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19/03/2010

Bruno Gaccio et Pierre Martinet : l'espion qui m'aimait ?

L'incroyable polar de Canal+ a été décrypté par le parquet de Paris, qui a demandé, le 9 février, au juge d'instruction de renvoyer la chaîne privée pour espionnage devant le tribunal correctionnel, ainsi qu'un ancien agent secret et quatre policiers ou anciens policiers.

Pierre Martinet, un ancien agent de la direction générale de la sécurité extérieure (DGSE, les services spéciaux), envoie en avril 2005 au parquet son livre, Un agent sort de l'ombre (éd. Privé). Il y raconte notamment comment il a espionné Bruno Gaccio, le chef de file des Guignols, sur ordre de Gilles Kaehlin, un ancien policier des renseignements généraux devenu directeur des moyens généraux à Canal.

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23:38 | Lien permanent | Commentaires (0) |

05/03/2010

Titre II : Des interceptions de sécurité.

Peuvent être autorisées, à titre exceptionnel, dans les conditions prévues par l'article 4, les interceptions de correspondances émises par la voie des communications électroniques ayant pour objet de rechercher des renseignements intéressant la sécurité nationale, la sauvegarde des éléments essentiels du potentiel scientifique et économique de la France, ou la prévention du terrorisme, de la criminalité et de la délinquance organisées et de la reconstitution ou du maintien de groupements dissous en application de la loi du 10 janvier 1936 sur les groupes de combat et les milices privées.

 

 

L'autorisation est accordée par décision écrite et motivée du Premier ministre ou de l'une des deux personnes spécialement déléguées par lui. Elle est donnée sur proposition écrite et motivée du ministre de la défense, du ministre de l'intérieur ou du ministre chargé des douanes, ou de l'une des deux personnes que chacun d'eux aura spécialement déléguées (1).

 

Le Premier ministre organise la centralisation de l'exécution des interceptions autorisées.

 

NOTA:

(1) Loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 art. 32 : Les dispositions de l'article 6 de la présente loi sont applicables jusqu'au 31 décembre 2008.

Loi n° 2008-1245 du 1er décembre 2008 : les dispositions de l'article 32 de la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 sont prorogées jusqu'au 31 décembre 2012.

 

Tarnac et le Groupement interministériel de...

20:31 | Lien permanent | Commentaires (0) |

 
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