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23/05/2010

Le tribunal annule un contrat entre Bouygues et Corbeil-Essonnes

Le rapporteur du tribunal administratif de Versailles a annulé un contrat entre la ville de Corbeil-Essonnes et le groupe Bouygues, après avoir constaté des irrégularités dans l’attribution de cette opération.

«La délibération en date du 9 mai 2007 par laquelle le conseil municipal de Corbeil-Essonnes a approuvé le choix du concessionnaire et le contrat de concession d'aménagement du site de l'ancienne papeterie (...) est annulée», a indiqué jeudi le tribunal administratif de Versailles. Le contrat en question est celui que le conseil municipal de Corbeil-Essonnes avait confié à Bouygues en 2006.

Le tribunal administratif avait été saisi en juillet 2007 par Bruno Piriou, conseiller municipal (PCF) de la ville, qui contestait la régularité de l’opération d’aménagement d’un terrain de 14 hectares pour lequel une promesse de vente avait été signée pour 15,7 millions d’euros, alors même que l'appel à candidatures pour l'aménagement du site n’était pas encore clos.

Selon le maire de la ville, Jean-Pierre Bechter (UMP), la décision du tribunal «ne change rien, ça ne remet pas en cause l’acte de vente, ni le permis de construire». La commune dispose de deux mois pour accéder à la demande du tribunal, qui a prononcé une astreinte de 150 euros par jour de retard. Elle devra également verser 1.500 euros à Bruno Piriou, au titre de frais de justice.

Bactiactu - 21/05/2010

http://www.planete-tp.com/IMG/jpg/orga_260208_cle661ba8.jpg

 

 

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04/07/2009

Thales fiche les étrangers AGDREF II système GREGOIRE

Thales fiche les étrangers

Un important contrat vient de tomber dans l'escarcelle de Thales Security Systems. La direction des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur lui a attribué un marché de 3,3 millions € dans le cadre de la refonte du fichier des ressortissants étrangers (AGDREF).

 

Organisme : Ministère de l'Intérieur - SG DSIC

Référence de la consultation : M05 du 05022008

Intitulé de la consultation : Marché GREGOIRE

Détail de la Consultation
Type de procédure : Appel d'Offres Ouvert
Type de marché : Services
Description : la conception détaillée, la réalisation, l’intégration et l’assistance à la recette et à la mise en œuvre de l’application GREGOIRE
Lieu d'exécution :
France Métropolitaine
Date d'ouverture de la salle : 16 avril 2008 - 12h17 (heure de Paris)
Date de fermeture de la salle : 17 juin 2008 - 08h18 (heure de Paris)
Lot(s) :
N° de lot Intitulé
1 Conception détaillée réalisation integration SAGE
2 Conception détaillée réalisation integration SBNG
3 Conception détaillée réalisation integration SDSG

F-Paris: Logiciels et systèmes d'information

Attribution de contrat

Des informations générales

Pays: France
Ville/Localité: PARIS
Numéro de l'avis/du contrat: eu:143138-2009
Date de publication: May 26, 2009
Acheteur: MINISTERE DE L'INTERIEUR
Langue d'origine: Français

Adresse de contact

Adresse : MINISTERE DE L'INTERIEUR
PARIS  
France
Site Web: https://www.marches-publics.gouv.fr/sdm/ent/gen/ent_detai...

Marchandises, Travaux et Services

Type de l'avis: 2280 - Avis d'attribution
Réglementation de la Passation de marchés: Communautés européennes, avec participation pays AMP
Journal Officiel de l'Union Européenne: 99/2009, #143138-2009
Numéro du document de référence: 104417-2008
Nature du contrat: Marché de services
Type de procédure: Avis d'attribution
Type d'avis d'appel d'offres obligatoire: Sans objet
Critères d'attribution: Offre la plus économique
Adjudicataire: NOM ET ADRESSE DE L’OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ:
Thales Security Systems, 20 rue Grange Dame Rose, F-78141
Vélizy-Villacoublay Cedex. Tél. +33 173320000.

AVIS D’ATTRIBUTION DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Ministère de l'Intérieur,
Secretariat général/direction des systèmes d'informations et de
communication, Contact: SG/DSIC/SDAGA/BAJ, à l'attention de M. Riquart
Dominique, F-75800 Paris Cedex 08. Tél. +33 156777536. E-mail:
dominique.riquart@interieur.gouv.fr. Fax +33 140575496.
Adresse(s) internet:
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/sdm/ent/
gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2007_TnYpQ5VAlj&v=1&selected=0.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Ministère
ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs
subdivisions régionales ou locales.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Marché
Agdref 2 (anciennement Gregoire).
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de
prestation: Services.
Catégorie de service n° 7.
Lieu principal de de prestation: Locaux de l'administration et du
titulaire en france métropolitaine.
Code NUTS FR.
II.1.3) L’avis implique: La conclusion d’un accord-cadre.
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des
acquisitions: La présente consultation porte sur les prestations de
conception détaillée, de réalisation, d'intégration et d'assistance
technique à la recette et à la mise en oeuvre du système agdref ii
(anciennement Gregoire).
Elle comporte trois lots donnant chacun lieu à la passation d'un marché.
Chacun de ces lots est conclu avec un opérateur économique et constitue un
accord-cadre au sens de la directive 2004/18/ce du 31.3.2004 du parlement
européen et du conseil et un marché à bons de commande au sens de
l'article 77 du code des marchés publics issu du décret n° 2006-975 du
1.8.2006. Cette forme de marché est valable pour les trois lots.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
48000000, 72244000, 72514200, 80533100.
II.1.6) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s): Valeur: 12 541 806,02
EUR.
Hors TVA.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction
1. Valeur technique. Pondération: 55.
2. prix. Pondération: 35.
3. délais de réalisation des prestations. Pondération: 10.
IV.2.2) Une enchère électronique a été utilisée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: M05 du 05022008.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Avis de
marché
Numéro d’avis au JO: 2008/S 77-104417 du 19.4.2008.
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
MARCHÉ N°: 200900060
INTITULÉ: Le marché a pour objet la conception détaillée, réalisation,
intégration et assistance à la recette et à la mise en oeuvre du système
biométrique national Agdref II.
Le montant minimum correspond au montant total des prestations
forfaitaires et le montant maximum est égal à 3 762 541,80 euros (H.T.).
Les prestations de ce lot sont les suivantes et sont décrites à l'article
II .2 du CCAP.: - 2.1 : Spécifications détaillées du Système Biométrique
National Agdref II(SBNA) ; - 2.2 : Spécifications détaillées des
équipements biométriques déportés ; - 2.3 : Réalisation du SBNA ; - 2.4 :
Intégration du SBNA ; - 2.5 : Assistance à l'intégration globale ; - 2.6 :
Réception et mise en service des équipements biométriques déportés ; - 2.7
: Assistance à la vérification fonctionnelle d'aptitude du SBNA ; -2.8 :
Assistance à la vérification technique du SBNA ; -2.9 : Assistance à
l'industrialisation et à la mise en production du SBNA ; -2.10 :
Assistance technique et fonctionnelle sur sites pilotes ; -2.11 :
Assistance technique et fonctionnelle au déploiement du SBNG ; -2.12 :
Formation des utilisateurs (site pilote) et des formateurs ; -2.13 :
Définition des architectures applicatives et techniques du SBNA ; -2.14 :
Etude de la sécurité des dispositifs et des systèmes ; -2.15 : Conception
et administration des bases de données du SBNA ; -2.16 : Gestion de
versions et configurations du SBNA ; -2.17 : Ingénierie des performances
du SBNA ; -2.18 : Pilotage de la réalisation et de l'assistance à la mise
en oeuvre du SBNA ; -2.19 : Création d'une nouvelle fonction du SBNA ;
-prestations sur devis (à bons de commande et limitées à 5 % du montant
minimum du marché dans la limite de 133 000 EUR (H.T.) sur toute la durée
du marché).
V.1) DATE D’ATTRIBUTION DU MARCHÉ: 12.5.2009.
V.2) NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 2.
V.3) NOM ET ADRESSE DE L’OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ
ATTRIBUÉ: Thales Security Systems, 20 rue Grange Dame Rose, F-78141
Vélizy-Villacoublay Cedex. Tél. +33 173320000.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ Estimation initiale du montant
du marché:
Valeur: 3 370 150,11 EUR.
Hors TVA.
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 3 370 150,11 EUR.
Hors TVA.
V.5) LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D’ÊTRE SOUS-TRAITÉ: Oui. Indiquer en
valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d’être
sous-traitée:
Inconnue.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.2) AUTRES INFORMATIONS: 1) la date d'attribution mentionnée à la
rubrique VI du ,présent avis s'entend comme la date de notification du
marché.
2) la valeur totale finale indiquée à la rubrique II.2.1) Valeur totale
finale du ou des marché(s) du présent avis s'entend comme la valeur totale
finale des trois lots du marché.
3) toute demande de consultation des pièces du présent marché se fait
auprès du contact mentionné à la rubrique I.1 du présent avis.
4) La classification CPV " Objet principal " et " Objet(s) secondaire(s) "
mentionnée au point II.1.5) du présent avis est celle figurant dans l'avis
de marché no ( BOAMP B no78 du 19.4.2008 : annonce(s) no260 et JOUE :
no2008/S 77-104417 du 19.4.2008), telle qu'elle résulte, par
correspondance, du règlement (Ce) no 213/2008 de la commission du
28.11.2007 modifiant le règlement (Ce) no 2195/2002 du Parlement européen
et du Conseil relatif au vocabulaire commun pour les marchés publics.
Les rectificatifs de l'avis initial sont parus au JOUE sous les références
suivantes :
2008/S 84-113456 du 30.4.2008 et 2008/S 101-135015 du 27.5.2008.Annonce
no260, B.O.A.M.P. 78 B du 19.4.2008.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.5.2009.
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS:
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours: tribunal
administratif de paris, 7 rue de jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail:
greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. +33 144594400. Fax +33 144594646.
Organe chargé des procédures de médiation:
Comité consultatif national de règlement amiable des diiférends ou litiges
relatifs aux marchés publics. Ce dernier ne peut être saisi que par
l'Administration ou le titulaire du marché dans le cadre d'un litige
relatif à l'exécution du marché., 6 rue Louise weiss teledoc 753 F,
F-75703 Paris Cedex 13. Tél. +33 144871717. Fax +33 144973399.
VI.3.2) Introduction des recours: Précisions concernant les délais
d'introduction des recours: a) Recours après la signature du marché : -rep
seul à l'encontre des actes détachables du marché dans le délai de 2 mois
à compter de la notification de l'acte attaqué (par exemple : décisions de
rejet de la candidature ou de l'offre des candidats).
— Recours de plein contentieux dans les 2 mois à compter des mesures de
publicité du marché signé, dans les conditions fixées par la décision du
Conseil d'etat Tropic travaux du 16.7.2007. Il ne peut être introduit que
par les concurrents évincés. Le recours de plein contentieux susvisé peut
être assorti d'un référé suspension (article L.521-1 du code de justice
administrative tendant à la suspension du marché.
B)Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois
à compter de la notification d'une décision pour en obtenir sa
réformation, son retrait ou son abrogation.
Le service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction des recours est le greffe du Tribunal
administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04,FRANCE
téléphone +33 144594400, Fax +33 144594646, courrier électronique
(courriel) : greffe.ta-paris@juradm.fr.
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 25.5.2009.

 

M. Éric Besson, ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire:

...Pour ce qui concerne les régularisations, nous ne disposons pas encore d’indicateurs, du fait de la législation en vigueur. En effet, si le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, le CESEDA, prévoit la délivrance d’un titre, il ne s’agit pas à proprement parler d’une régularisation. Le CESEDA prévoit la régularisation par le travail ou pour des motifs humanitaires. Le nouvel outil que j’ai évoqué, le système AGDREF 2, permettra une comptabilité plus précise. À titre d’ordre de grandeur, le nombre d’admissions exceptionnelles au séjour pour raisons humanitaires est d’environ 2 500 pour 2008....

Mme Sandrine Mazetier. L’État n’a donc aucun moyen de savoir combien de personnes sont régularisées par ses services ? Le président Warsmann en rougit !

M. Éric Besson, ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire. Je viens d’expliquer que, pour des raisons juridiques et matérielles, ce chiffre n’existait pas. Nous avons cependant l’intention de le connaître très précisément à l’avenir....

G8: la biométrie bientôt dans les passeports et les visas

Le groupe des huit pays les plus influents (G8) a ouvert une réflexion commune pour doter les papiers d'identité de déterminants biologiques (doigt, oeil ou visage). Les appels d'offre sont lancés. L'UE l'utilise déjà pour ficher les demandeurs d'asile.

Les ministres de l'Intérieur du G8, réunis à Paris le 5 mai, ont décidé la création d'un «groupe de travail d'experts de haut niveau» pour émettre des recommandations sur les technologies biométriques, susceptibles d'être employées dans les passeports et les visas. Signe d'un certain dégel diplomatique, ce comité est coprésidé par la France et les États-Unis (son ministre de la Justice John Ashcroft y était présent); il se réunira pour la première fois en Allemagne, d'ici à la fin de l'année.

Le G8 comprend les sept pays les plus industrialisés, plus la Russie.



«Nous sommes conscients que ces nouvelles technologies offrent de nouvelles possibilités pour mieux combattre l'utilisation de documents frauduleux à des fins criminelles ou terroristes», peut-on lire dans la déclaration commune des huit ministres. Par rapport aux contrôles actuels, la biométrie ferait «passer de l'âge de pierre à des méthodes bien supérieures», a estimé Nicolas Sarkozy, le ministre de l'Intérieur français, cité par l'AFP.

Le groupe d'experts doit établir un choix entre les trois technologies biométriques qui ont déjà fait leurs preuves: empreinte digitale, iris de l'oeil et reconnaissance faciale. «La France propose qu'on en retienne deux», a indiqué Nicolas Sarkozy, en rappelant que «la tradition française, c'est l'empreinte digitale». L'Allemagne, de son côté, travaille généralement avec l'iris.

La société Steria déjà placée sur ce marché



Au sein de l'Union européenne, cette annonce est ressentie avant tout comme un geste diplomatique. «Des initiatives pour mettre sur pied un passeport et des visas avec des données biométriques ont [déjà] été annoncées en mars par les ministres de la Justice et des Affaires intérieures de l'Union», réagit pour ZDNet Jean-Reginald Vanden Eynde, directeur du programme Eurodac pour la SSII française Steria. Celle-ci a décroché le contrat d'intégration du système Eurodac, qui est le nom d'une base de données biométriques, centrée sur les empreintes digitales Elle a été créée par La Commission Européenne pour identifier les demandeurs d'asile qui circulent au sein de ses frontières, et est opérationnelle depuis le 15 janvier 2003.

Sur les papiers d'identité, Steria a d'ailleurs déjà créé un groupe interne pour pouvoir répondre aux cahiers des charges qui seront fixés ultérieurement.
Les États-Unis préparent aussi leur propre projet pour leur territoire. Le comité du G8 devrait donc surtout aider à «définir quels éléments biométriques retenir pour ces documents de voyages», analyse le responsable de Steria.

Trois candidats pour le fichier des ressortissants étrangers en France



Le marché des technologies biométriques se développe actuellement selon deux grands axes. D'un côté, les systèmes permettant de comparer les informations concernant un individu à celles contenues dans une large base de données. C'est ce qu'utilisent les services policiers ou d'immigration tels Eurodac. De l'autre, les appareils qui permettent de reconnaître et d'identifier avec certitude une personne. Des marchés qui «représentent plusieurs centaines de millions d'euros de chiffre d'affaires, avec une croissance au-delà de deux chiffres [selon les estimations des experts]», précise Vanden Eynde.

Un secteur où Steria, qui a repris en 2001 les principaux actifs "services" du groupe Bull en Europe, est donc déjà bien impliqué depuis son rôle d'intégrateur pour Europdac. À terme, cette base de données européenne devrait recenser 400000 demandeurs d'asile par an, continuellement mise à jour. La société a intégré une infrastructure à base de systèmes Unix, Linux et Windows 2000, fournie par Bull; et en matière d'algorithme de comparaison des empreintes digitales, elle a choisi celui de la société américaine Cogent Systems.

Steria est également candidat à l'appel d'offres ouvert en France pour la généralisation et l'utilisation de données biométriques dans le fichier Agdref (Application de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France). Fichier qui recense les demandes de régularisation des étrangers entrés en France. Deux autres consortiums, menés par Sagem et Thales (groupes français), seraient aussi sur les rangs.

Par Estelle Dumout, ZDNet France

09:55 | Lien permanent | Commentaires (0) |

 
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