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23/06/2010

Mise à plat de la réglementation sur le armes sur fond de procès des émeutes de Villiers-le-Bel.

 

Pour le terrorisme d'État, rien n'est laissé au hasard, tant est si peu que le hasard amène aussi quelques fois sont lot de surprise, le système ayant compris que pour assurer sa survie, il était préférable pour lui de continuer à "être capable d'encaisser les coups (et, au passage, faire fonctionner le tiroir caisse et la promotion du tout sécuritaire), plutôt que de les empêcher".

 

Tu auras remarqué, amiE de lutte, que c'est ouvert cette semaine un procès, celui des " 5 de Villiers-le-Bel", dont tu pourras prendre connaissance ici et .

 

Tu ne seras pas étonnée, si dans la presse, fleurissent maintenant différents articles, ne traitant pas directement de l'affaire du procès, mais apportant leurs contributions au brouillage de pistes par une large diffusion de soi-disantes informations au sujet de :


1 - la mise en place d'une nouvelle réglementation sur législation pour un contrôle des armes à feux.

2 - la psychose sur la propagation des armes dans les banlieues.

3 - les armes factices, vrais jouets et fausses répliques.

4 - la complainte des représentants de la "petite propriété".

 


 

"Toute propagande efficace doit se limiter à des points fort peu nombreux et les faire valoir à coups de formules stéréotypées aussi longtemps qu'il le faudra, pour que le dernier des auditeurs soit à même de saisir l'idée." (A.H. Mein Kampf - 1925).

 

Je précise, amiE de lutte, que la citation d'A.H. ne pourra, en aucun cas et d'aucune manière, être confondue avec une quelconque promotion ou adhésion aux idées du livre d'où elle est tirée.

Le Figaro a mis en tête de son article ci-dessous une photo d'un Ruger P 08.

 

 

Les armes à feu en France


Nul ne sait exactement combien d'armes à feu circulent en France.


Nul ne sait exactement combien d'armes à feu circulent en France. Crédits photo : AFP


Le difficile recensement des armes à feu en France

Le fichier officiel mis en place depuis 2007 sous-estime le nombre réel d'armes, pourtant essentiel à connaître pour espérer les contrôler.

Nul ne sait exactement combien d'armes à feu circulent en France. Pour remédier à cette situation, un fichier national a été mis en place en 2007. Baptisé «application de gestion du répertoire informatisé des propriétaires et possesseurs d'armes» (Agrippa), il recense actuellement 3.286.641 armes en circulation. Bien loin de la fourchette basse donnée par les associations de chasseurs : 5 millions.

«Il y a un calcul qui est simple, détaille Yves Gollety, président de la chambre syndicale des armuriers de France. Avec 1,5 millions de chasseurs en France, dont on peut estimer que chacun possède trois armes, on arrive facilement à 5 millions.» Les 140 000 tireurs sportifs, deuxième vivier de détenteurs d'armes, possèdent quant à eux entre 700.000 et 800.000 armes. Ce qui fait un premier total avoisinant les 6 millions d'armes.

Pourquoi un tel décalage avec les chiffres officiels ? «D'une part, explique Yves Gollety, parce que le fusil à un coup à canon lisse, le plus utilisé par les chasseurs, n'est pas encore répertorié : il le sera à partir de l'année prochaine, suite à une directive européenne. Ensuite, parce qu'Agrippa ne recense que les armes nouvellement déclarées, ainsi que celles déclarées dans les préfectures depuis 1995… Il faudra donc encore quelques années pour que ce fichier nous permette d'avoir une idée plus juste du nombre d'armes détenues en France.»

«Il faut savoir quelles armes on compte»

A 6 millions, l'écart est encore important par rapport aux 19 millions estimées par l'étude internationale Small Arms Survey (voir le tableau ci-dessous). Mais celle-ci prend en compte toutes les armes, même les plus anciennes. «Toute la question est de définir ce qu'est une arme, relève Yves Gollety. Est-ce qu'on ne compte que les armes modernes, ou également celle des collection ? Doit-on comptabiliser les armes qui ne sont plus en état de marche, celles pour lesquelles il n'existe plus de munitions ?»

«Le décompte précis des armes pose problème en France parce que c'est un pays où le monde paysan a été historiquement très important et qui compte une grande tradition de chasse, complète Patrice Bouvenet, président de l'Observatoire des armements à Lyon. La seconde guerre mondiale a également laissé un important stock d'armes que les collectionneurs possèdent toujours. Du coup, il y a un décalage entre le nombre d'armes réellement en service et le nombre total.»

Aux 6 millions d'armes déjà estimées, il faut donc ajouter les millions d'armes qui ont été détenues par les chasseurs dans le passé et qui n'ont pas disparu de la circulation. Il faut également inclure les centaines de milliers d'armes détenues par les 300.000 policiers et gendarmes de l'Hexagone, ainsi que par l'armée française. Le marché illégal du banditisme, lui, ne concerne que quelques dizaines de milliers d'armes (lire ci-dessous). Au total, les experts concluent à une estimation réaliste de 10 à 15 millions. La marge qui subsiste, si elle peut sembler importante dans l'absolu, ne l'est pas tant du point de vue de la sécurité. Elle correspond en effet à des armes de collection, dont la plupart sont inoffensives.

 


«99% des armes prohibées viennent des pays de l'Est»

Trois questions à Yves Gollety, président de la chambre syndicale des armuriers de France.

Quelle est la réalité du marché des armes à feu en France ?

Le marché légal est en forte baisse, de l'ordre de 80.000 armes vendues par an, toutes catégories confondues. En 1993, on était à 300.000. Depuis, il y a eu la nouvelle législation (lire ci-dessous) qui ne permet de vendre qu'aux chasseurs et aux tireurs, dont le nombre diminue par ailleurs. Il y a ensuite deux marchés parallèles d'armes légères. D'une part, celui des collectionneurs, inoffensif du point de vue de la sécurité publique. D'autre part, celui de l'arme prohibée, qui correspond aux malfrats et au grand banditisme. Même s'il y a objectivement moins de braquages ou de meurtres que par le passé, ils sont de nos jours plus médiatisés et surtout plus spectaculaires, avec un banditisme moins professionnel et excessivement violent.

Où se fournit le grand banditisme ?

Avant, ces armes provenaient surtout des stocks de la seconde guerre mondiale. Aujourd'hui, 99% d'entre elles proviennent, directement ou non, des pays de l'Est, comme l'ex-Yougoslavie. L'Albanie, qui a longtemps eu peur d'être envahie par ses voisins, avait multiplié les dépôts d'armes à l'intérieur de ses frontières : autant de caches qui ont ensuite été pillées et dont les armes se retrouvent désormais sur le marché noir. Aujourd'hui que la mode est à la kalachnikov, beaucoup d'armes reviennent du continent africain, où de nombreuses zones de guerre subsistent.

Peut-on parler d'une économie parallèle ?

Non, c'est un marché qui concerne de faibles quantités d'armes. Le trafic d'armes en France, c'est risqué, ça peut coûter très cher. Or ça ne rapporte rien, par rapport au trafic de voitures ou de drogue. Au marché noir, une kalachnikov se vendra par exemple au mieux 3.000 euros. Personne n'en vit, c'est plutôt un trafic utilitaire, associé à d'autres trafics. La preuve, c'est que l'office de répression du trafic d'armes a été dissous dans l'office de répression de tous les trafics.

 


 

«On sait que les données sur les morts par arme à feu sont sensibles et systématiquement sous-estimées. Sur le suicide, elles sont assez fiables : on évalue la marge d'erreur à 10% et, surtout, les tendances restent valables. En l'occurrence, on constate une nette diminution des suicides par arme à feu, ce qui est notable dans un contexte de stagnation du nombre total de suicides en France. En revanche, la sous-estimation est probablement bien plus importante dans le cas des homicides, où le secret de l'enquête ne nous garantit pas la remontée de toutes les informations.»

-- Eric Jougla, directeur du Centre d'épidémiologie sur les causes médicales de décès (CepiDc Inserm)

 


Que dit la loi ?

L'acquisition et la détention d'armes à feu est régie par le décret-loi du 18 avril 1939, modifié par les décrets d'application du 6 mai 1995 et du 16 décembre 1998. Ces textes classent les armes selon 8 catégories. Selon la loi, toutes «doivent être conservées dans des coffres-forts ou dans des armoires fortes».

 

* Les catégories 2 et 3 n'apparaissent pas dans ce tableau car elles concernent respectivement les équipements militaires lourds et le matériel de protection contre les gaz de combat.

Vers un dépoussiérage législatif

La multiplication récente de faits divers a remis la question de la réglementation des armes à feu au cœur du débat public. Jugée obsolète, inefficace, trop compliquée, deux structures ont été chargées de réfléchir à sa simplification. Un groupe de travail, dirigé par le préfet Patrice Molle, réunit depuis février dernier les «instances représentatives des chasseurs, tireurs sportifs, collectionneurs, armuriers» afin d'étudier des propositions de réforme. Une mission d'information sur les violences par armes à feu avait par ailleurs déjà été créée à l'automne 2009, présidée par le député (PS) de Seine-Saint-Denis Bruno Le Roux, pour réfléchir à une évolution de la législation.

Premier volet de ce toilettage : l'adoption de la classification européenne, définie par la directive du 18 juin 1991, pour mieux classer les armes selon leur calibre et leur dangerosité.

Quatre catégories viendraient remplacer les 8 catégories actuelles :

  • A. armes interdites

  • B. armes soumises à autorisation

  • C. armes soumises à déclaration

  • D. armes dont la détention est libre

Deuxième point crucial de la réforme envisagée : les armes de collection. «Leur définition n'a pas bougé depuis 1939, et elle se réfère à une date-seuil fixée à 1870, explique Jean-Jacques Buigne, président de l'Union française des amateurs d'armes (UFA). Nous proposons de ramener ce seuil à 1900, pour que toutes les armes qui datent d'avant le 20e siècle puissent être classées comme armes de collection. Cela correspond aux préconisations de l'ONU.» Un sénateur doit être nommé dans les prochains jours par le premier ministre sur cette question spécifique.

Les conclusions de la mission parlementaire sont attendues d'ici à la mi-juin, tandis que le groupe de travail doit rendre son rapport avant la mi-juillet. A charge ensuite aux ministres concernés de les traduire en propositions de loi.

 

Le Figaro - 22/06/2010

 

Les armes se banalisent en banlieue

 

 

Une saisie d'arme


Une saisie d'arme Crédits photo : Le Figaro

Des gangs mettent en commun leur arsenal, sous le contrôle des caïds.

Combien de pistolets, de revolvers, de fusils d'assaut Kalachnikov circulent dans les banlieues françaises? Le rapport de la mission parlementaire sur les armes à feu en France, auquel Le Figaro a eu accès, évite prudemment les estimations pour se concentrer sur les témoignages.

Or ceux recueillis par les députés Bruno Le Roux (PS) et Claude Bodin (UMP), respectivement président et rapporteur de la mission, ont le mérite de la clarté: non seulement les armes ont bien pris racine dans les quartiers sensibles, même si l'explosion de ce trafic a pu être surestimée, mais leur utilisation répond à un nouveau mode ­d'organisation, une forme de collectivisme de fait, qui aboutit au partage des armes, denrée précieuse, pour le meilleur profit des activités criminelles du quartier et du groupe. C'est, en tout cas, ce que s'accordent à dire les interlocuteurs de ces deux parlementaires qui ont auditionné en sept mois près de 80 personnes, policiers, militaires, magistrats, élus et armuriers. Sans oublier les incontournables fédérations de chasseurs, qui se sentiront peut-être davantage concernées par la refonte de la législation que propose ce rapport très fouillé en mettant en avant l'idée d'une carte grise pour chaque arme à feu.


Cliquez sur l'aperçu pour agrandir l'infographie.

Au fil de leur enquête, qui doit être dévoilée mercredi à l'Assemblée nationale, Bruno Le Roux et Claude Bodin ont ainsi acquis la conviction que les voyous des cités savent désormais mettre en commun leurs armements, quartier par quartier, pour une efficacité accrue. «Davantage qu'une augmentation du nombre d'armes présentes dans les quartiers sensibles, on assiste en réalité au développement d'une mutualisation de l'accès aux armes», écrivent-ils.

Le directeur départemental de la sécurité publique du Val-d'Oise explique, dans ce document, que «les armes sont souvent découvertes dans les parties communes au sein des cités à l'occasion des fréquentes opérations de contrôle». Elles sont, selon lui, «utilisées de manière collective et mises en quelque sorte en libre-service».

 

Marquer le territoire

Le policier révèle même que «les bandes échangent des informations sur la localisation des armes sur un territoire». Pour mieux connaître le stock. Bref, si ce sont les mêmes calibres qui circulent, leur emploi est, pour le moins, «optimisé». Et ce professionnalisme n'est sans doute pas étranger à l'explosion des braquages, notamment de commerces. Même en province, lit-on dans le rapport, «les individus les plus âgés vivant dans ces cités savent où se procurer des armes à feu».

La banalisation est-elle vraiment en marche? Pour l'instant, explique le patron des policiers niçois, Pierre-Marie Bourniquel, lui aussi interrogé par la mission, «le caïd local semble le principal utilisateur des armes à feu dans un cadre délictuel ou criminel». En effet, «le contrôle des armes permet d'offrir sa protection aux membres du groupe, la maîtrise du maniement d'une arme peut représenter par ailleurs comme un rite de passage attestant de la capacité d'un membre à en faire partie», précise le rapport.

 

Puissance de feu

Plus inquiétant, «la généralisation d'Internet peut, dans une certaine mesure, contribuer à l'organisation de l'accès mutualisé aux armes à feu», ajoutent Bruno Le Roux et Claude Bodin. On peut d'abord assister à «quelques échanges sur la Toile pouvant aboutir à la cession d'armes à feu», constatent-ils.

Sous-directeur des services territoriaux au ministère de l'Intérieur, Hervé Niel évoque, quant à lui, dans le rapport, «l'utilisation d'Internet pour exhiber des armes». Son explication: «Internet sert alors à faire connaître aux rivaux que le groupe dispose d'une puissance de feu pour défendre son territoire ou un trafic.» Et les deux élus d'en conclure: «Internet remplit donc une fonction dissuasive et permet d'affirmer un marquage du territoire, notamment sur les blogs.» Les opérations coup de poing de la Place Beauvau ne sont pas prêtes de s'interrompre.

Le Figaro - 22/06/2010

 

 

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"Dans le monde réellement renversé, le vrai est un moment du faux".

 

G. Debord - La Société du Spectacle - 1967

 

Tu apprécieras le confusionisme troupier à la lecture de l'article suivant : "La brochure est à ce point édifiante que la mission Le Roux-Bodin sur les armes à feu a jugé utile de l'annexer à son rapport. «Dans 70% des cas élucidés de vols à main armée commis dans les Alpes-Maritimes, une arme à feu factice a été utilisée», révèle le chef de la police niçoise, Pierre-Marie Bourniquel."


 

Plus de braquages commis avec des modèles factices

La mission Le Roux-Bodin propose de sanctionner par une amende le transport d'arme factice en dehors de créneaux horaires et de lieux précis.

Des répliques plus vraies que nature de pistolet Beretta à 169 euros, de Famas à 189 euros, ou d'AK 47, la fameuse Kalachnikov, accessibles même aux mineurs, dans toute bonne armurerie, pour seulement 59 euros ! Le hors-série du magazine Commando sur «les armes en vente libre en France» montre à quel point il est facile de se procurer une arme factice. La brochure est à ce point édifiante que la mission Le Roux-Bodin sur les armes à feu a jugé utile de l'annexer à son rapport. «Dans 70% des cas élucidés de vols à main armée commis dans les Alpes-Maritimes, une arme à feu factice a été utilisée», révèle le chef de la police niçoise, Pierre-Marie Bourniquel.

 

En vente dans les fêtes foraines

Son homologue du Val-d'Oise affirme, lui, qu'«il est très souvent fait usage d'armes factices qui, telles les répliques des Sig Sauer (pistolet semi-automatique), présentent une très grande ressemblance avec des modèles réels.»

Selon le commissaire Bourniquel, les problèmes se sont accentués «depuis l'apparition et la multiplication des reproductions quasi parfaites des armes de poing et d'épaule de type Soft Air utilisés par les adolescents et les adultes dans des activités de plein air en général, dans des clairières ou des maisons abandonnées.» Venue des États-Unis, cette mode consiste à jouer à la guéguerre entre amis le week-end. Selon le rapport, ces armes à air comprimé qui projettent des billes «sont parfois vendues sans aucune précaution et en des lieux inattendus tels des fêtes foraines.»

La mission Le Roux-Bodin propose de sanctionner par une amende le transport d'arme factice en dehors des créneaux horaires et des lieux dévolus à la pratique de ce «sport». Les députés ont bien pensé à obliger les armureries à vendre uniquement des répliques en couleur, pour les distinguer des vraies armes. Mais aux États-Unis, la mode est maintenant aux véritables calibres peints en vert, rouge ou jaune fluo…

Le Figaro - 22/06/2010

 

 

Hors Série Commando sur les armes en vente libre

HS Commando

Ce mois-ci, le magazine Commando a sorti un hors-série intitulé « les armes en vente libre en France ». Hors-série conçu par Antoine di Zazzo, importateur du Taser en France, on y trouve plusieurs articles sur les catégories d’armes, la criminalité avec armes… et s’ensuit une présentation avec des armes en vente libre (ce qui ne veut pas dire autorisées au port, bien entendu), au rythme de 1 arme par page. On regrettera la mise en page de qualité vraiment médiocre (qualité des photos, choix de présentation), les présentations d’arme un peu succinctes parfois, quelques erreurs (c’est un « famas » en page 95 ?!) et oublis (e.g. Yawara/Kubotan)… mais on saluera l’idée du sujet, vraiment excellente, (une couverture efficace) et quelques armes auxquelles on ne pense pas forcément comme les fusils hypodermiques, les fusils de chasse sous-marin (seul celui à sandows est cité, pas celui à ressort ni celui à air), etc. A noter aussi, auteur oblige, un focus assez exhaustif sur les armes électriques (stun gun & dérivés). Lecture conseillée donc !

www.procegor.net - 28/03/2010

 

Plutôt que la brochure, c'est plus le fait que la mission Le Roux-Bodin choissise d'annexer la brochure qui est édifiant.

 

 

Réponse de l’UFAA à la série d’articles du magazine papier « Commando »

 

Le hors série du magazine « Commando » a publié un article aberrant sur l’airsoft, en mélangeant les noms des répliques d’armes, en donnant des informations totalement erronées sur leur caractéristiques et en faisant une grave erreur sur la loi Française qui régit ces objets.


l’UFAA a envoyé par mail et par courrier une réponse au patron de SMPT, M. Di Zazzo.

Monsieur,

Il a été porté à ma connaissance une série d’articles rédigés par vous et parus dans le hors série numéro 1 du magazine commando sur les « armes en vente libre en France ».

La lecture de ces articles laisse apparaître une profonde méconnaissance du sujet que vous entendez traiter, une méconnaissance des textes de loi sur les armes, associé à une méconnaissance des armes elles mêmes.

En effet, l’article que vous avez rédigé présente plusieurs modèles de réplique d’armes. Or vous classez ces répliques dans la 8ème catégorie, qui correspond si l’on se réfère au Décret n°95-589 du 6 mai 1995 à des «Armes et munitions historiques et de collection ». Aucune des répliques présentées ne peut être classée dans la 8eme catégorie, puisque :

- elles ne correspondent pas à des armes historiques et de collection.
- Elles développent, et c’est le point le plus important, une puissance inférieure à Deux joules, ce qui les exclut du décret, conformément à la partie C du paragraphe II :

« Les objets tirant un projectile ou projetant des gaz lorsqu’ils développent à la bouche une énergie inférieure à 2 joules ne sont pas des armes au sens du présent décret »

Il est donc inexact de parler d’armes mais d’objet ayant l’apparence d’une arme à feu.
Ces objets sont utilisés sur des terrains adaptés par des milliers de pratiquants d’un loisir appelé airsoft, loisir de simulation et de reconstitution, ludique et/ou à caractère sportif.

Contrairement à ce que vous précisez dans votre article, ces répliques ne laissent pas de « blessures », dès lors que l’on observe un minimum de règles de sécurité. Et, et là je me permets de vous faire part de mon expérience personnelle de pratiquant et d’organisateur de parties, il n’y a aucune trace d’un « effet psychologique impressionnant ». Les pratiquants d’airsoft reprennent une activité normale dès le lundi matin. A ce jour je n’ai pas connaissance d’un quelconque suivi psychologique demandé en raison d’une pratique de l’airsoft.

Les répliques sont des copies d’armes (ce que vous précisez dans votre article, en vous trompant sur les modèles : il est tout de même assez curieux de confondre un P90 et un FAMAS, ou un M4 et un G36, quand on écrit dans le « magazine des hommes d’action et des tireurs d’élite ») qui développent une puissance comprise le plus souvent entre 0.07 joules et 2 joules. Le décret 99-240, relatif aux conditions de commercialisation de certains objets ayant l’apparence d’une arme à feu, en interdit la vente aux mineurs. Une fois de plus vous vous trompez quand vous précisez que la vente est libre, y compris aux mineurs.

Le nombre impressionnant d’erreurs que vous commettez dans votre article dénote soit d’une méconnaissance du sujet que vous traitez, ce qui pourrait être risible s’il n’apportait pas le doute sur la possibilité pour un mineur de posséder un lanceur de type airsoft, soit d’une volonté délibérée de porter atteinte à une activité de loisir parfaitement légale déjà victime des attaques d’une certaine presse. Nous espérions que la presse spécialisée dans le domaine de la sécurité serait un peu plus regardante sur la compétence des experts qui signent les articles.

Afin d’être instructeur PIE, les candidats doivent suivre une formation. Il serait utile que, pour parler d’une activité comme l’airsoft, vous vous intéressiez réellement à l’activité. L’union française des association d’airsoft, que j’ai l’honneur de présider, est prête à vous recevoir dans ses locaux afin de vous dispenser une formation minimale d’organisateur de partie, passant par une formation de secouriste et une information sur la sécurité en airsoft. Exceptionnellement pour vous nous pouvons ajouter une présentation du loisir, du matériel, et de la législation qui s’y rattache.

Je tiens enfin à vous faire connaître la charte « Airsoft Guyenne », qui aborde des sujets comme les risques physiques inhérents à l’activité. Je me tiens personnellement à votre disposition pour discuter de l’un ou l’autre de ces points.

Recevez, monsieur Di Zazzo, mes salutations distinguées.

Emmanuel Quillet
Président de l’Union Française des Associations d’Airsoft

airsoft-bordeaux.com - 11/05/2010

 

Ci-dessous un avis suite à une affaire datant de 2001, mettant en cause un mécanisme de fusil de chasse "sous-marine".

 

 

Avis relatif aux fusils de chasse sous-marine 07/02

LA COMMISSION DE LA SÉCURITÉ DES CONSOMMATEURS,

VU le Code de la Consommation, notamment ses articles L.224-1, L.224-4, R.224 - 4 et R.224-7 à R.224-12

VU la requête n°01-064

Considérant que :

LA REQUETE

Par courrier du 18 mai 2001, le président de l'UFC-Que Choisir ? d'Alès, M. D., a saisi la Commission de la Sécurité des Consommateurs de l'accident dont a été victime un de ses adhérents, à la suite de l'utilisation d'un fusil de chasse sous-marine de marque CRESSI-SUB SL acheté dans un magasin DECATHLON : "Le fusil s’est déclenché inopinément alors que l’utilisateur venait de le sortir de son emballage et qu’il l’examinait. Découvrant un bouchon non fixé à la sortie du canon il l’a ôté, déclenchant une décharge d’air comprimé (20 bars) qui lui a fait perdre un œil et aurait pu, selon le chirurgien qui l’opéré, lui faire perdre la vie si le souffle avait pénétré par l’orbite."

LES AUDITIONS

La Commission a procédé à quatre auditions :
  • celle de M. L., représentant la Direction juridique internationale de DECATHLON,
  • celle de M. M., directeur commercial de la société CRESSI-SUB SL assisté de son conseil, Maître J.R,
  • celle de M. H., président de la Commission nationale de pêche sous-marine et d’apnée au sein de la Fédération Française d’Etudes et de Sports Sous-Marins (FFESSM),
  • celle de Mme K. représentant la Direction des pêches maritimes et de l’aquaculture au sein du Ministère de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche et des affaires rurales.

Pour compléter ses informations, la Commission a également interrogé le Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.

1. Informations fournies par DECATHLON

La société DECATHLON gère un parc de 200 magasins en France et plus de 70 à l'étranger (25 en Espagne, 20 aux USA, 10 en Italie, 5 en Grande-Bretagne, 4 en Belgique, 2 aux Pays-Bas, 2 en Chine, 1 au Danemark, 1 en Pologne, 1 en Argentine, 1 au Brésil).

Les fusils de chasse sous-marine, d'un prix de vente moyen de 61, sont vendus dans 150 magasins.

Compte tenu des risques présentés par ce produit, plusieurs précautions sont prises :

En premier lieu, si la pression de 20 bars est de base constante à l'intérieur du fusil, il est possible de l'augmenter ou de la diminuer à l'aveugle à l'aide d'une pompe. Cependant, dès lors qu'il n'y a pas de manomètre permettant d'apprécier correctement la pression, lors de l'achat, les vendeurs de chez DECATHLON conseillent aux clients de faire appel à un professionnel pour décomprimer le fusil.

En deuxième lieu, la notice précise que la flèche ne doit être chargée dans le fusil que lorsque l'utilisateur est dans l'eau. C'est sans doute ce qui explique que DECATHLON n'a jamais eu connaissance d'autres accidents avec ce type de produit, car rien ne peut se passer sans enclenchement de la flèche et celle-ci n'est pas armée dans le fusil lors de l'achat.

Enfin, pour éviter que les clients ne se blessent, les flèches des fusils exposés dans les magasins en sont retirées.

A la suite de l'accident, DECATHLON a cependant demandé un contrôle qualité plus strict à son fournisseur CRESSI SUB, et mis en place une procédure de contrôle propre par son service qualité.

Sur le terrain juridique, selon M. L., ces produits ne sont pas soumis à une réglementation ou une norme particulière. Une norme serait selon lui nécessaire, au même titre que pour les armes à feu, car les fusils de chasse sous-marine sont en vente libre.

2. Informations fournies par CRESSI-SUB SL

La société CRESSI SUB France, implantée à CARROS LE BROC près de NICE, est une filiale de la société-mère CRESSI SUB, société italienne créée en 1946 et dont le siège social se situe à GENES. La société-mère est propriétaire d’autres filiales à l’étranger implantées notamment en Grande-Bretagne, en Allemagne, en Hollande et aux USA. Elle emploie 90 salariés.

CRESSI SUB France réalise un chiffre d’affaires annuel d’environ 4 millions d’€ en France métropolitaine et dans les DOM/TOM. Elle se situe au 3ème ou 4ème rang sur le marché français.

Parmi les concurrents commerciaux de CRESSI SUB France figurent AQUALUNG, SQUBA PRO, MARES, BEUCHAT. Les deux premiers commercialisent exclusivement des articles de plongée et les deux derniers commercialisent à la fois des articles de chasse et de plongée sous-marine.

CRESSI SUB France commercialise pour sa part du matériel de plongée (palmes, masques, tubas, détendeurs, bouteilles, combinaisons de plongée) ainsi que des fusils de chasse sous-marine.

Les réseaux de distribution nationaux sont les magasins DECATHLON, GO SPORT, INTER SPORT, SPORT 2000, ainsi que des magasins de plongée spécialisés.

La marché mondial des fusils de chasse vendus chaque année par CRESSI-SUB est évalué à 30 000 pièces. CRESSI SUB France en commercialise environ 300 par an.

Deux types de fusils sont vendus sur le marché français : les fusils à armement manuel à l’aide d’un tendeur et les fusils pneumatiques.

Les fusils pneumatiques sont faiblement diffusés en France ; ils représentent 3 % des ventes seulement alors qu’en Italie leur part s'élève à 80 %.

Le fusil de chasse objet du litige est un fusil SL 55 R. : « 55 » indique la dimension du fusil (55 cm). Il existe en effet des fusils de différentes longueurs : 40 cm, 55 cm, 70 cm, 100 cm. « R » renvoie au « réducteur de pression » qui permet à l’utilisateur de diminuer à volonté la puissance du tir. Les réducteurs de pression existent sur les modèles de 55 cm, 70 cm, et 1 m, les autres modèles n'en sont pas équipés.

Chaque fusil est mis en vente prêt à l’usage avec la quantité d’huile prévue et l’air comprimé à la pression moyenne de 20 bars conseillée. Il est vendu équipé d’une seule flèche.

Comme l'avait indiqué le représentant de DECATHLON, il n’existe effectivement aucune réglementation spécifique ni de norme française ou étrangère définissant les exigences de sécurité auxquelles devraient répondre les fusils de chasse à déclenchement manuel ou automatique, tant au niveau de leur conception que des avertissements possibles destinés à la clientèle : pictogrammes de danger sur certaines parties sensibles du produit, avertissements sur les notices...

Pour éviter les risques, à sa sortie d’usine, chaque fusil fait l’objet d’un contrôle interne visant à assurer l’intégrité du produit.

M. B. indique que l’accident dont la CSC a été saisie est le premier porté à la connaissance de CRESSI-SUB.

Selon M. B, ces produits sont en vente libre en France. Ils sont présentés dans un emballage en plastique accompagnés d'une notice d’utilisation. S’il faut avoir plus de 16 ans et être obligatoirement titulaire d’une licence délivrée par la Fédération Française d’Etudes et de Sports Sous-Marins pour pratiquer la chasse sous-marine, l’acquisition d’un fusil de chasse sous-marine n’est en revanche soumise à aucune réglementation obligeant le vendeur à en limiter l’accès en fonction de la capacité du demandeur (par exemple, interdiction de vente aux moins de 16 ans et présentation obligatoire de la licence).[1]

Dans la grande distribution et pour éviter les risques de blessure, les flèches sont retirées des fusils en exposition. Dans certains pays comme l'Espagne, pour empêcher tout danger, les fusils sont stockés comme les armes dans des vitrines accessibles aux seuls vendeurs. CRESSI-SUB ne serait pas opposée à la mise en œuvre d'une réglementation semblable en France.

S'agissant des caractéristiques techniques du matériel, les précisions données à la C.S.C confirment les propos du représentant de DECATHLON. La pression, de 20 bars, est de base constante à l'intérieur du fusil. Si cette pression permanente évite au chasseur de recharger lui-même le fusil après chaque tir, elle a été avant tout conçue pour ne pas endommager les pistons. Il est d'ailleurs possible de l'augmenter ou de la diminuer à l'aide d'une pompe mais cette recharge se fait effectivement à « l’aveugle » (car il n'y a pas de manomètre) en dévissant le bouchon postérieur.[2]

Selon M. B., en appuyant sur la gâchette, sans flèche dans le canon, il est impossible de provoquer une décharge d’air comprimé. La seule possibilité de décharger le fusil de son air comprimé est de tenir le fusil, le canon dirigé vers le bas, après avoir dévissé le bouchon postérieur et d’appuyer sur la sphère de la soupape.

3. Informations données par la FEDERATION FRANÇAISE D’ETUDES ET DE SPORTS SOUS-MARINS (FFESSM)

La FFESSM, créée en 1955, a son siège social à MARSEILLE. Elle est le représentant légal des plongeurs sportifs licenciés auprès du ministère de la jeunesse et des sports. Elle édicte le règlement fédéral, les règles d’enseignement et délivre les brevets fédéraux. Elle compte environ 150 000 licenciés.

Les membres de la FFESSM sont adhérents de clubs répartis en comités régionaux ou interrégionaux. Ils sont tous titulaires d’une licence obligatoire pour participer aux activités organisées par la Fédération. La licence, valable 1 an, leur offre la possibilité de pratiquer la pêche sous-marine dès lors qu’ils ont plus de 16 ans. Elle n’est pas la contrepartie du passage d’un examen de pratique de la chasse sous-marine. Elle a seulement pour fonction d’assurer le plongeur en responsabilité civile pour les dommages causés à un tiers. La déclaration de chasse peut être également déposée auprès de la direction locale des Affaires Maritimes. En dehors de la licence, les plongeurs adhérents de la FFESSM doivent également produire un certificat médical de non contre indication à la pratique de la chasse sous-marine.

On évalue globalement à 300 000 le nombre total de personnes pratiquant en France la chasse sous-marine, qu’elles soient déclarées ou non. Parmi elles on compte 40 000 licenciés à la FFESSM. Cette dernière organise d'ailleurs des compétitions de chasse sous-marine ouvertes aux plongeurs de plus de 18 ans (environ 8 par an) qui réunissent environ 250 licenciés. Ces compétitions s’effectuent sous le contrôle du ministère des sports.

En dépit de son rôle, la FFESSM ne dispense pas à ce jour à ses membres, adeptes de la pêche sous-marine, de formation structurée portant sur la sécurité des fusils de chasse sous-marine et la connaissance du milieu marin et des espèces[3] alors que certaines zones littorales sont interdites et que plusieurs espèces de poissons sont protégées.

Elle envisage cependant d’éditer prochainement une plaquette sur la chasse sous-marine rappelant les conditions requises pour la pratique de cette activité et proposant des conseils de formation.

Selon la Fédération, matériel le plus traditionnel et le plus simple d’utilisation, le fusil à arbalète est le plus répandu en France. Il représente environ 95 % du marché. 100 000 exemplaires sont vendus chaque année. Il en existe de différentes tailles (de 50 cm à 1,50 m) correspondant à différents types de chasse. Les fusils pneumatiques sont plus répandus dans des pays méditerranéens comme l’Italie.

Ces produits sont fiables et conçus par des entreprises ayant une solide expérience en ce domaine. Les recommandations figurant sur les notices sont en général très complètes. Aucun accident lié au maniement de ces produits n’a été porté à la connaissance de la Fédération. Aussi la FFESSM ne juge-t-elle pas utile qu’un processus de normalisation des fusils de chasse sous-marine soit initié.

Les fusils sont en vente libre mais les armes entièrement automatiques sont interdites d’utilisation en France. En effet, la réglementation française interdit l’usage de fusils à air comprimé rechargeables autrement que par la force de l’utilisateur. Il existe néanmoins sur le marché français un fusil à cartouche à gaz modèle « LE PELTIER » interdit d’utilisation en France, et qui est employé dans des pays où la réglementation le permet pour la chasse de certaines espèces volumineuses.

L’ACCIDENTOLOGIE

Il n’existe pas de données statistiques nationales sur les accidents de plongée permettant de quantifier et d’identifier les accidents de pêche sous-marine provoqués par les fusils de chasse tant dans le cadre de la pratique sous-marine que, et il ne faut pas négliger cet aspect, hors de la pratique de la pêche sous-marine (attaque à main armée, par exemple).

http://www.filmotv.fr/elts/programmes/545/gallerie/PHOTO_CALME_BLANC1_w_450.jpg

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12/06/2010

Nicolas Sarkozy en off - Guerre contre la presse et média

 

" Ou alors donnez moi le petit noir...donnez moi le petit noir " Nicolas Sarkozy - école maternelle de Neuilly - 13/05/1993

 

 

Sarkozy « off » : un journaliste mis en examen

Augustin Scalbert, journaliste du site internet Rue89, a été convoqué hier devant la juge d'instruction Anne-Julie Paschal et mis en examen pour recel. Cette convocation fait suite à la plainte déposée le 8 juillet 2008 par France 3 pour « vol, recel et contrefaçon » après la diffusion sur internet d'une vidéo montrant le chef de l'État hors antenne, avant un passage dans le journal « 19/20 ». On y découvrait Nicolas Sarkozy agacé parce qu'un technicien de France 3 ne l'avait pas salué. Le Président avait également demandé au journaliste Gérard Leclerc combien de temps il était resté « au placard ».

Cette mise en examen a provoqué un véritable tollé parmi les journalistes et leurs syndicats. « C'est scandaleux et contraire à la loi sur la protection des sources » a ainsi déclaré Dominique Pradalié pour le Syndicat national des Journalistes. Pour Augustin Scalbert, cette plainte de France 3 ne peut s'expliquer « que par une pression venue de l'Élysée ». Il risque jusqu'à cinq ans d'emprisonnement et 375 000 euros d'amende.

Piqué sue La Dépèche.fr-12/06/2010


"...Le gouvernement n'est pas en guerre contre la presse, le gouvernement respecte la presse..." Yama Rade - 08/02/2008

 


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03/06/2010

Banlieues, drones, hélicoptères et le fantasme sécuritaire...


Drones, dirigeables et camions 4 X 4 dans les banlieues
Comment intervenir en toute sécurité dans les banlieues chaudes ? La question est au cœur des préoccupations policières, mais aussi des pompiers, qui ont imaginé, avec plus ou moins de succès, une série de parades.

Discrets drones.
A l’instar des forces spéciales en Afghanistan, la police dispose depuis trois ans de drones. Baptisés Elsa (engin léger de surveillance aérienne), ces engins quasiment invisibles et silencieux, pèsent 1 kg, se déplacent à 70 km/h et sont équipés de caméras fonctionnant tant de jour que de nuit, avec des images transmises en direct au sol. Elsa n’aurait pas été testée en banlieue parisienne, les survols des drones étant interdit en zone urbaine par crainte d’accident. En revanche, deux avions de petite taille, avec pilote, ont bien fait des essais en Seine-Saint-Denis, munis de caméras embarquées. Un autre appareil a été testé à Strasbourg lors d’une nuit de Saint-Sylvestre, habituellement chaude dans la ville alsacienne.

Vidéosurveillance aérienne.
Long de 75 m et dotés d’une batterie de caméras sophistiquées, ce Zeppelin a fait son apparition au-dessus de Paris en juin 2005. Officiellement, il s’agissait, selon la Préfecture de Police, de surveiller la circulation routière ou les manifestations. Mais les caméras sont surtout capables de lire des plaques d’immatriculation à plus de 300 mètres d’altitude. C’est d’ailleurs l’utilisation qui en est faite par l’armée israélienne au-dessus de Gaza. Problème, l’engin n’est ni discret ni bon marché. Son exploitation coûte même particulièrement cher : 3.500 € de l’heure. L’expérience n’a pas été poursuivie.

Camions spéciaux feux de forêt.
Fatiguée des embuscades et des camions dégradés à répétition, la brigade des sapeurs-pompiers de Paris y réfléchissait depuis les émeutes de 2005. Elle a franchi le pas. Depuis l’hiver, trois casernes du 93 sont équipées de camions 4 X 4 jusque-là réservés aux feux de forêt ou aux terrains particulièrement accidentés. Un test qui pourrait se généraliser à toutes les casernes intervenant en zone sensible. Ces impressionnants engins avec pare-buffle peuvent s’extraire facilement des situations délicates en franchissant trottoirs et pareterres. Ils peuvent aussi actionner un puissant canon à eau sans que les pompiers aient à quitter l’habitacle.

 

 

Banlieues - Des hélicos pour traquer les bandes
Démanteler les points hauts, prendre plus vite à revers les fauteurs de troubles, tel est le but de nouvelles tactiques d’intervention actuellement mises en place dans les CRS.

A la fin du mois de mai, dans l’ensemble des 61 CRS, les hommes des SPI (sections de protection et d’intervention) auront été entraînés aux interventions héliportées. Certes, comme le confie Hubert Weigel, le directeur central des CRS au ministère de l’Intérieur, « ces nouvelles tactiques ont aussi été imaginées par rapport aux importants services d’ordre qui seront mis en place dans certains points du territoire français, à l’occasion de manifestations telles que les réunions du G8 et du G20, en 2011… ». Mais, un officier de CRS confie qu’il ne faut pas « se cacher derrière son petit doigt : cette formation est surtout destinée à contrer les éruptions de violences urbaines, comme celles par lesquelles nous nous sommes laissés surprendre, voire déborder, à Villiers-le-Bel (Val-d’Oise), par exemple… ». M. Weigel le confirme volontiers : « C’est dans un souci tactique que nous avons imaginé ces nouvelles formes d’intervention. »

D’autres mesures seront d’ailleurs mises en place, parallèlement, dans 6 des 7 zones de défense du pays (Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille, Metz et Rennes), telle la mise à disposition des forces de maintien de l’ordre de canons lanceurs d’eau et de systèmes de grilles autoportées. Paris dispose de ces matériels depuis longtemps.

Guérilla urbaine

Dans le cas précis des émeutes qui secouent parfois les cités sensibles, l’expérience a permis de comprendre que, non seulement les émeutiers bombardaient les policiers depuis les toits des tours ou des immeubles les plus hauts, mais que c’est là qu’ils amassaient leurs réserves de projectiles : boules de pétanque, parpaings, pierres, cocktails Molotov, barres de fer, pièces de mobilier. « Tout ce qui peut aider les forces de maintien de l’ordre civiles à s’adapter aux nouvelles formes de guérilla urbaine est, de notre point de vue, bon à prendre, constate Eric Mildenberger du syndicat de police Alliance. Reste que quelques points doivent être analysés au plus près, dont le coût de telles opérations et la sécurité des personnels. »

Hubert Weigel souligne que c’est aussi dans le cadre de la réduction des moyens, imposée à l’ensemble des directions de la police nationale que ces nouvelles méthodes ont été mises en place. « Mais, avec des heures de vol qui coûtent chacune de 2.500 à 35.00 euros, on peut s’interroger sur les économies réalisées », se demande un brigadier – major de l’est de la France. Mais, c’est surtout la sécurité des personnels qui pose question aux différents intervenants, dont les pilotes de la sécurité civile. « Se poser au milieu d’une avenue, pour lâcher une douzaine de nos collègues d’une SPI qui doivent effectuer une tenaille, ne nous pose pas problème. Survoler la terrasse d’une tour, à quelques mètres de hauteur, pour débarquer des gars bardés de matériel, comme leurs boucliers, est plus pointu. Il suffit qu’un de ces boucliers s’envole dans les pales d’un appareil pour que celui-ci ne soit plus contrôlable. Il faut savoir que, lorsque nous transportons des CRS – montagnards qui doivent former une colonne de secours – tout leur matériel est attaché. Les skis sont fixés les uns aux autres, pour justement éviter que l’un d’entre eux soit projeté dans les pales. A contrario, compte tenu du déplacement d’air, un policier qui débarquera sur un toit avec son bouclier, en le tenant fermement pour ne pas qu’il endommage l’aéronef, peut être lui-même entraîné dans le vide. »

C’est justement pour imaginer toutes les situations, même les plus périlleuses, que les entraînements ont commencées voici plusieurs semaines. Reste l’impact psychologique de telles opérations. « Hormis pour du simple transport de personnels, la dernière fois que des hélicoptères ont été mis tactiquement à la disposition des CRS, c’était en Algérie », se souvient un policier retraité. Et même s’il s’agissait officiellement d’opérations de maintien de l’ordre, c’est bien d’une guerre qu’il s’agissait…

 

Piqué au tas sur fRance-Soir - édition en ligne du 14/05/2010

 

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Pneu vélo Michelin, le meilleur, le moins cher !

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30/05/2010

"Purifier le territoire. De la lutte antimigratoire comme laboratoire sécuritaire (1968-1974)" - Mathieu Rigouste

Mathieu RIGOUSTE est chercheur en socio-histoire, à l’Université Paris 8 Saint-Denis.

 

 

L’institutionnalisation moderne de la xénophobie commence avec l’Etat-nation et son principe de discrimination par le lieu de naissance. L’étranger y est, par principe, un banni juridique et de fait un surexploité, il est surveillé et soumis structurellement à des principes d’exception [1]. Toute forme de nationalisme pose ainsi l’étranger comme un suspect par nature. On peut alors étudier les mécanismes qui déterminent ces périodes où l’Etat entreprend une lutte systématique contre les étrangers. On explique généralement ces phénomènes en ciblant les variables économiques. Confronté à l’essor du chômage et à la baisse de la croissance, l’Etat chercherait à favoriser l’emploi des nationaux. La « préférence nationale », de ce point de vue, relève moins d’une revendication de l’extrême droite que d’un principe dirigeant l’ensemble du droit depuis la fin de l’ancien régime. Il faut pourtant bien admettre que l’économie capitaliste s’appuie en permanence sur l’entretien d’un sous-prolétariat corvéable, auquel l’Etat refuse l’égalité et qu’il se doit pourtant de reproduire pour assurer la production des tâches les plus méprisées. Comment comprendre, dans ce cadre, l’offensive anti-migratoire du début des années 1970 qui initia la période dans laquelle nous continuons de vivre, où l’immigré postcolonial caractérise une sorte de bouc-émissaire transversal ? Nous allons tenter de montrer que la désignation d’ennemis intérieurs socio-ethniques par l’Etat doit être analysée parallèlement comme une technique de protection de l’ordre politique et géopolitique. La genèse du schéma de domination sécuritaire s’est faite notamment par la reconversion de principes contre-subversifs dans la lutte anti-migratoire, c’est-à-dire en appliquant à l’ensemble de la population, des dispositifs qui visaient à protéger l’ordre impérial, et ce, en employant le corps de l’immigré comme le laboratoire et la vitrine d’un « ordre nouveau ».

Le corps immigré comme monnaie d’échange et levier géopolitique.

Les traités d’ « indépendance » sont les premiers textes à avoir défini les rapports de circulation entre les anciennes colonies et la métropole et à avoir ainsi posé les bases d’un discours d’Etat sur l’immigration postcoloniale. Les accords d’Evian comme la plupart de ces textes visant à reconduire à travers un imaginaire de l’association, de la communauté et de la coopération, les rapports de tutelle et de subordination coloniaux, ont dérivé d’une lutte pour la conservation des intérêts énergétiques, économiques, stratégiques, nucléaires et militaires. En laissant miroiter une série d’intérêts comme le privilège de diriger les Etats postcoloniaux et l’assurance du soutien militaire français contre les révoltes populaires aux nouvelles élites coloniales, l’Etat français a négocié le statut des immigrés postcoloniaux comme une monnaie d’échange, c’est-à-dire la garantie d’une souveraineté partagée sur l’exploitation des richesses et des êtres humains entre l’Etat français et ses nouveaux sous-traitants.

Dès 1959, la perspective de l’indépendance algérienne avait ainsi amené à reconcevoir le statut des « Français musulmans résidant en métropole », appelés à devenir des « immigrés Algériens ». La figure de l’immigré a été mobilisée pour les toutes premières fois dans l’institution militaire et la pensée d’Etat comme une source de travail pour la France et de capital pour l’Algérie, et ainsi comme l’assurance d’une conservation de l’influence française sur le gouvernement algérien. Il s’agissait de se prémunir du risque que le pétrole algérien soit nationalisé et fournisse ainsi à l’Algérie un levier sur la France en contrôlant sa source principale d’approvisionnement en hydrocarbures. Il en allait de même de la présence militaire française dans le Sahara et de la conservation des sites nucléaires qui s’y trouvaient. La note d’introduction fournie par la direction de l’Institut des Hautes Etudes de Défense Nationale, le principal think-thank civilo-militaire français, à ses auditeurs de la session 1959-1960 [2], intitulée « Cohésion économique entre métropole et Algérie », présentait « les raisons qui conduisent en effet l’occident à s’efforcer d’élever rapidement le niveau de vie dans les pays sous-développés ». Les « échanges humains » y étaient présentés comme « le facteur décisif » d’une cohésion économique entre la métropole et la colonie. « L’appoint, pour une économie [algérienne] en suremploi, des travailleurs musulmans résidant en Métropole » fut conçu parallèlement comme un moyen de décharger « la main-d’œuvre métropolitaine, généralement plus qualifiée, de tâches dont l’accomplissement exigerait en toute hypothèse, une certaine immigration. ». « Il est au surplus très improbable qu’aucun autre territoire que la Métropole, soit en mesure de leur offrir l’emploi qui leur est actuellement assuré », ajoutait le document.

La synthèse des travaux produits à partir de cette note par les comités d’auditeurs de cette même session s’intéressait précisément au contrôle des « flux migratoires » et à l’encadrement des émigrés algériens en France, après l’indépendance. [3] « L’ensemble des problèmes liés au séjour des travailleurs musulmans dans la métropole » était lié par les auditeurs à « l’expansion démographique exceptionnelle que connaît l’Algérie » et « à la révolution politique et sociale qui secoue tour à tour les pays sous-développés. ». Selon les auditeurs il aurait existé une solution, « tout d’abord en contrôlant, dans leur propre intérêt, la venue en métropole des travailleurs algériens ». « Il semble nécessaire de créer en Algérie des services de placement qui auraient pour mission de procéder à une première sélection des Musulmans possédant une certaine connaissance du français parlé, ainsi qu’un début de qualification professionnelle » expliquait la synthèse.

On a vu émerger, à la toute première heure de la réflexion sur l’immigration postcoloniale, un certain nombre des dispositifs organisant la pensée dominante du contrôle de l’immigration sous la 5e République : politique des quotas et sélection selon l’origine, la profession ou le niveau scolaire, surveillance politique, restriction, regroupement familial et contrôle de « l’intégration ». La culture militaire a saisi le corps de l’immigré comme une rançon pour le maintien de l’influence extérieure et un suspect de subversion dont il faudrait s’assurer en permanence l’allégeance ou le silence.

Un certain nombre de documents montrent qu’il y a réellement eu investissement dans le corps immigré, dans ce sens où on a opéré un calcul en termes de pertes et profits. Les discours d’Etat sur l’immigré algérien ont nécessairement évolué à partir du coup d’Etat de Houari Boumediène en 1965. La même année une première circulaire visait à restreindre l’entrée des travailleurs algériens sur le territoire français. En 1968, ce dernier fit évacuer la base militaire occupée par la France à Mers el Kébir. Le 27 décembre de la même année, un accord franco-algérien sur la circulation, l’emploi et le séjour des migrants fixait des quotas et imposait d’avoir une autorisation d’émigration et l’assurance d’être embauché en France pour pouvoir émigrer. Le rapport de forces entre les deux Etats ayant été bouleversé, l’Etat a accentué la dévalorisation du corps immigré et l’institution militaire a réinventé la menace migratoire.

Pour comprendre les mécanismes qui dirigent la mise en oeuvre systématique de la xénophobie d’Etat, il faut donc prendre en compte les stratégies géopolitiques des Etats exploitant la main d’oeuvre immigrée de chaque côté de l’exil et la nature des rapports de force entre ces Etats, c’est-à-dire les enjeux économiques, industriels, militaires et stratégiques du modèle de domination impérialiste.

Purger le corps national. Evacuation et retour de la doctrine contre-subversive.

Durant les guerres coloniales d’Indochine, du Maroc et d’Algérie, l’armée française a systématisé une série de techniques de contrôle et de répression relevant de la terreur d’Etat contre des populations civiles, que l’on appelle généralement « doctrine de la guerre révolutionnaire » ou « contre-subversion » [4]. Celle-ci concevait l’association des communistes et des colonisés dans la lutte contre le colonialisme comme une « stratégie de pourrissement » du monde soviétique, par la mise en place de cinquièmes colonnes à l’intérieur du territoire. La contre-subversion caractérise ainsi l’expérimentation et le réglage dans l’atelier colonial d’un programme de contrôle de la population s’appuyant sur l’idée qu’il faudrait reprendre à l’adversaire le contrôle des coeurs et des esprits. Pour justifier un système de violence combinant torture industrielle, déplacements de populations, assassinats, manipulation psychologique, contre-terrorisme, cette disposition mentale s’était appuyée sur l’articulation des figures du révolutionnaire communiste et du révolutionnaire colonisé. Parce qu’elle appelait à la militarisation du contrôle social et à l’autonomisation du militaire et constituait ainsi un support théorique pour justifier les coups d’Etat militaire pour la conservation de l’Algérie française à la fin de la guerre, cette doctrine a été évacuée par de Gaulle. Nous allons montrer que son premier retour furtif dans la pensée politique et militaire s’est opéré dans l’après-1968, c’est-à-dire avec la reconstitution d’une figure de l’ennemi intérieur socio-ethnique, associant les révolutionnaires et les immigrés postcoloniaux, la chienlit et les sous-développés.

De la fin de la guerre d’Algérie à 1968, les représentations de la menace dans l’armée et l’Etat ont été relativement décolonisées, on a marginalisé les variables ethnicisantes qui faisaient des colonisés une menace par essence, dans le même mouvement où l’on a évacué et marqué d’un tabou la contre-subversion. Restaient grossièrement les communistes et les révolutionnaires en général et commençait à s’opérer le mécanisme qui dirigerait quelques années plus tard la fondation des premiers dispositifs sécuritaires : considérer la population dans son ensemble et en tant que telle, comme un milieu de prolifération des menaces, à immuniser. On trouve ainsi de 1962 à 1968, très peu de traces d’une suspicion à l’égard de l’étranger dans les revues de la Défense Nationale et les archives des hautes études militaires, comme dans les discours politiques.

Mai 1968 a déterminé, en France, le premier retour dissimulé de la contre-subversion pour le contrôle intérieur. L’épisode de Baden-Baden, où s’était réfugié De Gaulle, effrayé par la violence du mouvement révolutionnaire, symbolise assez bien ce phénomène. Le Président y a rencontré le général Massu pour s’assurer le soutien de l’armée contre les révoltes. Peu après, le 31 juillet 1968, une loi portant amnistie de l’ensemble des crimes de la guerre d’Algérie était adoptée par le parlement. Elle permit aux putschistes, principaux partisans de la contre-subversion de réintégrer les périphéries des institutions politiques et militaires. Le gouvernement Georges Pompidou avait requis la troupe lors des « événements », la 501e division blindée basée à Rambouillet avait été préparée à foncer sur Paris pour y rétablir l’ordre et diverses unités convoquées dans la capitale avaient reçu instruction d’assurer la protection, entre autres points sensibles, de l’Elysée. Il semble que l’emploi de la contre-subversion à l’intérieur ait retrouvé un intérêt pour l’Etat qui s’est alors engagé dans une lutte contre ce qu’il appelait la chienlit et contre le mouvement social en général.

De retour de Baden-Baden, le général De Gaulle mettait ainsi en cause dans un message destiné à la population mais aussi aux Etats alliés, la menace véhiculée par le « communisme totalitaire ». Mai 1968 fut le cadre de nouvelles expérimentations de la contre-révolution. On y a ainsi employé des grenades offensives, précédemment utilisées en Algérie, au cours des opérations de maintien de l’ordre, un système d’infiltration et de manipulation policière et employé des groupes para-policiers de provocation, intimidation et répression parallèle. Pour légitimer cette répression, on a cherché à reconstruire une figure de l’ennemi intérieur socio-ethnique.

Le ministre de l’Intérieur Raymond Marcellin, mis en place juste après mai 1968 pour rétablir l’ordre, était un ancien fonctionnaire de Vichy qui avait dirigé le bureau d’orientation et de formation professionnelle et dont le zèle avait été récompensé par la francisque en 1943. Il s’est alors engagé dans une vaste entreprise de lutte contre « la subversion révolutionnaire ». Il s’agissait selon lui de réprimer fortement les révoltes sociales à l’intérieur et d’expulser les étrangers qu’il jugeait responsables de manipulations pour le compte du « monde communiste ». Dès son arrivée place Beauvau, il n’a eu de cesse de dénoncer le complot contre la France organisé depuis l’étranger. Il cherchait à persuader l’opinion publique que les leaders du mouvement contestataire avaient participé à des stages d’endoctrinement, voire d’entraînement à la guérilla, à Cuba ou en Tchécoslovaquie ou, plus tard, en Irlande du Nord et peut-être dans les camps palestiniens. [5] Les premières figures de l’étranger expulsé furent donc stigmatisées pour leur « défaut d’allégeance à la République » et leur engagement « révolutionnaire ». « Le gouvernement a ordonné la dissolution des associations et groupements de fait qui avaient pour but d’attenter à la forme républicaine du gouvernement. « Les étrangers qui n’observent pas la neutralité politique ont été ou seront expulsés du territoire national… » expliquait Raymond Marcellin dans Le Monde du 13 août 1968. Ce qui fut mis en pratique. L’expulsion de « Dany le rouge » symbolisait l’expression de ce projet de rétablissement de l’ordre par la purge des étrangers et des révolutionnaires. Maurice Rajsfus a répertorié un certain nombre d’expulsions d’étrangers mises en oeuvre dans l’après 1968 qui peuvent nous donner une idée du phénomène : 8 juin 1968 : 5 peintres étrangers (3 Latino-américains et deux Tunisiens) on fait l’objet d’un ordre d’expulsion. En 48 heures, une cinquantaine d’étrangers ont été expulsés et reconduits à la frontière de leur choix. 10 juin 1968 : 30 jeunes étrangers expulsés (22 Allemands présumés membres du mouvement d’extrême gauche SDS). 13 juin : 41 personnes de 16 nationalités différentes sont frappées à leur tour par une mesure d’expulsion : 7 Allemands, six Algériens, 3 Tunisiens, deux Sénégalais, 1 Malgache, 1 Péruvien, 1 Belge, 1 Iranien, 1 Argentin, 1 Danois, 1 Grec et 1 Hollandais. Dans les départements du Rhône et de l’Ain, 33 étrangers subissent le même sort (Le Monde, 15 juin 1968). Il est reproché à toutes ces personnes d’avoir participé à des manifestations interdites, mais plusieurs ont été arrêtées lors d’un simple contrôle d’identité. Au 17 juin, on comptabilise déjà 161 expulsions. 28 juin : 35 étrangers résidant à Lyon sont expulsés, tous se voient signifier que leur présence est « de nature à troubler l’ordre public ». « Le grand nombre d’étrangers participant aux manifestations et aux mouvements révolutionnaires a obligé le gouvernement à prendre des mesures d’expulsion contre les étrangers qui ne respectent pas la neutralité politique » expliquait Marcellin dans Le Monde du 16 novembre 1968.

L’« Information annuelle des chefs de corps » de 1970 rédigée par la Direction de la Sécurité Militaire, montre que l’armée s’est, elle aussi, saisie du « problème » : « A l’heure où renaît de ses cendres l’antimilitarisme des temps de paix, [La DSM] s’efforce d’apporter à ceux qui détiennent l’autorité et ont la charge de préserver nos valeurs militaires, une contribution dans la lutte contre les nouveaux forcenés de la révolution. Dans ce but, elle donne un aperçu : des procédés qu’ils comptent utiliser au sein des formations pour susciter des incidents de type subversif et des appuis qu’ils attendent de l’extérieur pour donner à leur entreprise une dimension nationale. ». La reconstitution d’une figure de l’ennemi intérieur socio-ethnique a permis de ré-autoriser les principes contre-subversifs et posé les bases d’un discours d’Etat et d’une pensée militaro-policière de l’expulsion comme principe d’immunisation du corps national face à la subversion révolutionnaire. La fermeture des frontières doit ainsi être analysée parallèlement comme la dérivée d’une stratégie de reproduction et de protection du capitalisme élaborée en réaction aux révoltes de 1968.

Légitimer la xénophobie d’Etat.

Un article du ministre d’Etat chargé des Affaires sociales, Maurice Schumann, destiné à la communauté militaire, résume la représentation du corps immigré qui s’était imposée en 1969 dans la pensée d’Etat. [6] « Le groupe des étrangers se développe dix fois plus vite que celui des Français », « cette constatation prend une portée singulière si l’on observe que la France connaît un changement profond dans l’origine géographique des immigrants. ». « Si notre pays a été pendant longtemps un pays d’accueil où l’assimilation des étrangers ne posait pas de problème majeur », « les immigrants étaient pour la plupart des "voisins" dont la mentalité et les aspirations étaient très proches de celles de notre population ». Maurice Schumann fournissait un modèle d’Etat pour une pensée de l’inassimilabilité des nouveaux migrants « originaires de pays plus lointains dont les modes de vie sont moins proches des nôtres ». Ces immigrations auraient selon lui « procédé si rapidement qu’elles ont créé par leur volume même un obstacle à une adaptation suffisante à nos mœurs et à une insertion harmonieuse dans nos structures sociales. ». Il fallait ainsi « savoir si le laissez-faire, c’est-à-dire en ce qui concerne l’immigration, le "laissez-passer", doit être préféré à un développement ordonné des mouvements migratoires. ». On se serait « trouvé dès lors exposé à subir les effets des crises démographiques, économiques et sociales qui affectent notamment les nations en cours de développement ». Maurice Schumann dénonçait « le risque […] nullement négligeable de voir notre pays perdre la maîtrise de certains secteurs de son marché de l’emploi ou de voir se constituer sur son territoire des "îlots de peuplement" imperméables aux processus traditionnels d’assimilation qui ont, au cours des siècles, tissé entre des éléments très divers les liens de l’unité française. ». L’un des concepteurs principaux du projet européen était un racialiste convaincu et qui s’assumait en tant que tel. Revenant sur la surnatalité de ces nouveaux immigrants, il vantait l’adoption au mois de juillet 1968 par les ministres des Affaires sociales réunis à Bruxelles du règlement définitif sur la libre circulation des travailleurs à l’intérieur de la Communauté et sa conjugaison à la définition, par le gouvernement français « de façon plus stricte des règles applicables à l’immigration des travailleurs que contrôle l’Office National d’Immigration ». Une seconde étape dans « le redressement de la politique française d’immigration » aurait été franchie, selon lui, lors de la conclusion entre la France et l’Algérie, au mois de décembre 1968, de l’accord relatif à la circulation, à l’emploi et au séjour en France des ressortissants algériens. Cet accord constitua une innovation importante dans les relations entre la France et l’Algérie, puisqu’il subordonna l’entrée des travailleurs algériens sur le territoire français à la demande du patronat. Il prévoyait d’autre part un contingentement annuel ou pluriannuel de l’immigration de travailleurs algériens désireux d’exercer une profession salariée. Il prévoyait encore une sélection médicale des travailleurs algériens dans le cadre des opérations de l’Office national algérien de la main-d’œuvre. Enfin il contrôlait la régularité et la stabilité de l’établissement des Algériens en France, désormais identifiés par l’attribution d’un certificat de résidence.

Le texte de Maurice Schumann constitue l’un des premiers documents envisageant les résultats des accords de libre circulation pris au moment des indépendances, et les considérant comme des problèmes. C’est en quelque sorte l’acte de naissance du « problème immigré » dans la pensée d’Etat. On y lit l’émergence d’un thème majeur, l’idée que l’importation d’un certain taux de race inassimilable, handicaperait la nation voire la menacerait dans sa souche.

L’importation de la « question démographique » dans la culture militaire et la pensée d’Etat a été décisive de ce point de vue. Elle a notamment permis de justifier par son apparence scientifique, rigoureuse, technicienne et donc apolitique, l’expulsion de l’étranger comme un principe de survie, une intervention médicale visant à immuniser le corps national, dont les dysfonctionnements ne seraient finalement dus qu’à la présence d’antigènes en son sein. L’idéologie de l’intégration qui justifie depuis les méthodes de soumission et de répression employées à l’égard des migrants postcoloniaux a été conçue dans cette forge. Un article d’Alfred Sauvy, démographe mondialement connu, expliquait ainsi à la communauté politico-militaire les dangers d’une « immigration non contrôlée », dans Défense nationale en avril 1972 [7] ; celui-ci y expliquait que « la peur suscitée par la montée des peuples pauvres peut susciter des réactions de contraction et d’effacement », « la natalité étant un phénomène de psychologie collective plus qu’individuelle, il est possible que l’angoisse éprouvée devant l’exubérance des autres n’agisse que sur les mécanismes de l’inconscient. ». Alfred Sauvy cherchait à montrer que la surpopulation mondiale ne devait pas suppléer la dénatalité française, « compromettre la vitalité d’un peuple pour un tel résultat serait un calcul bien léger », écrivait-il. La pensée de Sauvy était effectivement fondée sur l’idée qu’il existerait une nature française à préserver, on peut l’entendre comme l’une des formulations originelles de ce culturalisme reconduisant de nombreux éléments de la structure de pensée colonialiste. Selon lui, « la thèse selon laquelle la France n’a pas de soucis démographiques, puisqu’elle trouvera toujours des pauvres de l’autre côté de la Méditerranée pour venir la servir », « est séduisante en termes numériques et en arguments matériels » mais « condamnable si l’on fait intervenir la notion de vitalité de la nation. ». « Ce serait renouveler l’expérience de Rome et de la Grèce jusqu’à l’affaissement fatal » expliquait-il avant de conclure que « le recours aux travailleurs étrangers est inévitable, pour le moment, pour des raisons économiques, mais ne doit en rien fournir un aliment au sentiment de refus de la vie. ». La vision d’Alfred Sauvy, structurée autour de la catégorie de race, était largement partagée dans les sphères politico-militaires dominantes depuis le milieu des années 1960. Celui-ci prophétisait même la chute de ce qu’il appelait la « civilisation française », face aux assauts des « barbares » pauvres et étrangers, qui l’acculaient vers une mort certaine.

Il faut ainsi considérer la fermeture des frontières comme un moyen de pression à l’intérieur d’un rapport de forces géopolitique pour la conservation d’intérêts économiques, énergétiques et stratégiques, comme un levier de la répression des révoltes de 1968 mais aussi comme un processus de mystification de l’ordre capitaliste, qui ferait de l’étranger le responsable des inégalités structurelles de ce système économique dont il est l’un des premiers à subir l’infamie. Dans ce cadre, les métaphores corporelles, virales et médicales assurent un travail de falsification fondamental.

La lutte antimigratoire, un laboratoire sécuritaire.

Jacques Chaban-Delmas, ancien ministre des armées pendant la guerre d’Algérie qui avait créé le centre d’entraînement à la guerre subversive de Philippeville, fut plusieurs fois ministre et Premier ministre de 1969 à 1972. Il avait été président de l’Assemblée Nationale depuis le coup d’Etat qui porta De Gaulle au pouvoir en 1958. Le 16 septembre 1969 il prononça devant l’Assemblée Nationale un discours fondateur sur la construction d’une « nouvelle société » qui devait enterrer celle de la chienlit représentée par mai 1968. Ce texte avait permis de synthétiser les premiers éléments de l’idéologie sécuritaire. Le chantier de la « nouvelle société » a été présenté comme devant permettre de lier le « problème de l’ouverture des frontières », de la « responsabilité de la France dans le monde », d’ « une meilleure formation et une meilleure information du citoyen », d’ « une redéfinition du rôle de l’Etat » ainsi que du « développement de notre compétitivité ». L’ancien spécialiste en action psychologique avait aussi lancé l’idée de privatiser l’ORTF (ce qui fut fait en 1974), ainsi que les entreprises publiques, il a aussi importé le principe des stock-options venu d’Angleterre (l’actionnariat dans l’entreprise). C’est dans ce contexte qu’est réapparue, au début des années 1970, une manière de penser le contrôle du territoire et de la population, basée sur l’encadrement spécifique des révolutionnaires et des migrants.

La Présidence de Pompidou de 1969 à 1974, a permis de mettre en place les premiers appareils sécuritaires conçus dans le cadre de l’après 1968. Après avoir dissout l’organisation maoïste La Gauche Prolétarienne en avril 1970, en juin, le gouvernement Chaban-Delmas vota la loi Pleven dite « loi anticasseurs », visant particulièrement les « mouvements subversifs d’extrême-gauche » et réinventant dans le droit français la notion de « responsabilité collective » qui n’était employée jusque-là que sur le terrain colonial.

Michel Debré, le premier ministre de De Gaulle, obsédé de contre-subversion et partisan irrésolu de l’Algérie française, qui pendant l’occupation avait prêté serment devant le maréchal Pétain fut ministre de la Défense de 1969 à 1972. Il créa la Fondation pour les Etudes de Défense nationale en 1972, chargée de développer une recherche stratégique française pour combler le retard sur les anglo-saxons. [8] C’est sous son autorité que fut publié le Livre blanc sur la Défense de 1973 qui visait à reformuler dans le contexte de la détente les principes de la Défense globale qu’il avait inscrits au fondement de la Constitution et de l’ordonnance de 1959.

La lutte anti-migratoire a été conçue sur le terreau de cette « nouvelle société », pensée comme l’antithèse de mai 1968 et au coeur de ces réseaux politiques et militaires nationalistes. En 1972, les circulaires Marcellin et Fontanet subordonnèrent la délivrance d’une carte de séjour à l’obtention d’un contrat de travail et d’un « logement décent ». Ces textes mirent fin aux procédures de régularisation et constituèrent l’amorce, par les pouvoirs publics, d’un programme de contrôle et de répression systématique des migrants postcoloniaux. Sous la pression du mouvement social, le gouvernement revint sur sa position en juin 1973 et permit aux travailleurs entrés en France avant le 1er juin et pouvant présenter une promesse d’embauche, d’obtenir un titre de séjour et de travail.

Valery Giscard d’Estaing, l’ancien ministre des finances de Michel Debré, passé au cabinet de Jacques Chaban-Delmas puis de Pierre Messmer sous Pompidou fut élu Président en mai 1974. Il est resté critique vis-à-vis de plusieurs positions gaullistes et s’est engagé pour la construction européenne. Il était à la fois partisan du lobby nucléaire et de la contre-subversion. Il a ainsi lancé parallèlement la 8e campagne d’essais nucléaires et nommé le général Bigeard secrétaire d’Etat à la Défense de 1975 à 1976. C’est sous sa Présidence qu’a été entamée la première réconciliation de la dissuasion et de la subversion, la prise en compte du chômage de masse comme menace économique et l’arrêt de l’immigration de travail, c’est-à-dire la pénalisation des surexploités. Le 5 juillet 1974, sur proposition d’André Postel-Vinay, nommé à la tête du Secrétariat d’Etat aux travailleurs immigrés créé le 7 juin, le conseil des ministres décidait ainsi de suspendre « l’immigration économique et familiale », sauf pour les ressortissants de la Communauté européenne. En 1977, il réitérait (après une ré-autorisation) et mettait en place des procédures d’incitation au retour (le million Stoléru), de restriction de l’accès à l’emploi des familles regroupées et de l’accès à l’université des étrangers. En 1978 les pouvoirs d’expulsion du ministère de l’Intérieur furent élargis et la loi Bonnet du 10 janvier 1980 créait les centres de rétention, ces camps d’internement pour étrangers indésirables où l’Etat enferme ceux dont ils jugent la présence et l’existence incompatibles avec sa prétention à purifier le territoire.

L’idéologie sécuritaire qui conçoit, comme la pensée républicaine, la population comme la chair du corps national que l’Etat aurait en charge de protéger, considère parallèlement la population comme un milieu de prolifération des menaces subversives venues de l’étranger. La mise en oeuvre simultanée puis coextensive de la lutte anti-migratoire et des techniques du contrôle sécuritaire n’a rien de fortuit. Elle résulte à la fois d’un processus de dépassement de la domination coloniale et de reformulation du schéma de contrôle mis à mal par les révoltes de 1968. La justification économiste de la xénophobie d’Etat est elle-même une stratégie politique. La désignation d’un ennemi intérieur socio-ethnique permet de diviser la population selon les catégories imaginaires de l’essence – la race- et donc de mystifier les rapports de domination structurels dans l’économie capitaliste et son garant l’Etat-nation.

L’étude des discours et des pratiques qui préfigurèrent la mise en oeuvre de la lutte anti-migratoire dans l’armée et la classe politique montre que l’on ne saurait comprendre ces rituels de purge ostentatoire du corps national sans les lier aux logiques et aux enjeux de la protection de l’ordre.

[1] Lire Wahnich Sophie, L’impossible citoyen. L’étranger dans le discours de la Révolution française, Albin Michel, Paris, 1997 et Noiriel, Gérard, La tyrannie du national, Le droit d’asile en Europe (1793-2003), Calmann-Levy, Paris, 1993.

[2] « Cohésion économique entre métropole et Algérie, note d’introduction », Travail en comités, pièce n°2, section économique et sociale, 18.12.1959, IHEDN.

[3] « Cohésion économique entre métropole et Algérie, Synthèse des travaux », section économique et sociale, 12.05.1960, IHEDN.

[4] Pour une analyse détaillée de cette doctrine lire Rigouste, Mathieu, « L’ennemi intérieur, de la guerre coloniale au contrôle sécuritaire, Cultures et Conflits, Sociologie politique de l’International, n°67, janvier 2008, pp157-174. Les thèses de Pierre et Marie-Catherine Villatoux ainsi que celle de Gabriel Périès et celle de l’auteur, constituent les trois travaux universitaires principaux sur le sujet.

[5] Sur toute cette partie, lire Rajsfus, Maurice, Mai 1968, sous les pavés la répression, Le Cherche Midi, Paris, 1999.

[6] Maurice Schumann, « La politique française d’immigration », Défense nationale, juin 1969, p933.

[7] Alfred Sauvy, « La population française : situation et perspectives », Défense nationale, avril 1972, p555.

[8] Lettre de Michel Debré, 1982, citée par Maurice Woignier dans La revue stratégie lui-même cité par Hervé Couteau-Bégarie, dans « La structure de la recherche stratégique », op. cit.

Mathieu Rigouste, "Purifier le territoire. De la lutte antimigratoire comme laboratoire sécuritaire (1968-1974) ", N° 04. Institutionnalisation de la xénophobie en France, mai 2008, REVUE Asylon(s), url de référence: http://www.reseau-terra.eu/article738.html

 

http://pagesperso-orange.fr/leuven/biere_karcher.jpg

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25/05/2010

Tarnac moi une histoire ... encore... one more...

"pour association de malfaiteurs en lien avec une organisation terroriste... "

 

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Assez surprennant pour que je te le poste en premier, l'article des DNA, complet et... gratos... de l'édition d'aujourd'hui :

 

La procédure patine

Lancée en trombe fin 2008, l'enquête sur les dix jeunes de Tarnac (Corrèze) soupçonnés d'avoir saboté des lignes TGV semble s'essouffler un an après la sortie de prison de Julien Coupat. Transitoire équilibre des forces, disent les enquêteurs. Épuisement d'une procédure à charge, répond la défense.

Depuis l'assouplissement presque total en décembre du contrôle judiciaire des mis en examen (10 pour association de malfaiteurs en lien avec une organisation terroriste, trois également pour dégradation), aucun acte majeur n'a émergé de l'enquête.
« Les deux équipes tirent chacune un bout de la corde mais la corde ne bouge pas », expliquait-on récemment de source proche du dossier.
« Les juges sont dans l'incapacité la plus totale de prouver la véracité des éléments à charge », estime pour sa part Me Jérémie Assous, avocat de la défense. Sur la table basse du bureau de cet avocat, un exemplaire de « L'Insurrection qui vient », ouvrage anonyme attribué à Julien Coupat, le cerveau de la bande, selon les enquêteurs, posé sur un livre de photos de TGV.
L'anniversaire, en novembre dernier, de l'arrestation des principaux mis en examen, Julien Coupat et sa compagne Yildune Lévy, a marqué un virage.

«Plus que des erreurs, ce sont des faux»

Contre-enquête à l'appui, la défense a choisi, de ne plus s'attaquer à la qualification des faits - s'agit-il de terrorisme ? - mais de questionner purement et simplement leur imputabilité - les ont-ils commis ?
Première cible de cette offensive : décrédibiliser un témoignage sous X, accablant pour les mis en examen.
Également pointés du doigt, certains actes entachés d'irrégularités, comme une surveillance vidéo du domicile parisien de Julien Coupat, menacée d'annulation.
Enfin des contradictions apparues dans la « colonne vertébrale du dossier » : le procès verbal d'une filature du couple Coupat-Lévy, la nuit où un fer à béton a été déposé sur une caténaire, à Dhuisy (Seine-et-Marne).
« Plus que des erreurs, ce sont des faux », lâche Me Assous. L'instruction - menée par les juges antiterroristes Thierry Fragnoli, Edmond Brunaud et Yves Jannier- ne semble pas pour sa part avoir rassemblé des éléments à charge aussi lourds que les accusations véhémentes de la ministre de l'Intérieur de l'époque, Michèle Alliot-Marie. S'exprimant quelques heures après le spectaculaire coup de filet de Tarnac, le 11 novembre 2008, Mme Alliot-Marie avait gravement mis en garde contre une « radicalisation de l'ultra-gauche ».
« Ce jour-là elle avait peut-être connaissance d'autres éléments que le strict dossier judiciaire », décode-t-on de source proche du dossier.
Autre explication, la lenteur des commissions rogatoires internationales lancées notamment aux États-Unis, où les mis en examen sont soupçonnés d'avoir participé à une réunion anarchiste.
Reste le fameux récit de la filature de Dhuisy consigné dans un procès-verbal, dit cote 104. « Si on la sauve on est à peu près bon », dit-on de source judiciaire. Pour la défense, il ne résistera pas à une reconstitution, dont le principe est acquis.
A la clôture de l'instruction, probablement pas avant l'été, deux options : le renvoi devant le tribunal ou le non-lieu.

«Tous les indices sont concordants»

Cette dernière hypothèse « serait un peu la voie de sortie permettant au juge d'instruction de se défausser sur la police et le parquet », dit Benjamin Rosoux, l'un des mis en examen.
« Tous les indices sont concordants », répliquent les enquêteurs, qui gardent l'espoir d'un procès. « Le problème, c'est qu'aucun texte ne dit que trois indices font une preuve ».

DNA - pas signé - 25/05/2010

 

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Isoard contre les Éristiques


L'affaire de Tarnac toujours pas résolue

 

Aujourd'hui, les politiques se taisent et les juges mettent en avant le secret de l'instruction. Seuls les mis en examen et leurs avocats rappellent que l'« affaire de Tarnac » n'est toujours pas résolue.

Lancée en trombe fin 2008, l'enquête sur les dix jeunes de Tarnac soupçonnés d'avoir saboté des lignes TGV semble s'essouffler un an après la sortie de prison de Julien Coupat. « Transitoire équilibre des forces », disent les enquêteurs. « Épuisement d'une procédure à charge », répond la défense.

Aucun acteur n'a émergé

Depuis l'assouplissement presque total en décembre du contrôle judiciaire des mis en examen (dix pour association de malfaiteurs en lien avec une organisation terroriste, trois également pour dégradation), aucun acte majeur n'a émergé de l'enquête.

« Les deux équipes tirent chacune un bout de la corde mais la corde ne bouge pas », expliquait-on récemment de source proche du dossier.

« Les juges sont dans l'incapacité la plus totale de prouver la véracité des éléments à charge », estime pour sa part Me Jérémie Assous, avocat de la défense. Sur la table basse du bureau de cet avocat, posé sur un livre de photos de TGV, un exemplaire de L'insurrection qui vient, ouvrage anonyme attribué à Julien Coupat, « le cerveau de la bande », selon les enquêteurs.

Une grave mise en garde

L'anniversaire, en novembre dernier, de l'arrestation des principaux mis en examen, Julien Coupat et sa compagne Yildune Lévy, a marqué un virage.

Contre-enquête à l'appui, la défense a choisi, de ne plus s'attaquer à la qualification des faits - s'agit-il de terrorisme  ? - mais de questionner purement et simplement leur imputabilité : les ont-ils commis ?

Première cible de cette offensive : décrédibiliser un témoignage sous X, accablant pour les mis en examen.

Également pointés du doigt, certains actes entachés d'irrégularités, comme une surveillance vidéo du domicile parisien de Julien Coupat, menacée d'annulation.

Enfin des contradictions apparues dans la « colonne vertébrale du dossier » : le procès-verbal d'une filature du couple Julien Coupat-Yildune Lévy, la nuit où un fer à béton a été accroché sur une caténaire, à Dhuisy (Seine-et-Marne). « Plus que des erreurs, ce sont des faux », lâche Me Assous.

L'instruction, menée par les juges antiterroristes Thierry Fragnoli, Edmond Brunaud et Yves Jannier, ne semble pas pour sa part avoir rassemblé des éléments à charge aussi lourds que les accusations véhémentes de la ministre de l'Intérieur de l'époque, Michèle Alliot-Marie.

S'exprimant quelques heures après le spectaculaire coup de filet de Tarnac, le 11 novembre 2008, Michèle Alliot-Marie avait gravement mis en garde contre une « radicalisation de l'ultra-gauche ».

Une fameuse filature

« Ce jour-là elle avait peut-être connaissance d'autres éléments que le strict dossier judiciaire », décode-t-on de source proche du dossier.

Autre explication, la lenteur des commissions rogatoires internationales lancées, notamment aux États-Unis où les mis en examen sont soupçonnés d'avoir participé à une réunion anarchiste.

Reste le fameux récit de la filature de Dhuisy consigné dans un procès-verbal, dit cote 104. « Si on la sauve, on est à peu près bon », dit-on de source judiciaire. Pour la défense, il ne résistera pas à une reconstitution, dont le principe est acquis.

La Montagne - idem - 25/05/2010

 

Let the M. F. burn ...

L'enquête sur le sabotage des rails en panne

 

Un an après la sortie de prison de Julien Coupat, l'enquête sur le sabotage de lignes TGV en 2008 s'essouffle. Dix jeunes de Tarnac, en Corrèze, sont soupçonnés d'y avoir participé.

«Les deux équipes tirent chacune un bout de la corde mais la corde ne bouge pas», selon une source proche de l'enquête sur le sabotage de lignes TGV, enquête qui avait pourtant démarré sur les chapeaux de roue, en 2008. Depuis l'assouplissement, en décembre, du contrôle judiciaire des mis en examen, rien de majeur n'a émergé. Dix personnes sont mises en examen pour association de malfaiteurs en lien avec une organisation terroriste, trois le sont aussi pour dégradation. «Les juges sont dans l'incapacité la plus totale de prouver la véracité des éléments à charge», estime MeAssous, avocat de la défense. Près de lui, «L'Insurrection qui vient», ouvrage anonyme attribué à Julien Coupat, le cerveau de la bande, selon les enquêteurs.

La défense change de stratégie

L'anniversaire, en novembre dernier, de l'arrestation des principaux mis en examen, Julien Coupat et sa compagne Yildune Lévy, a marqué un virage. Contre-enquête à l'appui, la défense a choisi de ne plus s'attaquer à la qualification des faits - s'agit-il de terrorisme? - mais de questionner purement et simplement leur imputabilité - les ont-ils commis? Première cible: un témoignage sous X à décrédibiliser, accablant pour les mis en examen. Également pointés du doigt, certains actes entachés d'irrégularités, comme une surveillance vidéo du domicile parisien de Julien Coupat, menacée d'annulation.

Des contradictions

Enfin, des contradictions apparues dans la «colonne vertébrale du dossier»: le procès-verbal d'une filature du couple Coupat-Lévy, la nuit où un fer à béton a été déposé sur une caténaire, à Dhuisy (Seine-et-Marne). «Plus que des erreurs, ce sont des faux», lâche Me Assous. L'instruction - menée par les juges antiterroristes Fragnoli, Brunaud et Jannier - ne semble pas pour sa part avoir rassemblé des éléments à charge aussi lourds que les accusations véhémentes de la ministre de l'Intérieur de l'époque, Michèle Alliot-Marie. S'exprimant peu après le spectaculaire coup de filet de Tarnac, le 11novembre 2008, elle avait gravement mis en garde contre une «radicalisation de l'ultra-gauche». «Ce jour-là elle avait peut-être connaissance d'autres éléments que le strict dossier judiciaire», décode-t-on de source proche du dossier. Autre explication, la lenteur des commissions rogatoires internationales, lancées notamment aux États-Unis, où les mis en examen sont soupçonnés d'avoir participé à une réunion anarchiste. À la clôture de l'instruction, sans doute pas avant l'été, deux options: le renvoi devant le tribunal ou le non-lieu.

Pris au tas chez Le Telegramme.com - 26/05/2010

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« Il ne nous a pas échappé que le principe est la liberté, et l'exception la détention provisoire, ce que nous mettons en application, puisque nous avons dans chacun de nos cabinets beaucoup plus de personnes libres sous contrôle judiciaire que détenues. » T. FRAGNOLI

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22/05/2010

DHKP-C : la Cour de cassation rejette le pourvoi de l’État turc

La Cour de cassation a rejeté le pourvoi introduit par l’État turc contre l’arrêt de la cour d’appel de Bruxelles dans le cadre du procès du DHKP-C.

 

DHKP-C : la Cour de cassation rejette le pourvoi de l’État turc

Musa Asoglu et Dursun Kartaf et un autre membre du DHKP-C, Belga


Pour le parquet général, le pourvoi devait être rejeté car le mémoire de cassation avait été déposé trop tardivement et parce que les demandes des parties civiles avaient été rencontrées entièrement. L’arrêt de la Cour de cassation met un terme à une saga juridique longue de 11 ans.

En septembre 1999, la police a découvert au cours d’une perquisition dans un appartement à Duinbergen du matériel suspect dont des armes, des munitions, des passeports turcs ainsi que du matériel de propagande du mouvement d’extrême gauche turc DHKP-C.

Après une année d’enquête, le parquet fédéral a poursuivi six suspects pour association de malfaiteurs, appartenance à une organisation criminelle et pour terrorisme.

Les six prévenus ont été condamnés à des peines sévères par la Cour d’appel de Gand, puis acquittés par la Cour d’appel d’Anvers, après un pourvoi en cassation, pour finalement comparaître devant la Cour d’appel de Bruxelles, l’arrêt ayant à nouveau été cassé.

En décembre 2009, la Cour d’appel de Bruxelles a condamné uniquement Asoglu, Saz et Erdal pour association de malfaiteurs. Les préventions d’organisation criminelle et de terrorisme ont été écartées.

Asoglu, Saz en Erdal ont été condamnés à des peines de trois et deux ans de prison avec sursis.

L’État turc, qui s’était constitué partie civile, s’était à nouveau pourvu en cassation.

(D’après Belga)

Le Soir.be - 18/05/2010

 

 

19:21 | Lien permanent | Commentaires (0) |

18/05/2010

Vakili Rad quitte la France - Djamel Beghal est interpellé - Vive la SDAT et la DCRI

http://a31.idata.over-blog.com/0/01/23/53/h2o/vase.gif

Libéré dans la matiné, envolé dans l'après-midi. Ali Vakili Rad a quitté la France mardi après-midi, aux alentours de 15h00 depuis l'aéroport d'Orly. Son vol d'Iran Air, prévu à 14h35, a eu un peu de retard. 

Le tribunal d'application des peines a donné son feu vert mardi matin à la libération conditionnelle de ce condamné très spécial, qui a quitté la prison de Poissy en fin de matinée. Cette libération a été rendue possible par la signature d'un arrêté d'expulsion lundi par Brice Hortefeux .

Article (extrait) de 20 Minutes - 18/05/2010

L'islamiste Djamel Beghal, condamné à dix ans de prison pour avoir préparé des attentats en France et assigné à résidence dans le Cantal, fait partie des 14 personnes interpellées mardi dans l'enquête sur un projet présumé d'évasion lié aux attentats de 1995 , a-t-on appris de sources proches du dossier. Beghal a été arrêté, mardi matin, dans l'hôtel dans lequel il était assigné à résidence à Murat (Cantal), a-t-on précisé de mêmes sources, confirmant une information de France Bleu Auvergne.

Article (extrait) de Le Point.fr - 18/05/2010

Et en plus si ça peut faire un peu de pub et servir de faux nez à certains ...

Plusieurs islamistes présumés arrêtés
SFR Info
... antiterroriste (Sdat) sur commission rogatoire du juge Thierry Fragnoli. ... Un peu plut tôt, il avait été indiqué que les policiers de la DCRI avaient ...

21:17 | Lien permanent | Commentaires (0) |

16/05/2010

La fabrique de l’ennemi du peuple






Tribune de Mathieu Rigouste parue le 15/05/2010 sur le Journal du Pays Basque


Criminaliser les résistances à l'ordre marchand, les traquer et les capturer publiquement permet au gouvernement de se mettre en scène comme protecteur de la population tout en facilitant l'avancée du capital. Les montages médiatico-policiers menés depuis un an contre des militants au Pays basque doivent être analysés sur ce principe. Ils constituent un rouage important de l'appareil répressif qui accompagne la marchandisation du territoire. Un montage médiatico-policier consiste à désigner un «ennemi du peuple» et à promouvoir «l'esprit de défense dans la population», il dérive d'une coopération approfondie entre des réseaux de journalistes, de magistrats, de policiers et de politiciens. Le but étant de rationaliser et de rentabiliser le quadrillage politique, d'inciter à participer à la surveillance, à sous-traiter la répression, à se dissocier des «suspects» à s'auto-contrôler. En pratique, cela revient à médiatiser sur la longue durée l'existence d'une «mouvance clandestine, cachée dans la population et risquant de passer à l'action», d'interpeller périodiquement des «présumés terroristes» puis d'organiser un «gros coup», une rafle collective dont la couverture médiatique aura été rigoureusement réglée.

La forme de ces montages a un lien avec la manière dont on veut contrôler, séparer le peuple et éparpiller ses forces. Les figures de «l'islamiste» et du «casseur» tentent de légitimer l'occupation, la division et la rénovation (destruction) des quartiers populaires, elles doivent dissuader le reste de la population de soutenir les résistances qui s'y développent. Pour soumettre la radicalisation des luttes et empêcher la jonction des révoltes des quartiers et des universités, on a brandi la figure de «l'ultra-gauche». L'«affaire de Tarnac» a notamment permis de ficher massivement les soutiens aux incarcérés.

Les rafles des jeunes militants basques de SEGI et de la gauche abertzale ont été réalisées publiquement mais peu médiatisées au niveau national, elles doivent pourtant être considérées sur le même plan : étouffer la campagne Euskal Herria ez da salgai (Le Pays Basque n'est pas à vendre), détourner l'attention pendant que le capital continue de s'approprier le territoire, effrayer et ficher la nouvelle génération de militants, empêcher l'association des luttes pour l'autonomie et des luttes pour l'égalité. Aujourd'hui comme hier, les machines de la violence d'Etat tentent de légitimer le souverain en divisant le cheptel, mais elles dysfonctionnent lorsque l'Etat n'est plus légitime, c'est-à-dire partout où s'organisent l'entraide et la solidarité entre opprimés.





Lire aussi : Retour(s) à la "guerre sale"?

14:23 | Lien permanent | Commentaires (0) |

Soutien aux inculpés de Villers-le-Bel

Réponse des organisateurs rouennais du concert de soutien aux inculpés de Villiers-le-Bel (le 19 mai avec Demon One, Kommando Toxik, Abou2ner, DJ Plaiz, Dokou, Légendaire, Gueltou et DJ Smoke) à l’article paru dans le Paris-Normandie daté du samedi 15 mai 2010

 

Le 11 mai dernier, alors que la campagne de soutien aux inculpés de Villiers-le-Bel était à peine lancée, nous découvrions simultanément dans le Figaro et sur le site d’extrême-droite Novopress.info que le syndicat de police Union Unité police/SGP FO se disait scandalisé par notre démarche et en appelait à son ministre de tutelle, Brice Hortefeux, afin qu’il vienne mettre un coup d’arrêt à cet élan de solidarité qu’il ne semblait vouloir partager.

 

Aujourd’hui, samedi 15 mai, c’est par voix de presse, dans l’édition quotidienne du Paris-Normandie que nous découvrons la nouvelle tentative d’intimidation des syndicats de police. Le syndicat Unité SGP Police, par la voix d’Olivier Marin et de Frédéric Desguerre (sic) en appelle au préfet afin qu’il interdise le concert prévu le 19 mai à Rouen à la salle Sainte Croix des Pelletiers. Tentative de censure qu’ils modèrent dans les pages du Paris-Normandie mais assument entièrement dans la-dite lettre au préfet. L’article du journal se clôt par la menace d’une manifestation des forces de l’ordre aux abords du concert.

 

Nos deux scribouillards syndicaux — qui avaient entre-temps créé un groupe sur le réseau social facebook où les commentaires d’injures, de menaces et de diffamation la plus crasse s’étalent à longueur de page — justifient confusément leur tentative d’intimidation et de censure de deux manières.

 

Tout d’abord, le soutien aux inculpés de Villiers-le-Bel n’étant pas de leur goût, il devrait être interdit. Ou comment un simple syndicat de forces de l’ordre s’essaie à jouer la police politique. Ne leur en déplaise, jusqu’à nouvel ordre, soutenir des personnes inculpées parce que l’on conteste ce qui leur est reproché ou parce que l’on est solidaire de leur cause n’est ni un crime ni un délit. L’appel à la «révolte contre le pouvoir» que nous impute ce syndicat est au contraire, pour beaucoup un précieux héritage. Jusqu’à Éric Cantona qui déclarait il y a quelques mois que c’était là l’idée qu’il se faisait de l’identité française.

Faut-il préciser ici qu’en insinuant qu’il serait délictueux de soutenir des inculpés pas encore jugés, ce syndicat porte ouvertement et directement atteinte à la présomption d’innocence.

 

La deuxième justification apportée par ces messieurs concerne le contenu des paroles de certains des artistes qui se produiront ce soir-là. Les textes leur paraissent trop peu chaleureux à leur endroit. Serait-il interdit de ne pas aimer la police ? Nous ne rentrerons pas ici dans une explication de texte, nous nous contenterons d’encourager ces fonctionnaires précautionneux à mener leur démarche jusqu’au bout et sans discrimination. Nous attendons donc de leur part qu’ils réclament l’interdiction de vendre et de diffuser les œuvres de milliers de groupes de rap français, y compris de ceux qui ont reçu des victoires de la musique, ainsi que de toute l’œuvre de Georges Brassens, de Renaud et que d’une partie de celle de Johnny Halliday et pourquoi pas même le sketch nommé «la police» des Inconnus.

 

Article du Jura Libertaire - 16/05/2010

13:19 | Lien permanent | Commentaires (0) |

Deux nouvelles bombes secouent la Grèce

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Une bombe de forte puissance a explosé vendredi dans l'enceinte d'un tribunal de Thessalonique, dans le nord de la Grèce. Au moins une personne a été blessée.

La déflagration s'est produite environ une demi-heure après un appel anonyme à un journal grec avertissant qu'un engin explosif avait été posé dans des toilettes situées au sous-sol du bâtiment.

La police, qui avait évacué la quasi-totalité des lieux, a précisé que des murs s'étaient effondrés lors de l'explosion, suivie d'un dégagement de fumées. Un homme a été légèrement blessé aux jambes, d'après l'avocat Babis Apostolides, qui a expliqué l'avoir transporté dans un hôpital situé à proximité.

Cet attentat survient après l'explosion d'un engin jeudi soir devant la plus grande prison de Grèce à Athènes. Une femme a été légèrement blessée et plusieurs habitations ont été endommagées. Cette attaque qui n'a pas été revendiquée avait elle aussi été précédée d'un appel téléphonique anonyme à un journal d'Athènes.

Les militants d'extrême gauche ont perpétré plusieurs attaques à la bombe contre des symboles de l'Etat et du capitalisme ces dernières années.

 

 

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Greek Bobby Trap

 

13:05 | Lien permanent | Commentaires (0) |

 
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