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26/08/2010

Pau : Les cinq internautes condamnés ne feront pas appel

Les internautes condamnés pour outrage au préfet ne feront pas appel. Ils avaient réagi à l'interpellation de sans-papiers en 2008.

Il n'y aura pas de second procès des « six de Pau », ces internautes que leurs supporters avaient ainsi surnommés parce qu'ils avaient comparu en juin dernier devant le tribunal pour outrage au préfet des Pyrénées-Atlantiques. D'abord parce que, à l'issue d'une mûre réflexion, le président du tribunal, Marc Magnon, avait décidé de n'en condamner que cinq, à 1 000 euros d'amende avec sursis, ensuite parce qu'ils ont tous décidé de ne pas faire appel de la décision.

Le 12 août dernier, le tribunal correctionnel de Pau avait estimé qu'il y avait bien outrage dans leurs courriels publiés sur Internet en 2008 à la suite de l'interpellation d'une famille d'Albanais sans papiers qui avait été placée au centre de rétention d'Hendaye avec deux enfants en bas âge. Si le cours du destin s'est montré favorable à cette famille (finalement régularisée), il aura conduit ces six internautes, citoyens ordinaires jamais condamnés jusqu'alors, à la barre du tribunal après la plainte du préfet des Pyrénées-Atlantiques, Philippe Rey.

Coupables parallèles

Celui-ci s'était senti diffamé de se voir comparé à un « bourreau nazi ». C'est justement ce parallèle entre la politique de persécutions sous Vichy et celle menée actuellement par le gouvernement vis-à-vis des condamnés qui relève de l'outrage, selon le jugement très fourni du tribunal de Pau.

Car, s'il a relaxé Valérie Martinez, une des internautes, qui demandait simplement que « cessent ces rafles », en estimant que la formulation ne relevait pas d'un amalgame, le tribunal se montre en revanche plus sévère à l'encontre de « parallèles » plus explicites. « Le procédé qui consiste à mettre en parallèle la persécution, puis l'extermination, de dizaine de milliers de citoyens ou résidents français et le placement en centre de rétention aujourd'hui d'une famille en séjour irrégulier, outre qu'il illustre un mépris pour la prudence qui doit guider celui qui prétend s'inspirer des enseignements de l'Histoire, traduit aussi une certaine forme d'oubli pour les victimes de la Shoah », peut-on lire dans le jugement, qui prend soin, sur trois pages, de rappeler les crimes de l'Occupation.

Lorsque le délibéré est tombé, voici quinze jours, les « six de Pau », comme leurs avocats, semblaient vouloir en découdre encore devant la justice, au nom de la liberté d'expression. Mais, depuis, ils se sont réunis, ont semble-t-il beaucoup discuté et consulté. À l'arrivée, ils ont décidé qu'ils n'iraient pas plus loin. L'absence d'inscription de la peine sur leur casier judiciaire, l'euro symbolique (à partager en cinq) réclamé et obtenu par le préfet n'y sont peut-être pas pour rien.

« Petits contre gros »

« Nous étions les petits contre des gros. On nous a dit qu'en appel nous n'aurions que peu de chances de gagner sans élément nouveau. Pour avoir une chance de gagner, il aurait fallu saisir la Cour européenne des droits de l'homme. Or, pour cela, il faut des moyens financiers, et beaucoup de temps. Alors, c'est vrai, nous avons capitulé. Mais ce qui pourrait nous rassurer, c'est que des procès comme le nôtre, il y en aura de plus en plus », commentait hier Yves Ribault, l'enseignant retraité de Savoie reconnu coupable comme quatre autres coprévenus, « citoyen ordinaire » proclamé, qui souhaite simplement le redevenir.

piqué au tas chez www.sudouest.fr - 25/08/2010

15:45 | Lien permanent | Commentaires (0) |

22/07/2010

Relaxe pour les quatre de Tours, les 6 de Pau et Alain Evillard de Poitiers ! Le délit de « diffamation », d'« outrage », d'« injure », la nouvelle arme de la censure !

Merci de diffuser massivement autour de vous

Le Comité poitevin contre la répression des mouvements sociaux est solidaire des quatre de Tours. En effet, à l’initiative du ministre de l’intérieur, Brice Hortefeux, à qui ses propos racistes ont valu une récente condamnation en correctionnelle, deux militant-e-s du réseau RESF d’Indre-et-Loire, et deux du collectif Soif d’Utopies sont poursuivis devant le Tribunal correctionnel de Tours pour « diffamation publique » contre l’administration préfectorale : ils avaient dénoncé les méthodes utilisées dans la chasse aux sans-papiers et à leurs enfants, rappelant celles de la police de Vichy, en particulier l’utilisation par l’administration des fichiers de la « base-élèves ».

Après l’affaire des 6 de Pau, poursuivis pour outrage pour avoir établi cette même comparaison, après la mise en examen d'Alain Evillard de Poitiers le 29 juin dernier pour avoir comparé le procureur du procès du 12 octobre 2009 à Maurice Papon, c’est un pas de plus qui est franchi dans la criminalisation du militantisme, les restrictions à la liberté d’expression, la toute-puissance sécuritaire.

Le Comité poitevin contre la répression des mouvements sociaux est solidaire du combat de ces militant-e-s pour le respect des droits et de la dignité de chacune et de chacun. Nous considérons qu’en s’exprimant comme elles l’ont fait, les personnes aujourd’hui poursuivies n’ont fait que suivre leur conscience, et ont dit ce que, avec des millions de nos concitoyens, nous ressentons lorsque les enfants des écoles sont utilisés pour traquer leurs parents ou lorsqu'ils expriment leur indignation face à l' injustice.

Dans le procès qui leur est fait, nous les soutenons, et nous appelons à les soutenir. Nous demandons leur relaxe pure et simple. Nous appelons enfin à signer leurs pétitions :

4 de Tours : http://baleiniers.org/la-petition

6 de Pau : http://www.educationsansfrontieres.org/article28939.html

Alain Evillard de Poitiers : http://3cites.free.fr/spip.php?article19

 

Comité poitevin contre la répression des mouvements sociaux antirep86@free.fr http://antirep86.free.fr

 

courriel du 22/07/2010

19:11 | Lien permanent | Commentaires (0) |

10/06/2010

6 de Pau - amendes requises - délibéré au 12 août 2010

Le procureur de Pau a requis jeudi 1.000 euros d'amende avec sursis à l'encontre de chacun des six militants du Réseau éducation sans frontières (RESF) poursuivis pour outrage après s'être indignés, dans un courriel au préfet, du placement d'enfants en rétention. La décision a été mise en délibéré au 12 août.

En juillet 2008, six militants de RESF --de Haute-Savoie, Savoie, Val-d’Oise, Charente-Maritime et Rhône-- avaient envoyé un message électronique au préfet après avoir été alertés par le réseau du cas d'une famille albanaise placée en centre de rétention avec deux enfants de 5 et 7 ans.

Le préfet des Pyrénées-Atlantiques avait déposé plainte le 1er août pour outrage à représentant de l’État. "Toute liberté à ses limites, y compris la liberté d'expression", a estimé jeudi dans son réquisitoire le procureur de Pau, Erick Maurel. "Là, on est dans l'abus du droit à l'expression. L'ensemble des termes utilisés renvoie expressément à la période de Vichy", a-t-il indiqué.

Le procureur a ainsi énuméré les termes employés dans les courriels: "rafle", "étoile jaune", "Papon", "wagons vers l'Allemagne" ou "nazis". "Ce n'est pas un procès politique. Je n'ai reçu aucune instruction", a tenu à préciser le représentant du ministère public.

Une affirmation rejetée par les avocats de la défense. "Le préfet a voulu s'en prendre à RESF", a plaidé Me Dominique Noguères, estimant que "s'indigner (était) un devoir citoyen". Pour Me Maripierre Massou dit Labaquère, "c'est un délit d'opinion politisée. Il est hallucinant de ne pouvoir faire référence à une partie de l'Histoire".

Une centaine de personnes, dont plusieurs élus, étaient venus jeudi matin soutenir les six militants, âgées de 45 à 68 ans. Ils encourent une peine de 6 mois de prison ferme et 700 euros d'amende pour ce délit.

Piqué au tas chez Le Figar- 10/06/2010

 

 

 

 

 

17:46 | Lien permanent | Commentaires (0) |

08/06/2010

Soutien aux six de Pau accusés d’outrage - Procès le 10 juin

La justice poursuit pour délit d’outrage, sur plainte du préfet des Pyrénées Atlantiques, six personnes ayant soutenu par courriel une famille déboutée du droit d’asile risquant une expulsion.

 

Pierre Favre (Haute-Savoie), Gérard Chevrot (Haute-Savoie), Yves Ribault (Savoie), Valérie Martinez (Val d’Oise), Docteur Eric Soares (Charente-Maritime), Daniel Candas (Rhône) sont tous les six convoqués au tribunal de Pau le 10 juin prochain.

 

Le préfet leur reproche d’avoir : « … proféré à son encontre des accusations (…) allant jusqu’à établir un parallèle entre sa décision et les méthodes utilisées par les nazis et le régime de Vichy » (Philippe Rey - août 2008)

 

Comme les 6 de Pau nous estimons que les enfants n’ont pas leur place dans un centre d’enfermement et nous approuvons leur démarche.

 

Nous nous inquiétons de voir qu’une référence à l’histoire pour apprécier une politique puisse être assimilée à un outrage à haut fonctionnaire alors qu’il s’agit d’une démarche intellectuelle qui procède de la liberté d’expression, droit inscrit dans notre Constitution et fondamental dans toute démocratie.

 

Nous protestons contre l’utilisation faite ici du délit d’outrage pour tenter de limiter la portée de ce droit, dont nous revendiquons l’usage plein et entier.

 

Signer la pétition

 

Rassemblement le 10 juin devant le Palais de justice de Pau à partir de 9h.

HNS-info

 

les6dePaux.pdf

tract distribué à Thorens les Glières (salle Tom Morel) le samedi 15 mai 2010 - Doc Pdf par Probe

 

15:45 | Lien permanent | Commentaires (0) |

 
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