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13/06/2009

LOPPSI

 





 

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CIA Web 2.0

CIA adopting Web 2.0 tools despite resistance AFP
Published: Friday June 12, 2009

CIA adopting Web 2.0 tools despite resistance

AFP
Published: Friday June 12, 2009


The CIA is adopting Web 2.0 tools such as blogs and collaborative wikis, but not without a struggle in an agency with an ingrained culture of secrecy, CIA officers said Friday.

"We're still kind of in this early adoptive stage," said Sean Dennehy, a CIA analyst and self-described "evangelist" for Intellipedia, the US intelligence community's version of the popular user-curated online encyclopedia Wikipedia.

"There's a lot of cultural issues we have to encounter with bringing this kind of open source ethos into the intelligence community," Dennehy said during a panel discussion organized by the Washington office of Internet giant Google.

The Central Intelligence Agency analyst recalled Mahatma Gandhi's quote: "First they ignore you, then they laugh at you, then they fight you, then you win."

"We've been ignored, we've been laughed at, on occasion we've been fought and we haven't won yet," he said.

Dennehy said Intellipedia, which runs on secure government intranets and is used by 16 US intelligence agencies, was started as a pilot project in 2005 and formally launched in April 2006.

"From that point to where we are here in 2009 it's been a struggle," he said. "Some people have (supported it) but there's still a lot of other folks kind of sitting on the fence."

A number of colleagues with a "fair amount of seniority" are active users, however, who see Intellipedia as "a potential tool that is a gamechanger," he added.

Dennehy said blogs and wikis were "a challenge to our culture because we grew up in this kind of 'need to know' culture and now we need a balance between 'need to know' and 'need to share.'"

"Trying to implement these tools in the intelligence community is basically like telling people that their parents raised them wrong," he said. "It is a huge cultural change."

"We actually had people kind of go through Intellipedia in the early days taking notes down on which pages were wrong and then sending it up to their chain of command," he said.

A desire to compartamentalize information was another problem, he said.

"Inevitably, every person, the first question we were asked is 'How do I lock down a page?' or 'How do I lock down a page so that just my five colleagues can access that?'

"We said 'Go somewhere else,'" Dennehy said. "Go send another email."

"Because this is different and it's going to undercut the power of these tools if we start introducing locks into a culture that's already somewhat risk averse," he explained.

Dennehy said Intellipedia was now averaging about 4,000 edits a day.

Calvin Andrus, a CIA innovation officer and 26-year veteran of the agency, told the gathering that the collaborative and immediate nature of a wiki made it a powerful tool in an age with a need for instant communications.

"The wiki is a bunch of people writing in a collective way and it can change and adapt very quickly to the news," Andrus said. "You don't have to take yesterday's news and publish it tomorrow."

He recalled that because of the slow nature of communications, back then the Battle of New Orleans between British and American forces was fought in January 1815 although a peace treaty had been signed weeks earlier.

"In Iraq we've had an example where we learned, or we had some intelligence, that there were some bad guys in a restaurant and 15 minutes later bombs were dropping," he said.

"We're in a world where the number of policy decisions made per unit of time is increasing exponentially," he said.

http://rawstory.com/news/afp/CIA_adopting_Web_2_0_tools_despite__06122009.html

 

 


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Open source et écran de fumée Ibis Strasbourg anti Otan

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« Des personnes responsables de dégradations et de vols commis à proximité de l’hôtel incendié ont pu être identifiées », a expliqué hier Éric Voulleminot, directeur interrégional de la police judiciaire (DIPJ) de Strasbourg. Grâce notamment « aux images récupérées auprès des services de police et de gendarmerie, mais aussi auprès de particuliers, de journalistes et sur Internet. »

À l’étranger

« L’enquête se poursuit sur le territoire national et à l’étranger », a encore précisé le DIPJ de Strasbourg. En parallèle, selon les deux policiers, des enquêtes internes sont en cours par l’Inspection générale de la police nationale concernant l’attitude des forces de l’ordre pendant la manifestation du 4 avril.

G.D-A. source DNA

 

Source / auteur : SUD Etudiant

Arrestation d’une militante pour cause de fumée : à quand les barbecue syndicaux comme arme de destruction massive ?

mis en ligne vendredi 12 juin 2009 par jesusparis


Hier midi, une militante de Sud Étudiant a été placée en garde à vue au sujet des « violences en marge du contre-sommet de l’Otan », elle fut relâchée peu avant minuit, après que les forces de l’ordre aient perquisitionné son domicile. Les autorités enquêtant depuis plusieurs semaines sur l’incendie d’un hôtel lors du contre-sommet de Strasbourg en avril dernier ont souhaité entendre notre camarade. Les causes de cette mise en garde à vue sont plus que douteuses. Notre camarade, lors de la manifestation du samedi 4 avril, avait reçu un projectile au visage, l’obligeant à se rendre aux urgences. Elle fut admise en Allemagne, et sorti dans la nuit du samedi au dimanche.

Les autorités allemandes ont communiqué par la suite à la police françaises le nom de cette militante de Sud Étudiant, qui lorsqu’elle fut admise aux urgences, « sentait la fumée » à leurs dires... Dans le cadre de l’enquête sur l’incendie de l’hôtel, le ministère de l’intérieur semble vouloir entendre mais aussi placer d’office comme « participants aux affrontements » toutes les personnes présentent aux manifestations de Strasbourg, surtout si ces dernières « sentent la fumée » !

Il faut préciser à ce sujet qu’avant le départ officiel de la manifestation du 4 avril, un certain nombre d’affrontements ont eu lieu avec les forces de l’ordre. Un ancien poste de douane a notamment prit feu non loin du départ de la manifestation, il était donc assez difficile d’échapper aux odeurs de fumée...

Le ministère de l’intérieur a d’ores et déjà félicité les enquêteurs strasbourgeois pour « leur minutieux travail ». Six personnes ont été interpellées hier à Strasbourg pour leurs liens présumés avec les affrontements lors du contre sommet de l’OTAN. De plus, un des organisateurs du sommet, qui a notamment négocié le parcours de la manifestation du 4 avril à lui aussi été interpellé il y a quelques jours. Encore une fois, les autorités cherchent des responsables, et n’en trouvant pas, en inventent de toute pièce. Sous des motifs inexistants, avec comme simple preuve la présence sur les lieux, les forces de l’ordre se permettent d’interpeller et de placer en garde à vue militant-es politiques ou syndicaux, manifestant-es et opposant-es au régime actuel. Le ministère tente ici à nouveau de faire passer ceux et celles qui luttent pour des criminels.

La Fédération des Syndicats Sud Étudiant estime que la gestion par les forces de polices du contre sommet de Strasbourg et ses suites a été calamiteuse. Le dispositif policier en place lors du contre sommet n’a eu qu’une utilité : empêcher toute manifestation de se tenir. C’est pourquoi aujourd’hui, alors que la liberté de manifester a été largement bafouée la police en vient à arrêter toute personne ayant pu prendre part au contre sommet. La police a encore démontrée son incompétence hier : il ne reste plus qu’à arrêter les quelques milliers de personnes qui ont participé aux manifestations de Strasbourg !

 

 

photo toit Ibis vue hélico.jpg

 

 

Super blog : Ecran très spécial

http://tvbruits.org/spip.php?article1180


Cet après midi,13h30 la manif, la grosse, l’immense promise…Dès le début, j’aime pas, je m’ennuie.

Des blackblocs s’en prennent à un réverbère sur lequel est fixée une caméra de surveillance. Tous sont masqués, soit avec un foulard, soit avec des masques blancs, ce qui, sur leurs ensembles noirs est d’un effet troublant… Mi -ange mi démon. En tout cas ils s’y prennent assez mal, ou alors, c’est le réverbère qui résiste bien.

Ils ont fixé une corde en haut du réverbère, et n’arrivent pas à le faire plier. Moi qui suis un grand analyste, j’y vois là une métaphore de leur impuissance. Ils n’arrivent pas à tirer ensemble, et au bon moment. Il aurait suffit, qu’un des leurs, donne l’ordre de tirer au moment exact où le réverbère revenait vers eux, à la longue, par accumulation le réverbère aurait cédé… Mais voilà, ils tirent n’importe comment, mais ils tirent…. Pour rien, en fait…

Il s m’empêchent de filmer, un peu plus tard l’un d’eux détruira l’objectif d’un camescope d’un coup de tournevis. Je n’insiste pas…

Un peu plus bas c’est la grande scène où les orateurs gueulent dans le micro contre l’Otan, comme si , plus on poussait la sono plus le message était efficace… C’est totalement abrutissant, mais comme d’habitude c’est satisfaisant pour celui qui s’excite la main sur le micro. Les quelques femmes que j’ai vues semblaient avoir une façon plus pondérée d’intervenir…

Pendant que le Sofitel où logent des flics brûle, et que d’autres flics, (ou les mêmes ?) commencent à arroser avec les lacrymos… La manif démarre… et ça va être le grand n’importe quoi.. Il semblerait qu’hurler dans un micro perché sur une scène, est bien plus facile que de gérer des milliers de manifestants pas tous propres sur eux, c’est vrai… et alors ?

Là aussi, après un certains temps, sentant que la souricière, je range la caméra et nous essayons de fuir , en longeant la voie ferrée, le long d’un canal. Mais c’est une impasse, il faut retourner dans la souricière et en ressortir au bon vouloir des flics qui voyant que ceux et celles qui sont là ont des bonnes têtes nous laissent partir au compte goutte…

 

établissement coupés devant Ibis.jpg



 

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06/06/2009

L'orchestre noir continue de jouer... un air de basse intensité

Réalisation Jean-Michel Meurice. Ce film tourné en 1997, dont on peut espérer d’après le producteur une sortie dans les salles de cinéma représente une somme d’investigations sur vingt ans, entre 1974 et 1977, puis entre 1992 et 1996 sur les attentats qui eurent lieu en Italie à la fin des années 60 et plus particulièrement sur celui du 12 décembre 1969, Piazza Fontana, à Milan. C’est l’époque où, en Italie, un changement social paraît possible. Les manifestations sont quotidiennes, 1968 ne semble pas s’être arrêté. Cet attentat à Milan qui fait de très nombreuses victimes, choque l’opinion publique. L’enquête de la police s’oriente presque immédiatement vers les anarchistes, selon les directives des services secrets italiens, et pour cause : ce sont ces derniers qui ont organiser l’attentat... C’est l’histoire d’une machination incroyable qu’un scénariste de fiction n’aurait jamais pu imaginer qui a été patiemment et méticuleusement reconstitué. En fait, des agents de la CIA, ceux-là mêmes qui recrutèrent Klaus Barbie en Amérique du Sud, ont créé en Italie un réseau occulte paramilitaire, Gladio, pour prévenir la montée du communisme et assurer la sécurité du monde « libre »... Ce réseau est constitué de hauts gradés militaires italiens formés à l’époque de Mussolini, de politiciens de droite, de membres des services secrets, de la loge P2, de l’OTAN, du groupe fasciste Ordine Nuovo ; ils collaborent avec des anciens officiers français de l’OAS et sont conseillés par les colonels grecs inspirés par le coup d’État de 1967.Un documentaire plus que salutaire qui démontre que ceux-là même qui dénonçaient l’insécurité et étaient chargés de la protection de la population, commettaient des attentats et organisaient des massacres..

 

En 1969, plus de 150 attentats secouent la péninsule italienne. La police les attribue alors en bloc aux milieux anarchistes. Mais de récents témoignages invalident cette piste et établissent la responsabilité de l'extrême droite, dans une manipulation impliquant les services secrets italiens, l'OAS, l'OTAN et la CIA. Enquête.
L'attentat de la Piazza Fontana le 12 décembre 1969, fit 13 morts et une centaine de blessés. Ce fut le point culminant d'une année de terreur, durant laquelle l'Italie connu plus de 150 attentats. L'enquête de police s'oriente alors immédiatement vers les virulents milieux anarchistes, qui prônaient la lutte armée. Le 'Groupe du 22 mars' est démantelé, l'affaire classée.
En fait, les policiers ont discrètement écarté une autre piste, impliquant cette fois l'extrême droite. Une nouvelle enquête révèlera que des membres d'un groupe néo-fasciste étaient impliqués dans la vague de terreur. Plus troublant, un fonctionnaire des services secrets italiens (SID), Guido Giannettini, aurait fréquenté ce groupe et donc informé son service de ses activités terroristes.
Les témoignages d'anciens fascistes repentis permettent aujourd'hui d'y voir plus clair. L'extrême droite est bien à l'origine des attentats, de mèche avec certains pontes de la Démocratie Chrétienne, les uns visant faire établir l'état d'urgence pour instaurer un pouvoir autoritaire, les autres pensant utiliser la violence fasciste pour dépopulariser l'extrême gauche. Mais la manipulation ne s'arrête pas là. L'OAS, la CIA et même l'OTAN sont également impliqués à des degrés divers, au nom de l'anticommunisme.
Jean-Michel Meurice recompose le puzzle d'une affaire éminemment complexe : anciens fascistes, hommes politiques, magistrats viennent témoigner devant sa caméra et rendent compte de l'état actuel des connaissances¿en attendant de nouvelles révélations.

 

 

Piazza Fontana, 12 décembre 1969

par Miguel Chueca
Le 12 décembre 1969, à 16 h 37, une bombe explose à la Banque nationale de l’agriculture, située sur la piazza Fontana à Milan. Commis à un moment de l’année et à une heure où les rues sont particulièrement animées, l’attentat visait à tuer le plus de monde possible : avec un bilan de 16 morts et une centaine de blessés, ses responsables peuvent se flatter d’y être parvenus. Si, trois jours après, l’opinion publique croit savoir le nom de l’auteur de la tuerie, il y a une chose, en revanche, qu’elle ne peut pas savoir : c’est que l’Italie vient d’entrer dans une période de dix ans de violences qui ne prendra fin qu’avec le carnage (85 morts et des dizaines de blessés) de la gare de Bologne en 1980.

Bien que la nature des attentats du 12 décembre - il y a en eu un autre à Milan et deux à Rome, qui ont fait peu de dégâts -, les moyens opérationnels et la froide organisation dont ils témoignent auraient dû conduire les enquêteurs vers d’autres milieux, les objectifs visés accréditent, à leurs yeux, l’hypothèse de la " piste rouge ", qui va les mener très vite sur les traces de l’anarchiste Pietro Valpreda. Quand celui-ci est interpellé et conduit à Rome pour y être " reconnu " par le chauffeur de taxi Cornelio Rolandi, qui pense avoir chargé le 12 décembre le responsable de l’attentat, la police a déjà procédé à de nombreuses arrestations dans le milieu libertaire. Le jour même où la presse annonce, à la une, l’arrestation de Valpreda, " le monstre à visage humain ", on apprend que les bombes du 12 décembre viennent de causer une victime de plus en la personne du cheminot libertaire Giuseppe Pinelli, trouvé mort dans la cour de la préfecture de Milan, où il était interrogé par les services du commissaire Calabresi : dans sa pièce Mort accidentelle d’un anarchiste, Dario Fo réduira en un petit tas de cendres ridicules les diverses et pittoresques versions policières de la " chute " du cheminot du quatrième étage de la questura de Milan. Quant aux charges contre Valpreda, elles vont bientôt se retourner contre la police elle-même : contradictions du " super-témoin " C. Rolandi, séance d’identification truquée, production à retardement de prétendues pièces à conviction, tout a été fait pour incriminer cet ex-délinquant juvénile, danseur de variétés sans engagements, anarchiste marginalisé dans son propre milieu, en qui les inspirateurs de l’obscure " stratégie de la tension " qui commence à faire sentir ses effets en cette fin d’année 69 ont vu l’homme le plus approprié pour jouer, à son insu, le rôle du coupable idéal. Belle opération, en vérité, bien utile pour égarer les recherches et rendre d’autant plus difficile l’accès à la vérité, qui n’a d’égal que la fabrication de la " piste bulgare " au moment de l’affaire de la tentative d’assassinat du pape Jean-Paul II (13 mai 1981).

Toutefois, malgré les efforts des services passés maîtres dans l’art du depistaggio (la fabrication de fausses pistes), l’enquête va s’orienter peu à peu vers les groupes nazis-fascistes Ordine nuovo et Avanguardia nazionale. Elle permet, en 1972, au juge Giancarlo Stiz de mettre Giovanni Ventura et Franco Freda en examen, tant et si bien que, quand commence, en 1975, le deuxième jugement pour les faits du 12 décembre 69, Valpreda doit partager le banc des accusés avec quelques distingués fascistes, au rang desquels figurent Guido Giannettini, journaliste et agent du SID (les services secrets), et Stefano Delle Chiaie, dont on saura plus tard qu’il a toujours été en contact avec D’Amato, directeur des affaires réservées du ministère de l’Intérieur et membre de la loge P2.

On va assister alors à un incroyable rodéo judiciaire qui, s’étalant sur plus de trente ans, va voir les acquittements succéder invariablement aux condamnations.

Condamnés à la prison à vie en 1979 pour l’attentat de la piazza Fontana, Freda et Ventura sont acquittés en mars 1981 au motif d’insuffisance de preuves. Fidèle à sa ligne de conduite, la justice continue imperturbablement d’associer Valpreda aux procès sur les faits du 12 décembre, jusqu’en janvier 1986, quand elle le fait sortir définitivement de la scène judiciaire, en compagnie de Freda et Ventura. En 2001, ce sont trois autres fascistes (Delfo Zorzi, Carlo Maria Maggi et Giancarlo Rognoni) qui sont condamnés à la prison perpétuelle pour ces mêmes faits. Puis, le 12 mars dernier, alors que l’attention de l’opinion publique est occupée par les informations en provenance de Madrid, la cour d’appel de Milan annule les peines prononcées contre les trois fascistes, une sentence qui met le point final à l’affaire de la piazza Fontana. Fait surprenant, au moment même où, sur la foi des " aveux " du repenti Pietro Mutti, l’Italie demande l’extradition de Cesare Battisti, la justice du pays acquitte Delfo Zorzi - ce même Zorzi qui, depuis de très longues années, coule des jours paisibles au Japon et y est devenu milliardaire - et ses amis au motif que leur accusation repose sur... les dénonciations d’un repenti, Carlo Digilio. La justice italienne applique, à l’évidence, le principe du " deux poids, deux mesures " : le fléau de la balance qu’elle tient penche toujours du même côté, et son bandeau ne lui couvre qu’un œil. En veut-on une preuve de plus ? Alors que des indices concordants accusent les fascistes impliqués dans les faits du 12 décembre, ils ont tous été absous, et les seules personnes emprisonnées aujourd’hui encore pour des faits liés à la tuerie de la piazza Fontana sont Adriano Sofri et deux autres ex-dirigeants de l’organisation d’extrême gauche Lotta continua, désignés par un autre repenti comme les commanditaires de l’assassinat en 1972 du commissaire Calabresi.

Venant après d’autres extraditions, l’affaire Battisti a certes réveillé le souvenir des " années de plomb " italiennes, mais cette exhumation a tendu très souvent à éclipser le souvenir des événements antérieurs au choix des armes opéré par une partie de l’extrême gauche du pays. Il est clair pourtant que la violence de ces groupes n’aurait pas atteint le niveau auquel il toucha à partir du milieu des années 70 si, avant, les artificiers de l’autre terrorisme - et aussi les putschistes de décembre 70 et de l’opération Rose des Vents d’avril 1973 - n’avaient ouvert toute grande la boîte de Pandore et plongé l’Italie dans ce que Francesco Cossiga n’hésita pas à qualifier de " guerre de basse intensité ". Les chiffres montrent que, dans cette guerre, le terrorisme noir, adepte des attentats de masse - et ce n’est pas par hasard s’il s’en est pris tout particulièrement aux gares et aux trains -, a frappé plus fort que le rouge, qui ne visa jamais que des individus particuliers. Mais le désir affiché des autorités italiennes de poursuivre en tous lieux les responsables, ou prétendus tels, du terrorisme rouge met d’autant plus en évidence l’étonnante inaptitude de la police à faire la lumière sur les massacres causés par le terrorisme noir et la surprenante indulgence dont la justice a fait montre à son égard. Les enquêtes sur les attentats contre les trains " Freccia del sud " et " Italicus ", sur la tuerie de la piazza della Loggia à Brescia ou celle de la gare de Bologne se sont toutes perdues dans les sables. Et plus la justice et les faiseurs d’opinion du pays donnent de la voix contre le " monstre " Battisti - en retrouvant, au passage, quelques-uns des qualificatifs dirigés naguère contre Pietro Valpreda - et plus assourdissant est leur silence sur les morts de la piazza Fontana, et plus manifeste le désir d’une partie du peuple italien de ne rien savoir de ce que la " mère de tous les massacres " (Luciano Lanza, La Ténébreuse Affaire de la piazza Fontana) pourrait lui apprendre sur sa propre société, sur ses institutions, sa justice, sa classe politique, sa police, ses services secrets.

Et il ne faut certainement pas compter sur les responsables politiques d’aujourd’hui, ex-membres de la loge P2 ou héritiers du néo-fascisme, pour faire en sorte que les noms des auteurs et des commanditaires de l’opération de décembre 69 sortent enfin à la lumière du jour.

Miguel Chueca

Paru dans le n° 2 de La Question sociale, "revue libertaire de réflexion et de combat", hiver 2004-2005.

Une version abrégée de ce texte avait paru dans Le Monde daté des 11-12 décembre 2004.

 

mercredi 11 juin 2008

France/Italie

Il y a brigadistes et brigadistes

Le premier ministre François Fillon vient de signer un décret autorisant l’extradition de Mme Marina Petrella, une ancienne membre des Brigades rouges qui vit en France depuis les années 1990. Condamnée en son absence, dans le cadre d’une législation d’exception, pour avoir, en 1981 à Rome, tué un commissaire de police et grièvement blessé son chauffeur, elle est emprisonnée à Fresnes, sous écrou extraditionnel, depuis le 21 août dernier.

Cette décision, si elle était suivie d’effet, serait choquante à deux titres :

— à titre personnel, elle vise une femme à « l’état psychique profondément dégradé », selon son avocate Maître Irène Terrel. De fait, après ce que les médecins qualifient d’« épisode suicidaire majeur », elle a passé huit semaines à l’hôpital psychiatrique Paul-Guiraud de Villejuif. Et son ami, le militant d’extrême gauche Oreste Scalzone, décrit une femme « en grève de la vie ». Un tel état justifie pleinement l’application de la clause humanitaire prévue par les textes régissant l’extradition ;

— du point de vue politique, elle constitue — après l’extradition d’un autre brigadiste, Paolo Persichetti, en 2002, et la menace d’extradition de Cesare Battisti, en 2004 — une nouvelle violation de la parole de la France au plus haut niveau. En 1985, le président François Mitterrand s’était en effet engagé à ne pas extrader les anciens brigadistes, à condition qu’ils renoncent à la violence.

Avant de livrer Mme Marina Petrella à son ami Silvio Berlusconi, le président Nicolas Sarkozy devrait se demander pourquoi l’Italie continue à régler ses comptes avec les anciens Brigadistes rouges, mais pas avec les ex-Brigadistes noirs. Même les commanditaires de l’attentat de la piazza Fontana, qui, le 12 décembre 1969, tua 16 Milanais et en blessa 98, comme ceux de l’attentat contre la gare de Bologne qui, le 2 août 1980, fit 85 morts et plus de 200 blessés, courent toujours...

http://www.monde-diplomatique.fr/carnet/2008-06-11-Italie



 

 

 

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04/06/2009

La terreur des opprimés – Un examen comparatiste des réponses au terrorisme


Jeffrey S. murer Swarthmore College Dpt of Political Science Trotter Hall 319 500 College Ave. Swarthmore PA 19081
Depuis les attentats meurtriers contre le World Trade Center à New York et le Pentagone à Washington, la lutte contre le terrorisme a pris le devant de la scène de ce qui structure les relations internationales. Le terrorisme n’a pourtant pas de définition unique; de même, il ne se produit pas dans un seul contexte. Ses facettes multiples invitent à le comprendre dans un contexte subjectif, une situation dans laquelle les contingences historiques se mêlent à des réactions émotionnelles, que l’État et l’action des médias façonnent. Martha Crenshaw nous le rappelle : « le contexte du terrorisme ne consiste pas… en facteurs historiques objectifs » (2000 : 7). Une grande part de la tâche qu’impose la compréhension du terrorisme exige plutôt une lecture des conditions subjectives et symboliques qui constituent les contextes de ces formes spécifiques de violence politique. De plus, ces contextes diffèrent également en fonction du « public » de la violence « terroriste »; une violence dirigée contre un État, par opposition à une violence dirigée contre un public général, prend des cibles différentes. Si la variation de ces cibles peut s’attribuer aux différents buts « terroristes », elle dépend souvent du degré de pratique démocratique qui caractérise l’espace politique dans lequel la violence se produit. Cette étude analyse l’activité terroriste selon les différentes conditions de son occurrence, en examinant les réactions étatiques et l’impact que celles-ci exercent sur la protection des Droits Humains.
On peut dire en général que la violence jugée terroriste est celle dont le but est de saper la légitimité d’un État, le plus souvent dans un rapport asymétrique. L’organisation qui tente de miner une légitimité étatique ne possède pas des ressources ou des capacités égales à celles de l’État [attaqué]; le conflit n’est pas équilibré. Cette organisation entreprend donc des actions qui concentrent l’attention d’un public donné et peuvent s’efforcer de propager la peur. Le but de ces actes est de faire la démonstration de l’incapacité de l’État à prévenir les attentats et de délégitimer sa prétention au monopole de la force. Un autre but peut être de faire la preuve que l’État est répressif et qu’il viole les droits de ses citoyens. Dans ce cas, les terroristes veulent essayer d’obtenir le soutien du public et, de cette manière, ces acteurs politiques terrorisent l’État et non les citoyens per se, comme cela se passait pour la Fraction Armée Rouge en Allemagne et pour les Brigades Rouges en Italie, notamment pendant les années 1970. L’adoption du mot « armée » ou l’usage de termes militaires (comme par exemple « brigade » ou « force ») suggérait que cette violence politique contestait le pouvoir étatique aussi directement que possible. Dans de telles circonstances, il devient difficile de différencier « terroristes », mouvements de « résistance » et rébellion politique. Ainsi se vérifie l’adage ancien : le terroriste de l’un et le combattant pour la liberté de l’autre…
La distinction des organisations terroristes pourrait s’établir par l’examen des voies par lesquelles la violence utilisée affecte la société civile. En outre, la façon dont la société civile est atteinte a un impact immédiat sur les réponses étatiques.


RÉPONSES AU TERRORISME DANS UNE PERSPECTIVE COMPARATISTE

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État : installations militaires, postes de police, édifices du gouvernement et fonctionnaires du gouvernement (comprenant, entre autres : officiers de police, juges, avocats, procureurs, élus locaux, personnel militaire en uniforme).
Public : sites non-gouvernementaux et individus, avec entre autres : discothèques, pubs, bureaux commerciaux, galeries, voies publiques et personnel militaire en civil.
Extra État : cibles associées à un État mais ne s’y trouvant pas, ce qui comprend, entre autres : installations militaires à l’étranger, ambassades, bureaux officiels et personnel militaire à l’étranger.
Mixte : organisations qui attaquent État et lieux publics.
5. Réponse de l’État : représente les actions de l’Etat qui privent les individus de leurs droits civils et humains.
Agressive : actions de l’Etat qu enfreignent sévèrement les règles du droit civil et humain, ce qui comprend, principalement : annulation d’un procès, refus d’accorder une défense juridique, détention sans accusation, durée indéterminée de détention, exécution sommaire, refus du droit de visite, torture, et traitement cruel et inhumain des détenus.
Agressive ciblée : actions de l’État qui peuvent comprendre celles énumérées ci-dessus, mais qui visent des individus identifiés par une cour de justice comme appartenant à une organisation terroriste.
Passive : aucune action supplémentaire n’est entreprise contre les activités terroristes. Celles-ci font l’objet de poursuites de la part des forces de police qui ne reçoivent pas de pouvoirs supplémentaires pour cela.
POUR CONCLURE
Nous pourrions dire ici que la réponse de l’État se fonde sur la notion d’inquiétante étrangeté. Nous distinguerions deux cas :
  • Dans le cas d’une réponse agressive où, comme nous l’avons vu, l’État empiète sur les droits humains par son intrusion dans la société civile, prévaut le mythe que l’étranger est partout et tout-puissant. Pour cette raison, l’État se permet de violer certains droits (ceux précédemment cités). L’Unheimlich, fascination pour l’étrange et le répugnant, constitue alors un mode d’identification, renforcée dans cet encerclement par l’étranger. Le paradoxe réside en ceci que l’Unheimlich confronte le désir d’être cerné par l’étranger à une véritable répulsion, due à l’identification collective du sujet. La répression qu’exerce l’État est alors bienvenue, etc’est bien ce sur quoi il compte.
  • Dans le cas d’une réponse passive, le groupe s’identifie au “terroriste”, et voit en l’État une menace. L’ambivalence de l’Unheimlich est de mise ici aussi. L’identification à l’autre comme terroriste s’effectue, car celui-ci est une manifestation réalisée du désir de résister à l’État. Mais une certaine répulsion est également éprouvée, principalement liée au rejet de la violence terroriste, qui vient pointer l’incapacité du sujet à résister à l’État.
  • Les sujets individuels confortent leur identité dans la collectivité, qui les sécurise. Si donc en temps normal, le lien entre identités individuelle et collective est assez faible, il est à même de se renforcer en temps de menace. Toutefois, il s’établit de manière moins évidente dans le cas d’une réponse passive de l’État, plutôtque dans l’autre.
Soulignons par ailleurs la projection du Surmoi qui se réalise dans l’État lors d’une réaction agressive de celui-ci, et dans le terroriste lors d’une réaction passive. C’est pourquoi, dans ce dernier cas, l’Étatn’intervient pas.
L’utilisation de la peur de l’étranger et le fait de charger cet étranger de puissances et de forces considérables ont procuré à l’État de la légitimité pour accroître son propre pouvoir de menacer les droits individuels. Les actes visant à miner le pouvoir de l’État peuvent au contraire l’étendre par là, du moins à court terme. Le défi pour la société civile est de trouver la capacité de surmonter sa peur et d’intégrer l’étranger plutôt que de le dévaloriser.
Traduit de l’anglais (États-Unis) par Thamy Ayouch et Adam Kiss
NOTES
[1]Cf. Murer, Jeffrey « Abjection :Applying Julia Kristeva’s concept of Splitting to Collective Identity Formation ». Tr. fr. in (Dés)obéissance civile et droits humains, Kiss Adam, (Paris : L’Harmattan, 2002), pp. 179-198.
[2]L’abjection est la création d’un autre-ennemi pour y projeter les traits indésirés de soi-même. Souvent, cet autre-ennemi nouvellement créé représente une partie du sujet collectif antérieur.
[3]Cf. Volkan Vamik The Need to Have Enemies and Allies (London : Jason, 1998) and Kovel James White Racism : A Psychohistory (New York : Pantheon Books, 1970)

© Cairn 2007 

SOCIÉTÉ CIVILE ET VIOLENCE
On perçoit souvent la société civile, cet espace entre l’État et l’économie, comme dégagée de violence politique. En effet, lorsque les sujets deviennent citoyens et abandonnent à l’État leur « droit naturel » à la violence, c’est avec la conviction de s’épargner ainsi la rancune et la vengeance d’autres individus. « La société civile garantit une liberté importante : celle des individus de vivre sans la peur quotidienne d’une mort violente infligée par l’autre » (Keane, 2002). Néanmoins, que l’on suive Hegel, Locke ou Rousseau, les théories s’accordent sur le fait que la société civile est précisément l’espace dans lequel l’État exerce son potentiel de violence, en particulier par la police et les appareils de sécurité. Mais souvent on perçoit cette violence comme de nature apolitique. Quand bien même les États-Unis pourraient sembler atypiques du point de vue du niveau de violence quotidienne que l’on y connaît, ils offrent un excellent exemple. La violence issue de frustrations économiques, d’injustices ou des tirs de la police au nom du maintien de l’ordre, n’ont, ni l’une ni l’autre, une dimension particulièrement politique. Même la vague d’attentats contre les cliniques où l’on pratique l’avortement et l’assassinat de médecins qui ont fait des interruptions de grossesse passent curieusement pour de la violence « privée », relevant du domaine de la société civile. Ces actes ne comptent pas en tant que terrorisme intérieur, car la cible n’en est ni l’État, ni le public en général, public par lequel des candidats-terroristes pourraient chercher à s’assurer du soutien ou de la consternation civique pour arracher un changement des coutumes étatiques. La société civile demeure la sphère dans laquelle l’angoisse et la peur sont « privatisées », dispersées parmi les individus, vouées à une atomisation assumée.
C’est en même temps dans la sphère civile que se forme l’identité collective, car ce sont les actes collectifs de définition groupale et d’auto-définition qui dessinent les contours et les frontières des identités collectives. Le rôle que l’État joue peut soutenir le fondement d’une telle identité en tant qu’ensemble d’institutions qui marquent les pratiques et les rituels politico-culturels, mais l’État ne peut par lui-même imposer une identité. Ainsi, l’identité est le produit d’une relation dynamique entre individus, collectivités, institutions et circonstances socio-politiques. Ces circonstances peuvent être telles que les identités s’y épuisent ou s’y renforcent, mais elles ne s’y définissent pas.
Dans l’espace social de la violence réduite, « les ennemis potentiels sont transformés en étrangers », sans que leur extranéité soit objective. Car l’étranger se trouve derrière les frontières de l’identité collective installée dans la société civile. Il peut y avoir beaucoup de collectivités dans cet espace de la société civile, chacune évoluant et modifiant sa définition de nouveaux étrangers et son assimilation des autres. Comme antérieurement des ennemis potentiels ont été « transformés », il devient possible pour ces étrangers d’être assimilés avec le temps, et de s’incorporer dans une collectivité élargie. Les étrangers sont marqués autant par leur éloignement de ceux qui les entourent que par leur proximité aux mêmes (Keane, 2002). Pourtant, à l’intérieur de la société civile, « les étrangers prolifèrent, tandis que se raréfient les plaisirs sauvages et la haine sans entraves dans la destruction de tout ce qui est hostile » (Keane, 2002).
Néanmoins, cette haine réapparaît de temps à autre. En cas de menace, notamment d’une menace aiguë pesant sur l’identité collective, les étrangers deviennent une cible pour l’angoisse refoulée et la peur. Dans ces conditions, le besoin de projeter est tellement fort que, s’il n’y a pas d’étranger convenable sous la main, les collectivités le créent de toute pièce [1]. Ce processus de projection se distingue par des modèles de dévalorisation véhémente et d’abjection [2] et peut se manifester dans des formes spécialement virulentes : antisémitisme, xénophobie, violence ethnique [3]. Avant tout, ces actions et réactions s’extériorisent au sein de la société civile. Ainsi naît un lien. La violence intérieure à la société civile, en particulier celle qui perturbe les définitions identitaires, engendre de l’hostilité envers l’étranger, dont on assurerait la protection dans d’autres circonstances. Souvent, cette hostilité peut servir à légitimer la violence d’État dirigée contre l’étranger pour tenter de rétablir le status quo ante. La somme de contrainte que l’État emploie légitimement est directement proportionnelle au niveau d’anxiété qu’exprime la collectivité par réaction à une menace identitaire donnée. Il importe de souligner que l’État peut trouver son intérêt à bénéficier d’une telle occasion pour manifester ainsi son pouvoir, qui sans cela serait limité, placé sous le contrôle de la société civile. Pour cette raison, il est pertinent d’examiner de plus près le lien entre les expressions de l’anxiété et la transmission étatique et médiatique de celle-ci.
LE TRIANGLE DE LA PEUR SELON KEANE
John Keane a développé un modèle pour étudier le rôle que joue la peur de l’État dans la formation de la violence politique. La peur du pouvoir étatique – explique-t-il dans son étude – produit des réactions significatives dans la cité qui tente de surmonter et de transcender cette peur. Keane estime que la peur n’est pas objective, mais qu’elle se construit à partir de la relation dynamique entre individus et circonstances socio-politiques. Les circonstances objectives que des sujets ou des groupes perçoivent comme menaçantes provoquent des symptômes physiologiques et mentaux que l’objet de la peur déclenche. À leur tour, ces symptômes engendrent des abréactions sur l’objet. Selon ses conclusions optimistes, les sujets de la terreur étatique mettent en acte leurs symptômes corporels et mentaux dans leur abréaction et défient ainsi les circonstances qui créent la peur. Keane s’empresse de souligner que peur n’est pas synonyme d’anxiété, car la peur est beaucoup plus immédiatement et intimement liée aux circonstances objectives.
D’après cet auteur, la publicité, qu’elle soit faite par les médias officiels ou par des réseaux d’information informelle, devient un instrument-clé pour contrôler le pouvoir étatique, car elle offre un mécanisme pour réorienter la peur en la réduisant et en la transformant en action politique qui étend l’espace de la société civile. Toutefois le modèle de Keane peut être retourné. En cas d’action terroriste, que celle-ci se dirige contre l’État ou le public général, l’État peut se servir des médias pour produire ou répandre la peur, ce qui légitimera un usage plus étendu de sa force. Les abréactions dans ce cas inverse peuvent, au lieu de défier l’État, induire une soumission au pouvoir étatique accru et à ses expressions violentes. Les médias peuvent aussi, involontairement, offrir une tribune de diffusion de la peur, plutôt que de mettre en question le lien entre l’État et la société civile. Le mécanisme qui dans un autre contexte dissipe la peur, la produit en l’occurrence et dissimule le pouvoir accru de l’État et ses empiètements sur le terrain de la société civile.
À mesure que la peur s’empare de la collectivité, de nombreux mécanismes de défense peuvent s’enclencher. Le plus important d’entre eux est la projection. Ce procédé de déplacement, consistant, pour le sujet, à investir un objet de ses qualités indésirables, est un préambule à la constitution de l’autre « ennemi ». À mesure que d’autres traits, et particulièrement l’agressivité éprouvée par le groupe, sont projetés dans cet autre, l’objet est vu comme dangereux et menaçant. « Pris dans la haine, on a tendance à attribuer un statut et un pouvoir extraordinaire à l’autre extérieur [abject]» (Pao, 1965 : 258). Au niveau du groupe, la projection collective fait partie intégrante de la définition d’ennemis politiques et sociaux.
La croyance que le monde est un lieu effrayant, inquiétant, multiplie les composantes de la projection. D’un côté, croire en des forces extérieures inquiétantes conduit à se protéger soi ou son groupe de la menace imaginaire. Cela peut prendre la forme de la fuite physique, de barrières de protection contre l’attaque, de tentatives de camouflage… D’un autre côté, le fait de se sentir en danger peut porter à essayer de désarmer, capturer ou détruire l’autre imaginaire (Cramer, 1991 : 64). On peut comprendre la dévalorisation de l’autre en tant que défense contre ce désir, comme parallèle à la phobie. L’agressivité cache de la peur, le rejet du désir, les deux peuventse masquer et obscurcir la vue par l’inflation des pouvoirs de l’autre. Ce sont l’objet de la peur et la source de l’insécurité qu’on présente comme excessivement puissants, pour éviter qu’on ne paraisse faible soi-même. Par conséquent, tandis qu’un individu peut désirer la réconciliation avec l’autre, la peur de l’exclusion sociale exige que l’autre soit puissant et menaçant à l’excès. Dans cette logique, le groupe se sent menacé par l’autre, donc l’autre menace le groupe. On peut par là faire craindre un étranger à un groupe indépendamment du fait que l’étranger menace ou non. Il suffit que le sujet collectif se sente menacé. L’État peut exacerber la peur ressentie en transmettant des messages qui affirment la puissance de l’étranger. La répétition et l’intensité de ces messages peut inciter la collectivité sociale à accepter n’importe quel moyen que l’État propose comme nécessaire à la défense contre les nouvelles menaces. Ce procédé consistant à investir l’autre de pouvoirs étendus sert à justifier la peur égocentrique et les moyens de mettre sur pied les défenses pour faire face à cette peur. Notons qu’il est dans l’intérêt de l’État d’augmenter la peur ressentie et de faciliter la réalisation des conditions de la peur, plutôtque d’y porter remède.
TERRORISME D’ÉTAT, USAGE ÉTATIQUE DU TERRORISME
L’État peut trouver utile de créer une atmosphère de peur. En propageant haine et angoisse, il légitime beaucoup d’actions agressives. On peut trouver bien des exemples pour illustrer ce propos; en voici trois, immédiats qui le servent : celui de la Russie vis-à-vis des « terroristes » tchétchènes, celui de la Serbie face à l’Armée de Libération du Kosovo (ALK) et celui des États-Unis contre Al Qaida.
En 1999, l’État russe s’est servi de la peur produite par une vague d’attentats dans des appartements de Moscou et de Saint-Pétersbourg pour justifier la reprise de son action en Tchétchénie. Que l’État ait pu insinuer la responsabilité des terroristes tchétchènes dans ces attentats, quoique ce ne fût jamais prouvé, a légitimé non seulement une nouvelle opération militaire directe en Tchétchénie, mais aussi l’incarcération d’un grand nombre de Tchétchènes, sur la base de la simple « suspicion » de leur lien à des activités terroristes. L’État russe a récemment utilisé la menace de terroristes tchétchènes pour justifier l’action militaire entreprise en République de Géorgie. La possibilité pour la Russie d’empiéter sur le territoire d’un autre État souverain montre bien l’ampleur du pouvoir de la peur.
De manière semblable, l’État serbe a employé l’accusation de terrorisme contre l’Armée de Libération du Kosovo (ALK) en 1999 aussi pour inciter à la « purification ethnique » dans la région. Pendant dix ans, le Gouvernement fédéral yougoslave a expliqué la suspension de la loi autonome dans la région en se fondant sur des accusations concernant la présence de terroristes kosovars. Lorsque les résistants de l’ALK opposaient des actions militaires et paramilitaires contre les forces fédérales, Radio Serbia et les médias de l’État serbe diffusaient des messages relatifs à la « puissance » et la force de l’ALK, pour se servir ensuite de la présence de l’ALK comme justification de la violence serbe dans la région.
Aux États-Unis, depuis les attaques de 2001, on a argumenté la nécessité de nombreuses prises de pouvoir de l’État américain par la « guerre contre le terrorisme ». La détention sans aucun recours, sans défense légale et sans droit de plus de mille personnes d’origine moyen-orientale n’était qu’une des nombreuses infractions aux Droits Humains au nom de l’opposition au terrorisme. Une loi de 1996, intitulée Antiterrorism and Effective Death Penalty Act, contient une disposition peu usitée interdisant « le soutien matériel » à une organisation terroriste. Elle a permis au gouvernement des États-Unis d’arrêter et de mettre en accusation des individus qui ont envoyé de l’argent à des organisations que le gouvernement estimait liées au terrorisme, sans prendre en compte l’intention des personnes arrêtées. Autrement dit, des individus peuvent être arrêtés pour avoir apporté un soutien au terrorisme, même s’ils ne savaient pas qu’ils le faisaient, ni n’en avaient l’intention. Cette disposition a été invoquée contre cinq Yéménites de Buffalo, NewYork, arrêtés pour avoir visité un « camp d’entraînement » d’Al Qaida au Pakistan.
Une autre loi, de 2001, intitulée USA Patriot Act, prévoit d’étendre les pouvoirs de surveillance des agences gouvernementales d’application des lois fédérales. On peut penser que plusieurs de ces pouvoirs ainsi accrus violent le droit individuel au respect de la vie privée et d’autres droits civiques et humains. La condition de ces extensions de pouvoirs de l’État est que les menaces soient « persistantes ». Aussi le gouvernement des États-Unis continue-t-il à diffuser des mises en garde relatives à des menaces indéterminées et à prétendre qu’il ne peut révéler la nature de ces menaces étant donné l’intérêt de la défense nationale. Les médias reprennent alors ces avis en y ajoutant leurs propres spéculations et contribuent pour leur propre part à un climat de peur. Ainsi, l’occasion de la violence tragique et dévastatrice à New York et à Washington a favorisé un remodelage des frontières entre l’État et la société civile, alors que d’autres formes de violence, interne, privée, apolitique se prolongent. 4. Cible : renvoie à la plus grande partie des cibles choisies par les terroristes.

 

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02/06/2009

La construction d’un pôle antiterroriste : " association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste".

La construction d’un pôle antiterroriste

En 1981, François Mitterrand fait abolir la Cour de sûreté de l’Etat, juridiction ayant pour fonction de juger des crimes et délits portant atteinte à la sûreté intérieure et extérieure (dont le terrorisme). Il met ainsi fin à une législation d’exception qui existait depuis 1963. Pas de contrepartie ? Si : Mitterrand fait savoir que tous les faits liés à la violence politique seront désormais impitoyablement punis.

Pourtant, les années 1980 voient une nette reprise de la violence politique. Laquelle offre - logiquement - une belle tribune à tous les acteurs de l’antiterrorisme. Parmi eux, le juge Alain Marceau, qui se fait l’avocat de la centralisation antiterroriste. En 1986, victoire pour ce dernier : une réforme fondamentale centralise le système antiterroriste français, relançant des juridictions d’exception. Sont créés :

* Une justice spéciale : la 14e section antiterroriste, chargée de juger des crimes et délits relevant du terrorisme. Elle compte des membres du parquet et des juges d’instruction spécialisés, qui travaillent en étroite collaboration avec les services de renseignement.
* Une police spéciale : la loi de 1986 créée aussi la Dnat (brigade spéciale antiterroriste au sein de la Police Judiciaire), qui a compétence pour conduire les commission rogatoires ayant à voir avec le terrorisme.
* Un droit dérogatoire : la loi de 1986 prévoit notamment des gardes à vue plus longues (à l’époque de 96 heures, une durée qui peut aujourd’hui augmenter, selon les circonstances, jusqu’à 144 heures) et définit des infractions spécifiques en matière terroriste. Le délit d’association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste sera introduit plus tard, par une loi de 1996.

Résultat : le monde antiterroriste français est marqué par une collusion très forte entre police et justice. Un point soulevé par Jean-Marc Rouillan, qui l’évoquait dans un article publié dans CQFD et repris sur le site Action Directe :

« Cela s’est fait discrètement, presque en catimini. Désormais, les juridictions d’exception mises en place avec les lois de septembre 1986 vont suivre les dossiers de bout en bout. La 14e section du parquet dite ’antiterroriste’ mène l’instruction, les cours d’assises spéciales de Paris condamnent et un juge d’application des peines (JAP) spécialisé contrôle les aménagements de peine des condamnés. Comme de bien entendu, les médias n’en ont pas soufflé mot. Dans ce pays, la critique de l’antiterrorisme est taboue. L’expression se veut consensuelle jusqu’au sinistre ridicule. »

Une collusion facilitée aussi par l’idée de la chaîne pénale, théorisée par de pseudos penseurs très marqués à droite et reprise par Nicolas Sarkozy. « Nous sommes une même chaîne pénale », affirmait celui-ci en 2002 en parlant de la police et de la justice. Conception qui voit la justice comme une pièce parmi d’autres, nécessairement solidaire de cette répression qui va de l’arrestation à la prison en passant par l’étape tribunal. Selon le juge Gilles Sainati [1] :

"Il est une notion primordiale, celle de la chaîne pénale qui voit comme un continium la police, la justice et la pénitentiaire. Elle a été théorisée par des gens comme Alain Bauer, qui considèrent que la justice doit être partie-prenante de cette chaîne pour être efficace, et mise en application par Nicolas Sarkozy quand il était ministre de l’intérieur. Cette notion de chaîne pénale repose sur une idée allant totalement à l’encontre du statut d’indépendance du juge, censé prendre ses décisions dans la plus grande neutralité. Il s’agit d’une vision mécaniste de la relation justice-police, avec pour ambition de pratiquer une politique de tolérance zéro, que ce soit contre les jeunes, les arabes, les consommateurs de stupéfiants, etc…

L’idée principale est que les parquets doivent suivre ce que leur disent les policiers. La mise en place du traitement en temps réel des délits n’a fait que faciliter cela : les procureurs donnent désormais leurs consignes par téléphones, n’ont plus sous les yeux le dossier et la procédure. C’est ainsi qu’on assiste de plus en plus à la mise en place d’une justice exécutive, où les procureurs généraux se voient comme des agents du gouvernement et où les procureurs sont convoqués par la Chancellerie quand ils ne font pas les réquisitions qu’on attend d’eux."

Des services qui se tirent la bourre

Créée par la loi de 1986, la Dnat partage les commission rogatoires portant sur le terrorisme avec la DST, en charge du contre-espionnage et de la protection du patrimoine économique et scientifique, ainsi qu’avec les RG, qui s’intéressent à tout ce qui peut troubler l’ordre social et politique du pays. Conséquence : le monde de l’antiterrorisme est aussi celui des luttes technocratiques entre services. « Pour eux, souligne le chercheur Laurent Bonelli, l’antiterrorisme est un marché à exploiter sur lequel ils doivent périodiquement prouver leur utilité au gouvernement. C’est particulièrement évident dans les années 1990 quand, en raison de l’alternance politique, se développent d’importantes contestations à l’existence de ces services. »

Face à ces contestations, ces services vont donc se défendre en faisant valoir leurs compétences et leurs analyses. Dans les années 1990, la DST se lance sur le créneau du terrorisme islamique et les RG se focalisent sur celui des violences urbaines (dans les banlieues) et des affaires politico-financières. Des positionnements qui peuvent évoluer : dans les années 2000, la DST commence à s’intéresser au prétendu danger gauchiste.

En 2007 s’opère la fusion des services de renseignement sous l’étiquette DCRI (Direction centrale du renseignement intérieur). Au sein de celle-ci, c’est la DST qui a emporté le morceau de l’influence, ce qui ne va pas sans soulever de résistances parmi les anciens membres des RG. Bref : un beau panier de crabes, prêt à se tirer dans les pattes à la première occasion.

Or, constate Gilles Sainati, « le parquet et les juges d’instruction du pôle antiterroriste de Paris présentent une proximité étonnante avec ces services de renseignement ». Ils font donc naturellement écho aux luttes de pouvoir qui agitent ces mêmes services de renseignement, facilement abusés ou influencés par eux. « Il y a une lutte d’influence très forte au sein de la DCRI, confirme Laurent Bonneli. Cette lutte a vu la DST mettre l’accent sur le danger gauchiste. On en voit le résultat dans les affaires actuelles et je serais fort tenté de dire qu’ils se sont carbonisés sur ce coup. »

L’actuel épouvantail gauchiste, agité par les services de renseignement, ne serait ainsi qu’une émanation des services de renseignement ? Pas tout à fait : le gouvernement y joue aussi un rôle. Logique. « Il y a une crainte importante au gouvernement, celle d’un contexte de crise, d’effondrement des partis politiques classiques et de montée des radicalités, remarque Laurent Bonneli. Cette crainte est la toile de fond de l’intervention de Tarnac. »

Tous des terroristes ?

Conséquence de la création d’un pôle antiterroriste et de la lutte des services de renseignement, l’instrumentalisation de l’antiterrorisme n’aurait jamais été possible sans la construction d’une figure juridique très particulière, celle de « l’association de malfaiteur en relation avec une entreprise terroriste ». Sa définition ? Le Code pénal la présente comme « le fait de participer à un groupement formé ou à une entente établie en vue de la préparation, caractérisée par un ou plusieurs faits matériels, d’un des actes de terrorisme mentionnés aux articles précédents ». Les éléments développés dans la jurisprudence sont notamment les suivants : l’existence d’un groupement de plusieurs personnes unies dans l’intention de perpétrer un acte criminel collectif ; chaque membre doit avoir pleinement conscience de cette intention et du fait qu’il s’agit d’une entreprise criminelle ; et cette intention doit être démontrée par un ou plusieurs faits matériels. Il n’est pas nécessaire que l’un des participants accomplisse une action concrète pour mettre à exécution un acte terroriste.

Une définition aussi vague que large, donc. Volontairement : « La particularité de la loi est qu’elle nous permet de poursuivre des personnes impliquées dans une activité terroriste sans avoir à établir un lien entre cette activité et un projet terroriste précis. C’est la grande différence avec la situation à l’étranger où vous devez avoir un lien avec un projet précis. Ce texte nous permet de prendre des mesures bien avant la menace et d’agir contre des réseaux de soutien clandestins ou le soutien logistique apporté à ces organisations », expliquait en 2006 Jean-Louis Bruguière, ancien chef de file des juges d’instruction antiterroristes.

Une idée essentielle : il faut agir préventivement. C’est là une exception française que de considérer qu’il faut frapper les supposés terroristes avant qu’ils n’aient commis le moindre délit.

« L’association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste consacre une figure judiciaire singulière, qui va permettre une neutralisation préventive, constate Laurent Bonneli. Dit autrement : en matière antiterroriste, il s’agit d’arrêter les gens avant que les délits ne soient commis. C’est quelque chose qui n’existe nulle part ailleurs, pas même aux Etats-Unis. »

Une façon de faire qui ouvre la porte à tous les abus, à toutes les erreurs. C’est d’ailleurs le reproche principal opposé à cette incrimination. De nombreuses voix s’étaient élevées, bien avant Tarnac et la construction d’un pseudo danger anarcho-autonome, pour fustiger cette idée d’une intervention préventive. Dans les années 90, déjà. Plus récemment, avec la parution d’un rapport de Human Rights Watch [2], lequel condamnait les poursuites françaises contre « des personnes pour leur association avec d’éventuels suspects d’activité terroriste, mettant à mal les normes internationales en matière de procès équitable, » et démontrait « comment la France utilise un délit à la définition floue (…) pour arrêter un grand nombre de personnes sur la base de preuves minimales ».

Problème : même en juillet 2008, date de la publication de ce rapport accablant, tout le monde s’en fichait plus ou moins. La chose concernait encore majoritairement, aux yeux de l’opinion publique, les supposés terroristes islamistes, arabes et fils des cités. Il en va autrement depuis que des enfants de la classe moyenne, blancs et intégrés, sont aussi touchés.

Revenons à nos moutons (noirs). L’incrimination « association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste » peut donc englober tout et n’importe quoi, et repose sur la nécessité d’agir avant la commission des crimes ou délits. Un constat que l’éditeur Eric Hazan dressait peu après l’interpellation des neuf de Tarnac [3] : « L’inculpation pour ’association de malfaiteurs en vue d’une entreprise terroriste’ est plus que vague : qu’est-ce au juste qu’une association, et comment faut-il entendre ce ’en vue de’ sinon comme une criminalisation de l’intention ? Quant au qualificatif de terroriste, la définition en vigueur est si large qu’il peut s’appliquer à pratiquement n’importe quoi – et que posséder tel ou tel texte, aller à telle ou telle manifestation suffit à tomber sous le coup de cette législation d’exception. »

Nous sommes donc tous des terroristes en puissance, tant il ne s’agit plus de réprimer nos actes mais nos intentions. Et ces dernières peuvent très bien ne reposer que sur des amitiés inappropriées, de mauvaises lectures ou un mode de vie hors norme. Ne pas posséder de téléphone portable, lire L’Insurrection qui vient ou vivre en communauté, dans le cas de la mouvance anarcho-autonome. Ou, versus islamiste : « Le délit d’association [terrorisme] se déduit de la proximité du diable : vous êtes un jeune musulman, vous avez partagé l’appartement avec des salafistes, imprudemment, vous avez échangé des écrits… Le niveau de preuves est faible parce qu’on est sur une intention présumée. Le fait d’avoir été proche d’un salafiste permet de dire que parce que vous auriez pu avoir l’intention de commettre un acte terroriste, il convient de vous mettre en détention », décrit ainsi William Bourdon, un avocat cité par le rapport d’Human Rights Watch.

Dernier point, l’incrimination d’« association de malfaiteur en vue d’une entreprise terroriste » permet de procéder à de très larges vagues d’arrestation, chalut de pêche qui retient énormément de monde dans ses filets, quitte à ne garder que quelques poissons une fois avérée - longtemps après - l’innocence de la majorité du fretin arrêté. « Tout repose sur la stratégie du coup de pied dans la fourmilière : en arrêtant très largement, on parvient forcément à désorganiser un réseau, souligne Laurent Bonneli. Et tant pis si les procès innocentent ensuite 60 à 70 % des gens qui ont été arrêtés… » Dans le tas, aussi, des gens contre lesquels la justice n’a pas de preuve, mais qui seront quand même condamnés.

Exemple resté célèbre, celui du prétendu « réseau Chalabi », évoqué par Human Rights Watch : « En novembre 1994, 93 personnes seront arrêtées en un seul jour, marquant le début d’une série d’arrestations qui se poursuivront pendant deux années et qui viseront des membres présumés d’un réseau de soutien aux combattants islamistes en Algérie. Le 25 juin 1995, 131 personnes seront arrêtées dans cinq villes différentes de France, à nouveau sur présomption d’implication dans une activité terroriste. En définitive, 138 personnes seront jugées en 1998 pour association avec un groupe terroriste, désigné en France sous le nom de ’réseau Chalabi’. En raison d’un manque d’espace au tribunal central, le procès extrêmement controversé se déroulera dans le gymnase d’une prison située en périphérie parisienne. Cinquante et une personnes seront relaxées, dans certains cas après une détention provisoire longue de trois ans, tandis que 87 seront reconnues coupables. Quatre autres seront acquittées en appel. Parmi les condamnés, 39 recevront des peines de moins de deux ans tandis que les quatre principaux accusés, dont Mohamed Chalabi, le chef présumé, seront condamnés à des peines allant de six à huit ans. »

Effrayant, n’est-ce pas ? Je veux… Il est une statistique à retenir en la matière : sur les 358 personnes incarcérées en septembre 2005 pour des infractions en rapport avec le terrorisme, 300 l’étaient sous l’accusation « d’association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste ». Autant dire sur le base de simples présomptions, ni avérées ni prouvées.

Conclusion ?

Le mot de la fin à Laurent Bonneli : « Nous ne sommes pas dans un régime d’exceptionnalisme, mais nous avons des poches d’exceptionnalisme enchâssées au cœur du système. Avec une telle façon de faire, la figure du suspect et celle du coupable tendent logiquement à se confondre ; une logique qui a été poussée à son extrême à Guantanamo, où il n’est plus jamais nécessaire de démontrer la culpabilité des personnes détenues. »

C’est tout. Allez… à plus, les terroristes !

Notes
[1] Toutes les citations du juge Gilles Sainati et du chercheur Laurent Bonneli, ainsi qu’une partie des données de ce texte, sont issues d’une conférence donnée lundi dernier à Paris par ces deux hommes. Ce bref séminaire s’intégrait dans les « dix jours d’agitation en soutien aux inculpés de Tarnac et d’ailleurs », dont vous trouverez une partie du programme ICI : http://www.soutien11novembre.org/

[2] Le rapport est téléchargeable ICI : http://www.hrw.org/legacy/french/reports/2008/france0708/

[3] Le texte complet est consultable ICI : http://acontrecourant.be/association-de-malfaiteurs-en-.....

 

 

 

Philippe Bonditti

L'organisation de la lutte anti-terroriste aux Etats-Unis

De nos jours, la vision dominante du « terrorisme » le considère comme un phénomène objectivable, qui existe en soi, et dont les attentats et autres prises d'otages seraient l'expression en même temps que la preuve de son existence « réelle ». Elle le pose alors comme une menace à la sécurité des individus et à la sécurité nationale d'un pays. Face à elle, la réponse sécuritaire se fixe pour objectif d'en identifier les auteurs pour les anéantir.

  • 1 . Cet article présente et actualise les axes principaux de la première partie d'un mémoire de (...)

En pointant le problème de la violence dite terroriste, acteurs politiques et institutionnels proposent des solutions qui passent par la nécessaire qualification des actes. Le terme terrorisme est ainsi utilisé comme un label pour qualifier les pratiques de violences politiques de certains individus ou groupes dans un jeu de rapport de force et d'opposition. La signification couramment attribuée à ce terme - qui ne renvoie à aucune réalité définie et unifiée - travestit en fait son sens historique en inversant la perspective. En effet, historiquement, le terrorisme renvoie aux pratiques étatiques d'instauration d'un état de terreur. Il est aujourd'hui utilisé pour qualifier les pratiques de violences dirigées contre les Etats1. L'emploi de ce terme à des fins de labellisation doit nous inciter à considérer le « terrorisme » comme une construction sociale dans laquelle les pratiques discursives des acteurs de l'anti-terrorisme notamment, tiennent une place centrale. Ces derniers ne sont pas concernésde facto par la problématique terroriste. Ils se présentent comme tels, en proposant leur vision du phénomène, en prétendant posséder le savoir utile qui va justifier leur implication dans la réponse qu'ils estiment devoir apporter au problème de la violence politique.

Il convient donc de recouper les pratiques discursives des acteurs avec la logique, les objectifs et les implications, notamment budgétaires, de leurs missions respectives. Ceux qui s'estiment concernés par la problématique terroriste, se placent de fait dans une situation de compétition pour l'attribution de budgets et, en amont, pour faire valoir leur approche du terrorisme. Et c'est à celui qui parvient à la rendre légitime aux yeux de l'opinion publique et des décideurs politiques, que sont attribués non seulement les budgets mais une place prépondérante dans l'architecture de l'anti-terrorisme.

  • 2 . Pour une approche en terme de champ de la sécurité, voir Didier Bigo, « L'Europe de la (...)

Bien qu'il ne concentre pas à lui seul, loin de là, l'ensemble des activités anti-terroristes, nous centrerons ici notre attention sur le champ des professionnels de la sécurité aux Etats-Unis2. Mandatés pour sécuriser les individus ou le territoire national, les acteurs de la sécurité tirent la légitimité de leurs actions et de leur existence même, de l'existence d'un ennemi et de la menace qu'il fait peser. Ils ont donc d'excellentes raisons d'exagérer les périls. Cela tient d'ailleurs plus à des raisons structurelles liées à leur rôle dans le système qu'à une volonté de tromper. La logique sécuritaire est extrême. Pour peu que les acteurs y participent avec un intérêt sincère, ils trouveront toujours des menaces contre lesquelles ils jugeront nécessaire de protéger ceux dont ils ont en charge la sécurité.

Avec les années 80, le label terroriste est, aux Etats-Unis, devenu un moyen de justifier l'attribution des budgets. Il s'est de ce fait instauré une véritable lutte pour l'usage légitime du label terroriste observable à travers la diversité des définitions utilisées du terrorisme.

L'absence d'approche commune et le statut deLead Agency

Depuis les années 1970, un réseau complexe de programmes et d'activités a été développé aux Etats-Unis pour dire et combattre le « terrorisme ». Plus d'une quarantaine de départements, d'agences, de services et de bureaux participent aujourd'hui à la réponse qui doit lui être apportée. L'objectif de lutte que s'est fixé l'administration américaine se heurte, depuis ces années là, à l'absence de définition commune du terrorisme.

  • 3 . Patterns of Global Terrorism : 2000.
  • 4 . Terrorism in the United States 1999, Terrorist Research and Analytical Center, National Security (...)
  • 5 . United States Departments of the Army and the Air Force, Military Operations in Low Intensity (...)
  • 6 . Voir à ce propos : http://www.cia.gov/ (...)
  • 7 . Patterns of International Terrorism : 1980.

Le département d'Etat (DOS) utilise la définition donnée dans le titre 22 du code des Etats-Unis : « violence préméditée, à motivations politiques, exercée contre des cibles non-combattantes par des groupes sub-nationaux ou des agents clandestins, dont le but est généralement d'influencer une opinion »3. Cette définition insiste sur le caractère prémédité, planifié et fondamentalement politique du terrorisme ainsi que sur sa nature « sub-nationale ». Le Federal Bureau of Investigation (FBI) se réfère quant à lui au Code of Federal Regulations et définit le terrorisme comme « l'usage illégal, ou la menace de faire usage de la force ou de la violence, par un groupe ou un individu basé et opérant entièrement à l'intérieur des Etats-Unis et de ses territoires sans ordre venu de l'étranger, contre des personnes ou des biens, pour intimider ou contraindre un gouvernement, la population civile, ou une partie de celle-ci, dans le but de promouvoir des objectifs politiques ou sociaux »4. Cette définition est plus large que celle utilisée par le DOS. Elle pointe les objectifs sociaux tout autant que politiques du terrorisme et identifie des catégories-cibles plus larges que les seuls non-combattants : les gouvernements, les citoyens mais aussi les biens publics et privés. Pour le département de la Défense (DOD) le terrorisme est « l'usage illégal - ou la menace - de la force ou de la violence contre des individus ou des biens, pour contraindre ou intimider des gouvernements ou des sociétés, souvent pour atteindre des objectifs politiques, religieux ou idéologiques »5. La particularité de cette définition tient au fait qu'elle insiste tout à la fois sur les buts religieux, idéologiques et politiques du terrorisme. Si la CIA semble aujourd'hui utiliser la même définition du terrorisme que le DOS6, elle a néanmoins longtemps fait usage de sa propre définition : « la menace ou l'usage de la violence à des fins politiques par des individus ou groupes, s'ils agissent pour, ou en opposition à, un gouvernement établi, lorsque ces actions ont pour dessein d'influencer un groupe-cible plus large que la ou les seules victimes »7. Enfin, le FBI, le DOS et la CIA, dont les activités dépassent le cadre des frontières nationales du pays, possèdent chacun une définition internationale du terrorisme.

Toutes ces définitions traduisent en fait les priorités et les intérêts spécifiques des acteurs concernés et leur permettent de justifier leur implication dans la lutte contre le terrorisme. La distinction établi entre « terrorisme » et « terrorisme international » est un premier révélateur de l'instrumentalisation de la violence politique. Elle permet en effet au département d'Etat, un acteur d'abord tourné vers l'extérieur et de surcroît responsable de la sécurité de ses diplomates, de s'impliquer dans l'anti-terrorisme. Ces définitions sont par ailleurs révélatrices d'une tension entre le travail d'investigation et d'application de la loi du FBI, et celui plus politique et diplomatique du département d'Etat. Le FBI a ainsi intérêt à ouvrir un champ aussi vaste que possible qui relève de sa responsabilité. Il insiste donc sur l'acte de violence effectif en même temps que sur la menace. La seule essence politique de cette violence ne suffit par ailleurs pas. Elle est donc totalement diluée dans une approche plus large qui pointe les motivations sociales d'exercice d'une violence politique. A l'inverse, le département d'Etat opte pour une définition vague et très politique, qui lui permet de disposer d'une certaine marge de manœuvre et d'utiliser le label terroriste en fonction des contraintes diplomatiques qui se posent à lui. De la même manière, le DOD a intérêt, pour donner une consistance à sa responsabilité et assurer pleinement la sécurité de ses hommes à l'étranger,à pouvoir qualifier de terroriste un éventail assez large d'actes de violence. Il insiste donc, lui aussi, sur l'acte en lui-même et la menace, et associe au terrorisme des raisons religieuses et idéologiques.

L'implication progressive d'un nombre toujours plus important d'acteurs, aux approches différentes, dans la lutte contre le terrorisme explique qu'il n'y ait jamais eu, aux Etats-Unis, de politique anti-terroriste cohérente mais une superposition d'approches. Dès 1985, s'est ainsi posé la question de leur coopération et de la coordination de leurs efforts. Le statut de Lead Agency, autour duquel se structure l'architecture de l'anti-terrorisme depuis le début des années 1980, a alors revêtu une acuité particulière.

Le statut de Lead Agency

Ce statut confère à l'agence qui en est bénéficiaire des responsabilités élargies en matière de coordination, de procédure et de programmation de la réponse anti-terroriste. Selon les termes de la doctrine militaire, « l'agence-leader » est désignée parmi les agences gouvernementales américaines pour coordonner l'ensemble des activités des différentes agences dans la conduite quotidienne d'une opération en cours. Elle dirige le groupe de travail inter-gouvernemental mis en place pour coordonner la politique relative à la dite opération, détermine l'agenda, assure la cohésion entre les agences et est responsable de l'exécution des décisions. Présenté comme le moyen d'assurer la coordination des divers acteurs engagés dans l'anti-terrorisme et rendre ainsi plus efficace la réponse qui doit lui être apportée, un tel statut hiérarchise le champ de l'anti-terrorisme. Et c'est bien là que réside l'enjeu réel de l'attribution de ce statut. Octroyer de telles responsabilités au FBI ou au Pentagone n'a pas les mêmes implications, et la désignation de telle ou telle agence Lead Agency constitue donc un choix, déjà décisif, dans l'orientation de toute politique anti-terroriste. En se voyant investi du pouvoir d'approuver ou de rejeter les propositions d'autres agences, l'agence-leader occupe de ce fait une position prépondérante depuis laquelle elle peut influer sur la mise en pratique de la politique anti-terroriste déterminée au sein du NSC. Loin de résoudre les problèmes de coopération, ce statut pose le risque de faire primer une réponse qui n'intègre que les préoccupations des agences titulaires d'un tel statut au détriment de l'efficacité, pourtant recherchée, du traitement global de la problématique terroriste8.

  • 8 . Voir à ce propos le rapport du General Accounting Office (GAO) intitulé Combating Terrorism, (...)

Mais ce statut ne prend véritablement sens qu'au regard de la complexe architecture de l'anti-terrorisme aux Etats-Unis et de son évolution depuis la fin des années 1960. La politique américaine de lutte anti-terroriste a pour la première fois été formalisée par la directive de sécurité nationale 207, signée par le président Reagan en 1986. Estimant que leur pays était, à l'époque, d'abord victime du terrorisme à l'étranger, responsables politiques et bureaucratiques ont alors fait le choix d'axer la lutte contre le terrorisme dit « international » et le DOS a ainsi été réaffirmé dans ses prérogatives de Lead Agency.

La répartition des compétences

Le rôle du DOS

C'est en 1972 que le président Nixon a pour la première fois impliqué le DOS dans la lutte contre le terrorisme en nommant un assistant spécial auprès du Secrétaire d'Etat (Special Assistant to the Secretary of State and Coordinator of the Office for Combating Terrorism). En tant que responsable de l'Office for Combating Terrorism(OCT), il dirige et coordonne, depuis, les travaux de l'Interagency Working Level Committeechargé, au niveau fédéral, d'apporter une réponse au terrorisme. En 1982, signe d'une implication plus forte du DOS dans l'anti-terrorisme, l'OCTa récupéré la réalisation de l'unique rapport annuel sur le terrorisme international jusqu'alors rédigé par la CIA. La directive 207 de 1986 n'a donc fait qu'entériner la place du DOS dans l'anti-terrorisme.

L'implication du département d'Etat tient, pour une part, à cette distinction effectuée entre « terrorisme indigène » et « terrorisme international » et à l'instrumentalisation de cette approche qui lui confère une position tout à fait singulière. Mais elle tient aussi à des éléments d'ordre événementiel. Ainsi, la prise d'otage à l'ambassade des Etats-Unis en Iran en 1979. Elle a particulièrement marqué les diplomates américains qui n'ont eu de cesse, jusqu'au début des années 1990, d'évoquer cet événement pour justifier la reconduction des budgets, notamment consacrés à la protection du personnel expatrié. Les attentats contre les ambassades américaines, en août 1998, au Kenya et en Tanzanie, ont également renforcé l'idée d'un DOS placé en première ligne face au terrorisme. Les responsables du département d'Etat ont longtemps joué de cette position de leur administration pour conserver la place qui est la leur dans l'organigramme des acteurs impliqués dans la lutte anti-terroriste.

Le DOS est ainsi, jusqu'au milieu des années 1990, le principal département à dessiner les lignes d'une politique anti-terroriste. Grâce à son Office for Combating Terrorism, renommé en 1985 Office for Counterterrorism, ce département s'est assuré une sorte de leadership dans l'anti-terrorisme.

Si la distinction terrorisme indigène/terrorisme international ne présente aucune pertinence pour l'analyste, il n'en demeure pas moins qu'elle est, aux Etats-Unis, un élément structurant dans l'élaboration d'une politique de lutte anti-terroriste. Les attentats perpétrés contre le World Trade Center en 1993 et le bâtiment fédéral d'Oklahoma City en 1995, ont amené l'administration américaine à resserrer l'activité anti-terroriste autour de la menace intérieure. Si les directives présidentielles 39 et 62, signées par le président Clinton en 1995 et 1998, ont réaffirmé le statut de Lead Agency du département d'Etat, elles ont aussi donné une deuxième tête pensante à la politique anti-terroriste : le FBI. Ce dernier va marquer l'anti-terrorisme de son empreinte et orienter, dès 1995, les efforts de lutte contre la « cyber-menace ». La directive 39 a par ailleurs posé trois éléments de stratégie nationale contre le terrorisme :


- réduire la vulnérabilité des Etats-Unis face aux attaques terroristes pour prévenir et empêcher les attentats ;


- répondre à ces attaques, appréhender et punir leurs auteurs ;


- gérer les conséquences des attentats.

Cette même directive a aussi défini le rôle de chacun des acteurs jugé utile à la réponse anti-terroriste. Chaque département a ainsi en charge la sécurité de tout ce qui relève de sa juridiction. Le département des transports assure la sécurité de tous les moyens et infrastructures de transport, aux Etats-Unis et à l'étranger ; le DOS, celle des personnels, équipements et infrastructures non militaires américains à l'étranger ; le DOD, celle du personnel, des infrastructures militaires et des équipements américains, aux Etats-Unis comme à l'étranger. Le département du Trésor (DOT) est chargé de la sûreté des flux et échanges financiers et veille à ce que les fonds en circulation n'aient pas pour objectif le financement d'organisations terroristes. Pour cela, il travaille en collaboration avec les douanes et administre les sanctions contre les Etats dits sponsors du terrorisme. C'est enfin au DOT d'assurer, par l'intermédiaire des services secrets - qui relèvent de sa juridiction - la protection du Président et des hauts responsables de l'administration américaine aux Etats-Unis et à l'étranger. Le FBI et le DOS doivent alors composer avec cet acteur.

En cas d'attaque terroriste, le NSC est, dans l'urgence, l'organe central de coordination de tous ces acteurs et c'est à lui que revient la responsabilité d'activer les statuts de Lead Agency du département d'Etat ou du FBI, pour la mise en œuvre des opérations.

Le renseignement : FBI, CIA

Le renseignement a toujours été présenté comme un élément indispensable et le premier outil de la lutte anti-terroriste. Particulièrement à l'œuvre au premier niveau de stratégie, les logiques de renseignement doivent permettre l'accumulation d'un savoir sur l'ennemi terroriste pour anticiper les actes de violence. L'Interagency Intelligence Committee on Terrorism rassemble, à cette fin, plus de quarante départements, agences, services et bureaux. Cette structure doit permettre une mise en partage des informations recueillies par ces différents acteurs. Parmi eux, deux sont prépondérants en matière de renseignement pour tout ce qui relève du terrorisme : le FBI, au niveau national, et la CIA, au niveau international.

  • 9 . Pour tous ces chiffres, voir les rapports du GAO intitulés Combating Terrorism et notamment le (...)

L'implication du FBI dans la lutte anti-terroriste date du début des années 1980. William H. Webster, alors directeur du Bureau, décide, en 1982, de faire du contre-terrorisme la quatrième priorité nationale du FBI. Dès 1984, cette agence est nommée Lead Agency pour la sécurité des Jeux olympiques de Los Angeles. Puis elle est autorisée, par le Congrès, en 1986, à enquêter sur des attentats terroristes commis contre des ressortissants américains à l'étranger. Entre 1990 et 1996, 500 agents supplémentaires sont venus gonfler ses services de renseignement et de lutte contre le terrorisme. Ces deux activités ont d'ailleurs été placées au centre de son programme de sécurité nationale en 1992. Ses activités de renseignement s'orientent depuis 1996 vers les menaces terroristes d'origine nationale, étrangère et virtuelle (« cyber-menace »). Le Computer Investigation and Infrastructure Threat Assessment Center a, cette même année, été inauguré pour répondre aux menaces physiques et virtuelles dirigées contre des infrastructures américaines. Il a été remplacé en 1998 par le National Infrastructure Protection Center, une structure plus large (56 postes supplémentaires) et au budget plus important de 6 millions de dollars. Entre 1995 et 1998, à la faveur de la loi anti-terroriste votée en 1996 et qui porta le budget de la lutte contre le terrorisme à 11 milliards de dollars, le « budget anti-terroriste » du FBI a ainsi plus que doublé et s'élève aujourd'hui à 580 millions de dollars9.

  • 10 . Lire à ce propos, Mickaël T. Klare, Low Intensity Warfare, New York, Pantheon Books, 1988.

Responsable des activités de renseignement à l'extérieur des Etats-Unis, la CIA a été le premier organe à produire un rapport annuel sur « l'évolution du terrorisme international » entre 1968 et 1982. Elle dispose, depuis 1986, du Counterterrorism Center - où est notamment représentée la National Security Agencypar ailleurs responsable du programme Echelon - et qui collecte, analyse et distribue aux acteurs concernés toutes les informations susceptibles de servir pour pénétrer et détruire les organisations terroristes. Depuis 1992, la CIA porte, comme le FBI, un intérêt tout particulier aux nouvelles technologies et aux « risques » de voir les terroristes en faire usage. A côté de ses activités de renseignement, elle mène également des opérations secrètes visant à influer sur des événements dans des pays étrangers. Si le Congrès a attendu 1996 pour légaliser l'emploi de telles méthodes, en exhortant même le président à y recourir, ces pratiques étaient devenues un véritable instrument de politique étrangère sous l'administration Reagan. Le budget total prévu pour ces opérations s'est élevé à 2 milliards de dollars en 1986. Il s'élève depuis à 1 milliard de dollars chaque année sans compter les coûts de fonctionnement10. Mais le chiffre global consacré aux opérations secrètes est bien plus élevé encore car le Pentagone est aussi responsable d'un certain nombre de ces actions.

L'emploi de la force armée

  • 11 . Conflits de basse intensité ou Low Intensity Conflicts (LIC).

L'acteur militaire s'est en effet progressivement impliqué dans la lutte anti-terroriste à partir du début des années 1980. Arguant alors de l'inadaptation des forces armées américaines face aux mouvements insurrectionnels pro-communistes du Tiers Monde, les hauts responsables militaires du Pentagone ont développé, à partir de la théorie de la contre-insurrection des années 1960, une doctrine élargie dite des « conflits de basse intensité11 ». Mais cette doctrine, qui regroupait sous cette même appellation de LIC des formes pourtant variées de conflictualité (prises d'otages, attentats terroristes, guérillas, lutte contre le trafic de drogue, opérations de maintien de la paix…), ne proposait pas seulement une nouvelle grille de lecture des conflits. Elle définissait aussi un spectre très large de missions dans lequel elle a intégrée la lutte contre le terrorisme, et prévoyait le développement d'une nouvelle catégorie de force : les Special Operation Forces. Préparées et équipées pour faire face aux LIC et à l'expansionnisme soviétique, certaines d'entre-elles ont été spécialement créées pour répondre aux attaques dites terroristes.

  • 12 . Voir notamment Mickaël T. Klare, Rogue States and Nuclear Outlaws, New York, Hillang Wang, 1995.

Le discours des hauts responsables militaires de l'époque entrait en parfaite résonance avec la volonté de l'administration Reagan de rompre avec la doctrine du Containment et d'adopter une posture offensive, celle du roll-back. Faisant valoir sa capacité à frapper, le Pentagone s'est imposé comme le bras armé de toute politique de lutte anti-terroriste et s'est ainsi invité au partage du gâteau budgétaire confectionné dans cet objectif. Avec la disparition de l'ennemi soviétique, la doctrine LIC s'est fondue dans la doctrine Lake développée dès 199212. Cette dernière a plus clairement encore associé la menace terroriste à quelques Etats et notamment les Rogues States, accusés de soutenir le terrorisme international.

Le recours à l'acteur militaire est essentiellement prévu au premier niveau de stratégie, via les opérations secrètes, pour détruire des bases terroristes à l'étranger, et au second, dans le cas d'attaques terroristes à l'étranger, par des accords de coopération avec le département d'Etat pour l'évacuation des citoyens américains. En cas de « grave menace » ou d'« attentat exceptionnel » qui dépasse les capacités du FBI, l'acteur militaire peut aussi intervenir sur le sol américain, en exception au Posse Comitatus Act. L'Attorney General doit alors formuler une demande explicite d'aide auprès du Secrétaire de la Défense. Un transfert de contrôle des opérations s'effectue alors du FBI vers le commandement militaire le temps de son intervention. Il existe enfin deux précédents à l'implication de l'acteur militaire en représailles à des attaques dites terroristes : en 1986, contre la Libye, suite à un attentat contre une discothèque à Berlin, et en 1993, contre l'Irak, après que le services secrets américains aient soi-disant acquis la preuve que Saddam Hussein avait commandité l'assassinat de Georges Bush père lors d'une visite officielle au Koweït.

De tout cela, nous pouvons tirer plusieurs enseignements :

D'abord le nombre très important d'acteurs impliqués dans l'anti-terrorisme et les difficultés à coordonner leurs activités. L'inefficacité dénoncée des services de renseignement depuis les événements du 11 septembre, tient pour une part à cette impossible coordination. Depuis vingt ans, les diverses productions législatives ou exécutives ont en fait créé des « mécanismes bureaucratiques de gestion » de la problématique terroriste peu adaptés aux réalités du problème. La décision du 8 octobre 2001 d'établir, au sein de l'Office of the President, l'Office of Homeland Security (OHS), chargé de développer et coordonner une stratégie globale de défense du territoire contre des menaces ou des attaques terroristes, s'inscrit totalement dans cette logique de gestion bureaucratique des problèmes. Elle ne fait qu'ajouter, à l'architecture déjà complexe de l'anti-terrorisme américain, un organe supplémentaire sans résoudre les problèmes liés au statut de Lead Agency. Son directeur, le Gouverneur Tom Ridge, n'est en effet doté, pour l'heure, d'aucune autorité opérationnelle. A cela s'ajoute l'implication, via l'Homeland Security Council, d'un nouvel acteur dans les affaires dites de sécurité intérieure : le département de la Défense. C'est ici une évolution majeure qui, d'une part, offre au département de la défense une place tout à fait prépondérante et, d'autre part, illustre l'interpénétration entre sécurité intérieure et extérieure.

L'implication grandissante du FBI dans l'anti-terrorisme est symptomatique de la criminalisation du terrorisme depuis 1984. En récupérant certaines prérogatives en matière d'anti-terrorisme, le FBI diffuse, en l'appliquant à ses domaines de compétence, sa propre définition du terrorisme qui n'effectue aucune distinction entre l'auteur d'une violence à motivation politique et un criminel.

Le terrorisme est devenu une sorte de prétexte pour alimenter les budgets. Les créations de services s'accompagnent en effet systématiquement d'une allocation de budgets. Le General Accounting Office (GAO) a ainsi dénoncé à plusieurs reprises l'utilisation anarchique et opaque des fonds alloués pour la lutte anti-terroriste.

La prédominance des acteurs de la sécurité dans le traitement, en amont, de la question terroriste. Chargés de la sécurité des individus ou du territoire, ils sont tentés d'agir sur les expressions d'un problème donné, mais jamais sur la racine du mal : des contextes sociaux pathologiques favorables à l'émergence d'une violence politique.

L'intérêt coupable porté aux nouvelles technologies s'est fait au détriment des méthodes classiques de renseignement. Trop occupés à développer le réseau Echelon et à analyser la « cyber-menace », les services de renseignement américains ont été incapables de prévenir le détournement de quatre avions par des pirates de l'air armés de cutters. C'est n'est pas ici la capacité des services de renseignement à collecter des informations qui est remise en cause mais, d'une part, l'utilité d'une collecte à si grande échelle et, d'autre part, leur capacité à analyser les données recueillies. Les attentats du 11 septembre n'ont en rien modifié cette tendance comme le prouve, d'abord, la création d'un poste de conseiller du Président pour les questions de cyber-sécurité et, ensuite, le vote de la loi anti-terroriste au mois d'octobre dernier qui élargit les compétences du FBI et de la NSA en matière d'écoutes téléphoniques et d'interception des messages électroniques.

Ces vingt dernières années, le terroriste est devenu l'une des nouvelles figures du discours sur la menace qui pèse sur les Etats-Unis et leurs alliés. Avec celles de l'immigré ou du trafiquant de drogue, elle a progressivement remplacé celle du défunt ennemi soviétique. L'attention s'est ainsi déplacée vers des individus regroupés en organisations dites terroristes - justifiant, au passage, l'implication du FBI - tandis que l'armée, via la doctrine Lake, s'est attachée, pour asseoir son rôle, à donner une forme étatique à cet ennemi (le Rogue State).

Notes

1Cet article présente et actualise les axes principaux de la première partie d'un mémoire de DEA auquel on pourra se référer pour toutes les sources relatives aux définitions et autres chiffres cités dans ces pages : Philippe Bonditti, L'Anti-terrorisme aux Etats-UnisDe la menace soviétique aux Rogue States, la construction de l'ennemi terroriste aux Etats-Unis depuis 1980, mémoire de DEA, sous la direction de Didier Bigo, IEP de Paris, septembre 2001
2Pour une approche en terme de champ de la sécurité, voir Didier Bigo, « L'Europe de la sécurité intérieurePenser autrement la sécurité », in Anne-Marie Le Gloannec (dir.), Entre Union et NationsL'Etat en Europe, Paris, Presses de Sciences Po, 1998, pp.85-87
3Patterns of Global Terrorism : 2000
Disponible sur internet : http://www.state.gov/s/ct/rls/pgtrpt/2000/index.cfm ?docid=2419
4Terrorism in the United States 1999, Terrorist Research and Analytical Center, National Security Division, Federal Bureau of Investigation, Washington, DC, U.SDepartment of Justice, 1999, pii
5United States Departments of the Army and the Air Force, Military Operations in Low Intensity Conflict, Field Manual 100-20/Air Force Pamphlet 3-20, Washington, DC : Headquarters, Department of the Army and the Air Force, 1990, chap3, p.1
6Voir à ce propos : http://www.cia.gov/terrorism/ctc.html
7Patterns of International Terrorism : 1980
8Voir à ce propos le rapport du General Accounting Office (GAO) intitulé Combating Terrorism, Comments on Counterterrorism Leadership and National Strategy, GAO, GAO-01-556T, March 27, 2001Il recommande qu'une seule entité nationale dirige les programmes de lutte contre le terrorisme et développe la stratégie nationale à adopter
9Pour tous ces chiffres, voir les rapports du GAO intitulés Combating Terrorism et notamment le rapport Combating Terrorism : FBI's Use of Federal Funds for Counterterrorism-Related Activities, GAO-GGD-99-7, novembre 1998
10Lire à ce propos, Mickaël TKlare, Low Intensity Warfare, New York, Pantheon Books, 1988
11Conflits de basse intensité ou Low Intensity Conflicts (LIC)
12Voir notamment Mickaël TKlare, Rogue States and Nuclear Outlaws, New York, Hillang Wang, 1995.

Pour citer cet article

Référence papier

Cultures & Conflits n°44 (2001) pp. 76

Référence électronique

Philippe Bonditti, « L'organisation de la lutte anti-terroriste aux Etats-Unis », Cultures & Conflits, 44, hiver 2001, [En ligne], mis en ligne le 04 février 2003. URL : http://www.conflits.org/index742.html. Consulté le 02 juin 2009.

Auteur

Philippe Bonditti

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Porteur de thé

 




 

 

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31/05/2009

Soutien aux inculpés

soirée LT epines 230509.pdf

 

Le prochain procès "des tourangeaux" aurait lieu lundi 22 juin prochain au Tribunal de Grande Instance de Strasbourg. Accusés d’avoir acheté du white spirit, une serpillère et des lunettes de plongé dans un hypermarché de Strasbourg pendant le contre-sommet de l’OTAN, dénoncé par les vigiles du magasin, les trois personnes avaient été arrêtés et incarcérés pendant un mois à la prison de l’Elsau après avoir refusé leur comparution immédiate. Libérés le 5 mai après qu’une des nullités plaidées ait été accepté par les juges, le parquet avait modifié "l’erreur" afin de faire recomparaître les trois personnes. C’est donc une troisième fois qu’ils vont comparaître devant le TGI, l’acharnement est manifeste. La procureur avait requis 12 mois de prison fermes.

Der nächste Prozess der Kameraden aus Tours findet am Montag, 22. Juni im Tribunal de Grande Instance de Strasbourg statt. Die drei wurden während des Nato- Gegengipfels in einem grossen strassburger Supermarkt von den Sicherheitsleuten denunziert white spirit, ein Wischtuch und Taucherbrillen gekauft zu haben, sie wurden festgenommen und haben einen Monat im Knast in der Elsau verbracht, nachdem sie das Schnellverfahren abgelehnt hatten. Am 5. Mai wurden sie freigelassen, weil der Richter einen der von der Verteidigung angeführten Verfahrensfehler akzeptiert hatte. Die Staatsanwaltschaft berichtigte den „Fehler“, um die drei Personen erneut vorladen zu können. Nun werden sie zum dritten Mal vor dem TGI erscheinen. Man lässt nicht locker. Die Staatsanwaltschaft hatte 12 Monate ohne Bewährung gefordert.

 

 

 

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28/05/2009

Julien Coupat est libre, mais la chasse aux sorcières continue

Ecroué depuis le 15 novembre dernier à la prison parisienne de la Santé, Julien Coupat a été entendu mercredi après-midi par le juge d'instruction en charge de cette affaire. Sa remise en liberté pourrait intervenir jeudi, précise-t-on de source judiciaire, selon le Nouvel Obs.

Le très médiatisé "directeur d'une structure à vocation terroriste" va donc semblablement être libéré au courant de cette journée.
Il faut dire que cette détention commençait à devenir gênante pour les service de justice et de police dont le caractère arbitraire été dénoncé depuis le début de l'affaire et que Julien Coupat qualifiait de "petite vengeance" dans l'entretien publié lundi par Le Monde et qui bénéficiait d'un large soutien à travers la tranche de la population, du moins celle qui est sensible aux valeurs citoyennes.
Il est d'ailleurs à souligner que cette affaire a eû le mérite de réveiller en chacun l'âme du résistant, du simple lycéen Parisien jusqu'aux aux anciens résistants se retrouvant aux Glières...belle leçon d'unification.

Une continuité dans les remises en liberté concernant les "terroristes":

Ce lundi 25 mai, Juan a été libéré, cela faisait onze mois qu'il était emprisonné, accusé d’une tentative d’incendie d’une voiture de police pendant les élections présidentielles. Le juge Edmond Brunaud a placé Juan sous contrôle judiciaire, et la liste est longue. Interdiction de voir tous les co-mis en examen, de quitter la région parisienne. Assignation à résidence, obligation de travailler, de pointer une fois par semaine au commissariat et de se rendre régulièrement à des rendez-vous «insertion».

Le 10 février 2009, Isa était remise en liberté sous contrôle judiciaire, après un an d'incarcération. Elle doit maintenant signer toutes les semaines au palais de justice, ne pas sortir de France, ne pas se rendre dans le département de la Creuse et ne pas entrer en contact avec les autres co-mis en examen.

Ces mises en détention pour fumigénes et clous tordus l'année dernière n'avait pas fait autant de bruit....

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Du côté des anciens d'A.D., le tribunal d’application des peines de Paris avait accordé le 30 avril un régime de semi-liberté à Georges Cipriani, mais le procureur avait fait appel immédiatement de cette décision. L’audience en appel a été fixée au jeudi 25 juin à 13H30.  

Régis Schleicher vient également d’obtenir du tribunal de l’application des peines de Paris un régime de semi-liberté. Le parquet a possibilité de faire appel.

Pour Jann-Marc Rouillan, son avocat a déposé une demande de suspension de peine et demande à bénéficier d’une libération conditionnelle. Une nouvelle audience est fixée au 26 novembre.



Cela voudrait-il dire que l'anti-terrorisme est enfin "saboté"...ou que la SDAT suit une autre piste...car hier, une demi-douzaine de policiers de la section antiterroriste du parquet de Paris ont effectué hier, à 6 h 30, une perquisition au domicile privé, avenue de Colmar à Mulhouse, d’un des responsables du centre culturel kurde de la ville. Son fils et un neveu, âgés de 21 et 22 ans, ont été interpellés, et amenés directement à Paris. Les policiers parisiens évoquaient des violences lors de la manifestation contre l’Otan le 4 avril dernier à Strasbourg, manifestation à laquelle les deux jeunes gens arrêtés auraient participé « de manière pacifique. » Une dépêche de l’Agence France Presse, citant une source judiciaire parisienne, indiquait que les deux cousins sont soupçonnés d’avoir jeté des cocktails Molotov contre un bâtiment de la délégation permanente turque au Conseil de l’Europe à Strasbourg, en octobre 2008. Les deux jeunes gens ont été placés en garde à vue dans les locaux de la sous-direction antiterroriste à Levallois-Perret, dans les Hauts-de-Seine.

Les photographies et renseignements généreusement moissonnés lors du contre-sommet de l'Otan à Strasbourg semblent maintenant commencer à être exploités:

" Ils prennent des photos de toutes nos affaires, de nos vêtements, de nos papiers d’identité, et on est photographié sous toutes les coutures », a indiqué un militant qui souhaite n’être connu que sous son seul prénom, Patrick."



Les groupes Grecs «Conspiration des cellules de feu» et «Fraction des nihilistes» vont donc pouvoir continuer à dédier leurs actions...

09:35 | Lien permanent | Commentaires (0) |

Julien COUPAT libre

Selon le Nouvel Obs:

 

Le parquet de Paris ne s'oppose plus à la remise en liberté de Julien Coupat, présenté comme le chef d'une cellule soupçonnée de sabotages de caténaires SNCF, a-t-on appris mercredi soir 27 mai de source judiciaire.
Ecroué depuis le 15 novembre dernier à la prison parisienne de la Santé, Julien Coupat a été entendu mercredi après-midi par le juge d'instruction en charge de cette affaire. Sa remise en liberté pourrait intervenir jeudi, précise-t-on de source judiciaire.
Julien Coupat est mis en examen pour "association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste" et "direction d'une structure à vocation terroriste", des chefs passibles de la cour d'assises. Il a toujours clamé son innocence.

Une "instrumentalisation politique" dénoncée


On explique de source judiciaire que le juge d'instruction avait demandé mardi au parquet de se prononcer sur une éventuelle remise en liberté de Julien Coupat. Le parquet ne s'y pas opposé à l'issue de l'audition mercredi, estimant qu'il n'y avait plus de risques de "concertation frauduleuse" entre les neuf personnes mises en examen ni de risques de pression sur les témoins.
Le parquet s'était jusqu'à présent opposé plusieurs fois à la remise en liberté de Julien Coupat. Ses avocats et ceux des autres mis en examen ont toujours dénoncé une "instrumentalisation politique" de ce dossier. Sur les neuf mis en examen, cinq sont soupçonnés d'avoir participé à des actes de malveillance ayant visé la SNCF. Proches de la mouvance qualifiée d'"anarcho-autonome" par la police, ces personnes sont suspectées d'avoir formé une "cellule invisible".

"Il n'y a pas d"affaire de Tarnac"


Dans un entretien publié lundi par Le Monde, Julien Coupat a qualifié de "petite vengeance" la prolongation de sa détention. Répondant par écrit aux questions du quotidien, il a dénoncé une "fable médiatique sur notre compte, celle du petit noyau de fanatiques portant l'attaque au coeur de l'Etat en accrochant trois bouts de fer sur des caténaires".
Par ailleurs, Julien Coupat a nié être l'auteur du livre "L'insurrection qui vient", versé au dossier d'instruction, dont il dit être "un lecteur". "Il n'y a pas d"affaire de Tarnac', pas plus que d"affaire Coupat'", a-t-il poursuivi dans cet entretien.
(Nouvelobs.com)

07:36 | Lien permanent | Commentaires (0) |

 
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