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21/01/2010

Tarnac et le Groupement interministériel de contrôle

En France, la pratique des écoutes est ancienne ; dès 1960, Michel Debré a mis en place le Groupement interministériel de contrôle, sous la tutelle du Premier ministre et chargé des écoutes extrajudiciaires.

En outre, suite à l’adoption de la loi du 23 juillet 2006 relative à la lutte contre le terrorisme, une plate-forme directement reliée aux opérateurs téléphoniques a été mise en place au sein du Ministère de la justice.

 

L'article 6 de la loi du 23 janvier 2006 sur la lutte contre le terrorisme modifie le système disponible depuis 1991. Pour François Jaspart, « Depuis 1991, nous avions une loi sur les écoutes, mais la procédure d'autorisation auprès de la CNCIS (Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité) étant assez lourde, un dispositif plus souple était devenu nécessaire ».

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J.O. Numéro 87 du 13 Avril 2002 page 6521

Textes généraux
Premier ministre


Décret no 2002-497 du 12 avril 2002 relatif au groupement interministériel de contrôle

NOR : PRMX0200024D


Le Premier ministre,
Vu la loi no 91-646 du 10 juillet 1991 relative au secret des correspondances émises par la voie des télécommunications, modifiée par la loi no 92-1336 du 16 décembre 1992, l'ordonnance no 2000-916 du 19 septembre 2000 et la loi no 2001-1062 du 15 novembre 2001 ;
Vu l'ordonnance no 92-1145 du 12 octobre 1992 portant extension et adaptation dans les territoires d'outre-mer des dispositions législatives relatives au secret des correspondances émises par la voie des télécommunications ;
Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel des services du Premier ministre en date du 28 janvier 2002 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :


Art. 1er. - Le groupement interministériel de contrôle est un service du Premier ministre chargé des interceptions de sécurité.


Art. 2. - Le groupement interministériel de contrôle a pour mission :
1o De soumettre au Premier ministre les propositions d'interception présentées dans les conditions fixées par l'article 4 de la loi du 10 juillet 1991 susvisée ;
2o D'assurer la centralisation de l'exécution des interceptions de sécurité autorisées ;
3o De veiller à l'établissement du relevé d'opération prévu par l'article 8 de la loi du 10 juillet 1991 susvisée, ainsi qu'à la destruction des enregistrements effectués, dans les conditions fixées par l'article 9 de la même loi.


Art. 3. - Le directeur du groupement interministériel de contrôle est nommé par arrêté du Premier ministre.


Art. 4. - Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 avril 2002.

Lionel Jospin
Par le Premier ministre :


Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Michel Sapin

 

La Justice va automatiser les écoutes téléphoniques
Le ministère va s'équiper d'une plate-forme nationale reliée aux opérateurs. Elle servira de hub au traitement des interceptions et d'économiser 45 millions d'euros.

Frantz Grenier , 01net., le 06/10/2006 à 18h35

Le ministère de la Justice veut muscler son appareil d'interception des communications téléphoniques. La secrétaire générale adjointe du ministère de la Justice, Dominique Cottin, citée par l'agence AP, a annoncé mercredi 4 octobre la création d'une « plate-forme qui permettra l'écoute de la voix, l'identification des numéros appelants, la géolocalisation des téléphones mobiles, la réception des informations détenues par les opérateurs et leur renvoi aux services enquêteurs ». Le ministère de la Justice doit émettre un appel d'offres l'année prochaine et prévoit la mise en oeuvre de la plate-forme début 2008.

D'ici là, le ministère se dotera, en janvier prochain, d'un système d'interception de SMS, ce dont il ne dispose pas aujourd'hui. Au contraire du Groupement interministériel de contrôle, dédié aux écoutes extrajudiciaires (liées à la sécurité nationale, la criminalité organisée...), qui en dispose déjà.

Cette plate-forme devrait aboutir à de fortes économies de frais de justice. Aujourd'hui, les écoutes sont demandées par les enquêteurs aux juges d'instruction, qui ordonnent l'interception par le biais d'une commission rogatoire. Puis, les officiers de police judiciaire se chargent de son application auprès de l'opérateur et du fournisseur de matériel d'interception. Et les frais de réquisition coûtent de plus en plus cher.

45 millions d'euros d'économies

En 2005, les dépenses d'interception se sont élevées à 92 millions d'euros, contre 70 millions en 2004. Les 20 000 écoutes téléphoniques effectuées l'année dernière ont représenté à elles seules 30 % de cette somme.

Et le nombre des interceptions va croissant. A titre d'exemple, il était de 12 700 en 2002. L'heure étant plutôt au contrôle des frais de justice, le ministère met en place cette plate-forme afin d'automatiser en partie les interceptions. Selon Dominique Cottin, toujours citée par AP, ce système permettra d'économiser 45 millions d'euros à la justice.

Un avis partagé par le Département de recherche sur les menaces criminelles contemporaines (DRMCC), un organisme universitaire indépendant français qui, dans son rapport Écoutes et interceptions légales des télécommunications publié cette semaine, conseille de « sortir des pratiques qui multiplient inutilement des actes coûteux (installation systématique de lignes temporaires à chaque interception) et adopter le principe de lignes numériques permanentes sécurisées. Des technologies qui permettent à l'opérateur de commuter l'interception dès qu'il en est requis par la justice. »

Des FAIbox à mettre sur écoute !

Le rapport du DRMCC recommande aussi au ministère de « s'assurer avec les opérateurs de communication que leur système permet la mise en place et le renvoi effectif des interceptions. Pour cela, il explique que le point crucial pour intercepter des communications sur Internet est l'équipement par lequel le FAI connecte l'abonné à la Toile et donc par lequel passent les paquets IP. » Toutefois, le rapport précise qu'aucune loi en France, au contraire des Etats-Unis, n'oblige les opérateurs à rendre leurs réseaux « écoutables ».

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15/01/2010

Alain et Brice...les deux font la paire

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L'INHESJ, le nouvel institut de recherche sur la sécurité et la justice

publié le 07 janvier 2010

La recherche française sur les questions de sécurité est en plein chamboulement. Le nouvel Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ) va prochainement s'installer à l'Ecole militaire (VIIe arrondissement de Paris) aux côtés de l'Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN). Il est issu de la fusion de l'Institut des hautes études de sécurité (Inhes, ex-Ihesi) qui s'ouvre ainsi à la justice, et de l'Institut d'études et de recherche sur la sécurité des entreprises (Ierse). L'INHESJ est dirigé par André-Michel Ventre, 60 ans, inspecteur général de la police nationale, nommé par un décret paru au Journal officiel, mardi 5 janvier. André-Michel Ventre a notamment été le secrétaire général du syndicat majoritaire des commissaires de police.
Michel Cadot, 55 ans, préfet de Bretagne et d'Ille-et-Vilaine depuis le 1er juillet 2009, est quant à lui nommé président du conseil d'administration de l'INHESJ.
Etablissement public national à caractère administratif, l'INHESJ passe sous la tutelle du Premier ministre et non plus du ministre de l'Intérieur. Il s'intéressera, selon le décret du 28 d'octobre dernier qui l'a créé, aux "domaines de la formation, des études, de la recherche, de la veille et de l'analyse stratégique en matière de sécurité intérieure, sanitaire, environnementale et économique ainsi que dans ceux intéressant la justice et les questions juridiques". Il maintient le système de sessions établi par l'Ihesi avec une centaine d'auditeurs chaque année (responsables de haut niveau, magistrats et cadres de la fonction publique civile et militaire et de différents secteurs d'activité de la Nation, des Etats membres de l'Union européenne ou d'autres Etats).
Le rapprochement de la police et de la justice se traduit également par l'élargissement des compétences de l'Observatoire national de la délinquance actuellement présidé par le criminologue Alain Bauer aux "réponses pénales" (ONDRP). Celui-ci est également installé au sein du nouvel institut.
M.T. avec AFP

 






Valérie Pécresse va enfin laisser une trace indélébile dans l'Histoire de France, elle y figurera à jamais comme celle qui a signée officiellement la nomination d'Alain Bauer en tant que personnalité qualifiée, au conseil d'administration du nouveau groupement d'intérêt public : le Conseil Supérieur de la Formation et de la Recherche Stratégiques (CSFRS)



Non vous ne rêvez pas ! c'est le même Alain Bauer ...

Vice-président de l'université Paris I à 19 ans, conseiller du Premier ministre Michel Rocard à 26 ans, en 1993 après avoir été le conseiller du sulfureux promoteur immobilier Christian Pellerin, le voilà déjà N°2 de la SAIC / NSA (une vitrine des services secrets américains) en Europe. En 1994, il crée sa propre société privée de conseil en sécurité "AB associates" dont il choisit comme secrétaire, jusqu'en 1997, Nathalie Soulié (la compagne de Manuel Valls ). Dans le capitale de cette société on retrouve la SOCADIF (société d'investissement de l'ex-journaliste d'extrème droite Patrick Grumelart). Le nom de Bauer revient (M.Valls aussi) dans "l'affaire de la MNEF" dont il est l'un des administrateurs sous Mitterand (M.Valls aussi). Sous Chirac il devient grand maître du Grand Orient de France jusqu'à sa démission en 2005. En bon commerçant il s'insinue alors en tant qu'expert en "criminologie" tout comme son comparse Xavier Rauffer (de son vrai nom Christian de Bongain, un militant d’extrême droite, co-fondateur des groupuscules "Occident chrétien" et "Ordre nouveau") avec qui il rédige quelques ouvrages terrorisant d'alarmisme (le "Que sais -je" sur les violences urbaines ou " Le nouveau chaos mondial"), ils enseignent tout deux en Chine, à l’École supérieure de police criminelle et au Centre de recherche sur le terrorisme et le crime organisé. Pour Laurent Mucchielli, sociologue :
" A.Bauer suit toujours le vent du moment. Il a adopté un discours catastrophiste au moment où c''est devenu à la mode, à la fin des années 1990."
Le "criminologue" se voit décerner le prix Orwell des Big Brother Awards France en 2003 pour avoir alimenté un discours biaisé sur les causes de "l’insécurité" et pour avoir fait la promotion grâce à sa société privée, des "moyens" de la combattre en promulguant conseils et recommandations. Nommé président de l'Observatoire national de la délinquance (OND): Bauer jongle avec les chiffres de l'insécurité. Dès juillet 2004, il révèle au patron de l''UMP que son nom figurait sur les fameux listings Clearstream. En août 2007, il enrichit d’une contribution spéciale la publication de la police de New York (NYPD) sur "La Radicalisation en Occident : la menace qui grandit parmi nous". En novembre 2007, Sarkozy qui l'emploie déjà comme conseiller, lui confie avec Bernard Squarcini (à l'époque directeur de la DST ), la mission d'assurer la protection et... d'encadrer Rachida Dati, fragilisée par la sortie du livre "La tricheuse" qui devait révéler qu'elle n'a jamais décroché le diplôme d'HEC. C'est encore lui qui recommande le maintien du fichage ethnique en 2008 (M.Valls aussi) lors du dépoussiérage des fichiers de police.

Fort de croire qu'il a plus d'influence qu'un sous-secrétaire d'Etat, déjà conseiller officieux de la nouvelle Direction Centrale du Renseignement Intérieur (DCRI) en matière de lutte anti-terroriste, Bauer, grâce au "décèlement précoce" (un pouvoir de pré-cognition de piètre qualité qu'il croit posséder), désigne en 2007 et 2008 une nouvelle menace intérieure: "les terroristes d'ultragauche", en faisant personnellement parvenir à plusieurs responsables de la sécurité intérieur des exemplaires de "L'insurrection qui vient"(Ed la fabrique), agrémentés de ses notes sur la résurgence d'une soit-disant nébuleuse mouvance qu'il compare volontairement à la RAF ou à Action Directe, susceptible de pouvoir devenir "violente" et qui pourrait être incarnée par d'hypothétiques auteurs ou lecteurs de cet ouvrage. Bauer, dont la société de conseil en sécurité accumule désormais les contrats juteux avec les collectivités locales et les entreprises, se flatte même d’avoir attiré l’attention d’Alliot-Marie sur Julien Coupat, fournissant ainsi un ennemi qui justifie la création de la nouvelle structure du renseignement intérieur (DCRI), tout en cherchant à criminaliser toute dissidence sociale en ces temps de "crise économique". Après une forte polémique en 2009, il est nommé professeur au Conservatoire national des arts et métiers (CNAM) . Le décret créant cette chaire de "criminologie" et l’attribuant à notre "expert" est signé par le président lui-même.

Surnommé «le gros Bobo», l'homme trouve toujours sa voie dans le mystère des antichambres et des adultères politiques (M.Valls aussi). Depuis la fac : il est toujours dans l''intrigue, bien connu pour entretenir, par tout les moyens, la peur qu'il suscite chez l'autre…d'où son affection particulière pour les régimes d'exceptions, outils de terreur et de propagande moderne adapté à des modes de gouvernances et de conditionnement par la peur. A la croisée des mondes, Bauer est un homme de réseaux. Là réside son influence, que Stéphane Fouks, dirigeant la communication chez Euro RSCG (société membre du nouveau CSFRS) et très vieil ami de Bauer explique par sa théorie de la "tectonique des plaques" : «Les mondes - économique, politique, médiatique, judiciaire - se sont écartés. Les passerelles sont devenues d''autant plus importantes qu'elles sont plus rares. Alain joue précisément ce rôle-là.»

Ayant déjà co-imaginé ce nouveau groupement "d'intérêt public" dans son rapport de mars 2008, pensé son organisation après validation de Sarkozy qui lui a confiée la présidence d'une mission de pilotage , notre "Sherlock-Kissinger" à la française va "objectivement" prendre la tête du conseil d'administration. Cette nouvelle structure, sorte de NSA façon Super-Dupont, supervisera à court terme tous les instituts de recherche en matière de sécurité civile et policière. Cette structure initiée aussi à l'origine par le très atlantiste député UMP Pierre Lelouche permettra au pouvoir présidentiel de contrôler tous les instruments d'analyse et de renseignement du pays.

Le Conseil Supérieur de la Formation et de la Recherche Stratégiques (CSFRS) est opérationnel depuis le 1er janvier 2010, il est constitué pour une durée de cinq ans renouvelable et sa gestion est assurée selon les règles du droit privé. Le groupement dépendra donc, pour les orientations, de la présidence de la République et fonctionnellement du Premier ministre, il est composé de :

• l'Etat représenté par le Premier ministre ainsi que les ministres de l'enseignement supérieur et de la recherche, de l'intérieur, de la défense, de la justice et des libertés, des affaires étrangères et européennes, du budget, de la santé, de l'écologie et de l'énergie.

• l'Institut des hautes études de la défense nationale (IHEDN), l'Institut national des hautes études de sécurité (INHES), le Centre national de la recherche scientifique (CNRS), l'Université de Paris II, l'Université technologique de Troyes, l'Ecole nationale d'administration (ENA), l'Ecole polytechnique, l'Ecole nationale des ponts et chaussées, l'Ecole des hautes études commerciales (HEC Paris).

• SANOFI-Aventis, EADS France SAS, Euro RSCG, EDF, Total SA, la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), la Caisse des dépôts et consignations, SAFRAN SA (fusion de Sagem et de la Snecma), la Régie autonome des transports parisiens (RATP).
Le CSFRS a pour objet le soutien, la coordination et l'animation des efforts développés en matière de recherche stratégique et de formation dans les domaines de la sécurité et de la défense de façon à permettre l'élaboration et l'actualisation d'instruments de référence de niveau international.
A cette fin, le groupement entend :

― développer des activités de recherche et de formation, en promouvant les interactions entre, d'une part, les différents champs disciplinaires ou domaines touchant à la sécurité, à la défense et à la justice et, d'autre part, les organismes publics ou privés qui en sont chargés ;
― financer des programmes de recherche ainsi que l'accueil de chercheurs ou de personnalités étrangères de haut niveau ;
― aider à la mise en place au niveau européen et international de partenariats avec les organismes ou institutions en charge de thématiques similaires ;
― favoriser la mutualisation des moyens et aide à la valorisation des résultats de la recherche ;
― promouvoir une culture de l'évaluation des études et des résultats obtenus ;
― valoriser la réflexion stratégique nationale à l'étranger et prend toute initiative pour améliorer la participation française aux projets de recherche stratégique initiés par la communauté internationale ou par l'Union européenne.
A. Bauer a obtenu le feu vert monarko-impérial pour regrouper les différents instituts chargés de la formation et de la recherche dans la défense et la sécurité, en deux nouveaux sous-ensembles :
- le premier, dit le pôle "sécurité intérieure", issu de la fusion de l'INHES et de l'IERSE (Institut d'Etudes et de Recherche pour la Sécurité des entreprises) qui sera chargé notamment du crime organisé et du terrorisme, de la justice pénale, de la sécurité civile, de la sécurité sanitaire, de la sécurité des entreprises et de l'intelligence économique.

- le second, dit le pôle "défense-affaires étrangères" issu de la fusion de l'IHEDN et du CHEAr (Centre des hautes études de l'armement) et chargé de la culture de défense, de l'armement et des actions internationales.


Scientifiques, chercheurs et militaires sont réticents.

Les universités et le CNRS n'avaient déjà pas appréciées d'être saisis du projet de création d’une « nouvelle criminologie » française émanant du pouvoir politique actuel, projet qui s'inscrit dans un programme plus vaste de mise sous tutelle de la recherche sur les questions de sécurité et de justice pénale. Ils exprimaient déjà de sérieuses mises en garde depuis janvier 2009, à travers une pétition dans laquelle ils dénonçaient le dernier rapport Bauer, sa volonté de regrouper et contrôler, sa conception biaisée de la connaissance scientifique, sa légitimité, ses compétences douteuses, sa confusion entre recherche et expertise pour l'administration. De plus, pour ces chercheurs et scientifiques du secteur de la défense et de la sécurité :
"Prétendre centraliser les financements de la recherche tout en s’assurant le monopole de la conservation et de l’interprétation des données du domaine pénal c’est inévitablement déboucher sur une pensée unique étroitement assujettie à des préoccupations politiques et opérationnelles."
Les militaires n'apprécient pas plus "l'homme pivot" nommé par l'Elysée et font savoir qu'ils n'ont pas attendue la nomination d'un criminologue venu du ministère de l'intérieur pour s'intéresser aux questions de stratégie : " La défense et la sécurité intérieure, même si elles ont des points communs, ont des spécificités qu'il faut savoir respecter ".


"Mieux comprendre, réagir plus vite, éviter la répétition des erreurs, faire sauter les tabous sera le rôle du CSFRS", des mots qui font frémir (il adore ça !) dans la bouche du grand maitre en "criminologie d'état", chargé de faire de la recherche stratégique et du "décèlement précoce" pour le compte de l'Élysée. À la fois juge et partie, plus commerçant d'influence que grand universitaire ou fin stratège, sa nouvelle nomination n'offre aucune garantie d'indépendance face au pouvoir politique et prouve que "la répétition des erreurs" n'a encore cette fois-ci, pas pu être évitée.

http://ultrahumandignity.blogspot.com/

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12/01/2010

Jean François "blind" Copé: « C’est très difficile de parler avec quelqu’un dont on ne voit pas le visage »

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« C’est très difficile de parler avec quelqu’un dont on ne voit pas le visage », certes, mais qu'en pense Gilbert Montagné ?

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09/01/2010

Les défenseurs des dix de Tarnac marquent un point

Les avocats des dix militants anarcho-communistes mis en examen à la fin de 2008 dans l'affaire du sabotage des lignes TGV viennent de marquer un point. Le président de la chambre de l'instruction de la Cour d'appel de Paris a accédé aujourd'hui 8 janvier à leur requête: il accepte d'étudier leur appel contre le refus du juge Fragnoli, en charge du dossier, d'auditionner en leur présence Jean-Hugues Bourgeois. Cet ex-témoin sous X est récemment revenu sur ses déclarations accablantes pour Julien Coupat, le leader du groupe.

Par Anne Vidalie, Eric Pelletier, publié le 08/01/2010 à 18:57 - mis à jour le 08/01/2010 à 19:02

 

 

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CHAMBRE 7 -1

Chambre de l'instruction
du pôle terrorisme - JIRS - criminalité organisée

- Recours contre les décisions des juges d'instruction de la section anti-terroriste du tribunal de grande instance de Paris
- Recours contre les décisions des juges d'instruction spécialisés dans les affaires JIRS criminalité organisée

Ces magistrats sont désignés pour composer la formation de la chambre de l'instruction de la cour d'appel, afin de juger en appel les procédures relatives aux délits entrant dans le champ d'application des articles 706-73 et 706-74 du code de procédure pénale

 

Section 3 : Des menaces de destruction, de dégradation ou de détérioration et des fausses alertes.

 

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02/01/2010

La vraie violence - The real violence

18:56 | Lien permanent | Commentaires (0) |

27/12/2009

Votre loi des suspects

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Le Premier Ministre, Jacques CHABAN DELMAS, à la tribune donnant le résultat de vote de la loi anti casseurs à l'assemblée nationale :"L'opposition en des termes contradictoires a présenté ce texte comme inutile et dangereux...Enfin il s'agit bien de la refonte des libertés des personnes, des biens. Le gouvernement agira avec le discernement nécessaire dans l'application de ce texte et notre société pourra ainsi accomplir de nouveaux pas vers la justice et le progrès."

retrouver ce média sur www.ina.fr

La loi anti-bande adoptée

Les députés ont adopté mardi soir la proposition de loi visant à réprimer la participation à une bande violente. Le nouveau délit est puni de trois ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende. Une réponse à un nouveau phénomène pour l'UMP. Un texte inutile et populiste pour l'opposition. Le contrôle des cartables à l'entrée des établissements scolaires, qui avait suscité une vive polémique, lui, n'a pas été retenu.

Après l'attaque d'un lycée de Gagny le 18 mars, Nicolas Sarkozy annonçait la création d'un délit d'appartenance à une bande violente.

Après l'attaque d'un lycée de Gagny le 18 mars, Nicolas Sarkozy annonçait la création d'un délit d'appartenance à une bande violente. (Reuters)

Exactement 43 votes favorables sur 43 votants. C'est ainsi qu'à été adoptée mardi soir à l'Assemblée la proposition de loi du député Christian Estrosi (UMP) visant à réprimer les bandes violentes. Les groupes UMP et du Nouveau centre (NC) l'ont approuvée. Les groupes socialiste, radical et citoyen (SRC) et de la gauche démocrate et républicaine (GDR, PC et Verts) n'ont pas participé au scrutin pour protester contre le refus d'une demande suspension de séance. Annoncé le 18 mars par Nicolas Sarkozy après l'attaque contre un lycée de Gagny, cette loi crée une nouvelle infraction réprimant la participation à un groupe ayant "l'intention" de commettre des violences. Le nouveau délit est puni de trois ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende.

"Mousse publicitaire"

Cette 15e loi sur l'insécurité depuis 2002 instaure également une nouvelle circonstance aggravante lorsque certaines violences sont commises par des personnes dissimulant volontairement leur visage pour éviter d'être identifiées. Elle comporte aussi des mesures visant à protéger les enseignants et les personnels éducatifs. Les auteurs de violences contre eux risquent désormais les peines encourues en cas d'agression contre une personne chargée d'une mission de service public. En outre, les intrusions dans un établissement scolaire seront sanctionnées d'un an de prison et 7500 euros d'amende. En revanche, l'amendement annoncé par l'ancien ministre de l'Education Xavier Darcos, prévoyant le contrôle des cartables à l'entrée des établissements scolaires, n'a finalement pas été déposé. Cette idée avait soulevée une vive polémique dans le monde de l'Education.

L'auteur de la proposition de loi, Christian Estrosi, ayant été promu la semaine dernière ministre de l'Industrie, c'est un de ses proches, le député UMP Eric Ciotti, qui a été nommé rapporteur du texte et qui l'a défendu."Ce texte a pour vocation d'être ferme avec les délinquants et juste avec les victimes", a affirmé Eric Ciotti. "Il nous faut tous ensemble adresser un message clair et unanime. C'est tout l'enjeu de ce texte qui, je l'espère, sera approuvé sur tous les bancs", a-t-il ajouté. "La délinquance change. Il nous faut adapter nos moyens techniques et juridiques à ces changements", a renchéri Michèle Alliot-Marie, la nouvelle garde des Sceaux. Un avis que ne partage pas l'opposition. Pour le groupe socialiste, cette proposition de loi est "une nouvelle mousse publicitaire qui ne répond en aucun cas aux réalités de la violence et des bandes". "Elle risque d'affaiblir l'autorité de la loi et de la République en apportant une nouvelle fois la démonstration de son impuissance", affirme le PS dans un communiqué.

Al.P. (avec Reuters) - leJDD.fr

Mercredi 01 Juillet 2009

 


Lien vers le texte de  l'assemblée nationale:

Proposition de loi de M. Christian ESTROSI et plusieurs de ses collègues renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public, n° 1641, déposée le 5 mai 2009
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république




Texte des Lois Scélérates
(Leur texte)

Loi portant Modification des articles 24, paragraphe 1er, 25 et 49 de la loi du 29 juillet 1881 sur la Presse.
(Du 12 décembre 1893).
[Promulguée au Journal Officiel du 13 décembre 1893 )

LE SÉNAT ET LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS ONT ADOPTÉ,

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE LA LOI dont la teneur suit:

ARTICLE UNIQUE. — Les articles 24, paragraphe 1er, 25 et 49 de la loi du 29 juillet 1881 sur la presse (6) sont modifiés ainsi qu'il suit :

«Art, 24. — Ceux qui, par l'un des moyens énoncés en l'article précédent, auront directement provoqué soit au vol, soit aux crimes de meurtre, de pillage et d'incendie, soit à l'un des crimes punis par l'article 435 du Code pénal, soit à l'un des crimes et délits contre la sûreté extérieure de l'État prévus par les articles 75 et suivants, jusque et y compris l'article 85 du même Code, seront punis, dans le cas où cette provocation n'aurait pas été suivie d'effet, de un an à cinq ans d'emprisonnement et de cent francs à trois mille francs (100 fr. à 3,000 fr.) d'amende.
« Ceux qui, par les mêmes moyens, auront directement provoqué à l'un des crimes contre la sûreté intérieure de l'État prévus par les articles 86 et suivants, jusque et y compris l'article 101 du Code pénal, seront punis des mêmes peines,
«Seront punis de la même peine ceux qui, par l'un des moyens énoncés en l'article 23, auront fait l'apologie des crimes de meurtre, de pillage ou d'incendie, ou du vol, ou de l'un des crimes prévus par l'article 435 du Code pénal.»
«Art. 25. — Toute provocation par l'un des moyens énoncés en l'article 23 adressée à des militaires des armées de terre ou de mer, dans le but de les détourner de leurs devoirs militaires et de l'obéissance qu'ils doivent à leurs chefs dans tout ce qu'ils leur commandent pour l'exécution des lois et règlements militaires, sera punie d'un emprisonnement de un à cinq ans et d'une amende de cent francs à trois mille francs  (100 fr. à 3,000 fr.)»

«Art. 49. — Immédiatement après le réquisitoire, le juge d'instruction pourra, mais seulement en cas d'omission du dépôt prescrit par les articles 3 et 10 ci-dessus, ordonner la saisie de quatre exemplaires de l'écrit, du journal ou du dessin incriminé.
«Toutefois, dans les cas prévus aux articles 24, paragraphes 1 et 3, et 25 de la présente loi, la saisie des écrits ou imprimés, des placards ou affiches aura lieu conformément aux règles édictées par le Code d'instruction criminelle.
«Si le prévenu est domicilié en France, il ne pourra être préventivement arrêté, sauf dans les cas prévus aux articles 23, 24, paragraphes 1 et 3. et 25 ci-dessus.
«S'il y a condamnation, l'arrêt pourra, dans les cas prévus aux articles 24, paragraphes 1 et 3, et 25 prononcer la confiscation des écrits ou imprimés, placards ou affiches saisis, et, dans tous les cas, ordonner la saisie et la suppression ou la destruction de tous les exemplaires qui seraient mis en vente, distribués ou exposés aux regards du public. Toutefois la suppression ou la destruction pourra ne s'appliquer qu'à certaines parties des exemplaires saisis.»

La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'État.

Fait à Paris, le 12 décembre 1893.

Signé: CARNOT.

Le Ministre de l'Intérieur,
Signé: D. RAYNAL.

Le Garde des sceaux,
Ministre de la Justice,
Signé: ANTONIN DUBOST.

Le Président du Conseil,
Ministre des Affaires étrangères,
Signé: CASIMIR-PÉRIER.

 


Loi sur les Associations de Malfaiteurs
(Du 18 décembre 1893).
(Promulguée au Journal Officiel du 19 décembre 1893.)

LE SÉNAT ET LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS ONT ADOPTÉ,

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE LA LOI dont la teneur suit:

ART. 1er. — Les articles 265, 266 et 267 du Code pénal sont remplacés par les dispositions suivantes :

«Art. 265. — Toute association formée, quelle que soit la durée ou le nombre de ses membres, toute entente établie dans le but de préparer ou de commettre des crimes contre les personnes ou les propriétés, constituent un crime contre la paix publique.
«Art. 266.— Sera puni de la peine des travaux forcés à temps quiconque se sera affilié à une association formée ou aura participé à une entente établie dans le but spécifié à l'article précédent.
«La peine de la relégation pourra en outre être prononcée, sans préjudice de l'application des dispositions de la loi du 30 mai 1854 sur l'exécution de la peine des travaux forcés.
«Les personnes qui se seront rendues coupables du crime, mentionné dans le présent article seront exemptes de peine si, avant toute poursuite, elles ont révélé aux autorités constituées l'entente établie ou fait connaître l'existence de l'association.
«Art. 267.— Sera puni de la réclusion quiconque aura sciemment et volontairement favorisé les auteurs des crimes prévus à l'article 265 en leur fournissant des instruments de crime, moyens de correspondance, logement ou lieu de réunion.
«Le coupable pourra, en outre, être frappé, pour la vie ou à temps, de l'interdiction de séjour établie par l'article 19 de la loi du 27 mai 1885.
«Seront toutefois applicables au coupable des faits prévus par le présent article les dispositions contenues dans le paragraphe 3 de l'article 266».

Art. 2. — L'article 268 du Code pénal est abrogé.

La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'État.

Fait à Paris, le 18 décembre 1893.

Signé : CARNOT.
Par le Président de la République :

Le président du Conseil
ministre des Affaires étrangères,
CASIMIR-PERIER.

Le garde des Sceaux, ministre de la Justice.
ANTONIN DUBOST.

Le ministre de l'Intérieur,
D. RAYNAL.

avec l'aimable travail de : http://raforum.apinc.org/bibliolib/HTML/Pouget-LoisSce.html

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20:14 | Lien permanent | Commentaires (0) |

25/12/2009

Armes à feu en France : des discours, des faits divers… et des indices scientifiques qui démentent l’alarmisme

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Par Laurent MUCCHIELLI, Lisa MICELI et Sophie NEVANEN (chercheurs au Cesdip)

http://www.laurent-mucchielli.org/i...

Après la question des affrontements entre bandes il y a quelques mois (veille d’autres élections), c’est cette semaine la question des armes à feu qui monte « à la une » de l’actualité. Les discours politiques redoublent de fermeté et de promesses, et annoncent naturellement une nouvelle loi. Certains syndicats de police se déchaînent : les armes à feu seraient de plus en plus nombreuses, et maintenant des armes de guerre ! On se souviendra que ces affirmations sont récurrentes depuis la fin de la guerre de Yougoslavie en 1995. C’était il y a presque 15 ans… Certes, quelques faits divers dramatiques tombent à point nommé et se trouvent subitement érigés en faits de société. Mais les mêmes faits divers n’existaient-ils pas il y a quelques semaines ? Et n’existeront-ils pas dans quelques semaines ?

Sur l’inconnu, on peut dire tout et son contraire. Le fichier Agrippa du ministère de l’Intérieur recense les armes à feu légalement détenues et déclarées (un peu plus de 3 millions). Mais la France est un pays de chasseurs et le syndicat des armuriers a une estimation plus de trois fois supérieure sur la base de ses ventes (voir un article du Monde de 2008). Ensuite, il y a des discours et des extrapolations. Reste que nul ne peut évidemment recenser les armes illégalement détenues et/ou entrées en France. En l’absence de tout recensement et de toute étude systématique, la seule affirmation sérieuse consiste à reconnaître que l’on ignore le nombre et la nature des armes à feux en circulation illégale en France et s’abstenir de toute affirmation gratuite. Du point de vue scientifique, l’on peut seulement verser deux résultats de recherche au débat :

1) Les enquêtes de victimation permettent de mesurer la part des agressions physiques commises avec armes à feu. Cette part est extrêmement réduite et elle est parfaitement stable.
Deux enquêtes sont mobilisables.
D’abord l’enquête de victimation en Ile-de-France réalisée par l’IAU-IDF sur un échantillon régional de 10 504 personnes en 2001 et 14 808 en 2007, interrogées sur ce qu’elles ont pu subir au cours des trois années précédentes. En 2001, 0,25 % des personnes interrogées ont été victimes d’une agression physique ou verbale avec arme à feu (hors intrafamilial et hors agression sexuelle). En 2007, cette proportion est de 0,2 %.
Ensuite l’enquête de victimation de l’INSEE (CVS) porte sur un échantillon national d’environ 17 000 personnes interrogées en 2007 et en 2008 sur ce qu’elles ont pu subir au cours des deux années précédentes. En 2007, 0,05 % des personnes interrogées ont été victimes d’une agression physique avec arme à feu (hors intrafamilial et hors agression sexuelle). Et en 2008 le chiffre est rigoureusement identique.

2) Les armes à feu tuent et l’on compte les morts chaque année. Or ceux-ci sont orientés à la baisse depuis 20 ans.
Les statistiques de police ainsi que les statistiques médicales comptent chaque année les homicides qu’elles peuvent recenser. Et la tendance historique est une baisse depuis le milieu des années 1980 (Mucchielli, 2009). La statistique de police ne renseigne pas sur les morts par armes à feu. En revanche, la statistique médicale donne cette précision. Une étude a mesuré l’évolution de 1979 à 1999 et conclut ceci : « Effectifs et taux de décès par homicide par arme à feu ont eu tendance à diminuer en vingt ans. Cette diminution a commencé au début de la décennie 90 et s’est accélérée ensuite. Ces tendances ont concerné les hommes et les femmes pour la plupart des classes d’âges observées. Cependant la diminution la plus marquée concerne les plus jeunes (moins de 25 ans) » (Péquinot et alii., 2004, p. 78).

Conclusion

On conclura donc que l’ensemble de ces indices scientifiques accumulés ne valident pas les discours catastrophistes actuellement entendus dans le débat public.

Références : MUCCHIELLI L., 2009, « L’évolution des homicides depuis les années 1970 : analyse statistique et tendance générale », Questions pénales, n°4. Cette étude est disponible sur le site Internet du CESDIP.

PEQUINOT F., et alii., 2004, Données sur la mortalité par arme à feu en France (1979-1999), Paris, CepiDc-Inserm. Cette étude est disponible sur le site Internet du CEPIDC.

13:57 | Lien permanent | Commentaires (0) |

21/12/2009

La démocratie variable de Pascal CLEMENT face à Benjamin et Mathieu de Tarnac

Pascal CLEMENT quitte le plateau sous un prétexte cavalier: "Cette émission n'est pas faite pour ces messieurs...ce n'est pas fait simplement pour l'ultra-gauche...je m'en vais" (35:30)

 

 

Pascal CLEMENT, comme nous le rappele wiki,milite pour l'irrecevabilité du projet de loi de Robert Badinter, alors garde des sceaux, afin de supprimer la peine de mort en France

 

En janvier 2007, il déclare :«Comme tant d'autres Français, j'ai évolué sur cette question», a-t-il expliqué. «Une majorité d'entre eux est désormais favorable à l'abolition de la peine de mort, mais cette majorité reste précaire», a-t-il souligné, assurant défendre ce texte non "par devoir" mais "par conviction".

 

Petit rappel:

Joëlle Aubron est ainsi décédée le 1er mars 2006, après plus de 17 ans d’incarcération, d’un cancer trop tardivement soigné. Lors de sa détention, elle a subi une hospitalisation quasi clandestine sans que sa famille ne soit informée, attachée par des menottes au lit d’hôpital. Alors que le pronostic vital était probablement déjà engagé, une première demande de suspension de peine au titre de la loi Kouchner lui fut refusée. Il fallut une forte mobilisation extérieure (avec notamment l’occupation du siège de l’Ordre des médecins) et malheureusement un état de santé se détériorant, pour qu’enfin la suspension de peine lui soit accordée. Quelques semaines avant son décès, Pascal Clément, ministre de la justice osait déclarer : « Quand j’entends que d’anciens terroristes non repentis font leurs courses sur les marchés, alors qu’ils étaient, disait-on, à l’article de la mort..., cela m’est insupportable. » A propos de l’application de la loi Kouchner, il ajoutait : « Pour moi, cela concerne avant tout les personnes dont l’espérance de vie ne dépasse pas quelques semaines. »...Les dictatures fascistes répriment violemment à visage découvert. Les démocraties bourgeoises, elles, se camouflent derrière un soi-disant respect des droits de l’homme. Mais leur toute-puissance au service de leur haine est sans retenue contre ceux qui s’attaquent à leur ordre. Action directe justifiait ses actions en affirmant qu’il ne fallait pas laisser le monopole de la violence à l’État. Aujourd’hui l’État vainqueur, pour un temps, se venge à perpétuité contre les prisonniers révolutionnaires.

 

 

09:29 | Lien permanent | Commentaires (0) |

20/12/2009

Tarnac Underground

CECI N'EST PAS UNE BANANE
Velvet Underground, Velvet Underground and Nico.jpg
Backchich donne la parole à un officier de la PJ:

« Nous avions au frigo des bananes qui étaient un peu vertes, explique un des patrons de la PJ, on nous a demandé de les sortir prématurément en nous expliquant qu’elles étaient mûres. Le résultat, on le voit, un Julien Coupat transformé en chevalier blanc ».

 

 

 

Alors que la chambre de l’Instruction judiciaire vient de rendre une décision pour le moins ambiguë à l’égard de Julien Coupat et de ses « présumés terroristes » d’acolytes, lire l’enquête de Marcel Gay, Le Coup de Tarnac (Florent Massot éditeur), s’impose pour tenter de comprendre la suite. Une suite qui s’inscrit dans une logique, qui peut paraître délirante, mais n’est pas moins mise en actes. À l’occasion de ce dernier – en date – des épisodes judiciaires de l’affaire Coupat, nous avons posé deux questions à l’auteur…

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C4N – Vous vous attendiez à du nouveau avant la fin 2009, ce qui s’est produit. Qu’en penser ?

Marcel GayLa décision de la chambre de l'Instruction doit être comprise, à mon sens, comme une volonté de calmer le jeu. Car, en désavouant aussi nettement et le parquet général qui avait requis le maintien du strict contrôle judiciaire et le juge d'instruction qui a des positions jusqu'auboutistes, les magistrats de la cour d'appel entament un virage à 180 degrés sur ce dossier dont il n'est plus besoin de démontrer qu'il est vide…

C4N – Aviez-vous une idée préconçue de cette affaire ?

Marcel GayLa vérité, c'est qu'à l'Est Républicain et dans d’autres titres de presse, personne ne voulait aller à Tarnac, trop loin, trop froid, pas passionnant pour certains confrères et des couillons qui se disent « grands reporters ». J'ai pensé, au contraire, que cette affaire pouvait être passionnante. C'était un fait-divers à forte coloration politique. À cette époque, ça pétait de partout : en Grèce, dans nos territoires d'Outre-mer. Ca ressemblait à des émeutes de la faim. Et puis, il y avait une personne, Maryvonne Hallez, la maman de Gabrielle, qui avait été en GAV avec les gens de Tarnac. Or, Maryvonne est de Baccarat. La famille Hallez inclut les anciens propriétaire de l'usine de cristallerie célèbre dans le monde entier. Donc un petit côté régional qui faisait bien dans le décor. Puis, je me suis piqué au jeu, j'ai compris très rapidement qu'il s'agissait d'un coup monté pour faire tomber ces jeunes. En réfléchissant, je me suis dit : il y a dans ce pays des lois antiterroristes de plus en plus nombreuses, il y a un parquet antiterroristes et des juges antiterroristes, il y a même une police spéciale antiterroriste, la SDAT. Il ne manque qu'une chose : des terroristes. Alors, quand on connaît le pognon que rapporte l'industrie de la peur, on imagine que certains ont tout intérêt à faire tourner les machines.

Ce Coup de Tarnac n’est pas seulement un livre de journaliste de terrain qui « colle » aux faits. Il s’agit aussi d’une analyse exposant comment, tel le coup de Jarnac (au départ une botte qui lui vaut une belle renommée élogieuse avant de se retourner contre sa réputation), l’affaire de Tarnac revient en boomerang à travers la figure de Nicolas Sarközy qui exigeait de Michèle Aliot-Marie de lui fournir de quoi alimenter ses fantasmes. Page 176, Marcel Gay écrit : « les élus craignent désormais que l’on promène un jour leur tête au bout d’une pique. ». Il suffit de se plonger dans les archives du Canard enchaîné pour se rendre compte que, bien avant le déclenchement de l’affaire de Tarnac, le locataire de La Lanterne (résidence préférée de Nicolas Sarközy avant, en date, l’appartement de Carla Bruni, et toujours préférée à l’Élysée), s’inquiétait d’une future « ultra-gauche ».
Michèle Aliot-Marie, titulaire des ministères de l’Intérieur puis de la Justice n’a, dans un premier temps, que suivi les consignes. Alors qu’une partie de la majorité doute de l’endurance de l’effet Nicolas sur l’électorat, la Chancellerie doit avoir à cœur de ménager tant les excitations du lider minimo que l’avenir… Toutes ces choses ne sont pas bonnes à dire, mais comme nous en devisions avec Marcel Gay, nominé du Prix du Pamphlet (remporté par Yann Kerninon pour Tentative d’assassinat du bourgeois qui est moi), l’insurrection qui vient ne prend pas naissance qu’à gauche. On peut d’ailleurs se demander si, chez Julien Coupat et d’autres, en dépit des apparences réelles ou fabriquées, l’insurrection à venir n’est pas à chercher chez Yann Kerninon, et son essai de vivre en étant non plus anti-bourgeois mais non-bourgeois, en étant réellement vivant tout simplement.

L’apport de Marcel Gay au débat ne réside pas uniquement dans son éclairage du contexte, tant national qu’international. Certes, il a bénéficié des confidences d’enquêteurs. Tout comme Laïd Samari, autre plume de l’Est Républicain, est parfois le relai des fuites organisées par les services de police, Marcel Gay, à l’instar de feu Jean-Michel Bezzina (ancien de RTL pour le Grand Est), a ses sources privilégiées. Alors que la plupart des journalistes se sont branchés sur « Radio ministères » (les chargées de presse) avant de progressivement donner la parole aux avocats des mis en examen, Michel Gay a pu, assez tôt, auprès des gendarmes et des policiers, recueillir des demi-mots, des semi-confidences et des hémi-indices qui n’étaient pas destinés à conforter les suspicions à l’encontre de Julien Coupat. Mais tant les gendarmes que les policiers ont, d’emblée, estimé crédible que Julien Coupat ou ses proches aient eu, de loin sinon de près, eu à voir avec les faits qui leur sont reprochés. Or, à l’heure actuelle, il semblerait qu’ils ne les aient même pas facilités, si ce n’est en fournissant des bases idéologiques aujourd’hui contestées par ceux-là même qui leur reprochent leur désengagement de l’action. Marcel Gay détaille aussi le débat qui divise non pas la mouvance, mais les divers courants dits autonomes. Coupat n’est certes pas le chef de file d’une « ultra-gauche ». Il est même partiellement désavoué du fait de son attitude, de ses déclarations à la presse.

Sans remonter à Alain Peyreffite, à Marcelin, à Pasqua et aux autres apôtres du tout-sécuritaire et de la manipulation des consciences, Marcel Gay, sans jamais se mettre en avant, s’est attaché à démonter les ressorts d’une plus vaste machination. Sa conclusion peut paraître réductrice. Il cite le rapport d’Amnesty International d’avril 2009 : « la situation est telle en France que les forces de l’ordre se sentent au-dessus des lois. ». Elle le serait s’il n’avait pas auparavant expliqué le pourquoi d’une telle appréciation. Les policiers, et désormais les gendarmes, sont sous pression et leurs appréciations importent peu. Tout comme les généraux de la Wehrmacht, tentant de tempérer Hitler qui qualifiait de traitre quiconque contestait l’issue envisagée de la bataille des Ardennes, ils n’ont plus le choix. Ils n’ont plus obligation de moyens, mais de résultats. Il leur faut remplir les objectifs sous peine d’être mutés, voire de devoir renoncer à tout autre avancement que l’échelle indiciaire liée à l’ancienneté. Quant à la magistrature « debout » (le parquet, le ministère public, s’expriment debout et non assis en audience), elle se sait de plus en plus « pliée ».

Pour Marcel Gay, les poursuites contre Julien Coupat visent à dire à tout citoyen : soyez conformes à ce qu’on attend de vous. Conformes en tous points. Il ne suffit plus de ne pas manifester (Coupat et les mis en examen de Tarnac participaient à des manifestations), mais il convient aussi de ne plus s’abstraire. Même la résistance passive et muette peut devenir suspecte. De quoi inciter même les plus conciliants ou indifférents à se radicaliser. Pour un Alain Bauer, criminologue sécuritaire dont Marcel Gay a recueilli les propos, l’action préventive contre le Comité invisible vise à éradiquer, dès les prémisses, toute tentative de radicalisation : Alain Bauer site ainsi le Ben Laden de 1996 « qui a fait tout ce qu’il a écrit. » Pour un autre observateur des groupes informels, Sébastien Schifres, à l’inverse, l’explication de la violence découle de la « doctrine » d’Alain Bauer. Marcel Gay expose que « la radicalisation d’un groupe ou le passage à la lutte armée (…) fait suite à la répression de l’État. » De quel État s’agit-il vraiment, d’ailleurs ? Le fiasco du sommet de Copenhague sur l’environnement laisse planer le doute. Qui, en fait, décide de quoi ? Sans tomber dans la théorie du complot, on peut se demander qui, pour celui semblant à présent avoir motivé les mises en examen et la longue détention de Julien Coupat, a décidé réellement de quoi. Car « l’industrie de la peur » que désigne Marcel Gay, si elle profite aussi à l’appareil d’État, n’a pas que lui pour bénéficiaires. Ce ne sont certes pas les populations américaine ou française qui bénéficient le plus des retombées financières positives des guerres qui se poursuivent en Irak ou Afghanistan. Pour un Dick Cheney ou un Donald Rumsfeld, combien d’élus n’ont pu bénéficier que des miettes, et ont pâti des inconvénients de la ligne républicaine lors de leur dernière campagne électorale ?

Ce Coup de Tarnac a aussi pour mérite de lever de nouveau le voile sur les mensonges ou omissions du lobby de l’énergie nucléaire. Sur les voies d’acheminement des convois de matières nucléaires, ce ne sont pas des Julien Coupat (si tant était qu’il soit jamais démontré qu’il ait eu, de près ou de loin, à voir avec la pose de crochets) qui sont le plus à craindre, mais des accidents ou de véritables attentats destinés à propager la terreur et la désolation. Ce n’est pourtant pas un acte malveillant ou un accident qui a paralysé un temps tous les transports de combustibles irradiés en Europe de l’Ouest, mais un rapport. Lequel établissait que la contamination par irradiation de ces transports était « plusieurs centaines de fois supérieure à la norme admise. ». Et parfois « 2 000 fois supérieure ». Les autorités allemandes ont pu déterminer que « depuis quinze ans, les exploitants des centrales savaient et n’avaient rien dit. ». Depuis, selon les scientifiques des organisations écologiques, la situation aurait empiré. Mais les fuites ministérielles vers la presse sont beaucoup moins spectaculaires que celles ayant visé les Neuf de Tarnac et d’autres. Utiliser des toilettes d’aire autoroutière distantes de plus de 50 m d’un camion porteur du trèfle radioactif expose à des radiations. Ce ne sont pas les convois qu’on arrête, mais celles et ceux qui, simplement, les freinent et tentent de faire entendre d’autres raisonnements, voire bientôt, celles et ceux qui auraient la velléité de penser autrement. La catastrophe qui vient, elle, progresse silencieusement. Qu’on ne s’y méprenne pas : l’affaire de Tarnac n’est pas un coup d’épée dans l’eau, c’est l’une des « premières » politico-judiciaro-policières destinée à rôder les futurs scénarios. Pour que les radiations restent sans odeur, les aliments sans autres saveurs qu’artificielles, il faut qu’il n’y ait pas de fumée sans feu, quitte à attiser les braises.

 

http://www.come4news.com/le-coup-de-tarnac-tombe-a-l-eau-68724

 

09:30 | Lien permanent | Commentaires (0) |

12/12/2009

Le témoin persiste et signe...le paradoxe Jean-Hugues Bourgeois, un nouveau syndrome ?

http://www.20minutes.fr/article/370442/France-Groupe-de-Tarnac-Ils-sauront-le-18-decembre-s-ils-sont-pleinement-libres.php

 

extrait:

 

-Jean-Hugues Bourgeois, un agriculteur qui a rencontré des personnes poursuivies dans l'affaire et entendu comme témoin sous X fin 2008, a assuré lors d'une nouvelle audition n'avoir pas subi de pressions de la part de la Sous-direction antiterroriste (Sdat).

 

-«Je ne veux plus jouer le moindre rôle dans l'affaire dite de Tarnac et je tiens à ce que mon identité figure au dossier afin que mon anonymat ne puisse plus faire l'objet d'un quelconque chantage», a déclaré Jean-Hugues Bourgeois.

 

Bon faudrait savoir !

 

"N'avoir pas subi de pression" ne s'accorde pas avec "plus faire l'objet d'un queconque chantage" !!!

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Toast à la révolte grecque - Le Jura Libertaire
«Tarnac : réflexions d'un idiot utile».Un éditorial en date du 9 décembre 2009. Piteux.Laurent Joffrin s'en prend aux «accusés de Tarnac injustementemprisonnés». Car bien que «défendus … Hébergé par Overblog. ... Entretien avec Julien Coupat le 25 mai, «Deux ou trois choses que j'avais à vous dire» le 20 juin, «Pourquoi nous cessons de respecter les contrôles judiciaires» le 4 décembre. «Réfuter» l'«ultragauche». Pour ce faire, redégueuler le bréviaire «antiterroriste» ...
Le Jura Libertaire - http://juralibertaire.over-blog.com/

11:54 | Lien permanent | Commentaires (0) |

 
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