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30/06/2010

La Cour de cassation annule la condamnation à perpétuité d'Yvan Colonna

 

La Cour de cassation a annulé aujourd'hui pour des raisons de forme la condamnation à perpétuité d'Yvan Colonna, pour l'assassinat en 1998 du préfet Claude Erignac, ouvrant la voie à un troisième procès d'assises.

piqué chez DNA;fr - 30/06/2010

 

Affaire Erignac. Yvan Colonna aura droit à un troisième procès

On croyait le sort d'Yvan Colonna définitivement scellé après sa condamnation en appel à la réclusion criminelle à perpétuité pour l'assassinat du préfet Erignac. C'était sans compter sur la Cour de cassation. La juridiction suprême a décidé ce mercredi de casser le verdict car l'audition d'un des témoins n'a pas été faite dans les règles. Un nouveau procès Colonna aura donc lieu.

 

Accusé d'avoir abattu le préfet Claude Erignac en 1998, Yvan Colonna avait été condamné le 27 mars 2009 à la réclusion criminelle à perpétuité assortie d'une période de sûreté de 22 ans. Ce verdict rendu en appel a été annulé ce mercredi par la Cour de cassation. Conséquence : le "berger de Cargèse" aura droit à un nouveau procès.

Pour casser ce jugement, la juridiction suprême s'est appuyée sur des irrigularités de forme. Mercredi dernier, l'avocat d'Yvan Colonna, Me Patrice Spinosi, avait demandé à la chambre criminelle de la Cour de cassation d'annuler la peine prononcée en appel par la cour d'assises spéciale de Paris car son client aurait été "mal jugé".

"La victoire du droit"

"Ce n'est pas seulement la victoire d'Yvan Colonna, c'est aussi la victoire du droit", a réagi Me Spinosi après la décision de la Haute juridiction. Les juges ont retenu que l'audition d'un des témoins n'avait pas été régulièrement menée.

Autre conseil d'Yvan Colonna à se féliciter de cet arrêt : Me Patrick Maisonneuve. Selon l'homme de loi, "ce procès ne s'était pas passé de manière équitable. C'est donc à raison que la Cour de cassation a décidé de réduire à néant" la procédure.

"Il faudra recommencer, mais on recommencera"

Le représentant du ministère public Christian Raysseguier avait requis le rejet du pourvoi à l'audience du 30 juin. Selon l'avocat général, il n'y avait pas eu "de violation des droits de la défense".

La veuve du préfet Erignac, absente au moment où la Cour de cassation a rendu sa décision, a estimé que ce rebondissement judiciaire était  "une grande déception". "Il faudra recommencer, mais on recommencera", a-t-elle ajouté. Certes, "tout recommence aujourd'hui mais ça ne préjuge absolument pas de la solution qui sera retenue par la nouvelle juridiction", a ajouté l'avocat de la famille Erignac, Me Emmanuel Piwnica.

piqué chez Le Telegramme - 30/06/2010

 

16:48 | Lien permanent | Commentaires (0) |

23/04/2010

Les "Tireurs" de Villers le Bel - La délation, nouvel organe de visée ...

A partir du 21 juin, quatre personnes comparaissent "en effet" (guillemets par PROBE) pour tentative de meurtre sur policiers en bande organisée, un cinquième pour complicité de ces mêmes faits. - Le Parisien 8/04/2010

La guerre n'est pas si onéreuse que la servitude..gif


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10:26 | Lien permanent | Commentaires (0) |

 
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