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29/09/2010

Ecoutes téléphoniques : Le Renseignement a-t-il abusé de dérogations sur la loi ?

Matignon a démenti hier soir que le directeur de cabinet de François Fillon ait "validé un accès sans contrôle" à des écoutes téléphoniques, sans en référer à la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS). Information révélée ce matin par Le Canard enchaîné qui affirme s’être procuré des documents émanant de Matignon, datés de janvier et février dernier, qui valideraient une pratique à la limite de la légalité : les policiers et les gendarmes auraient en effet accès aux factures détaillées de téléphone de tout citoyen, sans avoir besoin de la moindre autorisation...

La consultation des factures de téléphone d’un particulier est pourtant une pratique censée être très encadrée. Les services de renseignement, la police ou la gendarmerie doivent au préalable obtenir une autorisation de la CNCIS.

Cette commission a toutefois accepté une dérogation à la règle, une seule. Dans les affaires de terrorisme ou d’atteinte à la sûreté de l’Etat, les services de renseignement peuvent en effet et en toute liberté demander aux opérateurs de consulter des listings d’appels téléphoniques ou des enregistrements de géolocalisation.

Est-ce cette dérogation qui a permis au Renseignement français de compromettre David Sénat, le conseiller de Michèle Alliot-Marie, soupçonné d’avoir fourni à un journaliste des informations confidentielles concernant l’affaire Woerth ? Nous n’en avons jamais été avisés, prétend l’ancien ministre de l’Intérieur Daniel Vaillant, membre de la commission de contrôle des interceptions. Or, on est loin d’une affaire pouvant porter atteinte à la sûreté de l’Etat, selon le socialiste.
La fameuse dérogation à la loi sur les écoutes pourrait donc être une porte ouverte à toutes les dérives.

Ecoutes téléphoniques : Le Renseignement a-t-il abusé de dérogations sur la loi ? C’est possible, répond sur France Info Daniel Vaillant. L’ancien ministre socialiste est membre de la commission de contrôle des interceptions.  (0'42")

piqué au tas sur franceinfo.fr - 29/09/2010

 

 

 

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