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04/05/2010

Silence assourdissant ... DCN - Thales - Frégates de Taïwan - la France condamnée à 1 milliard de dollars

L'Elysée, le gouvernement de droite et son opposition de gauche ont gardé le silence mardi sur la pénalité record frappant la France pour corruption lors d'une vente de frégates à Taiwan en 1991.

L'AFFAIRE DES FRÉGATES

L'affaire concerne la vente par Thomson-CSF de six frégates Lafayette pour 16,4 milliards de francs (2,5 milliards d'euros). Les bénéficiaires de commissions frauduleuses versées en Chine et à Taiwan, dont une partie aurait été reversée en France, sont demeurés inconnus du fait du secret-défense.

Cette pénalité qui pourrait atteindre un milliard d'euros, la plus forte imposée au pays en pareil cas, sera principalement à la charge des contribuables, puisque la Direction des constructions navales (DCN), publique, était à l'époque majoritaire à 73% aux côtés de Thomson devenu Thales.

Le verdict d'un tribunal arbitral rendu public lundi impose à titre principal le paiement à la DCN (donc à l'Etat français) et à Thales de plus de 600 millions de dollars.

Les intérêts sur la majeure partie de cette somme depuis dix ans restent à calculer. La facture pourrait donc dépasser le milliard de dollars. Thales estime dans un communiqué que le total atteindra 819 millions de dollars (630 millions d'euros).

Le dossier n'est pas totalement refermé, Thales, auquel revient 27% de la facture, ayant annoncé son intention de saisir la cour d'appel de Paris d'un recours en annulation.

Le ministère de la Défense de Taiwan a protesté mardi contre cette démarche. "Nous exigeons que Thales se soumette à la décision de la cour d'arbitrage. Le ministère souligne que cette affaire est liée aux intérêts nationaux et à la réputation de l'armée", dit-il dans un communiqué.

SARKOZY NE MENTIONNE PAS L'AFFAIRE

En visite mardi en Bretagne aux chantiers de la DCNS à Lorient (Morbihan), Nicolas Sarkozy n'a pas fait mention de l'affaire. Lors de ce déplacement, Luc Vigneron, patron de Thales, s'est refusé aussi à tout commentaire.

Patrick Boissier, patron de DCNS (entité juridique ayant succédé à DCN) a déclaré aux journalistes: "Je n'ai pas de commentaires à faire, ça concerne Thomson CSF, cela remonte à vingt ans et DCNS n'est absolument pas concernée".

Le sujet n'a pas été abordé lors de la séance des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale. Il n'y a eu aucun communiqué officiel.

En octobre 2008, un non-lieu avait été prononcé dans l'enquête pénale ouverte en 2001, après la découverte en Suisse de plus de 500 millions de dollars sur les comptes bancaires d'Andrew Wang, intermédiaire taiwanais intervenu dans la vente.

Au cours des années 2000, le secret-défense a été opposé aux juges d'instruction français Renaud Van Ruymbeke et Xavière Simeoni par le ministère des Finances sous la gauche (Laurent Fabius) comme sous la droite (Francis Mer et Thierry Breton).

Ils ont tous refusé de remettre les listes des bénéficiaires de commissions commerciales déclarées en 1991 par Thomson et la DCN, déposées en vertu d'une procédure étant alors obligatoire.

Plusieurs conséquences de cette affaire ont ces dernières années émaillé la vie judiciaire. C'est le cas du procès concernant l'ancien n°2 d'Elf Alfred Sirven et l'ex-maîtresse du ministre des Affaires étrangères de 1991 Roland Dumas, Christine Deviers-Joncour, qui ont réclamé de l'argent à Thomson en prétendant être intervenus dans l'affaire.

Le dossier des faux listings de l'affaire Clearstream, transmis au juge Van Ruymbeke en 2004 et qui prétendaient compromettre notamment Nicolas Sarkozy dans l'affaire des frégates, est aussi un dommage "collatéral" du dossier.

Par ailleurs, demeurent mystérieux les décès de Thierry Imbot, ex-agent des services secrets français à Taiwan, mort en tombant par la fenêtre de son logement le 10 octobre 2000, et d'un ancien cadre de Thomson ayant négocié le contrat, Jacques Morisson, lui aussi tombé de la fenêtre de son appartement, le 18 mai 2001, à Neuilly-sur-Seine.

Article de L'Express- Par Reuters, publié le 04/05/2010

vas'y_saute_avec_Mike.jpg Oui, ils ont sauté, comme Mike ...



Si aucune personnalité n’a été poursuivie dans le dossier des frégates, la France va devoir régler une amende considérable à Taïwan.

Environ 545 M€ seront à la charge des contribuables.

 

Au bout de dix années de procédures, la Cour internationale d’arbitrage a rendu sa sentence. Au terme d’un document de 100 pages, elle condamne la à payer une amende d’environ 1 milliard de dollars (759 M€) à Taïwan, pour avoir versé des commissions illégales lors du fameux des frégates. L’essentiel de cette amende, soit environ 545 M€, devrait être payé par les contribuables français.



1 Pourquoi la est condamnée ?
En 1991, la société publique Thomson (rebaptisée Thales) et la marine de Taïwan signe un contrat pour la vente de six frégates militaires. L’article 18 de ce contrat (dénommé Bravo) interdisait le recours à des intermédiaires et prohibait le versement de commissions. Or, depuis le début des années 1980, Thales a fait intervenir pas moins de trois réseaux pour tenter de décrocher ce mirobolant marché. Principal intermédiaire : Andrew Wang, un homme d’affaires d’origine chinoise, aurait touché près de 500 millions de dollars de la part des Français. Deux autres réseaux sont intervenus : celui de Lily Liu et celui d’Alfred Sirven.  Résultat : « Le contrat prévoyait que, si des commissions étaient versées, leur montant serait rétrocédé à la partie adverse, indique un avocat du dossier. Les juges arbitres ont, au moins partiellement, suivi cette clause. »

2 Combien va-t-elle payer ?
Les juges arbitres ont condamné la France à payer 591 millions de dollars (près de 450 M€) à Taïwan. S’ajoutent à cette somme les intérêts courant depuis août 2001, date de la saisine par les Taïwanais du tribunal arbitral. La totalité des frais de procédure est également à la charge des Français. « Au total, le montant de l’amende pourrait presque doubler », estime un membre du cabinet Dechert, qui défend la partie taïwanaise. L’ardoise pourrait atteindre « entre 800 000 $ et 1 milliard de dollars », précise-t-il, soit entre 600 M€ et 750 M€.

3 Qui va payer cette somme ?
Officiellement, c’est la société Thales qui est condamnée, en tant que société ayant signé le contrat initial de 1991. Mais en réalité, l’Etat français paiera la quasi-totalité de cette somme. Ce dernier devra s’acquitter de 72 % du milliard de dollars d’amende (soit un maximum de 545 M€), contre 28 % (soit un maximum de 210 M€) pour Thales. Ces montants correspondent aux parts de chacun, précisées dans le contrat. L’Etat français, même s’il n’était pas directement signataire, était en effet le principal maître d’oeuvre des frégates. Au final, ce seront donc les contribuables qui devront régler l’ardoise.
Hier, les services de Bercy se refusaient à faire tout commentaire, renvoyant leurs interlocuteurs à un hypothétique communiqué. En coulisses, on masquait mal un certain agacement. « De toute façon, en fin de parcours, c’est l’Etat français qui paiera », indique une source proche du dossier. Chez Thales, on fait profil bas.

4 Peut-on échapper à cette amende ?
« Vu les montants en jeu et le contexte de crise, la France ne peut pas se permettre d’accepter cette condamnation sans ciller », estime une source proche du dossier. Si la sentence arbitrale ne peut en aucun cas faire l’objet d’un appel, Thales a en revanche déposé un recours en annulation devant la cour d’appel de Paris. A l’appui de cette démarche, un incroyable scénario est évoqué : celui d’une demande de levée du secret-défense. Opposé au juge Van Ruymbeke durant toute l’instruction, le secret-défense « aurait abouti à une inégalité des armes, entre la France et Taïwan » devant les juges arbitres. « Nous n’avons pas pu démentir un certain nombre de contre-vérités », indique un avocat de Thales.

Article Le Parisien - 4/05/2010

 

Joe dit « le gringo ».jpg


Taïwan demande à Thales de se soumettre à la condamnation

L'Etat français et Thales devront payer 630 millions d'euros de dédommagements. L'armée taïwanaise a fermement invité mardi le groupe français Thales à se soumettre à cette décision.

La France et le groupe Thales ont été condamnés lundi par la Cour internationale d'arbitrage à verser 630 millions d'euros à Taïwan, dans le cadre de l'affaire des frégates.

"Nous exigeons que Thales se soumette à la décision de la cour d'arbitrage", a déclaré mardi le ministère de la Défense nationale taïwanaise dans un communiqué. "Le ministère souligne que cette affaire est liée aux intérêts nationaux et à la réputation de l'armée", a-t-il ajouté.

Dans le détail, la partie française a été condamnée à "482 millions de dollars US" (soit 365 millions d'euros) auxquels s'ajoutent des d'intérêts depuis août 2001, a précisé Thales dans un communiqué.

A cette somme, il faut en outre ajouter des intérêts calculés à partir "du 22 août 2001" et l'intégralité des frais de la procédure d'arbitrage, qui a duré près de 10 ans. La note finale pourrait ainsi avoisiner le milliard de dollars.

L'affaire remonte à 1991, date à laquelle la France signait un contrat d'armement avec Taïwan prévoyant la vente par Thomson (aujourd'hui Thales) de six frégates. Elles furent livrées quelques années plus tard, de 1996 à 1998.

Mais l'article 18 du contrat "Bravo", nom de code du dossier des frégates, interdisait explicitement de rémunérer des intermédiaires sous peine de restitution à Taïwan des fonds versés. Or une enquête menée par un magistrat suisse a démontré que des sommes importantes avaient bien été versées par Thomson à des intermédiaires dont le principal, Andrew Wang, avait été chargé de convaincre Taïwan de choisir les navires français. Cette découverte a conduit Taïwan à saisir un tribunal arbitral en 2001 pour obtenir le remboursement des commissions.

Bien que Thomson - Thales ait été le chef de file du contrat "Bravo", 70% du contrat des frégates est revenu à la Direction des constructions navales (DCN), entreprise publique, dont l'intervention dans le contrat était garantie par l'Etat. Selon plusieurs sources proches du dossier qui se sont exprimées avant la décision notifiée lundi, en cas de condamnation de Thales, l'Etat aurait donc à régler 70% de la somme totale et Thales 30%.

Thales a déjà fait savoir qu'il contestait "le fondement même de cette condamnation". "La société mettra en oeuvre tous les recours à sa disposition et formera notamment un recours en annulation contre cette sentence devant la Cour d'Appel de Paris", a assuré le groupe français. (Source Europe1/ Reuters)

Article de SFR info -mardi 04 MAI 2010

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