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29/04/2011

Angolagate et levée du "secret défense" : Pasqua relaxé en appel ...

« Angolagate », suite... et fin ? Vendredi matin, la cour d'appel de Paris a en effet relaxé , tout en diminuant fortement les peines de Pierre Falcone et d'Arcadi Gaydamak. Elle a également écarté les faits de trafic d'armes.

Charles Pasqua avait été condamné à trois ans de prison dont un ferme en 2009 en première instance.
L'ancien ministre de l'Intérieur, 84 ans, était poursuivi pour trafic d'influence passif et recel d'abus de biens sociaux dans un volet connexe de cette affaire.

Le ministère public avait requis à son encontre 3 ans de prison avec sursis et 150 000 euros d'amende. La cour d'appel l'a finalement relaxé vendredi matin.

Dans cette affaire, la cour n'a pas suivi les arguments de l'accusation selon lesquels Charles Pasqua avait monnayé son intervention en faveur de l'attribution de la médaille du Mérite à l'homme d'affaires Arcadi Gaydamak. Tout au long des sept semaines d'audience, du 19 janvier au 3 mars, Charles Pasqua avait clamé son innocence, affirmant que cette décoration avait récompensé Gaydamak pour son intervention dans la libération en 1995 de deux pilotes français otages en Bosnie. Vendredi, ce franco-israélien d'origine russe, aujourd'hui en fuite, a vu sa peine réduite de moitié par la cour d'Appel, à trois ans de prison ferme contre six en première instance.

Les faits de « trafic » d'armes non retenus

La peine de Pierre Falcone a également été fortement revue à la baisse. Initialement condamné à six ans de prison ferme, l'homme d'affaires a finalement écopé de deux ans et demi. La cour n'a pas retenu le « trafic » d'armes, considérant que la vente d'armes au centre de toute l'affaire avait été effectuée sur mandat de l'Etat angolais. Elle n'a retenu, en partie, que le délit d'abus de biens sociaux à l'encontre de Falcone. Gaydamak et Falcone avaient été initialement condamnés pour avoir organiser la vente à l'Angola, alors en pleine guerre civile, d'armes provenant de l'ancien bloc soviétique, sans avoir reçu d'autorisation de l'Etat français. Ce marché avait fonctionné de 1993 à 1998.

Au moment de sa condamnation, en 2009, Charles Pasqua avait mis en cause plusieurs dirigeants politiques de l'époque, en tête,  à qui il reprochait notamment de l'avoir impliqué pour nuire à sa carrière politique.

LeParisien.fr

http://survie.org/IMG/jpg/Shema_simplifie_de_l_Angolagate.jpg

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