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11/01/2009

Sur fond de guerre des polices

AJACCIO CORRESPONDANT

Quatorze mois de cavale et une arrestation en douceur : Antoine Nivaggioni, un ancien militant nationaliste en fuite depuis le 17 novembre 2008, a été appréhendé vendredi 9 janvier à Ajaccio en fin d'après-midi alors qu'il se déplaçait à proximité de l'hôpital d'Ajaccio.

L'interpellation, réalisée par des hommes du RAID (recherche, assistance, intervention, dissuasion) et de l'OCLCO (office central de lutte contre la criminalité organisée) a été suivie du transfert immédiat de M. Nivaggioni à l'Hôtel de police d'Ajaccio où il était toujours placé en garde à vue samedi matin. Depuis novembre 2007, la justice le recherchait pour l'entendre sur une série de malversations présumées, abus de biens sociaux et marchés publics truqués dont aurait bénéficié la SMS (Société méditerranéenne de sécurité), une entreprise de gardiennage qu'il avait fondée à l'orée des années 2000 et qui s'était rapidement imposée comme l'un des principaux employeurs de Corse.

 

UNE TRÈS EMBARRASSANTE AFFAIRE

 

Cette enquête, ouverte depuis 2006 et conduite par la juridiction interrégionale spécialisée (JIRS) de Marseille menace plusieurs notables locaux dont Raymond Ceccaldi, ancien président démissionnaire de la chambre de commerce et d'industrie d'Ajaccio, que les juges d'instruction en charge du dossier tiennent pour un rouage essentiel de l'affaire.

De simple procédure de délinquance financière, " le dossier de la SMS" est cependant devenue, au fil du temps et des révélations, une très embarrassante affaire pour certains fonctionnaires de police, accusés d'avoir protégé et aidé Antoine Nivaggioni avant, pendant et après sa fuite, sur fonds de guerre larvée entre services.

De nombreux relevés d'écoute réalisés par le groupe d'intervention régional de Corse et versés au dossier montrent que des policiers de la direction centrale des renseignements généraux (devenue direction centrale du renseignement intérieur, DCRI) étaient en contact étroit et régulier avec M. Nivaggioni et plusieurs de ses proches. Ils avaient tenté, à plusieurs reprises, d'obtenir des informations sur l'enquête en cours auprès de leurs collègues de la police judiciaire locale (Le Monde du 11 novembre 2008).

Le 24 novembre 2008, la voiture du commissaire principal Robert Saby, en charge de l'enquête, avait été détruite par un attentat, une semaine avant que ce dernier ne soit muté hors de Corse. Deux semaines plus tard, un ancien policier des RG et un brigadier-major en poste à la DCRI avaient été entendus par les magistrats de la JIRS. Le premier avait été muté à la suite de l'audition.

En plus d'une année de cavale, le seul signe de vie laissé par Antoine Nivaggioni était un entretien accordé au mensuel Corsica au mois de novembre 2008. Le fugitif annonçait son intention de se rendre à la justice dès que les "conditions seraient réunies".

Antoine Albertini

Les secrets du «dossier Powell»
L'affaire corse qui inquiète le pouvoir
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Elus, policiers, chefs d'entreprise... On s'est beaucoup agité au chevet de la SMS, une société de sécurité montée par d'ex-nationalistes aux curieuses pratiques. Tandis que l'enquête tourne à la guerre des polices, Ariane Chemin et Marie-France Etchegoin ont exploré les doubles fonds de ce sulfureux polar insulaire


C'est l'un de ces déjeuners comme seules la Corse et la République savent les organiser. Ce 17 janvier 2008, deux hommes que tout devrait séparer se retrouvent chez Maxim's, la fameuse étape de tous les guides touristiques parisiens, à deux pas de la Concorde. D'un côté de la nappe amidonnée, Bernard Squarcini, à l'époque patron de la DST Le Squale, comme on le surnomme, est le policier préféré de Nicolas Sarkozy : dans quelques mois, il prendra la tête d'une super Direction centrale du Renseignement intérieur (DCRI), regroupant également les Renseignements généraux. Autant dire, le flic le plus puissant et le mieux rencardé de France.
De l'autre côté de la table, un jeune homme aux allures sages, Jean-Christophe Angelini. A 32 ans, ce garçon bien mis est le bébé de l'Assemblée de Corse et l'étoile montante de la politique dans l'île : il a réuni 45% des suffrages à Porto-Vecchio aux dernières municipales. Nationaliste modéré, opposé à la violence et à la clandestinité, Angelini a pour lui un CV sans tache : il est trop jeune pour avoir connu la guerre sanglante qui a déchiré les «natios» au coeur des années 1990 et, surtout, il n'est pas soupçonné d'affairisme. Ce profil parfait lui vaut depuis quelques années les éloges de Nicolas Sarkozy. Le président de la République a enfin trouvé «son» nationaliste, beaucoup plus fréquentable, croit-il, que le Talamoni de Lionel Jospin ou le Santoni de Charles Pasqua.
Que fait cet élu autonomiste sous les stucs Art déco de Maxim's, face au «n°1» de la DST ? «Il voulait me voir pour prendre le pouls de l'île», explique Angelini. «J'ai fait un tour d'horizon avec un homme qui a une analyse politique un peu fine», confirme Squarcini. Bien que - ou parce que - superflic et corse, le grand manitou du renseignement français continue à garder un oeil discret sur la cuisine locale. Un troisième quidam au moins est pourtant au courant de cet impromptu de chez Maxim's. C'est un chef d'entreprise nommé Jean-Luc Schnoebelen. Le matin même, au téléphone, Angelini lui a glissé avec les précautions habituelles de ceux qui se devinent surveillés : «Je déjeune avec... comment t'expliquer... la personne que vous aviez rencontrée avec Eric, tu sais ? - Celui qui est à Levallois ! [le siège de la DST]», décrypte aussitôt Schnoebelen.


Angelini a raison de parler à mots couverts. Depuis quelque temps, les «grandes oreilles» de la police enregistrent tout. Son téléphone, comme celui de Jean-Luc Schnoebelen et de tant d'autres, est écouté dans le cadre d'un incroyable feuilleton instruit depuis octobre 2006, à Marseille, par les juges Duchaine et Tournaire et suivi en haut lieu à Paris. Dans ce polar insulaire, on croise en effet, par raccroc au moins, le premier flic de France, sous le coup depuis la semaine dernière d'hallucinantes accusations anonymes (voir encadré), et, dans les premiers rôles, le prometteur Angelini, qui y révèle une autre facette de sa personnalité. On y rencontre aussi d'anciens nationalistes reconvertis dans la SMS, Société méditerranéenne de Sécurité. Une boîte qui ne compte que 300 salariés mais qui est le troisième employeur de l'île. Une PME, surtout, qui peut devenir le pivot d'un marché aujourd'hui très porteur : la sécurité. Gardiennage, surveillance des sites sensibles, fouille ou filtrage aux ports et aéroports, la SMS intéresse ceux qui veulent investir paisiblement en Corse ou, en ces temps de terrorisme, se développer à l'étranger. C'est la raison pour laquelle tant de gens - politiques, policiers, élus de la chambre de commerce et d'industrie d'Ajaccio (CCI), chefs d'entreprise venus du continent - se sont bousculés à son chevet. Et tant soucié de son ancien gérant, aujourd'hui en cavale. Reprenons le fil...
Tout ou presque commence deux mois avant le déjeuner chez Maxim's. Le 20 novembre 2007, à l'heure du laitier. A Ajaccio, Marseille ou Toulon, les hommes de la PJ déboulent chez une dizaine d'hommes liés à la SMS. Tous sont embarqués. Tous, sauf un : Antoine Nivaggioni, gérant de fait de la PME. Lorsque les policiers ajacciens frappent à sa porte, il a déjà pris la poudre d'escampette. Disparu, évanoui, au maquis, comme au vieux temps où, avec son ami Alain Orsoni, chef de l'ex-MPA, vitrine légale du FLNC-Canal habituel, il ne dormait jamais deux nuits de suite sous le même toit. La PJ enrage. Nivaggioni, c'est sûr, a des complicités dans la «maison». Il a été prévenu.

A Ajaccio, tout le monde connaît «Antoine», le fils de l'épicerie la Parisienne, na guère «ouverte toute l'année jusqu'à minuit» sur la place Abattucci. Après avoir fait dans la viande et le commerce de chaussures, il se lance en 2000 dans la «sécurité». Avec succès. Un an plus tard, il est relaxé par le tribunal d'Ajaccio d'une tentative d'assassinat datant de 1993. Tout semble sourire à cet homme rond, jovial, ami de tous les rescapés du MPA aujourd'hui versés dans les affaires ou recyclés à la chambre de commerce de Corse-du-Sud. Il décroche de jolis contrats dans l'île et sur le continent : aéroports d'Ajaccio et de Toulon-Hyères, fret postal, station de France 3 Corse, hôpitaux, navires de la SNCM, et jusqu'au port autonome de Marseille avec son juteux trafic vers l'Algérie. A cette époque, Bernard Squarcini est préfet des Bouches-du-Rhône. C'est lui qui donne les agréments pour des marchés aussi délicats que la sécurité du port. Il épluche le dossier de la SMS et tombe sur le nom de Nivaggioni. Une vieille connaissance, forcément, pour cet ancien des RG corses. Confier la surveillance des quais phocéens à l'ex-lieu- tenant d'Alain Orsoni ? «C'était sa boîte que voulaient les responsables du port, explique-t-il aujourd'hui. Parce c'était la meilleure.»
Nivaggioni affiche sa bonne fortune sur le cours Napoléon dans son Audi A6 blindée à 150 000 euros, court les boutiques et les hôtels de luxe. Jusqu'à ce qu'en décembre 2006 l'organisme antiblanchiment Tracfin s'étonne, avec les enquêteurs de l'OCRGDF (Office central de Répression de la Grande Délinquance financière), saisis au même moment, de ce train de vie «mirobolant», de ses «besoins personnels effrénés» et de ses «augmentations de salaires faramineuses». Pour la police, pas de doute : Antoine Nivaggioni a tapé dans la caisse. Tout laisse croire aussi que les marchés passés, notamment avec la CCI, sont truqués, entachés d'un «favoritisme manifeste et sans équivoque». Mieux : les prestations de ses agents de sécurité (dont certains n'étaient même pas assurés !) ont été surfacturées - quand elles n'étaient pas purement fictives. Le préjudice au détriment de la chambre de commerce (dont le président, Raymond Ceccaldi, a été mis en examen) se monterait à 3 millions d'euros. Les juges marseillais s'interrogent aussi sur une série de «prêts» consentis au dynamique entrepreneur. Parmi les créanciers, on trouve Toussaint Luciani, ancien élu et figure patriarcale de l'île, personnalité «éminemment respectée», comme l'écrivent les enquêteurs dans un rapport de synthèse, ou un transporteur de l'Isère, fortement incité par un truand grenoblois à verser son obole : 128 000 euros. Le prix à payer, lui a-t-on expliqué, pour qu'«un continental puisse investir tranquillement dans l'île».
Mais Nivaggioni a bien d'autres amis. Hauts placés. Alors que la SMS frise la faillite et que se resserre l'étau de l'instruction ouverte pour «abus de biens sociaux, faux et usage de faux, blanchiment, escroquerie, association de malfaiteurs», le tribunal de commerce d'Ajaccio, début 2008, lui évite, contre toute attente, les affres du redressement judiciaire. C'est qu'entre- temps deux hommes providentiels sont arrivés du continent. Le premier, c'est Jean-Luc Schnoebelen. Celui qu'Angelini prévient de son déjeuner avec Squarcini. Ancien de Bouygues et de la Lyonnaise des Eaux, il dirige les 3 500 salariés et la cinquantaine de sociétés à travers le monde du groupe Ginger, coté en Bourse et spécialisé dans l'«ingénierie». Le second se nomme Eric-Marie de Ficquelmont. Il a été l'éminence grise d'Henri Proglio à la tête de Veolia, avant d'être mis à l'écart en 2006. Aussi secret que redouté, il possède un carnet d'adresses long comme le bras, une technique éprouvée en matière de marchés publics et une prudence de Sioux : pas d'autre agenda qu'un carnet en papier dont il déchire chaque soir la page du jour.
Ficquelmont et Schnoebelen s'acharnent à sauver la SMS : chacun met près de 200 000 euros dans l'entreprise. «Qu'est-ce que vous allez vous foutre là- dedans, si c'est pas indiscret ?», s'insurge l'un des actionnaires de Ginger au téléphone, fin 2007, aussi surpris que les enquêteurs de voir Schnoebelen s'embarquer dans cette galère. Réponse de l'intéressé : «Je peux pas en parler au téléphone... C'est lié à Ginger pour d'autres raisons... On a rendu service plus ou moins aux politiques...» Deux jours plus tard, il répète au président du conseil de surveillance : «On nous a demandé un service là-dessus (...). Aux plus hautes instances de... Aux plus hautes instances !» Fanfaronnades ?
A l'autre bout du fil, si l'on peut dire, les policiers sont sur les charbons ardents. Certes, Schnoebelen a, il le reconnaît lui-même, «une très grande gueule» et un culot à toute épreuve. En décembre 2007, il a été jusqu'à rencontrer Alain Juillet, chargé de l'intelligence économique à Matignon, pour lui parler des problèmes de la SMS, après la cavale de Nivaggioni. Mais tout de même, quel zèle, quelle énergie déployée pour cette société ! Chaque jour, les enquêteurs, pendus à leurs écoutes, font plus ample connaissance avec les bonnes fées qui se penchent sur la société de sécurité.
Angelini, contrairement à ce qu'il prétendra par la suite, se dépense lui aussi sans compter : coups de fil quasi quotidiens au fils du fugitif et au repreneur Schnoebelen, rencontre avec le nouveau comptable, débats sur la politique commerciale et salariale... «Mon amitié avec Nivaggioni est ancienne et profonde mais c'est avant tout le sort des 300 salariés de la SMS qui a préoccupé l'élu que je suis», se justifie-t-il aujourd'hui. Il jure en tout cas que ce n'était pas au menu du déjeuner chez Maxim's.
Angelini a pu compter, en revanche, sur Didier Vallé, avec lequel il s'entretient régulièrement. Un autre protagoniste haut en couleur, dans ce club étroitement surveillé par les enquêteurs. Vallé, ancien des Renseignements généraux, a été le collaborateur de Bernard Squarcini, qui l'a décoré de l'Ordre national du Mérite, peu après la victoire de Nicolas Sarkozy à la présidentielle. «J'ai fait de même avec tous ceux qui ont travaillé avec moi», sourit le Squale. Il sait bien ce qu'on peut dire, l'usage que font ses ennemis de cette amitié qu'il ne renie pas, et toutes les rumeurs qui entourent les activités de Didier Vallé. Le retraité des RG a en effet créé une société de «consulting» et mené en 2005 et 2006, des travées de l'Assemblée de Corse jusqu'aux colonnes des journaux, une efficace campagne de lobbying pour que Veolia rachète la SNCM. Il s'occupe aussi activement de tous les marchés de la SMS, entre deux voyages au Burkina Faso, au Bénin ou en Côte d'Ivoire. Des pays qu'il parcourt «bénévolement», confie-t-il aujourd'hui, pour... la «fondation humanitaire» de la Pefaco, une société espagnole spécialisée dans l'implantation des machines à sous ou le rachat des casinos, et qui emploie aussi Alain Orsoni. De quoi nourrir le fantasme de la pieuvre affairiste qui veut dévorer la Corse. Ou de ces «flics insulaires» qui jouent un double jeu.
L'affaire SMS rend fou. Drôle de dossier - baptisé «Powell» par les enquêteurs ! - où des policiers des RG s'enquièrent auprès des opérateurs de l'éventuelle surveillance de leurs lignes par leurs collègues de la PJ qui les jugent trop proches de la «SMS Connection», pendant que les nouveaux dirigeants de la société de sécurité communiquent eux sur des portables prétendument «sécurisés»... Vaine précaution. Car tout va se précipiter autour d'un dernier épisode rocambolesque : un vrai faux passeport.
Le 10 janvier 2008, Jean-Luc Schnoebelen appelle le fils du fuyard Nivaggioni : «Normalement, je ramène le diplôme d'Antoine. - C'est quoi le diplôme ? - Ben, t'es con ! Réfléchis.» Angelini a l'esprit plus vif : «Très bien, excellent», s'exclame-t-il à l'annonce de cette «bonne nouvelle». Diplôme ? Les policiers ont leur idée : le trio cherche des faux papiers pour exfiltrer le fuyard. Leur contact ? Un ancien légionnaire, qui connaît Eric de Ficquelmont depuis dix ans. Ce baroudeur du continent noir possède plusieurs passeports, dont un israélien, et dans sa cave, des armes détournées d'un stock de l'armée. On lui a promis une place à la SMS, «pour développer les activités en Afrique». C'est lui, l'ancien légionnaire, qui est chargé d'adresser un dossier bidon à la mairie d'Amiens pour obtenir des faux papiers. Las ! Les documents sont saisis avant même d'arriver dans le maquis.
Le 17 janvier 2008, Schnoebelen, Ficquelmont et Angelini sont interpellés et placés en garde à vue. Seuls les deux premiers sont mis en examen, mais ils nient farouchement toute implication dans la fabrication du passeport. «Depuis, l'ex-légionnaire a totalement dédouané mes deux clients, dit Me François Binet, avocat des dirigeants de Ginger. Quant aux écoutes brandies par les enquêteurs, on sait bien qu'on peut leur faire dire ce qu'on veut. Messieurs Schnoebelen et Ficquelmont ont eu le courage d'investir à titre personnel pour aider une entreprise en difficulté. Ils ont appris à leurs dépens qu'il est risqué de faire des bonnes actions en Corse.» En mars dernier, les deux hommes, «dégoûtés», ont pris leurs cliques et leurs claques. Ils n'ont plus aucun lien ni aucune part dans la SMS, assure leur avocat. Antoine Nivaggioni a été vu au moins à deux reprises depuis sa cavale, mais il reste introuvable. Quant à Angelini, il travaille toujours à son destin politique et prépare les élections territoriales de 2010, malgré la «cabale politico-judiciaire» dont il se dit victime. Entretemps, son rendez-vous secret avec le patron du renseignement a fini par «fuiter». Un coup tordu des «grandes oreilles» et de la PJ ? Maudits dossiers corses ! Bernard Squarcini, le superflic, l'homme qui a la charge de surveiller les réseaux terroristes islamistes, se voit contraint de répondre publiquement à un misérable tract polycopié. Mais sur cette île, où les assassinats s'enchaînent depuis quelques mois sans qu'aucun ne soit jamais élucidé, rien n'est anodin. Il y a trois semaines, lors d'une conférence de presse, Alain Orsoni, prévenu par la police qu'on cherchait à l'abattre, a dénoncé le «jeu dangereux» de deux fonctionnaires du commissariat d'Ajaccio, les citant nommément. Tracts anonymes, rumeurs, «poussettes»... Gilles Leclair, nommé patron de la sécurité en Corse après l'«affaire Clavier», débarque au beau milieu de cette guerre des polices en homme averti. Quand il était encore au ministère de l'Intérieur, il a supervisé une bonne partie du dossier Powell...

 

Jean-Christophe Angelini, le «natio» empressé.

Ce courtois conseiller territorial est le nationaliste qui monte en Corse. Nicolas Sarkozy a placé beaucoup d'espoirs en lui. Mais il s'est beaucoup démené pour aider la SMS, au point d'être mis en examen dans une rocambolesque affaire de faux passeport.

 

Antoine Nivaggioni, le patron en cavale.

Gérant de fait de la SMS, il est en cavale depuis le 19 novembre 2007. Il est accusé d'abus de biens sociaux, de blanchiment et d'escroquerie. Le préjudice au détriment de la chambre de commerce s'élèverait à 3 millions d'euros.

 

Alain Orsoni, du FLNC au foot.

Fondateur du MPA, vitrine légale du FLNC Canal habituel, il se réfugie au Nicaragua à la fin des années 1990, où il travaille pour le compte de la Pefaco, société de jeux basée à Barcelone. Pourquoi est-il revenu à Ajaccio cet été ? Pour reprendre le club de football local, dit-il.

 

Jean-Luc Schnoebelen, le continental à la rescousse.

Patron du groupe Ginger, une société d'ingénierie cotée en Bourse, il a voulu, avec un ancien dirigeant de Veolia, tenter de sauver la SMS. Il s'est retrouvé embarqué dans une «enquête corse» qui lui vaut aujourd'hui une mise une examen.

 

Marie-France Etchegoin, Ariane Chemin
Le Nouvel Observateur

20 juin 2005
Lettre de Louis GAIFFE à toutes les instances concernées

"
Gaiffe Louis
CP la Toulon / La Farlède
N° 1047 C 149
Route de la Crau
BP 543
83041 Toulon cedex 9

Je suis innocent, condamné à 10 ans de réclusion criminelle parce que je me suis défendu d’être coupable et que j’ai dénoncé les crimes de faux des magistrats et de la police judiciaire.

D’un décès accidentel dans lequel je n’ai aucune participation ni physique ni morale ni même mentale, ils ont tenté, pour se faire mousser professionnellement et devant les médias, de fabriquer la grosse affaire en créant d’abord un commanditaire d’assassinat pour ensuite, leur supercherie ne tenant pas la route, se rabattre sur un complice de séquestration.

Je les poursuis en justice et les audiences que cette mafia repousse illégalement depuis 3 et 4 ans, auront lieu prochainement à Paris, Bordeaux et Montauban. La première sera à la 17 ° chambre correctionnelle ( chambre de la presse ) à Paris le 14 janvier 2005 à 13 heures 30.

La relation des faits est présentée de façon chronologique, lisez la jusqu’au bout, il ne vous en coûtera qu’une dizaine de minutes, vous aurez alors envie de voir les preuves sur le site " www.crimes-de-la-justice.com ".

vous regarderez :
chapitre 60 : les fausses ordonnances de Canivet
chapitre 59 : nouveau crime de Canivet, Cotte, Burgelin
chapitre 55 : mes lettres ouvertes aux ordures
chapitre 37 : la cour de cassation contrôlée par des criminels

et vous aurez déjà une belle opinion sur la magistrature française.

Décembre 1997

I A Montauban, la police judiciaire emmenée par le commissaire Robert SABY et le juge d’instruction Jean-François REDONNET du TGI de Montauban cherchent et trouvent 5 faux témoins qui déclarent sur l’honneur que Louis Gaiffe adressait depuis plus de trois mois à la victime des fax insultants et menaçants.

II Le juge REDONNET falsifie les relevés téléphoniques pour faire croire que Louis Gaiffe est le destinataire d’appels, soit qu’il est tenu au courant de la commission de l’infraction.

13 janvier 1998

III A Nice, le commissaire SABY met Louis Gaiffe en garde à vue mais ne l’informe pas de ses droits ni de la raison de sa garde à vue ni surtout de ce qui précède. De retour à Toulouse le 17 janvier 1998, il incorpore au dossier pénal un faux procès verbal d’information des droits, c’est la pièce D 93.

14 janvier 1998

IV A Nice, ne pouvant donner à Louis Gaiffe aucun élément pour justifier la prolongation de sa garde à vue, le commissaire SABY n’établit pas la procédure : demande au juge d’instruction de son autorisation, procès verbal de l’autorisation et de la justification à faire signer Louis Gaiffe.

Ce n’est qu’en novembre 1999 que, suite à la nullité de la procédure demandée par Louis Gaiffe, le commissaire SABY établit un procès verbal d’autorisation de prolongation que revêtira de sa signature le fameux doyen RENARD de Nice, c’est la pièce D 118.

en 1998 et 1999

V Le procureur de la République de Montauban Jean KUBIEC et le commissaire SABY substituent le véhicule saisi par un autre.

Il a été saisi en janvier 1998 le véhicule 4942 ZP 06, inconnu de Louis Gaiffe. Ce véhicule a été expertisé. La chambre de l’instruction confirme par arrêt n° 995 du 23 décembre 1999 que c’est bien ce véhicule qui a été saisi et expertisé.

Il sera substitué par le véhicule 4942 ZF 06 dans le coffre duquel, sur ordre de KUBIEC, procureur de la République, le commissaire de police SABY mettra des traces de sang de la victime, traces qu’il a obtenues au laboratoire de police scientifique et c’est curieusement ce laboratoire qui découvrira en mai 1999, soit 19 mois plus tard, les traces de sang après que trois experts privés en aient affirmé l’absence.

Le véhicule 4942 ZF 06 est un des véhicules utilisés par Louis Gaiffe en décembre 1997.

juillet 2000

VI Le commissaire SABY établit un faux rapport de fin d’enquête, il y reprend les éléments I et II, y invente en plus un trafic d’argent avec l’étranger et que Louis Gaiffe était déjà connu des services de police pour des affaires criminelles, c’est la pièce D 554.

13 juin 2001

VII Le procureur de la République KUBIEC établit un faux réquisitoire définitif reprenant aux pages 6, 7, 8 et 9 les cinq faux témoignages de fax, il va jusqu’à falsifier les désignations du registre des pièces à conviction et prétendre à l’existence de la saisie de nombreux fax adressés par Louis Gaiffe à la victime.

Pour camoufler la falsification des communications téléphoniques, il se garde bien de désigner les numéros d’appel alors qu’il indique avec grande précision le moment de l’appel en heures et minutes et la durée en minutes et en secondes. En indiquant les numéros appelés il aurait dénoncé la supercherie.

De même pour camoufler la substitution des véhicules, il donne une description avec la marque, le type, la couleur ... mais il ne donne pas l’identification par le numéro minéralogique !

Et pour camoufler que les traces de sang ont été mises sur son ordre par SABY, il falsifie la chronologie des expertises et des auditions, il altère le texte des missions et dénature le contenu des rapports d’experts. Il va jusqu’à indiquer que le responsable du décès a été interrogé le 4 mai 1998 sur les différentes expertises faites en juin 1998, décembre 1998 et même mai 1999 pour lesquelles il n’a pas indiqué les dates.

Il conclut au renvoi de Louis Gaiffe devant la cour d’assises pour séquestration suivie de mort et ... assassinat !

C’est à dire que si la peine de mort n’avait pas été abolie, Louis Gaiffe l’aurait encourue et qu’au pays des droits de l’homme, avec des faux qu’il a fabriqués, le procureur de la République couvrirait les autres magistrats criminels en envoyant un innocent à l’échafaud.

12 juillet 2001

KUBIEC oblige le juge d’instruction MUNIER-PACHEU à recopier textuellement ( formellement interdit par la loi ) son réquisitoire dans l’ordonnance de renvoi devant la cour d’assises et pour ce faire il lui fournit la disquette.

31 octobre 2001

La chambre de l’instruction de Toulouse, BELLEMER président, fera de même mais verra son arrêt cassé par la chambre criminelle, car la double accusation de séquestration suivie de mort et assassinat est impossible légalement.

12 juin 2002

La chambre de l’instruction d’Agen, cour de renvoi, président FOURCHERAUD, elle aussi absolument convaincue des faux, recopie le réquisitoire mais abandonne la séquestration suivie de mort et, pour satisfaire la cour de cassation qui le lui a demandé, elle refusera de considérer les faux et les violations de la loi.

25 septembre 2002

La chambre criminelle à qui toutes les violations de la loi ont été signalées par mémoires d’avocat en cassation et de Louis Gaiffe et qui a eu connaissance des faux par une inscription de Louis Gaiffe du 14 janvier 2002, conclut en une ligne d’un arrêt très court :

" L’arrêt de la chambre de l’instruction étant régulier dans la forme ... "

et confirme le renvoi.

février 2003 et novembre 2003

VIII Les cours d’assises de premier ressort de Tarn et Garonne, président RICHIARDI et d’appel de Haute Garonne, président TREILLES, rejettent les inscriptions de faux en totale violation de la loi, en prétendant que les faux sont couverts par l’arrêt de renvoi. Ils n’ont pas fait une erreur, non, c’est volontaire, ils ont commis un crime de faux pour couvrir les faux cités ci-avant.

Ils refusent d’expliquer la disparition du véhicule 4942 ZP 06, ils refusent de montrer le véhicule 4942 ZF 06 qui est opposé à charge mais n’apparaît pas sur le registre des pièces à conviction, ils refusent de montrer les nombreux fax.

La cour d’assises d’appel, TREILLES président, falsifie dans le procès verbal des débats les désignations du registre des pièces à conviction en déclarant dans cette pièce authentique qѵe les fax et le véhicule 4942 ZF 06 figurent sur le registre et existent dans les pièces à conviction.

6 novembre 2003

IX TREILLES, président de la cour d’assises d’appel, établit un faux arrêt de condamnation dans lequel il indique pour Louis Gaiffe la complicité par instructions données alors qu’elle n’existe pas sur la feuille des questions, les jurés n’avaient retenu que l’aide dans la préparation par le prêt d’un véhicule qui n’appartient pas .. à Louis Gaiffe et qui n’existe pas légalement dans la procédure !

novembre et décembre 2003

X Tous les faux refusés illégalement par les cours d’assises sont présentés entre le 25 novembre et le 16 décembre 2003 à CANIVET, président de la cour de cassation, conformément à l’article 647 du code de procédure pénale. Il doit suivant l’article 647-1 statuer dans le mois. ( il a déclaré tout récemment en novembre 2004 qu’il fallait que les délais soient impératifs ! .. ) Et pourtant, quatre mois plus tard le 31 mars 2004, le pourvoi formé par Louis Gaiffe est étudié et rejeté sans qu’il ait statué !

Pour couvrir sa criminelle omission, CANIVET fabrique en mai 2004, une ordonnance globale pour sept inscriptions de faux, en violant les textes mêmes qui sont exclusivement réservés au président de la cour de cassation ( 647-1 et suivants )

Il datera cette ordonnance du 23 décembre 2003, mais il n’a toujours pas statué sur le faux le plus grave, la falsification dans leur actes des désignations du registre des pièces à conviction par un procureur de la République, un juge d’instruction, deux présidents de chambres d’instruction, deux présidents de cours d’assises, un président de la chambre criminelle.

le 31 mars 2004

XI Le 31 mars 2004 la chambre criminelle rejette le pourvoi de Louis Gaiffe dans la plus grande illégalité :

  • la chambre criminelle examine le pourvoi le 31 mars alors que le président de la cour de cassation n’a pas statué sur les huit inscriptions de faux déposées par Louis Gaiffe en novembre et décembre 2003, violation de l’article 647-1 du code de procédure pénale.

  • la chambre criminelle ne répond pas à neuf moyens de cassation stipulés d’ordre public, violation de l’article 593 du CPP.

  • la chambre criminelle déclare qu’il est loisible à la cour d’assises de ne pas montrer à l’accusé les pièces à conviction, violation de l’article 341 du CPP.

  • la chambre criminelle déclare que le procès verbal des débats peut être en contradiction avec le registre des pièces à convictions, violation de l’article 378 du CPP.

  • et termine son arrêt malgré tout ce qui précède par :
    " la procédure est régulière "

3 septembre 2004

XII Ce n’est que le 3 septembre 2004, soit neuf mois plus tard au lieu d’un mois et malgré sa soi-disant volonté de délais impératifs, que CANIVET statue sur le faux registre des pièces à conviction : il déclare que cette pièce même falsifiée n’est pas de nature à influer sur la solution du pourvoi !

Pour CANIVET, premier magistrat de France, président de la cour de cassation gardienne de la loi, un faux registre, des pièces à conviction qui n’ont jamais existé, une pièce à conviction qui n’apparaît pas sur le registre, une saisie qui a disparu ... tout ceci n’a pas d’importance, on peut " avec " condamner Louis Gaiffe à 10 ans de réclusion criminelle. Il le déclare dans un acte authentique ... nous sommes le pays qui a vu naître les droits de l’homme.

novembre 2004

XIII Le 14 juin 2004 devant cette incurie, Louis Gaiffe adressait à la chambre criminelle une requête en rétractation de son arrêt du 31 mars 2004. Ce n’est qu’en novembre 2004 que CANIVET fait dire à Louis Gaiffe par le procureur général près la cour d’appel de Toulouse qu’il a été statué sur sa requête par un rejet en septembre 2004 mais il n’envoie pas l’arrêt. Sommé plusieurs fois par Louis Gaiffe, le procureur général, malgré l’article 617 du CPP lui intimant de le faire, se refuse à lui adresser l’arrêt, il doit être honteux, on le cache.

nous arrivons en 2005

XIV DELEVOYE, le Médiateur, sollicité huit fois depuis le 22 avril 2004 pour les refus de statuer, refus d’accès à la justice, refus de délivrer un arrêt, fausses ordonnances, faux arrêts, dysfonctionnements à lui confiés par la loi 73-6, n’a toujours pas rendu un seul arbitrage car CANIVET lui interdit de répondre à Gaiffe.

Le Médiateur de la République non seulement n’effectue pas sa tâche mais il renie sa raison d’être, il viole l’essence même de sa fonction, il doit rendre son arbitrage en dehors de toute pression, article 1 er de la loi : " il ne reçoit d’instruction d’aucune autre autorité ".

DELEVOYE se rend complice de CANIVET dans la couverture mafieuse des magistrats criminels.

C’est PERBEN qui dirige cette mafia, Louis Gaiffe lui a dénoncé tout ce qui précède par pas moins de huit lettres recommandées avec AR pendant les trois dernières années. PERBEN, avocat dans le civil, ne lui a jamais répondu et n’a pris aucune initiative, au contraire, il couvre, il commande, il dirige et l’UMP s’acoquine avec la magistrature pour obtenir un renvoi d’ascenseur, c’est comme cela que l’UMP a sauvé JUPPE grâce un parjure de la cour d’appel.

La CEDH couvre

XV La cour européenne des droits de l’homme alertée dès août 2002 et en mai 2004 par deux requêtes parfaitement conformes aux articles 34 et 35 de la convention, lui apportant les faux et les violations des douze points ci-avant ainsi que les preuves, a conclu le 31 août 2004 en une courte phrase :

" La cour n’a relevé aucune apparence de violation des droits et libertés garantis par la convention et ses protocoles ".

Que penser ? D’ordinaire la Cour Européenne des Droits de l’Homme met plusieurs années pour statuer ! Là, elle statue en quelques semaines, elle se rend complice des magistrats criminels.

alors lecteur !

Tout ce que je divulgue au grand jour, tout ce que je publie sur mon site " www.crimes-de-la-justice.com " depuis l’année 2000, toutes ces époustouflantes mais véridiques accusations de crimes que je porte contre les magistrats et la police judiciaire depuis bientôt cinq ans, ne m’ont jamais valu la moindre condamnation pour outrage.

C’est bien parce que je dis la vérité !

La justice en France est pourrie !

Ce mail a été adressé en priorité aux personnes et organismes suivants :
- membres du gouvernement
- députés et sénateurs
- cour de cassation et cours d’appel
- facultés de droit
- médias
- école nationale de la magistrature
- école de police
- médiateur
- conseil de l’Europe à Strasbourg
- cour européenne des droits de l’homme à Strasbourg

lecteur veux tu m’aider ?
veux tu donner ton avis à " optima.bolan@tele2.fr " ?
veux tu diffuser ce mail à toutes tes connaissances ?
tu peux obtenir toutes les preuves de ce que j’avance sur le site mais également en demandant par email

Louis Gaiffe.
"

"Selon que vous soyez puissant ou misérable, les jugements de Cour vous rendront blanc ou noir" 
Jean de Lafontaine
Rien n'a changé depuis l'époque de Jean de Lafontaine, ce serait même pire, car il semble que la justice soit maintenant entre les mains des puissants et des réseaux dans toutes ces soi-disant démocraties. -

 

http://www.bakchich.info/article242.html

http://www.corsicaregina.net/Suite-de-l-arrestation-de-Je...

 

 

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