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30/04/2010

Poursuites annulées contre André Durrmann, éleveur de moutons qui avait refusé de vacciner ses bêtes contre la fièvre catarrhale ovine (FCO).

L'éleveur alsacien avait comparu le 18 mars pour avoir refusé de vacciner ses bêtes contre la fièvre catarrhale ovine

 

Rappel des faits du 18 mars 2010

 

Le tribunal de proximité de Sélestat (Bas-Rhin) a mis en délibéré au 23 avril sa décision concernant André Durrmann, éleveur bio à Andlau. L'agriculteur est poursuivi pour non-respect d'un arrêté ministériel imposant la vaccination des bovins, ovins et caprins contre cette maladie inoffensive pour l'homme, une infraction considérée non pas comme un délit mais comme une contravention.

"Je suis pour la libre vaccination, je ne reconnais pas l'infraction", a déclaré au juge M. Durrmann, qui encourt une amende de 750 euros. Potentiellement, l'amende maximale encourue aurait pu être de 750 euros par mouton non vacciné, mais "le ministère public a retenu une seule infraction: on vous a fait un prix de gros", a souligné à l'audience le juge Jean-Paul Gérard.

"Si je comprends bien, vous êtes contre cette vaccination pour des raisons philosophico-agricoles", a ajouté le juge d'un ton conciliant. Dans toute la France, quelque 3.000 éleveurs --surtout dans le domaine de l'agriculture biologique-- sont réfractaires à l'obligation vaccinale, estimant le vaccin inutile et potentiellement nocif pour l'animal. Nombre d'entre eux font l'objet d'une procédure similaire à celle intentée contre M. Durrmann, et pourraient donc être prochainement convoqués à leur tour devant un tribunal. 

Une centaine de manifestants, représentants de collectifs créés dans toute la France pour défendre les quelque 3.000 éleveurs réfractaires à cette obligation vaccinale, étaient venus soutenir leur collègue devant le tribunal de proximité de Sélestat, où il encourt une amende de 750 euros. AFP


Le tribunal de proximité de Sélestat dans le Bas-Rhin a annulé vendredi, pour des raisons de procédure, les poursuites contre un éleveur de moutons qui avait refusé de vacciner ses bêtes contre la fièvre catarrhale ovine (FCO).

André Durrmann, qui exploite une petite ferme à Andlau dans le Bas-Rhin, avait comparu le 18 mars devant le tribunal de proximité, où il encourait une amende de 750 euros pour non-respect d'un arrêté ministériel qui impose cette vaccination. Ce procès, qui s'était déroulé dans une ambiance bon enfant en présence d'une centaine de manifestants, dont des militants de la Confédération paysanne, venus soutenir l'agriculteur, était une première en France. "Le tribunal a prononcé la nullité de la procédure car le parquet n'avait pas mentionné dans la citation l'arrêté ministériel dont il était question", a expliqué Me Marie-Rose Gaasch, l'avocate de M. Durrmann. L'éleveur avait exposé au tribunal sa thèse en arguant qu'il était "pour la libre vaccination".
Dans toute la France, quelque 3.000 éleveurs, surtout en agriculture biologique, sont réfractaires à cette obligation vaccinale. Ils estiment le vaccin inutile et potentiellement nocif pour l'animal. Nombre d'entre eux font l'objet d'une procédure similaire à celle intentée contre M. Durrmann, et pourraient être prochainement convoqués à leur tour devant un tribunal.
La FCO, une infection virale transmise d'un animal à l'autre par le biais d'un moucheron piqueur, n'est pas directement contagieuse entre animaux, ni dangereuse pour l'homme.

Article de France 3.fr - 23/04/2010

 

Sélestat : ironie et bonne humeur au procès de l'éleveur anti-vaccins

Rigueur du droit contre convictions «philosophico-agricoles»: un éleveur bio a été jugé vendredi à Sélestat (Bas-Rhin), lors d'une audience très symbolique et bon enfant, pour avoir refusé de vacciner ses moutons contre la «maladie de la langue bleue».

Une centaine de manifestants, représentants de collectifs créés dans toute la France pour défendre les quelque 3.000 éleveurs réfractaires à cette obligation vaccinale, étaient venus soutenir leur collègue devant le tribunal de proximité de Sélestat, où il encourt une amende de 750 euros.

«Je suis pour la libre vaccination, je ne reconnais pas l'infraction», a déclaré au juge André Durrmann, à la tête d'une petite ferme à Andlau, et qui était le premier en France à être jugé pour des faits de ce type.

«Vous dites que pour des raisons philosophico-agricoles, vous refusez que vos bêtes soient vaccinées», résume le juge Jean-Paul Gérard, devant le refus de l'éleveur de s'exprimer davantage.

M. Durrmann est poursuivi pour non respect d'un arrêté ministériel imposant la vaccination des ovins, bovins et caprins contre la fièvre catarrhale ovine (FCO), une infection virale transmise d'un animal à l'autre par le biais d'un moucheron piqueur, mais qui n'est pas directement contagieuse entre animaux, ni dangereuse pour l'homme.

A l'issue de l'audience, le tribunal a mis sa décision en délibéré au 23 avril. Potentiellement, l'amende maximale encourue aurait pu être de 750 euros par mouton non vacciné, mais «le ministère public a retenu une seule infraction: on vous a fait un prix de gros», souligne le juge.

«C'est normal: il n'y a qu'un troupeau», répond du tac-au-tac l'avocate de la défense, Me Marie-Rose Gaasch, suscitant les rires de la salle.

Maniant l'ironie, le magistrat fait remarquer à l'avocate:

«- Pour vous comme pour moi, l'élevage de moutons, ça n'a aucun secret».

«- Je suis juriste, mais ça ne veut pas dire que je ne m'y connais pas en moutons», réplique l'avocate, qui énumère alors certains des arguments des réfractaires à la vaccination obligatoire: selon elle, le vaccin n'est pas inoffensif pour l'être humain - contrairement à la maladie elle-même -, et il existe des techniques alternatives pour prévenir l'affection.

Me Gaasch a également soulevé plusieurs arguments juridiques pour tenter d'obtenir l'annulation de la procédure.

De son côté, le représentant du parquet, André Dubrulle, a évoqué un «véritable problème de santé publique» et souligné que «la vaccination a été rendue obligatoire en raison d'une explosion de la maladie».

Toutefois il a également observé qu'il fallait prendre en compte la «possibilité» que d'autres méthodes de prévention de la maladie puissent être mises en place dans un avenir proche. «Nous aimerions avoir l'éclairage de la part des services vétérinaires», a fait valoir sur ce point le magistrat, qui n'a pas requis de peine mais a seulement demandé l'ajournement de la décision.

Avant et après l'audience, le comité de soutien de l'éleveur poursuivi a bruyamment manifesté devant le tribunal, muni d'une vache en carton-pâte à l'arrière-train parsemé de seringues géantes.

«C'est un peu folklorique, mais ça reste bon enfant», a commenté le juge.

Article de L'Alsace.fr - 19/03/2010

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