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01/10/2011

Vengeance d’État / Villiers-le-Bel, des révol­tes aux procès.

 



 


Vengeance d’État
Villiers-le-Bel, des révoltes aux procès





Trois semaines avant l’ouverture du procès en appel des tireurs présumés de Villiers-le-Bel, condamnés en juillet 2010 à des peines de 3 à 15 ans de prison ferme, et à l’occasion de la sortie de l’ouvrage Vengeance d’État. Villiers-le-Bel, des révoltes aux procès [1], nous publions une partie de l’introduction de cet ouvrage, ainsi que plusieurs documents (des appels à la délation anonyme, l’ordonnance d’accusation, des photographies du procès).

Le procès en appel s’ouvre le 4 octobre 2011. Ce livre a un but politique immédiat, il a été écrit pour appeler à la libé­ration des inculpés de Villiers-le-Bel. Nous relayons ici la pétition « Liberté pour les cinq de Villiers-le-Bel », lancée en juillet 2010 et soutenue par le collectif Respect-Vérité-Justice, car « cette révolte populaire était une réponse au quadrillage du quartier par plus de 600 policiers après la mort de deux jeu­nes tués par une voiture de police. Nous dénonçons ce verdict inique fondé sur un témoignage sous X. [...] Nous demandons [...] la libération des cinq condamnés pour l’exemple. »

LIBERTÉ POUR TOUS !

 

la suite sur Acontresens

23:49 | Lien permanent | Commentaires (0) |

29/04/2011

Angolagate et levée du "secret défense" : Pasqua relaxé en appel ...

« Angolagate », suite... et fin ? Vendredi matin, la cour d'appel de Paris a en effet relaxé , tout en diminuant fortement les peines de Pierre Falcone et d'Arcadi Gaydamak. Elle a également écarté les faits de trafic d'armes.

Charles Pasqua avait été condamné à trois ans de prison dont un ferme en 2009 en première instance.
L'ancien ministre de l'Intérieur, 84 ans, était poursuivi pour trafic d'influence passif et recel d'abus de biens sociaux dans un volet connexe de cette affaire.

Le ministère public avait requis à son encontre 3 ans de prison avec sursis et 150 000 euros d'amende. La cour d'appel l'a finalement relaxé vendredi matin.

Dans cette affaire, la cour n'a pas suivi les arguments de l'accusation selon lesquels Charles Pasqua avait monnayé son intervention en faveur de l'attribution de la médaille du Mérite à l'homme d'affaires Arcadi Gaydamak. Tout au long des sept semaines d'audience, du 19 janvier au 3 mars, Charles Pasqua avait clamé son innocence, affirmant que cette décoration avait récompensé Gaydamak pour son intervention dans la libération en 1995 de deux pilotes français otages en Bosnie. Vendredi, ce franco-israélien d'origine russe, aujourd'hui en fuite, a vu sa peine réduite de moitié par la cour d'Appel, à trois ans de prison ferme contre six en première instance.

Les faits de « trafic » d'armes non retenus

La peine de Pierre Falcone a également été fortement revue à la baisse. Initialement condamné à six ans de prison ferme, l'homme d'affaires a finalement écopé de deux ans et demi. La cour n'a pas retenu le « trafic » d'armes, considérant que la vente d'armes au centre de toute l'affaire avait été effectuée sur mandat de l'Etat angolais. Elle n'a retenu, en partie, que le délit d'abus de biens sociaux à l'encontre de Falcone. Gaydamak et Falcone avaient été initialement condamnés pour avoir organiser la vente à l'Angola, alors en pleine guerre civile, d'armes provenant de l'ancien bloc soviétique, sans avoir reçu d'autorisation de l'Etat français. Ce marché avait fonctionné de 1993 à 1998.

Au moment de sa condamnation, en 2009, Charles Pasqua avait mis en cause plusieurs dirigeants politiques de l'époque, en tête,  à qui il reprochait notamment de l'avoir impliqué pour nuire à sa carrière politique.

LeParisien.fr

http://survie.org/IMG/jpg/Shema_simplifie_de_l_Angolagate.jpg

Lire la suite

12:23 | Lien permanent | Commentaires (0) |

26/02/2011

Le 09 mars à Nancy, la répression continue !

Le 9 mars 2011 aura lieu à Nancy un nouveau procès d’une personne inculpée dans le cadre du contre-sommet de l’otan en avril 2009 à Strasbourg.

Cette personne avait été arrêtée le jeudi 2 avril en marge de la chasse à l’homme lancée par les forces répressives contre les manifestants. Elle a fait partie des 300 personnes interpellées ce jour-là et conduite en bus au poste de police pour y être placées an garde à vue.

Jugée en comparution immédiate juste après le contre-sommet, cette personne, de nationalité allemande, a été jugée pour « participation à un attroupement armé » et « port d’arme de 6ème catégorie » et condamnée à six mois de prison ferme et trois ans d’interdiction de territoire. Après plus de quatre mois de prison, elle a finalement été relaxée lors de son procès en appel, le 29 juillet. Le juge a alors considéré que le bâton (une sardine de tente par procuration…) qu’elle portait au moment de son arrestation, ne pouvait être qualifié d’arme de 6ème catégorie.

Malgré cela, l’État s’est acharné et s’est pourvu en cassation.

En 2010, la cour de cassation a cassé le jugement précédemment cité et la personne sera donc rejugée prochainement.

Près de deux ans après le contre-sommet de l’otan, le gouvernement continue à exercer sa pression sur les individuEs venuEs manifester leur désaccord avec les politiques belliqueuses des États, comme il a réprimé violemment la contestation lors des manifestations contre la loi sur les retraites, en automne dernier, criminalisant ainsi les mouvements sociaux dans leur globalité.

Nous appelons donc à venir soutenir cette personne le 9 mars 2011 à Nancy devant le bâtiment de la cour d’appel, au 3 terrasse de la pépinière, à partir de 13h30.

La Legal Team de Strasbourg

https://mensch.coop/legalteamstrasbourg

 

2 Jahre danach…

…und immer noch kein Ende der Repression

09:38 | Lien permanent | Commentaires (0) |

11/02/2011

Appel à mobilisation pour le prochain procès le 09 mars 2011 à Nancy

- Suite procès contre-sommet otan 2009, la répression n'en finit pas:
appel à mobilisation pour le prochain procès le 09 mars 2011, 13h30, à la Cours d'Appel de Nancy.


- Following trial cons-nato summit 2009, the repression did not end:
call for mobilization for the next process March 9, 2011, 13:30, at the Courts of Appeal of Nancy.

 

- Nach Prüfung Wider-NATO-Gipfel 2009 hat die Repression nicht zu Ende:
Aufruf zur Mobilisierung für den nächsten Prozess 9. März 2011, 13:30 Uhr, an der Berufungsgerichte von Nancy.

09:41 | Lien permanent | Commentaires (0) |

26/08/2010

Pau : Les cinq internautes condamnés ne feront pas appel

Les internautes condamnés pour outrage au préfet ne feront pas appel. Ils avaient réagi à l'interpellation de sans-papiers en 2008.

Il n'y aura pas de second procès des « six de Pau », ces internautes que leurs supporters avaient ainsi surnommés parce qu'ils avaient comparu en juin dernier devant le tribunal pour outrage au préfet des Pyrénées-Atlantiques. D'abord parce que, à l'issue d'une mûre réflexion, le président du tribunal, Marc Magnon, avait décidé de n'en condamner que cinq, à 1 000 euros d'amende avec sursis, ensuite parce qu'ils ont tous décidé de ne pas faire appel de la décision.

Le 12 août dernier, le tribunal correctionnel de Pau avait estimé qu'il y avait bien outrage dans leurs courriels publiés sur Internet en 2008 à la suite de l'interpellation d'une famille d'Albanais sans papiers qui avait été placée au centre de rétention d'Hendaye avec deux enfants en bas âge. Si le cours du destin s'est montré favorable à cette famille (finalement régularisée), il aura conduit ces six internautes, citoyens ordinaires jamais condamnés jusqu'alors, à la barre du tribunal après la plainte du préfet des Pyrénées-Atlantiques, Philippe Rey.

Coupables parallèles

Celui-ci s'était senti diffamé de se voir comparé à un « bourreau nazi ». C'est justement ce parallèle entre la politique de persécutions sous Vichy et celle menée actuellement par le gouvernement vis-à-vis des condamnés qui relève de l'outrage, selon le jugement très fourni du tribunal de Pau.

Car, s'il a relaxé Valérie Martinez, une des internautes, qui demandait simplement que « cessent ces rafles », en estimant que la formulation ne relevait pas d'un amalgame, le tribunal se montre en revanche plus sévère à l'encontre de « parallèles » plus explicites. « Le procédé qui consiste à mettre en parallèle la persécution, puis l'extermination, de dizaine de milliers de citoyens ou résidents français et le placement en centre de rétention aujourd'hui d'une famille en séjour irrégulier, outre qu'il illustre un mépris pour la prudence qui doit guider celui qui prétend s'inspirer des enseignements de l'Histoire, traduit aussi une certaine forme d'oubli pour les victimes de la Shoah », peut-on lire dans le jugement, qui prend soin, sur trois pages, de rappeler les crimes de l'Occupation.

Lorsque le délibéré est tombé, voici quinze jours, les « six de Pau », comme leurs avocats, semblaient vouloir en découdre encore devant la justice, au nom de la liberté d'expression. Mais, depuis, ils se sont réunis, ont semble-t-il beaucoup discuté et consulté. À l'arrivée, ils ont décidé qu'ils n'iraient pas plus loin. L'absence d'inscription de la peine sur leur casier judiciaire, l'euro symbolique (à partager en cinq) réclamé et obtenu par le préfet n'y sont peut-être pas pour rien.

« Petits contre gros »

« Nous étions les petits contre des gros. On nous a dit qu'en appel nous n'aurions que peu de chances de gagner sans élément nouveau. Pour avoir une chance de gagner, il aurait fallu saisir la Cour européenne des droits de l'homme. Or, pour cela, il faut des moyens financiers, et beaucoup de temps. Alors, c'est vrai, nous avons capitulé. Mais ce qui pourrait nous rassurer, c'est que des procès comme le nôtre, il y en aura de plus en plus », commentait hier Yves Ribault, l'enseignant retraité de Savoie reconnu coupable comme quatre autres coprévenus, « citoyen ordinaire » proclamé, qui souhaite simplement le redevenir.

piqué au tas chez www.sudouest.fr - 25/08/2010

15:45 | Lien permanent | Commentaires (0) |

19/08/2009

Justice arbitraire pour les anti-Otan : prison ferme confirmée en appel à Colmar

La cour d'appel de Colmar a confirmé ce mercredi la condamnation à six mois de prison ferme d'un jeune Allemand pour «rébellion à agent et attroupement» lors d'une manifestation contre le sommet de l'Otan en avril à Strasbourg.
La cour a en outre porté de deux à cinq ans l'interdiction de territoire contre Matthias, un Berlinois de 30 ans qui a participé le 3 avril à une manifestation géante qui avait dégénéré.
Selon son avocate, Me Monique Sultan, il a été condamné, en comparution immédiate puis en appel, pour avoir lancé des pierres en direction de CRS, «ce qu'il conteste». Il a fait citer deux témoins qui ont indiqué qu'il faisait partie d'un groupe pacifiste bloqué par des «autonomes» qui s'en prenaient alors à des installations dans le quartier du port du Rhin où un hôtel a été incendié, a-t-elle ajouté.
Le prévenu a été maintenu en détention(l'alsace).

vichy.png

20:03 | Lien permanent | Commentaires (0) |

09/08/2009

I know the Law, your Bastard !

But knowing the Law is not everything...

Ne nous laissons pas terroriser !

12:29 | Lien permanent | Commentaires (0) |

05/08/2009

Report d’un procès à l’encontre d’un opposant au sommet de l’OTAN, libération provisoire après 4 mois de détention

Communiqué de presse du 5.8.2009

Contre-sommet de l'OTAN 2009 : Report d’un procès à l’encontre d’un opposant au sommet de l’OTAN, libération provisoire après 4 mois de détention

Ce matin, le 5 août 2009, un jeune allemand de 25 ans, étudiant en biomathématique, est passé devant la cours d’appel de Colmar. Il était venu manifester pacifiquement à Strasbourg le 2 avril 2009 lors du contre sommet de l’Otan. Le motif de son inculpation : jet de pierre sur agent de police. Contrairement au procès en appel du 29 juillet qui avait donné lieu à une relaxe, aujourd’hui dans un climat beaucoup plus tendu, le juge a demandé un complément d’enquête sur le témoignage des policiers. Dans son réquisitoire le procureur a tenté de faire croire à l’existence du black bloc, dont le jeune homme ferait parti. Le procureur a cherché à le criminaliser à outrance en énumérant : l’histoire des blacks blocs débutant avant la naissance de l’accusé, ainsi que les dégâts causés lors de la manifestation du samedi 4 avril durant laquelle le jeune homme était entre les mains de la police. Il s’est appuyé sur des sources « sérieuses» : Wikipédia et le Figaro. Pour le procureur, le bloc noir serait une organisation militaire, qui viendrait « comme des fourmis » provoquer à elle seule la fin du capitalisme, « le numéro de téléphone de la Legal Team écrit sur le bras ». Dans ce procès ubuesque les preuves sont inexistantes. Le témoignage du policier qui l’accuse ne fait mention ni de dégâts sur le véhicule, ni de blessures sur agent de police. La seule « arme » en sa possession : du sparadrap. Dans ces conditions, que dire des policiers filmés jetant des pierres sur les manifestants ? Comble de l’incongruité, le procureur a tenté de le faire passer pour un anti sémite, alors que c’est un anti raciste convaincu. Le juge n’a pas vu la nécessité de le maintenir en détention jusqu’au procès reporté au 19 octobre, cela montre le côté expéditif de la comparution immédiate qui condamne à de lourdes peines sans preuve tangible. Par ce système, le jeune homme a servi de lampiste à la justice, subissant pendant quatre mois les pénibles conditions de vie des prisonniers français. Celles-ci sont dénoncées par une récente pétition des détenus de la maison d’arrêt de Strasbourg déposée auprès du parlement européen.

Pour plus d'informations contactez legalteam-strasbourg@effraie.org





Presseerklärung vom 5.8.2009

NATO-Gipfel-2009: Berufungsprozess gegen NATO-Gegner vertagt, Freilassung nach 4 Monaten Haft

Heute morgen, am 5. August stand ein 25jähriger deutscher Student der Biomathematik vor dem Berufungsgericht in Colmar. Während des NATO-Gipfels in Strasbourg nahm er am 2. April friedlich an den Protesten teil. Er wurde beschuldigt, Steine auf Polizisten geworfen zu haben. Anders als beim Berufungsverfahren vom 29 Juli, dass mit einem Freispruch endete, war das Klima heute eher angespannt. Der Richter forderte eine Vernehmung der Zeugen, deren Aussagen bislang nur schriftlich vorlagen. In seinem Plädoyer versuchte der Staatsanwalt von der Existenz eines schwarzen Blocks zu überzeugen, dem der junge Mann angehören soll. Um ihn schwerer zu belasten, erzählte der Staatsanwalt die Geschichte des „schwarzen Blocks“ von ihren Anfängen, die vor der Geburt des Angeklagten lagen und listete die Schäden im Verlauf der Demonstration am Samstag, den 4. April auf, während derer er sich aber schon in Polizeigewahrsam befand. Er berief sich auf „seriöse“ Quellen: Wikipedia und die französische Tageszeitung „Le Figaro“. Für den Staatsanwalt ist der „Schwarze Block“ eine militärische Organisation, die „wie die Ameisen“ anreist, um „mit der Telefonnummer des Legal Teams auf den Arm geschrieben“ im Alleingang das Ende des Kapitalismus einläuten will. In diesem grotesken Prozess konnte nicht ein einziger Beweis vorgelegt werden. Die Zeugenaussage des Polizisten erwähnt weder Schäden an Fahrzeugen noch Verletzungen von Polizisten. Die einzige „Waffe“, die beim Angeklagten gefunden wurde, war Heftpflaster. Was sagt man unter diesen Umständen zu Polizisten, die beim Steinewerfen gefilmt wurden? Der Gipfel des Ganzen: der Staatsanwalt versuchte, den bekennenden Antirassisten als Antisemiten darzustellen. Der Richter sah keine Notwendigkeit für eine Fortsetzung der Haft bis zum neuen Prozesstermin am 19. Oktober. Dies zeigt, dass Schnellverfahren - bei denen ohne ausreichende Beweise schwere Strafen verhängt werden - übereilt sind. Durch das System der Schnellverfahren hat dieser junge Mann 4 lange Monate der Justiz als Sündenbock gedient und die unsäglichen Bedingungen im überbelegten französischen Strafvollzug erlebt. Diese Bedingungen sind inzwischen Gegenstand einer Petition von Insassen des strasbourger Gefängnisses an das europäische Parlament.

Für weitere Informationen wenden Sie sich bitte an:
legalteam-strasbourg@effraie.org

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19:14 | Lien permanent | Commentaires (0) |

29/07/2009

Suite manifs anti-Otan : Relaxe en appel à Colmar pour (Y).

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(Y), l'étudiant paysagiste à Dresde qui avait un casier judiciaire vierge, a été remis en liberté. Le délibéré a été accueilli par les cris de joie de la trentaine de sympathisants venus le soutenir, une manifestation vite réprimée par le président Jérôme Bensussan qui leur a ordonné de se taire...

 

Encore deux autres militants allemands, condamnés en première instance à six mois de prison, doivent comparaître en appel à Colmar les 5 et 19 août prochain.

 

Soli !!!

16:24 | Lien permanent | Commentaires (0) |

27/07/2009

Communiqué de presse de la Legale Team - Anti Répression - Strasbourg

Communiqué de presse de la Legale Team - Anti Répression - Strasbourg
Le 27 juillet 2009
En avril 2009, plus de 30.000 personnes se sont mobilisés contre le sommet de
l’OTAN pour dénoncer les modes d’action guerriers de cette structure militaroéconomique.
Pour étouffer toute contestation, un dispositif sécuritaire
disproportionné avait été déployé : la ville de Strasbourg était totalement assiégée.
Comme prévu, la présence massive policière et militaire a donnée lieu à une violente
répression débouchant sur des arrestations arbitraires et des procès de quelques
lampistes pour l’exemple.
A ce jour, nous comptons encore 7 prisonniers encore détenus pour avoir affirmé
leurs convictions par leur présence lors de cet évènement. Après une comparution
immédiate expéditive en avril, trois d’entre eux, Jan, Philippe et Mathias de
nationalité allemande, qui contestent leur condamnation, passent enfin en appel
respectivement les 29 juillet, 5 et 19 août, au Tribunal de Colmar. Ils ont déjà purgé
la presque totalité de leur peine.
Nous invitons tous les journalistes à être présents dans la salle d’audience et nous
appelons le maximum de personnes à se joindre à un casse-croûte de solidarité et
de soutien devant le Tribunal dès 9 heures !


adresse : Cour d'appel de COLMAR, 9 AVENUE RAYMOND POINCARE 68000 COLMAR

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CPlegaleteam.pdf

10:19 | Lien permanent | Commentaires (2) |

 
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