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08/01/2011

Tarnac: la défense obtient une reconstitution

"On ne peut que relever la coïncidence entre l'organisation de cette reconstitution et l'émission de France Inter"

 

PARIS (AP) — Une reconstitution des dégradations commises contre une ligne TGV en Seine-et-Marne dans l'affaire dite de Tarnac se déroulera le 14 janvier, a-t-on appris vendredi de sources judiciaires.

Julien Coupat, présenté par les enquêteurs comme le responsable d'un groupe anarcho-autonome et sa compagne Yldune Lévy sont soupçonnés d'avoir dégradé une ligne TGV à Dhuisy en Seine-et-Marne dans la nuit du 7 au 8 novembre 2008. Le couple, qui a fait l'objet d'une filature a été aperçu par les enquêteurs à proximité de la ligne dégradée. Leur défense conteste le procès-verbal des enquêteurs sur lequel s'appuie leur mise en examen.

Leurs avocats ont relevé de nombreuses incohérences laissant planer un doute sur la présence sur les lieux des policiers qui l'ont rédigé. La reconstitution doit se dérouler dans la nuit du 13 au 14 janvier à 2 heures du matin, a-t-on précisé de sources judiciaires.

Interrogé lundi sur l'affaire lors de l'émission "Comme on nous parle" sur France Inter, Me Jérémie Assous, l'un des avocats des dix de Tarnac, s'était plaint des refus successifs d'organiser un tel acte procédural.

"On ne peut que relever la coïncidence entre l'organisation de cette reconstitution et l'émission de France Inter", a-t-il déclaré vendredi à l'Associated Press.

La qualification terroriste de ce dossier est contestée depuis le début par la défense. Elle a été retenue par l'accusation, qui estime que la violence de ce groupe avait pour but de déstabiliser l'Etat.

Le 22 octobre, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris a rejeté les demandes d'annulation soulevées par la défense qui, depuis, a formé un pourvoi en cassation.

Dix personnes sont mises en examen depuis novembre 2008 pour "association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste" dans l'enquête sur des actes de malveillance contre les lignes TGV en 2008. Julien Coupat est également poursuivi pour "direction d'une structure à vocation terroriste". AP

pas/nc/ll

piqué au tas sur tempsreel.nouvelobs.com - 07/01/2011

 

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02/06/2009

La construction d’un pôle antiterroriste : " association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste".

La construction d’un pôle antiterroriste

En 1981, François Mitterrand fait abolir la Cour de sûreté de l’Etat, juridiction ayant pour fonction de juger des crimes et délits portant atteinte à la sûreté intérieure et extérieure (dont le terrorisme). Il met ainsi fin à une législation d’exception qui existait depuis 1963. Pas de contrepartie ? Si : Mitterrand fait savoir que tous les faits liés à la violence politique seront désormais impitoyablement punis.

Pourtant, les années 1980 voient une nette reprise de la violence politique. Laquelle offre - logiquement - une belle tribune à tous les acteurs de l’antiterrorisme. Parmi eux, le juge Alain Marceau, qui se fait l’avocat de la centralisation antiterroriste. En 1986, victoire pour ce dernier : une réforme fondamentale centralise le système antiterroriste français, relançant des juridictions d’exception. Sont créés :

* Une justice spéciale : la 14e section antiterroriste, chargée de juger des crimes et délits relevant du terrorisme. Elle compte des membres du parquet et des juges d’instruction spécialisés, qui travaillent en étroite collaboration avec les services de renseignement.
* Une police spéciale : la loi de 1986 créée aussi la Dnat (brigade spéciale antiterroriste au sein de la Police Judiciaire), qui a compétence pour conduire les commission rogatoires ayant à voir avec le terrorisme.
* Un droit dérogatoire : la loi de 1986 prévoit notamment des gardes à vue plus longues (à l’époque de 96 heures, une durée qui peut aujourd’hui augmenter, selon les circonstances, jusqu’à 144 heures) et définit des infractions spécifiques en matière terroriste. Le délit d’association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste sera introduit plus tard, par une loi de 1996.

Résultat : le monde antiterroriste français est marqué par une collusion très forte entre police et justice. Un point soulevé par Jean-Marc Rouillan, qui l’évoquait dans un article publié dans CQFD et repris sur le site Action Directe :

« Cela s’est fait discrètement, presque en catimini. Désormais, les juridictions d’exception mises en place avec les lois de septembre 1986 vont suivre les dossiers de bout en bout. La 14e section du parquet dite ’antiterroriste’ mène l’instruction, les cours d’assises spéciales de Paris condamnent et un juge d’application des peines (JAP) spécialisé contrôle les aménagements de peine des condamnés. Comme de bien entendu, les médias n’en ont pas soufflé mot. Dans ce pays, la critique de l’antiterrorisme est taboue. L’expression se veut consensuelle jusqu’au sinistre ridicule. »

Une collusion facilitée aussi par l’idée de la chaîne pénale, théorisée par de pseudos penseurs très marqués à droite et reprise par Nicolas Sarkozy. « Nous sommes une même chaîne pénale », affirmait celui-ci en 2002 en parlant de la police et de la justice. Conception qui voit la justice comme une pièce parmi d’autres, nécessairement solidaire de cette répression qui va de l’arrestation à la prison en passant par l’étape tribunal. Selon le juge Gilles Sainati [1] :

"Il est une notion primordiale, celle de la chaîne pénale qui voit comme un continium la police, la justice et la pénitentiaire. Elle a été théorisée par des gens comme Alain Bauer, qui considèrent que la justice doit être partie-prenante de cette chaîne pour être efficace, et mise en application par Nicolas Sarkozy quand il était ministre de l’intérieur. Cette notion de chaîne pénale repose sur une idée allant totalement à l’encontre du statut d’indépendance du juge, censé prendre ses décisions dans la plus grande neutralité. Il s’agit d’une vision mécaniste de la relation justice-police, avec pour ambition de pratiquer une politique de tolérance zéro, que ce soit contre les jeunes, les arabes, les consommateurs de stupéfiants, etc…

L’idée principale est que les parquets doivent suivre ce que leur disent les policiers. La mise en place du traitement en temps réel des délits n’a fait que faciliter cela : les procureurs donnent désormais leurs consignes par téléphones, n’ont plus sous les yeux le dossier et la procédure. C’est ainsi qu’on assiste de plus en plus à la mise en place d’une justice exécutive, où les procureurs généraux se voient comme des agents du gouvernement et où les procureurs sont convoqués par la Chancellerie quand ils ne font pas les réquisitions qu’on attend d’eux."

Des services qui se tirent la bourre

Créée par la loi de 1986, la Dnat partage les commission rogatoires portant sur le terrorisme avec la DST, en charge du contre-espionnage et de la protection du patrimoine économique et scientifique, ainsi qu’avec les RG, qui s’intéressent à tout ce qui peut troubler l’ordre social et politique du pays. Conséquence : le monde de l’antiterrorisme est aussi celui des luttes technocratiques entre services. « Pour eux, souligne le chercheur Laurent Bonelli, l’antiterrorisme est un marché à exploiter sur lequel ils doivent périodiquement prouver leur utilité au gouvernement. C’est particulièrement évident dans les années 1990 quand, en raison de l’alternance politique, se développent d’importantes contestations à l’existence de ces services. »

Face à ces contestations, ces services vont donc se défendre en faisant valoir leurs compétences et leurs analyses. Dans les années 1990, la DST se lance sur le créneau du terrorisme islamique et les RG se focalisent sur celui des violences urbaines (dans les banlieues) et des affaires politico-financières. Des positionnements qui peuvent évoluer : dans les années 2000, la DST commence à s’intéresser au prétendu danger gauchiste.

En 2007 s’opère la fusion des services de renseignement sous l’étiquette DCRI (Direction centrale du renseignement intérieur). Au sein de celle-ci, c’est la DST qui a emporté le morceau de l’influence, ce qui ne va pas sans soulever de résistances parmi les anciens membres des RG. Bref : un beau panier de crabes, prêt à se tirer dans les pattes à la première occasion.

Or, constate Gilles Sainati, « le parquet et les juges d’instruction du pôle antiterroriste de Paris présentent une proximité étonnante avec ces services de renseignement ». Ils font donc naturellement écho aux luttes de pouvoir qui agitent ces mêmes services de renseignement, facilement abusés ou influencés par eux. « Il y a une lutte d’influence très forte au sein de la DCRI, confirme Laurent Bonneli. Cette lutte a vu la DST mettre l’accent sur le danger gauchiste. On en voit le résultat dans les affaires actuelles et je serais fort tenté de dire qu’ils se sont carbonisés sur ce coup. »

L’actuel épouvantail gauchiste, agité par les services de renseignement, ne serait ainsi qu’une émanation des services de renseignement ? Pas tout à fait : le gouvernement y joue aussi un rôle. Logique. « Il y a une crainte importante au gouvernement, celle d’un contexte de crise, d’effondrement des partis politiques classiques et de montée des radicalités, remarque Laurent Bonneli. Cette crainte est la toile de fond de l’intervention de Tarnac. »

Tous des terroristes ?

Conséquence de la création d’un pôle antiterroriste et de la lutte des services de renseignement, l’instrumentalisation de l’antiterrorisme n’aurait jamais été possible sans la construction d’une figure juridique très particulière, celle de « l’association de malfaiteur en relation avec une entreprise terroriste ». Sa définition ? Le Code pénal la présente comme « le fait de participer à un groupement formé ou à une entente établie en vue de la préparation, caractérisée par un ou plusieurs faits matériels, d’un des actes de terrorisme mentionnés aux articles précédents ». Les éléments développés dans la jurisprudence sont notamment les suivants : l’existence d’un groupement de plusieurs personnes unies dans l’intention de perpétrer un acte criminel collectif ; chaque membre doit avoir pleinement conscience de cette intention et du fait qu’il s’agit d’une entreprise criminelle ; et cette intention doit être démontrée par un ou plusieurs faits matériels. Il n’est pas nécessaire que l’un des participants accomplisse une action concrète pour mettre à exécution un acte terroriste.

Une définition aussi vague que large, donc. Volontairement : « La particularité de la loi est qu’elle nous permet de poursuivre des personnes impliquées dans une activité terroriste sans avoir à établir un lien entre cette activité et un projet terroriste précis. C’est la grande différence avec la situation à l’étranger où vous devez avoir un lien avec un projet précis. Ce texte nous permet de prendre des mesures bien avant la menace et d’agir contre des réseaux de soutien clandestins ou le soutien logistique apporté à ces organisations », expliquait en 2006 Jean-Louis Bruguière, ancien chef de file des juges d’instruction antiterroristes.

Une idée essentielle : il faut agir préventivement. C’est là une exception française que de considérer qu’il faut frapper les supposés terroristes avant qu’ils n’aient commis le moindre délit.

« L’association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste consacre une figure judiciaire singulière, qui va permettre une neutralisation préventive, constate Laurent Bonneli. Dit autrement : en matière antiterroriste, il s’agit d’arrêter les gens avant que les délits ne soient commis. C’est quelque chose qui n’existe nulle part ailleurs, pas même aux Etats-Unis. »

Une façon de faire qui ouvre la porte à tous les abus, à toutes les erreurs. C’est d’ailleurs le reproche principal opposé à cette incrimination. De nombreuses voix s’étaient élevées, bien avant Tarnac et la construction d’un pseudo danger anarcho-autonome, pour fustiger cette idée d’une intervention préventive. Dans les années 90, déjà. Plus récemment, avec la parution d’un rapport de Human Rights Watch [2], lequel condamnait les poursuites françaises contre « des personnes pour leur association avec d’éventuels suspects d’activité terroriste, mettant à mal les normes internationales en matière de procès équitable, » et démontrait « comment la France utilise un délit à la définition floue (…) pour arrêter un grand nombre de personnes sur la base de preuves minimales ».

Problème : même en juillet 2008, date de la publication de ce rapport accablant, tout le monde s’en fichait plus ou moins. La chose concernait encore majoritairement, aux yeux de l’opinion publique, les supposés terroristes islamistes, arabes et fils des cités. Il en va autrement depuis que des enfants de la classe moyenne, blancs et intégrés, sont aussi touchés.

Revenons à nos moutons (noirs). L’incrimination « association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste » peut donc englober tout et n’importe quoi, et repose sur la nécessité d’agir avant la commission des crimes ou délits. Un constat que l’éditeur Eric Hazan dressait peu après l’interpellation des neuf de Tarnac [3] : « L’inculpation pour ’association de malfaiteurs en vue d’une entreprise terroriste’ est plus que vague : qu’est-ce au juste qu’une association, et comment faut-il entendre ce ’en vue de’ sinon comme une criminalisation de l’intention ? Quant au qualificatif de terroriste, la définition en vigueur est si large qu’il peut s’appliquer à pratiquement n’importe quoi – et que posséder tel ou tel texte, aller à telle ou telle manifestation suffit à tomber sous le coup de cette législation d’exception. »

Nous sommes donc tous des terroristes en puissance, tant il ne s’agit plus de réprimer nos actes mais nos intentions. Et ces dernières peuvent très bien ne reposer que sur des amitiés inappropriées, de mauvaises lectures ou un mode de vie hors norme. Ne pas posséder de téléphone portable, lire L’Insurrection qui vient ou vivre en communauté, dans le cas de la mouvance anarcho-autonome. Ou, versus islamiste : « Le délit d’association [terrorisme] se déduit de la proximité du diable : vous êtes un jeune musulman, vous avez partagé l’appartement avec des salafistes, imprudemment, vous avez échangé des écrits… Le niveau de preuves est faible parce qu’on est sur une intention présumée. Le fait d’avoir été proche d’un salafiste permet de dire que parce que vous auriez pu avoir l’intention de commettre un acte terroriste, il convient de vous mettre en détention », décrit ainsi William Bourdon, un avocat cité par le rapport d’Human Rights Watch.

Dernier point, l’incrimination d’« association de malfaiteur en vue d’une entreprise terroriste » permet de procéder à de très larges vagues d’arrestation, chalut de pêche qui retient énormément de monde dans ses filets, quitte à ne garder que quelques poissons une fois avérée - longtemps après - l’innocence de la majorité du fretin arrêté. « Tout repose sur la stratégie du coup de pied dans la fourmilière : en arrêtant très largement, on parvient forcément à désorganiser un réseau, souligne Laurent Bonneli. Et tant pis si les procès innocentent ensuite 60 à 70 % des gens qui ont été arrêtés… » Dans le tas, aussi, des gens contre lesquels la justice n’a pas de preuve, mais qui seront quand même condamnés.

Exemple resté célèbre, celui du prétendu « réseau Chalabi », évoqué par Human Rights Watch : « En novembre 1994, 93 personnes seront arrêtées en un seul jour, marquant le début d’une série d’arrestations qui se poursuivront pendant deux années et qui viseront des membres présumés d’un réseau de soutien aux combattants islamistes en Algérie. Le 25 juin 1995, 131 personnes seront arrêtées dans cinq villes différentes de France, à nouveau sur présomption d’implication dans une activité terroriste. En définitive, 138 personnes seront jugées en 1998 pour association avec un groupe terroriste, désigné en France sous le nom de ’réseau Chalabi’. En raison d’un manque d’espace au tribunal central, le procès extrêmement controversé se déroulera dans le gymnase d’une prison située en périphérie parisienne. Cinquante et une personnes seront relaxées, dans certains cas après une détention provisoire longue de trois ans, tandis que 87 seront reconnues coupables. Quatre autres seront acquittées en appel. Parmi les condamnés, 39 recevront des peines de moins de deux ans tandis que les quatre principaux accusés, dont Mohamed Chalabi, le chef présumé, seront condamnés à des peines allant de six à huit ans. »

Effrayant, n’est-ce pas ? Je veux… Il est une statistique à retenir en la matière : sur les 358 personnes incarcérées en septembre 2005 pour des infractions en rapport avec le terrorisme, 300 l’étaient sous l’accusation « d’association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste ». Autant dire sur le base de simples présomptions, ni avérées ni prouvées.

Conclusion ?

Le mot de la fin à Laurent Bonneli : « Nous ne sommes pas dans un régime d’exceptionnalisme, mais nous avons des poches d’exceptionnalisme enchâssées au cœur du système. Avec une telle façon de faire, la figure du suspect et celle du coupable tendent logiquement à se confondre ; une logique qui a été poussée à son extrême à Guantanamo, où il n’est plus jamais nécessaire de démontrer la culpabilité des personnes détenues. »

C’est tout. Allez… à plus, les terroristes !

Notes
[1] Toutes les citations du juge Gilles Sainati et du chercheur Laurent Bonneli, ainsi qu’une partie des données de ce texte, sont issues d’une conférence donnée lundi dernier à Paris par ces deux hommes. Ce bref séminaire s’intégrait dans les « dix jours d’agitation en soutien aux inculpés de Tarnac et d’ailleurs », dont vous trouverez une partie du programme ICI : http://www.soutien11novembre.org/

[2] Le rapport est téléchargeable ICI : http://www.hrw.org/legacy/french/reports/2008/france0708/

[3] Le texte complet est consultable ICI : http://acontrecourant.be/association-de-malfaiteurs-en-.....

 

 

 

Philippe Bonditti

L'organisation de la lutte anti-terroriste aux Etats-Unis

De nos jours, la vision dominante du « terrorisme » le considère comme un phénomène objectivable, qui existe en soi, et dont les attentats et autres prises d'otages seraient l'expression en même temps que la preuve de son existence « réelle ». Elle le pose alors comme une menace à la sécurité des individus et à la sécurité nationale d'un pays. Face à elle, la réponse sécuritaire se fixe pour objectif d'en identifier les auteurs pour les anéantir.

  • 1 . Cet article présente et actualise les axes principaux de la première partie d'un mémoire de (...)

En pointant le problème de la violence dite terroriste, acteurs politiques et institutionnels proposent des solutions qui passent par la nécessaire qualification des actes. Le terme terrorisme est ainsi utilisé comme un label pour qualifier les pratiques de violences politiques de certains individus ou groupes dans un jeu de rapport de force et d'opposition. La signification couramment attribuée à ce terme - qui ne renvoie à aucune réalité définie et unifiée - travestit en fait son sens historique en inversant la perspective. En effet, historiquement, le terrorisme renvoie aux pratiques étatiques d'instauration d'un état de terreur. Il est aujourd'hui utilisé pour qualifier les pratiques de violences dirigées contre les Etats1. L'emploi de ce terme à des fins de labellisation doit nous inciter à considérer le « terrorisme » comme une construction sociale dans laquelle les pratiques discursives des acteurs de l'anti-terrorisme notamment, tiennent une place centrale. Ces derniers ne sont pas concernésde facto par la problématique terroriste. Ils se présentent comme tels, en proposant leur vision du phénomène, en prétendant posséder le savoir utile qui va justifier leur implication dans la réponse qu'ils estiment devoir apporter au problème de la violence politique.

Il convient donc de recouper les pratiques discursives des acteurs avec la logique, les objectifs et les implications, notamment budgétaires, de leurs missions respectives. Ceux qui s'estiment concernés par la problématique terroriste, se placent de fait dans une situation de compétition pour l'attribution de budgets et, en amont, pour faire valoir leur approche du terrorisme. Et c'est à celui qui parvient à la rendre légitime aux yeux de l'opinion publique et des décideurs politiques, que sont attribués non seulement les budgets mais une place prépondérante dans l'architecture de l'anti-terrorisme.

  • 2 . Pour une approche en terme de champ de la sécurité, voir Didier Bigo, « L'Europe de la (...)

Bien qu'il ne concentre pas à lui seul, loin de là, l'ensemble des activités anti-terroristes, nous centrerons ici notre attention sur le champ des professionnels de la sécurité aux Etats-Unis2. Mandatés pour sécuriser les individus ou le territoire national, les acteurs de la sécurité tirent la légitimité de leurs actions et de leur existence même, de l'existence d'un ennemi et de la menace qu'il fait peser. Ils ont donc d'excellentes raisons d'exagérer les périls. Cela tient d'ailleurs plus à des raisons structurelles liées à leur rôle dans le système qu'à une volonté de tromper. La logique sécuritaire est extrême. Pour peu que les acteurs y participent avec un intérêt sincère, ils trouveront toujours des menaces contre lesquelles ils jugeront nécessaire de protéger ceux dont ils ont en charge la sécurité.

Avec les années 80, le label terroriste est, aux Etats-Unis, devenu un moyen de justifier l'attribution des budgets. Il s'est de ce fait instauré une véritable lutte pour l'usage légitime du label terroriste observable à travers la diversité des définitions utilisées du terrorisme.

L'absence d'approche commune et le statut deLead Agency

Depuis les années 1970, un réseau complexe de programmes et d'activités a été développé aux Etats-Unis pour dire et combattre le « terrorisme ». Plus d'une quarantaine de départements, d'agences, de services et de bureaux participent aujourd'hui à la réponse qui doit lui être apportée. L'objectif de lutte que s'est fixé l'administration américaine se heurte, depuis ces années là, à l'absence de définition commune du terrorisme.

  • 3 . Patterns of Global Terrorism : 2000.
  • 4 . Terrorism in the United States 1999, Terrorist Research and Analytical Center, National Security (...)
  • 5 . United States Departments of the Army and the Air Force, Military Operations in Low Intensity (...)
  • 6 . Voir à ce propos : http://www.cia.gov/ (...)
  • 7 . Patterns of International Terrorism : 1980.

Le département d'Etat (DOS) utilise la définition donnée dans le titre 22 du code des Etats-Unis : « violence préméditée, à motivations politiques, exercée contre des cibles non-combattantes par des groupes sub-nationaux ou des agents clandestins, dont le but est généralement d'influencer une opinion »3. Cette définition insiste sur le caractère prémédité, planifié et fondamentalement politique du terrorisme ainsi que sur sa nature « sub-nationale ». Le Federal Bureau of Investigation (FBI) se réfère quant à lui au Code of Federal Regulations et définit le terrorisme comme « l'usage illégal, ou la menace de faire usage de la force ou de la violence, par un groupe ou un individu basé et opérant entièrement à l'intérieur des Etats-Unis et de ses territoires sans ordre venu de l'étranger, contre des personnes ou des biens, pour intimider ou contraindre un gouvernement, la population civile, ou une partie de celle-ci, dans le but de promouvoir des objectifs politiques ou sociaux »4. Cette définition est plus large que celle utilisée par le DOS. Elle pointe les objectifs sociaux tout autant que politiques du terrorisme et identifie des catégories-cibles plus larges que les seuls non-combattants : les gouvernements, les citoyens mais aussi les biens publics et privés. Pour le département de la Défense (DOD) le terrorisme est « l'usage illégal - ou la menace - de la force ou de la violence contre des individus ou des biens, pour contraindre ou intimider des gouvernements ou des sociétés, souvent pour atteindre des objectifs politiques, religieux ou idéologiques »5. La particularité de cette définition tient au fait qu'elle insiste tout à la fois sur les buts religieux, idéologiques et politiques du terrorisme. Si la CIA semble aujourd'hui utiliser la même définition du terrorisme que le DOS6, elle a néanmoins longtemps fait usage de sa propre définition : « la menace ou l'usage de la violence à des fins politiques par des individus ou groupes, s'ils agissent pour, ou en opposition à, un gouvernement établi, lorsque ces actions ont pour dessein d'influencer un groupe-cible plus large que la ou les seules victimes »7. Enfin, le FBI, le DOS et la CIA, dont les activités dépassent le cadre des frontières nationales du pays, possèdent chacun une définition internationale du terrorisme.

Toutes ces définitions traduisent en fait les priorités et les intérêts spécifiques des acteurs concernés et leur permettent de justifier leur implication dans la lutte contre le terrorisme. La distinction établi entre « terrorisme » et « terrorisme international » est un premier révélateur de l'instrumentalisation de la violence politique. Elle permet en effet au département d'Etat, un acteur d'abord tourné vers l'extérieur et de surcroît responsable de la sécurité de ses diplomates, de s'impliquer dans l'anti-terrorisme. Ces définitions sont par ailleurs révélatrices d'une tension entre le travail d'investigation et d'application de la loi du FBI, et celui plus politique et diplomatique du département d'Etat. Le FBI a ainsi intérêt à ouvrir un champ aussi vaste que possible qui relève de sa responsabilité. Il insiste donc sur l'acte de violence effectif en même temps que sur la menace. La seule essence politique de cette violence ne suffit par ailleurs pas. Elle est donc totalement diluée dans une approche plus large qui pointe les motivations sociales d'exercice d'une violence politique. A l'inverse, le département d'Etat opte pour une définition vague et très politique, qui lui permet de disposer d'une certaine marge de manœuvre et d'utiliser le label terroriste en fonction des contraintes diplomatiques qui se posent à lui. De la même manière, le DOD a intérêt, pour donner une consistance à sa responsabilité et assurer pleinement la sécurité de ses hommes à l'étranger,à pouvoir qualifier de terroriste un éventail assez large d'actes de violence. Il insiste donc, lui aussi, sur l'acte en lui-même et la menace, et associe au terrorisme des raisons religieuses et idéologiques.

L'implication progressive d'un nombre toujours plus important d'acteurs, aux approches différentes, dans la lutte contre le terrorisme explique qu'il n'y ait jamais eu, aux Etats-Unis, de politique anti-terroriste cohérente mais une superposition d'approches. Dès 1985, s'est ainsi posé la question de leur coopération et de la coordination de leurs efforts. Le statut de Lead Agency, autour duquel se structure l'architecture de l'anti-terrorisme depuis le début des années 1980, a alors revêtu une acuité particulière.

Le statut de Lead Agency

Ce statut confère à l'agence qui en est bénéficiaire des responsabilités élargies en matière de coordination, de procédure et de programmation de la réponse anti-terroriste. Selon les termes de la doctrine militaire, « l'agence-leader » est désignée parmi les agences gouvernementales américaines pour coordonner l'ensemble des activités des différentes agences dans la conduite quotidienne d'une opération en cours. Elle dirige le groupe de travail inter-gouvernemental mis en place pour coordonner la politique relative à la dite opération, détermine l'agenda, assure la cohésion entre les agences et est responsable de l'exécution des décisions. Présenté comme le moyen d'assurer la coordination des divers acteurs engagés dans l'anti-terrorisme et rendre ainsi plus efficace la réponse qui doit lui être apportée, un tel statut hiérarchise le champ de l'anti-terrorisme. Et c'est bien là que réside l'enjeu réel de l'attribution de ce statut. Octroyer de telles responsabilités au FBI ou au Pentagone n'a pas les mêmes implications, et la désignation de telle ou telle agence Lead Agency constitue donc un choix, déjà décisif, dans l'orientation de toute politique anti-terroriste. En se voyant investi du pouvoir d'approuver ou de rejeter les propositions d'autres agences, l'agence-leader occupe de ce fait une position prépondérante depuis laquelle elle peut influer sur la mise en pratique de la politique anti-terroriste déterminée au sein du NSC. Loin de résoudre les problèmes de coopération, ce statut pose le risque de faire primer une réponse qui n'intègre que les préoccupations des agences titulaires d'un tel statut au détriment de l'efficacité, pourtant recherchée, du traitement global de la problématique terroriste8.

  • 8 . Voir à ce propos le rapport du General Accounting Office (GAO) intitulé Combating Terrorism, (...)

Mais ce statut ne prend véritablement sens qu'au regard de la complexe architecture de l'anti-terrorisme aux Etats-Unis et de son évolution depuis la fin des années 1960. La politique américaine de lutte anti-terroriste a pour la première fois été formalisée par la directive de sécurité nationale 207, signée par le président Reagan en 1986. Estimant que leur pays était, à l'époque, d'abord victime du terrorisme à l'étranger, responsables politiques et bureaucratiques ont alors fait le choix d'axer la lutte contre le terrorisme dit « international » et le DOS a ainsi été réaffirmé dans ses prérogatives de Lead Agency.

La répartition des compétences

Le rôle du DOS

C'est en 1972 que le président Nixon a pour la première fois impliqué le DOS dans la lutte contre le terrorisme en nommant un assistant spécial auprès du Secrétaire d'Etat (Special Assistant to the Secretary of State and Coordinator of the Office for Combating Terrorism). En tant que responsable de l'Office for Combating Terrorism(OCT), il dirige et coordonne, depuis, les travaux de l'Interagency Working Level Committeechargé, au niveau fédéral, d'apporter une réponse au terrorisme. En 1982, signe d'une implication plus forte du DOS dans l'anti-terrorisme, l'OCTa récupéré la réalisation de l'unique rapport annuel sur le terrorisme international jusqu'alors rédigé par la CIA. La directive 207 de 1986 n'a donc fait qu'entériner la place du DOS dans l'anti-terrorisme.

L'implication du département d'Etat tient, pour une part, à cette distinction effectuée entre « terrorisme indigène » et « terrorisme international » et à l'instrumentalisation de cette approche qui lui confère une position tout à fait singulière. Mais elle tient aussi à des éléments d'ordre événementiel. Ainsi, la prise d'otage à l'ambassade des Etats-Unis en Iran en 1979. Elle a particulièrement marqué les diplomates américains qui n'ont eu de cesse, jusqu'au début des années 1990, d'évoquer cet événement pour justifier la reconduction des budgets, notamment consacrés à la protection du personnel expatrié. Les attentats contre les ambassades américaines, en août 1998, au Kenya et en Tanzanie, ont également renforcé l'idée d'un DOS placé en première ligne face au terrorisme. Les responsables du département d'Etat ont longtemps joué de cette position de leur administration pour conserver la place qui est la leur dans l'organigramme des acteurs impliqués dans la lutte anti-terroriste.

Le DOS est ainsi, jusqu'au milieu des années 1990, le principal département à dessiner les lignes d'une politique anti-terroriste. Grâce à son Office for Combating Terrorism, renommé en 1985 Office for Counterterrorism, ce département s'est assuré une sorte de leadership dans l'anti-terrorisme.

Si la distinction terrorisme indigène/terrorisme international ne présente aucune pertinence pour l'analyste, il n'en demeure pas moins qu'elle est, aux Etats-Unis, un élément structurant dans l'élaboration d'une politique de lutte anti-terroriste. Les attentats perpétrés contre le World Trade Center en 1993 et le bâtiment fédéral d'Oklahoma City en 1995, ont amené l'administration américaine à resserrer l'activité anti-terroriste autour de la menace intérieure. Si les directives présidentielles 39 et 62, signées par le président Clinton en 1995 et 1998, ont réaffirmé le statut de Lead Agency du département d'Etat, elles ont aussi donné une deuxième tête pensante à la politique anti-terroriste : le FBI. Ce dernier va marquer l'anti-terrorisme de son empreinte et orienter, dès 1995, les efforts de lutte contre la « cyber-menace ». La directive 39 a par ailleurs posé trois éléments de stratégie nationale contre le terrorisme :


- réduire la vulnérabilité des Etats-Unis face aux attaques terroristes pour prévenir et empêcher les attentats ;


- répondre à ces attaques, appréhender et punir leurs auteurs ;


- gérer les conséquences des attentats.

Cette même directive a aussi défini le rôle de chacun des acteurs jugé utile à la réponse anti-terroriste. Chaque département a ainsi en charge la sécurité de tout ce qui relève de sa juridiction. Le département des transports assure la sécurité de tous les moyens et infrastructures de transport, aux Etats-Unis et à l'étranger ; le DOS, celle des personnels, équipements et infrastructures non militaires américains à l'étranger ; le DOD, celle du personnel, des infrastructures militaires et des équipements américains, aux Etats-Unis comme à l'étranger. Le département du Trésor (DOT) est chargé de la sûreté des flux et échanges financiers et veille à ce que les fonds en circulation n'aient pas pour objectif le financement d'organisations terroristes. Pour cela, il travaille en collaboration avec les douanes et administre les sanctions contre les Etats dits sponsors du terrorisme. C'est enfin au DOT d'assurer, par l'intermédiaire des services secrets - qui relèvent de sa juridiction - la protection du Président et des hauts responsables de l'administration américaine aux Etats-Unis et à l'étranger. Le FBI et le DOS doivent alors composer avec cet acteur.

En cas d'attaque terroriste, le NSC est, dans l'urgence, l'organe central de coordination de tous ces acteurs et c'est à lui que revient la responsabilité d'activer les statuts de Lead Agency du département d'Etat ou du FBI, pour la mise en œuvre des opérations.

Le renseignement : FBI, CIA

Le renseignement a toujours été présenté comme un élément indispensable et le premier outil de la lutte anti-terroriste. Particulièrement à l'œuvre au premier niveau de stratégie, les logiques de renseignement doivent permettre l'accumulation d'un savoir sur l'ennemi terroriste pour anticiper les actes de violence. L'Interagency Intelligence Committee on Terrorism rassemble, à cette fin, plus de quarante départements, agences, services et bureaux. Cette structure doit permettre une mise en partage des informations recueillies par ces différents acteurs. Parmi eux, deux sont prépondérants en matière de renseignement pour tout ce qui relève du terrorisme : le FBI, au niveau national, et la CIA, au niveau international.

  • 9 . Pour tous ces chiffres, voir les rapports du GAO intitulés Combating Terrorism et notamment le (...)

L'implication du FBI dans la lutte anti-terroriste date du début des années 1980. William H. Webster, alors directeur du Bureau, décide, en 1982, de faire du contre-terrorisme la quatrième priorité nationale du FBI. Dès 1984, cette agence est nommée Lead Agency pour la sécurité des Jeux olympiques de Los Angeles. Puis elle est autorisée, par le Congrès, en 1986, à enquêter sur des attentats terroristes commis contre des ressortissants américains à l'étranger. Entre 1990 et 1996, 500 agents supplémentaires sont venus gonfler ses services de renseignement et de lutte contre le terrorisme. Ces deux activités ont d'ailleurs été placées au centre de son programme de sécurité nationale en 1992. Ses activités de renseignement s'orientent depuis 1996 vers les menaces terroristes d'origine nationale, étrangère et virtuelle (« cyber-menace »). Le Computer Investigation and Infrastructure Threat Assessment Center a, cette même année, été inauguré pour répondre aux menaces physiques et virtuelles dirigées contre des infrastructures américaines. Il a été remplacé en 1998 par le National Infrastructure Protection Center, une structure plus large (56 postes supplémentaires) et au budget plus important de 6 millions de dollars. Entre 1995 et 1998, à la faveur de la loi anti-terroriste votée en 1996 et qui porta le budget de la lutte contre le terrorisme à 11 milliards de dollars, le « budget anti-terroriste » du FBI a ainsi plus que doublé et s'élève aujourd'hui à 580 millions de dollars9.

  • 10 . Lire à ce propos, Mickaël T. Klare, Low Intensity Warfare, New York, Pantheon Books, 1988.

Responsable des activités de renseignement à l'extérieur des Etats-Unis, la CIA a été le premier organe à produire un rapport annuel sur « l'évolution du terrorisme international » entre 1968 et 1982. Elle dispose, depuis 1986, du Counterterrorism Center - où est notamment représentée la National Security Agencypar ailleurs responsable du programme Echelon - et qui collecte, analyse et distribue aux acteurs concernés toutes les informations susceptibles de servir pour pénétrer et détruire les organisations terroristes. Depuis 1992, la CIA porte, comme le FBI, un intérêt tout particulier aux nouvelles technologies et aux « risques » de voir les terroristes en faire usage. A côté de ses activités de renseignement, elle mène également des opérations secrètes visant à influer sur des événements dans des pays étrangers. Si le Congrès a attendu 1996 pour légaliser l'emploi de telles méthodes, en exhortant même le président à y recourir, ces pratiques étaient devenues un véritable instrument de politique étrangère sous l'administration Reagan. Le budget total prévu pour ces opérations s'est élevé à 2 milliards de dollars en 1986. Il s'élève depuis à 1 milliard de dollars chaque année sans compter les coûts de fonctionnement10. Mais le chiffre global consacré aux opérations secrètes est bien plus élevé encore car le Pentagone est aussi responsable d'un certain nombre de ces actions.

L'emploi de la force armée

  • 11 . Conflits de basse intensité ou Low Intensity Conflicts (LIC).

L'acteur militaire s'est en effet progressivement impliqué dans la lutte anti-terroriste à partir du début des années 1980. Arguant alors de l'inadaptation des forces armées américaines face aux mouvements insurrectionnels pro-communistes du Tiers Monde, les hauts responsables militaires du Pentagone ont développé, à partir de la théorie de la contre-insurrection des années 1960, une doctrine élargie dite des « conflits de basse intensité11 ». Mais cette doctrine, qui regroupait sous cette même appellation de LIC des formes pourtant variées de conflictualité (prises d'otages, attentats terroristes, guérillas, lutte contre le trafic de drogue, opérations de maintien de la paix…), ne proposait pas seulement une nouvelle grille de lecture des conflits. Elle définissait aussi un spectre très large de missions dans lequel elle a intégrée la lutte contre le terrorisme, et prévoyait le développement d'une nouvelle catégorie de force : les Special Operation Forces. Préparées et équipées pour faire face aux LIC et à l'expansionnisme soviétique, certaines d'entre-elles ont été spécialement créées pour répondre aux attaques dites terroristes.

  • 12 . Voir notamment Mickaël T. Klare, Rogue States and Nuclear Outlaws, New York, Hillang Wang, 1995.

Le discours des hauts responsables militaires de l'époque entrait en parfaite résonance avec la volonté de l'administration Reagan de rompre avec la doctrine du Containment et d'adopter une posture offensive, celle du roll-back. Faisant valoir sa capacité à frapper, le Pentagone s'est imposé comme le bras armé de toute politique de lutte anti-terroriste et s'est ainsi invité au partage du gâteau budgétaire confectionné dans cet objectif. Avec la disparition de l'ennemi soviétique, la doctrine LIC s'est fondue dans la doctrine Lake développée dès 199212. Cette dernière a plus clairement encore associé la menace terroriste à quelques Etats et notamment les Rogues States, accusés de soutenir le terrorisme international.

Le recours à l'acteur militaire est essentiellement prévu au premier niveau de stratégie, via les opérations secrètes, pour détruire des bases terroristes à l'étranger, et au second, dans le cas d'attaques terroristes à l'étranger, par des accords de coopération avec le département d'Etat pour l'évacuation des citoyens américains. En cas de « grave menace » ou d'« attentat exceptionnel » qui dépasse les capacités du FBI, l'acteur militaire peut aussi intervenir sur le sol américain, en exception au Posse Comitatus Act. L'Attorney General doit alors formuler une demande explicite d'aide auprès du Secrétaire de la Défense. Un transfert de contrôle des opérations s'effectue alors du FBI vers le commandement militaire le temps de son intervention. Il existe enfin deux précédents à l'implication de l'acteur militaire en représailles à des attaques dites terroristes : en 1986, contre la Libye, suite à un attentat contre une discothèque à Berlin, et en 1993, contre l'Irak, après que le services secrets américains aient soi-disant acquis la preuve que Saddam Hussein avait commandité l'assassinat de Georges Bush père lors d'une visite officielle au Koweït.

De tout cela, nous pouvons tirer plusieurs enseignements :

D'abord le nombre très important d'acteurs impliqués dans l'anti-terrorisme et les difficultés à coordonner leurs activités. L'inefficacité dénoncée des services de renseignement depuis les événements du 11 septembre, tient pour une part à cette impossible coordination. Depuis vingt ans, les diverses productions législatives ou exécutives ont en fait créé des « mécanismes bureaucratiques de gestion » de la problématique terroriste peu adaptés aux réalités du problème. La décision du 8 octobre 2001 d'établir, au sein de l'Office of the President, l'Office of Homeland Security (OHS), chargé de développer et coordonner une stratégie globale de défense du territoire contre des menaces ou des attaques terroristes, s'inscrit totalement dans cette logique de gestion bureaucratique des problèmes. Elle ne fait qu'ajouter, à l'architecture déjà complexe de l'anti-terrorisme américain, un organe supplémentaire sans résoudre les problèmes liés au statut de Lead Agency. Son directeur, le Gouverneur Tom Ridge, n'est en effet doté, pour l'heure, d'aucune autorité opérationnelle. A cela s'ajoute l'implication, via l'Homeland Security Council, d'un nouvel acteur dans les affaires dites de sécurité intérieure : le département de la Défense. C'est ici une évolution majeure qui, d'une part, offre au département de la défense une place tout à fait prépondérante et, d'autre part, illustre l'interpénétration entre sécurité intérieure et extérieure.

L'implication grandissante du FBI dans l'anti-terrorisme est symptomatique de la criminalisation du terrorisme depuis 1984. En récupérant certaines prérogatives en matière d'anti-terrorisme, le FBI diffuse, en l'appliquant à ses domaines de compétence, sa propre définition du terrorisme qui n'effectue aucune distinction entre l'auteur d'une violence à motivation politique et un criminel.

Le terrorisme est devenu une sorte de prétexte pour alimenter les budgets. Les créations de services s'accompagnent en effet systématiquement d'une allocation de budgets. Le General Accounting Office (GAO) a ainsi dénoncé à plusieurs reprises l'utilisation anarchique et opaque des fonds alloués pour la lutte anti-terroriste.

La prédominance des acteurs de la sécurité dans le traitement, en amont, de la question terroriste. Chargés de la sécurité des individus ou du territoire, ils sont tentés d'agir sur les expressions d'un problème donné, mais jamais sur la racine du mal : des contextes sociaux pathologiques favorables à l'émergence d'une violence politique.

L'intérêt coupable porté aux nouvelles technologies s'est fait au détriment des méthodes classiques de renseignement. Trop occupés à développer le réseau Echelon et à analyser la « cyber-menace », les services de renseignement américains ont été incapables de prévenir le détournement de quatre avions par des pirates de l'air armés de cutters. C'est n'est pas ici la capacité des services de renseignement à collecter des informations qui est remise en cause mais, d'une part, l'utilité d'une collecte à si grande échelle et, d'autre part, leur capacité à analyser les données recueillies. Les attentats du 11 septembre n'ont en rien modifié cette tendance comme le prouve, d'abord, la création d'un poste de conseiller du Président pour les questions de cyber-sécurité et, ensuite, le vote de la loi anti-terroriste au mois d'octobre dernier qui élargit les compétences du FBI et de la NSA en matière d'écoutes téléphoniques et d'interception des messages électroniques.

Ces vingt dernières années, le terroriste est devenu l'une des nouvelles figures du discours sur la menace qui pèse sur les Etats-Unis et leurs alliés. Avec celles de l'immigré ou du trafiquant de drogue, elle a progressivement remplacé celle du défunt ennemi soviétique. L'attention s'est ainsi déplacée vers des individus regroupés en organisations dites terroristes - justifiant, au passage, l'implication du FBI - tandis que l'armée, via la doctrine Lake, s'est attachée, pour asseoir son rôle, à donner une forme étatique à cet ennemi (le Rogue State).

Notes

1Cet article présente et actualise les axes principaux de la première partie d'un mémoire de DEA auquel on pourra se référer pour toutes les sources relatives aux définitions et autres chiffres cités dans ces pages : Philippe Bonditti, L'Anti-terrorisme aux Etats-UnisDe la menace soviétique aux Rogue States, la construction de l'ennemi terroriste aux Etats-Unis depuis 1980, mémoire de DEA, sous la direction de Didier Bigo, IEP de Paris, septembre 2001
2Pour une approche en terme de champ de la sécurité, voir Didier Bigo, « L'Europe de la sécurité intérieurePenser autrement la sécurité », in Anne-Marie Le Gloannec (dir.), Entre Union et NationsL'Etat en Europe, Paris, Presses de Sciences Po, 1998, pp.85-87
3Patterns of Global Terrorism : 2000
Disponible sur internet : http://www.state.gov/s/ct/rls/pgtrpt/2000/index.cfm ?docid=2419
4Terrorism in the United States 1999, Terrorist Research and Analytical Center, National Security Division, Federal Bureau of Investigation, Washington, DC, U.SDepartment of Justice, 1999, pii
5United States Departments of the Army and the Air Force, Military Operations in Low Intensity Conflict, Field Manual 100-20/Air Force Pamphlet 3-20, Washington, DC : Headquarters, Department of the Army and the Air Force, 1990, chap3, p.1
6Voir à ce propos : http://www.cia.gov/terrorism/ctc.html
7Patterns of International Terrorism : 1980
8Voir à ce propos le rapport du General Accounting Office (GAO) intitulé Combating Terrorism, Comments on Counterterrorism Leadership and National Strategy, GAO, GAO-01-556T, March 27, 2001Il recommande qu'une seule entité nationale dirige les programmes de lutte contre le terrorisme et développe la stratégie nationale à adopter
9Pour tous ces chiffres, voir les rapports du GAO intitulés Combating Terrorism et notamment le rapport Combating Terrorism : FBI's Use of Federal Funds for Counterterrorism-Related Activities, GAO-GGD-99-7, novembre 1998
10Lire à ce propos, Mickaël TKlare, Low Intensity Warfare, New York, Pantheon Books, 1988
11Conflits de basse intensité ou Low Intensity Conflicts (LIC)
12Voir notamment Mickaël TKlare, Rogue States and Nuclear Outlaws, New York, Hillang Wang, 1995.

Pour citer cet article

Référence papier

Cultures & Conflits n°44 (2001) pp. 76

Référence électronique

Philippe Bonditti, « L'organisation de la lutte anti-terroriste aux Etats-Unis », Cultures & Conflits, 44, hiver 2001, [En ligne], mis en ligne le 04 février 2003. URL : http://www.conflits.org/index742.html. Consulté le 02 juin 2009.

Auteur

Philippe Bonditti

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