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19/05/2012

Nato, Chicago, Occupychicago, Nonato, Natosummit, Occupynato

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10/03/2011

Procès manifestant anti-otan à Nancy - suite en avril

http://breakout.blogsport.de/images/kundgebung.jpg

Presseerklärung vom 9.3.2011

Vor anderthalb Jahren freigesprochen soll ein Aktivist erneut verurteilt werden.
Der Staatsanwalt fordert 1 Jahr auf Bewährung für den Besitz eines Zeltherings und eines schwarzen T-Shirts. Die Verteidigung dagegen plädiert für die Bestätigung des Freispruchs, da ein Zelthering keine Waffe sei. Das Urteil wird im April erwartet.

Bei den Protesten gegen den NATO-Gipfel im französischen Strasbourg vor zwei Jahren war Jan im Schnellverfahren zu sechs Monaten Haft verurteilt worden. Nach vier Monaten Haft war er vom Berufungsgericht in Colmar freigesprochen worden. Der Oberstaatsanwalt ging in Revision, heute fand nun eine erneute Verhandlung am Berufungsgericht in Nancy statt.


T-Shirt das bei der Gerichtsverhandlung und der unangemeldeten Kundgebung von UnterstützerInnen getragen wurde

Der Staatsanwalt erklärte, Jan habe an einer unangemeldeten Demonstration teilgenommen, dabei habe es sich um eine Aktion des sogenannten „Black Block“ gehandelt. Die bloße Teilnahme daran sei ausreichend, denn diese Art von Aktionen seien immer gewalttätig. Seit einigen Jahren ist das Konstrukt einer Art „Black-Block-Organisation“ ein in den französischen Medien verbreitetes Bild.
Dennoch sei das erstinstanzliche Urteil von 6 Monaten Haft zu hart gewesen, stattdessen forderte er heute 1 Jahr auf Bewährung sowie 3 Jahre Frankreichverbot.

Jan selbst hatte vor dem Prozess noch an einer öffentlichen Kundgebung in Nancy teilgenommen, war vor Gericht aber nicht erschienen, weil kein Gericht das Recht habe, über ihn zu urteilen und Gerechtigkeit nicht zu erwarten sei.

Seine Anwältin betonte, dass es trotz der immensen Videoüberwachung in Strasbourg und der massiven Polizeipräsenz im Rahmen des Nato-Gipfels keinerlei Anhaltspunkte gab, dass er dieses Stück Metall als Waffe benutzt habe. Das Gericht konnte auch zum wiederholten Mal nichts über den Verbleib des Zeltherings und des schwarzen T-Shirts sagen – vor Gericht waren diese Gegenstände nie vorgelegt worden.

Vorgeworfen wurde Jan auch, im Gewahrsam darauf bestanden zu haben, ohne Anwalt keine Aussage zu machen. Frankreich ist neben Belgien und der Türkei eines der drei letzten europäischen Länder, die noch kein Recht auf Aussageverweigerung vorsehen. Auf Druck des Europäischen Gerichtshofs für Menschenrechte wird dieses Gesetz in Frankreich erst im Juli 2011 eingeführt.

Bezugnehmend auf die kürzlichen Demonstrationen der Richter-Gewerkschaft in Frankreich appellierte die Anwältin an die Richter, dass auch Kriegsgegner_innen das Grundrecht haben zu protestieren.

Das Urteil wird am 13. April gesprochen.
Nach dem Prozess fand eine Kundgebung mit etwa 70 Teilnehmenden auf einem zentralen Platz in Nancy statt.

Fotos und mehr ….

 

 

15:03 | Lien permanent | Commentaires (0) |

26/02/2011

Le 09 mars à Nancy, la répression continue !

Le 9 mars 2011 aura lieu à Nancy un nouveau procès d’une personne inculpée dans le cadre du contre-sommet de l’otan en avril 2009 à Strasbourg.

Cette personne avait été arrêtée le jeudi 2 avril en marge de la chasse à l’homme lancée par les forces répressives contre les manifestants. Elle a fait partie des 300 personnes interpellées ce jour-là et conduite en bus au poste de police pour y être placées an garde à vue.

Jugée en comparution immédiate juste après le contre-sommet, cette personne, de nationalité allemande, a été jugée pour « participation à un attroupement armé » et « port d’arme de 6ème catégorie » et condamnée à six mois de prison ferme et trois ans d’interdiction de territoire. Après plus de quatre mois de prison, elle a finalement été relaxée lors de son procès en appel, le 29 juillet. Le juge a alors considéré que le bâton (une sardine de tente par procuration…) qu’elle portait au moment de son arrestation, ne pouvait être qualifié d’arme de 6ème catégorie.

Malgré cela, l’État s’est acharné et s’est pourvu en cassation.

En 2010, la cour de cassation a cassé le jugement précédemment cité et la personne sera donc rejugée prochainement.

Près de deux ans après le contre-sommet de l’otan, le gouvernement continue à exercer sa pression sur les individuEs venuEs manifester leur désaccord avec les politiques belliqueuses des États, comme il a réprimé violemment la contestation lors des manifestations contre la loi sur les retraites, en automne dernier, criminalisant ainsi les mouvements sociaux dans leur globalité.

Nous appelons donc à venir soutenir cette personne le 9 mars 2011 à Nancy devant le bâtiment de la cour d’appel, au 3 terrasse de la pépinière, à partir de 13h30.

La Legal Team de Strasbourg

https://mensch.coop/legalteamstrasbourg

 

2 Jahre danach…

…und immer noch kein Ende der Repression

09:38 | Lien permanent | Commentaires (0) |

16/11/2009

suite du Procès des deux jeunes anti-Otan à Strasbourg: la défense se défend derrière le "paraître"...


Encore un reportage "propagande" sur fond d'image d'homme en noir cagoulés et de bâtiment en flammes...

 

OTAN

16/11/2009 | 19:40 par CR (avec AFP)

Sommet de l'OTAN : nouvelles condamnations

- Incendie du bâtiment de la douane dans la quartier du Port du Rhin, le 4 avril 2009. -

Incendie du bâtiment de la douane dans la quartier du Port du Rhin, le 4 avril 2009.

© France 3

Deux hommes de 18 et 21 ans, un Russe et un Allemand, ont été condamnés pour avoir incendié un bâtiment douanier.

Les deux hommes, qui encouraient 10 ans de prison, ont été condamnés par le tribunal correctionnel de Strasbourg à 4 ans de prison, dont un avec sursis. Ils ont été maintenus en détention à l'issue de l'audience, a précisé le greffe du tribunal.

Les deux prévenus ont reconnu avoir incendié le bâtiment de l'administration des douanes situé près du pont de l'Europe à Strasbourg, le 4 avril dernier.

Originaires de Rostock et se décrivant comme "pacifistes", les deux jeunes gens ont par ailleurs nié toute appartenance au mouvement des "Black Block" ou à un quelconque parti politique.

Le 4 avril à la mi-journée, des manifestants cagoulés et en noir avaient incendié un hôtel Ibis, une pharmacie, les locaux du poste de douane à la frontière avec l'Allemagne, sans être inquiétés par les forces de l'ordre qui étaient alors absentes de ce quartier déshérité de Strasbourg.

 

Selon l'avocat "Maître Emmanuel Hoen":

"Le tribunal a pris en compte bon nombre d'élément...c'est une peine qui peut paraître sévère...mais qui...quelque part...notammant si on regarde par rapport aux aménagement de peine et la suite de la procédure...qui peut paraître rélativement équilibrée..."

vidéo ici.

 

Pour deux jeunes qui n'ont pas réussit à maîtriser un départ de feu après avoir jouer avec des briquets dans un bâtiment déja saccagé...3 ans de prison ferme + 1 an avec sursis, c'est + que paraître....

 

à suivre...

20:46 | Lien permanent | Commentaires (0) |

Procès des deux jeunes anti-otan à Strabourg: 3 ans fermes + 1 avec sursis

Jugement sans appel pour les deux jeunes étudiants.

Ancune clémence de la part de la "justice".

La défense s'est évertuée à la jouer solo vis a vis des différents soutiens et a même pointé du doigt un certain soutien "insistant qui cherchait à s'immiser"...cette même défense à passée la brosse à reluire au juge d'instruction et a qualifié l'enquête et le dossier à charge "d'exemplaire" ...

à suivre...

 

11:44 | Lien permanent | Commentaires (0) |

10/10/2009

Solidarité ! Les procès des manifestants anti-Otan continuent à Strasbourg et à Colmar - Anti-Nato Demonstranten Prozess

Actualisation du texte "contre-sommet de l'otan- Déclaration de Presse en vue du procès du 19/10/2009 à la Cour d’appel de Colmar".

 

Hier matin, vendredi 9 octobre 2009, un jeune étudiant allemand a été condamné à deux mois de prison avec sursis (pendant 5 ans) au tribunal de grande instance de Strasbourg.

Il comparaissait pour dégradation : avoir peint un "A anarchiste" à la bombe de peinture sur un mur d’une enceinte militaire (une annexe de la caserne Lyautey). L’étudiant a essayé d’expliquer qu’il a tenté de faire un tag (sur un mur déjà copieusement tagué) mais que sa bombe de peinture ne fonctionnait pas. De plus, il a également fait remarqué à la juge que pour lui ce mur était déjà remplit de tag et qu’il ne savait pas que c’était un mur de bâtiment militaire. La juge a retenu la peine déclamée nonchalamment par le procureur : « deux mois avec sursis ».

Le 19 octobre 2009 aura lieu, à la Cour d’Appel de Colmar, la deuxième audience en appel d’un militant pour la paix condamné lors d’une comparution immédiate, après une audience de 15 minutes, à 6 mois de prison ferme (il était détenu depuis le 2 avril 2009)bien avant la grande journée de manifestation contre le sommet de l’OTAN à Strasbourg du 4 avril 2009. Dans la même journée et celles qui suivront, d’autres militants ont écopés de peines aussi lourdes, Nicolas Sarkozy ayant demandé lors d’un discours que « les peines devaient être exemplaires ». Le procès a eu lieu quatre jours après l’interpellation (donc le 6 avril 2009) mais il a fallut 4 mois pour passer en appel - le prévenu aurait pu sortir avant ces 4 mois avec réduction de peine s’il avait accepté le jugement de première instance, mais il a fait appel. On peut donc souligner son courage et sa détermination.

A cette première audience en appel du mercredi 5 août 2009, le procureur a expliqué l’histoire du black bloc "de 1980 à nos jours" à partir d’informations tirées du site Internet "Wikipedia". N’ayant pas de preuves concrètes, le procureur expliquait que le back bloc est une organisation terroriste très organisée.

Que lui est il reproché ?

La police déclare que le jeune homme de 25 ans a jeté une pierre et a titre de preuve une simple déclaration écrite (forma A/4) par eux mêmes et signée seulement par l’un d’entre eux. Le procureur avait essayé de charger le dossier en disant que des documents contenants (soi-disant) des propos antisémites avaient été trouvé dans la cellule du prévenu, ce qui entre parenthèse n’apparaît nul part dans le dossier. En fait les textes en question sont des textes antifascistes qui font référence à l’antisionisme, en outre les prévenus affirment que ces documents n’étaient pas dans leur cellule. Le 5 août, la cour n’acceptait donc pas cette preuve n’apparaissant pas dans le dossier mais il pourrait lui porter préjudice lors de l’audience du 19 octobre.

Aucun jugement n’a donc été rendu, la cour ayant décidé d’interroger les témoins de la police. Le 19/10/2009, la défense et les groupes de soutien espèrent une relaxe.

2 autres militants de Berlin et Dresde sont jugés pour des cas similaires et ont eux aussi fait appel. Le militant de Dresde a été relaxé après 4 mois de prison et est en droit de demander une indemnisation. Mais le procureur a fait appel et le procès est toujours en cours. Pour le militant Berlinois, les 6 mois de prison ferme ont été confirmés, l’interdiction de rentrer sur le territoire français et l’amende ont été augmenté (5 ans et 2000 euro). Le juge de ce dernier procès est connu pour être un homme de droite particulièrement stricte.

"Dans les comparution immédiates, l’influence politique était très claire mais je ne perds pas espoir que la cour du 19/10 pourra juger avec plus d’indépendance et avec un point de vue critique les actes des policiers lors du sommet de l’Otan" déclare une personne d'un des groupes de soutien.

Durant le sommet de l’OTAN, tout le centre ville de Strasbourg était fermé pendant plusieurs jours, des dizaines de milliers de policiers étaient là. La grande manifestation était prévu en centre ville mais la mairie n’ayant pas accepté, elle c’est déroulé dans la banlieue éloigné du centre et c’est faite attaqué par gaz lacrymogènes venant de tout les cotés et entre autre des hélicoptères. Quand la douane et l’hôtel ont brûlé, les policiers et les pompiers on mis plus de 4 heure avant arriver sur les lieux. A ce sujet beaucoup de questions restent sans réponse.

 

 

articles précédents :

 

Report d’un procès à l’encontre d’un opposant...

05.08.2009

Suite manifs anti-Otan : Relaxe en appel à...

29.07.2009

Communiqué de presse de la Legale Team - Anti...

27.07.2009 |


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CPlegaleteam.pdf

 

Soliparty zur Finanzierung der

No-to-Nato-Proteste

Samstag, 10. Oktober, ab 21 Uhr (oder so)

K9

Filmchen, lecker Cocktails, gute Musik sowieso

Party für mehr und billige Demo-Busse!

Abschlusserklärung:

Selbstdarstellung der Bundeswehr fehlgeschlagen!

Gelöbnis in der Festung – Sechs Festnahmen

Der Anspruch der Bundeswehr, sich mit einem öffentlichen Gelöbnis in Szene zu setzen, ist erneut fehlgeschlagen. Nur inmitten einer Festung aus Polizisten und Feldjägern konnte sie ihr Gelöbnis durchziehen. Das ermutigt uns, weil es zeigt: Antimilitaristischer Widerstand ist machbar und effektiv.

Der Ausbau der Innenstadt zur Militärfestung zeigt aber auch: Demokratie und Militär sind unvereinbar. Erstmals seit es in Berlin semiöffentliche Gelöbnisse gibt, wurde die Gelöbnix-Demo verboten und konnte nur eine Kundgebung in einem Kilometer Entfernung stattfinden. Daran haben rund 500 Menschen teilgenommen.

Polizei und Gerichte wollten, dass Demokratie nur noch simuliert werden kann. Dem haben wir uns verweigert und die Kundgebung am Potsdamer Platz um 18 Uhr beendet. Hunderte von AntimilitaristInnen haben darauf hin nach Wegen gesucht, näher an die Bundeswehr zu kommen. Aus dem Tiergarten erschollen während des Aufsagens der Gelöbnisformel laute „Mörder“-Rufe, die Polizei schritt mit Gewalt gegen die DemonstrantInnen ein, setzte Hunde ein. Insgesamt wurden mindestens sechs Personen festgenommen.

Berlin hat heute das Gleiche erlebt, was beim G8-Gipfel in Heiligendamm und beim Nato-Gipfel in Strasbourg passiert ist: Die massive Einschränkung demokratischer Grundrechte zugunsten der Herrschenden und ihrer selbstherrlichen Propagandaveranstaltungen. Gleichzeitig haben entschlossene AntimilitaristInnen gezeigt, dass sie sich den Demokratieraub von oben nicht gefallen lassen. Wenn die Bundeswehr mit einer derartigen Selbstverständlichkeit einen zentralen Platz besetzen darf, dann müssen auch die GegnerInnen von Krieg und Militärgewalt das Recht haben, zeit- und ortsnah zu protestieren.

Gegen die schikanierenden Polizeiauflagen werden wir eine Feststellungsklage einreichen.

GelöbNIX, 20. Juli 2009, 22 Uhr.

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13/09/2009

Manifestation Anti-Otan avril 2009 à Strasbourg - proposition de création de commission d'enquête

 

N° 347

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2008-2009

Annexe au procès-verbal de la séance du 9 avril 2009

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

tendant à la création d'une commission d'enquête parlementaire sur le déroulement de la manifestation du 4 avril 2009 à Strasbourg,

PRÉSENTÉE

Par Mmes Éliane ASSASSI, Nicole BORVO COHEN-SEAT, Josiane MATHON-POINAT, M. François AUTAIN, Mmes Annie DAVID, Gélita HOARAU, M. Guy FISCHER, Mmes Isabelle PASQUET, Marie-France BEAUFILS, MM. Michel BILLOUT, Jean-Claude DANGLOT, Mmes Michelle DEMESSINE, Évelyne DIDIER, M. Thierry FOUCAUD, Mme Brigitte GONTHIER-MAURIN, MM. Robert HUE, Gérard LE CAM, Jean-Luc MÉLENCHON, Jack RALITE, Ivan RENAR, Mmes Mireille SCHURCH, Odette TERRADE, MM. Bernard VERA et Jean-François VOGUET,

Sénateurs

(Renvoyée à la commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.)

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Les événements qui ont eu lieu à Strasbourg, lors du sommet de l'OTAN le 4 avril dernier, suscitent de nombreuses interrogations.

Les intentions des milliers de manifestants qui s'étaient réunis à cette occasion pour refuser de voir la France réintégrer l'OTAN étaient pacifiques. Ils se sont déplacés afin d'exprimer leur point de vue dans le respect des lois et des personnes. Hélas, les manifestants, venus défiler pour la paix, ont été finalement empêchés de défiler en raison des violences, exactions et dégradations commises par des groupes minoritaires et ultra-violents. Ces derniers étaient habillés de noir, avaient le visage masqué, et étaient munis de pierres ou de bâtons : leur objectif recherché était manifestement l'affrontement et rien d'autre.

C'est pourquoi il ne peut être fait aucun amalgame entre les manifestants et ces groupes, dont les actes sont évidemment intolérables.

La confusion qui est ainsi entretenue par les médias et le gouvernement masque opportunément les dysfonctionnements que tous ceux qui ont participé à la manifestation ont pu constater sur place.

Il faut en effet s'interroger sur le décalage entre l'important dispositif policier mis en oeuvre quelques jours avant la manifestation et la gestion du déroulement de la manifestation.

La vie quotidienne des Strasbourgeois a été perturbée par un important déploiement des forces de l'ordre et par des entraves à leur liberté d'expression -interdiction d'accrocher à son balcon ou à sa fenêtre un drapeau arc-en-ciel de la paix- et à leur liberté de circulation -des autoroutes et des rocades ont été totalement fermées à la circulation.

Le jour de la manifestation, le rassemblement des manifestants a en réalité été impossible, certains ayant été empêchés de rejoindre la manifestation, des CRS bloquant un parcours de manifestation pourtant négocié. Les points de tension entre manifestants et forces de l'ordre se sont ainsi multipliés, tensions exacerbées par l'usage de gaz lacrymogène pendant plusieurs heures par ces dernières.

Par ailleurs, selon plusieurs témoignages, certains manifestants se sont retrouvés pris en étau, dans une « souricière » dans laquelle les forces de l'ordre les incitaient à rentrer mais les empêchant ensuite de ressortir : cette stratégie a mis en danger de milliers de manifestants, de nombreux d'entre eux revenant choqués, tout au long de la journée, par les violences et les affrontements qu'ils avaient vus et subis. D'autres se sont retrouvés à l'extérieur du dispositif, ainsi privés de leur liberté de manifester.

De plus, les forces de l'ordre n'ont pas hésité à s'en prendre à la presse, contrôlant et fouillant, parfois au corps, les journalistes, qui ont même été empêchés de filmer ou d'enregistrer des interviews.

Enfin, le jour du départ, les manifestants, quittant la zone dans laquelle ils campaient, ont été fouillés par les forces de l'ordre, parfois au corps, et obligés d'abandonner certains effets personnels.

C'est pourquoi le groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des sénateurs du Parti de Gauche demande qu'une commission d'enquête permette de répondre à plusieurs questions :

- Alors que, selon le gouvernement, près de 9 000 policiers et gendarmes, 1 500 militaires et 1 500 pompiers ont été mobilisés pendant ces deux journées de sommet de l'Otan, comment de telles violences ont-elles pu avoir lieu, sans qu'une réponse appropriée soit apportée ?

- Pourquoi les forces de l'ordre sont-elles restées inactives lorsque les groupes violents ont pu commettre leurs exactions en toute liberté, terrorisant ainsi les personnes venues manifester pacifiquement ?

- Pourquoi les manifestants ont-ils été pris au piège, se retrouvant ainsi dans l'impossibilité de manifester dans des conditions optimales de sécurité ? Pourquoi d'autres ont-ils été privés de la liberté de manifester, compte tenu de l'impossibilité de rejoindre le rassemblement ?

Ces questions attendent des réponses et c'est pourquoi il vous est proposé de bien vouloir délibérer et adopter la présente proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Article unique

Il est créé, en application de l'article 6 de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires et de l'article 11, alinéa 1, du Règlement du Sénat, une commission d'enquête composée de vingt et un membres sur le déroulement de la manifestation du 4 avril 2009 à Strasbourg, lors du sommet de l'OTAN.

doc en PDF

 

 

 

N° 1598

_____

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

TREIZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 8 avril 2009.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

tendant à la création d'une commission d'enquête sur les circonstances et les conséquences de la gestion du service public des forces de l'ordre dans le cadre du Sommet de l’Organisation du Traité Atlantique Nord les 2, 3 et 4 avril 2009,

(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale
de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus
par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée par Mesdames et Messieurs

Martine BILLARD, Yves COCHET,
Noël MAMÈRE et François de RUGY,

députés.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Les 3 et 4 avril 2009 s’est tenu à Strasbourg le sommet des chefs d’État et de gouvernement de l’Organisation du Traité Atlantique Nord (OTAN).

En marge de ce sommet s’est organisé un « contre sommet », regroupant des organisations et des citoyens majoritairement issus de la société civile et du mouvement pacifiste de différents pays d’Europe. Ces organisations ont tenté d’organiser une série de manifestations pacifiques, parfaitement légitimes, en vue d’exprimer démocratiquement leur opposition aux orientations politiques et militaires de l’OTAN.

Le sommet des chefs d’État et de gouvernement ainsi que le contre sommet ont donné lieu à un déploiement des forces de l’ordre particulièrement important (plusieurs milliers).

En dépit de cette présence massive, des incidents matériels graves ont éclaté, notamment des incendies, qui ont dévasté l’un des quartiers pauvres de la ville de Strasbourg. Ces exactions sont dues à la présence d’individus, pour certains parfaitement organisés en commandos, venus souvent de loin pour semer la destruction dont ils sont coutumiers à chaque rassemblement international. Ces derniers, dont les pratiques et les valeurs sont aux antipodes de celles du mouvement de paix, n’ont strictement rien à voir avec les manifestants qui ont tenté de s’exprimer, en vain.

Au regard de ses événements qui ont traumatisé la population de Strasbourg et plus particulièrement ceux du quartier du Port-du-Rhin précité, il convient aujourd’hui de s’interroger sur la gestion des évènements par les forces de l’ordre le samedi 4 avril :

1) Il ressort de nombreux témoignages, (d’habitants, de manifestants, d’élus, comme de journalistes) qu’il s’est écoulé un laps de temps particulièrement important entre la commission de méfaits, notamment les agissements des incendiaires dans le quartier du Port-du-Rhin livré à lui-même, et l’intervention des forces de l’ordre : en témoigne le sauvetage de l’école du quartier par l’action courageuse de mères de familles venues à la rencontre des casseurs.

2) Dans le même esprit, des fonctionnaires de police présents en bordure de l’ancien poste de frontière ravagé par un incendie ayant demandé l’autorisation d’intervenir immédiatement, se sont vus curieusement invités à rester spectateurs, laissant ainsi le champ libre aux casseurs.

3) Tous les observateurs ont relevé une concentration de véhicules de pompiers en centre ville, notamment près de la place Gutenberg, qui contraste étrangement avec le déficit évident sur le tracé de la manifestation.

4) Contrairement à ce qui avait été conclu avec les organisateurs de la manifestation qui s’est toujours explicitement revendiquée pacifique, l’accès au Jardin des deux Rives, site de rassemblement excentré et bien sécurisable alentours, a été empêché par la multiplication des barrages, le plus souvent loin en amont du site. Les observateurs notent ainsi que le déploiement des forces de police semble avoir été conçu prioritairement pour limiter l’accès – et l’ampleur du cortège – plutôt que pour protéger les biens et les personnes, y compris les manifestants, tant sur le site et que sur le trajet convenu.

5) Si les autorités ont été amenées par les événements à modifier le parcours de la manifestation initialement convenu avec les organisateurs, elles ont ensuite piloté le cortége dans une véritable impasse. Les charges de forces de police à la poursuite des casseurs en queue de cortège ont créé une situation extrêmement dangereuse compte tenu du nombre de manifestants pris au piège, dans un véritable étau, entre barrages policiers et grenades lacrymogènes, bombes assourdissantes et flash-balls : si la panique s’était emparée des manifestants, le drame était inscrit.

L’ensemble de ces observations fonde la demande de création d’une commission d’enquête sur la gestion des forces de l’ordre (polices nationale et municipale, gendarmerie etc.) par la ministre de l’Intérieur Michèle Alliot-Marie, notamment en vue de vérifier la véracité des témoignages et des déclarations des uns et des uns autres.

Sous le bénéfice de ces observations, nous vous demandons, Mesdames et Messieurs, d’adopter la proposition de résolution suivante.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Article unique

En application des articles 140 et suivants du Règlement, est créée une commission d’enquête parlementaire de trente membres, chargée d’apporter toute la lumière nécessaire sur les circonstances et les conséquences des événements violents survenus à Strasbourg du 3 au 4 avril 2009, et plus particulièrement sur la gestion du service public des forces de l’ordre.

Comte tenu de la nature des événements qu’elle est chargée d’examiner, la commission veille particulièrement à recueillir des informations sur des faits n’ayant pas donné lieu à des poursuites judiciaires, conformément aux dispositions du troisième alinéa du paragraphe I de l’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 précitée.

doc en PDF

 

 

 

détail d'un article de texte...le pti' plus de PROBE:

 

 

Il ne peut être créé de commission d'enquête sur des faits ayant donné lieu à des poursuites judiciaires et aussi longtemps que ces poursuites sont en cours. Si une commission a déjà été créée, sa mission prend fin dès l'ouverture d'une information judiciaire relative aux faits sur lesquels elle est chargée d'enquêter.

 

Article 6

I.-Outre les commissions mentionnées à l'article 43 de la Constitution seules peuvent être éventuellement créées au sein de chaque assemblée parlementaire des commissions d'enquête ; les dispositions ci-dessous leur sont applicables.

Les commissions d'enquête sont formées pour recueillir des éléments d'information soit sur des faits déterminés, soit sur la gestion des services publics ou des entreprises nationales, en vue de soumettre leurs conclusions à l'assemblée qui les a créées.

Il ne peut être créé de commission d'enquête sur des faits ayant donné lieu à des poursuites judiciaires et aussi longtemps que ces poursuites sont en cours. Si une commission a déjà été créée, sa mission prend fin dès l'ouverture d'une information judiciaire relative aux faits sur lesquels elle est chargée d'enquêter.

Les membres des commissions d'enquête sont désignés de façon à y assurer une représentation proportionnelle des groupes politiques.

Les commissions d'enquête ont un caractère temporaire. Leur mission prend fin par le dépôt de leur rapport et, au plus tard, à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la date de l'adoption de la résolution qui les a créées. Elles ne peuvent être reconstituées avec le même objet avant l'expiration d'un délai de douze mois à compter de la fin de leur mission.

II. Les articles L. 135-5 et L. 132-4 du code des juridictions financières sont applicables aux commissions d'enquête dans les mêmes conditions qu'aux commissions des finances.

Les rapporteurs des commissions d'enquête exercent leur mission sur pièces et sur place. Tous les renseignements de nature à faciliter cette mission doivent leur être fournis. Ils sont habilités à se faire communiquer tous documents de service, à l'exception de ceux revêtant un caractère secret et concernant la défense nationale, les affaires étrangères, la sécurité intérieure ou extérieure de l'Etat, et sous réserve du respect du principe de la séparation de l'autorité judiciaire et des autres pouvoirs.

Toute personne dont une commission d'enquête a jugé l'audition utile est tenue de déférer à la convocation qui lui est délivrée, si besoin est, par un huissier ou un agent de la force publique, à la requête du président de la commission.A l'exception des mineurs de seize ans, elle est entendue sous serment. Elle est, en outre, tenue de déposer, sous réserve des dispositions des articles 226-13 et 226-14 du code pénal. Les dispositions du troisième alinéa de l'article 41 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse lui sont applicables.

Toute personne qui participe ou a participé aux travaux de la Commission bancaire, du Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement, de l'Autorité des marchés financiers, du Conseil des marchés financiers, du Conseil de discipline de la gestion financière ou de la Commission de contrôle des assurances est déliée du secret professionnel à l'égard de la commission, lorsque celle-ci a décidé l'application du secret conformément aux dispositions du premier alinéa du IV. Dans ce cas, le rapport publié à la fin des travaux de la commission, ni aucun autre document public, ne pourra faire état des informations recueillies par levée du secret professionnel.

III. La personne qui ne comparaît pas ou refuse de déposer ou de prêter serment devant une commission d'enquête est passible de deux ans d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende.

Le refus de communiquer les documents visés au deuxième alinéa du II est passible des mêmes peines.

Dans les cas visés aux deux précédents alinéas, le tribunal peut en outre prononcer l'interdiction, en tout ou partie, de l'exercice des droits civiques mentionnés à l'article 131-26 du code pénal, pour une durée maximale de deux ans à compter du jour où la personne condamnée a subi sa peine.

En cas de faux témoignage ou de subornation de témoin, les dispositions des articles 434-13, 434-14 et 434-15 du code pénal sont respectivement applicables.

Les poursuites prévues au présent article sont exercées à la requête du président de la commission ou, lorsque le rapport de la commission a été publié, à la requête du bureau de l'assemblée intéressée.

IV. Les auditions auxquelles procèdent les commissions d'enquête sont publiques. Les commissions organisent cette publicité par les moyens de leur choix. Toutefois, elles peuvent décider l'application du secret ; dans ce cas, les dispositions du dernier alinéa du présent article sont applicables.

L'assemblée intéressée peut décider, par un vote spécial et après s'être constituée en comité secret de ne pas autoriser la publication de tout ou partie du rapport d'une commission d'enquête.

Sera punie des peines prévues aux articles 226-13 et 226-14 du code pénal toute personne qui, dans un délai de vingt-cinq ans, sous réserve des délais plus longs prévus à l'article L. 213-2 du code du patrimoine, divulguera ou publiera une information relative aux travaux non publics d'une commission d'enquête, sauf si le rapport publié à la fin des travaux de la commission a fait état de cette information.


Cite:


Cité par:

Version consolidée à la date du 13 septembre 2009

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10/09/2009

Concert de soutien au KTS (Freiburg All) pour les prisonniers de l’otan le samedi 12 septembre 2009

 

Samstag, 12. September, 20:00 Uhr
Solikonzert für die Gefangenen von Strasbourg
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Seit dem NATO-Gipfel im April 2009 in Strasbourg befinden sich mehrere Anti-NATO-Aktivisten aus Deutschland und Frankreich in Haft.

Einem von ihnen wurde beispielsweise ein 40cm langes Armierungseisen, das er als Zelthering verwenden wollte, als Waffe ausgelegt, weshalb er im Schnellverfahren zu sechs Monaten Haft verurteilt wurde. Sein T-Shirt soll zudem seine „Mitgliedschaft“ in einem imaginären organisierten „Schwarzen Block“ belegen. Zwei weitere Demonstranten wurden - einer davon ebenfalls im Schnellverfahren ohne Beweisaufnahme - zu halbjähriger Haft verurteilt, weil einzelne Polizisten sie als Steinewerfer wiedererkannt haben wollen. Noch weitere Menschen sind derzeit aufgrund ähnlich konstruierter Vorwürfe im Gefängnis. Offensichtlich ging es hier darum, willkürlich ausgewählte Menschen als kriminell abzustempeln und damit ein Exempel zu statuieren, um von politischem Protest abzuschrecken. Vom Protest etwa gegen die NATO, die vor allem für Kriegspolitik mit dem Ziel eigener Machtsicherung steht.

Freiheit für alle Gefangenen!
Militarismus stoppen!
Solidarität yeah!

12.09.09, KTS Freiburg

CWILL HC / Crust legend from Switzerland

KALASHNIKOV Romantic Punx from Italy

NEIN NEIN NEIN No Punk from Mönchengladbach

SENDING ALL PROCESSES THE KILL SIGNAL Electrocrust from Freiburg

Electro Aftershowparty:

WORLD WIDE CLASH Breakpete & Eloquence

…das ganze ist ‚n Solikonzert für die Menschen die seit den Protesten gegen den Natogipfel in Strasbourg im Knast sitzen – weitere Infos dazu findet ihr hier oder auf dem Blog von Breakout

 

Wir haben massive Schwierigkeiten, weil immer wieder Autos und Fahrräder auf der Zufahrt zum Bahnbetriebswerk abgestellt werden.
  • Parkt Euer Auto woanders und lauft zur KTS
  • Stellt Eure Fahrräder direkt vor der KTS ab und nicht auf der Zufahrt
Und so kommt ihr zu KTS:

zu Fuß vom Hauptbahnhof

mit ÖPNV

von der A 5 Karlsruhe - Basel

von der B 3

von der B 31 aus Richtung Donaueschingen

Wichtig: An der KTS besteht keine Parkmöglichkeit, benutzt die Parkplätze an der Carl-Kistner-Straße!!!

 

 

Cliquer sur le lien pour le Plan google

 


Basler Straße 103
79100 Freiburg im Breisgau, Deutschland


KTS Freiburg


Basler Straße 103
79100 Freiburg

Telefon
0761 400 20 96
Fax
0761 400 20 98

 


15:02 | Lien permanent | Commentaires (0) |

19/08/2009

Justice arbitraire pour les anti-Otan : prison ferme confirmée en appel à Colmar

La cour d'appel de Colmar a confirmé ce mercredi la condamnation à six mois de prison ferme d'un jeune Allemand pour «rébellion à agent et attroupement» lors d'une manifestation contre le sommet de l'Otan en avril à Strasbourg.
La cour a en outre porté de deux à cinq ans l'interdiction de territoire contre Matthias, un Berlinois de 30 ans qui a participé le 3 avril à une manifestation géante qui avait dégénéré.
Selon son avocate, Me Monique Sultan, il a été condamné, en comparution immédiate puis en appel, pour avoir lancé des pierres en direction de CRS, «ce qu'il conteste». Il a fait citer deux témoins qui ont indiqué qu'il faisait partie d'un groupe pacifiste bloqué par des «autonomes» qui s'en prenaient alors à des installations dans le quartier du port du Rhin où un hôtel a été incendié, a-t-elle ajouté.
Le prévenu a été maintenu en détention(l'alsace).

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20:03 | Lien permanent | Commentaires (0) |

31/05/2009

Soutien aux inculpés

soirée LT epines 230509.pdf

 

Le prochain procès "des tourangeaux" aurait lieu lundi 22 juin prochain au Tribunal de Grande Instance de Strasbourg. Accusés d’avoir acheté du white spirit, une serpillère et des lunettes de plongé dans un hypermarché de Strasbourg pendant le contre-sommet de l’OTAN, dénoncé par les vigiles du magasin, les trois personnes avaient été arrêtés et incarcérés pendant un mois à la prison de l’Elsau après avoir refusé leur comparution immédiate. Libérés le 5 mai après qu’une des nullités plaidées ait été accepté par les juges, le parquet avait modifié "l’erreur" afin de faire recomparaître les trois personnes. C’est donc une troisième fois qu’ils vont comparaître devant le TGI, l’acharnement est manifeste. La procureur avait requis 12 mois de prison fermes.

Der nächste Prozess der Kameraden aus Tours findet am Montag, 22. Juni im Tribunal de Grande Instance de Strasbourg statt. Die drei wurden während des Nato- Gegengipfels in einem grossen strassburger Supermarkt von den Sicherheitsleuten denunziert white spirit, ein Wischtuch und Taucherbrillen gekauft zu haben, sie wurden festgenommen und haben einen Monat im Knast in der Elsau verbracht, nachdem sie das Schnellverfahren abgelehnt hatten. Am 5. Mai wurden sie freigelassen, weil der Richter einen der von der Verteidigung angeführten Verfahrensfehler akzeptiert hatte. Die Staatsanwaltschaft berichtigte den „Fehler“, um die drei Personen erneut vorladen zu können. Nun werden sie zum dritten Mal vor dem TGI erscheinen. Man lässt nicht locker. Die Staatsanwaltschaft hatte 12 Monate ohne Bewährung gefordert.

 

 

 

17:47 | Lien permanent | Commentaires (0) |

 
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