de manifester au centre-ville, au contact de la population locale, avec pour seul objectif de défiler avec banderoles et tracts.

Rendez-vous avait été donné sur une place a proximité du centre à 16h00. Chacun savait qu’il fallait faire vite pour échapper aux forces de police, c’est pourquoi la manif est partie dans un délais de cinq minutes après le rendez-vous, pour rejoindre les grands axes du centre-ville. Il a fallu moins de temps qu’il n’en faut pour le dire pour que, coincés entre deux rangées de policiers, à 16h15 une partie des manifestants soit interpellée.

Les deux porteurs de la banderole de tête ont alors été plaqués au sol, maîtrisés et menottés, tandis qu’ils continuaient de scander "Liberté de circuler, liberté de manifester" / "Liberté d’expression, liberté de circulation". Leur volonté de ne pas se taire, et alors qu’ils n’ont fait preuve d’aucune résistance physique, leur vaut une inculpation pour "résistance violente à agent dépositaire de l’autorité" (rébellion). L’un des deux, ayant fait l’objet de violences (pression des mains sur le visage, étranglement, utilisation de lunettes coincées entre les dents pour le faire taire) en a fait mention dans sa déposition, ce qui lui vaut une plainte de la part de l’agent de la BAC qui l’a interpellé.

Le procès

Nous dénonçons dans ce procès un moyen pour l’Etat de condamner l’initiative du camp no border et de réprimer encore une fois la contestation quelle qu’elle soit. Nous y voyons l’expression de la toute puissance de l’Etat policier et de l’impunité de ses flics. Nous voulons que ce procès, basé sur le mensonge des agents de police, soit celui de l’institution policière et des autorités. Nous contestons le blocus policier et la répression accrue à l’égard des militants présents lors de ce camp no border. Nous contestons la violence policière de l’Etat et la répression qui l’accompagne, ainsi que la dérive totalitaire de la démocratie actuelle, aussi bien dans ses politiques d’immigration que dans ses politiques (a)sociales. Ne les laissons plus gagner !

Les deux camarades passent en procès ce 14 OCTOBRE 2009 à 8h30 à la Chambre correctionnelle du Tribunal de Grande Instance de Boulogne-sur-Mer.

Ils invitent donc toutes et tous à venir les soutenir le jour de l’audience.

ILS ONT SURTOUT BESOIN DE TOUS LES TEMOIGNAGES QUE POURRAIENT APPORTER LES PERSONNES AYANT ASSISTE A LEUR ARRESTATION, AINSI QUE DE CEUX ET CELLES QUI ONT ETE ARRETES AVEC EUX CE JOUR LA.

POUR TOUT TEMOIGNAGE (Formulaire Cerfa n°11527*02 à remplir avec copie d’une pièce d’identité), TOUTE IMAGE, CONTACTER AU PLUS VITE cnnoborder [at] riseup.net

Pour que cesse le chaos policier !

Pour une véritable justice sociale et contre les violences d’Etat !

http://lille.indymedia.org/article17716.html

 

07:30 | Lien permanent | Commentaires (0) |

30/09/2009

Manifestations "de classe" - Colmar interdit pour les pacifistes antinucléaire alors que Strasbourg acceuille les agriculteurs et leurs 1500 tracteurs

Foutage de gueule complet en Alsace

 

Colmar: la manifestation antinucléaire transformée en "rassemblement géant"

STRASBOURG - La manifestation antinucléaire prévue samedi à Colmar sera remplacée par un "rassemblement géant" devant la gare, les organisateurs n'ayant pas réussi à s'entendre avec la préfecture du Haut-Rhin et avec la mairie sur la tracé du cortège, a-t-on appris mercredi.

"Pour ne pas donner au préfet l'occasion de réprimer la manifestation et pour dénoncer haut et fort les graves atteintes à la liberté de manifester garantie par la Constitution, les organisateurs ont décidé de ne pas manifester mais de rester Place de la gare. La manifestation de rue est donc transformée en un rassemblement géant", a indiqué le réseau "Sortir du nucléaire" dans un communiqué.

Ce réseau, qui rassemble 840 associations, avait lancé un appel depuis plusieurs mois pour une manifestation européenne antinucléaire, qui devait partir du centre pour ensuite sillonner les principales artères de la ville.

Mais la municipalité n'a jamais voulu entendre parler d'une manifestation en plein centre-ville. Elle a proposé un autre lieu de rassemblement, plus à l'écart, et elle a édicté de sévères interdictions de circuler pour la journée de samedi.

Les représentants du réseau "Sortir du nucléaire" ont rencontré le préfet à deux reprises et s'ils ont trouvé "un compromis" pour le lieu de départ de la manifestation, ils ne sont jamais tombés d'accord quant au tracé que devait emprunter le cortège.

Le préfet a "refusé tout itinéraire qui aurait permis de s'approcher de la préfecture alors que c'est précisément elle qui représente l'Etat et sa politique pronucléaire, que les manifestants veulent interpeller", a ajouté le communiqué qui précise qu'une délégation devrait cependant être reçue à la préfecture.

Les antinucléaires réclament la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim (Haut-Rhin), la doyenne du parc français mise en service en 1977, alors que va démarrer la 3e visite décennale devant donner à EDF le feu vert pour dix années supplémentaires d'activités dans cette centrale.

(©AFP / 30 septembre 2009 15h44)

http://seaus.free.fr/IMG/gif/Malville.gif

Alors on se fait la bise à la gare et on rentre de nouveau chez soi sans faire de bruit…le visage bien à découvert dès fois qu'ils prendraient des photos...

 

Par contre, pour les agriculteurs, c'est tapis rouge au centre ville pour les tracteurs et la préfecture est "aux ordres":

 

 

Plus de mille tracteurs en ville

Mieux vaudra éviter Strasbourg -et les autoroutes qui y mènent- demain jeudi. Plus de mille tracteurs, venus de tout le Bas-Rhin, y défileront en milieu de journée. Les agriculteurs, qui voient avec colère leurs revenus s'effondrer, devraient se mobiliser fortement pour exiger des solutions.

Initialement, il était prévu qu'ils s'associent à la journée nationale de mobilisation programmée le 16 octobre par la FNSEA. Sous la pression de leurs adhérents, la FDSEA et les JA (Jeunes Agriculteurs) du Bas-Rhin ont finalement décidé de devancer l'appel.  Ils organiseront demain jeudi 1er octobre à Strasbourg « une manifestation comme on n'en fait que tous les cinq ou dix ans pour montrer à nos concitoyens la détresse des agriculteurs », explique Denis Ramspacher, le président de la FDSEA du Bas-Rhin. ...

Odile Weiss

Une vingtaine de brasiers ont été allumés hier soir par les Jeunes Agriculteurs sur les hauteurs du Bas-Rhin, comme ici sur la colline du Kochersberg, pour signifier que « la campagne est en feu ». (Photo DNA - Jean-François Badias)
Une vingtaine de brasiers ont été allumés hier soir par les Jeunes Agriculteurs sur les hauteurs du Bas-Rhin, comme ici sur la colline du Kochersberg, pour signifier que « la campagne est en feu ». (Photo DNA - Jean-François Badias)


En 1992, manifestations d'agriculteurs à Strasbourg :

STRASBOURG : LA MANIFESTATION DES AGRICULTEURS EUROPEENS A L'APPEL DE LA FNSEA ET DU CNJA, EN REACTION A LA SIGNATURE DE L'ACCORD DE WASHINGTON. CELUI CI PREVOIT UNE REDUCTION DES PRODUCTIONS ET UN GEL DES TERRES AGGRAVES PAR RAPPORT AUX PREVISIONS DE LA PAC. AINSI QU'UNE DIMINUTION SIGNIFICATIVE DES EXPORTATIONS EN DIRECTION DES USA. - En fin de manifestation, sur la pelouse du stade, un blessé allongé, la main arrachée en voulant ramasser une grenade lacrymogène. - Secouristes de la Sécurité civile sur place. - Dans les rues de la ville : jets de lacrymogènes sur les forces de l'ordre, les agriculteurs jetant des barricades métalliques sur le cordon de policiers. - Dispersion des manifestants en direction du stade où doivent se tenir les discours des syndicalistes.

 

 

 

 

Qu’en est-il de la détermination  ?

 

...il y a pire que le bruit des bottes...c'est le silence des pantoufles...

 

 

 

 

20:02 | Lien permanent | Commentaires (0) |

Manifestation à Colmar le 3 octobre : "Sortir du nucléaire" attaque l’arrêté du maire de Colmar et appelle à se rassembler à 14h place de la Gare

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Source / auteur : Réseau sortir du nucléaire

Manifestation à Colmar le 3 octobre : "Sortir du nucléaire" attaque l’arrêté du maire de Colmar et appelle à se rassembler à 14h place de la Gare

mis en ligne mercredi 30 septembre 2009 par jesusparis


Le Réseau "Sortir du nucléaire" attaque aujourd’hui en référé l’arrêté ubuesque du maire de Colmar qui prétend interdire dans une bonne partie du centre-ville tous les déplacements, y compris à pieds, le samedi 3 septembre. Cet arrêté scandaleux vise à empêcher que la manifestation du 3 octobre puisse avoir lieu Champ de Mars (près de la Place Rapp) comme l’avaient initialement prévu les organisateurs. Manifester pacifiquement est un droit fondamental garanti par la Constitution.

Considérant les tergiversations des autorités, et dans le but d’éviter tout éparpillement des manifestants et toutes tensions inutiles, le Réseau "Sortir du nucléaire" les appelle à se rassembler à 14h place de la Gare.

Ce mardi 29 septembre à 16h, une nouvelle rencontre à la préfecture sera l’occasion de réaffirmer notre volonté de manifester pacifiquement sans qu’il n’y soit fait obstacle. Il sera demandé que la manifestation puisse partir de la place de la Gare pour arriver à proximité de la Préfecture, représentant l’Etat pronucléaire, où une délégation demandera à être reçue pour porter les revendications des manifestants.

Dans tous les cas, les manifestants refusent totalement de se rassembler "Stade des Cheminots" (lieu clos et excentré) pour y être parqués comme l’espérait le maire de Colmar. Le danger ne vient pas des manifestants mais bien des centrales nucléaires, à commencer par celle de Fessenheim, la plus vieille de France.

Le Réseau "Sortir du nucléaire" exige donc l’arrêt définitif de la centrale nucléaire de Fessenheim, un plan de sortie du nucléaire, et appelle les citoyens à participer à la manifestation du samedi 3 octobre mais aussi à l’ensemble des débats, concerts, animations prévus durant le week-end des 3-4 octobre.

Pour informer les manifestants en temps réel sur le rassemblement européen des 3 et 4 octobre, le Réseau "Sortir du nucléaire" met à disposition du public un numéro d’appel national joignable 24 h/24, le 0825 747 647 (coût de la communication : 0,15 €/mn - messagerie en français, anglais et allemand).





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Colmar: "compromis" sur le parcours de la manif antinucléaire

STRASBOURG - Un "compromis" sur le tracé de la manifestation antinucléaire prévue samedi à Colmar pour la fermeture de la centrale de Fessenheim (Haut-Rhin) a été trouvé mardi entre la préfecture et les organisateurs, ont annoncé ces derniers en début de soirée.

La préfecture n'était pas joignable pour confirmer cette information.

Selon Rémi Verdet, porte-parole de Sortir du nucléaire, un réseau qui regroupe 840 associations, l'accord, qui intervient après deux réunions de négociations, prévoit que les militants se rassemblent place de la gare avant de défiler dans plusieurs avenues (Poincaré, Clémenceau, de Fribourg et d'Alsace) proches du centre-ville.

"C'est un compromis qui ne nous satisfait pas entièrement mais on nous interdisait la place Rapp (ndlr: dans le centre de Colmar) et on ne voulait pas aller au +casse-pipe+, nous sommes des pacifistes", a-t-il insisté.

Les manifestants sont invités samedi à apporter "un bâillon" pour "symboliser le refus" des autorités de "nous laisser nous exprimer", a-t-il ajouté.

Les antinucléaires souhaitaient initialement partir samedi à 14H00 de la place Rapp mais la municipalité, craignant des débordements, voulait que le défilé parte du stade des Cheminots, plus à l'écart, ce que les organisateurs refusaient catégoriquement.

Plus tôt mardi, Sortir du nucléaire avait annoncé dans un communiqué le dépôt d'un référé contre l'arrêté du maire de Colmar interdisant samedi après-midi "dans une bonne partie du centre-ville tous les déplacements, y compris à pied". Le référé, déposé devant le tribunal administratif de Strasbourg, pourrait être examiné "d'ici 48H00", a estimé M. Verdet.

La manifestation internationale est prévue depuis plusieurs mois par les antinucléaires qui réclament la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim, la doyenne du parc français mise en service en 1977, alors que va démarrer la 3e visite décennale devant donner à EDF le feu vert pour dix années supplémentaires d'activités dans cette centrale.

(©AFP / 29 septembre 2009 20h47)

http://www.romandie.com/infos/news2/090929184754.ej30ojif.asp




lien itinéraire - carte :

 


Place Rapp

http://maps.google.fr/maps/place?cid=14526418639582950826&q=carte+place+rapp++Avenue+de+la+R%C3%A9publique+colmar&gl=fr&hl=fr

 

10:05 | Lien permanent | Commentaires (1) |

Solidarité avec Xavier et Patrice à Grenoble

Pris chez le Jura Libértaire du Mardi 29 septembre 2009

Soli !

Le délibéré du procès de Xavier et Patrice aura lieu le vendredi 2 octobre à 14 heures au tribunal de Grenoble (place Firmin-Gautier, derrière la gare de Grenoble).
Ils sont passés en procès le 4 septembre suite à une plainte déposée par les forces de police pour «rebellions», «coups et blessures sur agents» (sic), «refus de prélèvement d’ADN». Cela faisant suite à la manifestation du 1er mai 2009, à Grenoble, où la BAC, au parc Paul-Mistral, en fin de manifestation, a interpelé et violenté nos camarades.
Soyons nombreux : un coup contre l’un d’entre nous, est un coup contre tous ! Soyons solidaires !
Faites circuler l’information à vos camarades, compagnons !
UL CNT 38, 27 septembre 2009.


09:47 | Lien permanent | Commentaires (0) |

29/09/2009

"Colmar sera bouclé" Manifestation antinucléaire 3 et 4 octobre à Colmar: négociations et Lettre ouverte au Préfet de Colmar -

Manifestation antinucléaire : Lettre ouverte au Préfet de Colmar

Communiqué de presse du 24 septembre 2009

Le groupe des élus Verts au Conseil Régional d’Alsace a fait part à Monsieur le Préfet du Haut-Rhin dans une lettre ouverte de son vif désaccord sur son attitude à l’égard du rassemblement européen du 3 octobre à Colmar pour la sortie du nucélaire.

Vous trouverez ci-joint le texte de ce courrier.

Djamila Sonzogni, Porte-parole
- (PDF - 181.9 ko)




Pris chez "La feuille de Choux" :

lu dans les DNA édition de Colmar

Opinions / Courrier des lecteurs

Un déploiement de forces « ridicule »

De M.A.H. de Gertwiller :
« J’ai découvert dans les DNA, édition de Colmar (26 septembre), un tout petit article concernant toutefois un sujet de grande importance : « Restrictions au stationnement et à la circulation » face à la manifestation antinucléaire du 3 octobre. J’ai pris le temps de mettre en couleur sur le plan de Colmar les zones bloquées par la préfecture et/ou la mairie : c’est tout simplement irraisonné !
Pour ma part, je serai à cette manifestation et y prendrai pacifiquement une part active. Nous serons des milliers, à venir pacifiquement. Alors, pourquoi tout ce no man’s land autour de la place Rapp, du Champ-de-Mars et de la préfecture ? Lors du sommet de l’OTAN à Strasbourg, il y avait au moins une maigre explication. Mais à Colmar, rien, rien, rien !
Si l’on considère que toutes les manifestations antinucléaires sont toujours restées pacifiques (y compris le mois dernier à Berlin, où il y avait pourtant 50 000 manifestants), ce déploiement de forces est ridicule et ne vise qu’à masquer à la vue du public cette immense aspiration des citoyens à sortir du nucléaire !
Si l’on suppose a contrario que des éléments extérieurs (des « casseurs ») vont s’infiltrer, alors ce bouclage est encore pire : ne pouvant se réunir au Champ-de-Mars, ils chercheront à se rabattre sur le centre-ville à tous les coups. Or, c’est ce que le maire de Colmar pourrait éviter en laissant la place Rapp accessible.
Si l’on se pose la question : mais qu’y a-t-il à protéger place Rapp et au Champ-de-Mars ? La réponse est : « rien !, rien du tout ! ». Cette place fait 32 000 m², on peut y réunir facilement 15 000 personnes contrairement aux dénégations des autorités.
Si l’on se demande ce qui sera perdu, en privant les manifestants de la place Rapp, la réponse est simple : la liberté de s’exprimer en manifestant, pourtant inscrite dans la Constitution.

Édition du Mar 29 sept. 2009

atomkraftneindanke.jpg

édition région DNA

Les antinucléaires négocient avec le préfet

Les organisateurs du rassemblement pour la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim ont rencontré hier le préfet du Haut-Rhin pour discuter des conditions et du tracé de la manifestation, samedi 3 octobre à Colmar. Ils jugent les mesures de restrictions à la circulation prises par la mairie, « insensées ».

« La rencontre a eu lieu à la demande du préfet, qui nous a appelés jeudi pour nous proposer un rendez-vous lundi [hier] », précise Rémi Verdet, président du réseau Sortir du nucléaire, un des quatre membres de la délégation reçue par Pierre-André Peyvel. Celle-ci comprenait également deux représentants du collectif « Fermons Fessenheim ».

Contre « l’état de siège »

Entre l’invitation préfectorale et le jour de l’entrevue, les arrêtés prévoyant l’interdiction de circuler sur une vingtaine d’axes et de stationner dans une quarantaine de rues et places de Colmar ( y compris pour les cyclistes et les piétons), sont parus.
L’ampleur du dispositif a suscité l’incompréhension des organisateurs. Ils dénoncent la création d’un véritable « état de siège », avec des interdictions de circulation « complètement disproportionnées » par rapport à la manifestation.
Hier, la délégation est arrivée « refroidie » au rendez-vous. « Le préfet nous a expliqué que ce n’était pas lui qui avait pris les arrêtés, mais le maire de Colmar, en vertu de son pouvoir de police », raconte Rémi Verdet.
Selon ce dernier, le premier magistrat a agi sans concertation, avant toute négociation, en prenant « pour base le site du stade des Cheminots, avec le parcours vers le Natala ». « Il a tout verrouillé, en isolant complètement le secteur de la Place Rapp », protestent les antinucléaires.

Ni la Place Rapp, ni le stade des Cheminots

La discussion, que « le préfet avait voulue sans le maire », selon eux, a duré deux heures. Pour le représentant de l’Etat, il est hors de question que la manifestation se déroule place Rapp - avenue de la République. Ce qui semble acquis : « Maintenir notre appel place Rapp, c’était faire courir les gens au casse-pipe, et on ne veut pas de violence », reconnaît le président du réseau Sortir du nucléaire.
Mais les organisateurs refusent d’être parqués au stade des Cheminots, « trop étroit » n’ayant qu’« une entrée », « une souricière », disent-ils. Ils veulent manifester dans « des lieux ouverts ». Et proposent un départ de la gare avec un autre circuit.
Le préfet doit en discuter avec les services de sécurité. Les deux parties ont prévu de se retrouver cet après-midi à 16 h. Avec un bon espoir de trouver un compromis acceptable par tous.

I. N. (avec AFP)

Édition du Mar 29 sept. 2009

 

Manif antinucléaire : Colmar sera bouclé

http://www.lalsace.fr/fr/article/2025294/Manif-antinucleaire-br-Colmar-sera-boucle.html

Colmar sera une ville bouclée samedi prochain. En vue de la manifestation, à 14 h, pour la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim, le maire de Colmar, Gilbert Meyer, a décrété des « mesures de précaution » exceptionnelles. Ainsi le stationnement sera interdit, dès vendredi soir, dans une quarantaine de rues et de places. Samedi, la circulation sera interdite sur ces axes jusqu’à la fin de la manifestation. L’accès aux rues jouxtant la place Rapp et le Champ de Mars sera interdit, même aux cycles et aux piétons, à l’exception des riverains.
Les antinucléaires ont dénoncé « ces interdictions de circuler insensées, sans justification, qui mettent gravement en cause la liberté de manifester ». Soucieux d’éviter d’envoyer les manifestants au « casse-pipe » en maintenant la place Rapp comme lieu de rassemblement, les organisateurs ont proposé hier soir au préfet la place de la Gare comme point de départ.
Pour justifier les mesures de précaution, les autorités font état de 15 000 à 30 000 manifestants possibles. Selon le porte-parole de « Sortir du nucléaire », cette estimation est « farfelue ». « Si nous arrivons à rassembler 5000 manifestants ce sera une belle réussite », a-t-il confié à L’Alsace.

Les articles de Catherine Chenciner et Adrien Dentz sont à lire ICI


Colmar : les antinucléaires dénoncent l’interdiction de circuler et de manifester

L’interdiction de stationnement et de circulation, y compris pour les piétons, décrétée par le maire de Colmar en vue de la manifestation de samedi pour la fermeture de la cen-trale de Fessenheim, a provoqué un tollé chez les antinucléaires qui dénoncent des « interdictions insensées mettant en cause la liberté de manifester ».

Le préfet du Haut-Rhin « se prépare à mettre Colmar dans un véritable ’’état de guerre’’ le 3 octobre prétextant de supposés risques pour l’ordre public », s’indigne le réseau « Sortir du nucléaire ». Dans un communiqué publié hier, après la distribution par la mairie de Colmar d’une lettre aux riverains concernés par l’arrêté municipal (lire ci-dessous), le réseau antinucléaire, regroupant 840 associations, dénonce « ces interdictions de circuler insensées, sans justification, visant même les cycles et les piétons, qui mettent gravement en cause la liberté de manifester et de se déplacer librement ».

En vue de la manifestation, prévue samedi à 14 h, le maire Gilbert Meyer a, « par mesure de précaution », décrété par un arrêté municipal l’interdiction de stationner, dès vendredi 20 h, aux véhicules dans une quarantaine de rues et de places de Colmar. Par ailleurs, la circulation sera interdite samedi matin jusqu’à la fin de la manifestation à tous les véhicules sur une vingtaine d’axes également interdits aux piétons et aux cycles, à l’exception des riverains (voir infographie).

« Hors de question d’aller dans une telle souricière »

Ces restrictions concernent à la fois l’itinéraire de la manifestation préconisé par le maire et le préfet (du stade des Cheminots à l’échangeur de l’A 35 par les grandes avenues contournant le centre) que le circuit autour de la place Rapp, à partir de la rue Bruat, que la préfecture du Haut-Rhin avait « suggéré » le 19 mai dernier, dans une lettre au coordinateur du réseau « Sortir du nucléaire » (voir le fac similé ci-dessous).

« Il est hors de question d’aller dans la souricière proposée par les autorités », a déclaré hier Francis Lhomme, porte-parole du réseau « Sortir du nucléaire ». « Vouloir rassembler les manifestants dans un stade excentré est une option qui rappelle de mauvais souvenirs, souligne-t-il. L’objectif est-il de dissuader les gens de participer à la manifestation en agitant le spectre d’activistes allemands ? »

Estimant que la liberté de manifester est « gravement remise en cause », le réseau « Sortir du nucléaire » va, avec son partenaire allemand Bund, demander à la chancelière Angela Merkel d’intervenir auprès du président Nicolas Sarkozy, « pour que les autorités françaises respectent les manifestants », a annoncé Francis Lhomme.

« Si nous arrivons à rassembler 5 000 personnes, ce sera une belle réussite », confie-t-il en qualifiant le chiffre de 15 000 à 30 000 manifestants évoqué par le maire d’estimation « farfelue ».

Adrien Dentz

 

Un départ place de la Gare ?

C’est « un peu refroidis » que les organisateurs de la manifestation antinucléaire du 3 octobre, « Sortir du Nucléaire » et « Fermons Fessenheim », ont pris part, hier soir, à une rencontre avec le préfet du Haut-Rhin, Pierre-André Peyvel, et son directeur de cabinet, Laurent Gandra-Moreno.

Une réunion qualifiée « de la dernière chance », peu avant dans la journée. « Quand on nous a proposé ce rendez-vous, on a trouvé cela plutôt positif, relève Rémi Verdet, porte-parole du réseau « Sortir du nucléaire ». Mais entre-temps, le maire de Colmar a pris ces arrêtés pour interdire le stationnement et la circulation dans le centre, y compris celle des piétons. On a l’impression que des terroristes vont faire le siège de la préfecture ! On n’a jamais vu ça, c’est invraisemblable ! »

 

Réunion sans le maire

Ces mesures « exceptionnelles » les étonnent d’autant plus, ajoute Jocelyn Peyret, coordinateur national de « Sortir du nucléaire », que « la base de travail a été le parcours que les organisateurs n’avaient pas accepté, et cela sans concertation ».

Pour autant, assurent-ils, il n’est pas question d’interrompre les négociations. « Ces arrêtés interdisent tout ce qu’on proposait et isolent la place Rapp. Le préfet a dit qu’il n’était pas au courant et a voulu cette réunion sans le maire », a repris Rémi Verdet, à l’issue de la rencontre.

Durant presque deux heures de discussion, les services de l’État ont répété leur refus de voir le cortège partir de la place Rapp ou de la rue Bruat voisine. Quant aux organisateurs, ils ont insisté sur le fait qu’il était « hors de question et dangereux de rassembler tout le monde au stade des Cheminots » , au motif que « ce lieu n’a qu’une entrée et est une véritable souricière ».

Prêts à accepter un autre lieu de départ, pourvu qu’il soit « ouvert », les organisateurs ont proposé la place de la Gare à Colmar. « On en est là. Ensuite, un autre circuit sera négocié… » Semble-t-il ouvert à cette autre possibilité, le préfet devait « en parler à ses services techniques » et accueillir une autre rencontre pour faire le point cet après-midi.

L’appel à manifester à partir de la place Rapp est donc caduc. Celle-ci étant rendue inaccessible dès 8 h le matin, « on aurait envoyé les manifestants au casse-pipe, estime Rémi Verdet. Nous nous sommes mis un peu en retrait, car nous voulons faire entendre nos idées, pas la violence. Nous sommes des pacifistes ! »

Catherine Chenciner



La lettre du maire aux riverains

Le maire de Colmar, Gilbert Meyer (UMP) a fait distribuer hier une lettre aux riverains concernés par l’arrêté municipal fixant les restrictions de circulation, même à pied, et de stationnement samedi prochain jour de la manifestation pour la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim. Voici les principaux extraits de cette lettre :

« […] Les manifestants ont souhaité constituer un point de rassemblement place Rapp. Une telle configuration n’est pas possible, la place Rapp pouvant accueillir au maximum entre 2 500 et 3 000 personnes. Or les organisateurs escomptent rassembler entre 15 000 et 30 000 personnes.

Le préfet du Haut-Rhin et moi-même avons donc décidé de mettre à la disposition de ce rassemblement le stade des Cheminots au matin du jour J, le circuit de la manifestation devant emprunter ensuite le pont SNCF sud, la route de Rouffach, les avenues Poincaré, Clemenceau, de Fribourg, puis la rue de la Semm, jusqu’à l’échangeur autoroutier, où les manifestants se disperseront. […] Votre domicile se trouve en bordure ou à proximité immédiate de ce trajet, soit sur le circuit proprement dit, ou dans une rue proche ou adjacente. […] En dehors des interdictions formelles de stationner, je vous conseille également d’éloigner votre véhicule, dans la mesure du possible, des rues qui ne sont frappées que d’une interdiction de circuler. Toutes les dispositions ont été prises pour permettre un déroulement fluide et sécurisé de la manifestation […]. »

 

 

http://www.phototheque.org/data/media/258/OGM_nuclaire_pesticides..._logique_de_profit_logique_de_mort_.jpg

 

10:45 | Lien permanent | Commentaires (0) |

28/09/2009

Nouvelles armes anti-manifestants au G20

Lundi 28 septembre 2009

33af9qq.jpg

 

Voila un petit article qui parle des résistances au G20 de Pittsburgh.
Récit classique, les potes anticapitalistes, les chiens en uniforme, quelques étudiants touristes au milieu… Et puis tout un coup cette ligne qu’on attendait pour dans quelques années, qu’on pensait pour un avenir lointain au vu des reportages qui en parlaient comme d’une arme du futur, et bien non :
«La police a utilisé un appareil acoustique émettant des sons insupportables pour l’oreille afin d’obliger les étudiants à quitter la place.»
À quand en France, 2010 ? 2011 ?
Dissent mailing list, 27 septembre 2009.
nedojm.jpg

 

 

SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: etude,
réalisations d'un démonstrateur de Système éléctromagnétique micro-ondes
de Puissance (Stop) et tests des effets de ce démonstrateur sur des
véhicules automobiles.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 8.
Lieu principal de prestation: locaux du titulaire et centre d'études de
Gramat de la délégation générale pour l'armement (département du lot -46).
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: Ce
marché porte sur le domaine des ondes électromagnétiques hyperfréquences
de moyenne puissance. L'objet du présent marché est d'étudier, puis de
réaliser un démonstrateur de Système électromagnétique micro-ondes de
Puissance (Stop) et de tester les effets de ce démonstrateur sur des
véhicules automobiles. La réalisation d'un second exemplaire du
démonstrateur est prévue au titre de la tranche conditionnelle no3 (cf.
Infra).
Le démonstrateur est composé d'un dispositif d'émission électromagnétique
de moyenne puissance autonome et intégré dans un véhicule à fournir par le
titulaire. Le marché comprend la réalisation des aménagements nécessaires
pour assurer la protection aux rayonnements électromagnétiques des
occupants du véhicule dans lequel est embarqué le dispositif d'émission
électromagnétique.
Le marché comprend également une étude d'optimisation du démonstrateur,
suite aux campagnes de tests.
Le marché est constitué d'une tranche ferme et de trois tranches
conditionnelles, en application de l'article 72 du code des marchés
publics. La décomposition est la suivante :
(Pour la suite de cette rubrique cf infra rubrique "renseignements
complémentaires/autres informations").
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
73120000.

 

Type de l'avis: 2220
-
Avis de marché
Réglementation de la Passation de marchés: Communautés européennes, avec participation pays AMP
Journal Officiel de l'Union Européenne: 36/2008
, #
49886-2008
Nature du contrat: Marché de services
Type de procédure: Procédure restreinte
Type d'avis d'appel d'offres obligatoire: Soumission globale
Critères d'attribution: Offre la plus économique

Résumé:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: DGA/SCA, MINDEF/dga/dsa/sca
7-9, rue des Mathurins, à l'attention de bruno Chatelain Adjoint au chef
du SCA - 7-9, rue des Mathurins - 92221 Bagneux cedex, F-92221 Bagneux.
E-mail: bruno.chatelain@dga.defense.gouv.fr.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.ixarm.com.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: : Ministère de la Défense - Délégation Générale pour l'Armement
- Direction des Systèmes d'Armes - Service Centralisé des Achats -
MINDEF/DGA/DSA/SCA, 7-9, rue des Mathurins, Contact: DGA/DSA/SCA/AC-NAV, à
l'attention de guy Servelle, 92221 Bagneux. Tél. 01 46 19 67 18. E-mail:
guy.servelle@dga.defense.gouv.fr. Fax 01 46 19 67 11.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: : Ministère
de la Défense - Délégation Générale pour l'Armement - Direction des
Systèmes d'Armes - Service Centralisé des Achats - MINDEF/DGA/DSA/SCA,
7-9, rue des Mathurins, Contact: DGA/DSA/SCA/AC-NAV, à l'attention de guy
Servelle, 92221 Bagneux. Tél. 01 46 19 67 18. E-mail:
guy.servelle@dga.defense.gouv.fr. Fax 01 46 19 67 11.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Ministère de la Défense - Délégation Générale pour l'Armement -
Direction des Systèmes d'Armes - Service Centralisé des Achats -
MINDEF/DGA/DSA/SCA, 7-9, rue des Mathurins, Contact: DGA/DSA/SCA/SJ/BAG, à
l'attention de pierre FOUCHIER, 92221 Bagneux. Tél. 01 46 19 54 32.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Ministère
ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs
subdivisions régionales ou locales.
Défense.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.

 

II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: etude, réalisations d'un
démonstrateur de Système éléctromagnétique micro-ondes de Puissance (Stop)
et tests des effets de ce démonstrateur sur des véhicules automobiles
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR.

18:48 | Lien permanent | Commentaires (0) |

Fichage - Répression Sénat: proposition de loi N° 593 visant à permettre la reconnaissance et l'identification des personnes "Tout le monde en slip" ?

N° 593

Doc pdf ppl08-593.pdf

SÉNAT

SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2008-2009

Enregistré à la Présidence du Sénat le 27 juillet 2009

PROPOSITION DE LOI

visant à permettre la reconnaissance et l'identification des personnes,

PRÉSENTÉE

Par MM. Charles REVET, Christian DEMUYNCK, Mme Christiane HUMMEL, M. Roland du LUART, Mme Françoise FÉRAT, MM. Gérard BAILLY, Gérard CÉSAR, Michel DOUBLET, Mme Sylvie DESMARESCAUX, MM. Auguste CAZALET, Bernard SAUGEY, Philippe RICHERT, Alain CHATILLON, François ZOCCHETTO, Hubert HAENEL, Rémy POINTEREAU, Jacques LEGENDRE, François TRUCY, Michel HOUEL, Jean-Claude CARLE, Daniel LAURENT, Mme Catherine TROENDLE, M. Joël BILLARD, Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM, MM. Laurent BÉTEILLE, Pierre ANDRÉ, André FERRAND, Mmes Esther SITTLER, Sylvie GOY-CHAVENT, MM. André LARDEUX, Louis DUVERNOIS, Mme Françoise HENNERON, MM. Raymond COUDERC, Marcel-Pierre CLÉACH, Alain GOURNAC, Alain MILON, Mme Bernadette DUPONT, MM. Louis PINTON, Bernard FOURNIER, Francis GRIGNON, Alain VASSELLE, Mme Isabelle DEBRÉ, MM. Marcel DENEUX, François PILLET, Alain FOUCHÉ, Mmes Janine ROZIER, Anne-Marie PAYET, MM. Jean-Pierre VIAL, Éric DOLIGÉ, Christophe-André FRASSA, Mme Colette MÉLOT et M. Dominique LECLERC,

Sénateurs

(Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.)

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Les transformations profondes de notre société exigent de l'État un volontarisme affirmé afin que la sécurité de tous soit garantie sur le territoire de la République, dans le respect des principes de tolérance et de liberté.

Le maintien de la sécurité repose sur la surveillance et l'enquête. Or ces deux piliers sont ébranlés par l'émergence de comportements ayant pour effet d'empêcher l'identification des citoyens circulant sur le territoire de la République.

Il est du devoir du législateur de se prononcer afin que tout citoyen soit identifiable dans l'espace public. Il en va non seulement de la sécurité, mais aussi de l'égalité entre les citoyens qui doivent tous se soumettre aux mêmes règles de vie en communauté.

C'est la même exigence de sécurité qui a justifié d'autres aménagements des libertés fondamentales. Il ne s'est évidemment jamais agi de porter atteinte aux libertés, mais bien plutôt de définir les équilibres exigés par d'autres droits et libertés des citoyens.

Ainsi, l'article 431-3 du code pénal dispose que « tout attroupement ou rassemblement sur la voie publique ou dans un lieu public « qui pourrait porter atteinte à l'ordre public peut être dispersé par la force, sans enfreindre la liberté de chaque personne de pouvoir manifester et circuler librement.

Cette liberté à laquelle notre République est profondément attachée est consacrée par de nombreux textes dont l'article X de la Déclaration des droits de l'homme de 1789 ou l'article 13 de la Déclaration universelle des droits de l'homme, et garantie par les principes constitutionnels. Mais c'est bien l'exercice respectueux de l'ordre public de cette liberté qui est seulement concerné.

Dans la même perspective, l'article 9 de la Convention européenne des droits de l'homme dispose que la liberté de manifester sa religion ou ses convictions peut faire l'objet de restrictions prévues par la loi lorsque des mesures sont nécessaires pour assurer la sécurité publique.

Cette précision ne porte pas atteinte au principe de la liberté de chaque personne de pouvoir pratiquer sa religion ou sa croyance, constamment rappelé et consacré par de nombreux textes tels que la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, la loi du 9 décembre 1905 qui pose le principe du libre exercice des cultes, la Constitution de 1946 qui donne une valeur constitutionnelle au principe de laïcité et l'article 1er de la Constitution de 1958.

Certes, l'exigence de reconnaissance dans l'espace public ne peut être absolue. Il est des périodes et des circonstances pour lesquelles des dérogations doivent être permises comme pour les carnavals ou autres manifestations culturelles locales. Cependant assurer la sécurité dans l'espace public est une priorité indiscutable et rien ne peut justifier son entrave.

Ainsi, c'est dans le respect des principes fondateurs de notre République que s'inscrit cette proposition de loi qui vise à ce qu'aucun élément de la tenue vestimentaire des personnes présentes dans l'espace public ne fasse obstacle à leur reconnaissance et à leur identification, permettant ainsi une sécurité renforcée des personnes et des biens.

http://images.bulma-animation.org/albums/userpics/10003/FANTOMAS-6.jpg

 

PROPOSITION DE LOI

Article 1er

L

Le chapitre Ier du titre III du livre IV du code pénal est complété par une section ainsi rédigée :

M

« Section 5

N

« De l'identification des personnes dans l'espace public

O

« Art. 431-22 -- Aucun élément de la tenue vestimentaire des personnes présentes dans l'espace public ne doit faire obstacle à leur reconnaissance et à leur identification.

P

« Sauf circonstances particulières, est puni de un mois d'emprisonnement et 1000 euros d'amende la violation du principe mentionné à l'alinéa précédent ».

Article 2

Les modalités d'application de la présente loi sont fixées par décret.

 

 

Petits rappel de barêmes

 

- Droit pénal version consolidée du 7 août 2009 :


De la participation délictueuse à un attroupement.

Constitue un attroupement tout rassemblement de personnes sur la voie publique ou dans un lieu public susceptible de troubler l'ordre public.

 

Un attroupement peut être dissipé par la force publique après deux sommations de se disperser demeurées sans effet, adressées par le préfet, le sous-préfet, le maire ou l'un de ses adjoints, tout officier de police judiciaire responsable de la sécurité publique, ou tout autre officier de police judiciaire, porteurs des insignes de leur fonction.

Il est procédé à ces sommations suivant des modalités propres à informer les personnes participant à l'attroupement de l'obligation de se disperser sans délai.

Toutefois, les représentants de la force publique appelés en vue de dissiper un attroupement peuvent faire directement usage de la force si des violences ou voies de fait sont exercées contre eux ou s'ils ne peuvent défendre autrement le terrain qu'ils occupent.

Les modalités d'application des alinéas précédents sont précisées par décret en Conseil d'Etat, qui détermine également les insignes que doivent porter les personnes mentionnées au deuxième alinéa et les conditions d'usage des armes à feu pour le maintien de l'ordre public.


 

Le fait, pour celui qui n'est pas porteur d'une arme, de continuer volontairement à participer à un attroupement après les sommations est puni d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende.

 

 

  • Section 3 : Des manifestations illicites et de la participation délictueuse à une manifestation ou à une réunion publique. (Articles 431-9 à 431-12)

Des manifestations illicites et de la participation délictueuse à une manifestation ou à une réunion publique.

Est puni de six mois d'emprisonnement et de 7500 euros d'amende le fait :

 

1° D'avoir organisé une manifestation sur la voie publique n'ayant pas fait l'objet d'une déclaration préalable dans les conditions fixées par la loi ;

 

2° D'avoir organisé une manifestation sur la voie publique ayant été interdite dans les conditions fixées par la loi ;

 

3° D'avoir établi une déclaration incomplète ou inexacte de nature à tromper sur l'objet ou les conditions de la manifestation projetée.

 

 

 

Des groupes de combat et des mouvements dissous.

Constitue un groupe de combat, en dehors des cas prévus par la loi, tout groupement de personnes détenant ou ayant accès à des armes, doté d'une organisation hiérarchisée et susceptible de troubler l'ordre public.

 

 

Le fait de participer à un groupe de combat est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende.

 

 

Le fait de participer au maintien ou à la reconstitution, ouverte ou déguisée, d'une association ou d'un groupement dissous en application de la loi du 10 janvier 1936 sur les groupes de combat et les milices privées est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende.

 

Lorsque l'association ou le groupement maintenu ou reconstitué est un groupe de combat au sens de l'article 431-14, la peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et à 75000 euros d'amende.

 

 

Loi du 10 janvier 1936 sur les groupes de combat et les milices privées:

LOI
Loi du 10 janvier 1936 sur les groupes de combat et milices privées.

Version consolidée au 16 mai 2009

Seront dissous, par décret rendu par le Président de la République en conseil des ministres, toutes les associations ou groupements de fait :

 

1° Qui provoqueraient à des manifestations armées dans la rue ;

 

2° Ou qui, en dehors des sociétés de préparation au service militaire agréées par le Gouvernement, des sociétés d'éducation physique et de sport, présenteraient, par leur forme et leur organisation militaires, le caractère de groupes de combat ou de milices privées ;

 

3° Ou qui auraient pour but de porter atteinte à l'intégrité du territoire national ou d'attenter par la force à la forme républicaine du Gouvernement ;

 

4° Ou dont l'activité tendrait à faire échec aux mesures concernant le rétablissement de la légalité républicaine ;

 

5° Ou qui auraient pour but soit de rassembler des individus ayant fait l'objet de condamnation du chef de collaboration avec l'ennemi, soit d'exalter cette collaboration.

 

Le Conseil d'Etat, saisi d'un recours en annulation du décret prévu par le premier alinéa du présent article, devra statuer d'urgence [*délai - décision*].

 

6° Ou qui, soit provoqueraient à la discrimination, à la haine ou à la violence envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, soit propageraient des idées ou théories tendant à justifier ou encourager cette discrimination, cette haine ou cette violence [*lutte contre le racisme*].

 

7° Ou qui se livreraient, sur le territoire français ou à partir de ce territoire, à des agissements en vue de provoquer des actes de terrorisme en France ou à l'étranger.

 

 

http://www.nokto.net/dotclear/images/billets/signefurax.jpg

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